Tableau 6
Caractéristiques des affaires et des personnes qui ont eu un contact avec la police en tant qu’auteurs présumés d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024, selon certaines caractéristiques, Canada, 2024

Tableau 6 Caractéristiques des affaires et des personnes qui ont eu un contact avec la police en tant qu’auteurs présumés d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024, selon certaines caractéristiques, Canada, 2024
Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Certaines caractéristiques relatives à l’auteur présumé et à l’affaire (titres de rangée) et Infractions sexuelles contre des enfants en ligne1, Infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne2 et Total3, calculées selon nombre, pourcentage, nombre, pourcentage, nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Certaines caractéristiques relatives à l’auteur présumé et à l’affaire Infractions sexuelles contre des enfants en ligne Tableau 6 Note 1 Infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne Tableau 6 Note 2 Total Tableau 6 Note 3
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Note ...

n'ayant pas lieu de figurer

Note 1

Comprend les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les autres infractions sexuelles en ligne dans lesquelles une personne âgée de 17 ans ou moins à la date de l’enregistrement initial de l’affaire a été identifiée en tant que victime.

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Note 2

Les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne sont des affaires de cybercriminalité qui comprennent les infractions prévues à l’article 163.1 du Code criminel, qui interdit la production, la distribution et la possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels ou l’accès à ce type de matériel.

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Note 3

Comprend les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne.

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Note 4

La catégorie « autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne » est une catégorie générale qui englobe toutes les autres infractions sexuelles contre des enfants (sauf les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne) qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.

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Note : Les chiffres sont fondés sur les personnes qui ont eu un contact avec la police en tant qu’auteurs présumés d’une affaire d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2024 qui détermine leur inclusion dans la cohorte. Si une personne a été identifiée comme auteur présumé de plus d’une affaire de ce type au cours de l’année, l’affaire la plus récente a été utilisée pour déterminer l’inclusion dans la cohorte. Une affaire est déclarée comme un cybercrime lorsque la technologie de l’information et des communications (TIC) est l’objet du crime, ou lorsque la TIC est utilisée pour commettre l’infraction. La TIC comprend, sans toutefois s’y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils, les téléphones et les réseaux de télécommunication numériques. Les crimes commis par message texte et au moyen de messages sur les plateformes de médias sociaux sont également considérés comme des cybercrimes. Les chiffres sont fondés sur les auteurs présumés identifiés relativement à une affaire dans laquelle le cybercrime était une infraction d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne. Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada sert de principal point de contact au Canada pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. En partenariat avec les unités provinciales de police spécialisées dans la lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet et les services de police de partout au Canada et à l’échelle internationale, le Centre transmet les cas soupçonnés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux services de police compétents aux fins d’enquête. En raison d’une augmentation importante du volume et de la complexité de ces cas (dont bon nombre mettent en cause l’intelligence artificielle générative), de nombreux services de police ne disposent pas des ressources nécessaires pour enquêter sur tous les cas acheminés par le Centre. Par conséquent, ces données représentent le nombre d’enquêtes déclarées par la police pour l’année, ce qui ne constitue qu’un sous-ensemble des cas soupçonnés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada. Au Canada, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas être tenus criminellement responsables d’infractions à la loi et sont exclus des données. Le calcul des pourcentages exclut les affaires pour lesquelles l’âge ou le genre de l’auteur présumé était inconnu. L’option permettant à la police de coder les auteurs présumés comme des personnes « non binaires » dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mise en œuvre en 2018. Dans le contexte du Programme DUC, le terme « non binaire » désigne une personne qui s’exprime publiquement comme n’étant ni exclusivement de genre masculin, ni exclusivement de genre féminin. Compte tenu de l’existence possible d’un petit nombre d’auteurs présumés non binaires, les données du Programme DUC accessibles au public ont été recodées et ces auteurs présumés ont été répartis dans les catégories « hommes et garçons » ou « femmes et filles » en fonction de la répartition régionale du genre des auteurs présumés. Ce recodage garantit la protection de la confidentialité et de la vie privée des auteurs présumés. Les données excluent celles du Service de police de Saint John, ainsi que les données du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la Gendarmerie royale du Canada, et celles du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes. Comprend une faible proportion d’affaires où l’âge de la victime a été recodé. Pour certaines affaires, la victime était âgée de 17 ans ou moins au moment de l’infraction, mais elle avait 18 ans ou plus lorsque l’affaire a été déclarée par la police. Par conséquent, l’âge de la victime a été recodé pour correspondre à l’âge qu’avait la victime lors de l’enregistrement initial de l’affaire. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Total des auteurs présumés 980 100 817 100 1 797 100
Genre de l’auteur présumé  
Femmes et filles 111 11 128 16 239 13
Hommes et garçons 868 89 686 84 1 554 87
Genre inconnu 1 ... n'ayant pas lieu de figurer 3 ... n'ayant pas lieu de figurer 4 ... n'ayant pas lieu de figurer
Âge de l’auteur présumé  
12 à 17 ans 359 37 296 39 655 38
18 à 29 ans 239 25 136 18 375 22
30 à 44 ans 231 24 182 24 413 24
45 à 64 ans 111 12 112 15 223 13
65 à 110 ans 24 2 31 4 55 3
Âge inconnu 16 ... n'ayant pas lieu de figurer 60 ... n'ayant pas lieu de figurer 76 ... n'ayant pas lieu de figurer
Type d’infraction  
Leurre d’un enfant 446 46 ... n'ayant pas lieu de figurer ... n'ayant pas lieu de figurer 446 46
Distribution non consensuelle d’images intimes 226 23 ... n'ayant pas lieu de figurer ... n'ayant pas lieu de figurer 226 23
Incitation à des contacts sexuels 109 11 ... n'ayant pas lieu de figurer ... n'ayant pas lieu de figurer 109 11
Autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne Tableau 6 Note 4 199 20 ... n'ayant pas lieu de figurer ... n'ayant pas lieu de figurer 199 20
Production ou distribution de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne ... n'ayant pas lieu de figurer ... n'ayant pas lieu de figurer 574 70 574 70
Possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne ou accès à ce matériel ... n'ayant pas lieu de figurer ... n'ayant pas lieu de figurer 243 30 243 30
État de classement de l’affaire  
Affaires classées par mise en accusation 649 66 466 57 1 115 62
Affaires classées sans mise en accusation 331 34 351 43 682 38
Nombre d’infractions commises dans l’affaire  
Une seule infraction 367 37 426 52 793 44
Infractions multiples 613 63 391 48 1 004 56
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