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Besoin de données

Les peuples autochtones ont un statut social, culturel et politique distinct au Canada en tant que titulaires de droits autochtones et de droits issus de traités garantis par la Constitution. Pour les peuples autochtones, la collecte de renseignements signalétiques répond à un grand nombre de principes importants. En l'absence de données fiables sur les contacts des Autochtones avec le système juridique, les gouvernements ne peuvent être responsables devant les communautés autochtones et le public quant à l'aboutissement des interventions du système juridique auprès des Autochtones. Ces données sont nécessaires si l'on veut assurer la transparence, l'accessibilité et l'équité du système juridique, et elles sont particulièrement importantes dans le cas des Autochtones, qui sont grandement surreprésentés dans ce système. En outre, Il faut disposer de données sur l'identité autochtone pour l'ensemble du système juridique afin de surveiller et d'évaluer efficacement les politiques, les programmes et le rendement, et de concevoir des interventions tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du système juridique favorisant de meilleurs résultats dans la vie des Autochtones.

Plus particulièrement, un certain nombre d'enquêtes et d'énoncés de politique publique ont documenté les expériences qu'on eues les Autochtones du système de justice pénale du Canada et ont fait ressortir la nécessité de disposer de données exactes. Les expériences vécues par les Autochtones dans le système de justice pénale ont été traitées plus récemment dans deux rapports produits en Saskatchewan : le Report of the Commission on First Nations and Métis People and Justice Reform (juin 2004) et le Report of the Commission of Inquiry into Matters Relating to the Death of Neil Stonechild (octobre 2004). Bien que les recommandations découlant de diverses commissions et enquêtes soient fondées, entre autres observations, sur les témoignages d'Autochtones, il est à noter qu'aucune consultation sur la question des activités de collecte de données n'a été lancée auprès de groupes autochtones par l'ENRSJ.

Outre les divers rapports de haut niveau documentant les besoins en données, des consultations ont été menées, en 2001, par le CCSJ auprès des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux membres de l'ENRSJ afin de déterminer leurs besoins en données sur les Autochtones. En résumé, les personnes consultées ont exprimé un besoin de données qui :

• permettraient d'analyser la représentation des Autochtones dans les divers secteurs du système juridique (p. ex. police, tribunaux et programmes de justice alternative) et non seulement dans le secteur correctionnel;

• fourniraient des renseignements détaillés sur les conditions sociales, tels les facteurs démographiques, l'emploi, la profession, le revenu, l'éducation, la santé et d'autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la cohésion sociale et le système juridique;

• tiendraient compte des questions de diversité au sein des groupes autochtones, notamment la question des différences régionales;

• permettraient de comparer les populations autochtones et non autochtones, ainsi que les divers groupes autochtones;

• faciliteraient l'élaboration fondée sur les faits de politiques et programmes concernant les Autochtones.

Plus récemment, à l'automne 2004, dans le cadre du renouvellement de son plan stratégique quadriennal, l'ENRSJ a lancé une série de consultations auprès de différents ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant leurs besoins en données. À ce jour, les consultations ont permis d'établir que la collecte d'information sur les Autochtones est une priorité.