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Comptes des revenus et dépenses - Série technique
Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2011
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En 2011, les recettes des administrations publiques attribuables aux activités touristiques ont augmenté de 6,6 % pour atteindre 21,4 milliards de dollars. Cette croissance tient essentiellement à la hausse de 7,4 % des recettes associées directement aux dépenses touristiques intérieures, qui étaient en hausse pour une deuxième année consécutive depuis la baisse enregistrée en 2009. Les recettes tirées des exportations touristiques, qui n'ont représenté qu'un peu plus du cinquième des recettes totales des administrations publiques provenant du tourisme, ont affiché une progression moins marquée (3,8 %, voir le tableau 3).
Depuis 2003, les recettes des administrations publiques attribuables au tourisme intérieur ont augmenté de 50 %, tandis que celles découlant des exportations touristiques ont reculé de 4 %1. Ces chiffres reflètent la croissance des dépenses touristiques intérieures au cours de la période en question (+60 %) ainsi que le fléchissement des dépenses touristiques au Canada par des étrangers (-4 %), en particulier les Américains. La part des dépenses touristiques totales et celle des recettes des administrations publiques imputables aux exportations touristiques suivent une trajectoire descendante depuis 2004, bien que la baisse soit moins marquée depuis quelques années.
Tableau 3 Indicateurs sommaires du tourisme
Après avoir reculé en 2009 en raison d'une baisse marquée des exportations touristiques, les dépenses touristiques totales ont rebondi en 2010 et en 2011, augmentant de 6,7 % et de 7,2 %, respectivement, sous l'impulsion principalement de la demande intérieure. Les recettes des administrations publiques découlant du tourisme ont augmenté à un rythme moindre que les dépenses touristiques, de sorte que chaque tranche de 100 $ dépensée par les touristes a en fait généré moins de recettes (27,17 $ en 2011 comparativement à 27,33 $ en 2010).
Les exportations touristiques ont représenté une part plus importante des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme (22 %) que des dépenses touristiques totales (19 %). Cette situation est due au fait que les visiteurs internationaux dépensent davantage pour des articles hautement taxés, comme les loisirs et les divertissements (y compris les casinos) et qu'ils ne reçoivent pas de crédits d'impôt pour les dépenses liées aux voyages d'affaires (contrairement aux voyageurs d'affaires canadiens).
En 2011, le tourisme a été à l'origine de 3,8 % des recettes des administrations publiques provenant de toutes les sources comprises dans le champ de l'étude; il s'agit d'une proportion relativement plus élevée que la part du produit intérieur brut (PIB) imputable à cette industrie (1,9 %). Cette différence est principalement attribuable aux taxes relativement élevées qui s'appliquent à de nombreux biens et services achetés par les touristes (par exemple, le carburant pour véhicules, l'alcool et les sorties dans les casinos).
Les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont perçu la plus grande part des recettes découlant du tourisme (94 %), les municipalités en ayant reçu une part nettement plus faible (voir le tableau 4 et le graphique 1). En 2011, le tourisme représentait 3,9 % des recettes de l'administration fédérale, 4,3 % des recettes des administrations provinciales et territoriales, et 1,8 % des recettes municipales. Ces parts sont demeurées relativement stables au cours des dix dernières années.
En 2011, le tourisme a rapporté 9,6 milliards de dollars à l'administration fédérale, en hausse de 6,7 % comparativement à l'année précédente. La hausse s'explique par le l'accroissement des recettes attribuables au tourisme intérieur et aux exportations touristiques. La part des exportations dans les recettes de l'administration fédérale attribuables au tourisme a diminué à 20,6% en 2011.
L'administration fédérale a touché 13,11 $ par tranche de 100 $ de dépenses touristiques faites par des non-résidents en 2011, comparativement à 12,03 $ par tranche de 100 $ dépensés par les résidents. Dans l'ensemble, 12,24 $ ont été perçus par l'administration fédérale par tranche de 100 $ de dépenses touristiques, soit une baisse par rapport aux 12,29 $ perçus en 2010.
Les recettes tirées du tourisme par les administrations provinciales et territoriales en 2011 se sont chiffrées à 10,5 milliards de dollars, en hausse de 6,4 % par rapport à l'année précédente. Cette croissance s'explique par l'augmentation de la demande intérieure (+7,3 %) ainsi que des exportations touristiques (+3,7 %). Les exportations ont représenté 22,5 % des recettes des administrations provinciales et territoriales attribuables au tourisme en 2011.
En moyenne, chaque tranche de 100 $ dépensés par des visiteurs non résidents a produit 15,60 $ de recettes pour les administrations provinciales et territoriales en 2011, contre 12,74 $ par tranche de 100 $ dépensés par les résidents. À noter que chaque tranche de 100 $ dépensés par des visiteurs internationaux a produit considérablement plus de recettes pour les administrations provinciales et territoriales que pour l'administration fédérale. Cette différence tient aux dépenses relativement élevées en loisirs et divertissements (y compris les casinos) de ces visiteurs, lesquelles sont à l'origine de recettes beaucoup plus importantes pour les administrations provinciales et territoriales.
Pour leur part, les administrations municipales ont tiré 1,3 milliard de dollars de recettes du tourisme en 2011, ce qui équivaut à 1,65 $ par tranche de 100 $ de dépenses touristiques. Environ les trois quarts de ces recettes ont été perçues sous forme d'autres impôts et taxes sur la production, principalement les impôts fonciers2. Les recettes associées au tourisme et provenant de la vente de biens et de services ont représenté 21 % des recettes totales des administrations municipales attribuables au tourisme en 2011.
Comme il est mentionné plus haut, l'impôt sur le revenu est la principale source de recettes pour les administrations publiques (voir le tableau 1). Mais si on considère uniquement les recettes attribuables au tourisme, les taxes sur les produits (ventes finales) sont la principale source. Elles interviennent pour environ la moitié des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme et cette proportion est demeurée relativement stable pendant la décennie écoulée. Ces taxes ont rapporté 11,2 milliards de dollars, en hausse de 6,3 % comparativement à 2010 (voir le tableau 5).
Tableau 5 Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, selon la source
L'impôt sur le revenu a produit environ 4,7 milliards de dollars de recettes, ce qui représente une hausse de 5,5 %. En outre, 2,8 milliards de dollars ont été perçus sous forme d'autres impôts sur la production et sur les intrants intermédiaires, tandis que les cotisations aux régimes d'assurance sociale se chiffraient à 2,3 milliards de dollars. Les ventes de biens et services des administrations publiques aux touristes ont fait entrer 483 millions de dollars supplémentaires. La composition globale des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme a relativement peu changé au cours de la dernière décennie. Par contre, la part de chacune des sources de recettes touristiques qui revient aux exportations a diminué considérablement, reflétant la réduction de la part des dépenses des non-résidents dans les dépenses touristiques totales.
Les administrations publiques ont perçu 30,85 $ par tranche de 100 $ dépensés par les non-résidents, comparativement à 26,30 $ par tranche de 100 $ dépensés par les résidents (voir le graphique 2). Cet écart existe puisque les entreprises canadiennes reçoivent des crédits de taxes sur les intrants pour la TPS et, dans certains cas, la TVP pour les frais de voyage d'affaires, ce qui réduit les taxes effectivement versées par les touristes résidents (y compris les voyageurs d'affaires canadiens). Cette situation reflète aussi des différences d'habitudes de dépenses entre les résidents et les non-résidents, ces derniers dépensant davantage pour des biens plus fortement taxés, principalement les loisirs et divertissements (y compris les casinos) et les biens non touristiques (incluant l'alcool et le tabac). À la section qui suit, ces différences sont examinées au niveau de l'industrie et du bien ou service.
Notes
- Les tableaux dans ce document fournissent les estimations pour les années 2007 à 2011. Les estimations pour l'ensemble de la série chronologique, 2000 à 2011 sont fournies dans les tableaux supplémentaires, offerts sur demande.
- Les taxes sur les chambres d'hôtel sont une autre « source » importante de recettes pour les municipalités. Toutefois, dans la plupart des provinces et territoires, ces taxes sont perçues par les administrations provinciales ou territoriales, puis transférées aux municipalités. Dans la présente étude, elles sont consignées comme des recettes des administrations provinciales et territoriales.
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