Tableau 4
Taux de classement des affaires déclarées par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, certaines infractions, Canada, 2018


Tableau 4
Taux de classement des affaires déclarées par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones, certaines infractions, Canada, 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de classement des affaires déclarées par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones et majoritairement non autochtones. Les données sont présentées selon Type d'infraction (titres de rangée) et Autochtones, Non autochtones, Affaires classées par mise en accusation, Affaires classées sans mise en accusation et Total des affaires classées, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d'infraction Autochtones Non autochtones
Affaires classées par mise en accusation Affaires classées sans mise en accusation Total des affaires classées Affaires classées par mise en accusation Affaires classées sans mise en accusation Total des affaires classées
pourcentage
Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) — taux de criminalité 23 43 66 26 11 37
Crimes avec violence 45 33 79 43 20 63
Homicide, autres infractions causant la mort et tentative de meurtre 81 7 88 66 4 69
Agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) 45 16 61 32 13 45
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 4 Note 1 66 6 72 51 9 60
Voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) 62 21 83 61 12 72
Voies de fait simples (niveau 1) 43 38 81 46 25 72
Autres infractions avec violence prévues au Code criminel 35 39 73 36 20 56
Crimes contre les biens 5 49 54 11 8 18
Introduction par effraction 16 17 33 11 3 15
Vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins 26 48 74 30 20 50
Autre vol de 5 000 $ ou moins 6 26 32 4 4 8
MéfaitTableau 4 Note 2 2 59 61 7 14 21
Autres crimes contre les biens 18 21 39 15 5 20
Autres infractions au Code criminel 33 41 74 60 16 76
Infractions liées au fait de troubler la paix 1 61 61 2 39 41
Infractions contre l’administration de la justice 71 20 91 88 7 95
Autres infractions 35 34 69 37 15 52
Délits de la route prévus au Code criminel 40 6 46 49 10 59
Conduite avec facultés affaibliesTableau 4 Note 3 37 6 43 66 15 80
Autres délits de la route prévus au Code criminel 57 8 65 29 5 34
Infractions relatives aux drogues 30 18 48 43 26 69
Infractions aux autres lois fédérales 49 32 82 23 58 81
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 83 15 97 86 10 96
Infractions aux autres lois fédérales 41 36 77 12 66 78
Total — ensemble des infractions 25 40 65 28 12 40
Note 1

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement pour perpétrer une infraction sexuelle à l’égard d’un enfant, et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragr. 160(3)). Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 2

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 3

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de l'alcool ou de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. Comprend aussi les nouvelles infractions de conduite avec les facultés affaiblies prévues à la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois : projet de loi C-46, laquelle est entrée en vigueur au cours de l'année 2018, y compris la conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogues, ainsi que la conduite avec les facultés affaiblies par une substance non précisée.

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Note : La catégorie « Autochtones » désigne les services de police où plus de 50 % des résidents desservis se sont identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou vivaient dans une réserve. La catégorie « Non autochtones » désigne les services de police où la majorité des résidents desservis ne se sont pas identifiés comme Autochtones lors du Recensement de 2016 ou ne vivaient pas dans une réserve. Veuillez consulter la section « Sources de données et concepts » afin d’obtenir une explication de la méthode utilisée pour recenser les services de police desservant les populations majoritairement autochtones. Pour qu’une affaire soit classée par mise en accusation, au moins un auteur présumé doit avoir été identifié et une accusation doit avoir été déposée, ou recommandée, contre cette personne relativement à l’affaire en question. Pour qu’une affaire soit classée sans mise en accusation, il faut qu'un auteur présumé ait été identifié et qu'il y ait suffisamment d’éléments de preuve pour déposer une accusation relativement à l’affaire, mais que le cas de l'auteur présumé ait plutôt été traité par d’autres moyens, comme des avertissements ou des mises en garde (pour les jeunes), par exemple si le plaignant a refusé d’aller de l’avant ou si le service de police a exercé son pouvoir discrétionnaire. Les différentes façons dont les services de police traitent les infractions peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certaines infractions en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Exclut les services de police qui ne participent pas au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2). Dans l’ensemble, les données du Programme DUC 2 couvrent 90 % des services de police identifiés comme desservant des populations autochtones et 85 % de leur population.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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