Crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones, 2018

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Les niveaux de criminalité et de victimisation dans les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont une préoccupation au Canada. Les données autodéclarées ont révélé à maintes reprises des taux élevés de victimisation chez les personnes qui s’identifient comme Premières Nations, Métis ou Inuits (Boyce, 2016). De même, les données déclarées par la police montrent systématiquement des taux élevés d’homicides chez les Autochtones comparativement aux taux observés chez les victimes non autochtones (Roy et Marcellus, 2018). L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a fourni un examen approfondi de la violence à l'égard des femmes, des filles et des 2ELGBTQQIA des Premières Nations, métisses et inuites, et a réclamé la mise en place de mesures pour s'attaquer aux causes profondes des taux de violence effarants (Femmes et filles autochtones disparues et assassinées, 2019). Ce rapport faisait également état de préoccupations concernant le traitement des Autochtones dans le système de justice pénale, à la fois en tant que victimes et auteurs présumés. Des renseignements provenant des services correctionnels canadiens ont montré que les Autochtones sont nettement surreprésentés parmi les contrevenants dans les services correctionnels (Malakieh, 2019). Récemment, il y a eu aussi beaucoup de discussions publiques au sujet des relations entre la police et les peuples autochtones, et des demandes ont été formulées afin que l’on s’occupe du racisme systémique au sein des services de police (Colombie-Britannique, 2020; Canada, Parlement, 2020a; Canada, Parlement, 2020b).

Parallèlement, on a beaucoup parlé des répercussions persistantes de la colonisation sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada, particulièrement des effets de la marginalisation socioéconomique, des traumatismes et de la violence intergénérationnelle sur les résultats des Autochtones dans leur vie, de même que sur la toxicomanie, la santé mentale, la délinquance et les comportements criminels connexes chez les Autochtones (Aguiar et Halseth, 2015; Anderson, 2015; Capobianco et autres, 2003; Kumar et Nahwegahbow, 2016; Oliver et autres 2016; R. c. Gladue, 1999; R. c. Ipeelee, 2012). Bon nombre d’Autochtones au Canada sont aux prises avec des circonstances sociales et économiques difficiles qui peuvent être un facteur à l’origine des comportements criminels et qui peuvent aussi avoir une incidence sur la capacité des auteurs présumés et des victimes de s’y retrouver dans le système de justice pénale.

La recherche sur la victimisation a mis en évidence des facteurs de risque comme les mauvais traitements infligés aux enfants, la toxicomanie, la santé mentale, l’itinérance et les problèmes dans le voisinage. Les Autochtones sont plus susceptibles de déclarer chacun de ces facteurs clés (Boyce, 2016). Ce sont aussi des facteurs qui ont été associés à la délinquance, et il est important de reconnaître leur incidence pour comprendre la criminalité dans ces populations (consulter l’encadré 2). La Commission de vérité et réconciliation a attiré l’attention sur les défis associés à la criminalité dans les collectivités autochtones et la question de la surincarcération dans le contexte des séquelles des pensionnats (Centre national pour la  vérité et réconciliation, 2015). Ces antécédents ont aussi été soulignés dans la décision rendue par la Cour suprême en 1999 dans l’affaire R. c. Gladue (l’« arrêt Gladue»), selon laquelle les juges doivent « prêter attention aux facteurs historiques et systémiques particuliers qui ont pu contribuer à ce que ce délinquant soit traduit devant les tribunaux » (R. c. Gladue, 1999). Malgré cette décision, toutefois, la façon dont les Autochtones sont traités dans le système de justice pénale suscite encore des préoccupations. En particulier, on s’inquiète beaucoup de leur surreprésentation constante au sein des établissements correctionnels (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2020), et il y a un regain d’intérêt pour les pratiques policières.

La plupart des études précédemment publiées traitent des enjeux touchant la population autochtone en général. Toutefois, moins d’information a été publiée sur l’expérience de la criminalité à l’échelon communautaire au sein des collectivités autochtones. Bien que les statistiques montrent invariablement que les services de police desservant les collectivités autochtones affichent certains des taux de criminalité les plus élevés au Canada (Statistique Canada, s.d.a), il y a eu peu d’analyses détaillées portant sur la nature de la criminalité dans ces collectivités.

Le présent article de Juristat s’appuie sur des études précédentes qui portent sur la criminalité dans des régions géographiques ayant une population autochtone relativement élevée^Note  et sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour examiner la nature et l’étendue des crimes déclarés en 2018 par les 182 services de police ou détachements qui ont été désignés en tant que services desservant des populations dont plus de la moitié sont Autochtones aux fins de l’article. Pour la plupart de ces services de police, 75 % ou plus de la population desservie était autochtone, c’est-à-dire que les personnes se sont identifiées comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 ou vivaient dans les réserves. Le présent article a pour objet de relever les infractions qui expliquent la majeure partie de l’écart entre les taux de crimes déclarés par la police desservant des populations majoritairement autochtones et ceux déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement non autochtones. En outre, l’article présente de l’information sur les conditions socioéconomiques de ces collectivités, ainsi que des renseignements contextuels sur les autres difficultés avec lesquelles les Autochtones sont aux prises au Canada, ce qui pourrait faciliter l’interprétation des crimes subis dans ces collectivités.

Il est important de noter que les collectivités désignées comme autochtones dans la présente étude ne sont pas représentatives des populations autochtones en général au chapitre de la criminalité. Il s’agit plutôt d’un petit groupe de collectivités, y compris des villages et des réserves, qui sont relativement petites, généralement rurales, et souvent éloignées, et qui ne représentent qu’une faible proportion de la population autochtone du Canada (voir la section « Collectivités autochtones analysées dans le cadre de la présente étude »). Toutefois, pour faciliter la compréhension, dans cet article, les collectivités desservies par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones sont parfois appelées « collectivités autochtones ».

Le terme « Autochtone » est utilisé tout au long du présent article, particulièrement lorsqu’il s’agit de la population autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits) desservie par un service de police (et estimée à partir des données du recensement sur l’identité autochtone, l’emplacement des réserves et d’autres sources de données administratives)^{Note  Note}  .

Collectivités autochtones analysées dans le cadre de la présente étude

Méthode

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet de recueillir des renseignements détaillés sur l’ensemble des affaires criminelles déclarées par les services de police et détachements au Canada. Les renseignements sur le lieu précis des affaires (comme dans les réserves) ou sur l’identité autochtone des auteurs présumés et des victimes ne sont pas systématiquement déclarés par la police^Note  . Par conséquent, afin d’examiner les crimes touchant les collectivités autochtones, cette étude a cerné les services de police dont plus de la moitié de la population desservie était autochtone.

Pour définir les limites de ces services de police aux fins de la présente analyse, des renseignements ont été recueillis à partir du Recensement de la population de 2016 et ont été vérifiés au moyen de diverses sources administratives pour déterminer les services de police et détachements où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 ou vivaient dans une réserve. Pour obtenir une description détaillée de cette méthode, voir la section « Sources de données et concepts ».

Cette méthode a permis de cerner 182 services de police ou détachements desservant des populations majoritairement autochtones. Au total, 1 167 services de police ont participé au Programme DUC en 2018. Afin de faciliter la lisibilité, dans cet article, les collectivités desservies par ces 182 services de police sont parfois appelées « collectivités autochtones ».

Limites

Il convient de noter que certains services de police peuvent desservir plus d’une collectivité ou d'un endroit, y compris des collectivités autochtones et non autochtones. De plus, il est important de noter que les collectivités desservies par ces 182 services de police ne représentent pas toutes les collectivités autochtones au Canada. Par exemple, beaucoup de petits villages ou de réserves autochtones sont desservis par la police dans des centres ruraux adjacents et majoritairement non autochtones, et d’autres peuvent être desservis par la police municipale dans de grandes villes non autochtones. Par conséquent, dans le cadre de la présente étude, ils ont été inclus dans les collectivités « non autochtones ».

En raison de la nature des données déclarées par la police, il n’est pas possible d’examiner précisément les crimes commis dans les réserves comparativement aux crimes commis à l’extérieur des réserves. Bien que l’on soit parvenu dans le cadre de la présente étude à cerner les services de police qui desservent des réserves et qu’il soit possible d’estimer le pourcentage de la population vivant dans des réserves (à l’aide des données du Recensement de la population de 2016), le Programme DUC ne dispose pas de renseignements suffisants pour déterminer l’endroit où les crimes se sont produits (dans les réserves ou à l’extérieur de celles-ci) (consulter la section « Sources de données et concepts »). Dans les provinces, où les réserves sont situées, 130 services de police desservaient les régions comportant des populations majoritairement autochtones. La plupart d’entre eux (114 services de police) desservaient des réserves, et 94 services de police desservaient des collectivités où plus de la moitié de la population vivait dans des réserves. Plus de la moitié de ces 114 services de police (64) desservaient des populations vivant dans des réserves et hors de celles-ci; 50 d’entre eux ne desservaient que les populations vivant dans des réserves. Dans l’ensemble, les services de police désignés comme desservant des populations majoritairement autochtones dans la présente étude desservaient 70 % de la population totale vivant dans les réserves au Canada.

Caractéristiques des collectivités desservies par les services de police dans la présente étude

Bien que des comparaisons soient effectuées entre les services de police desservant des régions comptant des populations majoritairement autochtones et ceux desservant des populations majoritairement non autochtones, il convient de noter qu’il existe des différences notables entre les populations et les emplacements des collectivités desservies par ces deux groupes de comparaison. Par exemple, tous les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient généralement petits, tandis que ceux qui desservaient des populations non autochtones comprenaient de grands services de police municipaux. Ces différences, de même que d’autres différences, devraient être prises en compte dans l’interprétation des constatations^Note  .

Selon les données du Recensement de la population de 2016, les 182 services de police et détachements désignés dans cette analyse comme desservant des collectivités autochtones desservaient 21 % de la population autochtone au Canada. Dans l’ensemble, la population totale desservie par les 182 services de police représentait environ 1 % de la population canadienne. Il s’agit donc d’un sous-ensemble très précis et restreint de collectivités autochtones qui ne représente pas les populations autochtones en général, en particulier la majorité croissante des peuples autochtones qui vivent en milieu urbain.

La plupart des services de police desservant des collectivités autochtones dans cette étude étaient des détachements de la Gendarmerie royale du Canada (139 détachements); il y avait aussi 7 détachements de la Police provinciale de l’Ontario et 36 services de police administrés par les Premières Nations (voir l’encadré 1)^Note  .

À l’échelle nationale, on estime que 88 % de la population desservie par ces 182 services de police était autochtone (c.-à-d. que les personnes se sont identifiées comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 ou vivaient dans une réserve). Cette proportion variait selon la province ou le territoire, allant de 71 % en Colombie-Britannique, de 75 % au Yukon et de 77 % en Alberta à 100 % en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Québec (consulter la section « Sources de données et concepts »). Ces proportions montrent que, bien que cette étude utilise un seuil de plus de 50 % pour déterminer les services de police qui desservent des populations majoritairement autochtones, la plupart de ces collectivités comportaient des proportions beaucoup plus élevées d’Autochtones. Pour 149 des services de police ou détachements désignés comme desservant des collectivités autochtones, plus de 75 % de la population desservie était autochtone.

La population des collectivités autochtones desservie par les services de police est très différente de la population des collectivités non autochtones à laquelle elle est comparée dans la présente étude. Parmi les 182 services de police désignés comme desservant des populations majoritairement autochtones, 168 desservaient des régions rurales, dont 141 étaient éloignées^Note  . La majorité (91 %) de la population des collectivités autochtones à l’étude vivait dans une région rurale, et 71 % vivait dans le Nord provincial et dans les territoires (134 services de police). Plus des deux tiers (72 %) de la population des collectivités autochtones à l’étude vivaient dans des régions éloignées. En revanche, 85 % de la population des collectivités non autochtones à l’étude vivait en milieu urbain, 5 % vivait dans le Nord et 3 % vivait dans des collectivités éloignées.

Dans cette étude, les collectivités autochtones avaient également tendance à être beaucoup plus petites que les collectivités non autochtones, affichant une population médiane de moins de 1 500 habitants. La plupart (160) des services de police desservant des collectivités autochtones visés par cette étude desservaient moins de 5 000 habitants. En revanche, la population médiane desservie par les services de police dans le groupe témoin pour cette étude (collectivités non autochtones) était d’environ 9 500 personnes^Note  . Près des deux tiers (63 %) de la population de ces collectivités non autochtones était desservie par des services de police desservant des populations de 100 000 habitants ou plus.

Au-delà de ces différences générales, il est important de noter que les collectivités autochtones de la présente étude ne sont pas homogènes. Certaines collectivités autochtones sont situées près de grands centres urbains, tandis que de nombreuses en sont éloignées. Leurs populations sont également variées, représentant la diversité des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits, lesquels présentent tout un éventail de différences culturelles et d’expériences historiques. Malgré ces différences, des facteurs communs aux trois groupes subsistent, à savoir l’oppression historique, la discrimination et la marginalisation socioéconomique, qui ont joué un rôle dans diverses inégalités sociales et en santé.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Crimes déclarés par la police dans les collectivités autochtones

Le taux de crimes déclarés par la police est six fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones

En 2018, les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont déclaré un taux de criminalité global de 30 333 affaires pour 100 000 habitants, soit environ 3 affaires criminelles pour chaque tranche de 10 habitants de la collectivité. Cela représente 133 419 affaires criminelles, soit 7 % de tous les crimes déclarés au Canada en 2018. En comparaison, les services de police desservant des collectivités non autochtones ont déclaré 5 191 affaires pour 100 000 habitants, soit environ 1 affaire pour 20 habitants. Les taux de criminalité étaient plus élevés dans les collectivités autochtones pour toutes les grandes catégories de crimes (tableau 1, graphique 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Bien qu’ils ne représentent qu’une très petite partie des crimes commis au Canada, les taux de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones au Canada sont particulièrement élevés. Parmi les 50 services de police au Canada ayant déclaré les taux de criminalité les plus élevés en 2018, 47 desservaient des populations majoritairement autochtones. En outre, plus de 9 services de police sur 10 desservant des populations majoritairement autochtones (169 services de police) ont déclaré des taux de criminalité supérieurs au taux national (5 488 pour 100 000 habitants), 147 d’entre eux ayant enregistré des taux plus de deux fois supérieurs au taux national.

À l’échelle nationale, les taux de presque toutes les infractions étaient plus élevés dans les collectivités autochtones, à l’exception du vol de 5 000 $ ou moins dans un véhicule à moteur, du vol à l’étalage (5 000 $ ou moins) et de la fraude^Note  (tableau 2). Cela n’est pas surprenant, puisque la plupart des collectivités autochtones à l’étude sont rurales et que ces infractions sont beaucoup plus courantes en milieu urbain (Perreault, 2019).

Plus particulièrement, les taux de certaines des infractions les plus graves, y compris l’homicide, les voies de fait majeures (niveaux 2 et 3)^Note  et les infractions avec violence relatives aux armes à feu, comme le fait de braquer ou de décharger intentionnellement une arme à feu, étaient particulièrement élevés dans les collectivités autochtones. Dans l’ensemble, ces infractions plus graves étaient relativement rares, représentant 5 % des affaires criminelles dans les collectivités autochtones et 3 % des affaires criminelles dans les collectivités non autochtones.

Les taux de criminalité dans les collectivités autochtones varient selon la province ou le territoire

Les taux de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones variaient selon la province ou le territoire. Les taux les plus élevés ont été déclarés dans les collectivités autochtones des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan, tandis que les taux les plus faibles dans les collectivités autochtones ont été enregistrés en Colombie-Britannique et en Ontario (graphique 2). Dans l’ensemble des secteurs de compétence, les taux de presque toutes les catégories de crimes étaient plus élevés dans les collectivités autochtones. La seule exception était la Colombie-Britannique, où les taux de crimes contre les biens étaient plus élevés dans les collectivités non autochtones, principalement en raison des taux beaucoup plus élevés de vols de 5 000 $ ou moins (en particulier le vol à l’étalage et le vol dans un véhicule à moteur). Il s’agit du secteur de compétence où la différence globale entre les collectivités autochtones et non autochtones était la plus faible (tableau 1).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Il convient de noter que des taux élevés dans certains secteurs de compétence peuvent découler des différences dans les lois ou dans les pratiques policières. Par exemple, la police peut déclarer certaines affaires (en particulier les méfaits et le fait de troubler la paix) en vertu de lois provinciales ou de règlements municipaux, le cas échéant, ce qui fait que ces affaires ne sont pas incluses dans les données du Programme DUC sur la criminalité. De plus, les différences géographiques selon le secteur de compétence peuvent également jouer un rôle dans ces taux élevés, surtout en ce qui concerne l’éloignement des collectivités et la proximité des centres urbains.

Les taux élevés de méfaits, de voies de fait simples et d’infractions liées au fait de troubler la paix contribuent à expliquer les grands écarts entre les taux de criminalité des collectivités autochtones et non autochtones

Une proportion importante de l’écart entre les taux de criminalité des services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones peut être attribuable à des taux élevés de méfaits, de voies de fait simples et d’infractions liées au fait de troubler la paix — infractions qui sont souvent considérées comme étant moins graves. Ces trois infractions représentaient une part relativement faible des crimes dans les collectivités non autochtones (23 %), mais constituaient plus de la moitié (58 %) des crimes déclarés dans les collectivités autochtones (graphique 3).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Plus de 4 affaires criminelles sur 10 dans les collectivités autochtones sont liées à des méfaits ou au fait de troubler la paix

En 2018, le taux de méfaits dans les collectivités autochtones était de 15 fois supérieur au taux observé dans les collectivités non autochtones (9 233 affaires par rapport à 597 affaires pour 100 000 habitants) (tableau 2). Le méfait est une infraction au Code criminel qui englobe un éventail de comportements criminels, y compris diverses formes de vandalisme, comme les graffitis, ainsi que les comportements insouciants destructeurs ou obstructifs^Note  . Près du tiers (30 %) des crimes déclarés par la police dans les collectivités autochtones étaient des méfaits, comparativement à 11 % dans les collectivités non autochtones. À l’échelle nationale, le taux élevé de méfaits déclarés dans les collectivités autochtones explique en grande partie l’écart entre les taux de criminalité des collectivités autochtones et non autochtones^Note  .

La peine pour ce type d’infraction est généralement faible et les différences entre les services de police quant à la façon dont ces infractions sont traitées pourraient être associées à des niveaux plus élevés d’infractions déclarées par la police dans certains secteurs de compétence. Par ailleurs, dans certains secteurs de compétence, ces comportements peuvent être considérés comme une infraction provinciale ou une infraction à un règlement municipal entraînant une contravention. Par exemple, le comportement obstructif en état d’ébriété peut être traité en vertu des lois provinciales sur l’intoxication ou des règlements municipaux sur le bruit, et les graffitis sont parfois traités en vertu de règlements municipaux sur les graffitis. Lorsqu’elles sont traitées en vertu de lois et de règlements provinciaux ou municipaux, ces infractions ne sont pas incluses dans le taux de criminalité. Les solutions de rechange provinciales et municipales peuvent être plus facilement accessibles aux services de police non autochtones, en particulier en milieu urbain et dans les collectivités, et cette accessibilité peut contribuer aux différences de taux observées entre les collectivités autochtones et non autochtones^Note  .

Les taux les plus élevés de méfaits ont été déclarés par la police desservant des populations majoritairement autochtones des Territoires du Nord-Ouest, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Saskatchewan (tableau 3). En revanche, des taux beaucoup plus faibles de méfaits ont été déclarés dans les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Ontario.

En 2018, 12 % des affaires criminelles déclarées par la police dans les collectivités autochtones étaient liées au fait de troubler la paix (4 % dans les collectivités non autochtones). Il s’agit d’une infraction au Code criminel qui consiste à troubler la paix dans un endroit public ou à proximité, notamment en se battant, en criant ou en utilisant un langage insultant ou obscène, en étant en état d’intoxication publique ou en gênant ou en molestant d’autres personnes^Note  . Comme le méfait, cette infraction peut aussi être traitée en vertu de lois provinciales ou territoriales (p. ex. intoxication publique) ou de règlements municipaux. Les services de police desservant des populations majoritairement autochtones au Canada ont déclaré 3 754 affaires liées au fait de troubler la paix pour 100 000 habitants. Cela représente un taux près de 18 fois plus élevé que celui observé dans les collectivités non autochtones (213 pour 100 000 habitants) (tableau 2).

Ensemble, les méfaits et les infractions liées au fait de troubler la paix représentaient 43 % des affaires criminelles déclarées dans les collectivités autochtones en 2018 (par rapport à 16 % des crimes dans les collectivités non autochtones). Plus précisément, la proportion des affaires liées à des méfaits ou au fait de troubler la paix variait considérablement d’un secteur de compétence à l’autre. Ces infractions représentaient des proportions plus faibles des affaires criminelles dans les collectivités autochtones du Québec (11 %) et de l’Ontario (24 %), mais constituaient la majorité des affaires criminelles dans les collectivités autochtones du Nunavut (62 %), des Territoires du Nord-Ouest (58 %), de Terre-Neuve-et-Labrador (57 %) et du Yukon (53 %). Elles représentaient également près de la moitié (48 %) des crimes dans les collectivités autochtones de la Saskatchewan et de l’Alberta.

Il est important de souligner que l’écart entre les taux de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix déclarés par la police est en partie attribuable aux pratiques policières qui diffèrent d’un secteur de compétence à l’autre. Comme il a été mentionné précédemment, il se peut que certains services de police soient plus susceptibles de consigner des affaires (surtout les affaires liées au fait de troubler la paix) en tant qu’infractions à des règlements de municipalités ou de réserves (y compris la violation d’une interdiction d’alcool dans certaines réserves), ou à des lois provinciales ou territoriales qui régissent par exemple l’ivresse en public ou le bruit, qui peuvent donner lieu à une contravention. Par exemple, les taux les plus élevés de méfaits ou d’infractions liées au fait de troubler la paix ont été déclarés par la Gendarmerie royale du Canada, et ce, qu’elle desserve des collectivités autochtones ou non autochtones. Des taux relativement plus faibles ont généralement été déclarés par la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et la plupart des services de police municipaux, au sein desquels il peut y avoir une plus grande tendance à recourir à d’autres infractions provinciales ou municipales dans leur secteur de compétence.

Parmi les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les taux élevés de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix, il y a la petite taille des collectivités où des affaires comme celles-là pourraient être portées plus facilement à l’attention de la police. Il convient également de souligner que ces infractions particulières sont liées à des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, qui sont proportionnellement plus fréquents chez les populations autochtones (Boyce et autres, 2015).

L’incidence de ces deux infractions sur les niveaux de criminalité déclarés dans les collectivités autochtones est notable. Lorsque ces deux infractions seulement sont exclues du calcul du taux global de criminalité, l’écart des taux de criminalité entre les collectivités autochtones et non autochtones demeure important, mais il diminue de près de la moitié (48 %) (graphique 4).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Les affaires liées aux méfaits et au fait de troubler la paix dans les collectivités autochtones sont plus susceptibles d’être résolues, mais ont rarement donné lieu à une accusation

Il convient de noter que, même si les taux de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix étaient particulièrement élevés dans les collectivités autochtones, ces affaires étaient aussi plus susceptibles d’être classées (affaires résolues dans lesquelles un auteur présumé a été identifié) que dans les collectivités non autochtones. Cependant, une fois classées, ces affaires étaient moins susceptibles de donner lieu à une accusation que dans les collectivités non autochtones. En 2018, les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont pu identifier un auteur présumé (classer l’affaire) dans 61 % des affaires de méfait, mais seulement 4 % de ces affaires classées ont donné lieu à une accusation. Dans les collectivités non autochtones, seulement 21 % des affaires de méfait ont été classées, mais une proportion beaucoup plus élevée de ces affaires classées (32 %) ont donné lieu à une accusation.

Cela pourrait s’expliquer par des différences dans la nature des méfaits au sein de ces collectivités, lesquels peuvent aller de graffitis pour lesquels l’auteur présumé n’est généralement pas identifié à des comportements obstructifs et dommageables où la police est appelée à intervenir. En outre, les affaires qui, en raison de leur nature, seraient traitées comme des infractions non criminelles dans d’autres secteurs de compétence (p. ex. les infractions aux règlements sur le bruit ou l’ivresse en public) pourraient ne pas être jugées suffisamment graves pour justifier le dépôt d’accusations. Une tendance semblable a été observée pour les infractions liées au fait de troubler la paix (tableau 4, graphique 5).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Les infractions contre l’administration de la justice sont proportionnellement six fois plus nombreuses dans les collectivités autochtones

Le taux d’infractions contre l’administration de la justice en 2018 était six fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (3 548 affaires par rapport à 577 affaires pour 100 000 habitants). Les infractions contre l’administration de la justice découlent de contacts précédents avec le système de justice pénale et comprennent des infractions telles que le défaut de se conformer à une ordonnance, le manquement aux conditions de la probation et le défaut de comparaître. Ces infractions administratives sont parfois considérées comme la « porte tournante » du système de justice puisque, par définition, la plupart de ces types de crimes sont commis lorsqu’une personne désobéit à une condition de la détention provisoire ou à une peine imposée pour une infraction antérieure, comme la probation. Dans les collectivités autochtones, les infractions les plus fréquentes contre l’administration de la justice étaient le défaut de se conformer à une ordonnance (60 % de ces infractions) et le manquement aux conditions de la probation (25 %). Il s’agissait également des infractions contre l’administration de la justice les plus courantes dans les collectivités non autochtones (55 % et 22 %, respectivement).

Les infractions contre l’administration de la justice sont également considérées comme un facteur qui contribue à la récidive et à la surreprésentation des contrevenants autochtones dans le système correctionnel. Des rapports récents ont attiré l’attention sur les façons dont les conditions déraisonnables de mise en liberté sous caution exacerbent le nombre d’infractions contre l’administration de la justice, particulièrement en ce qui concerne les collectivités éloignées et les peuples autochtones (Coady, 2018; Deshman, 2014; R. c. Antic, 2017; Barnett et autres, 2018).

L’écart entre les taux d’infractions contre l’administration de la justice est grandement attribuable à la forte proportion de collectivités autochtones situées dans le Nord, où les taux d’infractions contre l’administration de la justice étaient particulièrement élevés dans les collectivités autochtones et non autochtones. La taille et l’éloignement d’un grand nombre de ces collectivités du Nord peuvent être un facteur qui influe sur la capacité d’un auteur présumé de comparaître devant le tribunal, de faire rapport à un agent de probation ou d’accéder aux programmes nécessaires si les services et les programmes ne sont pas facilement accessibles dans leur collectivité.

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Taux élevés de crimes avec violence déclarés par la police dans les collectivités autochtones, en particulier les voies de fait simples

Les infractions avec violence représentaient 3 crimes sur 10 (30 %) déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones, comparativement à 2 crimes sur 10 (20 %) dans les collectivités non autochtones. Les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont déclaré 9 220 crimes avec violence pour 100 000 habitants en 2018, soit un taux près de 9 fois plus élevé que le taux observé parmi les services de police desservant des populations majoritairement non autochtones (1 047 pour 100 000 habitants). L’écart entre ces taux peut être surtout attribuable à des taux plus élevés de voies de fait simples, l’infraction avec violence la plus fréquente dans les deux types de collectivités (tableau 2).

Les voies de fait simples sont 11 fois plus fréquentes chez les Autochtones que chez les non-Autochtones

Le taux de voies de fait simples (niveau 1) déclarées par la police desservant des populations majoritairement autochtones était 11 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (4 481 affaires par rapport à 409 affaires pour 100 000 habitants), et représentait la moitié (49 %) des crimes avec violence, comparativement à 39 % des crimes avec violence dans les collectivités non autochtones. Le taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) était également beaucoup plus élevé (tableau 2). Tant les affaires de voies de fait simples que les affaires de voies de fait majeures étaient plus susceptibles d’être résolues dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (81 % par rapport à 72 % dans le cas des voies de fait simples, et 83 % par rapport à 72 % dans le cas des voies de fait majeures). Cela dit, les affaires qui ont été résolues dans les collectivités autochtones étaient moins susceptibles de donner lieu à une accusation (53 % par rapport à 65 % des affaires résolues dans le cas des voies de fait simples, et 75 % par rapport à 84 % des affaires résolues dans le cas des voies de fait majeures).

Le taux d’affaires de violence familiale non conjugale déclarées par la police était 16 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones

Dans les collectivités autochtones comme dans les collectivités non autochtones, l’auteur des affaires de violence déclarées par la police était le plus souvent un ami ou une connaissance de la victime, ou un partenaire intime autre qu’un conjoint. Toutefois, les personnes des collectivités autochtones étaient proportionnellement plus nombreuses que celles des collectivités non autochtones à être agressées par des membres de la famille autres qu’un conjoint (25 % par rapport à 13 %), un nombre plus élevé de personnes ayant été agressées par des membres de la famille élargie tels qu’un des grands-parents, un oncle ou une tante, ou un cousin ou une cousine. Dans l’ensemble, le taux d’affaires de violence familiale non conjugale était 16 fois plus élevé dans les collectivités autochtones, les écarts étant les plus marqués dans le cas des voies de fait majeures et des voies de fait simples (tableau 6; tableau 7). Le taux élevé de violence aux mains de membres de la famille élargie peut être lié en partie aux différences au chapitre des conditions de vie dans les collectivités autochtones. Selon les données de l’ESG sur la victimisation, 15 % des Autochtones vivaient avec des membres de leur famille élargie (autres qu’un enfant ou un conjoint), comparativement à 8 % de la population non autochtone. De plus, les personnes des collectivités autochtones à l’étude étaient plus susceptibles de vivre dans un logement surpeuplé^Note  .

Le taux d’affaires de violence entre partenaires intimes était 10 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones. Cela comprend la violence dont l’auteur était un conjoint actuel ou ancien ou un autre partenaire intime. En particulier, l’auteur était plus susceptible d’être un partenaire intime autre qu’un conjoint, comme un petit ami ou une petite amie (actuel ou ancien) dans les collectivités autochtones. La proportion de victimes agressées par un étranger était plus faible dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (8 % par rapport à 26 %), ce qui était prévisible compte tenu des réalités des petites collectivités où les gens sont plus susceptibles de se connaître et où les étrangers sont peu nombreux. Cela dit, le taux de victimisation par un étranger était tout de même plus de deux fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (652 par rapport à 244 pour 100 000 habitants).

Le taux d’agressions sexuelles était six fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones

Les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont déclaré 463 affaires d’agression sexuelle pour 100 000 habitants, comparativement à 73 pour 100 000 habitants dans les collectivités non autochtones. Dans les deux cas, les agressions sexuelles de niveau 1 représentaient plus de 97 % de ces affaires^Note  . Il importe de souligner que les résultats de l’ESG sur la victimisation ont révélé que seulement 5 %^E des agressions sexuelles autodéclarées par les Canadiens de 15 ans et plus en 2014 ont été portées à l’attention de la police, ce qui signifie que les chiffres déclarés par la police sont vraisemblablement une sous-représentation de l’étendue réelle des agressions sexuelles dans les collectivités autochtones et non autochtones.

En plus des agressions sexuelles, les crimes sexuels visant les enfants, comme les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle, sont particulièrement préoccupants à la lumière de l’incidence de la violence physique et sexuelle faite aux enfants sur le cycle de la violence intergénérationnelle (Centre national pour la  vérité et réconciliation, 2015) ^Note  . Le taux global de ces infractions sexuelles contre les enfants (pour 100 000 habitants) était 7 fois plus élevé dans les collectivités autochtones qu’ailleurs^Note  .

Les enfants de moins de 18 ans représentaient le tiers (33 %) de la population des collectivités autochtones à l’étude, comparativement à 19 % dans les collectivités non autochtones. Ainsi, lorsque le facteur de l’âge est neutralisé, le taux de ces infractions sexuelles contre les enfants (pour 100 000 enfants) dans les collectivités autochtones était quatre fois plus élevé que dans les collectivités non autochtones; les taux les plus élevés ont été observés chez les victimes de 12 à 17 ans^Note  . La plupart des affaires de crimes sexuels visant les enfants concernaient des contacts sexuels, qui représentaient 88 % des infractions sexuelles contre les enfants dans les collectivités autochtones. En revanche, 68 % des infractions sexuelles contre les enfants dans les collectivités non autochtones étaient des contacts sexuels. Dans les collectivités non autochtones, qui ont peut-être un meilleur accès à Internet, une proportion beaucoup plus élevée de ces infractions concernait le leurre d’un enfant par un moyen de télécommunication (17 % par rapport à 4 % dans les collectivités autochtones).

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Taux de classement et d’inculpation

Les crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient plus susceptibles d’être résolus et de donner lieu à l’identification d’un auteur présumé par la police

Les crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient plus susceptibles d’être classés (résolus) et de donner lieu à l’identification d’un auteur présumé par la police. En 2018, environ les deux tiers (66 %) des affaires criminelles ont été classées dans les collectivités autochtones, comparativement à un peu plus du tiers (37 %) dans les collectivités non autochtones. Cette situation est en partie attribuable au volume élevé d’affaires de méfait classées dans les collectivités autochtones. Outre ces crimes sans violence, le taux de classement des crimes avec violence était également plus élevé dans les collectivités autochtones (79 % par rapport à 63 %) (tableau 4).

Cet écart peut notamment s’expliquer par la taille relative des collectivités desservies par les services de police, puisque les taux de classement pour la plupart des crimes ont tendance à être plus élevés dans les petites collectivités où plus de crimes et de renseignements sur les crimes sont portés à l’attention des services de police (Hotton Mahony et Turner, 2012). La population médiane desservie par les services de police était de moins de 1 500 personnes dans les collectivités autochtones comparativement à environ 9 500 dans les collectivités non autochtones.

Les auteurs présumés sont moins souvent inculpés dans les collectivités autochtones, souvent parce que le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise

Une fois classés, les crimes commis dans les collectivités autochtones étaient deux fois moins susceptibles, dans l’ensemble, de donner lieu à une accusation (35 %) que ceux commis dans les collectivités non autochtones (70 %) en 2018^Note  . C’était le cas pour la plupart des types de crimes, qu’il s’agisse de crimes avec violence (58 % par rapport à 68 %), de crimes contre les biens (10 % par rapport à 59 %) et d’autres infractions au Code criminel (44 % par rapport à 79 %). Les infractions pour lesquelles les affaires classées dans les collectivités autochtones étaient plus susceptibles de donner lieu à une accusation que dans les collectivités non autochtones étaient les infractions à d’autres lois fédérales, les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions sexuelles^Note  .

La raison la plus fréquente pour laquelle une affaire a été classée sans accusation au criminel était que le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise, raison qui était proportionnellement plus de trois fois plus fréquente dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (35 % par rapport à 10 %). Parmi les crimes avec violence, le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise dans 32 % des affaires classées dans les collectivités autochtones, comparativement à 16 % dans les collectivités non autochtones. Dans les collectivités autochtones, plus de la moitié (53 %) des crimes contre les biens pour lesquels un auteur présumé a été identifié ont été classés parce que le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise, comparativement à 14 % dans les collectivités non autochtones.

Dans le cas des infractions avec violence pour lesquelles des renseignements sur les victimes étaient disponibles, il était plus courant que la victime demande qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones dans presque toutes les affaires^Note  . Toutefois, c’était plus souvent le cas lorsque l’auteur était un membre de la famille autre qu’un conjoint (enfant, parent, frère ou sœur, ou membre de la famille élargie) (46 % par rapport à 22 % dans les collectivités non autochtones). Lorsqu’il s’agissait d’un ami ou d’une connaissance, le nombre de victimes qui ont demandé qu’aucune mesure ne soit prise demeurait élevé (42 % et 37 %, respectivement, par rapport à 25 % et à 21 % dans les collectivités non autochtones)^Note  . Même lorsque l’auteur était un étranger, les victimes étaient deux fois plus susceptibles de demander qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les collectivités autochtones (21 % par rapport à 12 %). Par contre, dans les affaires de violence entre partenaires intimes, où l’auteur était un conjoint, un ex-conjoint ou un autre partenaire intime, les victimes ont moins souvent demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les deux types de collectivités, peut-être en raison des politiques favorisant la mise en accusation dans les situations de violence familiale (11 % par rapport à 6 % dans les collectivités non autochtones)^Note  .

Un facteur qui pourrait expliquer le nombre élevé de victimes qui demandent qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les collectivités autochtones est qu’elles ne veulent pas que les membres de leur famille aient des démêlés avec la justice ou qu’elles préfèrent régler la question elles-mêmes ou au sein de la collectivité plutôt que de passer par le système de justice pénale (Jerome, 2019). En outre, l’éloignement relatif de ces collectivités autochtones peut également jouer un rôle. De fortes proportions d’affaires sans mise en accusation sont classées de cette façon dans les territoires et dans les collectivités éloignées ailleurs, que la collectivité soit majoritairement autochtone ou non^Note  . Un autre facteur pourrait être le fait que les victimes ne veulent pas aller de l’avant si cela signifie qu’elles doivent quitter leur collectivité pour se présenter en cour. Il se peut aussi que le fardeau financier et personnel de la victime et de sa famille soit plus lourd si l’auteur de l’infraction est inculpé et doit quitter la collectivité pour aller en cour ou en prison, surtout s’il s’agit d’un membre de la famille, et particulièrement s’il s’agit du principal soutien économique de la famille.

Selon les données de l’ESG de 2014, parmi les victimes autochtones, lorsque l’incident a été porté à l’attention de la police, seulement la moitié (49 %^E) des victimes ont dit avoir signalé l’incident elles-mêmes. Il est donc possible que certaines des victimes de crimes déclarés par la police dans les collectivités autochtones qui n’ont pas signalé le crime elles-mêmes soient moins susceptibles de collaborer avec la police. Cela est renforcé par le fait que, selon les données de l’ESG, les Autochtones étaient plus susceptibles que les non-Autochtones d’avoir peu ou pas confiance en la police (Boyce, 2016).

Caractéristiques des auteurs présumés de crimes dans les collectivités autochtones

Taux élevé d’auteurs présumés de crimes chez les populations plus âgées dans les collectivités autochtones, particulièrement au chapitre des méfaits et des infractions liées au fait de troubler la paix

Il y avait des différences notables dans le profil d’âge des auteurs présumés de crimes entre les collectivités autochtones et non autochtones. Selon les données historiques au Canada, les taux d’auteurs présumés au pays ont tendance à atteindre un sommet à la fin de l’adolescence, puis à diminuer (Allen, 2016). Les recherches révèlent que cette corrélation inverse entre l’âge et l’activité criminelle est observée dans la plupart des pays et des périodes, avec quelques variations (Ulmer et Steffensmeier, 2014). Par conséquent, l’âge est généralement considéré comme un facteur important dans les taux de criminalité, et on a souvent supposé que les taux de criminalité élevés dans les collectivités autochtones peuvent s’expliquer en partie par le fait que ces populations ont tendance à être beaucoup plus jeunes. Toutefois, ce n’est pas ce qui a été constaté dans la présente étude. Au lieu de cela, en 2018, les taux plus élevés d’auteurs présumés dans les collectivités autochtones à l’étude découlaient en partie des crimes commis par des individus plus âgés, plus particulièrement en ce qui a trait aux méfaits et aux infractions liées au fait de troubler la paix^Note  .

Bien que les taux d’auteurs présumés de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient nettement plus élevés à tous les âges que dans les collectivités non autochtones, ils présentaient un écart notable par rapport au lien entre l’âge et la criminalité observé ailleurs. Alors que les taux d’auteurs présumés chez les jeunes étaient 6 fois plus élevés dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones, ils étaient plus de 10 fois plus élevés chez les adultes. Même chez les adultes de 45 à 54 ans, les taux d’auteurs présumés demeuraient plus élevés que chez les jeunes dans les collectivités autochtones (tableau 8, graphique 6).

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Toutefois, il convient de souligner que les taux d’auteurs présumés chez les jeunes étaient plus élevés dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones.

Le méfait et le fait de troubler la paix sont les crimes les plus courants commis par les auteurs présumés plus âgés

Les taux de criminalité élevés au sein des groupes plus âgés peuvent s’expliquer en partie par le niveau de gravité moindre des infractions qui sont commises. En particulier, le taux d’infractions sans violence (crimes contre les biens et autres infractions au Code criminel) était considérablement élevé chez les personnes de 45 à 54 ans dans les collectivités autochtones, principalement en raison des taux élevés de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix dans ce groupe d’âge.

Les taux de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix étaient notamment élevés chez les groupes plus âgés dans les collectivités autochtones. En effet, alors que les méfaits et le fait de troubler la paix représentaient 34 % des crimes commis chez les jeunes dans les collectivités autochtones, cette proportion augmentait avec l’âge pour représenter 57 % des crimes commis par des personnes de 45 à 64 ans. Dans les collectivités non autochtones, ces infractions représentaient 12 % des crimes chez les jeunes, et la proportion variait peu selon l’âge (15 % chez les personnes de 45 à 64 ans).

Ces taux élevés d’auteurs présumés chez les populations plus âgées, en particulier dans le cas des méfaits et des infractions liées au fait de troubler la paix, peuvent être en partie attribuables aux différences au chapitre des facteurs de risque chez les jeunes et les populations autochtones plus âgées, comme le fait d’avoir subi des mauvais traitements durant l’enfance (y compris les expériences vécues dans les pensionnats autochtones), lequel est associé aux problèmes de santé mentale, à la toxicomanie et à l’augmentation des contacts avec la police (Boyce et autres, 2015). Des études récentes ont fait remarquer que, bien qu’il existe de grands écarts dans les taux de mauvais traitements infligés aux enfants chez les Autochtones plus âgés par rapport à leurs homologues non autochtones, cet écart n’était pas observable dans la population plus jeune. Parmi les personnes de 15 à 29 ans, aucune différence statistiquement significative n’a été constatée entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre des sévices physiques ou sexuels subis avant l’âge de 15 ans (24 % par rapport à 23 %). Des différences liées à la prévalence de la violence subie durant l’enfance ont plutôt été relevées seulement chez les personnes de 30 ans et plus : les Autochtones de ce groupe plus âgé étaient beaucoup plus susceptibles que leurs homologues non autochtones d’avoir subi des mauvais traitements étant enfants (48 % par rapport à 31 %) (Burczycka, 2017).

De plus, peut-être en lien avec cet écart en matière de traumatisme pendant l’enfance, les indicateurs de santé montrent que les populations des Premières Nations (hors réserve) et des Inuits étaient plus susceptibles de déclarer une consommation abusive d’alcool que les populations non autochtones^Note  . Toutefois, ce n’était le cas que pour les buveurs âgés de 25 à 44 ans et de 45 ans et plus. Il n’y avait aucune différence significative dans les taux de consommation excessive d’alcool chez les jeunes et les jeunes adultes de 12 à 24 ans (Statistique Canada, s.d.b). Cela est digne de mention puisque la consommation d’alcool est liée au comportement criminel (Pernanen et autres, 2002).

D’autres facteurs peuvent également expliquer les taux élevés d’auteurs présumés chez les populations plus âgées de ces collectivités. Les recherches donnent à penser que les transitions de la vie, comme le fait de terminer ses études, d’obtenir un emploi stable et de fonder une famille, sont liées à l’extinction du comportement criminel. Toutefois, il a été démontré que les démêlés avec le système de justice — en particulier l’incarcération et les longues peines — perturbent ces transitions vers les rôles d’adultes associés au renoncement au crime et qu’ils sont liés à la récidive (Massoglia et Uggen, 2010). De plus, l’incarcération augmente le contact avec un groupe de pairs criminalisés et peut aggraver les problèmes de santé mentale (Holman et Zeidenburg, 2006).

Le taux d’auteures présumées de crimes est plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones

Des études antérieures ont attiré l’attention sur la surreprésentation des femmes autochtones dans les services correctionnels (Malakieh, 2019). De même, les données déclarées par la police utilisées dans cette analyse ont montré que les femmes représentaient une plus grande proportion des auteurs présumés de crimes dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (31 % par rapport à 25 %). Ainsi, alors que le taux d’auteurs présumés chez les hommes était 11 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones, il était 16 fois plus élevé chez les femmes. Le taux d’auteures présumées était plus élevé dans les collectivités autochtones pour tous les types de crimes. Comme pour l’ensemble des auteurs présumés, cette situation était attribuable aux taux élevés chez les personnes plus âgées, puisque la courbe de la criminalité selon l’âge pour les femmes dans les collectivités autochtones était très semblable à celle des hommes.

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Résumé

Afin de tirer parti de la recherche existante et d’éclairer davantage la question de la criminalité dans les collectivités autochtones, on s’est penché, dans la présente étude, sur la nature et l’étendue des crimes déclarés par le sous-ensemble relativement petit des services de police et des détachements qui desservent une population où plus de 50 % des résidents sont Autochtones. Les taux de crimes déclarés par la police dans ces collectivités en 2018 étaient généralement très élevés comparativement à ceux observés dans les collectivités non autochtones. Cet écart est grandement attribuable aux taux élevés de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix, des infractions qui pourraient être plus susceptibles de venir à l’attention de la police dans les petites collectivités. Les taux de ces infractions peuvent également être influencés par les différences dans les pratiques policières en ce qui concerne la disponibilité et le recours aux infractions provinciales et aux règlements municipaux pour ce type de comportement.

Des études ont révélé que la criminalité et la victimisation sont souvent associées à des problèmes de santé mentale, à l’abus d’alcool, à des traumatismes intergénérationnels et à des conditions socioéconomiques défavorables, facteurs qui sont tous plus fréquents chez les populations autochtones.

Il convient de souligner que, contrairement aux collectivités non autochtones où les taux d’auteurs présumés de crimes les plus élevés se limitent aux jeunes et aux jeunes adultes, les taux d’auteurs présumés dans les collectivités autochtones à l’étude étaient plus élevés chez les adultes que chez les jeunes. Cela peut être lié à des niveaux plus élevés de facteurs de risque chez les Autochtones plus âgés, y compris les traumatismes pendant l’enfance, les expériences vécues dans les pensionnats et les effets associés à ces facteurs, comme les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

La méthode utilisée dans la présente étude pour identifier les services de police desservant des populations majoritairement autochtones offre un moyen d’élargir la compréhension statistique de la criminalité vécue par un groupe sélectionné de collectivités à prédominance autochtone. À l'avenir, d'autres nouvelles méthodes de recherche qui relient des données provenant de sources multiples (comme la police, les tribunaux, les services correctionnels et le recensement, les données sur la santé et d'autres sources) pourraient également améliorer notre compréhension de la criminalité dans ces collectivités ainsi que les expériences des Autochtones avec le système de justice pénale.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Taux de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 2 Crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, certaines infractions, 2018

Tableau 3 Taux de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2018

Tableau 4 Taux de classement des affaires déclarées par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, certaines infractions, Canada, 2018

Tableau 5 Certaines caractéristiques des populations au sein desquelles les services de police desservent des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 6 Caractéristiques des victimes de crimes avec violence déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, Canada, 2018

Tableau 7 Taux d’affaires de violence familiale non conjugale et d’affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, certaines infractions, 2018

Tableau 8 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, 2018

Sources de données et concepts

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Les données du Programme DUC font état des crimes signalés à la police dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête dans tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux distincts au Canada. À l’heure actuelle, il existe deux versions du Programme DUC, soit la version agrégée et la version fondée sur l’affaire (microdonnées).

Programme de déclaration uniforme de la criminalité agrégé

Le Programme DUC agrégé comprend le nombre total d’infractions, selon l’infraction la plus grave, déclarées par la police au cours de l’année d’enquête. Il comporte également le nombre d’infractions classées par mise en accusation ou sans mise en accusation, ainsi que le nombre de personnes inculpées (selon le genre et la répartition adulte/jeune) au cours de l’année d’enquête. Il ne renferme aucune donnée sur les caractéristiques des victimes ni des affaires. En 2018, la couverture du Programme DUC représentait 99,9 % des affaires traitées par l’ensemble des services de police au Canada. Les données ne font pas état des révisions apportées aux données de 2018 diffusées en octobre 2020.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. En 2018, la couverture du Programme DUC 2 représentait 99,6 % de la population du Canada. Bon nombre des services de police qui ne déclarent pas de renseignements au Programme DUC 2 sont des services des Premières Nations, dont un grand nombre se trouvent au Québec. Dans l’ensemble, les données du Programme DUC 2 pour 2018 couvrent 90 % des services de police identifiés comme desservant des populations autochtones et 85 % de la population. Les données ne font pas état des révisions apportées aux données de 2018 diffusées en octobre 2020.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Lorsque la police prend connaissance d’un homicide, le service de police qui mène l’enquête remplit les questionnaires de l’Enquête sur les homicides, puis les envoie à Statistique Canada. Certains homicides sont portés à l’attention de la police des mois ou des années après avoir été commis. Ces affaires sont comptabilisées dans l’année au cours de laquelle la police en a été informée. En ce qui concerne les affaires comptant plus d’un auteur présumé, seul le lien le plus proche de l’auteur présumé avec la victime est consigné.

L’identité autochtone est déclarée par la police dans le cadre de l’Enquête sur les homicides et est déterminée à partir des renseignements trouvés sur la victime ou l’auteur présumé, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime ou de l’auteur présumé, l’auteur présumé lui-même, des membres de la collectivité ou d’autres sources (p. ex. les registres de la bande). Les preuves médicolégales, comme les résultats de tests génétiques, peuvent aussi être acceptées pour déterminer l’identité autochtone des victimes.

Infraction la plus grave : Les affaires criminelles sont classées selon l’infraction la plus grave qui a été commise dans l’affaire déclarée par la police. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification standard utilisée par tous les services de police.

Nord provincial : Le Nord provincial englobe les régions septentrionales de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Le Sud désigne les régions du sud de ces provinces ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Rural : Les services de police ruraux desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR) ou d’une agglomération de recensement (AR). Les services de police urbains desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’intérieur d’une RMR ou d’une AR. Une RMR ou une AR est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour faire partie d’une RMR ou d’une AR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées au noyau, c’est-à-dire qu’au moins 50 % de leur population doit transiter par le noyau, le débit de la migration quotidienne étant calculé à partir des données sur le lieu de travail du recensement précédent. Il convient de noter que l’information n’était pas disponible pour tous les services de police pour déterminer s’ils étaient ruraux ou urbains.

Éloigné : Les collectivités sont classées comme éloignées en fonction d’un indice d’éloignement qui tient compte de la distance et de l’accès aux grands centres de population et à certains services, comme les services de santé, l’aide sociale, les services bancaires et juridiques, et les points de vente au détail (Alasia et autres, 2017). Pour cette analyse, un service de police est considéré comme éloigné si la majorité de la population desservie vit dans une subdivision de recensement (SDR) et l’indice d'éloignement s’établit à 0,4 ou plus. Il convient de noter que l’information n’était pas disponible pour tous les services de police pour déterminer s’ils étaient éloignés.

Méthode détaillée pour identifier les services de police desservant des populations majoritairement autochtones (collectivités autochtones)

Un service de police sert une population majoritairement autochtone si plus de 50 % de la population de l’année en cours (p. ex. 2018) peut être considérée comme autochtone. La population autochtone desservie est fondée sur des renseignements sur les subdivisions de recensement (SDR ou certaines parties de celles-ci) desservies par le service de police ou le détachement. Les populations autochtones estimées pour chaque SDR sont calculées comme suit, puis regroupées à l’échelon du service de police.

La population autochtone totale mentionnée dans le cadre du présent article est l’estimation des personnes vivant dans les réserves (SDR) plus une estimation de la population dans les SDR hors réserve (ou une partie des SDR desservies) selon la proportion de personnes qui se sont identifiées comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016. Cette approche tient compte du fait que certaines populations des réserves n’ont pas répondu au Recensement de 2016. Selon les renseignements sur l’identité autochtone du Recensement de 2016 uniquement, il a été déterminé que ces services de police desservaient 20 % de la population totale des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il convient de noter que cette estimation ne tient pas compte de la croissance différentielle de la population de 2016 à 2018 ni des petites populations non autochtones vivant dans les réserves. Toutefois, des renseignements ont été fournis par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada afin de déterminer les SDR des réserves où les populations non autochtones sont considérables (comme dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique). Celles-ci ont été exclues de l’identification des populations autochtones dans les réserves.

La sensibilité du seuil de 50 % est faible et ne devrait avoir qu’une incidence limitée. La plupart des services de police de l’étude desservaient des populations comptant de fortes proportions d’Autochtones. Seuls quelques services de police se rapprochaient du seuil de 50 % et avaient des petites populations : 7 services de police desservaient des populations qui comptaient entre 50 % et 55 % d’Autochtones, et représentaient 6 % de la population totale desservie par des services de police desservant des populations majoritairement autochtones dans le cadre de la présente étude. De même, 9 services de police se sont situés légèrement en dessous du seuil, desservant des populations qui comptaient entre 45 % et 50 % d’Autochtones. S’ils avaient été inclus au-dessus du seuil, ils auraient représenté 7 % de la population totale desservie par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones dans le cadre de la présente étude.

Population autochtone des services de police classés comme desservant des populations majoritairement autochtones (collectivités autochtones)

Dans l’ensemble, 88 % des résidents desservis par des services de police classés comme desservant des populations majoritairement autochtones s’étaient identifiés comme Premières Nations, Métis ou Inuits, ou vivaient dans une réserve, selon le Recensement de la population de 2016. Comme le montre le tableau ci-dessous, la proportion de la population que l’on estime autochtone varie selon les secteurs de compétence pour les deux types de services de police.

Une analyse préliminaire effectuée dans le cadre de l’élaboration de la méthode d’identification des services de police desservant les populations majoritairement autochtones a montré qu’il n’était pas possible d’effectuer une analyse distinguant les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il n’y avait pas suffisamment de services de police identifiés comme desservant les populations majoritairement métisses pour fournir une analyse fiable. De plus, à l’extérieur du Nunavut, le nombre de services de police identifiés comme desservant les collectivités inuites était également insuffisant pour appuyer l’analyse.

Il convient de noter que tous les services de police du Nunavut desservent des populations majoritairement inuites. Les données pour le Nunavut sont disponibles dans les tableau 1, tableau 3 et tableau 5 du présent rapport. La plupart des services de police identifiés comme desservant les populations majoritairement autochtones à l'extérieur du Nunavut desservaient les populations majoritairement des Premières Nations.

Les services de police à l’étude ne sont pas représentatifs des services de police desservant la majorité de la population autochtone au Canada. Dans l’ensemble, les 182 services de police visés par cette étude desservaient 21 % des Canadiens s’identifiant comme Premières Nations, Métis ou Inuits, ou vivant dans une réserve, selon le Recensement de 2016. La grande majorité des Autochtones au Canada sont desservis par des services de police non autochtones, tels qu’ils sont définis dans la présente étude. Le niveau de couverture de la population autochtone par les services de police variait considérablement selon le secteur de compétence.

Aucune information disponible sur les crimes commis dans les réserves

La présente étude ne fournit pas de mesures des crimes commis dans les réserves par opposition aux crimes commis à l’extérieur des réserves. Bien qu’une grande proportion de la population vivant dans les réserves soit incluse dans les collectivités autochtones à l’étude, 30 % de la population des réserves du Canada est desservie par des services de police non autochtones^Note  .

Étant donné que le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des renseignements auprès des services de police, il ne fournit pas de mesures précises de la criminalité dans les réserves. Bien que l’on soit parvenu dans le cadre de la présente étude à recenser les services de police qui desservent des réserves et qu’il soit possible d’estimer le pourcentage de la population vivant dans des réserves (à l’aide des données du Recensement de la population de 2016), le Programme DUC ne dispose pas de suffisamment de renseignements pour déterminer l’endroit où les crimes se sont produits (à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves). C’est particulièrement le cas des petites collectivités et des petits villages des Premières Nations, où la population habite à la fois dans les réserves et hors de celles-ci et se situe néanmoins à l’intérieur des limites de la même collectivité et est desservie par le même service de police.

Dans l’ensemble, 62 % de la population desservie par les 182 services de police et détachements désignés comme desservant des populations majoritairement autochtones vivait dans des réserves.

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