[an error occurred while processing this directive]85-004-x[an error occurred while processing this directive]
[an error occurred while processing this directive]
Meurtre au premier degré
Meurtre au premier
degré
Meurtre au deuxième degré
Meurtre
au deuxième degré
Homicide involontaire
Homicide involontaire
Négligence criminelle entraînant la mort
Autres infractions connexes entraînant la mort
Tentative de meurtre
Tentative de meurtre
Complot en vue de commettre un meurtre
Agression sexuelle de niveau 3
Agression
sexuelle de niveau 3
Agression sexuelle de niveau 2
Agression
sexuelle de niveau 2
Agression sexuelle de niveau 1
Agression
sexuelle de niveau 1
Autres infractions sexuelles
Autres infractions
sexuelles, y compris les suivantes :
Contacts sexuels
• Contacts sexuels
Incitation à des contacts sexuels
•
Incitation à des contacts sexuels
Exploitation sexuelle
• Exploitation sexuelle
Relations sexuelles anales
• Relations
sexuelles anales
Bestialité — perpétration, usage de la
force, incitation
• Bestialité — perpétration,
usage de la force, incitation
Corruption des moeurs d'un enfant
Leurre d'une personne de moins de 18 ans
au moyen d'un ordinateur
Voies de fait de niveau 3
Voies de fait
de niveau 3
Voies de fait de niveau 2
Voies de fait
de niveau 2
Voies de fait de niveau 1
Voies de fait
de niveau 1
Infliction illégale de lésions corporelles
Infliction illégale de lésions corporelles, y compris
l'infraction suivante :
Trappe susceptible de causer ou causant des lésions
corporelles
• Trappe susceptible de causer ou causant des
lésions corporelles
Décharge d'une arme à feu intentionnellement
Décharge d'une arme à feu intentionnellement
Usage d'une arme à feu ou d'une fausse
arme à feu dans la perpétration d'une infraction
Fait de braquer une arme à feu
Voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire
public
Voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire
public
Négligence criminelle entraînant des lésions
corporelles
Autres voies de fait
Autres voies de fait
Séquestration, enlèvement
Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans,
personne autre qu'un parent ou tuteur
Enlèvement
d'une personne de moins de 14 ans, personne autre qu'un
parent ou tuteur
Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans
Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans,
y compris l'infraction suivante :
Passage d'enfants à l'étranger
• Passage d'enfants à l'étranger
Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans,
en violation d'une ordonnance de garde
Enlèvement
d'une personne de moins de 14 ans, en violation d'une
ordonnance de garde
Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans,
par un parent ou un tuteur
Enlèvement d'une personne
de moins de 14 ans, par un parent ou un tuteur
Vol qualifié
Vol qualifié
Vol qualifié d'une arme à feu
Intimidation d'une personne associée au système
judiciaire ou d'un journaliste
Appels téléphoniques harcelants
Menaces proférées contre une personne