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La consommation finale effective des ménages (CFEM) est un outil qui permet d’élargir l’éventail des données sur les dépenses de consommation finale des ménages diffusées actuellement, une composante importante des statistiques macroéconomiques du Canada, en incluant les transferts sociaux en nature (TSEN) des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Ce concept reconnaît qu’une partie de la consommation des ménages est financée par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif. Il s’agit par conséquent d’une solution de rechange au concept standard de dépense qui permet une plus grande comparabilité internationale. Au Canada, on a mis en place des politiques et des programmes sociaux afin de fournir certains biens et services aux personnes, comme l’enseignement et les soins de santé. Les sommes consacrées à ces services ne font pas partie des dépenses de consommation finale des ménages, car les ménages n’engagent pas ces dépenses. Les administrations publiques en assument plutôt la plus grande partie, dans le cas des soins de santé et de l’enseignement, et redistribuent ces services gratuitement aux personnes en considérant qu’ils sont financés par l’intermédiaire du régime fiscal. Par conséquent, l’objectif de la consommation finale effective est de comparer la consommation finale des ménages dans le temps et dans l’espace au pays et à l’échelle internationale, en tenant compte des politiques sociales des administrations publiques et des activités des ISBLSM. La CFEM revêt en outre une importance particulière pour l’analyse du secteur des ménages.
Le cadre de la CFEM repose sur le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008), qui donne une vision réaliste et synthétique de l’économie adaptée aux besoins politiques et analytiques. Le SCN 2008 établit une distinction entre la consommation effective, qui indique la quantité de biens et de services effectivement consommée, et la dépense de consommation.
La consommation effective des ménages est supérieure aux dépenses de consommation, car elle inclut les dépenses engagées par les administrations publiques et les ISBLSM pour le compte des ménages.
Dans le SCN 2008, la consommation finale effective des ménages comprend les biens et les services de consommation acquis par les ménages. La valeur de la consommation finale effective des ménages est obtenue par la somme de trois composantes :
- La valeur des dépenses des ménages en biens et en services de consommation, y compris les dépenses en biens et en services non marchands vendus à des prix économiquement non significatifs;
- La valeur des dépenses engagées par les administrations publiques en biens ou en services de consommation individuels fournis aux ménages en tant que TSEN;
- La valeur des dépenses engagées par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) en biens ou en services de consommation individuels fournis aux ménages en tant que TSEN.
Les TSEN complètent non seulement les concepts liés à la consommation, mais également ceux liés au revenu. On peut considérer que les TSEN constituent un revenu sous la forme de services. En considérant les TSEN comme une forme de revenu supplémentaire, on peut calculer le revenu disponible ajusté des ménages, qui permet de présenter le revenu des ménages sous une autre forme.
La diffusion du présent produit permettra d’assurer la conformité au cadre du SCN 2008, d’améliorer les comparaisons internationales des données sur le revenu et la consommation et d’accroître nos connaissances et notre compréhension du revenu et de la consommation des ménages canadiens.
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