La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

La conduite avec les facultés affaiblies est un enjeu de sécurité publique majeur au Canada. Malgré des progrès notables au cours des dernières décennies, la conduite avec les facultés affaiblies demeure l’une des principales causes de mort criminelle au Canada. Selon les données déclarées par la police, la conduite avec les facultés affaiblies aurait causé la mort de pas moins de 155 personnes au Canada en 2019, soit 88 conducteurs aux facultés affaiblies^Note  et 67 autres usagers de la route, en plus de faire 540 blessés^Note  . En comparaison, outre l’homicide, l’ensemble des autres infractions criminelles causant la mort ont fait un total de 108 victimes en 2019.

En plus du coût humain, la conduite avec les facultés affaiblies a un coût financier important pour les contribuables canadiens, notamment en raison des importantes ressources policières qu’elle mobilise et du lourd fardeau qu’elle fait peser sur le système de justice. Malgré une diminution des causes de conduite avec les facultés affaiblies au cours des 10 dernières années, il s’agit toujours de l’infraction la plus souvent traitée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. En outre, une étude menée en 2013 pour le compte de MADD Canada avait estimé à 20,6 milliards de dollars l’ensemble des coûts sociaux associés à la conduite avec les facultés affaiblies (Pitel et Solomon, 2013).

En 2018, la légalisation du cannabis à des fins récréatives s’est accompagnée de certaines préoccupations à l’égard de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Des études ont d’ailleurs pointé vers une possible augmentation de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, du moins temporaire, dans les États ayant légalisé le cannabis à usage récréatif (Nazif-Munoz et autres, 2020; Kamer et autres, 2020; Aydelotte et autres, 2019; Lane et Hall, 2019). En outre, avant la légalisation du cannabis, les services de police du Canada interceptaient déjà de plus en plus de conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue (Moreau, 2019; Perreault, 2016)^Note  .

Ainsi, parallèlement à la légalisation du cannabis à usage récréatif, le gouvernement du Canada a mis en place certaines mesures pour combattre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. En juin 2018, l’ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale. Des modifications ont par la suite été apportées aux articles du Code criminel portant sur la conduite avec les facultés affaiblies. Plus précisément, la police s’est vu octroyer de nouveaux pouvoirs dans le dépistage de l’alcool et des drogues, y compris l’instauration du dépistage obligatoire de l’alcool. Des limites per se (c.-à-d. des limites préétablies de concentration dans le sang) ont été instaurées pour plusieurs drogues ainsi que pour la conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues (voir l’encadré 2).

À l’aide des données policières recueillies au moyen du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article de Juristat présente une analyse des principales tendances en matière de conduite avec les facultés affaiblies au Canada; une attention particulière est portée à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Ce rapport a été commandité par le ministère de la Justice du Canada.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police atteignent leur plus haut niveau en près de 10 ans

En 2019, les services de police au Canada ont déclaré un total de 85 673 affaires de conduite avec les facultés affaiblies, soit le nombre le plus élevé enregistré depuis 2011 (tableau 1). En tenant compte de la taille de la population, cela représente un taux de 228 affaires pour 100 000 habitants, en hausse de 19 % par rapport à l’année précédente et de 21 % par rapport au creux atteint en 2017 (graphique 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Malgré cette hausse récente, le taux de conduite avec les facultés affaiblies demeure nettement inférieur à ce qu’il était 35 ans plus tôt. Lorsque des données comparables ont commencé à être recueillies en 1986, la police déclarait alors 577 affaires pour 100 000 habitants. Jusqu’au début des années 2000, ce taux a diminué en moyenne de 5,5 % chaque année, avant de se stabiliser à environ 250 affaires pour 100 000 habitants pendant la décennie 2000. La décennie 2010 a été marquée par une autre tendance à la baisse jusqu’en 2018, année où les plus récentes modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies ont été mises en place.

En 2018, la police s’est vu attribuer de nouveaux pouvoirs dans le dépistage de l’alcool et de la drogue au volant, et de nouvelles catégories d’infractions ont fait leur apparition (voir l’encadré 1 et l’encadré 2). De plus, le gouvernement du Canada a investi 161 millions de dollars sur cinq ans afin de lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, notamment pour former les policiers, augmenter la capacité d’application de la loi, faciliter l’achat de matériel de détection, stimuler la recherche et mettre sur pied des campagnes de sensibilisation (Sécurité publique Canada, 2020). Plusieurs services de police, y compris la Gendarmerie royale du Canada, ont d’ailleurs fait de la conduite avec les facultés affaiblies l’une de leurs priorités organisationnelles (Gendarmerie royale du Canada, 2021).

Malgré les nombreux décès attribuables à la conduite avec les facultés affaiblies, la majorité des affaires ne font aucune victime directe. Comme c’est le cas pour la plupart des crimes qui ne font aucune victime, le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police est plus susceptible de varier en fonction des pratiques d’application de la loi et des priorités des services de police que ne le sont plusieurs autres crimes. Ainsi, il est possible que la hausse observée en 2019 soit, du moins en partie, attribuable à une meilleure détection par la police des cas de conduite avec les facultés affaiblies. De plus, des changements apportés aux règles de déclaration des affaires fondées et non fondées ont également pu avoir une incidence sur la hausse du nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police (voir l’encadré 3).

La conduite avec les facultés affaiblies causant la mort atteint son plus bas niveau

En raison de leur niveau de gravité plus élevé et de la présence de victimes, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles sont plus susceptibles d’être portées à l’attention de la police^Note  . Ainsi, les tendances en matière de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles pourraient s’avérer être de meilleurs indicateurs de la tendance réelle de la conduite avec les facultés affaiblies ou, du moins, de l’ampleur des méfaits liés à cette infraction.

En 2019, la police a déclaré 66 affaires de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort, comparativement à 105 l’année précédente^Note  . Il s’agit du plus faible nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort enregistré depuis que des données comparables ont commencé à être recueillies en 1986. Durant cette période, le taux de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort a diminué de plus de 60 %; il est passé de 0,75 affaire pour 100 000 habitants en 1986 à 0,18 affaire pour 100 000 en 2019 (graphique 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

La conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles présente également une tendance générale à la baisse, malgré une légère hausse par rapport à 2018. En 2019, la police a recensé 483 affaires de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé des lésions corporelles, soit 26 de plus que le creux atteint en 2018. Néanmoins, le taux de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles en 2019 (1,28 affaire pour 100 000 habitants) était la moitié de ce qu’il était 10 ans plus tôt et près de cinq fois inférieur à ce qu’il était en 1986, alors qu’il atteignait 6,06 affaires pour 100 000 habitants.

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarées par la police est en hausse

Bien que la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue soit un acte criminel depuis 1925, celle-ci était relativement difficile à prouver jusqu’à récemment. En 2008, de nouveaux outils ont été autorisés par le Code criminel afin de faciliter les enquêtes en matière de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Cela comprenait la mise en place du Programme d’évaluation et de classification des drogues ainsi que des épreuves de coordination de mouvements (voir l’encadré 3). C’est également à partir de l’année 2008 que les données déclarées par la police ont commencé à faire la distinction entre les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. La légalisation du cannabis à usage récréatif en 2018 a amené de nouvelles préoccupations à l’égard de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. En réponse à ces préoccupations, le gouvernement canadien a mis en place une série de mesures législatives et des investissements importants afin de contrer la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, que celle-ci implique le cannabis ou toute autre drogue (Sécurité publique Canada, 2020).

En 2019, la police a déclaré 6 453 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, ce qui s’est traduit par un taux de 17 affaires pour 100 000 habitants (tableau 2)^Note  . Bien que ces affaires ne représentent que 8 % de l’ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies, le taux a progressé de 43 % par rapport à l’année précédente et était environ quatre fois plus élevé que le taux enregistré en 2009 (4,3 affaires pour 100 000 habitants), soit la première année complète pour laquelle des données sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarées par la police ont été compilées. À l’inverse, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool a reculé de 20 %^Note  depuis 2009. Ainsi, de 2009 à 2019, la proportion des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est passée de moins de 2 % à 8 % de l’ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies (graphique 3).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue causant la mort ou de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles (40 affaires en 2019 pour ces deux infractions combinées) est demeuré relativement stable au cours des trois dernières années. Cependant, il était environ le double de ce qui était déclaré par la police 10 ans plus tôt.

Parmi les nouvelles mesures législatives mises en place en 2018, il convient de souligner la création de nouvelles infractions per se visant précisément la conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues. Les concentrations d’alcool et de drogues dans le sang nécessaires pour constituer une infraction criminelle sont inférieures à ce qu’elles sont lorsque seulement une substance est en cause. Des études ont révélé que, même en petites concentrations, la combinaison d’alcool et de drogues affecte significativement la capacité de conduire et augmente de beaucoup le risque d’accident (Downey et autres, 2013; Hartman, 2015).

À partir de 2018, la police a commencé à consigner et à déclarer les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues^Note  . Avant cette date, la majorité de ces affaires étaient plus susceptibles d’être consignées comme des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool^Note  . Par conséquent, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues sont combinées aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool dans les analyses de tendance présentées dans ce rapport, y compris au graphique 3. En 2019, la police a déclaré 4 618 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues, ce qui représente un taux de 12 affaires pour 100 000 habitants. La police a également fait état de 1 784 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une substance non précisée^Note  , ce qui s’est traduit par un taux de 4,7 affaires pour 100 000 habitants (tableau 2).

Étant donné les nouvelles mesures législatives et les moyens additionnels dont dispose la police pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, il est possible qu’au moins une partie de la hausse observée découle d’une meilleure détection plutôt que d’une augmentation réelle de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Selon les résultats de l’Enquête sur l’administration policière, 604 experts en reconnaissance des drogues (ERD) ont été formés au cours de l’année financière 2018-2019, ce qui porte le nombre total de ces experts à un peu plus d’un millier. Outre les ERD, plus de 8 000 policiers ont complété durant cette même période une formation ou une mise à niveau portant sur le test de sobriété normalisé (aussi appelé «épreuve de coordination des mouvements »). Ainsi, il apparaît évident que la sensibilisation et la capacité de détection de la police à l’égard de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont rapidement évolué ces dernières années et pourraient en partie expliquer certaines hausses observées.

Néanmoins, bien que la capacité de détection se soit améliorée, des études ont fait ressortir que la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est nettement sous-détectée (Brubacher et autres, 2018; Solomon et Chamberlain, 2014) et que la drogue pourrait être en cause aussi souvent ― peut-être plus ― que l’alcool dans les affaires de conduite avec les facultés affaiblies (Goldenbeld, 2020; Brubacher et autres, 2018; Beirness et Beasley, 2018; Brown et autres 2017; Minaker et autres, 2017). Ainsi, un examen effectué par Sécurité publique Canada a permis de conclure que les données disponibles pointaient vers une augmentation de la proportion des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue comparativement aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (Sécurité publique Canada, 2020).

Selon les données de l’Enquête nationale sur le cannabis, il ne semble toutefois pas que la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis ait augmenté depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif. Pour la période post-légalisation couvrant les trois premiers trimestres de 2019, 13,2 % des consommateurs de cannabis détenant un permis de conduire ont déclaré avoir conduit dans les deux heures suivant une consommation au moins une fois au cours des trois mois précédant l’enquête, soit une proportion semblable à celle observée pour la période pré-légalisation couvrant les trois premiers trimestres de 2018 (14,2 %) (Rotermann, 2020). De même, les résultats de cette enquête ont révélé que la proportion de Canadiens qui ont déclaré avoir été passagers à bord d’un véhicule conduit par une personne ayant consommé du cannabis était passée de 5,3 % pour la période précédant la légalisation à 4,2 % après la légalisation. Des constats similaires ont aussi été tirés de l’Enquête québécoise sur le cannabis (Institut de la statistique du Québec, 2020).

Ces études portent toutefois uniquement sur le cannabis, alors que les données sur les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarées par la police comprennent l’affaiblissement des facultés par tout type de drogue. Bien que le cannabis soit probablement une substance intoxicante relativement fréquente, celui-ci n’est à l’origine que d’une partie des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Selon différentes études, d’autres drogues, y compris des médicaments pouvant affecter les capacités de conduire, seraient aussi très souvent en cause (Brubacher et autres, 2018,; Sécurité publique Canada, 2020; Beirness, 2020).

Hausse des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool déclarées par la police

La plupart des nouvelles mesures législatives mises en place en 2018 visent la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, mais plusieurs d’entre elles ― comme le dépistage obligatoire de l’alcool et les nouvelles limites per se pour la conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues ― visent la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. En 2019, les services de police au Canada ont déclaré un taux de 206 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (ou par une combinaison d’alcool et de drogues) pour 100 000 habitants, en hausse de 15 % par rapport à l’année précédente (graphique 3)^{Note  Note} .

Bien que cette augmentation puisse sembler relativement faible comparativement à la hausse de 43 % enregistrée pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, cela représente néanmoins plus de 11 000 affaires additionnelles de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, alors que la hausse de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue représente environ 2 000 affaires de plus. De fait, malgré des années de hausses observées au chapitre de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool représente toujours plus de 90 % de l’ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police. Ainsi, les tendances observées pour l’ensemble de la conduite avec les facultés affaiblies reflètent largement les tendances de la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool.

L’Île-du-Prince-Édouard enregistre le taux de conduite avec les facultés affaiblies le plus élevé parmi les provinces

Le taux de conduite avec les facultés affaiblies varie de part et d’autre du pays. En 2019, l’Île-du-Prince-Édouard a affiché le taux le plus élevé d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police parmi les provinces, soit 645 affaires pour 100 000 habitants. C’était la première fois en plus de 20 ans qu’une province autre que la Saskatchewan enregistrait le taux le plus élevé. Cette dernière province a enregistré un taux de 539 affaires pour 100 000 habitants, soit le deuxième taux en importance parmi les provinces (graphique 4).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

À l’inverse, l’Ontario a enregistré le plus faible taux d’affaires (104 affaires pour 100 000 habitants) de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police parmi les provinces en 2019; venait ensuite le Québec, dont le taux s’établissait à 176 affaires pour 100 000 habitants. Ces deux provinces étaient les seules à avoir enregistré un taux inférieur à la moyenne nationale (228 affaires pour 100 000 habitants). Ces différences entre les provinces pourraient cependant être en partie attribuables à la façon dont les différents services de police déclarent les données sur la conduite avec les facultés affaiblies (voir l’encadré 3).

Toutes les provinces ont affiché une hausse du taux de conduite avec les facultés affaiblies en 2019 par rapport à l’année précédente. Les plus fortes hausses ont été enregistrées dans les provinces de l’Atlantique, où les taux ont augmenté de 95 % à Terre-Neuve-et-Labrador, de 56 % à l’Île-du-Prince-Édouard et de 53 % au Nouveau-Brunswick. À l’autre extrémité du pays, la Colombie-Britannique a également enregistré une hausse relativement élevée, le taux de conduite avec les facultés affaiblies ayant crû de 45 %. La Saskatchewan (+1 %), l’Ontario (+5 %) et le Québec (+6 %) ont inscrit les plus faibles hausses. Ces variations reflètent largement les tendances de la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, y compris par une combinaison d’alcool et de drogues, sauf en Ontario. Dans cette province, la conduite avec les facultés affaiblies, tant par l’alcool que par la drogue, a reculé; la hausse de la conduite avec les facultés affaiblies étant attribuable à une augmentation marquée du nombre d’affaires où la substance ayant affaibli les facultés n’était pas précisée.

Malgré ces augmentations, la moitié des provinces affichaient un taux inférieur à ce qu’il était 10 ans plus tôt. Seules les provinces de l’Atlantique et l’Alberta ont enregistré en 2019 un taux de conduite avec les facultés affaiblies supérieur à celui observé en 2009.

Dans les territoires, les taux de conduite avec les facultés affaiblies sont nettement supérieurs à ceux enregistrés dans les provinces. Affichant un taux près de trois fois plus élevé que celui de l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut (1 779 affaires pour 100 000 habitants) est le territoire qui a inscrit le taux le plus faible parmi tous les territoires en 2019. Pour leur part, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont affiché des taux de 2 068 et de 3 139 affaires pour 100 000 habitants, respectivement (tableau 1).

Les taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police dans les territoires ont considérablement augmenté au cours des dernières années, une tendance qui s’était amorcée bien avant les nouvelles mesures mises en place en 2018. Ainsi, par rapport à ce qui a été déclaré par la police en 2015, les taux ont augmenté de 71 % au Yukon, de 159 % dans les Territoires du Nord-Ouest et de 238 % au Nunavut.

Terre-Neuve-et-Labrador affiche le taux le plus élevé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue parmi les provinces

Dans toutes les provinces, l’alcool demeure en cause dans la grande majorité des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police, et ce sont les affaires relatives à l’alcool qui expliquent le plus les différences entre les provinces. Néanmoins, on observe également des différences entre les provinces en ce qui concerne la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

À l’instar de la conduite avec les facultés affaiblies dans son ensemble, l’Ontario (6 affaires pour 100 000 habitants), le Manitoba (13) et le Québec (17) ont enregistré les plus faibles taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en 2019 (tableau 2, graphique 4). À l’inverse, c’est Terre-Neuve-et-Labrador qui a affiché le taux le plus élevé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (52 affaires pour 100 000 habitants), suivie de l’Île-du-Prince-Édouard (48), du Nouveau-Brunswick (36), de la Colombie-Britannique (32) et de la Nouvelle-Écosse (31). C’est d’ailleurs dans ces mêmes provinces, sauf l’Île-du-Prince-Édouard, qu’on a enregistré les proportions parmi les plus élevées de consommateurs de cannabis dans le cadre de l’Enquête nationale sur le cannabis (Rotermann, 2020,). Cependant, l’Île-du-Prince-Édouard (61 affaires pour 100 000 habitants) et la Saskatchewan (32) ont enregistré les plus hauts taux de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues.

En 2019, toutes les provinces, sauf l’Ontario (-5 %), ont affiché une hausse de leur taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarées par la police par rapport à l’année précédente. La plus forte hausse a été enregistrée en Colombie-Britannique, où le taux a plus que doublé. Comme il a été mentionné précédemment, il est possible que cette hausse soit au moins en partie attribuable à une meilleure détection; la police dispose, depuis 2018, de moyens additionnels pour détecter et intercepter les conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue.

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

La majorité des régions métropolitaines de recensement enregistrent un taux de conduite avec les facultés affaiblies inférieur au taux national

La plupart des régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note  ont enregistré en 2019 un taux de conduite avec les facultés affaiblies inférieur au taux observé pour le Canada (228 pour 100 000 habitants). Parmi les 34 RMR, seules Moncton, Abbotsford–Mission, Lethbridge, Vancouver, Victoria, Halifax et Edmonton ont affiché un taux de conduite avec les facultés affaiblies supérieur à 228 affaires pour 100 000 habitants (tableau 3, graphique 5).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Affichant un taux de 529 affaires pour 100 000 habitants, la RMR de Moncton a enregistré de loin le plus haut taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police parmi les RMR. Abbotsford–Mission suivait, ayant enregistré 364 affaires pour 100 000 habitants. Par ailleurs, Moncton est la RMR qui a affiché à la fois le taux le plus élevé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et le taux le plus élevé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. À l’inverse, Kingston a enregistré le plus faible taux de conduite avec les facultés affaiblies parmi les RMR (49 affaires pour 100 000 habitants); venaient ensuite Toronto (73), Winnipeg (76) et Ottawa^Note  (82).

Les taux relativement faibles de conduite avec les facultés affaiblies dans les RMR pourraient s’expliquer par divers facteurs. Plus précisément, on compte proportionnellement moins de ménages possédant un véhicule dans les RMR qu’à l’extérieur de celles-ci^Note  . De plus, les distances à parcourir en milieu rural sont généralement plus longues, de sorte que les conducteurs aux facultés affaiblies sont plus longtemps sur la route et les risques d’incidents, plus élevés. Les modes de transport alternatif peuvent également être plus limités dans les régions à l’extérieur des RMR (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2017; Robertson et autres, 2016; Paré et Larochelle, 2004).

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Un peu plus de la moitié des affaires de conduite avec les facultés affaiblies sont classées par mise en accusation

Un peu plus de la moitié (56 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2019 ont été classées par mise en accusation^Note  (graphique 6). À l’inverse, 10 % des affaires de conduite avec les facultés affaiblies ont été classées sans mise en accusation, et 33 % des affaires n’avaient pas été classées (c.-à-d. non résolues).

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi une affaire de conduite avec les facultés affaiblies n’est pas classée. Ainsi, il est possible qu’au moment de transmettre les données, la police n’ait pas terminé son enquête (p. ex. elle peut être en attente de résultats d’analyses toxicologiques). Il se peut aussi que la police ne dispose pas de preuves suffisantes pour classer l’affaire (p. ex. lorsqu’une source crédible signale un conducteur aux facultés affaiblies mais que celui-ci n’a pu être intercepté).

De même, plusieurs raisons peuvent amener la police à ne pas déposer d’accusations criminelles à l’égard d’un conducteur aux facultés affaiblies, par exemple lorsque les différentes lectures de l’alcootest donnent des résultats contradictoires ou lorsque la police a dû interrompre l’intervention pour répondre à un appel plus urgent. Dans certains cas, la police peut aussi choisir de traiter l’affaire en vertu de lois provinciales. Ainsi, la Colombie-Britannique a adopté des modifications à la Motor Vehicle Act en septembre 2010 qui permettent, entre autres, la suspension immédiate et indéterminée du permis de conduire d’un conducteur soupçonné d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Dans cette province, la proportion d’affaires classées par des accusations criminelles est ainsi passée de 70 % en 2009 à 18 % en 2019.

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont moins susceptibles d’être classées par mise en accusation

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et, dans une moindre mesure, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues, sont un peu moins susceptibles d’être classées par mise en accusation que les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou par une substance non précisée. Ainsi, en 2019, un peu moins de la moitié (49 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue avaient été classées par mise en accusation^Note  . Une proportion semblable (46 %) des affaires n’avaient pas été classées et 5 % avaient été classées sans mise en accusation (graphique 6).

Il peut être plus difficile de détecter et de prouver les facultés affaiblies par la drogue que par l’alcool. Alors que les policiers connaissent relativement bien les signes de consommation d’alcool, les signes de consommation de drogues peuvent être moins bien connus ou plus difficiles à déceler (Beirness et Porath, 2019;Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2019).

La police dispose habituellement d’un accès facile à un appareil de détection approuvé qui permet de déceler facilement la présence et la concentration d’alcool. Les appareils de détection de la drogue sont toutefois encore relativement rares. De plus, les récentes modifications législatives permettent désormais aux policiers de demander un échantillon d’haleine en bordure de route même en l’absence de doute quant à la présence d’alcool dans le corps du conducteur. En revanche, un doute raisonnable est requis pour qu’un agent puisse demander le prélèvement d’un échantillon de fluides corporels en bordure de route. Enfin, la disponibilité des agents évaluateurs peut aussi être un enjeu, particulièrement dans les régions plus éloignées ou isolées (Sécurité publique Canada, 2020; Asbridge et Ogilvie, 2015).

La proportion d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies classées par mise en accusation a diminué en 2019

La proportion des affaires classées par mise en accusation a connu une baisse en 2019 par rapport aux années précédentes (graphique 7). Dans l’ensemble, le recul a été de 12 % par rapport à 2018; la proportion d’affaires classées par mise en accusation est passée de 64 % à 56 %. La baisse est encore plus prononcée (-27 %) par rapport à 2009, alors que 78 % des affaires de conduite avec les facultés affaiblies étaient classées par mise en accusation.

On observe cette situation tant pour la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool que pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, dont les taux de classement par mise en accusation ont diminué de 27 %^Note  et de 11 %, respectivement, par rapport à 2009. Dans le cas de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, la tendance globale jusqu’en 2018 révélait une lente augmentation du taux de classement par mise en accusation.

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

La baisse de la proportion d’affaires classées par mise en accusation ne correspond cependant pas à une augmentation équivalente d’affaires classées sans mise en accusation. La proportion d’affaires classées sans mise en accusation a aussi connu un recul, passant de 14 % des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2018 à 10 % des affaires en 2019.

La baisse de la proportion d’affaires classées avec ou sans mise en accusation s’explique surtout par une hausse de la proportion d’affaires non classées, qui est passée de 22 % en 2018 à 33 % de l’ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2019. Parmi ces affaires, la grande majorité d’entre elles n’avaient pu être classées en raison de preuves insuffisantes (97 % des affaires non classées). Les affaires encore sous enquête au moment de transmettre les données à Statistique Canada représentaient 2 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies non classées. Des changements apportés aux définitions d’affaires criminelles fondées et non fondées pourraient avoir mené à une hausse du nombre d’affaires non classées, et donc en grande partie expliquer la baisse de la proportion des affaires classées (voir l’encadré 3).

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prennent davantage de temps à être classées

En plus d’être un peu moins susceptibles d’être classées par mise en accusation, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont plus susceptibles de prendre un certain temps à classer. Tout comme les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool (76 %) ou de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues (84 %), la majorité (59 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont été classées en un jour ou moins en 2019 (graphique 8).

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

En revanche, près de 4 affaires sur 10 (37 %) de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ayant été classées ont requis 31 jours ou plus pour l’être. En comparaison, parmi les affaires classées de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, 17 % ont requis 31 jours pour être classées. Dans le cas de la conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues, 14 % ont eu besoin d’un tel délai (graphique 8).

Le temps requis pour classer certaines affaires peut être un indicateur de la complexité de celles-ci. Ainsi, il est généralement admis qu’il est plus difficile de détecter et de prouver l’affaiblissement des facultés par la drogue que par l’alcool (Sécurité publique Canada, 2020; Beirness et Porath, 2019; Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2019). De plus, la police est parfois confrontée à certains délais dans les analyses toxicologiques. Le laboratoire de la Gendarmerie royale du Canada chargé d’effectuer les analyses toxicologiques a d’ailleurs vu son financement accru afin d’augmenter sa capacité (Sécurité publique Canada, 2020).

En plus de nécessiter davantage de temps pour être classées que les autres affaires de conduite avec les facultés affaiblies, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont vu leur temps de classement augmenter depuis 2009. Le temps moyen requis pour classer une affaire de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a presque triplé depuis 2009, alors qu’il demeurait presque inchangé pour la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (graphique 9). Ainsi, pendant cette période, la proportion d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue classées en un jour ou moins est passée de 75 % à 59 %. À l’inverse, la proportion d’affaires ayant requis au moins 90 jours a triplé durant la même période, passant de 10 % à 29 %.

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

Peu d’accusations ont été portées en vertu des nouvelles limites per se pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Une des nouvelles mesures législatives instaurées en 2018 concernait l’ajout d’infractions au Code criminel établissant des limites per se pour certaines drogues (voir l’encadré 1 et l’encadré 2). Une limite per se permet, lorsqu’il est établi qu’une quantité de substance intoxicante est présente dans le corps au-delà d’une limite préétablie, de déposer des accusations sans qu’il ne soit nécessaire de prouver l’affaiblissement de la capacité de conduire. Une limite per se bien connue (80 mg / 100 ml de sang, ou plus communément 0,08) est en vigueur pour l’alcool depuis 1969.

Cependant, les données de 2019 révèlent que ces nouvelles dispositions sont encore peu utilisées pour porter ou recommander des accusations. En 2019, la police a porté (ou recommandé) une accusation en vertu de l’article 320.14 (1) (c) du Code criminel ― l’article portant sur les limites per se pour la drogue ― contre environ 1 auteur présumé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sur 6 (17 %). Cette proportion était encore plus faible en ce qui a trait à l’article 320.14 (1) (d) portant sur les limites per se dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues : des accusations en vertu de cet article ont été portées contre 1 % des auteurs présumés de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues. En comparaison, l’article 320.14 (1) (b) portant sur la limite per se pour l’alcool (80 mg / 100 ml de sang) a été invoqué à l’égard de 75 % des conducteurs aux facultés affaiblies par l’alcool (graphique 10).

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

La majorité (de 67 % à 86 %, selon la substance) des conducteurs aux facultés affaiblies ont été accusés en vertu de l’article 320.14 (1) (a), soit l’article portant sur la conduite avec les facultés affaiblies en général, sans établir de limite per se. Par ailleurs, plusieurs conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue ont été accusés en vertu d’une infraction au Code criminel autre qu’un délit de la route (17 %), à l’une des lois fédérales régissant les drogues (12 %), comme la Loi sur le cannabis, ou à une loi provinciale (18 %).

Bien que les accusations en vertu des limites per se soient peu courantes dans les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, il est probable que ces accusations deviennent plus fréquentes à mesure que les capacités de détection seront améliorées et déployées.

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Le taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool est en forte baisse chez les jeunes conducteurs

La majorité des auteurs présumés de conduite avec les facultés affaiblies sont des hommes et de jeunes adultes. En 2019, les hommes représentaient 77 % des personnes inculpées de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou par une combinaison d’alcool et de drogues. Cette proportion a toutefois diminué depuis 2009, alors que les hommes représentaient 84 % des personnes inculpées. En 1986, 92 % des personnes inculpées de conduite avec les facultés affaiblies étaient des hommes.

La situation est semblable chez les jeunes conducteurs. Alors que les conducteurs de 20 à 34 ans ne représentent qu’environ le quart des titulaires de permis, ils représentaient 44 % des auteurs présumés de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une combinaison d’alcool et de drogues en 2019. C’est toutefois chez les jeunes conducteurs que les plus fortes baisses du taux ont été observées par rapport à 2009. Bien que le taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ait reculé dans tous les groupes d’âge depuis 2009 (-39 % dans l’ensemble), les baisses ont été les plus marquées chez les titulaires de permis âgés de moins de 20 ans (-71 %) et de 20 à 24 ans (-53 %) (graphique 11).

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

Il est possible que les campagnes de sensibilisation, qui visent souvent les groupes les plus à risque, aient pu contribuer au recul des taux de conduite avec les facultés affaiblies. Par ailleurs, en ce qui concerne les baisses observées chez les jeunes conducteurs, il est à noter que l’ensemble des provinces imposent désormais une tolérance zéro pour l’alcool au volant chez les jeunes conducteurs et les conducteurs débutants (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2020a).

La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue augmente au sein de tous les groupes d’âge

La majorité des conducteurs ayant les facultés affaiblies par l’alcool sont des hommes et de jeunes adultes, et on observe le même constat pour ce qui est de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. En 2019, les hommes représentaient 77 % des personnes inculpées de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, une proportion néanmoins inférieure à celle de 81 % enregistrée en 2009.

Ce sont aussi les jeunes conducteurs de 20 à 34 ans qui ont affiché les taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue les plus élevés. Bien qu’ils représentent environ le quart des titulaires de permis de conduire, ceux-ci représentaient un peu moins de la moitié (44 %) des auteurs présumés de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Ces données viennent corroborer les résultats de l’Enquête nationale sur le cannabis, selon lesquels les hommes et les jeunes de 15 à 24 ans sont plus susceptibles de consommer du cannabis que les femmes ou les Canadiens plus âgés. En outre, parmi les consommateurs de cannabis, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes de déclarer avoir conduit dans les deux heures suivant une consommation. De même, les jeunes et les hommes étaient plus susceptibles de déclarer avoir été passagers à bord d’un véhicule conduit par une personne ayant consommé du cannabis (Rotermann, 2020).

De 2009 à 2019, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a doublé chez les conducteurs de 20 à 24 ans (il est passé de 11 à 22 affaires pour 100 000 titulaires de permis) et a triplé chez ceux de 25 à 34 ans (il est passé de 8 à 24 affaires pour 100 000 titulaires de permis) (graphique 12). Néanmoins, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a augmenté au sein de tous les groupes d’âge, et les plus fortes hausses ont été enregistrées parmi les conducteurs de 35 à 44 ans (+281 %) et de 55 à 64 ans (+292 %).

Graphique 12 début

Graphique 12 fin

À l’inverse, la plus faible augmentation a été notée chez les conducteurs de moins de 20 ans (+90 %). La plupart des provinces ont élargi leur programme de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs et les conducteurs débutants afin que la drogue soit également visée. De plus, une part importante des mesures préventives dans le cadre de la légalisation du cannabis a été dirigée vers les campagnes de sensibilisation sur les médias sociaux et les campagnes d’éducation dans les écoles secondaires (Sécurité publique Canada, 2020).

La conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool atteint un sommet pendant la nuit les fins de semaine, mais pas la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool atteint un sommet les fins de semaine, entre 2 h et 3 h. En 2019, près de la moitié (44 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sont survenues un samedi ou un dimanche et près du tiers (32 %) sont survenues entre 23 h et 3 h, toutes journées confondues (graphique 13).

Graphique 13 début

Graphique 13 fin

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue n’atteignent toutefois pas de sommet aussi prononcé. Environ 1 affaire de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sur 6 (17 %) est survenue un samedi et 14 % sont survenues un dimanche, soit des proportions relativement semblables à ce qui est observé n’importe quel autre jour de la semaine. De même, c’est entre 16 h et 17 h qu’on a enregistré le plus grand nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en 2019 (7 %). Néanmoins, la proportion d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies survenues entre 15 h et 19 h (23 %) n’était pas beaucoup plus élevée que celle observée pour les affaires survenues entre 19 h et 23 h (21 %), 11 h et 15 h (18 %) ou 23 h et 3 h (17 %).

Le fait de viser les périodes de pointe connues serait l’une des approches les plus efficaces pour lutter contre l’alcool au volant (Éduc’alcool, 2010). Ainsi, l’absence de période de pointe claire pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue pourrait constituer une difficulté supplémentaire dans la lutte contre celle-ci.

Les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue traitées par les tribunaux de juridiction criminelle

En 2018-2019, la conduite avec les facultés affaiblies était la deuxième infraction la plus souvent traitée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. De plus, selon une récente étude, les causes de conduite avec les facultés affaiblies étaient les plus susceptibles de dépasser les délais de traitement imposés par l’arrêt Jordan (Karam et autres, 2020). Le précédent rapport sur la conduite avec les facultés affaiblies préparé par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada avait également révélé que les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prenaient environ deux fois plus de temps à être traitées que les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (Perreault, 2016).

En raison de l’augmentation des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarées par la police, ainsi que des nouvelles mesures législatives mises en place dans la foulée de la légalisation du cannabis à usage récréatif en 2018, un suivi de l’évolution des tendances des causes de conduite avec les facultés affaiblies devient d’autant plus pertinent. Ainsi, on a entrepris de réactualiser l’étude de 2016 afin de dresser un portrait à jour du traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par les tribunaux de juridiction criminelle, selon qu’il s’agit de facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Par rapport à l’étude de 2016, une catégorie a été ajoutée afin d’analyser les tendances des causes de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues. Cette catégorie d’infraction était inexistante avant 2018. Cependant, la police pouvait inscrire plus d’un code d’infraction pour une même affaire, notamment un code de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et un autre de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (voir les notes 5 et 6). Bien qu’en raison de cette méthodologie le nombre de ces affaires était probablement sous-estimé avant 2018, l’analyse des caractéristiques de celles-ci pourrait néanmoins nous renseigner sur les différents cheminements dans les tribunaux.

Le temps médian de traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a diminué en 2018-2019

Pour la première fois en quatre ans, le temps médian de traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a reculé en 2018-2019, passant de 246,5 jours en 2017-2018 à 211 jours (-14 %). Cependant, cette baisse fait suite à une hausse de 8 % observée l’année précédente (graphique 14).

Graphique 14 début

Graphique 14 fin

Malgré la diminution du temps médian de traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, celui-ci demeurait près de deux fois plus élevé que le temps médian de traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (115 jours), qui a également légèrement fléchi en 2018-2019 (-3 %).

Le nombre de comparutions nécessaires pour régler une cause de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est également supérieur à ce qui est requis dans le cas des causes relatives à l’alcool, et pourrait donc expliquer les plus longs temps de traitement. En 2018-2019, les causes relatives à la drogue avaient requis en moyenne 7,8 comparutions, par rapport à 5,5 comparutions pour les causes relatives à l’alcool. Par ailleurs, le nombre moyen de comparutions est relativement similaire lorsque l’on considère l’ensemble de la période de 2010-2011 à 2018-2019 (7,7 comparutions et 5,2 comparutions, respectivement) (tableau 4).

Bien que les causes de conduite avec les facultés affaiblies concernant la drogue soient beaucoup plus longues à traiter, il en est tout autrement lorsque la cause concerne une combinaison d’alcool et de drogues. En 2018-2019, ces causes avaient requis un temps médian de 64 jours pour être traitées, ce qui représente également un recul par rapport à l’année précédente (-25 %).

Ainsi, le temps médian de traitement a diminué pour tous les types de causes de conduite avec les facultés affaiblies, alors que ce temps médian augmentait de 3 % pour l’ensemble des causes criminelles (sauf les délits de la route)^Note  . En revanche, le temps de traitement pour chacun des types de causes de conduite avec les facultés affaiblies demeurait supérieur à ce qu’il était en 2010-2011.

Malgré que le temps médian de traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies soit plus long lorsqu’il est question de facultés affaiblies par la drogue plutôt que par l’alcool, les causes relatives à la drogue comprennent habituellement moins de chefs d’accusation. Pour la période allant de 2010-2011 à 2018-2019, la majorité (62 %) des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ne comprenaient qu’une seule accusation. En comparaison, la majorité des causes relatives à l’alcool comptaient deux accusations.

Comme il a été mentionné précédemment, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies mènent souvent à des accusations en vertu de l’article du Code criminel visant la conduite avec les facultés affaiblies en général et en vertu de l’article établissant la limite per se pour l’alcool, alors que les affaires de conduite avec les facultés affaiblies mènent pour la plupart à des accusations seulement en vertu du premier.

Dans toutes les provinces, les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prennent davantage de temps à être traitées

Dans l’ensemble des provinces et des territoires, les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue requièrent davantage de temps pour être traitées que les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Dans toutes les provinces, sauf l’Alberta, le temps médian nécessaire au règlement de ces causes surpassait le temps médian de l’ensemble des causes criminelles chez les adultes en 2018-2019. Néanmoins, on observe d’importantes variations d’une province à l’autre pour ce qui est du temps médian requis pour traiter les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

C’est à l’Île-du-Prince-Édouard qu’on enregistre le plus court temps médian pour traiter les causes de conduite avec les facultés affaiblies (64 jours pour la période de 2010-2011 à 2018-2019). C’est toutefois dans la même province qu’on observe, proportionnellement, le plus grand écart entre le temps médian pour traiter une cause relative à l’alcool et une cause relative à la drogue. Il faut dire que le temps médian pour y traiter une cause de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool n’y est que d’un jour, soit beaucoup moins que la médiane de 30 jours observée en Saskatchewan, la province ayant affiché le second plus court temps de traitement (graphique 15).

Graphique 15 début

Graphique 15 fin

La Colombie-Britannique et le Québec sont les deux seules provinces où le temps médian de traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue n’a pas été au moins le double du temps requis pour traiter une cause relative à l’alcool pendant la période de 2010-2011 à 2018-2019. Cependant, ce n’est pas tant parce que les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue y ont été traitées rapidement, mais plutôt parce que le temps médian pour traiter tout type de cause de conduite avec les facultés affaiblies y a été nettement supérieur à la moyenne nationale. Seul le Manitoba a affiché un temps médian de traitement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue supérieur à celui enregistré au Québec et en Colombie-Britannique.

Quant aux causes de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues, elles ont dans l’ensemble requis un temps médian plus court que les autres types de causes de conduite avec les facultés affaiblies. Toutefois, c’est surtout en raison du temps médian plus court observé pour ces causes en Ontario, au Manitoba et en Alberta. Dans toutes les autres provinces et dans les territoires, les causes relatives à une combinaison d’alcool et de drogues ont requis un temps médian de traitement supérieur à celui des causes relatives à l’alcool pendant la période de 2010-2011 à 2018-2019.

Les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont moins susceptibles que celles de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool de se solder par un verdict de culpabilité

La plus grande complexité des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue par rapport à celles de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool se traduit également par le fait que les causes relatives à la drogue sont moins susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité. Pendant la période allant de 2010-2011 à 2018-2019, environ 82 % des causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ont abouti à un verdict de culpabilité, comparativement à 64 % des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (graphique 16). Par ailleurs, on observe cet écart même lorsqu’on ne tient compte que des causes dans lesquelles un plaidoyer de non-culpabilité a été enregistré. Parmi ces causes, 41 % de celles relatives à l’alcool se sont soldées par un verdict de culpabilité, comparativement à 30 % des causes relatives à la drogue (tableau 4).

Graphique 16 début

Graphique 16 fin

Cependant, il semble que la proportion de causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue se soldant par un verdict de culpabilité soit en hausse, puisqu’elle atteignait 70 % en 2018-2019 (tableau 4).

Dans toutes les provinces, les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue étaient un peu moins susceptibles d’aboutir à un verdict de culpabilité que les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. C’est en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Manitoba (52 % dans chacune de ces provinces) que les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue étaient les moins susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité. Le Québec (81 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (73 %) ont affiché les plus fortes proportions de causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’étant soldées par un verdict de culpabilité pendant la période de 2010-2011 à 2018-2019 (graphique 16).

La proportion de causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool qui ont abouti à un verdict de culpabilité variait beaucoup moins d’une province à l’autre. Au cours de la période étudiée, cette proportion allait de 70 % en Alberta à 93 % à l’Île-du-Prince-Édouard.

L’amende et l’ordonnance de saisie ou d’interdiction sont les peines les plus souvent imposées

Au cours de la période de 2010-2011 à 2018-2019, les peines les plus souvent imposées dans les causes de conduite avec facultés affaiblies étaient l’amende et l’ordonnance de saisie ou d’interdiction, soit dans environ 9 causes avec condamnation sur 10, et ce, tant pour les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool que par la drogue (graphique 17). Puisque le fait de conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue est passible d’une peine minimale comprenant une amende de 1 000 $ et d’une interdiction de conduire un véhicule pendant une période d’un an, on pouvait s’attendre à ce que ces peines soient les plus souvent imposées.

Graphique 17 début

Graphique 17 fin

À l’inverse, il était plutôt rare qu’une peine d’emprisonnement soit imposée. Moins de 1 cause de conduite avec les facultés affaiblies sur 10, que ce soit par l’alcool ou la drogue, s’est soldée par une peine d’emprisonnement. Les causes de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues pendant la période étudiée étaient cependant un peu plus susceptibles de s’être soldées par une peine d’emprisonnement (11 %).

Le montant moyen des amendes est un peu moins élevé pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue que pour la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool

Les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’étant soldées par une amende de 2010-2011 à 2018-2019 ont donné lieu, en moyenne, à des amendes un peu moins élevées que les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Le montant moyen d’une amende pour les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’est élevé à 1 177 $, comparativement à une moyenne de 1 267 $ pour les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (tableau 4). Plus précisément, les amendes dépassaient 1 000 $ dans près de 6 causes sur 10 (57 %) de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, comparativement à un peu plus de 4 causes sur 10 (42 %) de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (graphique 18).

Graphique 18 début

Graphique 18 fin

Cependant, ce sont les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues qui étaient les plus susceptibles de donner lieu à une amende relativement élevée. Un peu plus de 1 cause de conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues sur 6 (61 %) a donné lieu à une amende de plus de 1 000 $ pendant la période allant de 2010-2011 à 2018-2019, l’amende moyenne s’établissant à 1 299 $.

Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur la ou les peines imposées. Les juges doivent tenir compte des principes clés de la détermination de la peine, comme la gravité de l’infraction, les dommages causés et les antécédents de l’accusé. De plus, le Code criminel prévoit des peines minimales plus lourdes dans les cas de récidive de conduite avec facultés affaiblies, notamment des peines d’emprisonnement.

Résumé

Au cours des dernières décennies, des progrès importants ont été accomplis en ce qui a trait à la conduite avec les facultés affaiblies. Depuis 1986, le taux de conduite avec les facultés affaiblies a reculé de 60 % et le taux de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort a diminué de 77 %. Néanmoins, la conduite avec les facultés affaiblies demeure, après l’homicide, la seconde cause criminelle de décès et fait encore des centaines de blessés chaque année. Elle est également la deuxième infraction la plus souvent traitée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et l’infraction la plus susceptible de dépasser les délais imposés par l’arrêt Jordan.

En 2018, la légalisation du cannabis à usage récréatif a amené certaines préoccupations à l’égard de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Parallèlement à cette légalisation, le gouvernement du Canada a entrepris de revoir les dispositions du Code criminel concernant la conduite avec les facultés affaiblies, notamment en créant de nouvelles infractions et en élargissant les pouvoirs des policiers dans la détection des facultés affaiblies.

En 2019, le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police (228 pour 100 000 habitants) était en hausse de 19 % par rapport à l’année précédente. Plus précisément, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool a augmenté de 15 % alors que le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a augmenté de 43 %. Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue représentaient 8 % de toutes les affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2019.

Parmi les provinces, l’Ontario a enregistré le plus faible taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et le plus faible taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. L’Île-du-Prince-Édouard a pour sa part enregistré le plus haut taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, alors que Terre-Neuve-et-Labrador a affiché le taux le plus élevé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Parmi les 34 régions métropolitaines de recensement, seules Moncton, Abbotsford–Mission, Lethbridge, Vancouver, Victoria, Halifax et Edmonton ont enregistré en 2019 un taux de conduite avec les facultés affaiblies plus élevé que la moyenne nationale.

Comparativement aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prennent davantage de temps à être classées et sont moins susceptibles d’être classées par mise en accusation. Par ailleurs, les causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle prennent aussi environ deux fois plus de temps à être réglées lorsqu’elles concernent la drogue au volant, et elles sont moins susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité. Le temps médian nécessaire au règlement des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’est toutefois amélioré; il est passé de 246,5 jours en 2017-2018 à 211 jours en 2018-2019.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police, selon le type d'infraction et la province ou le territoire, 2019

Tableau 2 Affaires de conduite avec les facultés affaiblies, selon la substance ayant affaibli les facultés, le type d'infraction et la province ou le territoire, 2019

Tableau 3 Affaires de conduite avec les facultés affaiblies, selon la substance ayant affaibli les facultés et selon la région métropolitaine de recensement, 2019

Tableau 4 Certaines caractéristiques des causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, selon que les facultés étaient affaiblies par l'alcool, la drogue ou une combinaison d'alcool et de drogues, Canada, 2018-2019 et 2010-2011 à 2018-2019

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Pour qu’une affaire soit comptabilisée dans les statistiques de la criminalité, elle doit être classée comme « fondée ». Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction, ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder est utilisée depuis la fin des années 1980 seulement, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est menée par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (Statistique Canada), en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. L’EITJC sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Tous les tribunaux de la jeunesse au Canada déclarent des données à la composante de l’enquête sur les jeunes depuis l’exercice 1991-1992. Tous les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes déclarent des données à la composante de l’enquête sur les adultes depuis l’exercice 2006-2007, à l’exception des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard (années précédant 2018-2019), de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi que des cours municipales du Québec. Ces données n’ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, n’ont pas été déclarées à l’enquête.

L’unité d’analyse de base est la cause. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

Les causes sont comptées dans l’exercice financier au cours duquel elles sont réglées. Chaque année, la base de données de l’EITJC est considérée comme finale à la fin de mars afin de permettre la production de statistiques judiciaires pour l’exercice financier précédent.

Fichier combiné de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Aux fins du présent rapport, on a combiné les données de l’EITJC à celles du Programme DUC afin de distinguer les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool des causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

On a d’abord identifié, pour les années 2010-2011 à 2018-2019, l’ensemble des causes traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour lesquelles l’accusation la plus grave était la conduite avec facultés affaiblies. En utilisant un processus de couplage hiérarchique déterministe, on a ensuite tenté d’identifier, parmi les affaires déclarées par la police entre 2008 et 2019, celles qui correspondaient aux causes de conduite avec facultés affaiblies traitées par les tribunaux.

Enquête sur l’administration policière

L’Enquête sur l’administration policière (EAP) permet de recueillir des données sur l’effectif policier et les dépenses auprès de chacun des services de police municipaux, provinciaux et fédéraux au Canada. Sont exclus du champ de l’enquête les organismes de sécurité suivants : le Service canadien du renseignement de sécurité, la police des chemins de fer et la police militaire, ainsi que les ministères chargés de l’application de certaines lois, par exemple, en matière d’impôt sur le revenu, de douanes et d’accise, d’immigration, de pêches et de faune. En sont également exclus les services de sécurité privés et les enquêteurs privés.

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