Crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones, 2018
par Mary Allen, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Début de l'encadré
Faits saillants
- En 2018, 182 services de police ou détachements au Canada étaient chargés de servir des populations dont plus de la moitié des résidents étaient Autochtones. Pour faciliter la lecture, on les appelle souvent « collectivités autochtones » dans la présente étude. Il est important de noter que les collectivités desservies par ces services de police ne représentent pas toutes les collectivités autochtones au Canada.
- Pour la plupart de ces services de police, 75 % ou plus de la population desservie était autochtone. Cet ensemble particulier de petites collectivités représente 21 % de la population autochtone du Canada (ou 1 % de la population canadienne totale), d’après les renseignements sur les Canadiens ayant déclaré être des Premières Nations, des Métis ou des Inuits lors du Recensement de la population de 2016, ou qui vivaient dans une réserve.
- La population médiane desservie par ces 182 services de police était de moins de 1 500 habitants. Dans l’ensemble, 88 % de la population des collectivités desservies était autochtone. La plupart des habitants des populations desservies vivaient dans une région rurale (91 %), et 71 % vivaient dans le nord des provinces ou dans les territoires. Plus des deux tiers (72 %) de la population de ces collectivités autochtones vivaient dans des régions éloignées.
- Ces 182 services de police ont déclaré certains des taux de criminalité les plus élevés parmi les quelque 1 200 services de police et détachements au Canada. La présente étude porte sur la nature et l’étendue des crimes déclarés par la police dans ces collectivités autochtones.
- En 2018, les taux de crimes déclarés par la police pour ces collectivités autochtones étaient six fois plus élevés que les taux de crimes déclarés par les services de police qui desservaient des populations majoritairement non autochtones.
- Les taux de criminalité plus élevés déclarés par les services de police desservant ces collectivités autochtones peuvent être principalement attribuables à des niveaux plus élevés de méfaits, de voies de fait simples et d’infractions liées au fait de troubler la paix. Ces trois infractions représentaient une part relativement faible des crimes déclarés par la police dans les collectivités non autochtones (23 %), mais elles représentaient plus de la moitié (58 %) des crimes déclarés dans les collectivités autochtones. Les méfaits et le fait de troubler la paix sont des infractions qui sont plus susceptibles d’être portées à l’attention de la police dans les petites collectivités. Les taux de ces infractions peuvent également être influencés par les différences dans les pratiques policières en ce qui concerne le recours aux infractions visées par les lois provinciales et les règlements municipaux pour ce type de comportement.
- Les taux de criminalité dans les collectivités autochtones variaient selon la province ou le territoire. Les taux les plus élevés ont été déclarés dans les collectivités autochtones des Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatchewan, du Yukon et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de criminalité les plus faibles observés dans les collectivités autochtones ont été enregistrés en Colombie-Britannique et en Ontario.
- Les taux de crimes avec violence déclarés par les services de police dans les collectivités autochtones étaient près de neuf fois plus élevés que ceux des collectivités non autochtones. Cet écart peut s’expliquer en majeure partie par des taux plus élevés de voies de fait simples dans les collectivités autochtones.
- Les crimes déclarés par la police dans les collectivités autochtones à l’étude étaient plus susceptibles d’être résolus (classés) que dans les collectivités non autochtones (66 % par rapport à 37 %). Toutefois, parmi ceux qui ont été classés, les crimes dans les collectivités autochtones étaient moins susceptibles de donner lieu au dépôt d’une accusation au criminel que ceux dans les collectivités non autochtones (35 % par rapport à 70 %). La différence la plus notable a été observée au chapitre des crimes sans violence contre les biens tels que le méfait (10 % par rapport à 59 %).
- Contrairement aux collectivités non autochtones où les taux les plus élevés d’auteurs présumés de crimes sont observés chez les jeunes et les jeunes adultes, les taux d’auteurs présumés dans les collectivités autochtones de cette étude étaient généralement plus élevés chez les adultes que chez les jeunes et étaient particulièrement élevés chez les adultes plus âgés. Ce constat peut être lié à des niveaux plus élevés de facteurs de risque chez les Autochtones plus âgés, y compris les traumatismes subis pendant l’enfance, les séquelles liées aux pensionnats autochtones, les problèmes de santé mentale et la consommation excessive d’alcool. Chez les populations plus jeunes, il y a peu d’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre de ces facteurs.
Fin de l'encadré
Les niveaux de criminalité et de victimisation dans les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont une préoccupation au Canada. Les données autodéclarées ont révélé à maintes reprises des taux élevés de victimisation chez les personnes qui s’identifient comme Premières Nations, Métis ou Inuits (Boyce, 2016). De même, les données déclarées par la police montrent systématiquement des taux élevés d’homicides chez les Autochtones comparativement aux taux observés chez les victimes non autochtones (Roy et Marcellus, 2018). L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a fourni un examen approfondi de la violence à l'égard des femmes, des filles et des 2ELGBTQQIA des Premières Nations, métisses et inuites, et a réclamé la mise en place de mesures pour s'attaquer aux causes profondes des taux de violence effarants (Femmes et filles autochtones disparues et assassinées, 2019). Ce rapport faisait également état de préoccupations concernant le traitement des Autochtones dans le système de justice pénale, à la fois en tant que victimes et auteurs présumés. Des renseignements provenant des services correctionnels canadiens ont montré que les Autochtones sont nettement surreprésentés parmi les contrevenants dans les services correctionnels (Malakieh, 2019). Récemment, il y a eu aussi beaucoup de discussions publiques au sujet des relations entre la police et les peuples autochtones, et des demandes ont été formulées afin que l’on s’occupe du racisme systémique au sein des services de police (Colombie-Britannique, 2020; Canada, Parlement, 2020a; Canada, Parlement, 2020b).
Parallèlement, on a beaucoup parlé des répercussions persistantes de la colonisation sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada, particulièrement des effets de la marginalisation socioéconomique, des traumatismes et de la violence intergénérationnelle sur les résultats des Autochtones dans leur vie, de même que sur la toxicomanie, la santé mentale, la délinquance et les comportements criminels connexes chez les Autochtones (Aguiar et Halseth, 2015; Anderson, 2015; Capobianco et autres, 2003; Kumar et Nahwegahbow, 2016; Oliver et autres 2016; R. c. Gladue, 1999; R. c. Ipeelee, 2012). Bon nombre d’Autochtones au Canada sont aux prises avec des circonstances sociales et économiques difficiles qui peuvent être un facteur à l’origine des comportements criminels et qui peuvent aussi avoir une incidence sur la capacité des auteurs présumés et des victimes de s’y retrouver dans le système de justice pénale.
La recherche sur la victimisation a mis en évidence des facteurs de risque comme les mauvais traitements infligés aux enfants, la toxicomanie, la santé mentale, l’itinérance et les problèmes dans le voisinage. Les Autochtones sont plus susceptibles de déclarer chacun de ces facteurs clés (Boyce, 2016). Ce sont aussi des facteurs qui ont été associés à la délinquance, et il est important de reconnaître leur incidence pour comprendre la criminalité dans ces populations (consulter l’encadré 2). La Commission de vérité et réconciliation a attiré l’attention sur les défis associés à la criminalité dans les collectivités autochtones et la question de la surincarcération dans le contexte des séquelles des pensionnats (Centre national pour la vérité et réconciliation, 2015). Ces antécédents ont aussi été soulignés dans la décision rendue par la Cour suprême en 1999 dans l’affaire R. c. Gladue (l’« arrêt Gladue»), selon laquelle les juges doivent « prêter attention aux facteurs historiques et systémiques particuliers qui ont pu contribuer à ce que ce délinquant soit traduit devant les tribunaux » (R. c. Gladue, 1999). Malgré cette décision, toutefois, la façon dont les Autochtones sont traités dans le système de justice pénale suscite encore des préoccupations. En particulier, on s’inquiète beaucoup de leur surreprésentation constante au sein des établissements correctionnels (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2020), et il y a un regain d’intérêt pour les pratiques policières.
La plupart des études précédemment publiées traitent des enjeux touchant la population autochtone en général. Toutefois, moins d’information a été publiée sur l’expérience de la criminalité à l’échelon communautaire au sein des collectivités autochtones. Bien que les statistiques montrent invariablement que les services de police desservant les collectivités autochtones affichent certains des taux de criminalité les plus élevés au Canada (Statistique Canada, s.d.a), il y a eu peu d’analyses détaillées portant sur la nature de la criminalité dans ces collectivités.
Le présent article de Juristat s’appuie sur des études précédentes qui portent sur la criminalité dans des régions géographiques ayant une population autochtone relativement élevéeNote et sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour examiner la nature et l’étendue des crimes déclarés en 2018 par les 182 services de police ou détachements qui ont été désignés en tant que services desservant des populations dont plus de la moitié sont Autochtones aux fins de l’article. Pour la plupart de ces services de police, 75 % ou plus de la population desservie était autochtone, c’est-à-dire que les personnes se sont identifiées comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 ou vivaient dans les réserves. Le présent article a pour objet de relever les infractions qui expliquent la majeure partie de l’écart entre les taux de crimes déclarés par la police desservant des populations majoritairement autochtones et ceux déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement non autochtones. En outre, l’article présente de l’information sur les conditions socioéconomiques de ces collectivités, ainsi que des renseignements contextuels sur les autres difficultés avec lesquelles les Autochtones sont aux prises au Canada, ce qui pourrait faciliter l’interprétation des crimes subis dans ces collectivités.
Il est important de noter que les collectivités désignées comme autochtones dans la présente étude ne sont pas représentatives des populations autochtones en général au chapitre de la criminalité. Il s’agit plutôt d’un petit groupe de collectivités, y compris des villages et des réserves, qui sont relativement petites, généralement rurales, et souvent éloignées, et qui ne représentent qu’une faible proportion de la population autochtone du Canada (voir la section « Collectivités autochtones analysées dans le cadre de la présente étude »). Toutefois, pour faciliter la compréhension, dans cet article, les collectivités desservies par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones sont parfois appelées « collectivités autochtones ».
Le terme « Autochtone » est utilisé tout au long du présent article, particulièrement lorsqu’il s’agit de la population autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits) desservie par un service de police (et estimée à partir des données du recensement sur l’identité autochtone, l’emplacement des réserves et d’autres sources de données administratives)Note Note .
Collectivités autochtones analysées dans le cadre de la présente étude
Méthode
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet de recueillir des renseignements détaillés sur l’ensemble des affaires criminelles déclarées par les services de police et détachements au Canada. Les renseignements sur le lieu précis des affaires (comme dans les réserves) ou sur l’identité autochtone des auteurs présumés et des victimes ne sont pas systématiquement déclarés par la policeNote . Par conséquent, afin d’examiner les crimes touchant les collectivités autochtones, cette étude a cerné les services de police dont plus de la moitié de la population desservie était autochtone.
Pour définir les limites de ces services de police aux fins de la présente analyse, des renseignements ont été recueillis à partir du Recensement de la population de 2016 et ont été vérifiés au moyen de diverses sources administratives pour déterminer les services de police et détachements où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 ou vivaient dans une réserve. Pour obtenir une description détaillée de cette méthode, voir la section « Sources de données et concepts ».
Cette méthode a permis de cerner 182 services de police ou détachements desservant des populations majoritairement autochtones. Au total, 1 167 services de police ont participé au Programme DUC en 2018. Afin de faciliter la lisibilité, dans cet article, les collectivités desservies par ces 182 services de police sont parfois appelées « collectivités autochtones ».
Limites
Il convient de noter que certains services de police peuvent desservir plus d’une collectivité ou d'un endroit, y compris des collectivités autochtones et non autochtones. De plus, il est important de noter que les collectivités desservies par ces 182 services de police ne représentent pas toutes les collectivités autochtones au Canada. Par exemple, beaucoup de petits villages ou de réserves autochtones sont desservis par la police dans des centres ruraux adjacents et majoritairement non autochtones, et d’autres peuvent être desservis par la police municipale dans de grandes villes non autochtones. Par conséquent, dans le cadre de la présente étude, ils ont été inclus dans les collectivités « non autochtones ».
En raison de la nature des données déclarées par la police, il n’est pas possible d’examiner précisément les crimes commis dans les réserves comparativement aux crimes commis à l’extérieur des réserves. Bien que l’on soit parvenu dans le cadre de la présente étude à cerner les services de police qui desservent des réserves et qu’il soit possible d’estimer le pourcentage de la population vivant dans des réserves (à l’aide des données du Recensement de la population de 2016), le Programme DUC ne dispose pas de renseignements suffisants pour déterminer l’endroit où les crimes se sont produits (dans les réserves ou à l’extérieur de celles-ci) (consulter la section « Sources de données et concepts »). Dans les provinces, où les réserves sont situées, 130 services de police desservaient les régions comportant des populations majoritairement autochtones. La plupart d’entre eux (114 services de police) desservaient des réserves, et 94 services de police desservaient des collectivités où plus de la moitié de la population vivait dans des réserves. Plus de la moitié de ces 114 services de police (64) desservaient des populations vivant dans des réserves et hors de celles-ci; 50 d’entre eux ne desservaient que les populations vivant dans des réserves. Dans l’ensemble, les services de police désignés comme desservant des populations majoritairement autochtones dans la présente étude desservaient 70 % de la population totale vivant dans les réserves au Canada.
Caractéristiques des collectivités desservies par les services de police dans la présente étude
Bien que des comparaisons soient effectuées entre les services de police desservant des régions comptant des populations majoritairement autochtones et ceux desservant des populations majoritairement non autochtones, il convient de noter qu’il existe des différences notables entre les populations et les emplacements des collectivités desservies par ces deux groupes de comparaison. Par exemple, tous les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient généralement petits, tandis que ceux qui desservaient des populations non autochtones comprenaient de grands services de police municipaux. Ces différences, de même que d’autres différences, devraient être prises en compte dans l’interprétation des constatationsNote .
Selon les données du Recensement de la population de 2016, les 182 services de police et détachements désignés dans cette analyse comme desservant des collectivités autochtones desservaient 21 % de la population autochtone au Canada. Dans l’ensemble, la population totale desservie par les 182 services de police représentait environ 1 % de la population canadienne. Il s’agit donc d’un sous-ensemble très précis et restreint de collectivités autochtones qui ne représente pas les populations autochtones en général, en particulier la majorité croissante des peuples autochtones qui vivent en milieu urbain.
La plupart des services de police desservant des collectivités autochtones dans cette étude étaient des détachements de la Gendarmerie royale du Canada (139 détachements); il y avait aussi 7 détachements de la Police provinciale de l’Ontario et 36 services de police administrés par les Premières Nations (voir l’encadré 1)Note .
À l’échelle nationale, on estime que 88 % de la population desservie par ces 182 services de police était autochtone (c.-à-d. que les personnes se sont identifiées comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 ou vivaient dans une réserve). Cette proportion variait selon la province ou le territoire, allant de 71 % en Colombie-Britannique, de 75 % au Yukon et de 77 % en Alberta à 100 % en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Québec (consulter la section « Sources de données et concepts »). Ces proportions montrent que, bien que cette étude utilise un seuil de plus de 50 % pour déterminer les services de police qui desservent des populations majoritairement autochtones, la plupart de ces collectivités comportaient des proportions beaucoup plus élevées d’Autochtones. Pour 149 des services de police ou détachements désignés comme desservant des collectivités autochtones, plus de 75 % de la population desservie était autochtone.
La population des collectivités autochtones desservie par les services de police est très différente de la population des collectivités non autochtones à laquelle elle est comparée dans la présente étude. Parmi les 182 services de police désignés comme desservant des populations majoritairement autochtones, 168 desservaient des régions rurales, dont 141 étaient éloignéesNote . La majorité (91 %) de la population des collectivités autochtones à l’étude vivait dans une région rurale, et 71 % vivait dans le Nord provincial et dans les territoires (134 services de police). Plus des deux tiers (72 %) de la population des collectivités autochtones à l’étude vivaient dans des régions éloignées. En revanche, 85 % de la population des collectivités non autochtones à l’étude vivait en milieu urbain, 5 % vivait dans le Nord et 3 % vivait dans des collectivités éloignées.
Dans cette étude, les collectivités autochtones avaient également tendance à être beaucoup plus petites que les collectivités non autochtones, affichant une population médiane de moins de 1 500 habitants. La plupart (160) des services de police desservant des collectivités autochtones visés par cette étude desservaient moins de 5 000 habitants. En revanche, la population médiane desservie par les services de police dans le groupe témoin pour cette étude (collectivités non autochtones) était d’environ 9 500 personnesNote . Près des deux tiers (63 %) de la population de ces collectivités non autochtones était desservie par des services de police desservant des populations de 100 000 habitants ou plus.
Au-delà de ces différences générales, il est important de noter que les collectivités autochtones de la présente étude ne sont pas homogènes. Certaines collectivités autochtones sont situées près de grands centres urbains, tandis que de nombreuses en sont éloignées. Leurs populations sont également variées, représentant la diversité des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits, lesquels présentent tout un éventail de différences culturelles et d’expériences historiques. Malgré ces différences, des facteurs communs aux trois groupes subsistent, à savoir l’oppression historique, la discrimination et la marginalisation socioéconomique, qui ont joué un rôle dans diverses inégalités sociales et en santé.
Début de l'encadré 1
Encadré 1
Approches en matière de lutte
contre la criminalité dans les collectivités autochtones
Dans le contexte des taux élevés de victimisation et des discussions continues au sujet de l’expérience des Autochtones dans le système de justice pénale, une vaste gamme de politiques et de stratégies ont été élaborées pour aider à réduire la criminalité dans les collectivités autochtones. En général, il s’agit de programmes conçus pour aborder des questions sociales plus vastes grâce à la participation communautaire. Les collectivités cherchent souvent à gérer les comportements à risque, les infractions criminelles et la violence au moyen de programmes de santé mentale et de toxicomanie, de programmes pour les jeunes, d’initiatives de lutte contre la violence familiale ou de restrictions communautaires liées à la consommation d’alcool.
Il existe également divers programmes de justice communautaire dans bon nombre de collectivités autochtones. Ces programmes comprennent des programmes de déjudiciarisation pour les contrevenants, des solutions de rechange à la détermination de la peine comme les cercles de justice, la médiation familiale et communautaire, le soutien aux victimes et les services de réinsertion sociale des contrevenants. De nombreuses collectivités ont élaboré des programmes de justice réparatrice, comme des comités de justice communautaire, afin de détourner les contrevenants du système judiciaire officiel, surtout pour les délits mineurs. Ces programmes de justice réparatrice sont particulièrement pertinents dans les petites collectivités où les contrevenants et les victimes (et la police) se connaissent souvent et où les crimes ont des répercussions sur la collectivité dans son ensemble. Les programmes de justice réparatrice visent à réparer les torts causés par le contrevenant, à offrir des services de rétablissement aux victimes et à la collectivité, à rétablir les relations et à réintégrer le contrevenant au sein de la collectivité, ainsi qu’à prévenir la récidive. Ils prévoient un éventail de mesures de rechange, comme la médiation entre le contrevenant et la victime, la concertation des familles et les cercles de sentence. Les comités de justice communautaire, par exemple, facilitent les discussions entre le contrevenant et la ou les victimes, encouragent les contrevenants à assumer la responsabilité de leurs actes et trouvent des moyens de dédommager la ou les victimes. Les solutions adoptées peuvent comprendre des travaux communautaires, du counselling ou un traitement de la dépendance. Lorsque ces programmes sont offerts, les contrevenants peuvent être aiguillés vers ces programmes, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une mise en accusation par la police, et des renvois peuvent avoir lieu avant le procès ou dans le cadre de la détermination de la peine. Il convient toutefois de souligner que les collectivités n’ont pas toutes les ressources ou l’expertise nécessaires pour offrir divers types de programmes.
Une autre façon dont les collectivités cherchent à prendre en main leurs propres affaires en matière de justice consiste à participer directement aux services de la police dans leur collectivité, lesquels sont souvent soutenus par le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) du gouvernement fédéral. Ce programme offre un financement aux services de police dans les collectivités autochtones. Il incombe aux collectivités d’administrer le service de police par l’entremise d’une commission de police, d’un conseil de bande ou d’une autre autorité (Lithopoulos et Ruddell, 2011). Certaines collectivités (36 dans cette étude) ont des services de police administrés par les Premières Nations : on en compte 21 au Québec, 9 en Ontario et 6 dans les provinces de l’Ouest. Toutefois, la plupart des ententes conclues dans le cadre du PSPPN appuient les détachements de la Gendarmerie royale du Canada au moyen d’« ententes communautaires tripartites » auxquelles participent le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones.
La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire R. c. Gladue en 1999 a établi des principes exigeant que les tribunaux tiennent compte des circonstances uniques des contrevenants autochtones dans la détermination de la peine. La décision a permis d’établir un cadre pour aider les juges à déterminer la peine des contrevenants autochtones. Cela a mené à l’utilisation recommandée de « rapports Gladue » qui fournissent des renseignements de base sur un contrevenant afin d’aider à déterminer la peine appropriée. En 2012, dans l’affaire R. c. Ipeelee, la Cour suprême a réaffirmé et prolongé l’arrêt Gladue, et a également reconnu que le système assumait une partie de la responsabilité des infractions abordées dans l’affaire (R c. Ipeelee, par. 154 à 156). L’arrêt Gladue a également contribué à la création de tribunaux autochtones spécialisés au Canada. Ces tribunaux tiennent compte des questions autochtones dans la détermination de la peine et intègrent les coutumes et les traditions autochtones au processus judiciaire (April et Magrinelli Orsi, 2013). La Colombie-Britannique, par exemple, compte des tribunaux des Premières Nations dans un certain nombre de collectivités (Dandurand et Vogt, 2017). Élaborés en collaboration avec les Premières Nations locales et le système de justice, ces tribunaux font appel à des aînés de la collectivité et utilisent des « plans de guérison » et une approche de justice réparatrice pour traiter les auteurs présumés autochtones. D’autres provinces ont également créé des tribunaux spécialisés pour les auteurs présumés autochtones. La Saskatchewan, par exemple, a un tribunal cri qui offre des cours de circuit en langue crie dans les collectivités autochtones. Ces tribunaux encouragent la participation de la collectivité au processus judiciaire et intègrent également les approches traditionnelles à la justice.
Fin de l’encadré 1
Crimes déclarés par la police dans les collectivités autochtones
Le taux de crimes déclarés par la police est six fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones
En 2018, les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont déclaré un taux de criminalité global de 30 333 affaires pour 100 000 habitants, soit environ 3 affaires criminelles pour chaque tranche de 10 habitants de la collectivité. Cela représente 133 419 affaires criminelles, soit 7 % de tous les crimes déclarés au Canada en 2018. En comparaison, les services de police desservant des collectivités non autochtones ont déclaré 5 191 affaires pour 100 000 habitants, soit environ 1 affaire pour 20 habitants. Les taux de criminalité étaient plus élevés dans les collectivités autochtones pour toutes les grandes catégories de crimes (tableau 1, graphique 1).
Graphique 1 début
Tableau de données du graphique 1
Type de crime | Autochtones | Non autochtones |
---|---|---|
taux pour 100 000 habitants | ||
Crimes avec violence | 9 220 | 1 047 |
Crimes contre les biens | 13 029 | 3 223 |
Autres infractions au Code criminel | 8 084 | 921 |
Total des crimes (taux de criminalité) | 30 333 | 5 191 |
Note : La catégorie « Autochtones » désigne les services de police où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou vivaient dans une réserve. La catégorie « Non autochtones » désigne les services de police où la majorité des résidents desservis ne se sont pas identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou ne vivaient pas dans une réserve. Veuillez consulter la section « Sources de données et concepts » afin d’obtenir une explication de la méthode utilisée pour recenser les services de police desservant les populations majoritairement autochtones. Les taux sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
Graphique 1 fin
Bien qu’ils ne représentent qu’une très petite partie des crimes commis au Canada, les taux de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones au Canada sont particulièrement élevés. Parmi les 50 services de police au Canada ayant déclaré les taux de criminalité les plus élevés en 2018, 47 desservaient des populations majoritairement autochtones. En outre, plus de 9 services de police sur 10 desservant des populations majoritairement autochtones (169 services de police) ont déclaré des taux de criminalité supérieurs au taux national (5 488 pour 100 000 habitants), 147 d’entre eux ayant enregistré des taux plus de deux fois supérieurs au taux national.
À l’échelle nationale, les taux de presque toutes les infractions étaient plus élevés dans les collectivités autochtones, à l’exception du vol de 5 000 $ ou moins dans un véhicule à moteur, du vol à l’étalage (5 000 $ ou moins) et de la fraudeNote (tableau 2). Cela n’est pas surprenant, puisque la plupart des collectivités autochtones à l’étude sont rurales et que ces infractions sont beaucoup plus courantes en milieu urbain (Perreault, 2019).
Plus particulièrement, les taux de certaines des infractions les plus graves, y compris l’homicide, les voies de fait majeures (niveaux 2 et 3)Note et les infractions avec violence relatives aux armes à feu, comme le fait de braquer ou de décharger intentionnellement une arme à feu, étaient particulièrement élevés dans les collectivités autochtones. Dans l’ensemble, ces infractions plus graves étaient relativement rares, représentant 5 % des affaires criminelles dans les collectivités autochtones et 3 % des affaires criminelles dans les collectivités non autochtones.
Les taux de criminalité dans les collectivités autochtones varient selon la province ou le territoire
Les taux de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones variaient selon la province ou le territoire. Les taux les plus élevés ont été déclarés dans les collectivités autochtones des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan, tandis que les taux les plus faibles dans les collectivités autochtones ont été enregistrés en Colombie-Britannique et en Ontario (graphique 2). Dans l’ensemble des secteurs de compétence, les taux de presque toutes les catégories de crimes étaient plus élevés dans les collectivités autochtones. La seule exception était la Colombie-Britannique, où les taux de crimes contre les biens étaient plus élevés dans les collectivités non autochtones, principalement en raison des taux beaucoup plus élevés de vols de 5 000 $ ou moins (en particulier le vol à l’étalage et le vol dans un véhicule à moteur). Il s’agit du secteur de compétence où la différence globale entre les collectivités autochtones et non autochtones était la plus faible (tableau 1).
Graphique 2 début
Tableau de données du graphique 2
Province ou territoire | Autochtones | Non autochtones |
---|---|---|
taux pour 100 000 habitants | ||
Terre-Neuve-et-Labrador | 42 407 | 4 993 |
Île-du-Prince-Édouard | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 4 678 |
Nouvelle-Écosse | 21 058 | 4 981 |
Nouveau-Brunswick | 24 174 | 5 226 |
Québec | 21 138 | 3 167 |
Ontario | 16 593 | 4 054 |
Manitoba | 29 892 | 8 026 |
Saskatchewan | 50 258 | 9 578 |
Alberta | 34 359 | 8 281 |
Colombie-Britannique | 10 534 | 7 378 |
Yukon | 43 028 | 17 795 |
Territoires du Nord-Ouest | 56 844 | 27 792 |
Nunavut | 38 119 | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer |
Canada | 30 333 | 5 191 |
... n'ayant pas lieu de figurer Note : La catégorie « Autochtones » désigne les services de police où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou vivaient dans une réserve. La catégorie « Non autochtones » désigne les services de police où la majorité des résidents desservis ne se sont pas identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou ne vivaient pas dans une réserve. Veuillez consulter la section « Sources de données et concepts » afin d’obtenir une explication de la méthode utilisée pour recenser les services de police desservant les populations majoritairement autochtones. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
Graphique 2 fin
Il convient de noter que des taux élevés dans certains secteurs de compétence peuvent découler des différences dans les lois ou dans les pratiques policières. Par exemple, la police peut déclarer certaines affaires (en particulier les méfaits et le fait de troubler la paix) en vertu de lois provinciales ou de règlements municipaux, le cas échéant, ce qui fait que ces affaires ne sont pas incluses dans les données du Programme DUC sur la criminalité. De plus, les différences géographiques selon le secteur de compétence peuvent également jouer un rôle dans ces taux élevés, surtout en ce qui concerne l’éloignement des collectivités et la proximité des centres urbains.
Les taux élevés de méfaits, de voies de fait simples et d’infractions liées au fait de troubler la paix contribuent à expliquer les grands écarts entre les taux de criminalité des collectivités autochtones et non autochtones
Une proportion importante de l’écart entre les taux de criminalité des services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones peut être attribuable à des taux élevés de méfaits, de voies de fait simples et d’infractions liées au fait de troubler la paix — infractions qui sont souvent considérées comme étant moins graves. Ces trois infractions représentaient une part relativement faible des crimes dans les collectivités non autochtones (23 %), mais constituaient plus de la moitié (58 %) des crimes déclarés dans les collectivités autochtones (graphique 3).
Graphique 3 début
Tableau de données du graphique 3
Type d'infraction | Autochtones | Non autochtones |
---|---|---|
pourcentage | ||
Méfaits | 30 | 11 |
Voies de fait simples | 15 | 8 |
Infractions liées au fait de troubler la paix | 12 | 4 |
Infractions contre l’administration de la justice | 12 | 11 |
Autres crimes avec violence | 16 | 12 |
Autres crimes sans violence | 15 | 53 |
Note : La catégorie « Autochtones » désigne les services de police où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou vivaient dans une réserve. La catégorie « Non autochtones » désigne les services de police où la majorité des résidents desservis ne se sont pas identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou ne vivaient pas dans une réserve. Veuillez consulter la section « Sources de données et concepts » afin d’obtenir une explication de la méthode utilisée pour recenser les services de police desservant les populations majoritairement autochtones. Les autres crimes avec violence désignent toutes les autres infractions avec violence, le plus souvent d’autres voies de fait (niveaux 2 et 3, et voies de fait contre un agent de la paix), les menaces et les agressions sexuelles. Les autres crimes sans violence désignent tous les autres crimes contre les biens et les autres infractions sans violence prévues au Code criminel, le plus souvent le vol de 5 000 $ ou moins (y compris le vol à l’étalage), l’introduction par effraction, la fraude et le vol de véhicules à moteur (voir le tableau 2). Les taux sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
Graphique 3 fin
Plus de 4 affaires criminelles sur 10 dans les collectivités autochtones sont liées à des méfaits ou au fait de troubler la paix
En 2018, le taux de méfaits dans les collectivités autochtones était de 15 fois supérieur au taux observé dans les collectivités non autochtones (9 233 affaires par rapport à 597 affaires pour 100 000 habitants) (tableau 2). Le méfait est une infraction au Code criminel qui englobe un éventail de comportements criminels, y compris diverses formes de vandalisme, comme les graffitis, ainsi que les comportements insouciants destructeurs ou obstructifsNote . Près du tiers (30 %) des crimes déclarés par la police dans les collectivités autochtones étaient des méfaits, comparativement à 11 % dans les collectivités non autochtones. À l’échelle nationale, le taux élevé de méfaits déclarés dans les collectivités autochtones explique en grande partie l’écart entre les taux de criminalité des collectivités autochtones et non autochtonesNote .
La peine pour ce type d’infraction est généralement faible et les différences entre les services de police quant à la façon dont ces infractions sont traitées pourraient être associées à des niveaux plus élevés d’infractions déclarées par la police dans certains secteurs de compétence. Par ailleurs, dans certains secteurs de compétence, ces comportements peuvent être considérés comme une infraction provinciale ou une infraction à un règlement municipal entraînant une contravention. Par exemple, le comportement obstructif en état d’ébriété peut être traité en vertu des lois provinciales sur l’intoxication ou des règlements municipaux sur le bruit, et les graffitis sont parfois traités en vertu de règlements municipaux sur les graffitis. Lorsqu’elles sont traitées en vertu de lois et de règlements provinciaux ou municipaux, ces infractions ne sont pas incluses dans le taux de criminalité. Les solutions de rechange provinciales et municipales peuvent être plus facilement accessibles aux services de police non autochtones, en particulier en milieu urbain et dans les collectivités, et cette accessibilité peut contribuer aux différences de taux observées entre les collectivités autochtones et non autochtonesNote .
Les taux les plus élevés de méfaits ont été déclarés par la police desservant des populations majoritairement autochtones des Territoires du Nord-Ouest, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Saskatchewan (tableau 3). En revanche, des taux beaucoup plus faibles de méfaits ont été déclarés dans les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Ontario.
En 2018, 12 % des affaires criminelles déclarées par la police dans les collectivités autochtones étaient liées au fait de troubler la paix (4 % dans les collectivités non autochtones). Il s’agit d’une infraction au Code criminel qui consiste à troubler la paix dans un endroit public ou à proximité, notamment en se battant, en criant ou en utilisant un langage insultant ou obscène, en étant en état d’intoxication publique ou en gênant ou en molestant d’autres personnesNote . Comme le méfait, cette infraction peut aussi être traitée en vertu de lois provinciales ou territoriales (p. ex. intoxication publique) ou de règlements municipaux. Les services de police desservant des populations majoritairement autochtones au Canada ont déclaré 3 754 affaires liées au fait de troubler la paix pour 100 000 habitants. Cela représente un taux près de 18 fois plus élevé que celui observé dans les collectivités non autochtones (213 pour 100 000 habitants) (tableau 2).
Ensemble, les méfaits et les infractions liées au fait de troubler la paix représentaient 43 % des affaires criminelles déclarées dans les collectivités autochtones en 2018 (par rapport à 16 % des crimes dans les collectivités non autochtones). Plus précisément, la proportion des affaires liées à des méfaits ou au fait de troubler la paix variait considérablement d’un secteur de compétence à l’autre. Ces infractions représentaient des proportions plus faibles des affaires criminelles dans les collectivités autochtones du Québec (11 %) et de l’Ontario (24 %), mais constituaient la majorité des affaires criminelles dans les collectivités autochtones du Nunavut (62 %), des Territoires du Nord-Ouest (58 %), de Terre-Neuve-et-Labrador (57 %) et du Yukon (53 %). Elles représentaient également près de la moitié (48 %) des crimes dans les collectivités autochtones de la Saskatchewan et de l’Alberta.
Il est important de souligner que l’écart entre les taux de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix déclarés par la police est en partie attribuable aux pratiques policières qui diffèrent d’un secteur de compétence à l’autre. Comme il a été mentionné précédemment, il se peut que certains services de police soient plus susceptibles de consigner des affaires (surtout les affaires liées au fait de troubler la paix) en tant qu’infractions à des règlements de municipalités ou de réserves (y compris la violation d’une interdiction d’alcool dans certaines réserves), ou à des lois provinciales ou territoriales qui régissent par exemple l’ivresse en public ou le bruit, qui peuvent donner lieu à une contravention. Par exemple, les taux les plus élevés de méfaits ou d’infractions liées au fait de troubler la paix ont été déclarés par la Gendarmerie royale du Canada, et ce, qu’elle desserve des collectivités autochtones ou non autochtones. Des taux relativement plus faibles ont généralement été déclarés par la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et la plupart des services de police municipaux, au sein desquels il peut y avoir une plus grande tendance à recourir à d’autres infractions provinciales ou municipales dans leur secteur de compétence.
Parmi les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les taux élevés de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix, il y a la petite taille des collectivités où des affaires comme celles-là pourraient être portées plus facilement à l’attention de la police. Il convient également de souligner que ces infractions particulières sont liées à des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, qui sont proportionnellement plus fréquents chez les populations autochtones (Boyce et autres, 2015).
L’incidence de ces deux infractions sur les niveaux de criminalité déclarés dans les collectivités autochtones est notable. Lorsque ces deux infractions seulement sont exclues du calcul du taux global de criminalité, l’écart des taux de criminalité entre les collectivités autochtones et non autochtones demeure important, mais il diminue de près de la moitié (48 %) (graphique 4).
Graphique 4 début
Tableau de données du graphique 4
Autochtones | Non autochtones | |
---|---|---|
taux pour 100 000 habitants | ||
Total des crimes (« taux de criminalité ») | 30 333 | 5 191 |
Total des crimes, à l'exception des méfaits et des infractions liées au fait de troubler la paix | 17 347 | 4 382 |
Note : La catégorie « Autochtones » désigne les services de police où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou vivaient dans une réserve. La catégorie « Non autochtones » désigne les services de police où la majorité des résidents desservis ne se sont pas identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou ne vivaient pas dans une réserve. Veuillez consulter la section « Sources de données et concepts » afin d’obtenir une explication de la méthode utilisée pour recenser les services de police desservant les populations majoritairement autochtones. Les taux sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
Graphique 4 fin
Les affaires liées aux méfaits et au fait de troubler la paix dans les collectivités autochtones sont plus susceptibles d’être résolues, mais ont rarement donné lieu à une accusation
Il convient de noter que, même si les taux de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix étaient particulièrement élevés dans les collectivités autochtones, ces affaires étaient aussi plus susceptibles d’être classées (affaires résolues dans lesquelles un auteur présumé a été identifié) que dans les collectivités non autochtones. Cependant, une fois classées, ces affaires étaient moins susceptibles de donner lieu à une accusation que dans les collectivités non autochtones. En 2018, les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont pu identifier un auteur présumé (classer l’affaire) dans 61 % des affaires de méfait, mais seulement 4 % de ces affaires classées ont donné lieu à une accusation. Dans les collectivités non autochtones, seulement 21 % des affaires de méfait ont été classées, mais une proportion beaucoup plus élevée de ces affaires classées (32 %) ont donné lieu à une accusation.
Cela pourrait s’expliquer par des différences dans la nature des méfaits au sein de ces collectivités, lesquels peuvent aller de graffitis pour lesquels l’auteur présumé n’est généralement pas identifié à des comportements obstructifs et dommageables où la police est appelée à intervenir. En outre, les affaires qui, en raison de leur nature, seraient traitées comme des infractions non criminelles dans d’autres secteurs de compétence (p. ex. les infractions aux règlements sur le bruit ou l’ivresse en public) pourraient ne pas être jugées suffisamment graves pour justifier le dépôt d’accusations. Une tendance semblable a été observée pour les infractions liées au fait de troubler la paix (tableau 4, graphique 5).
Graphique 5 début
Tableau de données du graphique 5
État de classement | Infractions liées au fait de troubler la paix | Méfaits | ||
---|---|---|---|---|
Autochtones | Non autochtones | Autochtones | Non autochtones | |
pourcentage | ||||
Affaires classées par mise en accusation | 1 | 2 | 2 | 7 |
Affaires classées sans mise en accusation | 61 | 39 | 59 | 14 |
Affaires non classées | 39 | 59 | 39 | 79 |
Note : La catégorie « Autochtones » désigne les services de police où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou vivaient dans une réserve. La catégorie « Non autochtones » désigne les services de police où la majorité des résidents desservis ne se sont pas identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou ne vivaient pas dans une réserve. Veuillez consulter la section « Sources de données et concepts » afin d’obtenir une explication de la méthode utilisée pour recenser les services de police desservant les populations majoritairement autochtones. Pour qu’une affaire soit classée par mise en accusation, au moins un auteur présumé doit avoir été identifié et une accusation doit avoir été déposée, ou recommandée, contre cette personne relativement à l’affaire en question. Pour qu’une affaire soit classée sans mise en accusation, il faut qu’un auteur présumé ait été identifié et qu’il y ait suffisamment d'éléments de preuve pour déposer une accusation relativement à l’affaire, mais que le cas de l’auteur présumé ait été traité par d’autres moyens. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme. |
Graphique 5 fin
Les infractions contre l’administration de la justice sont proportionnellement six fois plus nombreuses dans les collectivités autochtones
Le taux d’infractions contre l’administration de la justice en 2018 était six fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (3 548 affaires par rapport à 577 affaires pour 100 000 habitants). Les infractions contre l’administration de la justice découlent de contacts précédents avec le système de justice pénale et comprennent des infractions telles que le défaut de se conformer à une ordonnance, le manquement aux conditions de la probation et le défaut de comparaître. Ces infractions administratives sont parfois considérées comme la « porte tournante » du système de justice puisque, par définition, la plupart de ces types de crimes sont commis lorsqu’une personne désobéit à une condition de la détention provisoire ou à une peine imposée pour une infraction antérieure, comme la probation. Dans les collectivités autochtones, les infractions les plus fréquentes contre l’administration de la justice étaient le défaut de se conformer à une ordonnance (60 % de ces infractions) et le manquement aux conditions de la probation (25 %). Il s’agissait également des infractions contre l’administration de la justice les plus courantes dans les collectivités non autochtones (55 % et 22 %, respectivement).
Les infractions contre l’administration de la justice sont également considérées comme un facteur qui contribue à la récidive et à la surreprésentation des contrevenants autochtones dans le système correctionnel. Des rapports récents ont attiré l’attention sur les façons dont les conditions déraisonnables de mise en liberté sous caution exacerbent le nombre d’infractions contre l’administration de la justice, particulièrement en ce qui concerne les collectivités éloignées et les peuples autochtones (Coady, 2018; Deshman, 2014; R. c. Antic, 2017; Barnett et autres, 2018).
L’écart entre les taux d’infractions contre l’administration de la justice est grandement attribuable à la forte proportion de collectivités autochtones situées dans le Nord, où les taux d’infractions contre l’administration de la justice étaient particulièrement élevés dans les collectivités autochtones et non autochtones. La taille et l’éloignement d’un grand nombre de ces collectivités du Nord peuvent être un facteur qui influe sur la capacité d’un auteur présumé de comparaître devant le tribunal, de faire rapport à un agent de probation ou d’accéder aux programmes nécessaires si les services et les programmes ne sont pas facilement accessibles dans leur collectivité.
Début de l'encadré 2
Encadré 2
Mise en contexte de la
criminalité dans les collectivités autochtones
De nombreux facteurs ont une incidence sur les statistiques sur les crimes déclarés par la police. Tout d’abord, les affaires doivent être portées à l’attention de la police et traitées comme des affaires criminelles. Les différences entre les services de police quant aux ressources disponibles ou aux priorités, aux politiques et aux procédures, notamment, peuvent également avoir un effet sur les crimes déclarés par la police. Comme il a été mentionné précédemment, il se peut que certains services de police, particulièrement ceux dans les grandes collectivités non autochtones, aient davantage recours à des règlements municipaux ou à des lois provinciales pour traiter des délits mineurs comme les méfaits et le fait de troubler la paix.
Il est également important de reconnaître les circonstances des collectivités autochtones au Canada, en particulier les effets personnels et socioéconomiques de la colonisation et le régime des pensionnats autochtones qui ont été associés aux traumatismes, aux problèmes de santé mentale, à la toxicomanie, à la violence intergénérationnelle et aux pensées suicidaires (Capobianco et autres, 2003; Carrière et autres, 2018; Kumar et Nahwegahbow, 2016; Anderson, 2015). Comme le souligne le rapport de la Commission de vérité et réconciliation « Traumatisés par cette expérience [leur expérience à l’école], de nombreux ex-pensionnaires ont développé des dépendances et comptent aujourd’hui parmi le nombre disproportionné d’Autochtones enfreignant la loi. » (Centre national pour la vérité et réconciliation, vol. 5). Plus récemment, on s’inquiète de plus en plus de l’incidence semblable sur le grand nombre de jeunes Autochtones dans le système de protection de l’enfance (Doucet et Pratt, 2018; Commission ontarienne des droits de la personne, 2018).
Les conditions socioéconomiques des collectivités autochtones à l’étude sont nettement différentes de celles des collectivités non autochtones au CanadaNote . Selon les données du Recensement de la population de 2016, les personnes des collectivités autochtones participant à cette étude étaient beaucoup moins susceptibles d’avoir terminé leurs études secondaires. De plus, elles étaient moins susceptibles d’avoir un emploi et moins susceptibles de participer à la population active, ce qui pourrait être attribuable à l’accès limité aux possibilités d’emploi dans les collectivités éloignées. De ce fait, les personnes des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, une proportion relativement élevée de la population se trouvant dans le décile de revenu le plus basNote . Elles étaient aussi plus susceptibles de vivre dans un logement surpeupléNote . Ces écarts variaient selon les secteurs de compétence (tableau 5). Dans l’ensemble, ces données révèlent que les collectivités autochtones à l’étude sont particulièrement marginalisées. Par exemple, un examen des 100 services de police desservant les collectivités comportant les proportions les plus élevées de personnes à faible revenu (soit celles qui se trouvent dans le décile de revenu le plus bas) montre que 92 d’entre eux desservent des populations majoritairement autochtones. Une tendance semblable est observée en ce qui concerne l’achèvement des études secondaires.
Les conditions auxquelles font face les populations autochtones reflètent des facteurs généralement associés à des niveaux élevés de violence. Les résultats de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) ont révélé que les taux élevés de victimisation étaient liés à des facteurs comme les mauvais traitements subis pendant l’enfance, la perception de troubles sociaux dans le quartier, l’itinérance, la consommation de drogues ou le fait d’avoir une santé mentale passable ou mauvaise, des circonstances qui sont déclarées plus souvent par les répondants autochtones (Perreault, 2015; Boyce, 2016).
Les résultats de la même enquête semblent indiquer que la prévalence de la violence physique et sexuelle pendant l’enfance est également plus élevée parmi les Autochtones. Au Canada, 2 Autochtones sur 5 (40 %) ont déclaré avoir subi, avant l’âge de 15 ans, des sévices physiques ou sexuels de la part d’un adulte (par rapport à 29 % chez les non-Autochtones). Les personnes s’identifiant comme Autochtones étaient aussi plus susceptibles que les personnes non autochtones de déclarer qu’elles avaient été témoins de violence commise par un parent, un beau-parent ou un tuteur contre un autre adulte lorsqu’elles étaient enfants (Burczycka, 2017). Cette constatation ne concerne toutefois que les personnes de 30 ans et plus, et pourrait être en partie attribuable aux expériences relatives aux pensionnats autochtones parmi cette population. Selon les résultats de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2012, 9 % des personnes de 20 ans et plus chez les Premières Nations vivant hors réserve ont déclaré avoir fréquenté un pensionnat à un certain moment de leur vie. Chez celles âgées de 55 ans et plus, cette proportion atteignait 17 % (Rotenberg, 2012). Les proportions ne sont pas disponibles pour les Premières Nations vivant dans une réserve.
Les mauvais traitements infligés aux enfants et les traumatismes qui en découlent sont associés à des troubles de santé mentale et à des troubles liés à l’utilisation de substances, qui ont tendance à être plus fréquents chez les populations autochtones. Les données tirées de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Santé mentale de 2012 indiquent que 67 % des Canadiens de 18 ans et plus atteints de troubles de santé mentale ou de troubles liés à l’utilisation de substances ont subi au moins une forme de mauvais traitements pendant l’enfance, au moins une fois, avant l’âge de 16 ans; il s’agit d’un pourcentage considérablement plus élevé que celui observé chez les Canadiens de 18 ans et plus ne présentant aucun trouble (45 %) (Boyce et autres, 2015)Note . Par ailleurs, on s’inquiète du fait que de nombreuses collectivités ne disposent pas assez de services de santé mentale accessibles, adaptés sur le plan culturel et dotés de ressources adéquates (Boksa et autres, 2015; Nelson et Wilson, 2017).
Un rapport récent a révélé que les Premières Nations, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci, comptaient deux fois plus d’hospitalisations dans des hôpitaux de soins de courte durée pour des troubles mentaux et comportementaux. Il s’agissait le plus souvent de troubles liés à la toxicomanie, qui étaient sept fois plus nombreux dans les réserves et quatre fois plus élevés chez les populations des Premières Nations vivant hors réserve que chez les non-Autochtones (Carrière et autres, 2018). Les taux élevés de troubles de santé mentale chez les Autochtones sont une préoccupation sérieuse; ils sont associés à des taux élevés de suicide, de problèmes de santé et de victimisation, ainsi que de délinquance.
Il a été démontré que les problèmes de santé mentale augmentent la probabilité de comportement criminel et de contact avec la police. Une étude sur la santé mentale et les contacts avec la police a révélé que les personnes atteintes de troubles de santé mentale ou de troubles liés à l’utilisation de substances, ou qui estimaient avoir besoin d’aide en ce qui a trait aux émotions, à la santé mentale ou à l’utilisation de substances, sont plus susceptibles d’entrer en contact avec la police, même après avoir pris en compte d’autres facteurs (Boyce et autres, 2015). De même, l’étude sur les expériences indésirables au cours de l’enfance a montré une forte corrélation entre les mauvais traitements subis pendant l’enfance et la toxicomanie, et elle a révélé que les contrevenants présentaient des taux beaucoup plus élevés pour presque tous les types de mauvais traitements subis pendant l’enfance comparativement à un groupe témoin (Reavis, 2013).
La toxicomanie est généralement associée au comportement criminel et peut être un facteur important dans les infractions comme les méfaits, le fait de troubler la paix et les voies de fait, ainsi que le manquement aux conditions. Les données de l’ESG de 2014 sur la victimisation montrent que les Autochtones sont plus susceptibles de s’abstenir de boire, 31 % ayant déclaré ne pas avoir consommé d’alcool au cours de l’année précédant l’enquête, comparativement à 25 % des non-Autochtones. Toutefois, parmi ceux qui boivent, les Autochtones étaient plus susceptibles d’être des buveurs excessifs : 9 % ont déclaré une consommation excessive d’alcool (plus de 5 consommations à une occasion) au moins 5 fois au cours du mois précédent, comparativement à 5 % des buveurs non autochtones.
Selon le rapport sur Les crimes déclarés par la police dans l'Inuit Nunangat (Charron et autres, 2010), les restrictions par rapport à l’alcool semblent être associées aux variations des taux de crimes déclarés par la police entre les collectivités de l’Inuit Nunangat. En fait, les taux de criminalité étaient beaucoup plus élevés dans les collectivités où il y avait moins de restrictions par rapport à l’alcool. L’incidence a été particulièrement perceptible pour les taux de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix.
Tous ces facteurs, la taille et l’emplacement des collectivités, ainsi que les conditions socioéconomiques et les circonstances individuelles, comme les antécédents de traumatisme et les problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, ont été corrélés aux contacts avec la police. De plus, la nature des services de police dans ces petites collectivités peut également jouer un rôle dans la façon dont les affaires sont portées à l’attention de la police et dont elles sont traitées. Ainsi, lorsqu’ils sont combinés, ces facteurs jouent probablement un rôle clé dans les taux de criminalité dans les collectivités autochtones qui doivent composer avec les répercussions de la colonisation, les traumatismes causés par les pensionnats et des conditions communautaires difficiles.
Fin de l’encadré 2
Taux élevés de crimes avec violence déclarés par la police dans les collectivités autochtones, en particulier les voies de fait simples
Les infractions avec violence représentaient 3 crimes sur 10 (30 %) déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones, comparativement à 2 crimes sur 10 (20 %) dans les collectivités non autochtones. Les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont déclaré 9 220 crimes avec violence pour 100 000 habitants en 2018, soit un taux près de 9 fois plus élevé que le taux observé parmi les services de police desservant des populations majoritairement non autochtones (1 047 pour 100 000 habitants). L’écart entre ces taux peut être surtout attribuable à des taux plus élevés de voies de fait simples, l’infraction avec violence la plus fréquente dans les deux types de collectivités (tableau 2).
Les voies de fait simples sont 11 fois plus fréquentes chez les Autochtones que chez les non-Autochtones
Le taux de voies de fait simples (niveau 1) déclarées par la police desservant des populations majoritairement autochtones était 11 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (4 481 affaires par rapport à 409 affaires pour 100 000 habitants), et représentait la moitié (49 %) des crimes avec violence, comparativement à 39 % des crimes avec violence dans les collectivités non autochtones. Le taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) était également beaucoup plus élevé (tableau 2). Tant les affaires de voies de fait simples que les affaires de voies de fait majeures étaient plus susceptibles d’être résolues dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (81 % par rapport à 72 % dans le cas des voies de fait simples, et 83 % par rapport à 72 % dans le cas des voies de fait majeures). Cela dit, les affaires qui ont été résolues dans les collectivités autochtones étaient moins susceptibles de donner lieu à une accusation (53 % par rapport à 65 % des affaires résolues dans le cas des voies de fait simples, et 75 % par rapport à 84 % des affaires résolues dans le cas des voies de fait majeures).
Le taux d’affaires de violence familiale non conjugale déclarées par la police était 16 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones
Dans les collectivités autochtones comme dans les collectivités non autochtones, l’auteur des affaires de violence déclarées par la police était le plus souvent un ami ou une connaissance de la victime, ou un partenaire intime autre qu’un conjoint. Toutefois, les personnes des collectivités autochtones étaient proportionnellement plus nombreuses que celles des collectivités non autochtones à être agressées par des membres de la famille autres qu’un conjoint (25 % par rapport à 13 %), un nombre plus élevé de personnes ayant été agressées par des membres de la famille élargie tels qu’un des grands-parents, un oncle ou une tante, ou un cousin ou une cousine. Dans l’ensemble, le taux d’affaires de violence familiale non conjugale était 16 fois plus élevé dans les collectivités autochtones, les écarts étant les plus marqués dans le cas des voies de fait majeures et des voies de fait simples (tableau 6; tableau 7). Le taux élevé de violence aux mains de membres de la famille élargie peut être lié en partie aux différences au chapitre des conditions de vie dans les collectivités autochtones. Selon les données de l’ESG sur la victimisation, 15 % des Autochtones vivaient avec des membres de leur famille élargie (autres qu’un enfant ou un conjoint), comparativement à 8 % de la population non autochtone. De plus, les personnes des collectivités autochtones à l’étude étaient plus susceptibles de vivre dans un logement surpeupléNote .
Le taux d’affaires de violence entre partenaires intimes était 10 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones. Cela comprend la violence dont l’auteur était un conjoint actuel ou ancien ou un autre partenaire intime. En particulier, l’auteur était plus susceptible d’être un partenaire intime autre qu’un conjoint, comme un petit ami ou une petite amie (actuel ou ancien) dans les collectivités autochtones. La proportion de victimes agressées par un étranger était plus faible dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (8 % par rapport à 26 %), ce qui était prévisible compte tenu des réalités des petites collectivités où les gens sont plus susceptibles de se connaître et où les étrangers sont peu nombreux. Cela dit, le taux de victimisation par un étranger était tout de même plus de deux fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (652 par rapport à 244 pour 100 000 habitants).
Le taux d’agressions sexuelles était six fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones
Les services de police desservant des populations majoritairement autochtones ont déclaré 463 affaires d’agression sexuelle pour 100 000 habitants, comparativement à 73 pour 100 000 habitants dans les collectivités non autochtones. Dans les deux cas, les agressions sexuelles de niveau 1 représentaient plus de 97 % de ces affairesNote . Il importe de souligner que les résultats de l’ESG sur la victimisation ont révélé que seulement 5 %E des agressions sexuelles autodéclarées par les Canadiens de 15 ans et plus en 2014 ont été portées à l’attention de la police, ce qui signifie que les chiffres déclarés par la police sont vraisemblablement une sous-représentation de l’étendue réelle des agressions sexuelles dans les collectivités autochtones et non autochtones.
En plus des agressions sexuelles, les crimes sexuels visant les enfants, comme les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle, sont particulièrement préoccupants à la lumière de l’incidence de la violence physique et sexuelle faite aux enfants sur le cycle de la violence intergénérationnelle (Centre national pour la vérité et réconciliation, 2015) Note . Le taux global de ces infractions sexuelles contre les enfants (pour 100 000 habitants) était 7 fois plus élevé dans les collectivités autochtones qu’ailleursNote .
Les enfants de moins de 18 ans représentaient le tiers (33 %) de la population des collectivités autochtones à l’étude, comparativement à 19 % dans les collectivités non autochtones. Ainsi, lorsque le facteur de l’âge est neutralisé, le taux de ces infractions sexuelles contre les enfants (pour 100 000 enfants) dans les collectivités autochtones était quatre fois plus élevé que dans les collectivités non autochtones; les taux les plus élevés ont été observés chez les victimes de 12 à 17 ansNote . La plupart des affaires de crimes sexuels visant les enfants concernaient des contacts sexuels, qui représentaient 88 % des infractions sexuelles contre les enfants dans les collectivités autochtones. En revanche, 68 % des infractions sexuelles contre les enfants dans les collectivités non autochtones étaient des contacts sexuels. Dans les collectivités non autochtones, qui ont peut-être un meilleur accès à Internet, une proportion beaucoup plus élevée de ces infractions concernait le leurre d’un enfant par un moyen de télécommunication (17 % par rapport à 4 % dans les collectivités autochtones).
Début de l'encadré 3
Encadré 3
La nature des homicides dans
les collectivités autochtones était très différente de celle des homicides dans
les collectivités non autochtones
Dans les collectivités autochtones, les homicides sont souvent perpétrés par un membre de la famille, et rarement par un étranger
Dans la présente étude, les caractéristiques détaillées des homicides dans les collectivités majoritairement autochtones ont également été examinées à l’aide des données de l’Enquête sur les homicides. En 2018, les collectivités autochtones à l’étude ont déclaré 59 homicides, ce qui représente un taux environ huit fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (13,4 homicides pour 100 000 habitants par rapport à 1,6 homicide pour 100 000 habitants)Note .
Les victimes d’homicide dans les collectivités autochtones étaient plus souvent de genre féminin (36 %) que les victimes dans les collectivités non autochtones (24 %). L’âge médian des victimes était un peu moins élevé au sein des collectivités autochtones (32 ans par rapport à 34 ans dans les collectivités non autochtones).
En 2018, les auteurs présumés d’homicide étaient légèrement plus âgés dans les collectivités autochtones (âge médian de 30 ans par rapport à 28 ans dans les collectivités non autochtones). Comme dans le cas des crimes avec violence en général, lorsqu’un auteur présumé a été identifié, les homicides dans les collectivités autochtones étaient plus susceptibles d’être perpétrés par un membre de la famille (48 % par rapport à 31 %) que dans les collectivités non autochtones. Les homicides étaient rarement commis par un étranger dans les collectivités autochtones (2 %, soit l’équivalent d’un auteur présumé, comparativement à 22 % dans les collectivités non autochtones)Note .
Les homicides sont moins souvent prémédités dans les collectivités autochtones
En ce qui concerne le type d’homicide, les motifs et les méthodes, la nature des homicides déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones était nettement différente de celle des homicides commis dans les collectivités non autochtones. Alors que près de la moitié (48 %) des homicides dans les collectivités non autochtones étaient des meurtres au premier degré (prémédités), ce n’était pas le cas dans les collectivités autochtones, où 17 % étaient des meurtres au premier degré. Au lieu de cela, 58 % des homicides dans les collectivités autochtones étaient des meurtres au deuxième degré et 25 % étaient des homicides involontaires coupables (par rapport à 41 % et à 10 %, respectivement, dans les collectivités non autochtones). Cela dit, les taux de tous les types d’homicides étaient plus élevés dans les collectivités autochtones qu’ailleurs.
Les homicides dans les collectivités autochtones étaient plus susceptibles de résulter d’une dispute ou d’une querelle ou d’un excès de frustration, de colère ou de désespoir (70 %) que dans les collectivités non autochtones (48 %)Note .
En 2018, les homicides dans les collectivités autochtones étaient le plus souvent le résultat de coups de poing (39 %), de coups de couteau (35 %) ou de fusillades (14 %). En revanche, les fusillades étaient la cause la plus fréquente des homicides dans les collectivités non autochtones (42 %), tandis que les coups de couteau et les coups de poing en représentaient une plus faible proportion (29 % et 17 %, respectivement). La plupart (94 %) des auteurs présumés d’homicide dans les collectivités autochtones à l’étude avaient consommé de l’alcool, des drogues ou une autre substance avant de commettre le crime. C’était également le cas de nombreux auteurs présumés dans les collectivités non autochtonesNote .
En revanche, les homicides dans les collectivités non autochtones étaient plus susceptibles d’être attribuables à des gangs : pour 7 % des homicides dans ces collectivités (soit 44 homicides), la police détenait des éléments de preuve indiquant qu’ils étaient attribuables à des gangsNote , et soupçonnait la présence d’un lien avec des gangs pour 18 % des homicides dans ces collectivités (109 homicides). Dans les collectivités autochtones, 93 % des homicides n’étaient pas attribuables à des gangs et, pour la proportion restante de 7 % (4 homicides), la police soupçonnait la présence d’un lien avec des gangs.
En 2018, 4 homicides sur 5 (81 %) dans les collectivités autochtones ont été classés (résolus) par la police et 3 homicides sur 4 (75 %) ont donné lieu à une accusation criminelle (par rapport à 65 % et à 60 %, respectivement, dans les collectivités non autochtones). Compte tenu de la différence entre les taux de classement, dans les deux types de collectivités, 92 % des homicides classés (résolus) ont donné lieu à une accusation criminelle.
En 2018, la majorité des victimes d’homicide (53 victimes sur 59) et des auteurs présumés d’homicide dans les collectivités autochtones (49 auteurs présumés sur 54) ont été identifiés comme Autochtones par la police.
Il est important de noter que les données de cet article sur les homicides dans les collectivités autochtones ne représentent pas tous les homicides comportant des victimes ou des auteurs présumés autochtones au Canada. De plus amples renseignements sur toutes les victimes d’homicide autochtones sont disponibles dans la publication L’homicide au Canada, 2018 (Roy et Marcellus, 2018).
Fin de l’encadré 3
Taux de classement et d’inculpation
Les crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient plus susceptibles d’être résolus et de donner lieu à l’identification d’un auteur présumé par la police
Les crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient plus susceptibles d’être classés (résolus) et de donner lieu à l’identification d’un auteur présumé par la police. En 2018, environ les deux tiers (66 %) des affaires criminelles ont été classées dans les collectivités autochtones, comparativement à un peu plus du tiers (37 %) dans les collectivités non autochtones. Cette situation est en partie attribuable au volume élevé d’affaires de méfait classées dans les collectivités autochtones. Outre ces crimes sans violence, le taux de classement des crimes avec violence était également plus élevé dans les collectivités autochtones (79 % par rapport à 63 %) (tableau 4).
Cet écart peut notamment s’expliquer par la taille relative des collectivités desservies par les services de police, puisque les taux de classement pour la plupart des crimes ont tendance à être plus élevés dans les petites collectivités où plus de crimes et de renseignements sur les crimes sont portés à l’attention des services de police (Hotton Mahony et Turner, 2012). La population médiane desservie par les services de police était de moins de 1 500 personnes dans les collectivités autochtones comparativement à environ 9 500 dans les collectivités non autochtones.
Les auteurs présumés sont moins souvent inculpés dans les collectivités autochtones, souvent parce que le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise
Une fois classés, les crimes commis dans les collectivités autochtones étaient deux fois moins susceptibles, dans l’ensemble, de donner lieu à une accusation (35 %) que ceux commis dans les collectivités non autochtones (70 %) en 2018Note . C’était le cas pour la plupart des types de crimes, qu’il s’agisse de crimes avec violence (58 % par rapport à 68 %), de crimes contre les biens (10 % par rapport à 59 %) et d’autres infractions au Code criminel (44 % par rapport à 79 %). Les infractions pour lesquelles les affaires classées dans les collectivités autochtones étaient plus susceptibles de donner lieu à une accusation que dans les collectivités non autochtones étaient les infractions à d’autres lois fédérales, les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions sexuellesNote .
La raison la plus fréquente pour laquelle une affaire a été classée sans accusation au criminel était que le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise, raison qui était proportionnellement plus de trois fois plus fréquente dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (35 % par rapport à 10 %). Parmi les crimes avec violence, le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise dans 32 % des affaires classées dans les collectivités autochtones, comparativement à 16 % dans les collectivités non autochtones. Dans les collectivités autochtones, plus de la moitié (53 %) des crimes contre les biens pour lesquels un auteur présumé a été identifié ont été classés parce que le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise, comparativement à 14 % dans les collectivités non autochtones.
Dans le cas des infractions avec violence pour lesquelles des renseignements sur les victimes étaient disponibles, il était plus courant que la victime demande qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones dans presque toutes les affairesNote . Toutefois, c’était plus souvent le cas lorsque l’auteur était un membre de la famille autre qu’un conjoint (enfant, parent, frère ou sœur, ou membre de la famille élargie) (46 % par rapport à 22 % dans les collectivités non autochtones). Lorsqu’il s’agissait d’un ami ou d’une connaissance, le nombre de victimes qui ont demandé qu’aucune mesure ne soit prise demeurait élevé (42 % et 37 %, respectivement, par rapport à 25 % et à 21 % dans les collectivités non autochtones)Note . Même lorsque l’auteur était un étranger, les victimes étaient deux fois plus susceptibles de demander qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les collectivités autochtones (21 % par rapport à 12 %). Par contre, dans les affaires de violence entre partenaires intimes, où l’auteur était un conjoint, un ex-conjoint ou un autre partenaire intime, les victimes ont moins souvent demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les deux types de collectivités, peut-être en raison des politiques favorisant la mise en accusation dans les situations de violence familiale (11 % par rapport à 6 % dans les collectivités non autochtones)Note .
Un facteur qui pourrait expliquer le nombre élevé de victimes qui demandent qu’aucune autre mesure ne soit prise dans les collectivités autochtones est qu’elles ne veulent pas que les membres de leur famille aient des démêlés avec la justice ou qu’elles préfèrent régler la question elles-mêmes ou au sein de la collectivité plutôt que de passer par le système de justice pénale (Jerome, 2019). En outre, l’éloignement relatif de ces collectivités autochtones peut également jouer un rôle. De fortes proportions d’affaires sans mise en accusation sont classées de cette façon dans les territoires et dans les collectivités éloignées ailleurs, que la collectivité soit majoritairement autochtone ou nonNote . Un autre facteur pourrait être le fait que les victimes ne veulent pas aller de l’avant si cela signifie qu’elles doivent quitter leur collectivité pour se présenter en cour. Il se peut aussi que le fardeau financier et personnel de la victime et de sa famille soit plus lourd si l’auteur de l’infraction est inculpé et doit quitter la collectivité pour aller en cour ou en prison, surtout s’il s’agit d’un membre de la famille, et particulièrement s’il s’agit du principal soutien économique de la famille.
Selon les données de l’ESG de 2014, parmi les victimes autochtones, lorsque l’incident a été porté à l’attention de la police, seulement la moitié (49 %E) des victimes ont dit avoir signalé l’incident elles-mêmes. Il est donc possible que certaines des victimes de crimes déclarés par la police dans les collectivités autochtones qui n’ont pas signalé le crime elles-mêmes soient moins susceptibles de collaborer avec la police. Cela est renforcé par le fait que, selon les données de l’ESG, les Autochtones étaient plus susceptibles que les non-Autochtones d’avoir peu ou pas confiance en la police (Boyce, 2016).
Caractéristiques des auteurs présumés de crimes dans les collectivités autochtones
Taux élevé d’auteurs présumés de crimes chez les populations plus âgées dans les collectivités autochtones, particulièrement au chapitre des méfaits et des infractions liées au fait de troubler la paix
Il y avait des différences notables dans le profil d’âge des auteurs présumés de crimes entre les collectivités autochtones et non autochtones. Selon les données historiques au Canada, les taux d’auteurs présumés au pays ont tendance à atteindre un sommet à la fin de l’adolescence, puis à diminuer (Allen, 2016). Les recherches révèlent que cette corrélation inverse entre l’âge et l’activité criminelle est observée dans la plupart des pays et des périodes, avec quelques variations (Ulmer et Steffensmeier, 2014). Par conséquent, l’âge est généralement considéré comme un facteur important dans les taux de criminalité, et on a souvent supposé que les taux de criminalité élevés dans les collectivités autochtones peuvent s’expliquer en partie par le fait que ces populations ont tendance à être beaucoup plus jeunes. Toutefois, ce n’est pas ce qui a été constaté dans la présente étude. Au lieu de cela, en 2018, les taux plus élevés d’auteurs présumés dans les collectivités autochtones à l’étude découlaient en partie des crimes commis par des individus plus âgés, plus particulièrement en ce qui a trait aux méfaits et aux infractions liées au fait de troubler la paixNote .
Bien que les taux d’auteurs présumés de crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones étaient nettement plus élevés à tous les âges que dans les collectivités non autochtones, ils présentaient un écart notable par rapport au lien entre l’âge et la criminalité observé ailleurs. Alors que les taux d’auteurs présumés chez les jeunes étaient 6 fois plus élevés dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones, ils étaient plus de 10 fois plus élevés chez les adultes. Même chez les adultes de 45 à 54 ans, les taux d’auteurs présumés demeuraient plus élevés que chez les jeunes dans les collectivités autochtones (tableau 8, graphique 6).
Graphique 6 début
Tableau de données du graphique 6
Groupe d'âge (ans) | Autochtones | Non autochtones |
---|---|---|
taux d’auteurs présumés pour 100 000 habitants | ||
12 à 17 | 19 477 | 3 255 |
18 à 24 | 47 862 | 4 389 |
25 à 34 | 55 887 | 4 614 |
35 à 44 | 38 662 | 3 343 |
45 à 54 | 23 005 | 1 829 |
55 à 89 | 5 721 | 497 |
Note : La catégorie « Autochtones » désigne les services de police où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou vivaient dans une réserve. La catégorie « Non autochtones » désigne les services de police où la majorité des résidents desservis ne se sont pas identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou ne vivaient pas dans une réserve. Veuillez consulter la section « Sources de données et concepts » afin d’obtenir une explication de la méthode utilisée pour recenser les services de police desservant les populations majoritairement autochtones. Comprend les auteurs présumés de 12 à 89 ans. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent être inculpés d’une infraction criminelle. Les taux sont calculés pour 100 000 personnes dans chaque groupe d'âge. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada. Comprend toutes les infractions prévues au Code criminel, sauf les délits de la route. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire. |
Graphique 6 fin
Toutefois, il convient de souligner que les taux d’auteurs présumés chez les jeunes étaient plus élevés dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones.
Le méfait et le fait de troubler la paix sont les crimes les plus courants commis par les auteurs présumés plus âgés
Les taux de criminalité élevés au sein des groupes plus âgés peuvent s’expliquer en partie par le niveau de gravité moindre des infractions qui sont commises. En particulier, le taux d’infractions sans violence (crimes contre les biens et autres infractions au Code criminel) était considérablement élevé chez les personnes de 45 à 54 ans dans les collectivités autochtones, principalement en raison des taux élevés de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix dans ce groupe d’âge.
Les taux de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix étaient notamment élevés chez les groupes plus âgés dans les collectivités autochtones. En effet, alors que les méfaits et le fait de troubler la paix représentaient 34 % des crimes commis chez les jeunes dans les collectivités autochtones, cette proportion augmentait avec l’âge pour représenter 57 % des crimes commis par des personnes de 45 à 64 ans. Dans les collectivités non autochtones, ces infractions représentaient 12 % des crimes chez les jeunes, et la proportion variait peu selon l’âge (15 % chez les personnes de 45 à 64 ans).
Ces taux élevés d’auteurs présumés chez les populations plus âgées, en particulier dans le cas des méfaits et des infractions liées au fait de troubler la paix, peuvent être en partie attribuables aux différences au chapitre des facteurs de risque chez les jeunes et les populations autochtones plus âgées, comme le fait d’avoir subi des mauvais traitements durant l’enfance (y compris les expériences vécues dans les pensionnats autochtones), lequel est associé aux problèmes de santé mentale, à la toxicomanie et à l’augmentation des contacts avec la police (Boyce et autres, 2015). Des études récentes ont fait remarquer que, bien qu’il existe de grands écarts dans les taux de mauvais traitements infligés aux enfants chez les Autochtones plus âgés par rapport à leurs homologues non autochtones, cet écart n’était pas observable dans la population plus jeune. Parmi les personnes de 15 à 29 ans, aucune différence statistiquement significative n’a été constatée entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre des sévices physiques ou sexuels subis avant l’âge de 15 ans (24 % par rapport à 23 %). Des différences liées à la prévalence de la violence subie durant l’enfance ont plutôt été relevées seulement chez les personnes de 30 ans et plus : les Autochtones de ce groupe plus âgé étaient beaucoup plus susceptibles que leurs homologues non autochtones d’avoir subi des mauvais traitements étant enfants (48 % par rapport à 31 %) (Burczycka, 2017).
De plus, peut-être en lien avec cet écart en matière de traumatisme pendant l’enfance, les indicateurs de santé montrent que les populations des Premières Nations (hors réserve) et des Inuits étaient plus susceptibles de déclarer une consommation abusive d’alcool que les populations non autochtonesNote . Toutefois, ce n’était le cas que pour les buveurs âgés de 25 à 44 ans et de 45 ans et plus. Il n’y avait aucune différence significative dans les taux de consommation excessive d’alcool chez les jeunes et les jeunes adultes de 12 à 24 ans (Statistique Canada, s.d.b). Cela est digne de mention puisque la consommation d’alcool est liée au comportement criminel (Pernanen et autres, 2002).
D’autres facteurs peuvent également expliquer les taux élevés d’auteurs présumés chez les populations plus âgées de ces collectivités. Les recherches donnent à penser que les transitions de la vie, comme le fait de terminer ses études, d’obtenir un emploi stable et de fonder une famille, sont liées à l’extinction du comportement criminel. Toutefois, il a été démontré que les démêlés avec le système de justice — en particulier l’incarcération et les longues peines — perturbent ces transitions vers les rôles d’adultes associés au renoncement au crime et qu’ils sont liés à la récidive (Massoglia et Uggen, 2010). De plus, l’incarcération augmente le contact avec un groupe de pairs criminalisés et peut aggraver les problèmes de santé mentale (Holman et Zeidenburg, 2006).
Le taux d’auteures présumées de crimes est plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones
Des études antérieures ont attiré l’attention sur la surreprésentation des femmes autochtones dans les services correctionnels (Malakieh, 2019). De même, les données déclarées par la police utilisées dans cette analyse ont montré que les femmes représentaient une plus grande proportion des auteurs présumés de crimes dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones (31 % par rapport à 25 %). Ainsi, alors que le taux d’auteurs présumés chez les hommes était 11 fois plus élevé dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones, il était 16 fois plus élevé chez les femmes. Le taux d’auteures présumées était plus élevé dans les collectivités autochtones pour tous les types de crimes. Comme pour l’ensemble des auteurs présumés, cette situation était attribuable aux taux élevés chez les personnes plus âgées, puisque la courbe de la criminalité selon l’âge pour les femmes dans les collectivités autochtones était très semblable à celle des hommes.
Début de l'encadré 4
Encadré 4
Mesure de la surreprésentation
des contrevenants autochtones dans le système correctionnel
On a beaucoup parlé de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et, en particulier, dans les services correctionnels. Malheureusement, les données actuelles sur les services correctionnels ne nous permettent pas d’examiner les expériences des contrevenants des collectivités autochtones au sein des services correctionnels dans la présente analyse.
Les renseignements sur les admissions aux services correctionnels ont été utilisés pour donner une indication de la surreprésentation des Autochtones. Toutefois, ces données ne permettent pas de mesurer avec exactitude le nombre de personnes prises en charge par les services correctionnels à un moment donné. Une admission est plutôt comptée chaque fois qu’une personne commence une période de détention, de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’elle passe d’un programme à l’autre. La même personne peut donc figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions; cela se produit chaque fois que la personne change de statut correctionnel, ce qui donne une indication de son cheminement au sein du système correctionnel. L’ampleur de cette activité peut différer pour les contrevenants autochtones et non autochtones.
L’élaboration de la nouvelle Enquête sur les services correctionnels canadiens permettra à Statistique Canada de produire des indicateurs plus détaillés et de meilleure qualité sur les personnes dans les services correctionnels, ainsi que des statistiques améliorées concernant la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien. En outre, Statistique Canada prévoit de publier un article de Juristat en 2021 portant sur la surreprésentation des Autochtones au sein des services correctionnels.
Fin de l’encadré 4
Résumé
Afin de tirer parti de la recherche existante et d’éclairer davantage la question de la criminalité dans les collectivités autochtones, on s’est penché, dans la présente étude, sur la nature et l’étendue des crimes déclarés par le sous-ensemble relativement petit des services de police et des détachements qui desservent une population où plus de 50 % des résidents sont Autochtones. Les taux de crimes déclarés par la police dans ces collectivités en 2018 étaient généralement très élevés comparativement à ceux observés dans les collectivités non autochtones. Cet écart est grandement attribuable aux taux élevés de méfaits et d’infractions liées au fait de troubler la paix, des infractions qui pourraient être plus susceptibles de venir à l’attention de la police dans les petites collectivités. Les taux de ces infractions peuvent également être influencés par les différences dans les pratiques policières en ce qui concerne la disponibilité et le recours aux infractions provinciales et aux règlements municipaux pour ce type de comportement.
Des études ont révélé que la criminalité et la victimisation sont souvent associées à des problèmes de santé mentale, à l’abus d’alcool, à des traumatismes intergénérationnels et à des conditions socioéconomiques défavorables, facteurs qui sont tous plus fréquents chez les populations autochtones.
Il convient de souligner que, contrairement aux collectivités non autochtones où les taux d’auteurs présumés de crimes les plus élevés se limitent aux jeunes et aux jeunes adultes, les taux d’auteurs présumés dans les collectivités autochtones à l’étude étaient plus élevés chez les adultes que chez les jeunes. Cela peut être lié à des niveaux plus élevés de facteurs de risque chez les Autochtones plus âgés, y compris les traumatismes pendant l’enfance, les expériences vécues dans les pensionnats et les effets associés à ces facteurs, comme les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.
La méthode utilisée dans la présente étude pour identifier les services de police desservant des populations majoritairement autochtones offre un moyen d’élargir la compréhension statistique de la criminalité vécue par un groupe sélectionné de collectivités à prédominance autochtone. À l'avenir, d'autres nouvelles méthodes de recherche qui relient des données provenant de sources multiples (comme la police, les tribunaux, les services correctionnels et le recensement, les données sur la santé et d'autres sources) pourraient également améliorer notre compréhension de la criminalité dans ces collectivités ainsi que les expériences des Autochtones avec le système de justice pénale.
Tableaux de données détaillés
Sources de données et concepts
Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Les données du Programme DUC font état des crimes signalés à la police dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête dans tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux distincts au Canada. À l’heure actuelle, il existe deux versions du Programme DUC, soit la version agrégée et la version fondée sur l’affaire (microdonnées).
Programme de déclaration uniforme de la criminalité agrégé
Le Programme DUC agrégé comprend le nombre total d’infractions, selon l’infraction la plus grave, déclarées par la police au cours de l’année d’enquête. Il comporte également le nombre d’infractions classées par mise en accusation ou sans mise en accusation, ainsi que le nombre de personnes inculpées (selon le genre et la répartition adulte/jeune) au cours de l’année d’enquête. Il ne renferme aucune donnée sur les caractéristiques des victimes ni des affaires. En 2018, la couverture du Programme DUC représentait 99,9 % des affaires traitées par l’ensemble des services de police au Canada. Les données ne font pas état des révisions apportées aux données de 2018 diffusées en octobre 2020.
Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. En 2018, la couverture du Programme DUC 2 représentait 99,6 % de la population du Canada. Bon nombre des services de police qui ne déclarent pas de renseignements au Programme DUC 2 sont des services des Premières Nations, dont un grand nombre se trouvent au Québec. Dans l’ensemble, les données du Programme DUC 2 pour 2018 couvrent 90 % des services de police identifiés comme desservant des populations autochtones et 85 % de la population. Les données ne font pas état des révisions apportées aux données de 2018 diffusées en octobre 2020.
Enquête sur les homicides
L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Lorsque la police prend connaissance d’un homicide, le service de police qui mène l’enquête remplit les questionnaires de l’Enquête sur les homicides, puis les envoie à Statistique Canada. Certains homicides sont portés à l’attention de la police des mois ou des années après avoir été commis. Ces affaires sont comptabilisées dans l’année au cours de laquelle la police en a été informée. En ce qui concerne les affaires comptant plus d’un auteur présumé, seul le lien le plus proche de l’auteur présumé avec la victime est consigné.
L’identité autochtone est déclarée par la police dans le cadre de l’Enquête sur les homicides et est déterminée à partir des renseignements trouvés sur la victime ou l’auteur présumé, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime ou de l’auteur présumé, l’auteur présumé lui-même, des membres de la collectivité ou d’autres sources (p. ex. les registres de la bande). Les preuves médicolégales, comme les résultats de tests génétiques, peuvent aussi être acceptées pour déterminer l’identité autochtone des victimes.
Infraction la plus grave : Les affaires criminelles sont classées selon l’infraction la plus grave qui a été commise dans l’affaire déclarée par la police. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification standard utilisée par tous les services de police.
Nord provincial : Le Nord provincial englobe les régions septentrionales de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Le Sud désigne les régions du sud de ces provinces ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
Rural : Les services de police ruraux desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR) ou d’une agglomération de recensement (AR). Les services de police urbains desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’intérieur d’une RMR ou d’une AR. Une RMR ou une AR est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour faire partie d’une RMR ou d’une AR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées au noyau, c’est-à-dire qu’au moins 50 % de leur population doit transiter par le noyau, le débit de la migration quotidienne étant calculé à partir des données sur le lieu de travail du recensement précédent. Il convient de noter que l’information n’était pas disponible pour tous les services de police pour déterminer s’ils étaient ruraux ou urbains.
Éloigné : Les collectivités sont classées comme éloignées en fonction d’un indice d’éloignement qui tient compte de la distance et de l’accès aux grands centres de population et à certains services, comme les services de santé, l’aide sociale, les services bancaires et juridiques, et les points de vente au détail (Alasia et autres, 2017). Pour cette analyse, un service de police est considéré comme éloigné si la majorité de la population desservie vit dans une subdivision de recensement (SDR) et l’indice d'éloignement s’établit à 0,4 ou plus. Il convient de noter que l’information n’était pas disponible pour tous les services de police pour déterminer s’ils étaient éloignés.
Méthode détaillée pour identifier les services de police desservant des populations majoritairement autochtones (collectivités autochtones)
Un service de police sert une population majoritairement autochtone si plus de 50 % de la population de l’année en cours (p. ex. 2018) peut être considérée comme autochtone. La population autochtone desservie est fondée sur des renseignements sur les subdivisions de recensement (SDR ou certaines parties de celles-ci) desservies par le service de police ou le détachement. Les populations autochtones estimées pour chaque SDR sont calculées comme suit, puis regroupées à l’échelon du service de police.
La population autochtone totale mentionnée dans le cadre du présent article est l’estimation des personnes vivant dans les réserves (SDR) plus une estimation de la population dans les SDR hors réserve (ou une partie des SDR desservies) selon la proportion de personnes qui se sont identifiées comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016. Cette approche tient compte du fait que certaines populations des réserves n’ont pas répondu au Recensement de 2016. Selon les renseignements sur l’identité autochtone du Recensement de 2016 uniquement, il a été déterminé que ces services de police desservaient 20 % de la population totale des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il convient de noter que cette estimation ne tient pas compte de la croissance différentielle de la population de 2016 à 2018 ni des petites populations non autochtones vivant dans les réserves. Toutefois, des renseignements ont été fournis par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada afin de déterminer les SDR des réserves où les populations non autochtones sont considérables (comme dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique). Celles-ci ont été exclues de l’identification des populations autochtones dans les réserves.
La sensibilité du seuil de 50 % est faible et ne devrait avoir qu’une incidence limitée. La plupart des services de police de l’étude desservaient des populations comptant de fortes proportions d’Autochtones. Seuls quelques services de police se rapprochaient du seuil de 50 % et avaient des petites populations : 7 services de police desservaient des populations qui comptaient entre 50 % et 55 % d’Autochtones, et représentaient 6 % de la population totale desservie par des services de police desservant des populations majoritairement autochtones dans le cadre de la présente étude. De même, 9 services de police se sont situés légèrement en dessous du seuil, desservant des populations qui comptaient entre 45 % et 50 % d’Autochtones. S’ils avaient été inclus au-dessus du seuil, ils auraient représenté 7 % de la population totale desservie par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones dans le cadre de la présente étude.
Population autochtone des services de police classés comme desservant des populations majoritairement autochtones (collectivités autochtones)
Dans l’ensemble, 88 % des résidents desservis par des services de police classés comme desservant des populations majoritairement autochtones s’étaient identifiés comme Premières Nations, Métis ou Inuits, ou vivaient dans une réserve, selon le Recensement de la population de 2016. Comme le montre le tableau ci-dessous, la proportion de la population que l’on estime autochtone varie selon les secteurs de compétence pour les deux types de services de police.
Une analyse préliminaire effectuée dans le cadre de l’élaboration de la méthode d’identification des services de police desservant les populations majoritairement autochtones a montré qu’il n’était pas possible d’effectuer une analyse distinguant les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il n’y avait pas suffisamment de services de police identifiés comme desservant les populations majoritairement métisses pour fournir une analyse fiable. De plus, à l’extérieur du Nunavut, le nombre de services de police identifiés comme desservant les collectivités inuites était également insuffisant pour appuyer l’analyse.
Il convient de noter que tous les services de police du Nunavut desservent des populations majoritairement inuites. Les données pour le Nunavut sont disponibles dans les tableau 1, tableau 3 et tableau 5 du présent rapport. La plupart des services de police identifiés comme desservant les populations majoritairement autochtones à l'extérieur du Nunavut desservaient les populations majoritairement des Premières Nations.
Province ou territoire | Services de police desservant des populations majoritairement autochtones | Services de police desservant des populations majoritairement non autochtones |
---|---|---|
pourcentage | ||
Terre-Neuve-et-Labrador | 96 | 8 |
Île-du-Prince-Édouard | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 2 |
Nouvelle-Écosse | 100 | 5 |
Nouveau-Brunswick | 100 | 4 |
Québec | 100 | 2 |
Ontario | 94 | 2 |
Manitoba | 88 | 13 |
Saskatchewan | 85 | 13 |
Alberta | 77 | 6 |
Colombie-Britannique | 71 | 6 |
Yukon | 75 | 20 |
Territoires du Nord-Ouest | 81 | 25 |
Nunavut | 91 | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer |
Canada | 88 | 4 |
... n'ayant pas lieu de figurer Note : La population autochtone totale mentionnée dans le présent tableau représente l’estimation des personnes vivant dans les réserves plus la proportion de la population dans les subdivisions de recensement hors réserve s’étant identifiée comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 (voir ci-dessus). Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
Les services de police à l’étude ne sont pas représentatifs des services de police desservant la majorité de la population autochtone au Canada. Dans l’ensemble, les 182 services de police visés par cette étude desservaient 21 % des Canadiens s’identifiant comme Premières Nations, Métis ou Inuits, ou vivant dans une réserve, selon le Recensement de 2016. La grande majorité des Autochtones au Canada sont desservis par des services de police non autochtones, tels qu’ils sont définis dans la présente étude. Le niveau de couverture de la population autochtone par les services de police variait considérablement selon le secteur de compétence.
Province ou territoire | pourcentage |
---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 16 |
Île-du-Prince-Édouard | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer |
Nouvelle-Écosse | 10 |
Nouveau-Brunswick | 9 |
Québec | 32 |
Ontario | 16 |
Manitoba | 31 |
Saskatchewan | 26 |
Alberta | 13 |
Colombie-Britannique | 8 |
Yukon | 23 |
Territoires du Nord-Ouest | 77 |
Nunavut | 100 |
Canada | 21 |
... n'ayant pas lieu de figurer Note : La population autochtone totale mentionnée dans le présent tableau représente l’estimation des personnes vivant dans les réserves plus la proportion de la population dans les subdivisions de recensement hors réserve s’étant identifiée comme Premières Nations, Métis ou Inuits lors du Recensement de la population de 2016 (voir ci-dessus). Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
Aucune information disponible sur les crimes commis dans les réserves
La présente étude ne fournit pas de mesures des crimes commis dans les réserves par opposition aux crimes commis à l’extérieur des réserves. Bien qu’une grande proportion de la population vivant dans les réserves soit incluse dans les collectivités autochtones à l’étude, 30 % de la population des réserves du Canada est desservie par des services de police non autochtonesNote .
Étant donné que le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des renseignements auprès des services de police, il ne fournit pas de mesures précises de la criminalité dans les réserves. Bien que l’on soit parvenu dans le cadre de la présente étude à recenser les services de police qui desservent des réserves et qu’il soit possible d’estimer le pourcentage de la population vivant dans des réserves (à l’aide des données du Recensement de la population de 2016), le Programme DUC ne dispose pas de suffisamment de renseignements pour déterminer l’endroit où les crimes se sont produits (à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves). C’est particulièrement le cas des petites collectivités et des petits villages des Premières Nations, où la population habite à la fois dans les réserves et hors de celles-ci et se situe néanmoins à l’intérieur des limites de la même collectivité et est desservie par le même service de police.
Dans l’ensemble, 62 % de la population desservie par les 182 services de police et détachements désignés comme desservant des populations majoritairement autochtones vivait dans des réserves.
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