Tableau 4
Certaines caractéristiques des causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, selon que les facultés étaient affaiblies par l'alcool, la drogue ou une combinaison d'alcool et de drogues, Canada, 2018-2019 et 2010-2011 à 2018-2019


Tableau 4
Certaines caractéristiques des causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, selon que les facultés étaient affaiblies par l'alcool, la drogue ou une combinaison d'alcool et de drogues, Canada, 2018-2019 et 2010-2011 à 2018-2019
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Certaines caractéristiques des causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle. Les données sont présentées selon Caractéristiques (titres de rangée) et 2010-2011 à 2018-2019 et 2018-2019(figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques 2010-2011 à 2018-2019 2018-2019
Alcool Drogue Combinaison d'alcool et de drogues Alcool Drogue Combinaison d'alcool et de drogues
Certaines caractéristiques des accusés
Proportion des accusés de sexe masculin (%) 80,2 77,4 79,5 77,4 76,5 78,2
Âge médian des accusés (années) 34 33 33 35 32 33
Certaines caractéristiques des causes
Nombre médian d'accusations dans les causes 2 1 2 2 1 2
Proportion de causes comportant une accusation de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort ou des lésions corporelles 0,8 1,3 2,3 0,7 1,2 1,0
Nombre moyen de comparutions 5,2 7,7 4,5 5,5 7,8 4,5
Durée médiane de traitement (jours) 114 225 71 115 211 64
Causes ayant mené à un verdict de culpabilité (%) 81,9 64,3 78,4 82,0 70,0 79,5
Causes avec plaidoyer de non-culpabilité ayant mené à un verdict de culpabilité (%) 41,3 30,4 27,6 42,5 35,4 20,8
Certaines peines prononcées pour les causes avec condamnationTableau 4 Note 1
Amende (%) 88,6 87,7 84,1 87,6 84,6 87,9
Montant moyen des amendes ($) 1 267 1 177 1 299 1 311 1 200 1 384
Probation (%) 11,2 15,1 12,3 12,3 18,8 13,4
Durée moyenne des peines de probation (jours) 390 418 386 405 433 318
Placement sous garde (incarcération) (%) 8,7 8,0 11,4 7,9 9,7 9,6
Durée moyenne de la peine d'incarcération (jours) 82 119 78 81 129 84
Ordonnance d'interdiction (%) 90,4 91,7 91,6 96,0 93,1 96,8
Note 1

Les peines ne sont pas mutuellement exclusives. Ainsi, la somme des pourcentages ne correspond pas 100.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne qui ont été traitées en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Les causes qui comptent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave. Les données excluent les affaires où la police a indiqué qu'une substance non précisée avait affaibli les facultés. Avant 2019, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité ne comprenait pas de code pour la conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d'alcool et de drogues. Cependant, la police peut fournir jusqu'à quatre codes d'infractions. Ainsi, les affaires pour lesquelles la police avait fourni un code d'infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et un autre de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont été classées dans la catégorie « combinaison d'alcool et de drogues ». Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard (années précédant 2018-2019), du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l'indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité et Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (fichier combiné).
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