Tableau 2
Tous les autres contacts avec la police des auteurs présumés d’un homicide, selon le statut de l’affaire concernant le genre et le type d’infraction, Canada, 2009 à 2022

Tableau 2
Tous les autres contacts avec la police des auteurs présumés d’un homicide, selon le statut de l’affaire concernant le genre et le type d’infraction, Canada, 2009 à 2022 Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tous les autres contacts avec la police des auteurs présumés d’un homicide, selon le statut de l’affaire concernant le genre et le type d’infraction, Canada, 2009 à 2022. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Homicides non liés au genre, Total et Homicides de femmes et de filles liés au genre, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction Homicides de femmes et de filles liés au genre Homicides non liés au genre Total
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Note 0

zéro absolu ou valeur arrondie à zéro

Note 1

Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable, l’infanticide, la négligence criminelle causant la mort, les autres infractions connexes causant la mort et la tentative de meurtre.

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Note 2

Comprend les agressions sexuelles de niveau 1, de niveau 2 (agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (agressions sexuelles graves).

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Note 3

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite, le fait pour le père, la mère ou le tuteur de servir d’entremetteur, le fait pour le maître de maison de permettre des actes sexuels interdits, le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur, l’entente ou l’arrangement (pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) et la bestialité (en présence d’un enfant ou incitation de celui-ci).

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Note 4

Comprend l’exploitation sexuelle d’une personne ayant une incapacité, l’inceste, la bestialité (commettre, forcer ou inciter une personne), le voyeurisme et la distribution non consensuelle d’images intimes. Comprend également les infractions sexuelles qui ont été commises avant le 4 janvier 1983, la corruption des mœurs d’un enfant, les relations sexuelles anales et d’autres infractions sexuelles.

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Note 5

Comprend l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu avec une intention particulière, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, les voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public, les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public, les voies de fait graves contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, les trappes susceptibles de causer ou causant des lésions corporelles, et d’autres voies de fait.

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Note 6

Comprend le vol qualifié et le vol qualifié d’une arme à feu.

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Note 7

Comprend toutes les autres infractions avec violence non indiquées ailleurs.

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Note 8

Comprend le vol de moins de 5 000 $ et le vol de 5 000 $ ou plus.

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Note 9

Comprend le vol à l’étalage de moins de 5 000 $ et le vol à l’étalage de 5 000 $ ou plus.

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Note 10

Comprend le vol d’identité et la fraude d’identité.

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Note 11

Les autres infractions au Code criminel comprennent l’entrave à un agent de la paix ou à un fonctionnaire public, l’entrave à la circulation pour acheter ou vendre des services sexuels et d’autres infractions liées à la prostitution (c.-à-d. le proxénétisme, le fait de communiquer avec une personne de moins de 18 ans dans un but sexuel ou d’obtenir des faveurs sexuelles auprès d’une personne de moins de 18 ans, les autres infractions relatives à la prostitution), la contrefaçon, les actions indécentes, la possession, la production ou la distribution de pornographie juvénile ou l’accès à celle-ci, la corruption des mœurs, l’intrusion de nuit, le fait de proférer des menaces contre des biens ou des animaux, l’incitation publique à la haine, les infractions contre l’ordre public, le fait de commettre ou de charger une personne de commettre une activité terroriste, les infractions d’ordre sexuel, les actes contraires aux bonnes mœurs et l’inconduite; les atteintes à la vie privée, les infractions contre la personne et la réputation, le non-respect des règlements/obligations en matière d’aide médicale à mourir, les infractions contre les droits de propriété; les opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce, les actes volontaires et prohibés concernant certains biens, les infractions relatives à la monnaie ou aux produits de la criminalité; les tentatives, complots, complices; le fait de charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle; participer aux activités d’une organisation criminelle, et toutes les autres infractions au Code criminel.

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Note 12

Comprend les infractions liées à l’importation, à l’exportation et à la production, les autres infractions relatives aux drogues ainsi que les infractions à la Loi sur le cannabis.

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Note 13

Comprend la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur l’accise, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur les armes à feu et d’autres lois fédérales.

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Note : D’après une analyse des données relatives à chaque auteur présumé d’un homicide lié ou non au genre ayant eu au moins un autre contact avec la police. Les catégories d’infractions ne s’excluent pas mutuellement. Un auteur présumé peut avoir été inculpé de crimes violents, de crimes contre les biens ou d’autres infractions criminelles dans des affaires distinctes de contact avec la police. Les homicides de femmes et de filles liés au genre désignent les homicides résolus commis par un auteur présumé de genre masculin qui était un partenaire intime ou un membre de la famille de la victime, qui a infligé des actes de violence sexuelle à la victime lors de l’homicide ou qui a tué une femme ou une fille identifiée par la police comme une travailleuse du sexe. Les homicides non liés au genre sont tous ceux qui ne répondent pas à ces critères, mais qui ont été perpétrés par un auteur présumé connu. Si un auteur présumé a été impliqué dans plusieurs homicides pendant la période de référence, l’homicide lié au genre est compté. Un faible nombre d’homicides pris en compte dans le total d’une année donnée pourraient en réalité avoir été commis au cours d’années précédentes. Les homicides sont comptabilisés en fonction de l’année durant laquelle ils sont déclarés à Statistique Canada. Exclut les victimes et les auteurs présumés dont le genre a été codé comme étant inconnu.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier de couplage d’enregistrements sur les homicides liés au genre.
Crimes violents  
Homicide, autres infractions causant la mort et tentative de meurtre Tableau 2 Note 1 115 4,7 477 3,0 592 3,3
Infractions sexuelles 128 5,2 382 2,4 510 2,8
Agression sexuelle Tableau 2 Note 2 105 4,3 300 1,9 405 2,2
Infractions sexuelles contre des enfants Tableau 2 Note 3 17 0,7 66 0,4 83 0,5
Autres infractions sexuelles Tableau 2 Note 4 6 0,2 16 0,1 22 0,1
Voies de fait 1 607 65,5 10 604 67,8 12 211 67,5
Voies de fait simples (niveau 1) 904 36,8 5 490 35,1 6 394 35,3
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 448 18,2 3 029 19,4 3 477 19,2
Voies de fait graves (niveau 3) 101 4,1 811 5,2 912 5,0
Autres voies de fait Tableau 2 Note 5 154 6,3 1 274 8,1 1 428 7,9
Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violence 605 24,6 4 184 26,7 4 789 26,5
Vol qualifié Tableau 2 Note 6 150 6,1 1 650 10,5 1 800 9,9
Extorsion 14 0,6 43 0,3 57 0,3
Harcèlement criminel 53 2,2 203 1,3 256 1,4
Communications indécentes ou harcelantes 28 1,1 73 0,5 101 0,6
Menaces 270 11,0 1 680 10,7 1 950 10,8
Autres infractions Tableau 2 Note 7 90 3,7 535 3,4 625 3,5
Total 2 455 100,0 15 647 100,0 18 102 100,0
Crimes contre les biens  
Introduction par effraction 259 14,8 2 341 16,5 2 600 16,4
Vol de véhicules à moteur 105 6,0 1 066 7,5 1 171 7,4
Vol Tableau 2 Note 8 159 9,1 1 599 11,3 1 758 11,1
Vol à l’étalage Tableau 2 Note 9 190 10,8 2 178 15,4 2 368 14,9
Possession de biens volés 123 7,0 1 445 10,2 1 568 9,9
Fraude 87 5,0 709 5,0 796 5,0
Crime d’identité Tableau 2 Note 10 18 1,0 193 1,4 211 1,3
Méfait 770 43,9 4 475 31,6 5 245 33,0
Crime d’incendie 43 2,5 142 1,0 185 1,2
Total 1 754 100,0 14 148 100,0 15 902 100,0
Autres infractions au Code criminel  
Infractions relatives aux armes 148 5,9 1 731 9,0 1 879 8,6
Omission de se conformer à une ordonnance ou sommation 1 025 40,7 8 396 43,6 9 421 43,3
Infractions liées au fait de troubler la paix 544 21,6 2 404 12,5 2 948 13,6
Défaut de comparaître 203 8,1 1 889 9,8 2 092 9,6
Violation des conditions de l’ordonnance de probation 340 13,5 2 953 15,3 3 293 15,1
Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice 97 3,9 807 4,2 904 4,2
Autres infractions au Code criminel Tableau 2 Note 11 159 6,3 1 059 5,5 1 218 5,6
Total 2 516 100,0 19 239 100,0 21 755 100,0
Loi réglementant certaines drogues et autres substances  
Possession 237 72,5 2 060 59,2 2 297 60,3
Trafic 83 25,4 1 339 38,5 1 422 37,3
Autres infractions relatives aux drogues Tableau 2 Note 12 7 2,1 83 2,4 90 2,4
Total 327 100,0 3 482 100,0 3 809 100,0
Infractions aux autres lois fédérales  
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 58 67,4 793 81,5 851 80,4
Infractions aux autres lois fédérales Tableau 2 Note 13 28 32,6 180 18,5 208 19,6
Total 86 100,0 973 100,0 1 059 100,0
Délits de la route  
Conduite dangereuse 39 15,7 336 20,9 375 20,2
Fuite devant un agent de la paix 13 5,2 209 13,0 222 12,0
Conduite avec les facultés affaiblies 151 60,9 699 43,5 850 45,8
Omission de s’arrêter à la suite d’un accident 12 4,8 91 5,7 103 5,5
Conduite durant l’interdiction 32 12,9 273 17,0 305 16,4
Autres délits de la route prévus au Code criminel 1 0,4 0 0,0 1 0,1
Total 248 100,0 1 608 100,0 1 856 100,0
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