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    Cadre canadien pour les statistiques de la culture

    Cadre conceptuel pour les statistiques de la culture 2011

    Produits connexes

    6. Définition du secteur de la culture

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    6.1 Catégories du cadre

    Aux fins des concepts et de la mesure, ce cadre utilise ses propres catégories uniques des différentes dimensions statistiques de la culture : produit, industrie, profession et programme d'enseignement. Ces catégories sont appellées les domaines et les sous-domaines de la culture.

    Le cadre classe la culture dans différentes catégories de domaines et de sous-domaines qui sont mesurables, distincts et reconnus pour les utilisateurs des données. À leur niveau le plus élevé, les domaines nous permettent d'identifier des ensembles (regroupements) d'industries, de produits et de professions similaires qui se prêtent bien à l'analyse. Dans la plupart des cas, ces domaines de niveau élevé sont comparables à l'échelle internationale. Les sous-domaines doivent permettre l'analyse à un niveau plus détaillé.

    Le cadre révisé comprend un nombre moins grand et plus facile à gérer de catégories culturels que les nombreuses catégories comprises dans le cadre de 2004. Certains cadres, comme le Cadre conceptuel des statistiques de la culture et des communications au Québec (Martin, 2002), comportent un plus grand nombre de catégories afin de mieux distinguer ce qu'ils appellent les « biens symboliques ». Cette approche fonctionne bien avec le système de classification détaillée de la culture conçu pour le Québec (OCCQ, 2004), mais ne serait pas réalisable dans les systèmes de classification plus génériques, comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), qui existent pour les statistiques à l'échelle nationale et internationale.

    Le cadre canadien utilise une terminologie uniforme pour décrire ses catégories et pour attribuer des industries, des produits et des professions qui faciliteront la mesure du secteur de la culture. Le cadre préconise le terme « secteur de la culture », qui est largement utilisé et compris par le public et les intervenants de la culture, mais qui ne renvoie pas au même concept que le terme « secteur », employé par le SCIAN ou le Système de comptabilité nationale du Canada.

    6.2 Domaines et sous-domaines

    Les domaines sont des catégories qui servent à regrouper conceptuellement diverses entités conformément aux différentes dimensions statistiques de la culture mesurées par le cadre. Les domaines décrivent ou classent par catégorie ces dimensions, comme les industries, les produits, les professions ou les programmes éducatifs, mais ils ne sont pas définis par ces éléments.

    Dans certains cas, un sous-domaine peut renvoyer à une catégorie complète de classification existante, mais dans d'autres cas, il peut contenir seulement certaines parties d'une catégorie ou encore plus d'une catégorie. Les domaines et sous-domaines sont une définition conceptuelle qui s'applique à toutes les dimensions. Ils ne correspondent pas aux industries.

    Un domaine est une catégorie utilisée pour regrouper et pour décrire les industries, les produits et les professions. En général, un domaine laisse supposer qu'un groupe d'activités a un objectif semblable ou représente l'activité prédominante d'un groupe d'entreprises. Dans certains cas, les catégories rendent compte des systèmes de classification existants qui servent à définir les industries (p. ex. le film et la vidéo), et les industries proprement dites sont étroitement liées. Dans d'autres cas, les biens et services primaires sont similaires par leur nature et leur objectif (p. ex. les arts visuels, l'artisanat et la photographie), mais sont répartis entre un certain nombre d'industries du SCIAN.

    Un sous-domaine est une subdivision d'un domaine, qui nous permet d'identifier un certain nombre d'industries, de produits et de professions apparentés qu'on peut définir comme représentant une sous-catégorie distincte d'un domaine. Par exemple, les Livres est un sous-domaine du domaine des Écrits et ouvrages publiés.

    Dans la mesure du possible, le format d'un produit n'a pas d'incidence sur son emplacement dans un domaine et sous-domaine. Presque tous les produits traditionnels de la culture sont maintenant accessibles en ligne, ce qui exige une distinction nette entre les industries et les produits dans le cadre, non pas par similarité du format, mais selon la similarité du contenu. Cet objectif consiste à rendre le cadre « indépendant du format » ou « neutre sur le plan de la technologie ». Par exemple, si l'activité principale d'une entreprise est menée sur Internet ou au moyen d'une autre méthode électronique, la classification dans le Cadre canadien pour les statistiques de la culture (CCSC) est la même que si cette dernière était menée « en personne » ou au moyen d'autres méthodes traditionnelles. Dans le cas des périodiques, une entreprise dont l'activité principale est l'édition de périodiques sur Internet appartient au même domaine (celui des Écrits et ouvrages publiés) que celui de l'entreprise dont l'activité principale est l'édition d'une publication imprimée.

    Pour éviter la double comptabilisation, chaque sous-domaine est classé une seule fois dans le cadre, même lorsque les activités s'échelonnent logiquement sur plus d'un domaine (p. ex., de la musique est créée pour être utilisée dans des films, à la télévision, à la radio, dans des enregistrements sonores, dans des jeux interactifs, etc.). Cette approche sera particulièrement utile pour classer les entreprises qui produisent le même contenu sous plusieurs formes.

    Dans certaines circonstances restreintes, le format aura préséance. Dans le cas du domaine des Spectacles sur scène, nous nous intéressons à l'activité créative de la prestation, et non pas au produit original dont elle découle. Par conséquent, un roman dont s'inspire un scénario serait considéré comme une composante du domaine Écrits et ouvrages publiés, tandis que la production cinématographique relèverait du domaine des Spectacles sur scène.

    La décision d'inclure une industrie ou un produit dans un domaine ou d'en exclure peut avoir une incidence importante sur les résultats de sa mesure. Un large éventail de matériel et d'outils, comme les caméras cinématographiques, le matériel d'artiste, les instruments de musique et le matériel théâtral, sont utilisés à divers stades de la vie d'un produit de la culture, notamment la création, la production ou la diffusion. Ce cadre propose de mesurer ces intrants au point de la chaîne de création où ils sont utilisés. Par exemple, le coût associé à la production d'un ballet comprend le coût des « outils » comme les chaussons de danse, les décors de scène, les fournitures d'éclairage, les trames sonores, etc. Les coûts associés à l'utilisation de ces outils sont inclus dans les dépenses déclarées par les personnes et les établissements qui créent, qui produisent ou qui présentent le ballet et font partie intégrante des dépenses de l'entreprise.

    Cette approche diverge du cadre de l'UNESCO, qui mesure non seulement l'utilisation, mais aussi la fabrication de cet équipement dans un domaine mesuré séparément appelé « équipement et matériel de soutien ». Cette approche s'explique par le fait que l'UNESCO a déterminé que même si ce matériel ne relève pas essentiellement de la culture, il est nécessaire à l'existence de ces produits de la culture (UNESCO-ISU, 2009, p. 30). L'ajout de cette catégorie permet de mesurer la fabrication du matériel (machines de traitement des données, ordinateurs, machines à relier, presses à imprimer, instruments d'optique, matériel photographique, etc.). Bien que la décision de mesurer l'équipement et le matériel de soutien comporte ses avantages, le cadre canadien a décidé de ne pas opter pour cette approche de crainte de surestimer l'ampleur du secteur de la culture. Nous reconnaissons que ces outils soutiennent et alimentent le secteur, mais leur utilisation se mesure comme un intrant dans la chaîne de création, et le coût de cette utilisation est compris dans le domaine pertinent. Puisqu'il ne s'agit pas en soi de produits de la culture, la production et la fabrication de ces intrants ne font pas partie de la culture. La mesure des outils qui sont utilisés par les consommateurs pour utiliser des produits de la culture sera décrite plus loin dans la rubrique Produits d'accès aux médias.

    En général, les critères de répartition des domaines sont les suivants :

    • indépendant du format (dans la mesure du possible);
    • convivialité;
    • comparabilité internationale;
    • familiarité du secteur de la culture et des utilisateurs de données avec le domaine.

    6.2.1 Composantes conceptuelles du cadre

    Les sous-domaines primaires de la culture produisent des biens et services qui découlent de l'activité artistique créative et dont le principal objectif est souvent la transmission d'un concept intellectuel ou culturel. Par exemple, le sous-domaine primaire de l'édition de livres comprend la création d'un manuscrit, le travail des réviseurs et des éditeurs, la gestion des droits d'auteur, l'impression et la distribution de livres ainsi que l'utilisation des livres par les lecteurs (qu'ils soient achetés au détail ou empruntés à la bibliothèque).

    Les sous-domaines connexes produisent des biens et services qui découlent d'une activité artistique créative (p. ex. design, plans architecturaux), mais leur objectif principal n'est pas la transmission d'un concept intellectuel ou culturel. Les produits finis, qui ont avant tout un objectif pratique (p. ex. un paysage, un immeuble, une publicité), ne font pas partie de la définition de la culture dans le cadre.

    Les domaines apparentés, bien qu'ils soient liés à la définition plus large de la culture en société, n'ont pas de composantes culturelles conformément aux critères énoncés dans le cadre. Les domaines apparentés ne sont pas inclus dans la mesure de la culture, mais ils sont décrits dans ce cadre pour reconnaître leurs fortes corrélations avec la culture dans bien des secteurs de compétence canadiens.

    Figure 4 Corrélations entre les niveaux des domainesFigure 4 Corrélations entre les niveaux des domaines

    Domaine transversal — Un domaine transversal soutient la culture et permet à la chaîne de création de fonctionner. Les domaines transversaux, soit Éducation et formation et Gouvernance, financement et soutien professionnel, produisent des biens et services qui soutiennent tous les domaines primaires et connexes de la culture. Les industries, produits et professions dans ces domaines transversaux ne sont pas fondamentalement culturels, mais ils font partie intégrante de la culture, puisque les domaines de la culture ne pourraient exister sans eux. En revanche, les industries, produits et professions qui composent les domaines transversaux n'existeraient pas sans la culture.

    Les domaines de l'infrastructure comportent des groupes de biens et services qui permettent l'utilisation et la consommation du contenu culturel. Ces domaines ne font pas partie intégrante de la culture, mais fournissent des outils essentiels pour en faciliter l'utilisation (p. ex. Produits d'accès aux médias et Infrastructure physique).

    6.3 Structure du cadre : distinction entre les domaines

    Le cadre comporte six catégories de domaines de la culture, qui établissent une distinction entre les industries, les produits et les professions de la culture primaires et connexes :

    • A. Patrimoine et bibliothèques
    • B. Spectacles sur scène
    • C. Arts visuels et appliqués
    • D. Écrits et ouvrages publiés
    • E. Audiovisuel et médias interactifs
    • F. Enregistrement sonore

    En plus des six domaines qui regroupent la culture selon la similitude du contenu, deux autres types de domaine classent par catégorie les industries, les produits ou les professions qui touchent directement et qui recoupent le contenu des six domaines.

    Domaines transversaux

    • G. Éducation et formation
    • H. Gouvernance, financement et soutien professionnel

    Domaines de l'infrastructure

    • I. Produits d'accès aux médias
    • J. Infrastructure physique

    Les domaines transversaux et de l'infrastructure sont des composantes conceptuelles de la culture conformément à la définition et aux critères du cadre, mais ils sont traités différemment lorsque la culture est mesurée. Leurs différences conceptuelles entre eux et par rapport aux domaines de la culture sont décrites dans cette section du cadre. Les différences dans la perspective de la mesure sont expliquées dans le Guide de classification pour le cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011 (Statistique Canada, 2011).

    Figure 5 Domaines du Cadre canadien pour les statistiques de la cultureFigure 5 Domaines du Cadre canadien pour les statistiques de la culture

    Patrimoine et bibliothèques

    Le domaine Patrimoine et bibliothèques comporte quatre sous-domaines primaires : Archives, Bibliothèques, Patrimoine culturel et Patrimoine naturel. Un principe important qui sous-tend les services entrepris par les établissements du patrimoine consiste à recueillir, à documenter, à conserver et à exposer des collections afin d'expliquer le développement humain, d'encourager la recherche plus poussée et d'appuyer l'expérience créative. Comme pour les autres domaines, le contenu numérique (p. ex. les bibliothèques, les archives ou les musées virtuels) serait classé avec son pendant « réel » dans le domaine Patrimoine et bibliothèques, plutôt que dans une catégorie numérique distincte.

    Les activités liées au patrimoine et aux bibliothèques peuvent également se dérouler dans d'autres domaines. Mentionnons à titre d'exemple la conservation par un auteur d'un manuscrit original, ou la conservation par une compagnie d'arts de la scène de ses programmes de théâtre originaux. Les collections privées d'un large éventail d'établissements commerciaux peuvent souvent servir d'inspiration pour de nouvelles créations. Par exemple, une agence de publicité peut créer une nouvelle campagne en s'appuyant sur des initiatives de publicité antérieures, ou un éditeur peut concevoir une couverture pour un nouveau livre en s'inspirant d'un concept précédent. Ce type d'activité du patrimoine n'est pas facile à mesurer, mais le concept est important pour comprendre la portée et l'incidence du patrimoine.

    1. Les Archives sont des établissements du patrimoine qui hébergent des collections d'archives et qui fournissent des services d'archivage. Les collections d'archives peuvent comprendre des manuscrits, des photographies, des enregistrements sonores, des vidéos, des films, des microfilms, des dossiers électroniques et d'autres types de dossiers historiques originaux, provenant de particuliers et du gouvernement, recueillis, documentés, préservés, gérés et conservés par des établissements responsables de leur entretien. Les archives peuvent comprendre les collections et les dossiers de gouvernements, d'entreprises, d'organismes, d'établissements ou de particuliers. Le rôle des archives comme mémoire collective ou entrepôt du pays explique leur importance pour favoriser la création.
    2. Les Bibliothèques, tant physiques que virtuelles, sont des établissements qui contiennent des publications imprimées, des microfilms et des publications électroniques, ainsi que des originaux correspondants non publiés, comme des copies uniques de manuscrits, des œuvres prépubliées, etc. Les bibliothèques offrent des services de référence et/ou de prêt aux utilisateurs, en plus de jouer un rôle de premier plan dans la collecte, la classification, la préservation et la conservation de documents de bibliothèque. Le cadre de l'UNESCO classe les bibliothèques dans son domaine « Livre et presse », au lieu du domaine « Patrimoine culturel et naturel », en raison de leur rôle à l'égard de la diffusion de livres et d'ouvrages publiés. Pourtant, les bibliothèques jouent un rôle important en ce qui concerne la collection d'autres types de supports, comme les photographies, les cartes et les supports électroniques, ainsi que leur gestion et leur diffusion. La similarité entre les bibliothèques et d'autres établissements du patrimoine est tout aussi marquée, en raison de leurs activités de collecte et de recherche. Le principal problème, toutefois, est qu'une bibliothèque peut recueillir des documents sans jamais les diffuser, mais elle ne peut pas diffuser ce qu'elle ne recueille pas. Dans le CCSC, les bibliothèques se trouvent dans le domaine Patrimoine et bibliothèques pour reconnaître leurs activités importantes de collection et de préservation.
    3. Le Patrimoine culturel concerne essentiellement l'identification, la documentation et la préservation/conservation d'artefacts, d'immeubles, de monuments, d'ouvrages de génie civil et de sites qui ont une valeur historique, culturelle, esthétique, scientifique ou sociale (UNESCO-ISU, 2009, p. 25). Voici certains établissements du patrimoine culturel :
      • Les musées, y compris les musées d'art, les galeries d'art publiques, les musées du patrimoine humain, les planétariums, les centres de la science et les musées virtuels. On entend par musée une « institution permanente sans but lucratif au service de la société et de son développement ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l'humanité et de son environnement à des fins d'études, d'éducation et de délectation » (ICOM, 2004). Les musées et les établissements connexes du patrimoine culturel comprennent les musées vivants, les musées virtuels et les collections numériques des établissements du patrimoine sur Internet. Les galeries d'art commerciales, qui visent la vente au lieu de la préservation d'œuvres d'art visuel et appliqué, sont classées dans le domaine Arts visuels et appliqués.
      • Sites et immeubles historiques, y compris les sites archéologiques. Les sites et les immeubles historiques se trouvent à peu près dans n'importe quel environnement, et leur taille varie d'un seul immeuble à des ouvrages de très grande envergure. Ils peuvent également être utilisés aujourd'hui à diverses fins, notamment le commerce, l'habitation et les loisirs. Pour être inclus, un site ou un immeuble historique devrait être indiqué dans un répertoire des lieux ayant une valeur historique. À titre d'exemple, mentionnons L'Anse aux Meadows, la forteresse de Louisbourg, le Marché Bonsecours de Montréal, Fort Calgary, le Distillery District de Toronto, York Factory, etc.
    4. Le Patrimoine naturel se compose de services qui comprennent la gestion, la description et l'interprétation de sites naturels, botaniques et zoologiques, qui ont une valeur universelle remarquable d'une perspective historique, esthétique, scientifique, environnementale ou sociale. Le sous-domaine Patrimoine naturel comprend les réserves et les parcs naturels, les zoos, les aquariums et les jardins botaniques comme l'aquarium de Vancouver, les Jardins botaniques royaux, et le zoo de Toronto, ainsi que les zones protégées, dotées d'installations d'interprétation, qui protègent le patrimoine naturel.

    Spectacles sur scène

    Ce domaine comprend les spectacles sur scène de théâtre, de danse, d'opéra, de comédie musicale, d'orchestres, de groupes de musique et d'artistes, de cirque, de marionnettes et d'événements multidisciplinaires comme les festivals et les célébrations Le domaine comprend les promoteurs et les présentateurs qui s'occupent des spectacles sur scène, ainsi que l'infrastructure physique utilisée pour accueillir ce type d'événement, où ce sont des installations dédiées àux spectacles sur scène tels que théâtres ou salles de concert. Comme pour tous les domaines, le domaine Spectacles sur scène comprend les activités sans but lucratif et à but lucratif. Les spectacles sur scène comportent deux sous-domaines primaires : Arts de la scène et Festivals et célébrations.

    1. Les Arts de la scène comportent cinq catégories :
      • Théâtre (sauf les comédies musicales)
      • Comédie musicale et opéra
      • Danse
      • Musique
      • Autres arts de la scène

        Le sous-domaine comprend les séries de spectacles planifiés (p. ex. saison principale) ou les productions individuelles (p. ex. répétitions, tournées). Seuls les spectacles sur scène sont inclus dans ce domaine; l'enregistrement de spectacles, comme l'enregistrement sonore, le film, la vidéo, la radio, la télévision ou les formats numériques, est inclus dans chaque domaine respectif.
    2. Les Festivals et célébrations sont composés d'un ensemble organisé d'événements spéciaux et de spectacles, qui ont lieu habituellement à un ou plusieurs emplacements extérieurs, ou à un endroit non spécialisé à l'intérieur. Souvent appelés événements multidisciplinaires, les festivals sont souvent composés de plusieurs disciplines artistiques liées aux spectacles sur scène, chaque discipline conservant sa propre identité.

      Voici quelques exemples de festivals et célébrations :
      • événements culturels spéciaux, comme le Festival international de musique de chambre d'Ottawa, le Harvest Jazz and Blues Festival de Fredericton et le Festival juste pour rire à Montréal;
      • événements communautaires organisés, comme les foires rurales qui présentent des spectacles sur scène (p. ex. la foire de Sutton, Old Home Week à l'Î.-P.-É.);
      • expositions (p. ex. l'Exposition nationale du Pacifique, la foire agricole royale d'hiver du Manitoba);
      • festivités des jours fériés (p. ex. fête du Canada, Saint-Jean, Journée nationale des Autochtones);
      • festivals ou événements spéciaux (p. ex. le festival des grands voiliers de la Nouvelle-Écosse, le Festival du solstice de Yellowknife). Les événements spéciaux qui sont organisés dans le cadre d'autres programmes, comme les spectacles artistiques présentés lors des Jeux Olympiques, sont inclus dans les Festivals et célébrations.

        Les festivals du film et du livre et les autres festivals qui ne touchent pas les arts de la scène sont classés dans les domaines qui se rattachent à l'événement célébré.

    Arts visuels et appliqués

    Le domaine Arts visuels et appliqués comprend quatre sous-domaines primaires (les Oeuvres visuelles originales, les Reproductions d'œuvres d'art, la Photographie et l'Artisanat), ainsi que trois sous-domaines connexes (la Publicité, l'Architecture et le Design). Les établissements commerciaux, comme les galeries d'art commerciales ou les galeries d'artiste, qui exposent, vendent ou échangent des œuvres d'art visuel et appliqué, sont inclus.

    Ces sous-domaines concernent la création d'œuvres d'art qui sont de nature visuelle et qui peuvent être multidimensionnelles. Le cadre reconnaît que les arts visuels touchent les pratiques interdisciplinaires, qui peuvent comprendre les arts de la scène, les arts conceptuels et les arts virtuels. Comme il est impossible d'établir une catégorie interdisciplinaire, à des fins statistiques, ces formes d'art sont classées par catégories en fonction de ce qui est considéré comme leur activité primaire.

    Sous-domaines primaires

    1. Les Œuvres visuelles originales sont des tableaux originaux, des sculptures, des imprimés originaux et à tirage limité, des dessins, des œuvres sur supports mixtes, des installations, des gravures, des lithographies, des arts électroniques et de l'art textile.
    2. Les Reproductions d'œuvres d'art comprennent les copies d'œuvres d'art originales produites au moyen de la technologie, comme les imprimés à tirage illimité, les affiches, les statues et les décorations.
    3. La Photographie comprend les photographies en tout genre. Comme pour les livres, le sujet ou le support de la photo est immatériel, parce que l'acte créatif de la photographie répond aux critères de la culture primaire. Les images photographiques sont protégées par des droits d'auteur, que le photographe peut conserver ou vendre à des tiers. Les images, prises pour des motifs artistiques, peuvent être vendues à des fins commerciales et vice versa. Pour cette raison, le contenu ou l'objectif du photographe, qu'il soit artistique, social, commercial ou éducatif, n'est pas un facteur pertinent de l'inclusion dans la culture.
    4. L'Artisanat désigne les produits artisanaux originaux qui ont été « fabriqués par des artisans, soit entièrement à la main, soit à l'aide d'outils manuels ou même de moyen mécaniques, pourvu que la contribution manuelle directe de l'artisan demeure la composante la plus importante du produit fini » (UNESCO/CCI, 1997, p. 6). L'artisanat comprend un large éventail de produits fabriqués, du verre soufflé aux bijoux, en passant par les gravures, les tapisseries, le papier produit par un artisan, le tissage et la céramique. Ils peuvent être fabriqués en différentes matières, comme le textile, le cuir, le métal, la poterie, le tissu, le bois ou le verre, et ils peuvent être utilisés à des fins fonctionnelles ou décoratives.

      Contrairement au Cadre de 2004, les produits artisanaux sont maintenant inclus, malgré les difficultés inhérentes de la mesure de ce sous-domaine primaire. La difficulté réside dans l'agrégation des produits artisanaux dans le SCIAN 2007 avec la production industrielle dans les industries manufacturières. En théorie, toutefois, les œuvres artisanales répondent aux critères du cadre en ce qui concerne la culture, et elles sont reconnues comme des œuvres d'expression créative.

    Sous-domaines connexes

    Le terme « connexe » renvoie aux sous-domaines où il y aura des contraintes à l'égard de la mesure parce qu'ils ne répondent pas à la définition du cadre ou aux critères de la culture. Les activités dans les sous-domaines connexes sont avantagées par l'activité créative, comme le design, mais le produit fini n'est pas essentiellement « culturel ». Cette décision pragmatique tient compte de la nécessité pour le cadre d'inclure des sous-domaines qui sont reconnus comme relevant de la culture. Autrement, si tous les produits qui comportent un design étaient inclus dans les sous-domaines primaires, on obtiendrait un secteur considérablement plus grand que ce que l'on entend normalement par la culture.

    Ainsi, le cadre mesure uniquement une partie de la chaîne de création pour les sous-domaines connexes des Arts visuels et appliqués de l'architecture, de la publicité et du design. En théorie, ces services relèvent de la culture, de la création jusqu'aux composantes de la production qui ont trait à leur conception, inclusivement. Les activités qui ont trait à la fabrication, à la construction ou à la production du produit fini ou à sa diffusion au public ne sont pas prises en compte.

    1. La Publicité, à l'instar du design et de l'architecture, n'est incluse que pour l'activité créative entreprise dans les agences de publicité dans la création de contenu publicitaire. La création du design d'une publicité, qu'elle soit publiée, diffusée ou électronique, répond à la définition de la culture. La production est également incluse, parce que les compétences et les produits utilisés pour faire de la publicité sont de nature créative, comme la composition de chansons et de mélodies, la rédaction de scénarios et de textes, le théâtre ou le cinéma, le chant, le dessin, la production cinématographique, vidéo et audio, la distribution des rôles, le design, les arts visuels, la photographie, etc. D'autres activités de publicité, comme les relations publiques, l'achat de médias, le publipostage, le télémarketing, la location de panneaux-réclames et la diffusion d'annonces, ont trait au produit fini non culturel (la publicité), et sont exclues.
    2. L'Architecture concerne la conception d'immeubles et l'aménagement paysager. Les services de création qui sont inclus dans cette catégorie comprennent les documents de design et de construction; et les plans, les études et autres services conseils liés à la conception d'immeubles, de structures et d'environnements résidentiels et non résidentiels publics et privés. Ce sous-domaine comprend aussi l'aménagement urbain. Seuls les services de design de l'architecture et l'aménagement paysager sont inclus dans la culture, alors que la construction physique des immeubles et l'aménagement paysager comme tels sont exclus. L'aménagement paysager, lorsqu'il est désigné site historique, relèverait du domaine Patrimoine et bibliothèques.
    3. Le Design est une activité créative qui transforme les objets, les environnements et les services. Le design est aussi un produit en soi, puisqu'il entre dans la composition de nombreux autres produits finis, y compris ceux qui découlent des industries du spectacle sur scène, de l'édition, de la radiotélévision, du film et de l'enregistrement sonore. Le CCSC comprend les services de design graphique, d'intérieur, industriel, de bijoux, de mode, de sites Web et autres services de design spécialisé. La conception technique est exclue de la définition de la culture. L'aménagement paysager est inclus dans le sous-domaine de l'Architecture.

    Écrits et ouvrages publiés

    Le domaine Écrits et ouvrages publiés comprend un large éventail d'activités d'édition décrites dans ses sous-domaines primaires (Livres, Périodiques, Journaux et Autres ouvrages publiés), ainsi que le sous-domaine connexe Renseignements recueillis.

    Il existe des précédents internationaux et historiques pour le regroupement des industries de l'édition, en particulier lorsque les étapes de la chaîne de création se rejoignent au niveau de la distribution en gros et au détail. Dans tous les cas, les ouvrages écrits et publiés dans ce domaine méritent la protection des droits d'auteur. Au Canada, le droit d'auteur s'applique à toute œuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. En plus des livres, des périodiques et des journaux, la protection des droits d'auteur s'applique pour d'autres ouvrages publiés, comme les cartes, les calendriers, les cartes postales, les brochures et les cartes de souhaits. Ces ouvrages sont considérés comme des produits de la culture primaires dans la catégorie Autres ouvrages publiés.

    Dans la mesure où ils respectent les critères du cadre, les ouvrages écrits et publiés sont inclus, sans égard à leur contenu ou à leur style. Ainsi, les œuvres de fiction, pour enfants, pédagogiques, de référence, professionnelles, techniques, et savantes, entre autres, sont incluses dans ce domaine.

    Le domaine Écrits et ouvrages publiés comprend le contenu sous formats imprimés traditionnels, ainsi que les CD-ROM, les disquettes, les audiocassettes, la microcopie, le braille et les publications électroniques en ligne et téléchargeables, comme les magazines électroniques et les livres audio, les journaux en ligne et les livres électroniques. Le consommateur peut obtenir ces produits grâce à divers moyens payants ou gratuits, dont les bibliothèques, les abonnements, les établissements de vente au détail de matériel neuf et usagé, la distribution gratuite, les sites Web, les balados et les transmissions RSS.

    Sous-domaines primaires

    1. Les Livres : Dansun monde de plus en plus numérique, il n'y a désormais plus de définition du livre fondée sur un consensus international. Le cadre définit le livre comme un ensemble de pages écrites, publié comme un tout et pouvant contenir un récit, de l'information, des poèmes, des photographies, des dessins et d'autres formes d'écrits, sur n'importe quel sujet. La notion que les livres nécessitent une reliure et une couverture pour les distinguer des autres types de publications est importante dans le cas des publications imprimées, mais elle n'est pas pertinente pour les livres offerts sous d'autres formats, comme les gravures, les formats numériques et audio. Les portfolios d'artiste, composés d'œuvres d'art originales et inédites, ne sont pas considérés comme des livres, mais ils font partie du sous-domaine Œuvres visuelles originales des Arts visuels et appliqués. Les festivals du livre ou les foires, comme le Festival of Words en Saskatchewan et le Salon du livre de l'Estrie, font partie de ce sous-domaine.
    2. Les Périodiques sont des œuvres publiées qui apparaissent dans une nouvelle édition selon un calendrier régulier (p. ex. toutes les semaines, tous les mois, tous les trimestres ou chaque année). Le contenu peut porter sur n'importe quel sujet et être offert en format imprimé, numérique, audio ou autre. Les périodiques peuvent comprendre des magazines d'intérêt général, des revues scientifiques, des bulletins d'information, des publications spécialisées ou d'autres types de publications diffusées régulièrement. Les foires et festivals des périodiques spécialisés, comme MagNet et Word on the Street, font partie de ce sous-domaine.
    3. Les Journaux sont un type de publication périodique, sont diffusés selon un calendrier régulier, contiennent des nouvelles, un éditorial, de l'information et de la publicité, et peuvent être accessibles moyennant frais ou gratuitement, en format imprimé, numérique ou autre.
    4. Les Autres ouvrages publiés comprennent les documents publiés, imprimés ou numériques, comme les brochures, les dépliants, les cartes postales, les cartes de souhaits et les calendriers. Ces ouvrages publiés sont considérés comme des produits de la culture parce qu'ils sont protégés par les droits d'auteur et qu'ils découlent d'une activité créative.

    Sous-domaine connexe

    Les autres publications, comme les catalogues, les annuaires et les documents apparentés, ne sont pas des produits primaires de la culture, mais elles sont considérées comme des produits connexes de la culture dans le sous-domaine connexe Renseignements recueillis. Leur création et leur design sont inclus dans la culture, mais leur impression, leur reproduction, leur distribution et leur utilisation ne le sont pas.

    1. Les Renseignements recueillis comprennent le design et l'élaboration de publications de collections de renseignements comme des annuaires ou des bases de données, que ce soit en format imprimé ou numérique, qui sont admissibles à la protection des droits d'auteur. À titre d'exemple, mentionnons les catalogues, les annuaires, les bases de données et d'autres publications renfermant des recueils de renseignements protégés par les droits d'auteur. Étant donné qu'il s'agit d'un sous-domaine connexe, seule la conception de ces produits est incluse, et pas leur reproduction (impression, etc.) ou diffusion.

      Les droits d'auteur visent ces types d'ouvrages publiés, même si la protection est limitée. La Loi sur le droit d'auteur du Canada fournit la base de la protection des bases de données en étendant la protection du droit d'auteur aux œuvres littéraires originales, dont les compilations. La Loi définit les compilations comme des œuvres « résultant du choix ou de l'arrangement […] des données ». Une base de données peut être protégée par la Loi sur le droit d'auteur s'il s'agit d'une compilation et que cette dernière est une œuvre originale. D'après la jurisprudence canadienne, l'effort consacré au rassemblement de la base de données suffirait à satisfaire à cette exigence. Cette approche fait l'objet d'une contestation judiciaire1, et n'est pas définie clairement dans les lois sur le droit d'auteur. Par conséquent, les bases de données et les produits similaires, comme les annuaires et les catalogues, sont des produits connexes plutôt que primaires de la culture.

    Audiovisuel et médias interactifs

    Le domaine Audiovisuel et médias interactifs comporte trois sous-domaines primaires : Film et vidéo, Radiotélévision et Médias interactifs. Traditionnellement, les cadres de la culture établissent un lien entre les industries du cinéma, de la vidéo, de la radio et de la télévision et leurs produits et professions apparentés; le CCSC conserve ce lien en les plaçant à l'intérieur d'un seul domaine pour tenir compte des liens de plus en plus étroits qui caractérisent leurs produits depuis la création jusqu'à l'utilisation.

    La difficulté de mesurer l'influence croissante des médias numériques est particulièrement marquée dans ce domaine. Les diffuseurs et les fournisseurs de contenu numérique ne sont pas faciles à intégrer dans les structures de la classification traditionnelle pendant cette période de grand changement industriel et technologique. Le recoupement des catégories de contenu dans ce domaine est inévitable (p. ex. le film, la vidéo, les émissions de radio, les émissions de télévision et les jeux interactifs) avec leurs moyens de transmission (p. ex. la radio, la télévision, et la radiodiffusion Internet). Cette anomalie manifeste est attribuable à la convergence des méthodes de transmission, qui est une caractéristique dominante de l'ère numérique, avec son explosion de nouveaux produits et de possibilités de diffusion.

    1. Le Film et la vidéo sont des formes de produits de divertissement ou d'éducation qui relatent habituellement une histoire, normalement avec trame sonore, et une séquence d'images qui donnent l'illusion de mouvement continu. Les établissements de film et de vidéo participent surtout à des activités liées à la création, à la production et à la diffusion (distribution, exposition ou vente) d'œuvres audiovisuelles. Ce sous-domaine comprend la création et la production de longs métrages, de courts métrages, de films sur le vif et de films d'animation, d'émissions de télévision, de documentaires et de vidéos sous toute forme, dont le film, la vidéo, la haute définition (HD), le numérique, le contenu en continu et téléchargé, ainsi que les services de diffusion comme les cinémas et les festivals du film. Ce sous-domaine exclut la radiotélévision.
    2. La Radiotélévision comprend la programmation et les services de diffuseurs et de fournisseurs de services de divers types de contenu traditionnel et nouveau. Ce sous-domaine comprend les établissements qui participent principalement à des activités liées à la transmission (diffusion) de programmation à la radio, à la télévision et sur Internet. La radiotélévision a toujours été considérée comme un sous-domaine primaire de la culture, parce que la plupart des diffuseurs font un peu de production et de transmission à l'interne, en plus de transmettre le contenu produit par des tiers. Par ailleurs, la radiotélévision est aussi un important outil de distribution pour les créateurs de contenu dans les industries du film, de la vidéo et de l'enregistrement sonore. Ce rôle est maintenant plus complexe, en raison de l'émergence de technologies novatrices, qui augmente la disponibilité des canaux de distribution pour le contenu culturel.Les services de radiodiffusion sur Internet sont inclus dans le sous-domaine de la radiotélévision, ainsi que les services traditionnels.

      La radio, la télévision et Internet sont en train de converger à mesure que le mode de transmission et de réception traverse les frontières qui existaient précédemment entre les systèmes. La recherche indique que les Canadiens se tournent de plus en plus vers Internet pour le contenu de type radiodiffusion, en particulier les émissions de télévision2. Certains réseaux canadiens de radio et de télévision diffusent les épisodes d'émissions conventionnelles sur Internet peu après leur première diffusion. Sur la scène internationale, cette tendance se fait de plus en plus marquée, puisque trois des technologies de distribution de radiodiffusion qui permettent la transmission de vidéos (vidéo sur Internet, télévision sur protocole Internet (IPTV) et vidéo/télévision mobile sans fil) représentent le sous-ensemble qui affiche la croissance la plus rapide dans le domaine de la technologie Web et mobile.

      Le terme « radiotélévision » est un terme passe-partout employé pour décrire la transmission d'émissions de radio et de télévision. Il convient de souligner que les fournisseurs de services Internet (FSI) ne sont pas inclus dans la radiotélévision, puisqu'ils ne participent pas à la prestation ou à la transmission en tant que telle du contenu, mais ils offrent plutôt le réseau nécessaire pour soutenir la transmission par des tiers3. Dans la mesure où les FSI adoptent une approche axée sur un contenu neutre, ils ne sont pas visés par la Loi sur la radiodiffusion et ne sont pas assujettis aux politiques liées à la réglementation sur la radiodiffusion. Pour tenir compte de cette décision, le présent cadre exclut les FSI du sous-domaine de la Radiotélévision, parce qu'ils appuient la transmission du contenu culturel et d'autres types de contenu, mais ils ne sont pas pour le moment des créateurs ou des producteurs de contenu.

      Pour les besoins du cadre, trois services sont inclus dans ce sous-domaine :
      • a) Radio—Émissions de radio traditionnelles, par satellite, payantes et spécialisées et services apparentés;
      • b) Télévision— Émissions de télévision conventionnelles par radio, par câble, par satellite, payantes et spécialisées et services apparentés;
      • c) Internet— Services et contenu de programmation, comme la baladodiffusion, les émissions en ligne, en continu, mobiles et d'autres types de produits audiovisuels numériques en ligne.

    3. Les Médias interactifs sont un sous-domaine du domaine Audiovisuel et médias interactifs qui comprend des composantes pertinentes des médias numériques interactifs (MNI). Aussi appelés nouveaux médias, les MNI ont été définis comme suit : « contenu et environnements numériques auxquels les utilisateurs peuvent participer ou qui facilitent une participation en collaboration avec des utilisateurs multiples pour le divertissement, l'information ou l'éducation, et qui sont communément accessibles via Internet, des réseaux mobiles, des consoles de jeux ou des dispositifs de stockage multmédias » (CIAIC, 2009, p. 21). Certains produits qui peuvent être définis largement comme des médias numériques interactifs par d'autres secteurs de compétence sont classés dans d'autres domaines « traditionnels » du cadre. Par exemple, un site de musée en ligne interactif sera inclus dans le sous-domaine Patrimoine culturel, plutôt que dans le sous-domaine Médias interactifs. Cette réalité est attribuable au fait que le contenu d'un produit a plus de poids pour déterminer l'emplacement dans un domaine que le format.

      Les médias numériques interactifs comportent un éventail hétérogène d'activités qui ont lieu à chaque étape de la chaîne de création et qui sont disséminées dans un grand nombre d'industries du SCIAN. On trouve des « grappes d'activités » des MNI dans les industries du jeu vidéo, du design de logiciels, du design Web, du marketing interactif, de l'animation et d'autres services numériques apparentés du film et de la télévision. Certaines de ces activités sont conformes à notre définition des industries primaires de la culture, tandis que d'autres ne le sont pas et sont inadmissibles. Plus précisément, une grande partie des MNI n'ont rien à voir avec la culture, mais ils recoupent d'une façon plus générale le secteur de la technologie de l'information et du développement de logiciels, et ils ne concernent pas le CCSC. Pour clarifier la distinction entre l'univers plus large des MNI, tel qu'il est souvent perçu, et les composantes précises que nous englobons dans le cadre, nous parlons de médias interactifs (MI) pour désigner ce sous-ensemble des activités des MNI, qui concernent la prestation du contenu culturel.

      Pour les besoins du CCSC, il convient également d'établir une distinction entre les intervenants qui participent à la prestation de contenu et ceux qui se contentent de fournir l'infrastructure et le soutien techniques (comme l'hébergement de serveurs Web, les réseaux sans fil ou la prestation d'accès Internet). En outre, les sites Web et les portails en ligne pour l'activité interactive de la culture, comme les réseaux sociaux, les portails de partage de vidéos et les sites Web de partage de photos, ne sont pas des produits de la culture. Il s'agit plutôt d'outils qui fournissent l'infrastructure nécessaire pour créer et pour partager un large éventail de produits de la culture et d'autres types de contenu. Les fournisseurs de contenu sont inclus dans le sous-domaine Médias interactifs, tandis que les services de soutien et de portails Internet sont classés dans le domaine de l'infrastructure virtuelle, dans une catégorie distincte appelée Produits d'accès aux médias. Ces produits sont décrits plus loin dans le cadre.

      Le sous-domaine Médias interactifs est défini dans le présent cadre comme les composantes des MNI qui consistent en des jeux électroniques, vidéo ou en ligne, y compris les jeux qui consestent en des jeux en ligne, les jeux sans fil et les jeux sur ordinateur, ainsi que tous les autres produits interactifs d'infodivertissement. Sur le plan conceptuel, bon nombre de ces produits répondent aux critères de la culture puisqu'ils sont protégés par le droit d'auteur et qu'ils sont le fruit d'une activité artistique créative.

      Le secteur des jeux interactifs recoupe deux éléments : l'activité artistique créative et les logiciels. La grande majorité des processus de production en cause dans la création et la production de jeux interactifs sont les mêmes que ceux de l'industrie du film. Ils comprennent par exemple l'animation, la cinématographie, la photographie par capture de mouvement, la direction artistique, etc. La minorité des processus de production font partie de la catégorie de l'industrie des logiciels, comme le codage et le génie logiciel. L'interactivité est le facteur clé de l'inclusion dans ce sous-domaine.

      Le Royaume-Uni et l'Australie, qui s'appuient sur un concept des industries créatives4, englobent les activités de la culture qui établissent un lien entre la créativité et les marchés commerciaux. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) utilise un concept des industries des droits d'auteur5, qui comprend les logiciels numériques interactifs et tous les autres types de logiciels et de services informatiques. Le cadre canadien, qui ressemble à celui de l'UNESCO, comprend uniquement les produits qui satisfont aux critères de la culture et exclut expressément de la définition les systèmes d'exploitation, les micrologiciels et la plupart des types de logiciels d'application (de productivité, de médecine, de gestion, etc.). Les logiciels, les ordinateurs et les consoles de jeux sont utilisés soit comme des outils pour appuyer la production de contenu, soit comme produits d'accès aux médias pour soutenir l'utilisation du contenu. À des fins pratiques, ils ne sont pas définis ou pris en compte à titre de produits de la culture dans ce cadre.

      Les produits des médias interactifs seront difficiles à mesurer au moyen des classifications types existantes; le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) (provisoire) n'a pas de catégories qui séparent les médias interactifs des logiciels ou autres types de produits électroniques. De plus, étant donné que les médias interactifs ressemblent beaucoup à d'autres domaines de la culture, comme l'animation, l'éclairage, la création de musique et le doublage, il sera difficile de repérer les parties interactives. Il faudra élaborer une méthodologie pour permettre l'identification ou l'estimation des médias interactifs afin de faire des comptes rendus exacts sur l'offre et la demande des produits qui cadrent avec la définition de la culture.

      Par ailleurs, à mesure que les formats de l'audiovisuel et des médias interactifs fusionnent, et que le contenu devient de plus en plus partagé (p. ex. émissions de télévision comportant des blogues interactifs, formats DVD, diffusion en continu sur Internet, téléphones Web pour partager le contenu culturel et pour communiquer), il pourrait devenir de plus en plus difficile de départager les données pour les différents formats. C'est une raison de plus pour créer une catégorie de l'audiovisuel contenant toutes ces industries, ainsi que leurs produits finis apparentés.

    Enregistrement sonore

    Les industries, les produits et les professions concernés par l'enregistrement sonore ne sont pas faciles à classer dans un seul domaine, parce qu'ils peuvent comprendre des éléments du spectacle sur scène. Il peut également s'agir d'intrants dans d'autres sous-domaines, comme les films, les vidéos et les produits de médias interactifs. L'UNESCO comprend l'enregistrement sonore pour la musique dans son domaine « Arts de la scène et festivités »(événements culturels sur scène). Cette option englobe toute la musique, sans égard au format, y compris l'interprétation de musique sur scène et l'enregistrement sonore. Le cadre canadien, à l'instar du Québec et de l'Australie, n'utilise pas la conception de l'UNESCO, mais il conserve la distinction entre l'enregistrement sonore et l'interprétation de musique sur scène, utilisée en 2004 pour répondre aux besoins des utilisateurs canadiens. En suivant cette approche, toutes les activités liées à la création de musique enregistrée, y compris la composition de musique, l'édition de musique et la distribution de musique, y compris les téléchargements et les chargements de musique numérique, sont maintenant classées ensemble dans Enregistrement sonore. Seule l'interprétation de musique sur scène (concert, spectacle, festival, récital) est classée ailleurs, avec d'autres types d'interprétation, dans Arts de la scène.

    L'Enregistrement sonore comporte deux sous-domaines primaires :

    1. L'Enregistrement sonore renvoie au processus de création, de production et d'enregistrement de signaux sonores en vue de la reproduction ultérieure sous un autre format, comme une bande magnétique, des disques et divers appareils d'enregistrement numérique. Au Canada, l'industrie de l'enregistrement sonore englobe les activités liées à la production d'enregistrements originaux; la production, la diffusion, la promotion et la distribution d'enregistrements à partir d'originaux; la fabrication d'enregistrements en double; le fonctionnement de studios d'enregistrement; et la distribution d'enregistrements, sous n'importe quel format, y compris le chargement et le téléchargement de musique et d'autres enregistrements sonores.
    2. L'Édition de musique désigne l'activité qui consiste à acquérir, à protéger, à administrer et à exploiter les droits dans les compositions de musique, que ce soit dans de la musique manuscrite, imprimée, enregistrée, diffusée ou interprétée. Il comprend aussi la composition et l'arrangement de la musique. Les compositeurs signent des contrats avec les sociétés d'édition de musique pour utiliser leurs chansons, les deux parties se partageant le revenu généré par cette activité commerciale. Avant l'introduction des enregistrements, les compositeurs et les éditeurs gagnaient leur revenu surtout grâce à la vente de feuilles de musique. Aujourd'hui, les chansons sont utilisées à des fins commerciales dans divers médias, notamment les enregistrements, la radio, la télévision, le film, la vidéo et Internet. Pour ce faire, on émet des licences de reproduction mécanique, des licences de synchronisation, des licences de droits d'exécution, ainsi que d'autres licences autorisant diverses utilisations des chansons.

    Tableau 1 Modèle du Cadre canadien pour les statistiques de la cultureTableau 1 Modèle du Cadre canadien pour les statistiques de la culture

    Domaines transversaux

    Il y a deux domaines transversaux : Éducation et formation et Gouvernance, financement et soutien professionnel. En général, chaque domaine transversal soutient tous les sous-domaines primaires et connexes de la culture et assure le fonctionnement de la chaîne de création. Les industries, produits et professions dans ces domaines transversaux ne sont pas fondamentalement culturels, mais ils font partie intégrante de la culture, puisque les domaines de la culture ne pourraient exister sans eux. De même que, les industries, produits et professions qui composent les domaines transversaux n'existeraient pas sans la culture.

    Ces domaines sont représentés comme transversaux pour reconnaître qu'ils se recoupent et qu'ils sont différents de ceux qui se trouvent dans les domaines simples de la culture. Par exemple, la formation des professionnels de la culture ou le financement des programmes culturels soutiennent tous les domaines de la culture et apparaissent donc comme une catégorie transversale qui s'applique à tous les domaines.

    En théorie, les domaines transversaux sont pertinents pour comprendre la culture. Les professions de la culture associées à ces domaines, par exemple, peuvent être incluses dans l'analyse des données ou en être exclues, selon les exigences en matière d'analyse. Par exemple, une étude sur la danse au Canada pourrait s'intéresser à une analyse de la danse de la création à la consommation, en englobant ou non les données sur l'éducation et la formation des danseurs, ou les données sur la gouvernance, le financement ou le soutien professionnel pour les troupes de danse. L'ajout des domaines transversaux crée de nouvelles possibilités pour obtenir un tableau plus complet de la culture, mais il entraîne des résultats considérablement différents que ceux de l'analyse des sous-domaines primaires et connexes de la culture seulement6.

    Le cadre encourage l'inclusion des domaines transversaux dans la mesure de la culture, en précisant qu'ils font partie de la culture. Toutefois, au bout du compte, la détermination de la portée d'une étude sur la culture dépendra des exigences de l'analyste.

    Éducation et formation

    Les activités d'apprentissage favorisent le développement, la compréhension et la réception de la culture pour la chaîne de création au complet. Ces activités comprennent la formation des créateurs de la culture (p. ex. danse, théâtre, film et école des beaux-arts), des interprètes de la culture (p. ex. critique, théorie), et des consommateurs de la culture, à tout âge et à tous les stades du développement. L'éducation est à la base du développement d'une population diversifiée et ouverte d'esprit et du renforcement des artistes et du public.

    Le processus de l'apprentissage, que ce soit au moyen de formation structurée, de mentorat ou de formation en cours d'emploi, a un effet marqué sur le processus créatif. Les artistes créent de nouvelles œuvres en s'inspirant de leurs expériences et du contexte de leur vie personnelle, ainsi que de leurs études et de leur formation en cours d'emploi. De plus, les personnes acquièrent une appréciation de la culture grâce à l'éducation et à la formation sur les arts, ce qui entraîne des effets intrinsèques et importants sur les personnes et la communauté.

    Le processus d'apprentissage en cours d'emploi revêt de l'importance pour la culture parce qu'il aide les artistes à créer de nouvelles œuvres, mais, malgré cela, il diffère de l'enseignement structuré sur le plan conceptuel et administratif. Il fait partie intégrante du processus de création artistique et ne peut être mesuré que dans le cadre de la chaîne de création en tant que telle.

    Par ailleurs, la formation et l'enseignement structurés, bien qu'ils soient essentiels à la culture, sont considérés comme des services de soutien plutôt que des intrants intermédiaires dans la chaîne de création, et ils sont mesurés séparément dans le CCSC. Les études en art général sont importantes pour le développement des créateurs et des publics, ainsi que pour l'éducation et la formation sur la culture à des fins de carrière. Le cadre comprend des programmes éducatifs liés à des matières culturelles enseignées dans les écoles primaires et secondaires, les universités et d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, comme les collèges communautaires, les écoles de métiers, des écoles de formation professionnelle, les cégeps, les instituts techniques, les écoles de formation spécialisée (p. ex. École nationale de théâtre, Institut canadien du film) et d'autres établissements qui offrent de la formation dans des domaines spécialisés pertinents de la culture. Ce domaine transversal exclut la formation linguistique, parce que la langue n'est pas incluse dans le cadre.

    D'autres types d'éducation et de formation officiels en culture pour les consommateurs et pour les futurs créateurs sont inclus, notamment la formation continue pour adultes et les organismes d'enseignement privés et publics pour tous les âges qui offrent des cours de musique, de théâtre, de danse, de film, d'arts visuels, de création littéraire, de littérature, de conception de médias interactifs, de radiotélévision, etc.

    Gouvernance, financement et soutien professionnel

    La gouvernance, le financement et le soutien professionnel soutiennent le financement, la promotion, la réglementation ou le maintien de toutes les étapes de la chaîne de création, surtout l'offre de contenu culturel. Ce soutien est offert par le gouvernement, les entreprises et le secteur à but non lucratif. Ce domaine transversal est composé de deux grands types de soutien, décrits ci-après.

    Gouvernance : Les ministères et organismes du gouvernement, aux échelons fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, jouent un rôle très important en matière de culture au Canada grâce à un large éventail d'outils, notamment les suivants :

    • financement (p. ex. subventions, contributions, garanties de prêts)
    • lois
    • établissement de politiques
    • conception et gestion de programmes
    • protection/arbitrage (p. ex. Commission du droit d'auteur du Canada)
    • réglementation (p. ex. CRTC)
    • recherche et statistiques.

    Le financement et le soutien professionnel du secteur privé et des organismes sans but lucratif sont inclus dans ce domaine transversal. Les activités suivantes sont comprises :

    • financement (p. ex. fondations, fonds de dotation, bienfaiteurs privés)
    • administration des droits d'auteur et des licences d'utilisation (p. ex. sociétés de droits d'auteur)
    • réseautage
    • recherche
    • soutien des membres (défense des droits, associations de professionnels et autres organismes, associations, syndicats)
    • soutien professionnel (agents, gestionnaires) de la culture.

    Ce soutien est important à toutes les étapes de la chaîne de création et dans chaque domaine.

    Domaines de l'infrastructure

    L'infrastructure comporte des activités de la culture ou soutient l'utilisation (participation et consommation) du contenu culturel. Elle est séparée des domaines de la culture pour cerner le soutien qui ne fait pas partie intégrante de la culture, mais qui est nécessaire pour accéder aux produits de ces domaines. Comme les produits de l'infrastructure ne répondent pas aux critères du cadre en ce qui concerne la culture, la chaîne de création qui les crée ne peut pas être incluse dans sa mesure. Ils sont définis séparément dans le cadre pour encourager la mesure des types d'infrastructure, ainsi que de leur ampleur et de leur incidence sur le secteur de la culture.

    L'infrastructure comporte deux domaines : les Produits d'accès aux médias et l'Infrastructure physique.

    Produits d'accès aux médias

    Les biens et services non culturels sont souvent essentiels pour permettre à un utilisateur d'accéder à des produits de la culture. Ces produits comprennent les lecteurs MP3, les téléviseurs, les ordinateurs, les lecteurs de DVD ou de CD, les consoles de jeux, les lecteurs de livres électroniques, les téléphones Web, les fournisseurs de services Internet (FSI), les fournisseurs de télécommunications et les sites Web. En principe, l'utilisation de ces produits d'accès aux médias fait partie de la demande de la culture.

    Le cadre de 2004 ne comprenait pas explicitement l'achat ou la location d'équipements ou de services qui servent d'intermédiaires entre les produits de la culture et les consommateurs. À l'heure actuelle, étant donné que la consommation de produits de la culture a augmenté, la portée et l'ampleur des produits d'accès aux médias se sont également élargies. En conséquence, l'équipement et les services sont d'importants intermédiaires pour la plupart des expériences de la culture. Par exemple, bien des consommateurs utilisent un lecteur MP3 ou un autre appareil portatif, comme un téléphone Web, pour écouter de la musique ou pour regarder une vidéo; c'est donc dire que ces produits d'accès aux médias sont devenus essentiels à l'expérience du produit de la culture en tant que tel. Les appareils d'accès aux médias peuvent également nécessiter d'autres types d'infrastructure pour transférer du contenu numérique au lecteur, ce qui a donné lieu à la croissance des services et des applications spécialisés, comme iTunes ou d'autres logiciels de lecture électronique, afin de permettre cette activité.

    En outre, une infrastructure virtuelle est maintenant une composante essentielle de la corrélation entre les consommateurs et le contenu culturel. En 2009, 80 % des Canadiens de 16 ans et plus, soit 21,7 millions de personnes, utilisaient Internet à des fins personnelles (Statistique Canada, 2010b). Cette proportion fluctuait selon l'âge, les Canadiens plus jeunes étant plus actifs. Par exemple, 53 % des utilisateurs à domicile de moins de 30 ans téléchargeaient des films ou regardaient la télévision en ligne, tandis que 45 % des personnes de ce groupe d'âge ont déclaré enrichir le contenu. À l'heure actuelle, l'utilisation d'un FSI est nécessaire pour accéder à Internet, et la plupart (96 %) des utilisateurs Internet au Canada ont déclaré utiliser Internet à la maison. Les FSI fournissent l'infrastructure virtuelle, soit un réseau public pour les utilisateurs. Les FSI ont toujours participé à la conception de réseaux et à la prestation de soutien aux utilisateurs finaux, mais ils ne participent pas à la création, à la production ou à la transmission du contenu. Au lieu de cela, ils fournissent l'infrastructure nécessaire pour permettre à des tiers de transmettre le contenu. Comme mentionné dans la description du sous-domaine de la Radiotélévision, les FSI ne sont pas des radiodiffuseurs; ils sont inclus dans ce domaine en tant que produit d'accès aux médias.

    Toutefois, il est peut-être intéressant de mentionner l'émergence d'un nouveau type de fournisseur de services, qui offre un plus large éventail de services, y compris la prestation de contenu7. Cette approche, dite « connectivité plus » (Telco 2.0, 2007)devrait prendre de l'ampleur parallèlement à la création de nouveaux FSI spécialisés offrant un accès illimité à d'autres types de contenu culturel, y compris des jeux protégés par des droits d'auteur et des ouvrages publiés au coût des services à large bande. Si ces types de services de distribution s'élargissent et s'intègrent au marché, il faudra revoir leur place dans le cadre. Par exemple, si la prestation de contenu devient l'activité principale d'un FSI, il faudrait revoir l'industrie dans laquelle il est classé. Dans ce cas-ci, si les FSI sont conformes à la définition des radiodiffuseurs, il faudrait remplacer leur activité et leurs produits dans le cadre par le sous-domaine primaire de Radiotélévision de la culture.

    La mesure de la valeur des produits d'accès aux médias pour la culture consistera à mesurer leur achat et/ou leur utilisation afin d'interagir avec le contenu culturel, et non pas à mesurer la fabrication de ces produits d'accès aux médias. Par exemple, le coût associé à l'achat d'un téléviseur, d'un cablosélecteur ou d'un récepteur vidéo personnel (RVP), ainsi que les frais d'accès à Internet seraient mesurés, mais la fabrication du téléviseur, du cablosélecteur et du RVP serait exclue.

    Les produits d'accès aux médias devraient être mesurés séparément des domaines de la culture. Une raison importante qui explique cette exigence est que la demande à l'égard de ces produits ne se traduit pas nécessairement par la demande à l'égard de la culture. Dans bien des cas, une augmentation des ventes de produits d'accès aux médias (comme les télévisions à haute définition) traduit une évolution de la technologie, qui ne reflète pas nécessairement un changement du niveau de consommation du produit de la culture. De plus, ces produits ne font pas partie de la chaîne de création. Par exemple, aucune partie de la vente de téléviseurs n'est allouée au contenu de ses programmes ou n'aboutit entre les mains des créateurs ou des producteurs des programmes ou du télédiffuseur.

    La mesure des produits d'accès aux médias est compliquée par l'évolution de la technologie en ce qui concerne leur conception et utilisation. L'utilisation par les consommateurs des produits d'accès aux médias évolue au fil du temps. Par exemple, des appareils de lecture spécialisée, qui avaient été conçus à l'origine pour lire des livres électroniques, ont maintenant été adaptés pour permettre la consommation d'autres textes, comme des périodiques et des journaux, ainsi que des vidéos, des photos et d'autres images. Des appareils polyvalents, comme les téléphones intelligents, qui avaient été conçus au départ à titre d'appareils de communication, peuvent maintenant être utilisés pour lire des livres électroniques, pour écouter de la musique ou pour regarder des vidéos. Des cadres numériques ou des tablettes, qui sont en train de remplacer les cadres de photos en tant que moyen d'affichage de photos, peuvent maintenant stocker et afficher de grandes quantités de photographies et d'autres types d'œuvres d'art numériques. Il va sans dire qu'à mesure que la technologie évolue et que de nouveaux outils voient le jour, les produits d'accès aux médias joueront un rôle de plus en plus grand dans la distribution et la consommation de produits de la culture.

    Les personnes se servent également d'outils spécialisés lorsque leurs activités touchent au processus de la création. Les amateurs se servent d'appareils photo, de fournitures artistiques, d'instruments de musique et d'appareils d'enregistrement pour produire des œuvres culturelles qu'ils peuvent partager avec d'autres. Dans certains cas, leurs produits sont intégrés au domaine public par l'entremise d'exposition publique, d'installations communautaires ou, dans le monde du Web, de sites de réseautage social. Ces sites en ligne pour l'activité interactive comme les réseaux sociaux (p. ex. Facebook), les sites de partage de vidéos (YouTube) et de photos (Flickr) et d'autres portails Web font partie de l'infrastructure des Produits d'accès aux médias. Ce sont les produits d'accès aux médias, et non pas les produits de la culture en tant que tels, qui offrent l'infrastructure pour créer et pour partager un large éventail de contenu culturel.

    Infrastructure physique

    À l'instar des produits d'accès aux médias utilisés pour créer et pour consommer le contenu culturel, l'infrastructure physique n'est pas un produit de la culture en soi, mais plutôt un soutien à la culture. L'infrastructure physique comprend les structures bâties, les emplacements et les locaux qui hébergent les studios d'enregistrement, les salles de spectacles, les salles de répétition, les studios de cinéma, les laboratoires de conservation, les studios, les salles d'exposition, les entrepôts et d'autres installations de production et de formation, qui sont tellement importants pour la chaîne de création.

    Il est utile de mesurer la valeur du stock de l'infrastructure de la culture au Canada, le niveau d'investissement dans sa construction et son entretien, l'âge de l'infrastructure existante et la part des dépenses en immobilisations du gouvernement et du secteur privé au chapitre de la construction et de l'entretien (Waltman Daschko, 2008). L'analyse des données sur l'infrastructure physique nous permettra de mieux comprendre le secteur de la culture et ses activités. Comme l'ont démontré les recherches existantes, l'appréciation de la croissance et de l'évolution de l'investissement en capital dans l'infrastructure physique au fil du temps est une mesure importante de la santé du secteur de la culture (Duxbury, 2008). Ce cadre offre une structure sur plusieurs domaines pour permettre ce type d'analyse.

    Les installations spécialisées dont la fonction principale est de fournir de l'espace à la culture tels que les bâtiments des musées, les sites patrimoniaux et les édifices, les théâtres et les cinémas sont compris dans leurs sous-domaines respectifs, tandis que les immeubles à usages multiples et d'autres locaux non spécialisés, tels que les centres de congrès, les établissements sportifs et les immeubles commerciaux abritant des établissements de la culture, qui ne peuvent pas être attribués à un sous-domaine particulier, sont inclus dans l'Infrastructure physique seulement.

    Une analyse de l'infrastructure physique totale utilisée pour la culture comprendrait, par nécessité, tant les données pertinentes au sujet des installations comprises dans les sous-domaines particuliers de la culture que celles sur les installations comprises dans le domaine de l'Infrastructure physique. Une analyse complète devrait intégrer les données de tous les domaines pertinents pour produire une image complète de l'infrastructure physique utilisée par la culture.

    Cependant, la mesure de l'infrastructure physique n'est pas une mince affaire, en raison de l'abondance des problèmes de définition. Dans certains cas, un édifice patrimonial peut abriter un espace d'arts de la scène ou une galerie d'art commerciale; dans quel domaine faut-il alors classer l'édifice? Dans celui du Patrimoine et bibliothèques, des Spectacles sur scène ou des Arts visuels et appliqués? Les installations à usages multiples présentent également un problème, surtout lorsqu'il s'agit de classer des installations non culturelles qui abritent une activité culturelle : endroit où se produisent des musiciens, bureau où l'on met au point des jeux électroniques, centre multi-usage où répète une chorale, etc. Peu importe la façon dont ces difficultés de mesure sont surmontées, la valeur de l'infrastructure physique demeure une mesure importante qui nous renseigne sur l'activité culturelle. L'inclusion dans le CCSC de l'infrastructure physique à titre de domaine traduit l'intérêt grandissant du secteur de la culture d'obtenir plus de données et d'analyse de l'infrastructure de la culture au Canada.

    Notes :

    1. Dans le cas de 1997 (Télé-Direct), on a déterminé qu'un annuaire téléphonique avait été compilé conformément aux normes reconnues de l'arrangement et donc, qu'il n'avait nécessité qu'un minimum de compétences, de discernement et de travail pour sélectionner ou arranger les données. En conséquence, le tribunal a soutenu que le plaignant n'avait aucun droit d'auteur sur l'annuaire. Toutefois, en 1997, une décision de la Cour d'appel fédérale a confirmé qu'au Canada, le droit d'auteur protégeait uniquement les compilations qui comportent un « élément créatif » ou un travail « inventif ». Tele-Direct (Publications) Inc. v. American Business Information, Inc., [1998] 2 F.C. 22.
    2. Selon des données privées, la majorité du trafic Internet d'ici à 2013 sera composé de contenu vidéo professionnel (Nordicity, 2008, —p. 32).
    3. En 2009, la Cour d'appel fédérale a été appelée à déterminer si les services fournis par les fournisseurs de services Internet (FSI) étaient semblables à la radiodiffusion traditionnelle. La demande à la Cour d'appel fédérale pour renvoi par le CRTC renfermait la question juridique à savoir si les fournisseurs de services Internet exploitent, en tout ou en partie, des « entreprises de radiodiffusion » assujetties à la Loi sur la radiodiffusion lorsqu'ils permettent l'accès à la radiodiffusion par Internet. En 2010, la Cour a statué que la prestation de l'accès à la radiodiffusion n'est pas la même chose que la radiodiffusion (CRTC: 2010 FCA 178 (2010), para. 13). Les FSI permettent aux utilisateurs finaux d'accéder à Internet et permettent la livraison de contenu aux utilisateurs finaux par le biais d'Internet. Normalement, les fonctions et opérations des FSI ne divergent pas en fonction du type de contenu livré à l'utilisateur final, qu'il soit alphanumérique, audio ou audiovisuel.
    4. Au Royaume-Uni, on définit les industries créatives comme les industries qui trouvent leur origine dans la créativité, les compétences et les talents individuels et qui sont susceptibles de rapporter de l'argent ou de créer des emplois grâce à la création et à l'exploitation de la propriété intellectuelle (Commission européenne, 2006, p. 47). En Australie, on dit que les industries créatives sont plus axées sur le commerce que sur l'objectif plutôt esthétique des industries culturelles traditionnelles. Traduction libre d'un extrait de Higgs et al. (2007, p. 4).
    5. Les industries des droits d'auteur sont les industries qui participent à la création, à la production et à la fabrication, à la réalisation, la diffusion, la communication et à l'exposition, ou à la distribution et aux ventes d'ouvrages et d'autres œuvres spécialisées (Higgs et al., 2007, p. 51). Le terme des industries des droits d'auteur est également employé dans Siwek (2009, p. 9).
    6. En ce qui concerne les professions de la culture, le Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) et le Conseil des Arts du Canada ont toujours employé des définitions différentes de celles de Statistique Canada, en particulier en ce qui concerne l'exclusion de certaines professions du secteur de la fabrication, comme le soutien à l'impression. Statistique Canada a inclus les créateurs (professions primaires de la culture en ce qui concerne la production créative et artistique), le soutien technique et la gestion de la culture, ainsi que les emplois en fabrication de la culture (p. ex. le soutien à l'impression). Malgré l'absence d'une définition type de la population active œuvrant dans le secteur culturel au Canada, on comprend qu'il s'agit de l'ensemble des travailleurs et des emplois directement liés à la culture. Aux fins des politiques, les professions des sous-domaines primaires et connexes de la culture sont celles que tout le monde utilise pour obtenir de l'information sur l'éducation, les compétences et la formation, les résultats sur le marché du travail, la stabilité et la qualité de l'emploi, etc.
    7. Un fournisseur de services de médias (MSP) britannique appelé Playlouder a élargi le rôle d'un FSI pour inclure la prestation de contenu. Il se nomme lui-même le premier fournisseur réseau du monde de musique sous licence, qui travaille en partenariat avec les clients des FSI en vue d'offrir aux abonnés un accès légal illimité à de la musique en même temps que leur accès à large bande moyennant un tarif mensuel fixe. Cette approche vise à couvrir la hausse des prix associés à l'utilisation répandue d'Internet à large bande. L'idée est de veiller à ce que les frais liés au contenu épongent le surplus de trafic et les frais d'octroi de licences des FSI. Voir http://www.mediaserviceprovider.com (consulté le 31 janvier 2011). Dans cet exemple, le nouveau produit ne serait pas un tarif pour accès Internet, mais plutôt une forme quelconque d'abonnement Internet, et serait inclus dans Publication et diffusion d'autre contenu en ligne (SCPAN 519011.35).
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