- Note ..
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- Note 1
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Comprend les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les autres infractions sexuelles en ligne dans lesquelles une personne âgée de 17 ans ou moins à la date du premier enregistrement de l’affaire a été identifiée en tant que victime.
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- Note 2
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Les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne sont des affaires de cybercriminalité qui comprennent les infractions prévues à l’article 163.1 du Code criminel, qui interdit la production, la distribution et la possession de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels ou l’accès à ce type de matériel.
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- Note 3
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Comprend les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne.
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- Note 4
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La distribution non consensuelle d’images intimes est devenue une infraction au Code criminel (paragraphe 162.1(1)) en 2015 en vertu de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.
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- Note 5
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La catégorie « autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne » est une catégorie générale qui englobe toutes les autres infractions sexuelles contre des enfants (sauf les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne) qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.
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Note : Une affaire est déclarée comme un cybercrime lorsque la technologie de l’information et des communications (TIC) est l’objet du crime, ou lorsque la TIC est utilisée pour commettre l’infraction. La TIC comprend, sans toutefois s’y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils, les téléphones et les réseaux de télécommunication numériques. Les crimes commis par message texte et au moyen de messages sur les plateformes de médias sociaux sont également considérés comme des cybercrimes. Avant 2020, les cybercrimes ont fait l’objet d’un sous-dénombrement, car certains services de police n’ont pas été en mesure de déclarer l’indicateur de la cybercriminalité pour toutes les années. Les données excluent celles du Service de police de la Ville de Québec de 2014 et de 2015, du service de police municipal de Calgary de 2014 à 2016, de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) de 2014 à 2017, de la Police militaire des Forces canadiennes de 2014 à 2019 et du détachement de Dryden de la PPO de 2022. Pour 2023 et 2024, les données excluent celles du Service de police de Saint John. Les chiffres sont fondés sur l’infraction de cybercriminalité qui peut ne pas être l’infraction la plus grave dans l’affaire. De 2014 à 2024, l’infraction de cybercriminalité était l’infraction la plus grave dans 98 % des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada sert de principal point de contact au Canada pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. En partenariat avec les unités provinciales de police spécialisées dans la lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet et les services de police de partout au Canada et à l’échelle internationale, le Centre transmet les cas soupçonnés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux services de police compétents aux fins d’enquête. En raison d’une augmentation importante du volume et de la complexité de ces cas (dont bon nombre mettent en cause l’intelligence artificielle générative), de nombreux services de police ne disposent pas des ressources nécessaires pour enquêter sur tous les cas acheminés par le Centre. Par conséquent, ces données représentent le nombre d’enquêtes déclarées par la police pour l’année, ce qui ne constitue qu’un sous-ensemble des cas soupçonnés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada. Comprend une faible proportion d’affaires où l’âge de la victime a été recodé. Pour certaines affaires, la victime était âgée de 17 ans ou moins au moment de l’infraction, mais elle avait 18 ans et plus lorsque l’affaire a été déclarée par la police. Par conséquent, l’âge de la victime a été recodé pour correspondre à l’âge qu’avait la victime lors de l’enregistrement initial de l’affaire.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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