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Tableau 17
Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits, selon l’historique et l’état des arriérés, au 31 mars 2008

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Cas d’exécution des ordonnances alimentaires inscrits, selon l’historique et l’état des arriérés, au 31 mars 2008
  Cas inscrits État au moment de l’inscription
Aucun arriéré Arriérés Inconnu
Aucun arriéré courant Le montant des arriérés a augmenté Les arriérés ont été acquittés Le montant des arriérés a diminué Le montant des arriérés est demeuré constant Le montant des arriérés a augmenté
  nombre
Île-du-Prince-Édouard 1 , 2 2 538 282 393 402 237 27 705 492
Nouvelle-Écosse 2 16 962 3 489 4 074 2 790 2 160 219 4 155 75
Québec 3 131 748 38 862 6 990 44 331 17 655 435 20 862 2 613
Saskatchewan 7 608 1 368 1 275 1 524 1 320 54 2 067 0
Alberta 2 44 169 8 655 13 929 6 354 4 842 111 10 278 0
Colombie-Britannique 37 533 5 481 4 359 7 611 5 487 468 14 127 0
  pourcentage
Île-du-Prince-Édouard 1 , 2 100 11 15 16 9 1 28 19
Nouvelle-Écosse 2 100 21 24 16 13 1 24 0
Québec 3 100 29 5 34 13 0 16 2
Saskatchewan 100 18 17 20 17 1 27 0
Alberta 2 100 20 32 14 11 0 23 0
Colombie-Britannique 100 15 12 20 15 1 38 0
L’Île-du-Prince-Édouard compte un nombre élevé de cas dont l’état des arriérés est inconnu en raison d’un changement à son système d’information.
L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta déclarent des microdonnées détaillées dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires. Les autres secteurs de compétence qui figurent dans le présent tableau fournissent des données agrégées au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires.
Le 1er novembre 1996, le ministère du Revenu du Québec a mis en place le système d’information du programme d’exécution des ordonnances alimentaires. À ce moment-là, le Québec connaissait le montant des arriérés exigibles, mais ne pouvait établir l’état des arriérés au moment de l’inscription pour les cas inscrits avant cette date. Ces cas « inconnus » représentent environ 2 % des cas du Québec.
Note(s) :
En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100. Les cas d'ordonnances alimentaires d’exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont exclus. En raison de la méthode d’arrondissement aléatoire, on peut s’attendre à ce que les valeurs correspondantes varient légèrement d’un tableau à l’autre. Au moment de l’inscription auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires, il se peut que l’état des arriérés soit inconnu jusqu’à ce qu’on puisse établir le solde exact. Certains payeurs peuvent donc être en défaut et se voir inscrits comme n’ayant aucun arriéré.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires et Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires.