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Présentation des fonds généraux des universités (FGU) dans les statistiques sur la recherche-développement
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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recueille et diffuse auprès de ses pays membres des statistiques portant sur divers domaines spécialisés. Afin de permettre l’établissement de comparaisons entre ces statistiques, l’OCDE élabore des concepts communs et des normes de mesure. En ce qui touche les enquêtes sur la recherche-développement (R‑D), la pratique normalisée que propose l’OCDE est décrite dans le Manuel de Frascati (OCDE 2002). Cependant, les pays de l’OCDE ne suivent pas tous les normes du Manuel de Frascati. L’OCDE reçoit du Canada des données sur la R-D recueillies dans le cadre d’enquêtes menées par Statistique Canada. Bien que les concepts généraux du Manuel de Frascati soient intégrés dans le cadre des enquêtes de Statistique Canada, des différences nationales existent toujours dans la présentation des données déclarées à l’OCDE. L’une de ces différences est observable dans la répartition des fonds généraux des universités publiques.
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Le Manuel de Frascati décrit trois types de fonds auxquels les universités publiques ont généralement recours pour financer leurs activités de R‑D :
1) Les contrats de R‑D et les subventions réservées en provenance des administrations publiques et d’autres sources extérieures (telles que les entreprises).
2) Les « fonds propres » des universités provenant de sources telles que les revenus de dotations, de portefeuilles d’actions et d’un patrimoine, aussi bien que les recettes provenant de la vente de services hors R‑D, comme les frais d’inscription des étudiants, les abonnements aux revues, etc.
3) Les subventions générales reçues du ministère de l’Éducation ou d’autorités correspondantes au niveau provincial ou local et destinées au financement des activités générales de recherche et d’enseignement. Aux fins de comparaisons internationales, ce sont les administrations publiques qui sont déclarées comme source de financement du contenu en R‑D de ces fonds généraux des universités publiques.
Les données canadiennes présentées dans cet article sont tirées de la publication de Statistique Canada (2008), intitulée Estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche et du développement au Canada et dans les provinces (DIRD), 1997 à 2008, no 88-221-X au catalogue, accessible à l’adresse ici.
Les données de l’OCDE sont accessibles au service aux membres OCDE.Stat Extracts à l’adresse : http://stats.oecd.org/WBOS/?lang=fr.
De nombreux établissements d’enseignement supérieur ont des laboratoires de R‑D. Les universités sont reconnues dans le monde comme des établissements qui cultivent l’apprentissage et le perfectionnement, la R‑D formant une part essentielle de ces activités. Bien que de nombreuses universités canadiennes soient financées par des fonds publics, elles ne sont pas gérées par un organisme gouvernemental. En se basant sur ce concept de gestion, Statistique Canada utilise le secteur de l’enseignement supérieur pour déterminer le financement public affecté aux universités. Toutefois, comme les instruments de financement tels que les subventions générales sont obtenus par les universités à un niveau d’administration publique, l’OCDE préfère affecter ces dépenses au secteur des administrations publiques dans ses propres mesures (voir À propos de cet article).
Il y a deux façons d’envisager les dépenses de R‑D : selon le secteur d’exécution ou selon le secteur de financement. Les données canadiennes montrent les montants que chaque secteur consacre à l’exécution de R‑D (secteur d’exécution) selon la provenance des fonds (secteur de financement). Au Canada, les secteurs d’exécution sont les suivants : administration fédérale, administrations provinciales, organismes de recherche provinciaux, entreprises commerciales, établissements d’enseignement supérieur et organismes privés sans but lucratif. Les secteurs de financement sont les mêmes que les secteurs d’exécution, auxquels s’ajoute le secteur du financement étranger. Le fait que le Canada et l’OCDE n’utilisent pas la même répartition pour mesurer les FGU influe sur la comparabilité des données sur les secteurs de financement pour le secteur d’exécution Enseignement supérieur. Dans les statistiques canadiennes, les FGU ne sont déclarés comme des éléments de financement distincts; la valeur des FGU est incluse dans le secteur de financement Enseignement supérieur. À l’inverse, l’OCDE déclare les FGU comme un élément distinct. Le tableau 1 montre que la différence entre le Canada et l’OCDE en ce qui touche les secteurs de financement est attribuable aux FGU.
Tableau 1
Secteur d'exécution Enseignement supérieur, 2002
En revanche, dans les statistiques agrégées de l’OCDE, les FGU sont inclus dans le secteur de financement Administrations publiques afin d’obtenir le chiffre total pour ce secteur. Si l’on compare les statistiques agrégées du Canada et de l’OCDE pour le secteur d’exécution Enseignement supérieur (tableau 2), l’OCDE affichera toujours une valeur plus élevée pour le secteur de financement Administrations publiques et une valeur moins élevée pour le secteur de financement Enseignement supérieur (l’inverse étant observable pour le Canada). Ces différences entre les secteurs de financement que montrent les données agrégées peuvent prêter à confusion si l’on ne comprend pas comment les FGU sont répartis dans les mesures utilisées par Statistique Canada et l’OCDE.
Tableau 2
Statistiques agrégées sur le secteur d'exécution Enseignement supérieur, 2002
Références
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE). 2002. Manuel de Frascati, Paris.
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES — ONLINE INFORMATION SERVICE (OCDE OLIS). 2009. Gross domestic expenditure on R‑D by sector of performance and source of funds, février.
STATISTIQUE CANADA. 2008. Estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche et du développement au Canada et dans les provinces (DIRD), 1997 à 2008. no 88-221-XWF au catalogue de Statistique Canada.
À propos de l'auteur
Cindy Carter travaille dans la Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique à Statistique Canada. Pour de plus amples renseignements communiquez avec la DSIIE au dsiieinfo@statcan.gc.ca.
