Les contacts avec la police et les caractéristiques sociodémographiques des auteurs présumés d’un homicide lié au genre au Canada, 2009 à 2022

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

L’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles et de sa manifestation la plus grave ― les homicides liés au genre ― demeure une priorité absolue pour les défenseurs des droits, les chercheurs, les organisations et les gouvernements (Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation, 2025; gouvernement du Canada, 2022; ONUDC, 2024; ONU Femmes, 2015). Malgré des progrès notables en matière de prévention et d’intervention, en 2023, plus de 51 000 femmes et filles ont été tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille dans le monde, ce qui représente 6 homicides sur 10 chez les femmes (ONUDC, 2024). Étant donné que les homicides liés au genre sont souvent l’aboutissement d’épisodes répétés de violence (Campbell et autres, 2009; Bureau du coroner en chef, 2024; ONUDC, 2024), bon nombre d’entre eux peuvent être prévenus grâce à une intervention rapide. Cependant, d’autres nécessitent des stratégies de prévention à plus long terme qui ciblent les causes profondes de la violence fondée sur le genre (Baldry et Magalhães, 2017; ONUDC, 2024)^Note .

Des facteurs individuels, interpersonnels, communautaires ou sociétaux peuvent, de manière indépendante ou combinée, accroître le risque d’homicide de femmes et de filles lié au genre. Les corrélations courantes peuvent comprendre l’inégalité de genre, les normes sociales préjudiciables et les valeurs misogynes, les antécédents de violence entre partenaires intimes, les auteurs de crimes sans emploi, la présence d’armes à feu à domicile ainsi que les antécédents de maladie mentale et de consommation de substances (Campbell et autres, 2009; ONUDC, 2024; ONU Femmes, 2015; OMS, 2012). Cet article de Juristat vise à présenter des données sur les caractéristiques des auteurs présumés d’un homicide lié au genre afin de mieux comprendre ce crime dans le contexte canadien, de déterminer si ces caractéristiques diffèrent de celles des auteurs d’autres types d’homicides et de cerner les domaines possibles de prévention et d’intervention.

Les recherches ont montré que la plupart des auteurs d’homicides ont déjà eu des contacts avec la police (Caman et autres, 2016; Roberts et autres, 2007). Par conséquent, le système de justice pénale constitue un cadre particulier où des interventions peuvent être mises en œuvre. L’exploration de ces interventions pourrait contribuer à améliorer les méthodes de prévention. Toutefois, il est également pertinent de désigner d’autres institutions et systèmes (p. ex. les soins de santé et l’éducation), où des interventions peuvent avoir lieu, car les auteurs présumés de violence fondée sur le genre n’ont pas toujours eu de contacts antérieurs avec le système de justice pénale.

Cet article de Juristat s’appuie sur plusieurs fichiers de données couplées pour examiner les contacts antérieurs et subséquents avec la police, ainsi que les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des auteurs présumés d’un homicide lié au genre au Canada. La section 1 présente un aperçu des données démographiques recueillies dans le cadre de l’Enquête sur les homicides afin de fournir une base sur laquelle reposent les analyses des données couplées. La section 2 porte sur les tendances des contacts des auteurs présumés d’un homicide lié au genre avec la police au moyen d’un fichier couplant les données de l’Enquête sur les homicides avec celles du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. La section 3 présente des données sur plusieurs facteurs sociodémographiques et économiques grâce au couplage des données de l’Enquête sur les homicides, des données fiscales et des données sur l’éducation, l’immigration et la santé.

Cet article a été produit avec le soutien financier de Femmes et Égalité des genres Canada.

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Fin de l’encadré 1

Section 1 : Renseignements démographiques sur les auteurs présumés d’un homicide lié au genre

De 2009 à 2022, la police a déclaré 2 383 homicides de femmes et de filles liés au genre au Canada^Note . Parmi ces homicides, 1 sur 10 (10 %; n = 241) n’a pas été classé, ce qui signifie que l’homicide faisait toujours l’objet d’une enquête ou que les éléments de preuve étaient insuffisants pour procéder à une mise en accusation. Dans près de 9 homicides sur 10 (88 %) classés, l’auteur présumé était un homme ou un garçon, tandis qu’il s’agissait d’une femme ou d’une fille dans 12 % des cas.

Parmi les homicides de femmes et de filles résolus dont l’auteur présumé était un homme ou un garçon, près de 8 homicides sur 10 (78 %) peuvent être catégorisés comme étant liés au genre, c’est-à-dire qu’ils ont été perpétrés par un partenaire intime ou un membre de la famille, ou qu’ils ont été commis contre des victimes qui ont subi de la violence sexuelle lors de l’homicide ou contre des victimes qui ont été identifiées par la police comme des travailleuses du sexe. Au total, de 2009 à 2022, 1 453 femmes et filles ont été victimes d’un homicide lié au genre au Canada, ce qui représente, en moyenne, 104 femmes et filles par année.

Parmi les 1 453 homicides de femmes et de filles liés au genre, les deux tiers (66 %, n = 959) entretenaient une relation intime avec l’auteur présumé, 27 % (n = 395) étaient des membres de la famille de l’auteur présumé et 7 % (n = 96) entretenaient un autre type de relation avec l’auteur présumé (c.-à-d. que 3 % étaient des connaissances, 3 % étaient des amis et 1 % étaient des étrangers)^Note . Au total, 6 % (n = 82) des victimes d’homicide lié au genre ont été identifiées par la police comme des travailleuses du sexe^Note  , et 5 % (n = 74) comportaient des marques de violence sexuelle^Note . Ces victimes ont été tuées dans le cadre de 1 391 affaires mettant en cause 1 391 auteurs présumés principaux^Note . Selon la définition d’un homicide lié au genre utilisée dans le présent article, tous les auteurs présumés impliqués dans les affaires étaient des hommes ou des garçons. Au total, 1 328 enregistrements relatifs à ces auteurs présumés ont été inclus dans le fichier couplant les données de l’Enquête sur les homicides et celles du Programme DUC. Le reste de l’article porte sur ces auteurs présumés distincts.

Certaines caractéristiques communes aux 1 328 auteurs présumés d’un homicide lié au genre les distinguent des auteurs présumés d’un homicide non lié au genre (tableau 1). Plus précisément, ces auteurs présumés étaient plus âgés ― de neuf ans en moyenne ―, étaient moins susceptibles d’avoir consommé de l’alcool ou de la drogue au moment de l’infraction, avaient moins d’antécédents criminels connus^Note  , étaient plus souvent soupçonnés par la police d’avoir un trouble mental ou du développement^Note  et affichaient une proportion plus élevée de décès par suicide que les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre.

De 2009 à 2022, le taux moyen d’homicides liés au genre déclarés par la police au Canada s’établissait à 0,53 pour 100 000 hommes et garçons. Le taux le plus élevé a été enregistré dans les territoires (3,86 pour 100 000 hommes et garçons)^Note . Dans les provinces, le plus haut taux pour chaque tranche de 100 000 hommes et garçons auteurs présumés d’un homicide lié au genre a été observé en Saskatchewan (0,91); venaient ensuite le Manitoba (0,89) et l’Alberta (0,66). Ces taux étaient tous supérieurs au taux national. Conformément aux données canadiennes antérieures faisant état de taux de violence plus élevés en milieu rural qu’en milieu urbain (David et Jaffray, 2022; Perreault, 2023), de 2009 à 2022 au Canada, le taux moyen d’homicides de femmes et de filles liés au genre dans les régions rurales était près de deux fois supérieur à celui enregistré dans les régions urbaines (0,91 par rapport à 0,46 pour 100 000 hommes et garçons). En fait, le taux d’homicides liés au genre était plus élevé dans l’ensemble des régions rurales des provinces et des territoires que dans les régions urbaines du Canada^Note .

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Section 2 : Contacts antérieurs et subséquents des auteurs présumés d’un homicide lié au genre avec la police

Des recherches antérieures ont montré que la plupart des auteurs d’homicides avaient été arrêtés au moins une fois avant de commettre un homicide (Broidy et autres, 2006; Eriksson et autres, 2023; Roberts et autres, 2007). Cependant, les antécédents criminels varient souvent selon le type d’homicide perpétré. Par exemple, les personnes qui commettent un homicide contre un partenaire intime sont moins susceptibles d’avoir déjà été arrêtées et présentent souvent moins d’antécédents criminels que celles qui commettent d’autres types d’homicides (Caman et autres, 2016; Eriksson et autres, 2023; Kivivuori et Lehti, 2012). Ces différences peuvent être en partie attribuables aux pratiques de déclaration relatives aux victimes. Des données canadiennes ont montré que, souvent, la violence entre partenaires intimes ainsi que les agressions sexuelles ne sont pas signalées à la police (Conroy, 2021; Cotter, 2021b), et que des antécédents relatifs à ce type de violence constituent un élément précurseur courant des homicides contre un partenaire intime. Par conséquent, il se peut que les auteurs présumés d’un homicide lié au genre présentent des antécédents criminels, mais pour des infractions rarement signalées à la police, et que les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre participent à des crimes plus susceptibles d’attirer l’attention de la police.

Les données actuelles viennent appuyer ces constatations : environ 6 auteurs présumés d’un homicide lié au genre sur 10 (61 %) avaient eu au moins un autre contact avec la police, soit avant ou après l’homicide, comparativement à environ 8 auteurs présumés d’un homicide non lié au genre sur 10 (83 %) (graphique 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Parmi ceux ayant eu au moins un autre contact avec la police, soit avant ou après l’homicide, une plus grande proportion d’auteurs présumés d’un homicide lié au genre avaient seulement eu un autre contact (29 % par rapport à 13 %), une proportion légèrement supérieure d’auteurs présumés avaient eu de deux à quatre autres contacts (28 % par rapport à 21 %), et une proportion nettement inférieure d’auteurs présumés avaient eu cinq autres contacts ou plus avec la police comparativement aux auteurs présumés d’un homicide non lié au genre (43 % par rapport à 66 %).

Les auteurs présumés d’un homicide lié au genre ayant eu cinq contacts ou plus (n = 352) ont été impliqués dans 6 539 affaires; la médiane des contacts avec la police était de 12,5 contacts pour la période à l’étude. Au total, ces « multirécidivistes » représentaient 27 % des auteurs présumés d’un homicide lié au genre et étaient à l’origine de 89 % des contacts. En revanche, les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre qui ont eu cinq contacts ou plus avec la police (n = 2 540) représentaient 55 % de l’échantillon et étaient à l’origine de 95 % des contacts avec la police, la médiane s’établissant à 15,0 contacts pour la période à l’étude.

Dans le cas des auteurs présumés d’un homicide lié au genre ayant déjà eu un contact avec la police, plus de 1 homicide sur 7 s’est produit dans les trois mois suivant le contact

Le système de justice pénale offre une possibilité d’intervention clé pour réduire un sous-ensemble précis et commun d’homicides liés au genre, c’est-à-dire ceux qui sont perpétrés par un partenaire intime ou un membre de la famille de la victime. Plusieurs outils d’évaluation des risques (p. ex. l’Évaluation du risque de violence conjugale, l’Évaluation du risque de violence familiale en Ontario, l’Évaluation du danger, les Outils d’évaluation du risque de violence envers le partenaire intime) ont été mis au point pour déterminer le niveau de risque qu’une personne pose pour récidiver de façon violente envers ses partenaires intimes, les membres de sa famille ou d’autres personnes (Campbell et autres, 2009; ministère de la Justice du Canada, 2021; Sécurité publique Canada, 2011). Les résultats de ces évaluations peuvent révéler si un plan de sécurité ou d’autres stratégies de gestion des risques sont nécessaires pour réduire le risque de préjudice.

Des données canadiennes ont révélé que les nouveaux contacts sont plus susceptibles de se produire dans les trois mois suivant le premier contact d’un auteur présumé avec le système de justice pénale (Brennan et Matarazzo, 2016; Ibrahim, 2019; Pedneault et autres, 2024). Les données actuelles montrent que, parmi les auteurs présumés d’un homicide lié au genre ayant eu au moins un contact avec la police, plus de 1 sur 7 (15 %) avait eu ce contact au cours des trois mois ayant précédé l’homicide, et près du tiers (30 %) des auteurs présumés avaient eu un contact au cours de l’année ayant précédé l’homicide (graphique 2). En revanche, une plus grande proportion d’auteurs présumés d’un homicide non lié au genre avaient eu des contacts avec la police trois mois avant (25 % des cas) et un an avant (47 % des cas) l’homicide.

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Il convient de noter que les auteurs présumés d’un homicide lié au genre présentent généralement un intervalle plus long entre le moment où ils ont commis l’homicide et le moment où ils ont eu leur dernier contact avec la police, comparativement aux auteurs présumés d’un homicide non lié au genre. Toutefois, les données révèlent que le dernier contact avec la police des auteurs présumés d’un homicide lié au genre impliquait plus souvent une infraction avec violence comme infraction la plus grave (42 % par rapport à 33 %)^Note .

Au Canada, la gravité des crimes déclarés par la police est mesurée à l’aide de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). L’IGC attribue un poids en fonction des peines qui ont été imposées par les tribunaux de l’ensemble des provinces et des territoires; des poids plus élevés sont attribués aux crimes plus graves, et des poids moins élevés, aux crimes moins graves. Le poids moyen accordé au dernier contact avec la police avant l’homicide lié au genre, tel qu’il a été mesuré par l’IGC, était de 193 comparativement à 113 pour les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre^Note .

Les auteurs présumés d’un homicide lié au genre avaient souvent eu d’autres contacts avec la police, principalement pour d’autres infractions au Code criminel et des crimes violents

Parmi les 1 328 auteurs présumés d’un homicide lié au genre, 810 (61 %) avaient eu au moins un autre contact avec la police, soit avant ou après l’homicide. Des accusations ont été portées contre ces 810 auteurs présumés dans 7 386 affaires criminelles. La plupart de ces affaires (76 %) sont survenues avant l’homicide lié au genre et 20 %, après. La proportion restante de ces affaires (3 %) sont survenues le même jour que l’homicide. Bien que ces contacts ne soient pas tous directement associés à l’homicide lié au genre, ils peuvent néanmoins démontrer des tendances du comportement délinquant et des possibles points d’intervention.

Parmi tous les contacts antérieurs et subséquents avec la police impliquant des hommes et des garçons qui étaient les auteurs présumés d’un homicide lié au genre, l’infraction la plus grave concernait le plus souvent d’autres infractions au Code criminel (34 %), des crimes violents (33 %) et des crimes contre les biens (24 %) (graphique 3).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Les voies de fait, les méfaits et l’omission de se conformer à une ordonnance ou à une sommation étaient des infractions courantes chez les auteurs présumés d’un homicide lié au genre

Dans les cas où un auteur présumé d’homicide lié au genre avait eu d’autres contacts avec la police pour un crime violent consigné comme l’infraction la plus grave, les deux tiers (65 %) de ces contacts concernaient des voies de fait (tableau 2). Le quart (25 %) de ces contacts concernaient des infractions avec violence ou des menaces de violence, la plupart (45 %) étant pour avoir proféré des menaces. La proportion d’auteurs présumés d’un homicide lié au genre qui ont eu un autre contact avec la police relativement à une infraction de violence sexuelle était deux fois plus élevée que celle des auteurs présumés d’un homicide non lié au genre (5,2 % par rapport à 2,4 %).

Lorsqu’un crime contre les biens était l’infraction la plus grave enregistrée dans une affaire associée à un contact avec la police mettant en cause un auteur présumé d’un homicide lié au genre, plus de 4 infractions sur 10 (44 %) concernaient des méfaits (tableau 2)^Note . Cette proportion dépasse largement celle observée chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre, chez lesquels environ le tiers (32 %) des crimes contre les biens constituaient des méfaits.

Parmi les autres crimes contre les biens le plus souvent commis par les auteurs présumés d’un homicide lié au genre venaient l’introduction par effraction (15 %) et le vol à l’étalage (11 %). Lorsque le contact avec la police concernait d’autres infractions au Code criminel, l’omission de se conformer à une ordonnance ou à une sommation était l’infraction le plus souvent déclarée (41 %), suivie du fait de troubler la paix (22 %).

Les blessures corporelles sont fréquentes dans les autres contacts avec la police concernant des infractions avec violence

Selon les données policières, 20 855 crimes violents comportant des renseignements consignés sur les caractéristiques de la victime ont été perpétrés par une personne qui était également l’auteur présumé d’un homicide au cours de la période de 2009 à 2022. Parmi ces crimes violents, 2 795 ont été perpétrés par l’auteur présumé d’un homicide lié au genre. En ce qui concerne les crimes violents en particulier, dans 6 cas sur 10 (59 %), la victime avait subi des blessures corporelles, mineures dans la plupart des cas (81 %)^Note . La proportion restante de 19 % de ces victimes avaient subi des blessures graves^Note  (tableau 3). Ces proportions sont comparables à celles observées chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre; 57 % des victimes avaient subi des blessures corporelles, les blessures mineures étant plus courantes que les blessures graves (83 % par rapport à 17 %).

Plus de la moitié (56 %) des crimes violents impliquant un homme ou un garçon identifié comme auteur présumé d’un homicide lié au genre ne comportaient que de la force physique, tandis qu’une arme était présente dans 35 % de ces crimes. Lorsqu’une arme était présente, il s’agissait le plus souvent d’un couteau (41 %), d’un autre type d’arme (33 %) ou d’une arme à feu (19 %).

Parmi les contacts antérieurs avec la police concernant une infraction avec violence, 1 infraction sur 10 (10 %) a été perpétrée contre la femme ou la fille qui a été tuée plus tard dans l’affaire d’homicide lié au genre. Ce pourcentage était plus de 10 fois plus élevé que celui enregistré chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre (0,8 % des affaires de crimes violents impliquaient la personne qui a été victime de l’homicide).

Près de la moitié des contacts avec la police concernant des infractions avec violence sont liés à un partenaire intime ou à un membre de la famille

Dans le cas des auteurs présumés d’un homicide lié au genre ayant eu d’autres contacts avec la police pour des crimes violents, près de la moitié (44 %) des contacts concernaient de la violence familiale ou de la violence entre partenaires intimes (tableau 3). Plus précisément, environ 3 crimes violents sur 10 (27 %) ont été perpétrés contre un partenaire intime et 17 %, contre un autre membre de la famille (à l’exclusion des conjoints). L’analyse exclusive du sous-ensemble des partenaires intimes et des membres de la famille révèle une tendance différente de celle décrite précédemment. Plus précisément, même si une plus grande proportion de ces crimes impliquaient des blessures corporelles (64 %), la présence d’une arme était moins fréquente (27 %)^Note . Le quart (25 %) des contacts antérieurs liés à des crimes violents perpétrés contre un partenaire intime ou un membre de la famille concernaient la femme ou la fille qui a par la suite été tuée dans l’affaire d’homicide, comparativement à 37 % dans le cas des partenaires intimes uniquement.

Plus particulièrement, les antécédents de violence entre partenaires intimes à l’égard d’une femme ou d’une fille constituent le principal facteur de risque d’homicide contre une partenaire intime; le schéma de récidive contre la même victime est courant (Campbell et autres, 2009; Kivivuori et Lehti, 2012; Koppa et Messing, 2021; Bureau du coroner en chef de l’Ontario, 2024; Thornton, 2016; Vatnar et autres, 2022). Le taux élevé de contacts avec le système de justice pénale offre une occasion exceptionnelle de prévention par l’évaluation et la gestion des risques liés à ces types de relations. Parallèlement, les antécédents de violence ne sont pas toujours consignés dans les dossiers de la police. À titre d’exemple, Johnson et autres (2019) ont constaté que même si la moitié des auteurs d’un crime dans l’échantillon présentaient des antécédents de violence contre leur victime au cours de l’année ayant précédé l’homicide, seulement le quart d’entre eux ont déclaré avoir eu des démêlés avec la justice relativement à ce type de violence.

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Section 3 : Caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques des auteurs présumés d’un homicide lié au genre

Afin de mieux comprendre les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques des auteurs présumés d’homicide, cette section présente des données tirées d’un couplage d’enregistrements portant sur les antécédents scolaires, le statut d’immigrant, les contacts antérieurs avec le système de santé et le revenu de ces personnes. À l’instar de l’approche adoptée dans les sections précédentes, l’accent est mis sur les auteurs présumés d’un homicide lié au genre, bien que des comparaisons soient effectuées avec les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre lorsque des différences ressortent. L’analyse présentée dans cette section est fondée sur les auteurs présumés qui ont été couplés avec les sources de données externes.

Les résultats présentés dans cette section ne visent pas à stigmatiser ou à marginaliser davantage les groupes déjà vulnérables, mais ont plutôt pour objectif de mettre en lumière les possibilités de prévention et d’intervention dans les cas d’homicides liés au genre au Canada. Il est reconnu que de nombreux facteurs augmentant le risque que ces homicides se produisent sont de nature structurelle et existent au sein de la collectivité (p. ex. taux élevés de pauvreté et de chômage, acceptation des rôles traditionnels liés aux genres) et de la société (p. ex. inégalité de genre, valeurs misogynes, normes, systèmes, lois et politiques sociétaux préjudiciables), alors que les données actuellement disponibles ne portent que sur les personnes.

La présente section est organisée selon le type de fichier de données; les antécédents scolaires des auteurs présumés sont présentés en premier, suivis des renseignements sur l’immigration, les contacts avec le système de santé et le revenu. Même si certains auteurs présumés n’auront pas d’enregistrements dans chaque fichier (notamment ceux ayant effectué leurs études avant 2009, ceux qui sont nés au Canada ou qui n’ont pas eu recours au système de santé durant la période à l’étude, ou encore qui n’ont pas produit de déclaration de revenus au cours des trois années ayant précédé l’homicide), les données présentées constituent les renseignements les plus exhaustifs actuellement disponibles.

Le quart des auteurs présumés d’un homicide lié au genre dont les antécédents scolaires étaient connus étaient inscrits à un programme de baccalauréat ou à un programme menant à un grade supérieur

Le Système d’information sur les étudiants postsecondaires comprend des données annuelles sur toutes les personnes qui ont fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada ou qui y ont obtenu un diplôme au cours de la période de 2009-2010 à 2021-2022. Le système ne tient pas compte des dossiers scolaires des personnes en dehors de cette période. Les dossiers scolaires étaient disponibles pour environ le cinquième (22 %) des auteurs présumés d’un homicide au Canada de 2009 à 2022. Plus précisément, les dossiers scolaires étaient disponibles pour 19 % des auteurs présumés d’un homicide lié au genre et pour 22 % des auteurs présumés d’un homicide non lié au genre. Il est possible d’établir un lien entre l’âge des auteurs présumés et ces proportions. En effet, environ les deux tiers (67 %) des auteurs présumés d’un homicide étaient âgés de 25 ans et plus, alors que ce sont surtout les personnes de 18 à 24 ans qui poursuivent des études postsecondaires (Zeman, 2024).

Parmi l’ensemble des auteurs présumés d’un homicide lié au genre dont les antécédents scolaires étaient connus, la grande majorité (82 %) d’entre eux fréquentaient un établissement d’enseignement postsecondaire à un moment donné au cours de la période de référence, et 18 % avaient obtenu un diplôme. Parmi ceux qui fréquentaient un établissement d’enseignement postsecondaire, 2 auteurs présumés d’un homicide lié au genre sur 5 (40 %) étaient inscrits à un programme d’enseignement postsecondaire non supérieur^Note  , tandis que le quart (26 %) d’entre eux étaient inscrits à un programme de baccalauréat ou à un programme menant à un grade supérieur (graphique 4).

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Graphique 4 fin

Dans le cas des auteurs présumés d’un homicide non lié au genre dont les antécédents scolaires étaient connus, la plupart (86 %) fréquentaient un établissement d’enseignement postsecondaire de 2009-2010 à 2021-2022, et 14 % avaient obtenu un diplôme. Comparativement aux auteurs présumés d’un homicide lié au genre, une plus faible proportion de ces auteurs présumés étaient inscrits à un programme de baccalauréat ou à un programme menant à un grade supérieur (21 %). La majorité d’entre eux (63 %) étaient plutôt inscrits à un programme d’enseignement postsecondaire non supérieur ou à un programme de deuxième cycle de l’enseignement secondaire.

Dans l’ensemble, une proportion plus élevée d’auteurs présumés d’un homicide lié au genre (26 %) étaient inscrits à un programme universitaire comparativement aux auteurs présumés d’un homicide non lié au genre (21 %). Bien qu’une bonne partie de la recherche sur le plus haut niveau de scolarité atteint par les auteurs présumés d’homicide ait porté sur la proportion d’entre eux qui n’ont pas terminé leurs études secondaires ou qui avaient moins de huit années d’études, les données actuelles viennent appuyer, de manière provisoire, l’hypothèse selon laquelle une proportion plus élevée d’auteurs présumés d’un homicide lié au genre (ou contre une partenaire intime) possèdent un niveau de scolarité supérieur comparativement aux auteurs présumés d’autres types d’homicides (Caman et autres, 2016; Roberts et autres, 2007).

Les enregistrements couplés révèlent que 1 auteur présumé d’un homicide lié au genre sur 6 est un immigrant ou un résident non permanent, ce qui est inférieur à la proportion d’immigrants et de résidents non permanents au sein de la population générale

Il existe des idées fausses au sujet de la menace criminelle que représentent les immigrants (Baranauskas et Stowell, 2022; Pruysers et autres, 2024), mais les immigrants, les réfugiés et les résidents non permanents ne sont pas plus susceptibles que les personnes nées au Canada de commettre un acte criminel. En fait, les recherches indiquent qu’ils sont plus respectueux des lois et moins susceptibles de se livrer à un comportement criminel lorsqu’ils résident dans une région où il y a beaucoup d’immigrants (Vaughn et Salas-Wright, 2018; Wortley, 2009). Toutefois, compte tenu de la nature sous-déclarée de la violence familiale et de la violence entre partenaires intimes, et en raison des obstacles supplémentaires à l’accès aux systèmes de soutien formels auxquels font face les populations immigrantes, il est instructif d’examiner quelle proportion des auteurs présumés d’un homicide lié au genre sont nés à l’extérieur du Canada.

Selon les renseignements contenus dans le Fichier des immigrants reçus et le Fichier des résidents non permanents, lesquels comprennent de l’information sur les immigrants^Note  et les résidents non permanents^Note  admis au Canada depuis 1980, 1 auteur présumé d’un homicide lié au genre sur 6 (17 %) était un immigrant ou un résident non permanent. Cette proportion est légèrement inférieure à celle observée chez la population générale; selon les données du Recensement de 2021, environ le cinquième (21 %) des personnes au Canada sont des immigrants et des résidents non permanents admis depuis 1980 (Statistique Canada, 2024c).

Parmi les immigrants et les résidents non permanents identifiés comme auteurs présumés d’un homicide lié au genre, la grande majorité (92 %) étaient des immigrants et moins de 1 sur 10 (8 %) était un résident non permanent. La plupart d’entre eux avaient été admis au Canada depuis 2000 (55 % des immigrants et 100 % des résidents non permanents identifiés comme auteurs présumés d’un homicide lié au genre).

Environ 1 homicide lié au genre sur 6 survient dans les cinq premières années suivant l’admission de l’auteur présumé au Canada

En ce qui concerne les homicides liés au genre perpétrés par des immigrants, environ 1 sur 6 (16 %) est survenu dans les cinq premières années suivant l’admission de l’auteur présumé au Canada, et près de la moitié (44 %) de ces homicides ont été commis dans la première année suivant l’admission de l’auteur présumé.

Bien que les immigrants et les résidents non permanents soient sous-représentés parmi les auteurs présumés d’un homicide lié au genre, ces personnes sont susceptibles de subir des facteurs de stress associés au processus d’intégration qui ont une incidence particulière sur la dynamique familiale et relationnelle. Les nouveaux arrivants ― les personnes établies au Canada depuis cinq ans ou moins ― peuvent être confrontés à l’isolement social et à l’exclusion, à des difficultés liées à la langue, à des difficultés socioéconomiques et à un accès limité aux ressources, tout en ayant à s’adapter à une nouvelle culture ainsi qu’à de nouvelles lois et coutumes (Okeke-Ihejirika et autres, 2018; Rossiter et autres, 2018). Indépendamment ou combinés, ces facteurs pourraient accroître le risque de violence familiale et d’homicide, et cette situation souligne l’importance des programmes et des mesures de soutien visant à faciliter l’intégration des nouveaux immigrants au Canada de manière à réduire le risque de violence au sein de ces groupes de population.

Au total, 6 auteurs présumés d’un homicide lié au genre sur 10 avaient été admis à un service d’urgence au moins une fois au cours de l’année ayant précédé l’homicide

Pour déterminer le nombre total de visites antérieures au service d’urgence parmi les auteurs présumés d’un homicide lié au genre, les données de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) ont été fusionnées avec celles du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) (voir la section intitulée « Sources de données et méthodologie »). Des données sur les soins hospitaliers de courte durée^Note  étaient disponibles pour 60 % (n = 796) des auteurs présumés d’un homicide lié au genre et 66 % (n = 3 062) des auteurs présumés d’un homicide non lié au genre.

Lorsqu’elles étaient disponibles, les données couplées montraient qu’environ 6 auteurs présumés sur 10 (61 %) d’un homicide lié au genre perpétré au cours de la période allant de 2009 à 2022 avaient été admis à un service d’urgence au moins une fois durant l’année ayant précédé l’homicide (tableau 4). Ce pourcentage augmente de façon constante lorsqu’on examine la proportion de visites au cours des deux années ayant précédé l’homicide (74 %) et des cinq années ayant précédé l’homicide (85 %).

Dans l’ensemble, 10 233 visites au service d’urgence par des auteurs présumés d’un homicide lié au genre ont été enregistrées. Le principal problème de santé considéré comme étant responsable de l’hospitalisation du patient variait. Le quart (24 %) des cas concernaient des facteurs influant sur l’état de santé des patients et leur recours à des services de santé^Note  , 23 % étaient liés à des troubles mentaux et comportementaux, et 19 % concernaient des blessures, des empoisonnements et d’autres conséquences de causes externes. Ces problèmes de santé étaient également les plus courants chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre, bien que les blessures et les empoisonnements aient été les plus fréquents (23 %); venaient ensuite les troubles mentaux et comportementaux (22 %) ainsi que les facteurs influant sur l’état de santé (19 %).

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Près des deux tiers des auteurs présumés d’un homicide lié au genre ont déclaré un revenu d’emploi dans leur déclaration de revenus au cours des trois années ayant précédé l’homicide

Afin d’examiner les caractéristiques socioéconomiques des auteurs présumés d’un homicide, on a analysé le Fichier des familles T1, qui contient principalement des données tirées des déclarations de revenus soumises à l’Agence du revenu du Canada. Les dossiers fiscaux étaient disponibles pour plus de 3 auteurs présumés d’un homicide lié au genre sur 4 (77 %) et pour 63 % des auteurs présumés d’un homicide non lié au genre au cours de la période de 2010 à 2022^Note . Les données socioéconomiques sont limitées aux auteurs présumés qui ont produit une déclaration de revenus au cours des trois années ayant précédé l’homicide; le revenu associé à l’année d’imposition la plus récente ayant précédé l’homicide est sélectionné aux fins d’analyse.

Parmi les auteurs présumés d’un homicide lié au genre qui ont produit une déclaration de revenus durant la période de 2009 à 2022, près des deux tiers (63 %) ont déclaré un revenu d’emploi, une proportion plus élevée que celle enregistrée chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre (51 %) (tableau 5). Un peu plus du cinquième (22 %) des auteurs présumés d’un homicide lié au genre ont déclaré un revenu provenant de l’aide sociale au cours des trois années ayant précédé l’homicide, une proportion inférieure à celle observée chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre (32 %). Ces données doivent toutefois être interprétées avec prudence, car la pandémie de COVID-19 a commencé pendant la période à l’étude. Au début de la pandémie, le taux de chômage global au Canada était plus élevé que la moyenne enregistrée en 2020 et 2021, celui-ci ayant plus que doublé pour passer d’environ 6 % en février 2020 à un sommet de 14 % en avril 2020 (Statistique Canada, 2024a).

Le tiers des auteurs présumés d’un homicide lié au genre peuvent être considérés comme ayant un faible revenu

Pour de nombreuses personnes au Canada, les préoccupations financières constituent la principale source de stress. Elles peuvent entraîner une détérioration de la santé mentale et physique, ainsi que des tensions dans les relations personnelles (gouvernement du Canada, 2019). Les difficultés économiques sont souvent le résultat de problèmes sociaux, économiques et systémiques qui touchent de façon disproportionnée certains groupes, par exemple les jeunes, les personnes vivant avec une maladie mentale ou une incapacité, les immigrants, les groupes racisés, les Autochtones, les aînés, les parents seuls et les personnes seules (Emploi et Développement social Canada, 2017). La crise du logement qui perdure au Canada, l’augmentation du coût de la vie et les obstacles à l’accès aux soutiens sociaux, à l’obtention d’emplois rémunérés à un salaire décent et à la poursuite des études aggravent ces difficultés et contribuent à maintenir les gens dans la pauvreté (Emploi et Développement social Canada, 2017).

Les difficultés économiques peuvent également entraîner des taux plus élevés d’actes criminels et de violence, tant chez les personnes qui les commettent que chez celles qui en sont victimes (Cotter, 2021a; Santaularia et autres, 2022). Par exemple, selon les résultats de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation), en 2019, les personnes qui ont déclaré éprouver des difficultés financières ont affiché des taux plus élevés de victimisation avec violence et de victimisation des ménages que les personnes qui n’éprouvaient pas de telles difficultés (Cotter, 2021a). Cependant, il est difficile d’établir si les difficultés financières constituent un facteur de risque de la victimisation ou si les personnes rencontrent des difficultés financières parce qu’elles ont été victimisées.

Parmi les auteurs présumés d’un homicide lié au genre, le tiers (34 %) étaient considérés comme ayant un faible revenu, c’est-à-dire que leur revenu familial est inférieur à la moitié du revenu médian national des familles de même taille (tableau 5)^Note . Cette proportion est supérieure à celle enregistrée chez les familles de la population générale (17 % des personnes en 2022) (Statistique Canada, 2024b), mais inférieure à la proportion observée chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre, chez qui près de 6 personnes sur 10 (58 %) se trouvaient en situation de faible revenu^Note .

Le lien entre les facteurs systémiques qui mènent à la pauvreté et la criminalité est cyclique. Les difficultés financières peuvent entraîner des obstacles au logement et à l’éducation, ce qui aggrave le risque de vivre dans des quartiers défavorisés où les taux de criminalité sont plus élevés et où la surveillance policière est accrue (Chen et autres, 2023). Ces facteurs peuvent ensuite mener à la détection formelle de comportement criminel et entraîner des démêlés avec le système de justice pénale. Le fait d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale et les défis qui découlent du fait d’avoir un casier judiciaire accroissent les risques de chômage ou de sous-emploi ainsi que la probabilité de récidive (Aaltonen et autres, 2016). Bien qu’une plus faible proportion d’auteurs présumés d’un homicide lié au genre aient eu des contacts avec la police comparativement à la proportion d’auteurs présumés d’un homicide non lié au genre, 61 % avaient eu au moins un autre contact, et les facteurs systémiques mentionnés précédemment pourraient y avoir contribué.

Résumé

De nombreuses études ont porté sur les caractéristiques des auteurs présumés d’homicide. Un sous-ensemble de ces caractéristiques vise à déterminer si les auteurs d’un certain type d’homicide (p. ex. d’un homicide contre un partenaire intime ou d’autres membres de la famille) présentent des caractéristiques distinctes par rapport aux autres types d’auteurs d’homicide (Caman et autres, 2016; Dobash et autres, 2004; Felson et Lane, 2010; Kivivuori et Lehti, 2012). Selon certains, la majorité des auteurs d’un homicide présentent des caractéristiques similaires concernant les antécédents familiaux et criminels, le niveau de scolarité, la situation professionnelle et la consommation de substances. D’autres affirment que les auteurs d’un homicide contre un partenaire intime ou un membre de la famille présentent des caractéristiques plus « conventionnelles », s’apparentant davantage à celles du citoyen ordinaire.

Cet article de Juristat comprend une analyse, réalisée au moyen de plusieurs fichiers de données couplées, des divers aspects relatifs aux auteurs présumés d’un homicide, notamment leurs contacts antérieurs et subséquents avec la police, leurs antécédents scolaires (bien que limités en raison de la disponibilité des données), leur statut d’immigrant, leurs contacts avec le système de santé ainsi que leurs antécédents socioéconomiques en accordant une attention particulière aux homicides liés au genre. Les données ont révélé que les auteurs présumés d’un homicide lié au genre diffèrent des auteurs présumés d’autres types d’homicides en ce qui a trait à bon nombre des caractéristiques examinées.

Selon les résultats de l’Enquête sur les homicides, les auteurs présumés d’un homicide lié au genre étaient plus âgés en moyenne, étaient moins susceptibles d’avoir consommé des substances au moment de l’infraction, avaient moins d’antécédents criminels connus et affichaient une proportion plus élevée de décès par suicide que les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre.

Les antécédents criminels des auteurs présumés d’un homicide ont fait l’objet d’une analyse plus approfondie à l’aide d’un fichier de données couplées portant sur les contacts antérieurs et subséquents avec la police. Les données ont révélé qu’une plus grande proportion d’auteurs présumés d’un homicide lié au genre n’avaient pas eu de contact officiel avec la police, à l’exception de l’affaire d’homicide en question. Parmi ceux qui avaient déjà eu des contacts avec la police, le nombre d’interactions était moins élevé comparativement aux auteurs présumés d’un homicide non lié au genre. Toutefois, le dernier contact avec la police avant l’homicide avait tendance à être plus grave. En effet, les auteurs présumés d’un homicide lié au genre étaient proportionnellement plus nombreux à avoir commis un crime violent affichant un Indice de gravité de la criminalité moyen plus élevé que les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre. Ces crimes mettaient plus souvent en cause la victime qui a été tuée plus tard dans l’affaire d’homicide lié au genre que ce qui était le cas pour les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre.

En outre, l’analyse de plusieurs fichiers de données couplées a montré des disparités entre les deux groupes d’auteurs présumés d’un homicide concernant le niveau de scolarité, les contacts avec le système de soins de santé et les antécédents socioéconomiques. Une plus grande proportion d’auteurs présumés d’un homicide lié au genre étaient inscrits à un programme universitaire au cours de la période allant de 2009-2010 à 2021-2022. Selon les données couplées, la plupart des auteurs présumés d’un homicide lié au genre avaient été admis à un service d’urgence au moins une fois au cours des cinq années ayant précédé l’homicide, ce qui est semblable, mais légèrement supérieur, à ce qui a été observé chez les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre. Enfin, même si les auteurs présumés d’un homicide lié au genre s’en tiraient mieux sur le plan de la situation d’emploi et des mesures de faible revenu que les auteurs présumés d’un homicide non lié au genre, une proportion plus élevée d’entre eux n’avaient pas touché de revenu d’emploi et étaient considérés comme se trouvant en situation de faible revenu par rapport au Canadien moyen.

En somme, pour prévenir les homicides liés au genre au Canada, il existe des possibilités d’intervention sous forme d’évaluation des risques et de planification de la sécurité aux premiers stades des contacts avec le système de justice pénale (c.-à-d. au moment de l’arrestation) et par des services, des organismes et des programmes du secteur social. De nombreux auteurs présumés ont également des contacts avec d’autres systèmes et services au Canada, comme les établissements d’enseignement postsecondaire et les établissements de soins de santé, qui peuvent représenter un autre point d’intervention et offrir la possibilité de mieux reconnaître l’existence de plusieurs secteurs et organismes qui travaillent en collaboration dans le but d’atténuer le risque d’homicide lié au genre.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Auteurs présumés distincts d’homicide, selon le statut de l’affaire concernant le genre et les caractéristiques de l’auteur présumé, Canada, 2009 à 2022

Tableau 2 Tous les autres contacts avec la police des auteurs présumés d’un homicide, selon le statut de l’affaire concernant le genre et le type d’infraction, Canada, 2009 à 2022

Tableau 3 Tous les autres contacts avec la police des auteurs présumés d’un homicide, selon le statut concernant le genre et les caractéristiques de la victime pour les crimes violents, Canada, 2009 à 2022

Tableau 4 Nombre de visites au service d’urgence des auteurs présumés d’un homicide avant la date du classement de l’affaire, selon le statut de l’affaire concernant le genre, Canada, 2009 à 2022

Tableau 5 Revenu déclaré par les auteurs présumés d’homicide qui ont produit une déclaration de revenus au cours des trois années ayant précédé l’homicide, selon le statut de l’affaire concernant le genre, Canada, 2009 à 2022

Sources de données et méthodologie

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Dans le cadre de cette enquête, on a commencé à recueillir des renseignements sur l’ensemble des meurtres en 1961, puis le champ de l’enquête s’est élargi en 1974 afin d’inclure les affaires d’infanticide et d’homicide involontaire coupable. Les renseignements sur ces affaires ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 1974, mais des chiffres tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité le sont, et ils sont pris en compte dans les totaux historiques globaux.

Lorsque la police prend connaissance d’un homicide, le service de police qui mène l’enquête remplit les questionnaires de l’Enquête sur les homicides, puis les envoie à Statistique Canada. Certains homicides sont portés à l’attention de la police des mois ou des années après avoir été commis. Ces affaires sont comptabilisées dans l’année au cours de laquelle la police en a été informée (d’après la date du rapport). Les renseignements sur les auteurs présumés d’homicide sont accessibles uniquement en ce qui concerne les affaires résolues (c.-à-d. celles dans lesquelles au moins un auteur présumé a été identifié). Les caractéristiques liées aux auteurs présumés sont mises à jour à mesure que les causes d’homicide sont résolues et que de nouveaux renseignements sont envoyés aux responsables de l’Enquête sur les homicides. Les données recueillies au moyen des questionnaires sur la victime et sur l’affaire sont également mises à jour lorsque la cause est résolue. En ce qui concerne les affaires comptant plus d’un auteur présumé, seul le lien de l’auteur présumé ayant le lien le plus proche avec la victime est consigné.

L’année 2019 a marqué le premier cycle de collecte des données de l’Enquête sur les homicides pour lequel des renseignements sur l’identité de genre ont été déclarés à la fois pour les victimes et les auteurs présumés d’homicide. L’identité de genre fait référence au genre qu’une personne exprime publiquement dans sa vie quotidienne, y compris au travail, dans les commerces et services, dans son milieu de vie ou dans la communauté en général. Avant 2019, les données de l’Enquête sur les homicides étaient présentées selon le sexe des victimes et des auteurs présumés. Le sexe et le genre font référence à deux concepts. Il convient de faire preuve de prudence lorsque l’on compare les chiffres de la variable « sexe » avec ceux de la variable « genre ». Étant donné le petit nombre de victimes et d’auteurs présumés déclarés ou identifiés comme des personnes non binaires, les données agrégées de l’Enquête sur les homicides accessibles au public ont été recodées de sorte à attribuer à ces victimes et auteurs présumés la valeur « hommes » ou « femmes » afin d’assurer la protection des renseignements personnels et la confidentialité. La valeur « hommes » ou « femmes » a été attribuée aux victimes et aux auteurs présumés déclarés ou identifiés comme des personnes non binaires en fonction de la répartition régionale des victimes ou des auteurs présumés selon le genre.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) est une enquête à base de microdonnées qui permet de saisir des renseignements détaillés sur les crimes déclarés par la police, y compris les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés. On estime que la couverture du Programme DUC 2 de 2009 à 2022 s’élève à 99 % de la population du Canada. Seuls sont inclus les services de police qui ont toujours participé au Programme DUC 2, afin que des comparaisons puissent être établies au fil du temps.

L’option permettant à la police de coder les victimes comme des personnes non binaires dans le Programme DUC a été ajoutée en 2018. Dans le contexte du Programme DUC, une personne non binaire est une personne qui exprime publiquement un genre ni exclusivement masculin ni exclusivement féminin. Compte tenu de l’existence possible d’un petit nombre de victimes et d’auteurs présumés identifiés comme étant non binaires, les données du Programme DUC accessibles au public ont été recodées de manière à répartir les victimes et les auteurs présumés selon les catégories « genre masculin » ou « genre féminin » en fonction de la répartition régionale des victimes et des auteurs présumés selon le genre. Ce recodage assure la protection des renseignements personnels et la confidentialité des victimes et des auteurs présumés.

Fichiers de données de l’Environnement de couplage de données sociales

Système d’information sur les étudiants postsecondaires

Il s’agit d’un ensemble de données administratives annuelles pancanadiennes (provinciales et territoriales) sur toutes les inscriptions et tous les grades décernés par des universités et des collèges publics selon le type de programme, le type de sanction d’études et le domaine d’études pour chaque année de déclaration. Le Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) permet de recueillir des renseignements relatifs aux programmes et aux cours offerts dans les établissements d’enseignement, les caractéristiques démographiques des étudiants, ainsi que de l’information sur les programmes et les cours auxquels ils sont inscrits ou dont ils sont diplômés. La Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail comprend des données longitudinales du SIEP pour l’année scolaire 2009‑2010 et les années suivantes. Pour en savoir plus, consulter la page d’information du SIEP de Statistique Canada.

Base de données longitudinales sur l’immigration

Il s’agit d’un ensemble de données administratives sur tous les immigrants depuis 1952 et les résidents non permanents depuis 1980. La Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) fournit des renseignements détaillés et fiables sur la situation socioéconomique des immigrants après leur admission, comme le revenu d’emploi et la mobilité. Elle relie les résultats à court et à long terme aux caractéristiques à l’admission, telles que la catégorie d’admission de l’immigrant, son pays d’origine et sa connaissance des langues officielles. La base de données fournit également des renseignements sur l’expérience avant l’admission au Canada, comme les permis de travail ou d’études ainsi que les demandes d’asile. La base de données est composée de plusieurs fichiers, dont le Fichier des immigrants reçus ainsi que le Fichier des résidents non permanents qui ont été utilisés dans le présent article. Ces fichiers limitent l’analyse aux personnes qui ont été admises au Canada depuis 1980. Pour en savoir plus, consulter la page d’information de la BDIM de Statistique Canada.

Base de données sur les congés des patients

La Base de données sur les congés des patients (BDCP) contient des données administratives, cliniques et démographiques sur les congés des hôpitaux (y compris les décès survenus dans les hôpitaux, les départs volontaires et les transferts) pour toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec. Pour ce couplage d’enregistrements, les fichiers de la BDCP des exercices de 2009-2010 à 2021-2022 ont été inclus et comprenaient 34 977 317 dossiers d’hospitalisation au total (avant l’application de critères d’exclusion).

Les éléments d’information recueillis au moyen de la BDCP peuvent varier d’une année à l’autre et selon les secteurs de compétence. La collecte de chaque élément d’information peut être obligatoire, obligatoire si applicable, facultative ou non applicable. La déclaration des données sur les soins hospitaliers de courte durée est obligatoire dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec. Par conséquent, ce couplage d’enregistrements porte uniquement sur ces hospitalisations.

Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web de métadonnées de la BDCP. Il est à noter que les éléments d’information de la BDCP sont disponibles dans le fichier analytique pour ce projet de couplage d’enregistrements.

Système national d’information sur les soins ambulatoires

Le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) contient des données sur les soins ambulatoires prodigués à l’hôpital et dans la collectivité (p. ex. les chirurgies d’un jour, les cliniques communautaires et les cliniques de consultation externe, ainsi que les services d’urgence). La collecte des données sur les visites d’un client se fait au moment de la prestation du service dans les établissements participants de plusieurs secteurs de compétence. Pour ce couplage d’enregistrements, les données des exercices de 2009-2010 à 2021-2022 ont été incluses.

Dans le SNISA, les directives propres à chaque secteur de compétence pour la collecte des données évoluent au fil du temps. Comme pour la BDCP, la collecte de chaque élément d’information peut être obligatoire, obligatoire si applicable, facultative ou non applicable. Les exigences en matière de collecte de données peuvent varier d’un secteur de compétence à l’autre et d’une année à l’autre.

Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web des métadonnées du SNISA.

Système d’information ontarien sur la santé mentale

Le Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) permet d’analyser et de publier des rapports sur l’information soumise à l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) sur toutes les personnes qui reçoivent des services de santé mentale pour adultes en Ontario, de même que sur certaines personnes qui reçoivent des services dans des établissements disposant de lits réservés aux jeunes patients hospitalisés et dans certains établissements d’autres provinces. Le SIOSM renferme des données sur la santé mentale et physique, le soutien social et l’utilisation des services, ainsi que sur la planification des soins, la mesure des résultats, l’amélioration de la qualité et les applications de financement en fonction des groupes clients. Pour ce couplage d’enregistrements, les données des exercices de 2009-2010 à 2021-2022 ont été incluses.

Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web des métadonnées du SIOSM.

Fichier des familles T1

Les sources de données du Fichier des familles T1 (FFT1) comprennent des tableaux sur les familles de recensement, les personnes et les aînés. Ces tableaux sont compilés à partir de renseignements tirés des déclarations annuelles de revenus des particuliers et sont mis à jour tous les ans. Le FFT1 comprend des renseignements sur tous les déclarants et les personnes à leur charge, ainsi que sur les sources de revenus et certains indicateurs démographiques. Dans le FFT1, le concept de famille est fondé sur la famille de recensement, un concept propre à Statistique Canada. Les familles de recensement sont des couples mariés ou vivant en union libre avec ou sans enfants, ou des parents seuls vivant avec au moins un enfant dans le même logement. Par population résiduelle, on entend les « personnes qui ne font pas partie de familles de recensement ». Elle est constituée de personnes qui vivent seules et de personnes qui vivent dans un ménage, mais qui ne font pas partie d’une famille comptant un couple ou d’une famille monoparentale. Pour de plus amples renseignements, voir la page d’information relative au FFT1 de Statistique Canada.

Références

Aaltonen, M., Oksanen, A. et Kivivuori, J. (2016). Debt problems and crime. Criminology, 0(00), 1-25.

Association canadienne pour la santé mentale. (2011). Violence and mental health: Unpacking a complex issue.

Baldry, A. C. et Magalhães, M. J. (2018). Prevention of femicide. Dans S. Weil, C. Corradi et M. Naudi (dir.), Femicide across Europe: Theory, research and prevention. Policy Press Shorts, p. 71-92.

Baranauskas, A. J. et Stowell, J. I. (2022). Perceptions of immigrants as a criminal threat: The role of negative affect and ethnocentrism. Race & Justice, 15(1), 92-118.

Brennan, S. et Matarazzo, A. (2016). Les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Broidy, L. M., Daday, J. K., Crandall, C. S., Sklar, D. P. et Jost, P. F. (2006). Exploring demographic, structural, and behavioral overlap among homicide offenders and victims. Homicide Studies, 10(3), 155-180.

Bureau du coroner en chef. (2024). Comité d’examen des décès dus à la violence familiale : Rapport annuel 2019-2020.

Caman, S., Howner, K., Kristiansson, M. et Sturup, J. (2016). Differentiating intimate partner homicide from other homicide: A Swedish population-based study of perpetrator, victim, and incident characteristics. Psychology of Violence, 7(2), 1-10.

Campbell, J., Webster, D. W. et Glass, N. (2009). The Danger Assessment: Validation of a lethality risk assessment instrument for intimate partner femicide. Journal of Interpersonal Violence, 24(4), 653-674.

Chen, M. K., Christensen, K. L., John, E., Owens, E. et Zhuo, Y. (2023). Smartphone data reveal neighborhood-level racial disparities in police presence. Review of Economics & Statistics, 1-29.

Conroy, S. (2021). La violence conjugale au Canada, 2019. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Cotter, A. (2021a). La victimisation criminelle au Canada, 2019. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Cotter, A. (2021b). Violence entre partenaires intimes au Canada, 2018 : un aperçu. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

David, J.-D. et Jaffray, B. (2022). L’homicide au Canada, 2021. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Dawson, M., Angus, H. et Zecha, A. (2024). Identifying femicide using the United Nations statistical framework: Exploring the feasibility of sex/gender-related motives and indicators to inform prevention. International Sociology, 39(3), 309-331.

Dawson, M., Zecha, A. et Angus, H. (2023). #Cestunfémicide : Comprendre les meurtres de femmes et de filles liés au sexe et au genre au Canada de 2018 à 2022. Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation.

Dawson, M. et Carrigan, M. (2021). Identifying femicide locally and globally: Understanding the utility and accessibility of sex/gender-related motives and indicators. Current Sociology, 69(5), 682-704.

Dawson, M., Sutton, D., Zecha, A., Boyd, C., Johnson, A. et Mitchell, A. (2021). #Cestunfémicide : Comprendre les meurtres de femmes et de filles liés au sexe et au genre au Canada en 2020. Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation.

Dawson, M., Sutton, D., Carrigan, M., Grand’Maison, V., Bader, D., Zecha, A. et Boyd, C. (2019). #Cestunfémicide : Comprendre les meurtres des femmes et des filles basés sur le genre au Canada en 2019. Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation.

DeAngelis, T. (2021). Mental illness and violence: Debunking myths, addressing realities. Monitor on Psychology, 52(3).

DeKeseredy, W. S. (2020). Woman abuse in rural places. London, Routledge.

Dobash, R. E., Dobash, R. P., Cavanagh, K. et Lewis, R. (2004). Not an ordinary killer – just an ordinary guy: When men murder an intimate woman partner. Violence Against Women, 10(6), 577-605.

Emploi et Développement social Canada. (2017). Combattons ensemble la pauvreté.

Eriksson, L., McPhedran, S., Mazerolle, P. et Wortley, R. (2023). Gendered entitlement or generally violent? Sociodemographic, developmental, and gender-based attitudinal characteristics of men who commit homicide. Homicide Studies, 27(3), 384-402.

Felson, R. B. et Lane, K. J. (2010). Does violence involving women and intimate partners have a special etiology? Criminology: An Interdisciplinary Journal, 48, 321-338.

Fox, K. A. et Allen, T. (2013). Examining the instrumental-expressive continuum of homicides: Incorporating the effects of gender, victim-offender relationships, and weapon choice. Homicide Studies, 18(3), 298-317.

Gillespie, L. K. et Reckdenwald, A. (2017). Gender equality, place, and female-victim intimate partner homicide: A county-level analysis in North Carolina. Feminist Criminology, 12(2), 171-191.

Gouvernement du Canada. (2022). Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Gouvernement du Canada. (2019). Le stress financier et ses impacts.

Ibrahim, D. (2019). Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). (2024a). Sorties de patients hospitalisés en raison d’un problème de santé mentale ou d’utilisation de substances psychoactives.

Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). (2024b). Soins de courte durée.

Johnson, H., Eriksson, L., Mazerolle, P. et Wortley, R. (2019). Intimate femicide: The role of coercive control. Feminist Criminology, 14(1), 3-23.

Kivivuori, J. et Lehti, M. (2012). Social correlates of intimate partner homicide in Finland: Distinct or shared with other homicide types? Homicide Studies, 16(1), 60-77.

Koppa, V. et Messing, J. T. (2021). Can justice system interventions prevent intimate partner homicide? An analysis of rates of help seeking prior to fatality. Journal of Interpersonal Violence, 36(17-18), 8792-8816.

Ministère de la Justice du Canada. (2023). Contrôle coercitif en tant que forme de violence familiale.

Ministère de la Justice du Canada. (2021). Outils d’évaluation du risque de violence envers le partenaire intime : Un examen.

NSW Domestic Violence Death Review Team. (2024). Report 2021 – 2023.

Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation. (2025). Le fémicide et la loi.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). (2024). Femicides in 2023: Global estimates of intimate partner/family member femicides.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). (2022). Statistical framework for measuring the gender-related killing of women and girls (also referred to as “femicide/feminicide”).

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). (2019). Global study on homicide: Gender-related killing of women and girls.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). (2018). Global study on homicide: Gender-related killing of women and girls.

Okeke-Ihejirika, P., Yohani, S., Muster, J., Ndem, A., Chambers, T. et Pow, V. (2018). A scoping review on intimate partner violence in Canada’s immigrant communities. Trauma, Violence, & Abuse, XX(X), 1-23.

ONU Femmes. (2015). Un cadre pour appuyer les mesures de prévention de la violence à l’égard des femmes.

Organisation mondiale de la Santé. (2012). Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes : le fémicide.

Pedneault, C., Lee, S. C. et Jones, N. J. (2024). Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Perreault, S. (2023). Les crimes déclarés par la police en milieu rural et en milieu urbain dans les provinces canadiennes, 2021. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Projet de loi C-332 : Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime). (2024). Deuxième lecture le 22 mars 2024, 44^e législature, 1^re session. Parlement du Canada.

Pruysers, S., Banerjee, K. et Blais, J. (2024). Fear of crime and anti-refugee sentiments: Evidence from Canada. Refuge: Canada’s Journal on Refugees.

Roberts, A. R., Zgoba, K. M. et Shahidullah, S. M. (2007). Recidivism among four types of homicide offenders: An exploratory analysis of 336 homicide offenders in New Jersey. Aggression and Violent Behavior, 12, 493-507.

Rossiter, K. R., Yercich, S., Baobaid, M., Al Jamal, A., David, R., Fairbairn, J., Dawson, M. et Jaffe, P. (2018). Domestic homicide in immigrant and refugee populations: Culturally-informed risk and safety strategies (4). London, Ontario, Canadian Domestic Homicide Prevention Initiative.

Santaularia, N. J., Ramirez, M. R., Osypuk, T. L. et Mason, S. M. (2022). Economic hardship and violence: A comparison of county-level economic measures in the prediction of violence-related injury. Journal of Interpersonal Violence, (5-6), 4616-4639.

Sarmiento, C. B., Acosta, M. L., Roth, F. et Zambrano, M. (2014). Latin American Model Protocol for the investigation of gender-related killings of women (femicide/feminicide).

Sécurité publique Canada. (2011). Évaluer le risque que présentent les délinquants auteurs d’actes de violence conjugale. Recherche en bref, 16(3), 1-2.

Silverstone, A. (2021). Coercive control brief. Comité permanent de la Chambre des communes.

Stark, E. (2007). Coercive control: How men entrap women in personal life. New York, Oxford University Press.

Statistique Canada. (2024a). Enquête sur la population active, novembre 2024. Le Quotidien.

Statistique Canada. (2024b). Tableau 11-10-0018-01 Situation de faible revenu après impôt des déclarants et dépendants selon la Mesure de faible revenu de la famille de recensement (FRMFR - ApI), selon le type de famille et la composition de la famille.

Statistique Canada. (2024c). (tableau). Profil du recensement, Recensement de la population de 2021, produit n^o 98-316-X2021001 au catalogue de Statistique Canada. Ottawa. Diffusé le 15 novembre 2023.

Sutton, D. et Cotter, A. (2023). Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Thornton, S. (2016). Police attempts to predict domestic murder and serious assaults: Is early warning possible yet? Cambridge Journal of Evidence Based Policing, 1, 64-80.

Varshney M., Mahapatra, A., Krishnan, V., Gupta, R. et Deb, K. S. (2016). Violence and mental illness: What is the true story? Journal of Epidemiology Community Health, 70(3), 223-225.

Vatnar, S. K. B., Friestad, C. et Bjørklya, S. (2022). Intimate partner homicides in Norway 1990-2020: An analysis of incidence and characteristics. Journal of Interpersonal Violence, 37(23-24), NP21599-NP21625.

Vaughn, M. G. et Salas-Wright, C. P. (2018). Immigrants commit crime and violence at lower rates than the US-born Americans. Annals of Epidemiology, 28(1), 58-60.

Weisberg, D. K. (2017). Property damage in the domestic violence context. Domestic Violence Report, 22(2), 17-30.

Wilson, M., & Daly, M. (1998). Lethal and non-lethal violence against wives and the evolutionary psychology of male sexual proprietariness. In R. E. Dobash & R. P. Dobash (Eds.), Rethinking violence against women (pp. 199-230). Thousand Oaks, CA: SAGE.

Wortley, S. (2009). The immigrant-crime connection: Competing theoretical perspectives. Journal of International Migration and Integration, 10, 349-358.

Zeman, K. (2024). De l’école secondaire à l’enseignement postsecondaire et au marché du travail. L’éducation, l’apprentissage et la formation : Série de documents de recherche, produit n^o 81-595-M au catalogue de Statistique Canada.