Expansion des transferts sociaux en nature

Les transferts sociaux en nature (TSEN) apportent des renseignements utiles favorisant la compréhension de l’inégalité sociale, surtout dans les comparaisons internationales. Les TSEN sont intégrés dans les Comptes économiques répartis pour le secteur des ménages (CERSM) qui présentent une granularité supplémentaire permettant d’aborder des questions comme les vulnérabilités de certains groupes particuliers et les conséquences qui en découlent sur le plan du bien-être économique et de la stabilité financière. Il est recommandé d’intégrer le concept du revenu disponible ajusté relevant de la comptabilité nationale à la répartition des données relatives aux ménages.

Le groupe d’experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les disparités à l’intérieur des comptes nationaux recommande que les TSEN soient regroupés selon l’éducation, la santé et les autres services. Les dépenses liées à la santé dépendent grandement de l’âge et, par conséquent, la répartition des TSEN liés à la santé donne un exemple de la richesse que l’intégration des TSEN aux CERSM conférera aux données. Les données permettront de distinguer les transferts sociaux en nature faits au profit des enfants (p. ex. l’éducation), des personnes âgées (p. ex. les soins de santé) et à l’échelle régionale.

Pour ce faire, il faut s’appuyer sur le plus de renseignements sociodémographiques possible pour affiner les répartitions individuelles. Nous utilisons les données de l’Institut canadien d’information sur la santé pour les dépenses en santé selon l’âge et selon la province dans la répartition des TSEN liés à la santé. L’âge et les frais de scolarité payés par les ménages représentent d’autres données substitutives utilisées pour répartir les TSEN liés à l’éducation. D’autres catégories de TSEN sont réparties au moyen d’une combinaison de données substitutives sélectionnées à un niveau plus détaillé. Un exemple de cela est les cotisations syndicales payées par les ménages pour distribuer les TSEN liés aux services des organisations syndicales. Les détails des données de substitution utilisées pour distribuer les TSEN se trouvent en annexe.

Les CERSM remontent à 1999, ce qui signifie que les TSEN seront extrapolés rétrospectivement pour couvrir la même période. Les données sur les salaires et les traitements des fichiers sur la rémunération T4 sont utilisées pour extrapoler rétrospectivement les TSEN des institutions sans but lucratif au service des ménages, et les estimations historiques présentées à l’OCDE sont utilisées pour extrapoler rétrospectivement les TSEN des administrations publiques.

Les travaux à venir porteront notamment sur l’amélioration des valeurs d’attribution utilisées pour répartir les TSEN ainsi que sur le raffinement de la décomposition des « autres TSEN ». En outre, nous voulons élaborer des répartitions selon des caractéristiques plus détaillées des ménages.