Tableau 10
Causes réglées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, 2008-2009

Tableau 10
Causes réglées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, 2008-2009
 Sommaire du tableau
 Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Catégorie d'infractions comme en-tête de rangée et Tribunaux pour adultes, Tribunaux de la jeunesse, Total, Femmes, Hommes. Adolescentes, Adolescents figurant comme en-tête de colonne, calculées selon nombre et % comme unités de mesure.
Catégorie d'infractions1 Tribunaux
pour adultes		 Tribunaux
de la jeunesse
Total Femmes Hommes Total Adolescentes Adolescents
nombre % nombre % nombre % nombre %
Crimes contre la personne 94 004 13 987 21,5 73 906 24,4 15 457 3 528 28,3 10 921 25,9
Crimes contre les biens 91 923 20 797 32,0 66 710 22,0 22 001 4 983 40,0 15 741 37,4
Infractions contre l'administration de la justice 82 573 13 223 20,3 63 047 20,8 6 284 1 491 12,0 4 248 10,1
Autres infractions au Code criminel 18 676 2 360 3,6 15 061 5,0 3 021 321 2,6 2 437 5,8
Délits de la route prévus au Code criminel 56 841 7 758 11,9 45 371 15,0 1 127 150 1,2 904 2,1
Infractions aux autres lois fédérales2 48 890 6 887 10,6 38 953 12,9 10 489 1 984 15,9 7 846 18,6
Total des infractions 392 907 65 012 100,0 303 048 100,0 58 379 12 457 100,0 42 097 100,0
1. La cause est l'unité d'analyse de base. Une cause comprend toutes les accusations portées contre une même personne qui ont au moins une date clé en commun (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision, date de l'imposition de la peine).
2. Comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur les stupéfiants. Cette catégorie exclut les infractions au Code criminel du Canada.
Nota : À l'heure actuelle, le Manitoba n'est pas en mesure de fournir les données sur le sexe de l'accusé. Au Québec, en ce qui concerne les données des tribunaux pour adultes, le sexe de l'accusé est déterminé d'après son nom, ce qui produit un taux relativement élevé de causes où le sexe est inconnu.
Sources : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
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