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Tableau 16
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits pendant tout l’exercice financier, selon la régularité de la conformité mensuelle

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Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits pendant tout l’exercice financier, selon la régularité de la conformité mensuelle
  Cas inscrits qui comportent un montant régulier dû 1 Régularité de la conformité mensuelle
Entièrement conforme tous les mois Entièrement conforme entre 6 et  11 mois Entièrement conforme entre 1 et  5 mois Jamais entièrement conforme, quelques paiements reçus Jamais entièrement conforme, aucun paiement reçu
  nombre pourcentage
Île-du-Prince-Édouard  
2005-2006 .. .. .. .. .. .. ..
2006-2007 .. .. .. .. .. .. ..
2007-2008 1 815 100 26 29 15 4 26
Nouvelle-Écosse 2 , 3  
2005-2006 14 290 100 27 30 16 3 24
2006-2007 13 690 100 30 29 16 3 22
2007-2008 12 975 100 31 30 16 4 20
Alberta  
2005-2006 32 415 100 31 29 21 4 15
2006-2007 30 935 100 35 28 18 5 15
2007-2008 29 485 100 37 27 16 5 15
Yukon 2  
2005-2006 305 100 27 43 17 2 11
2006-2007 290 100 29 39 18 4 11
2007-2008 275 100 31 40 16 5 7
Territoires du Nord-Ouest  
2005-2006 450 100 13 45 33 4 6
2006-2007 435 100 13 44 33 2 7
2007-2008 455 100 11 46 31 5 7
1.
Comprennent l’ensemble des cas inscrits pendant tout l’exercice financier qui comportent un montant régulier dû chaque mois.
2.
La Nouvelle-Écosse et le Yukon appliquent une politique permettant à leur clientèle d’effectuer et de recevoir des paiements directs tout au long de la durée de l’inscription. Comme la plupart de ces paiements directs ne sont déclarés qu’après la collecte des données de l’enquête, certains payeurs sont considérés comme s’ils n’avaient pas payé, bien qu’ils aient effectivement payé. Chaque mois, dans environ 1 % des cas en Nouvelle-Écosse et au Yukon, il y a au moins un paiement qui a été effectué pendant un mois antérieur.
3.
En Nouvelle-Écosse, les cas en conformité étaient légèrement sous-estimés en novembre et en décembre 2005, ce qui peut influer sur les résultats de 2005-2006.
Note(s) :
En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100. Les cas d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont exclus.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires.
Date de modification : 2009-03-12

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