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Les statistiques sur les résidents non permanents à Statistique Canada

Statistique Canada diffuse plusieurs statistiques et analyses portant sur la population des résidents non permanents (RNP) vivant au pays afin de mesurer les effets de l’immigration sur l’état et l’évolution de la population, de la société et de l’économie du Canada. Ces produits sont développés au moyen de différentes sources de données, la principale étant le Programme des estimations démographiques (PED).

Qui est un résident non permanent?

Statistique Canada définit la population des RNP comme des personnes d’un autre pays dont le lieu habituel de résidence est au Canada. Les RNP font partie de l’un de ces deux groupes de personnes :

• les titulaires de permis de travail et/ou d’études, ainsi que les membres de la famille vivant avec eux ;
• les demandeurs d’asile, les personnes protégées et les groupes apparentés.

Les membres de la famille des titulaires de permis de travail et/ou d’études vivant avec eux sont compris dans le premier groupe de RNP, sauf si ces membres de la famille sont déjà des citoyens canadiens, des immigrants reçus (résidents permanents), ou des RNP eux-mêmes.

Statistique Canada tient compte des titulaires de permis de travail et/ou d’études en processus de renouvèlement de ce(s) permis auprès d’IRCC.

Les demandeurs d’asile, les personnes protégées et les groupes apparentés sont regroupés au sein du même type de RNP :

• Un demandeur d'asile désigne un étranger qui a présenté une demande de statut de réfugié lors de son séjour temporaire au Canada et dont la demande est en attente d'une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ;
• Une personne protégée est une personne qui a présenté une demande d'asile au Canada et qui a reçu une décision positive de la CISR ;
• Les groupes apparentés comprennent les personnes qui ont reçu une décision négative de la CISR, ou qui ont retiré ou abandonné leur demande et n'ont pas encore régularisé leur statut ou quitté le Canada.

Des estimations pour les demandeurs d’asile, personnes protégées et groupes apparentés ne sont pas disponibles séparément.

Qu’est-ce que le Programme des estimations démographiques de Statistique Canada?

Le PED permet de suivre l’évolution de la taille de la population chaque trimestre et de manière très actuelle. Le PED répond notamment à des exigences législatives, par exemple la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, et sert de base pour le calcul de plusieurs statistiques et indicateurs démographiques, sociaux et économiques, comme l’espérance de vie et les taux de criminalité, permettant de mieux comprendre l’état et l’évolution de la société et de l’économie du Canada.

Comment les estimations du nombre de RNP du Programme des estimations démographiques sont-elles calculées?

Les estimations trimestrielles du nombre de RNP du PED de Statistique Canada sont basées sur les données administratives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ces données sont traitées à Statistique Canada, par exemple pour éviter de compter en double les personnes qui possèdent plusieurs permis de résidence temporaire.

Des ajustements démographiques sont ensuite appliqués aux données. Statistique Canada ajuste les données pour les titulaires d’un permis de travail ouvert dont certains renseignements sont manquants afin d’assigner une province ou un territoire de résidence à ces personnes au moyen du recensement.  Les membres de la famille des titulaires de permis de travail et/ou d’études sont aussi modélisés à partir du recensement car ils n’apparaissent pas dans les données d’IRCC sur les titulaires de permis. Les titulaires de permis de travail et/ou d’études en processus de renouvèlement de ce(s) permis auprès d’IRCC sont modélisés en utilisant les informations diffusées par IRCC sur les délais de traitement de renouvèlement de permis.

Quelles sont les autres sources de données sur les RNP qui sont disponibles à Statistique Canada?

D’autres données sur les RNP sont également disponibles à Statistique Canada: le Recensement de la population, la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) et certaines enquêtes telles que l’Enquête sociale générale et l’Enquête canadienne sur l'incapacité.

Ces sources de données sont créées pour répondre à différents objectifs. En conséquence, elles présentent toutes des atouts différents. Le recensement, mené tous les cinq ans, permet d’obtenir des données détaillées à des échelons régionaux et municipaux et pour des populations moins nombreuses comme les RNP. La BDIM, combinant des données fiscales et des données administratives d’IRCC, permet la réalisation d’analyses approfondies sur la migration et les résultats économiques des RNP. Les enquêtes permettent d’obtenir des statistiques qui abordent différentes thématiques démographiques, sociales et économiques précises.

Chaque source de données a été conçue pour répondre à des besoins spécifiques. Il convient donc d’être prudent avant de les comparer car elles présentent des chiffres différents. Par exemple, certains RNP n’ont pas pu répondre au questionnaire du recensement, effectué une fois tous les cinq ans, malgré les efforts faits par Statistique Canada afin de dénombrer toutes les personnes vivant au Canada sur une base habituelle. Les chiffres de population des RNP du recensement peuvent donc être inférieurs à ceux diffusés trimestriellement dans le cadre du PED, qui s’appuie plutôt sur des données administratives d’IRCC et des ajustements démographiques pour calculer les estimations du nombre de RNP.

Les données fiscales, disponibles sur une base annuelle dans la BDIM, sont souvent utilisées pour décrire la situation économique et la migration interne des RNP. Toutefois, certains RNP ne remplissent pas de déclaration d’impôts au Canada, pour diverses raisons. Les résultats d’analyses portant sur les RNP à partir de la base de données fiscales ne peuvent donc pas être directement comparés à ceux provenant du recensement ou du PED.

Enfin, les données d’enquêtes découlent de l’usage d’échantillons représentatifs de la population canadienne. Si ces enquêtes sont pondérées par Statistique Canada, il convient toujours de considérer la variabilité échantillonnale qui survient lorsqu’un échantillon est tiré d’une plus grande population. Ceci peut entrainer des différences quant aux nombres de RNP avec d’autres sources de données.

Quelles sont les différences entre les données de Statistique Canada sur les RNP et celles d’IRCC sur les résidents temporaires et les demandeurs d’asile?

Les données sur l’immigration de Statistique Canada et d’IRCC sont produites pour atteindre des objectifs différents.

Les données de Statistique Canada sur les RNP sont conçues pour examiner les effets de l’immigration sur l’état et l’évolution de la population, de la société et de l’économie du Canada.

Les données d’IRCC sont utilisées pour obtenir des renseignements sur le nombre de permis de travail et/ou d’études délivrés au Canada, ou sur le nombre de personnes avec un statut valide au Canada. Ces données administratives sont utilisées dans la planification, l’élaboration, la prestation, la surveillance ou l’évaluation de programmes, politiques ou services en matière d’immigration.

Ces objectifs différents font en sorte que les chiffres de Statistique Canada peuvent différer de ceux d’IRCC. Par exemple, comme mentionné précédemment, des ajustements démographiques sont appliqués aux données administratives d’IRCC pour calculer les estimations du nombre de RNP du PED de Statistique Canada.

Où trouver des statistiques sur les RNP?

Les utilisateurs cherchant des données sur les RNP vivant au Canada peuvent consulter les liens suivants à Statistique Canada :

• Les estimations démographiques : estimations du nombre de RNP par province/territoire et type au premier jour de chaque trimestre ;
• Le Recensement de la population : statistiques sur les caractéristiques socioéconomiques des RNP pour des échelons géographiques détaillés ;
• La Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) : suit la migration et les résultats économiques des RNP.
• Le portail sur les statistiques sur les immigrants et les résidents non permanents : regroupe des données, des outils et des rapports sur cette thématique.