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Documentation connexe

Énoncés à l'appui du besoin d'information sur les Autochtones dans le système de justice pénale
Brochure d'information australienne à l'intention des policiers
Brochure d'information australienne à l'intention du public

Énoncés à l'appui du besoin d'information sur les Autochtones dans le système de justice pénale

La recommandation 7 du rapport d'Amnesty International est la suivante : « [Le gouvernement devrait] financer des travaux de recherche nationaux exhaustifs sur la violence contre les femmes autochtones, avec notamment la création d'un registre national pour recueillir et analyser les informations statistiques en provenance de toutes les juridictions;  »

- Amnesty international, octobre 2004, On a volé la vie de nos sours : Discrimination et violence contre les femmes autochtones - Résumé des préoccupations d'Amnesty International. Adresse électronique : web.amnesty.org/library/index/FRAAMR200012004.

[Traduction] « En consultation avec les organismes autochtones et les organismes représentant des minorités ethniques, des protocoles devraient être élaborés pour voir à ce que la police consigne systématiquement l'information sur l'origine ethnique des victimes et des auteurs de crimes avec violence, et qu'elle en fasse une utilisation appropriée. »

- Amnesty International, octobre 2004, Stolen Sisters: A human rights response to violence against women in Canada, p. 35.

« Il n'y a pas assez d'information sur les Autochtones dans le système de justice pénale. »

-  Vérificatrice générale du Canada, avril 2002, « Chapitre 4 : Le système de justice pénale : des défis importants à relever », Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes .

« Par ailleurs, et c'est une réalité tragique, une trop forte proportion d'Autochtones ont des démêlés avec la justice. Le Canada doit s'employer à réduire sensiblement le pourcentage d'Autochtones aux prises avec l'appareil de justice pénale, de manière à niveler cette proportion avec la moyenne canadienne d'ici une génération. »

-  L'Honorable Jean Chrétien, décembre 2001, Discours du Trône ouvrant la première session de la 37e législature du Canada.

« À elle seule, cependant, la connaissance ne suffira pas à transformer les attitudes fondamentales. Malgré une apparente sollicitude, les préjugés et l'hostilité resurgissent à la moindre provocation. Une bonne information peut contribuer à dissoudre cette hostilité, mais elle doit s'accompagner d'une véritable interaction et bénéficier de l'exemple des chefs de file des deux groupes, et non seulement des milieux politiques. Enfin, il faut que la discrimination et le racisme deviennent inacceptables dans le discours privé comme dans le discours public. Édifier une société ouverte et accueillante est une tâche complexe qui dépasse largement ce qu'on entend généralement par "sensibilisation du public". »

-  Commission royale sur les peuples autochtones, 1996, « Chapitre 4 :  La sensibilisation du publique : prise de conscience et bonne entente », Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Ottawa, vol. 5 — Vingt ans d'action soutenue pour le renouveau.

[Traduction]
« Nous recommandons que les gouvernements consultent les groupes autochtones pour concevoir et mettre en œuvre un système de collecte de données qui renfermera des renseignements détaillés permettant de comparer l'incidence du système juridique sur les personnes autochtones et non autochtones et le traitement de ces personnes par le système juridique, afin d'évaluer l'efficacité des programmes à l'intention des contrevenants autochtones et de fournir de l'information pouvant servir à déterminer les réformes nécessaires. »

- Hamilton A.C., et C.M. Sinclair (commissaires), 1991, Rapport de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones au Manitoba, Winnipeg, Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les peuples autochtones, vol. 1.

La recommandation 2.94 de la Cawsey Commission de l'Alberta est la suivante : [Traduction] « Que tous les services de police en Alberta tiennent des statistiques permettant de déterminer la charge de travail et les contacts que représentent les Autochtones. ».

Alberta Justice, 1991, Justice on Trial—Report of the Task Force on the Criminal Justice System and its Impact on the Indian and Métis People of Alberta, Edmonton.

La recommandation 0.1 du Saskatchewan Indian Justice Review Committee est la suivante : [Traduction] « En consultation avec les organisations autochtones et métisses, et les ministères des gouvernements fédéral et provinciaux, concevoir et mettre en œuvre des systèmes de collecte de données visant à fournir des renseignements détaillés afin de comparer les contacts des personnes autochtones et ceux des personnes non autochtones avec le système de justice pénale et le traitement de ces deux groupes par le système de justice pénale, particulièrement en ce qui concerne la violence familiale. »

-  Patricia Linn, 1992, Report of the Saskatchewan Indian Justice Review Committee, Regina .

[Traduction]
« Une des raisons pour lesquelles Donald Marshall fils a été condamné et a passé 11 ans en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis est qu'il est Indien. [Cet énoncé] est tout simplement un des exemples les plus flagrants et évidents du racisme et des stéréotypes raciaux apparemment inconscients qui ont eu une incidence sur ce qui est arrivé à Donald Marshall fils. »

Royal Commission on the Donald Marshall Jr. Prosecution, Findings and Recommendations, Halifax, vol. 1, 1989, p. 148.

La recommandation 9 de l'enquête Donald Marshall est la suivante : [Traduction] « Nous recommandons que les ministères du Procureur général et du Solliciteur général adoptent et rendent publique une politique sur les relations interraciales reposant sur un engagement envers l'équité d'emploi et l'élimination d'inégalités raciales dans ces ministères et leurs organismes, et envers la réduction de tensions raciales entre ces ministères et les collectivités avec lesquelles ils interagissent. »

Ibid., p. 153.

Brochure d'information australienne à l'intention des policiers

Êtes-vous d'origine autochtone ou un insulaire du détroit de Torres? Pourquoi la police doit-elle poser cette question?

Pourquoi devez-vous poser cette question?

Il est important de consigner les traits physiques pour des raisons opérationnelles, MAIS vous ne pouvez pas supposer en vous fiant uniquement aux traits qu'une personne est d'origine autochtone ou un insulaire du détroit de Torres. En posant la question, vous avez l'occasion d'identifier correctement les victimes et les accusés qui sont d'origine autochtone ou qui sont des insulaires du détroit de Torres.

Pourquoi devrait-on identifier les Autochtones et les insulaires du détroit de Torres?

Dans le cas des délinquants aussi bien que des auteurs présumés, l'identification exacte des Autochtones et des insulaires du détroit de Torres représentait l'une des recommandations clés de la Royal Commission into Aboriginal Deaths in Custody. Ces recommandations prévoient la prestation de soins, d'aide juridique et de services d'interprétation aux Autochtones et aux insulaires du détroit de Torres qui sont incarcérés.

Dans le cas des victimes, l'identification exacte est nécessaire pour déterminer l'accès aux programmes appropriés de soutien aux victimes. Elle est également importante pour le suivi des agressions motivées par le racisme.

L'enregistrement exact du statut d'Autochtone facilite également la gestion efficace des cas.

Posez la question clairement et avec assurance.

Rappelez-vous la raison pour laquelle vous posez la question : pour réunir des renseignements importants qui aideront les Autochtones et les insulaires du détroit de Torres. Il n'y a rien de discriminatoire à poser la question. C'est la même chose que demander à une personne son âge et son sexe. Alors, posez la question clairement et avec assurance, de façon toute naturelle.

Vous n'êtes pas le seul à poser la question.

Le personnel de tous les organismes suivants demande aux gens s'ils sont Autochtones ou s'ils sont des insulaires du détroit de Torres :

  • hôpitaux
  • centres médicaux communautaires
  • Australian Bureau of Statistics
  • conseils communautaires locaux
  • écoles
  • de plus en plus, de nombreuses autres organisations gouvernementales

Plus nous en savons, mieux c'est.

Les administrations publiques et les organisations d'Autochtones et d'insulaires du détroit de Torres doivent en savoir le plus possible au sujet des Autochtones et des insulaires du détroit de Torres : leur bien-être, leur âge, leur lieu de naissance, leur scolarité, leur activité sur le marché du travail et l'endroit où ils habitent.

Les réponses obtenues des clients fournissent de l'information qui permettra d'élaborer des politiques, de répartir les fonds d'une façon plus appropriée et d'adapter les services aux domaines où les besoins sont les plus critiques.

Nous devons tous travailler ensemble pour recueillir de meilleurs renseignements, et ce, pour arriver à de meilleurs résultats sur les plans social et économique qui profiteront à tout le monde.

Source : Australian Bureau of Statistics, National Centre for Aboriginal and Torres Strait Islander Statistics.

Brochure d'information australienne à l'intention du public

Êtes-vous d'origine autochtone ou un insulaire du détroit de Torres? Pourquoi vous pose-t-on cette question?

Pourquoi doit-on vous poser cette question ?

Les deux principales raisons sont les suivantes :

  • Décider si une personne est d'origine autochtone ou un insulaire du détroit de Torres en se fiant uniquement aux traits n'est pas fiable. Par conséquent, on ne peut supposer. La seule façon sûre de le savoir est de demander.

  • Les réponses fournissent des renseignements précieux sur la représentation de tous les Australiens dans le système de justice pénale. Ces renseignements faciliteront la prise de décisions concernant les types de programmes et de services — comme l'aide juridique et les services d'interprétation — que le système de justice pénale devrait d'offrir.

Qui pourrait vous poser la question?

À titre de membre du public, la question pourrait vous être posée par le personnel de n'importe quel des organismes suivants :

  • hôpitaux
  • centres médicaux communautaires
  • Australian Bureau of Statistics
  • conseils communautaires locaux
  • bureau du registraire général des naissances, des décès et des riages
  • écoles et universités
  • beaucoup d'autres organismes

Autres questions importantes qui vous seront posées

On vous posera d'autres questions concernant, entre autres, votre date de naissance, votre lieu de naissance et l'endroit où vous habitez. Ces questions ne sont pas discriminatoires, et elles ne signifient pas que vous serez traité d'une façon différente.

Les gouvernements du Commonwealth, des États et des Territoires ainsi que les organisations d'Autochtones et d'insulaires du détroit de Torres doivent en savoir le plus possible au sujet du statut d'Autochtone des gens pour faciliter la planification et la prestation de services appropriés.

L'information que vous fournissez dans vos réponses permet d'élaborer des politiques, de répartir les fonds de façon plus appropriée et d'adapter les services aux domaines où les besoins sont les plus critiques.

Si nous posons ces questions, c'est parce que nous voulons travailler avec vous pour pouvoir offrir de meilleurs services à tout le monde.

Source : Australian Bureau of Statistics, National Centre for Aboriginal and Torres Strait Islander Statistics.


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Date de modification : 2005-05-10 Avis importants
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