L’exploration de la participation du crime organisé au vol de véhicules à moteur

Introduction
Étendue du vol de véhicules au Canada
Définition du vol de véhicules par des groupes organisé
Mesure de la récupération des véhicules volés — Indicateur de la fréquence du vol de véhicules par des groupes organisés
Caractéristiques des affaires de vol de véhicules avec ou sans récupération
Définition d’une organisation criminelle aux fins de la collecte de données future
Participation des jeunes au vol de véhicules par des groupes organisés
Complexité des méthodes du crime organisé et du vol de véhicules
Transformation des véhicules volés en profit
Mesures prises pour lutter contre le vol de véhicules par des groupes organisés

Introduction

Même si la recherche de sensations fortes demeure un important motif de vol de véhicules à moteur au Canada, le nombre de véhicules volés par des groupes organisés en vue d’un profit est un grave problème selon les spécialistes du vol de voitures. En 2000, on a déterminé que le vol de voitures était une nouvelle priorité en vertu du Programme national de lutte contre le crime organisé. Le vol de véhicules est une activité à faible risque et à rentabilité élevée qui est souvent utilisée par les organisations criminelles pour amasser des fonds afin de poursuivre diverses autres activités criminelles¹.

Les données sur les vols de véhicules sont obtenues directement des services de police canadiens dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. Ces données ne contiennent pas d’indicateur direct de la participation du crime organisé au vol de véhicules. Toutefois, plusieurs services de police peuvent fournir de l’information sur le nombre de véhicules volés qui sont récupérés ou non. Dans le présent rapport, les données sur les véhicules « non récupérés » servent d’indicateur substitutif de l’importance du vol de véhicules perpétré par des groupes organisés (voir l’encadré 1, Mesure de la récupération des véhicules volés).

La première partie du rapport porte sur l’étendue des vols de véhicules en général au Canada et sur les tendances connexes. La deuxième partie traite de la participation du crime organisé aux vols de véhicules, des endroits où les vols sont concentrés, des personnes en cause et de ce qui arrive aux véhicules une fois qu’ils sont volés. À noter que dans tout le présent rapport, les termes « vol de véhicules par des groupes organisés », « vol par des groupes organisés », « vol lié au crime organisé » et « vol par des réseaux de voleurs de véhicules professionnels » décrivent la même activité, ces expressions étant interchangeables dans le vocabulaire des spécialistes du domaine.

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Étendue du vol de véhicules au Canada

Les vols de véhicules sont en baisse

En 2002, plus de 161 000 véhicules ont été volés au Canada, soit environ 440 vols de véhicules par jour. Le taux de vols de véhicules à moteur a progressé de façon constante de 1984 à 1996, incluant des augmentations à deux chiffres de 1989 à 1991 et en 1996. Depuis 1996, les taux ont suivi une tendance générale à la baisse, ayant fléchi de 5 % en 2002 (tableau 1, figure 1). Ces dernières années, les taux de vols de véhicules à moteur sont demeurés plus élevés que ceux constatés dans les années 1970 et 1980.

Figure 1
Vols de véhicules à moteur au Canada, 1977 à 2002

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité; Statistique Canada, Division de la démographie, Statistiques démographiques annuelles, 2002, produit n^o 91-213-XIB au catalogue.

La baisse observée en 2002 était attribuable à une chute de 13 % enregistrée en Saskatchewan et à des reculs de 11 % au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard. La Colombie-Britannique a été la seule province à déclarer une importante hausse (+7 %) de son taux de vols de véhicules en 2002 (tableau 2).

Comme dans le cas de la plupart des crimes, les taux de vols de véhicules à moteur ont tendance à être moins élevés dans l’Est que dans l’Ouest du pays. Le Manitoba a déclaré le taux de vols de véhicules le plus élevé au cours de 9 des 10 dernières années, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador a affiché le taux le moins élevé pendant plus de 20 ans (figure 2).

Figure 2
Vols de véhicules à moteur, provinces et territoires, 2002

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Regina, Winnipeg et Vancouver continuent de déclarer les taux les plus élevés

Les vols de véhicules ont tendance à être concentrés dans les grandes régions urbaines. En 2002, le taux de l’ensemble des vols de véhicules à moteur dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)² se situait à 606 affaires pour 100 000 habitants, comparativement à 364 affaires dans les régions autres que des RMR.

Dans les 25 RMR en 2002, les taux variaient entre 147 affaires pour 100 000 habitants à St. John’s et 1  424 affaires à Regina (tableau 3). Regina, Winnipeg et Vancouver ont affiché les taux de vols de véhicules les plus élevés au pays tous les ans depuis 1995. Même si Regina et Winnipeg ont enregistré les taux de vols de véhicules les plus élevés de toutes les RMR en 2002, elles ont toutes deux déclaré des baisses considérables en 2002 (–27 % et –13 %, respectivement).

Au cours des 10 dernières années, le taux de vols de véhicules à moteur a doublé à London, presque triplé à Regina et presque quadruplé à Winnipeg, ce qui a donné lieu à une forte hausse des taux de vols de véhicules au Manitoba et en Saskatchewan en particulier. En revanche, les taux de vols de véhicules à Québec, Thunder Bay, Sudbury et Calgary ont diminué de moitié depuis 1992. Par conséquent, le taux global de vols de véhicules à moteur en 2002 (514) était presque identique à ce qu’il était en 1992 (517).

Le taux de classement est stable ces dernières années

Le vol de véhicules à moteur est un crime caractérisé par des taux de classement relativement faibles. En 2002, 12 % de tous les vols de véhicules au Canada ont été résolus par la police, comparativement à 20 % pour l’ensemble des crimes contre les biens. Le taux de classement des vols de véhicules a été relativement stable pendant les sept dernières années (tableau 1). Les reculs importants du taux de classement observés entre 1989 et 1996 ont coïncidé avec une période de croissance des taux de vols de véhicules à moteur.

En 2002, 8 % des vols de véhicules ont donné lieu à des accusations par la police, et 4 % ont été classés sans mise en accusation. Une affaire est classée sans mise en accusation lorsque la police a identifié au moins un auteur présumé et qu’il y a suffisamment de preuves pour porter une accusation en rapport avec l’affaire, mais que le cas de l’auteur présumé est traité par d’autres moyens. Cela pourrait se produire pour un certain nombre de raisons : la police peut avoir utilisé son pouvoir discrétionnaire et décidé de ne pas porter d’accusation, le plaignant ne voulait pas que la police porte des accusations ou l’auteur présumé était impliqué dans d’autres affaires.

À l’échelon provincial, les taux de classement variaient de 30 % à Terre-Neuve-et-Labrador à 5 % en Colombie-Britannique (tableau 4).

Les voitures demeurent le type de véhicule le plus
couramment volé

En 2002, les voitures étaient toujours le type de véhicule le plus couramment volé; elles représentaient 59 % de tous les véhicules volés. Toutefois, les camions, qui incluent les mini-fourgonnettes et les véhicules loisir travail, constituent maintenant le tiers des véhicules volés. Le taux de vols de camions a progressé de 44 % au cours de la dernière décennie, alors que le taux de vols de voitures a fléchi de 9 % depuis 1992. Ces données illustrent bien la popularité croissante des véhicules loisir travail, des mini-fourgonnettes et des camions sur la route et comme cibles possibles pour le vol.

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Définition du vol de véhicules par des groupes organisés

La définition suivante d’une « organisation criminelle » figure à l’article 467.1 du Code criminel :

Une « organisation criminelle » est un groupe, quel qu’en soit le mode d’organisation,

1. composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou de l’étranger;
2. dont un des objet principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter un ou plusieurs infractions grave qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer – ou procurer à une personne qui en fait partie – directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.

La présente définition ne vise pas le groupe d’individus formé au hasard pour la perpétration immédiate d’une seule infraction. Le fait de commettre une infraction comprend le fait de participer à sa perpétration ou de conseiller à une personne d’y participer.

Certains vols de véhicules par des groupes organisés sont perpétrés par des groupes du crime organisé établis dont l’intention est d’utiliser les profits pour financer d’autres activités criminelles. Une étude menée en 1998 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) laisse entendre que les groupes du crime organisé participent à tous les aspects du vol de véhicules aux fins du processus d’exportation, incluant la commande de véhicules de certaines marques ou années, ou de certains modèles; la commande de vols; la falsification de l’identité des voitures et des documents afférents; le transport de voitures à l’extérieur de la province; et l’organisation de leur exportation illégale³.

Dans son Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, le Service canadien des renseignements criminels (SCRC) décrit le vol de véhicules comme une activité perpétrée par les groupes du crime organisé d’origine autochtone, les groupes du crime organisé de l’Europe centrale et des bandes de rue⁴. Les groupes du crime organisé d’origine autochtone sont présents dans un certain nombre de centres urbains, en particulier Edmonton, Regina et Winnipeg. Ces groupes mènent également des activités dans une moindre mesure en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Le Sud de l’Ontario est le centre des groupes du crime organisé de l’Europe centrale. Toutefois, leur présence commence également à être signalée dans les grands centres urbains d’autres provinces⁵.

Il existe également des réseaux de voleurs professionnels de véhicules. Ces réseaux se spécialisent dans le vol et la vente de véhicules volés, en entier ou en pièces, et ils ne sont pas susceptibles d’être impliqués dans d’autres activités criminelles qui ne contribuent pas ou ne sont pas liées à leurs activités de vol de voitures. Pour ces groupes, le profit est le but final. Les réseaux de voleurs professionnels de véhicules peuvent aller des plus simples, comme un groupe de quelques personnes dont le but commun est de voler et de vendre des véhicules à moteur ou leurs pièces, aux plus complexes, comme une entreprise dont les membres ont des rôles et des tâches bien précises⁶. Les réseaux de voleurs professionnels peuvent mener leurs activités localement et voler des véhicules qu’ils démonteront pour vendre les pièces dans un endroit sûr connu sous le nom d’« atelier de cannibalisation ». Toutefois, certains réseaux de voleurs professionnels de véhicules participent également à des activités de commerce interprovincial et d’exportation.

En général, les réseaux de voleurs professionnels de véhicules comportent plusieurs échelons; ils sont composés de courtiers, d’intermédiaires et de voleurs. Généralement, les courtiers prennent des dispositions avec un intermédiaire afin d’embaucher des voleurs, qui sont souvent de jeunes personnes qui doivent voler les véhicules et les livrer à un endroit prédéterminé. Certains réseaux incluent également des échelons supplémentaires formés de spécialistes qui sont chargés de la cannibalisation (du démontage des véhicules pour les pièces); du changement du numéro d’identification du véhicule afin de le camoufler; et de l’exportation⁷. Les membres de chacun des échelons ont tendance à traiter avec les membres des autres échelons seulement au besoin pour mener à bien leurs tâches⁸. Par exemple, les intermédiaires traitent avec les voleurs et les courtiers, mais ils ne sont pas susceptibles d’interagir avec les responsables de la cannibalisation ou les exportateurs.

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Mesure de la récupération des véhicules volés — Indicateur de la fréquence du vol de véhicules par des groupes organisés

Les données fournies par 22 grands services de police (qui ont déclaré près des trois quarts de tous les vols de véhicules au Canada) indiquent qu’environ 1 véhicule volé sur 5 n’a pas été récupéré en 2002 (tableau 5). Ainsi, on croit qu’approximativement 1 vol de véhicule sur 5 pourrait être attribuable à des groupes organisés ou à des réseaux professionnels de voleurs. Cette proportion est grandement supérieure à celle observée au début des années 1970, alors qu’environ 2 % de tous les véhicules volés n’avaient pas été récupérés¹¹.

Le « taux » de véhicules volés non récupérés pour 100 000 habitants est une mesure encore meilleure du vol de véhicules par des groupes organisés dans un secteur donné. Même si les taux les plus élevés de l’ensemble des vols de véhicules sont déclarés par les provinces de l’Ouest, la plupart de ces véhicules sont récupérés ultérieurement. Les spécialistes sont d’avis que même s’il commence à se produire des vols de véhicules par des groupes organisés dans presque toutes les régions du pays, ce sont les grandes régions urbaines du Québec et de l’Ontario qui éprouvent toujours les plus grands problèmes¹².

Les données provenant de 22 services de police pour 2002 indiquent que le Québec et l’Ontario, de même que la ville portuaire de Halifax (tableau 5), ont affiché les taux de véhicules volés non récupérés les plus élevés. Le taux de véhicules non récupérés le plus élevé a été observé à Montréal (354 véhicules volés non récupérés pour 100 000 habitants), soit plus du double du taux déclaré par le service de police de Halifax (151 pour 100 000 habitants), qui s’est classé au deuxième rang. En outre, près de la moitié de tous les véhicules volés dans la ville de Montréal (44 %) n’ont pas été récupérés. Venaient ensuite d’autres services de police du Québec et de l’Ontario : London (141), Ottawa (135), région de York (118), Gatineau-Métro (117) et Toronto (97) (figure 3).

Figure 3
Proportion de véhicules volés non récupérés, divers services de police, 2002

Taux de véhicules volés non récupérés, divers services de police, 2002

* Les données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire, version 2.1, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
Source : Données fournies directement par les services de police.

De façon générale, les taux de vols de véhicules non récupérés et les proportions de véhicules volés non récupérés sont plus faibles ailleurs au pays. La recherche de sensations fortes et le transport sont les principales raisons du vol de véhicules dans d’autres régions, comme Calgary¹³ et Winnipeg¹⁴, même si ces régions enregistrent également un petit nombre de vols aux fins de profit. Les taux les moins élevés de véhicules non récupérés ont été signalés à St. John’s (19), Victoria (31), Regina (40), Thunder Bay (41) et Windsor (45).

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Caractéristiques des affaires de vol de véhicules avec ou sans récupération

Les voleurs ont pris presque deux fois plus de voitures que de camions (incluant les fourgonnettes et les véhicules loisir travail) en 2002. Les camions volés étaient moins souvent repérés par la police que ne l’étaient les voitures. Sur tous les camions volés en 2002, 19 % n’ont pas été récupérés, comparativement à 14 % pour les voitures volées. Cela laisse entendre que même si les voitures sont plus susceptibles que les camions d’être une cible pour les voleurs d’automobiles en général, les camions sont plus souvent la cible des groupes organisés.

Dans le même ordre d’idées, il semble y avoir une différence entre les véhicules récupérés et ceux qui ne le sont pas quant aux endroits à partir desquels ils sont pris. Sur tous les véhicules volés, 35 % ont été pris dans les parcs de stationnement et 31 %, dans les rues. Seulement 15 % des véhicules volés dans les parcs de stationnement et 10 % de ceux pris dans les rues n’ont pas été récupérés. Même si moins de véhicules ont été volés à partir de demeures (15 %) et de propriétés privées (7 %), comme une remise ou un garage isolé, ils étaient plus susceptibles de ne pas être récupérés par la police. Le tiers des véhicules volés à partir de demeures (34 %) et près du quart (23 %) de ceux volés à partir de propriétés privées n’ont pas été récupérés. Ces pourcentages révèlent un plus haut taux de vols par des groupes organisés à partir de demeures et de propriétés privées que de parcs de stationnement et de rues.

Les concessionnaires d’automobiles peuvent être des cibles attrayantes pour les groupes organisés. Généralement, ces endroits présentent un certain nombre de nouveaux véhicules placés très près les uns des autres dans des parcs de stationnement plus ou moins protégés. Même si les concessionnaires d’automobiles sont l’objet de seulement une petite partie de tous les vols de véhicules au Canada (1 %), une importante proportion des véhicules (41 %) qui sont volés dans ces endroits ne sont pas récupérés.

Cette tendance des groupes organisés à préférer certains endroits pour le vol de véhicules peut être liée directement aux types de véhicules pris de chacun de ces endroits¹⁵. Par exemple, les véhicules les plus prisés du marché illicite sont les véhicules de grande valeur, qui sont souvent protégés au moyen de systèmes antivol de pointe. Pour contourner ces systèmes, il faut avoir les clés du véhicule, que les voleurs obtiennent souvent en s’introduisant dans une résidence ou chez un concessionnaire et en les volant avant de prendre la voiture. Les véhicules volés dans les rues et les parcs de stationnement sont généralement les modèles plus vieux ou les véhicules qui ne sont pas protégés par des systèmes antivol hauts de gamme.

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Définition d’une organisation criminelle aux fins de la collecte de données future

Dernièrement, on s’intéresse de plus en plus à étudier le crime organisé au Canada et à l’étranger. Le Code criminel renferme la définition énoncée précédemment du terme « organisation criminelle » à l’intention des services de police. Toutefois, aux fins de la collecte de données et de l’analyse statistique, une définition opérationnelle plus précise est nécessaire. La définition suivante d’« organisation criminelle », qui sera incluse dans la prochaine version du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire, a été créée en collaboration avec nombreux spécialistes. On procède actuellement à sa mise à l’essai, et il se peut qu’elle soit assujettie à certaines modifications.

Conditions

Si les personnes affectées à la collecte ou au codage des données ne sont pas certaines si un groupe entre dans la définition d’organisation criminelle, le groupe devrait être inclus s’il satisfait également l’une ou l’autre des conditions suivantes, ou les deux : participation à une série ou à une variété d’activités criminelles, ou possibilité de violence, d’intimidation ou de corruption afin de faciliter ses activités criminelles.

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Participation des jeunes au vol de véhicules par des groupes organisés

En général, le vol de véhicules est un crime qui est plus étroitement associé aux jeunes contrevenants que les autres infractions. En 2002, 40 % des personnes accusées de ce crime étaient âgées entre 12 et 17 ans¹⁶. Cette proportion est plus élevée que celle des jeunes accusés de tout autre crime des catégories principales. Selon un rapport de l’Australie, même si la plupart des jeunes gens cessent d’afficher leur comportement délinquant avant qu’il ne devienne une tendance enracinée, certains persistent et deviennent récidivistes, et certains autres finissent par s’adonner au vol de voitures afin d’approvisionner le marché illicite¹⁷.

Selon un rapport de Transports Canada, les groupes de vol de véhicules organisés recrutent des jeunes pour voler les voitures surtout pour protéger les hautes sphères de leur réseau de voleurs professionnels¹⁸. Certains spécialistes indiquent également que les groupes organisés qui pratiquent le vol de véhicules se fient au fait que le système judiciaire est moins rigide avec les jeunes contrevenants, à qui les têtes des réseaux de voleurs assurent qu’ils n’auront pas à s’en faire s’ils se font arrêter¹⁹. Dans la majorité des cas, les jeunes ne connaissent les autres membres du groupe de voleurs professionnels que par leur pseudonyme, ce qui réduit le risque pour les autres membres si les jeunes voleurs se font appréhender.

Selon les résultats d’une récente étude menée en Suède, il y a dans les vols de véhicules à moteur en particulier quelque chose qui fait de cette activité un instrument de recrutement idéal pour les groupes du crime organisé²⁰. Dans l’étude, on a examiné les données du registre national des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles afin de déterminer les premières infractions qui pourraient dénoter un risque plus élevé de poursuivre une carrière criminelle. Ces premières infractions à risque élevé sont appelées « infractions stratégiques ». L’étude a permis de constater que le vol de véhicules à moteur était l’infraction stratégique la plus facilement reconnaissable, suivie des vols autres que les vols de véhicules et du vol qualifié. En d’autres mots, les personnes qui sont les plus à risque de continuer leur cheminement criminel sont celles dont la première condamnation est pour le vol de véhicules à moteur.

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Complexité des méthodes du crime organisé et du vol
de véhicules

Dans bon nombre de cas, les méthodes utilisées pour les vols de véhicules par des groupes organisés sont les mêmes que celles employées pour les autres vols de véhicules. Toutefois, en raison de leur degré de spécialisation plus élevé et de l’accès aux spécialistes ayant diverses compétences, les groupes organisés qui s’adonnent au vol de véhicules utilisent des méthodes plus perfectionnées, notamment la falsification de haute qualité de documents et le vol d’identité, afin d’obtenir un financement et de voler de nouveaux véhicules directement des concessionnaires d’automobiles²¹. De même, on sait que les réseaux peuvent falsifier les documents de propriété afin d’exporter ou de revendre un véhicule volé à titre de véhicule d’occasion. Les réseaux de voleurs louent également des voitures des entreprises de location pour ensuite les exporter à des clients à l’étranger²².

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Transformation des véhicules volés en profit

Exportation à l’étranger

Pour que les réseaux de voleurs puissent se livrer à l’exportation à l’étranger, il doit y avoir un système dans le pays de destination permettant de recevoir et vendre les véhicules volés et de renvoyer les profits au réseau canadien. Ainsi, l’exportation à l’étranger a tendance à être dominée par les groupes ethniques qui ont déjà établi de solides relations dans leur pays d’origine et qui peuvent donc veiller à ce que la structure requise soit en place²³. Il est également possible, mais moins courant, pour les groupes du Canada d’établir des relations internationales et de participer au trafic international de véhicules volés.

Les véhicules qui sont volés aux fins de l’exportation à l’étranger sont souvent chargés dans des conteneurs d’expédition et accompagnés de faux documents indiquant que le conteneur renferme un différent type de fret. Dans certains cas, les groupes du crime organisé peuvent établir un lien avec un employé portuaire, comme une personne occupant un poste clé qui a de l’influence sur le déchargement du fret commercial d’un vaisseau et sur son déplacement dans les environs du port²⁴.

Selon un rapport réalisé par Europol, il y a toujours un marché pour les véhicules d’occasion à bas prix, en particulier dans les pays qui ne sont pas aussi développés sur le plan économique ou qui ne fabriquent pas de véhicules eux-mêmes²⁵. Par conséquent, les véhicules volés au Canada peuvent être destinés à un certain nombre d’endroits. Les véhicules volés qui sont envoyés à l’extérieur de Montréal ou de Toronto peuvent d’abord arriver aux États-Unis, puis être acheminés en Europe, en Amérique du Sud ou en Afrique orientale. Les véhicules volés qui sont expédiés à partir du port de Halifax sont susceptibles d’arriver tôt ou tard en Europe de l’Est. Les véhicules volés qui passent par le port de Vancouver aboutissent souvent en Asie. Récemment, on a trouvé des preuves de véhicules volés à Toronto et à Montréal qui ont été expédiés à Edmonton, et de là vers le Mexique en passant par les États-Unis²⁶.

La destination des véhicules volés est souvent liée au groupe du crime organisé chargé de l’exportation et détermine souvent quel port est utilisé par le groupe. Par exemple, les groupes criminels de l’Europe de l’Est peuvent exercer leurs activités à Toronto, mais ils sont portés à expédier leur fret à partir de Montréal ou de Halifax de sorte que les véhicules arrivent plus rapidement en Europe de l’Est²⁷. De même, les groupes criminels d’origine asiatique sont les plus enclins à expédier leur fret à partir du port de Vancouver, même si la marchandise est volée en Ontario ou au Québec, et qu’il faut d’abord l’acheminer par train afin d’atteindre le port.

Europol estime que le trafic international de véhicules par le crime organisé est plus rentable que la prostitution ou tout autre activité sur le marché noir²⁸. Les réseaux de voleurs n’ont qu’à assumer les coûts du vol des véhicules et de l’expédition, qui ensemble représentent généralement moins de 10 % de ce que le véhicule volé rapportera à l’étranger²⁹.

Commerce interprovincial

Les véhicules qui sont destinés à la revente dans une autre province doivent être camouflés ou se voir donner une nouvelle identité avant qu’ils puissent être vendus, souvent à un acheteur non méfiant. Si le véhicule volé est ultérieurement identifié et saisi par la police, l’acheteur devient la deuxième victime, souvent avec un prêt sans garantie qui doit être payé³⁰.

Les véhicules volés peuvent être camouflés de diverses façons. Une des méthodes populaires est le changement du numéro d’identification du véhicule (NIV), c’est-à-dire l’échange de NIV. Pour ce faire, les réseaux de voleurs achètent un véhicule qui a été endommagé dans un accident et est destiné à la récupération des pièces dans le but d’obtenir son NIV³¹. Ils volent ensuite une voiture des mêmes marque, modèle et année, et remplacent son NIV par le NIV de la voiture accidentée où qu’il apparaisse sur le véhicule. Le véhicule volé est ensuite vendu de nouveau sous sa nouvelle identité.

Une autre méthode visant à donner une nouvelle identité aux véhicules volés est la production de plaques de NIV falsifiées³². Les réseaux de voleurs professionnels reproduisent souvent les NIV légitimes d’une autre province, éliminant ainsi le besoin d’acheter un véhicule destiné à la récupération des pièces et permettant l’utilisation multiple du NIV.

Dans un document récemment publié, on décrit une autre méthode visant à attribuer une nouvelle identité aux véhicules volés³³. Cette méthode est appelée « échange de carrosserie » et elle consiste à transférer la carrosserie d’un véhicule volé au châssis ou au soubassement d’un véhicule accidenté. Le véhicule peut être camouflé davantage en échangeant l’intérieur, le moteur ou d’autres pièces. Ces pratiques peuvent constituer un grave danger pour les acheteurs finals innocents, étant donné que l’échange de carrosserie n’est pas nécessairement effectué conformément aux normes de réparation et d’inspection, et que les acheteurs savent rarement que le véhicule a été endommagé dans un autre secteur de compétence³⁴.

Vol aux fins de la vente de pièces de véhicules

Le vol de véhicules pour les pièces intéresse les groupes organisés puisque dans bien des cas, les pièces d’un véhicule démonté valent de deux à trois fois le véhicule lui-même³⁵. Comme les groupes qui camouflent les véhicules volés, les réseaux de voleurs professionnels qui prennent les véhicules afin de les démonter et d’en vendre les pièces nécessitent une infrastructure particulière, incluant l’espace et la main-d’œuvre pour démonter les véhicules et en obtenir les pièces³⁶. Les réseaux de voleurs peuvent tout d’abord prendre un véhicule, puis chercher un acheteur pour ses pièces, ou bien ils peuvent recevoir une commande de certaines pièces et alors voler un véhicule en particulier afin d’exécuter la commande³⁷.

Les réseaux de voleurs peuvent obtenir les commandes de pièces particulières directement des ateliers de débosselage ou de révision. Les courtiers reçoivent les commandes de l’atelier de débosselage et s’organisent pour embaucher les voleurs nécessaires afin d’obtenir les véhicules qui contiennent les pièces demandées. Les voleurs prennent le véhicule et le livrent ensuite à un « atelier de cannibalisation », où il est démonté et les pièces requises, obtenues. Les pièces sont ensuite vendues directement à l’atelier de débosselage. Subsidiairement, le réseau de voleurs peut recevoir des commandes d’une entreprise de recyclage d’automobiles et lui vendre des pièces volées, cette dernière vendant par la suite les pièces aux ateliers de débosselage³⁸. Par conséquent, les ateliers de débosselage qui finissent par utiliser ces pièces peuvent savoir qu’elles proviennent d’un véhicule volé, ou ils peuvent ne pas le savoir³⁹.

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Mesures prises pour lutter contre le vol de véhicules par des groupes organisés

Lutte contre l’exportation illégale de véhicules volés

Les réseaux de voleurs professionnels de véhicules travaillent souvent ensemble et ne sont pas ralentis par les frontières des secteurs de compétence⁴⁰. Ainsi, le succès de la lutte contre le vol de véhicules par des groupes organisés repose sur la création de partenariats dévoués et de collaboration à tous les échelons des secteurs privé et public⁴¹.

Il existe un certain nombre de tels partenariats et groupes de travail au Canada. Parmi ces derniers, on compte l’Équipe provinciale de lutte contre le vol d’automobiles (PATT) en Ontario, le projet CEASE (Contrôle policier des véhicules volés pour l’exportation) en Colombie-Britannique, le projet CERVO (Contrôle de l’exportation et de la réception de véhicules volés) au Québec et la Halifax Auto Theft Team (HATT), couvrant les provinces de l’Atlantique⁴². Des membres de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) participent à chacun de ces projets, et des membres de la GRC ou des services de police municipaux locaux, à la plupart d’entre eux. Ces projets ont vu le jour afin d‘identifier et de poursuivre les parties responsables de l’exportation illégale de véhicules volés du Canada. Les véhicules volés qui sont repérés dans un secteur de compétence étranger ou en route vers un secteur étranger sont rapatriés au Canada lorsque cela est faisable sur le plan financier⁴³. Ces projets permettent également de recueillir de l’information plus générale sur les vols de véhicules par des groupes organisés.

À l’échelle internationale, le North American Export Committee (NAEC) est composé de divers représentants du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le NAEC a comme mission de réunir les entités qui partagent le but commun de lutter contre l’exportation de véhicules volés et de faciliter les contacts pour échanger de l’information et des idées afin d’atteindre ce but⁴⁴.

Étant donné le gros volume de conteneurs qui passent par les ports du Canada chaque jour, les douaniers ne sont pas en mesure de les examiner tous, et doivent souvent se fier à leur intelligence et leur expérience personnelle pour décider quels conteneurs fouiller pour des biens exportés illégalement⁴⁵. De façon générale, les locations de dernière minute ou les formulaires de déclaration décrivant de façon détaillée des produits inhabituels exportés vers des destinations inhabituelles sont des indices qu’un conteneur pourrait ne pas refermer ce qui est indiqué sur les documents.

De plus, il est connu que certains poids bruts représentent l’équivalent d’un conteneur rempli de véhicules, et si ce poids est inscrit sur un formulaire de déclaration, cela peut être suffisant pour attirer l’attention d’un douanier. Dans ces cas, les douaniers procèdent à ce qu’on appelle une fouille de queue, ce qui signifie ouvrir le conteneur et regarder à l’intérieur. Si le douanier est incapable de voir le contenu clairement, il effectue une fouille plus approfondie. Si des véhicules sont trouvés, une enquête s’ensuit afin de déterminer si les véhicules sont en fait volés, et, si tel est le cas, ils sont retirés de leurs conteneurs et la police est informée. Les véhicules volés ne représentent qu’un des nombreux articles de contrebande que les douaniers recherchent. Toutefois, il est probable que seulement une petite proportion de ces articles puissent être décelés dans les ports.

Mesures de prévention du vol de véhicules

Il existe un certain nombre de mesures que les propriétaires et fabricants de véhicules peuvent prendre afin d’aider à prévenir le vol de véhicules, ce qui aide à lutter contre le vol de véhicules par des groupes organisés. Parmi ces mesures, on compte le recours aux dispositifs de verrouillage de la direction, aux alarmes, à la gravure, aux interrupteurs d’allumage, aux dispositifs de verrouillage des commandes de vitesse, au blocage de pneus ou de roues, aux serrures de capot ou aux systèmes de repérage des véhicules.

Une norme visant à mesurer l’efficacité des systèmes dissuasifs de vols de véhicules a été introduite par le Centre d’information sur les véhicules du Canada (CIVC) en 1998. Cette norme exige que les systèmes dissuasifs soient armés passivement (sans intervention du conducteur), qu’ils soient désarmés à l’aide d’un grand nombre de codes d’identification possibles et qu’ils éteignent, lorsqu’ils sont armés, un certain nombre de systèmes du véhicule, comme la pompe à essence, le système d’allumage et le démarreur⁴⁶. Le Bureau d’assurance du Canada indique que même si la moitié de tous les nouveaux véhicules à moteur vendus au Canada sont munis de systèmes antivol approuvés par le CIVC, la plupart des Canadiens n’ont pas de dispositif antivol dans leur véhicule⁴⁷.

Le marquage des pièces est une autre mesure qui peut dissuader les voleurs de véhicules à moteur. Le marquage donne à la police un moyen d’identifier un véhicule volé, ainsi que d’arrêter et de poursuivre les personnes impliquées. Toutefois, les NIV ne sont actuellement gravés que sur quelques pièces (ailes, capot, portes), ce qui complique le suivi des pièces volées. Dans une étude américaine commandée par le National Institute of Justice, on a tenté de déterminer l’efficacité du marquage des pièces sur la réduction des vols d’automobiles⁴⁸. Même si les enquêteurs de vols d’automobiles ayant participé à l’étude n’étaient toujours pas d’accord que le marquage des pièces a un effet dissuasif réel sur les voleurs de véhicules, ils étaient d’avis qu’il augmente clairement les coûts d’opération des voleurs. Ils doivent prendre plus de temps pour choisir un véhicule sans pièce marquée ou accepter moins d’argent des exploitants d’ateliers de cannibalisation, qui doivent consacrer davantage de temps pour enlever les marques sur les pièces. Toutefois, même le démarquage est fréquemment insuffisant pour camoufler un véhicule volé ou ses pièces. Si la police retrouve une pièce de véhicule qu’elle sait marquée par le constructeur, mais qui ne porte plus de NIV, elle peut saisir la pièce à titre de propriété volée et enlever le profit au réseau organisé⁴⁹.