Tableau 14
Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2018 et 2019


Tableau 14
Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2018 et 2019
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2018, 2019, Variation du taux de 2018 à 2019 et Variation du taux de 2009 à 2019, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2018Note r: révisé 2019 Variation du taux de 2018 à 2019Tableau 14 Note 1 Variation du taux de 2009 à 2019Tableau 14 Note 1
nombre taux nombre taux pourcentage
Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) — taux de criminalité 80 692 3 392 77 230 3 210 -5 -51
Total des crimes violents 31 609 1 329 32 434 1 348 1 -28
Homicide 38 2 25 1 -35 -67
Autres infractions causant la mortTableau 14 Note 2 10 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 3 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Tentative de meurtre 42 2 55 2 29 -19
Agression sexuelle grave (niveau 3) 4 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 5 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 7
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 53 2 49 2 -9 45
Agression sexuelle (niveau 1) 2 306 97 2 259 94 -3 11
Infraction sexuelle commise avant le 4 janvier 1983Tableau 14 Note 3 52 2 48 2 -9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 14 Note 4 Tableau 14 Note 5 Tableau 14 Note 6 1 165 49 1 260 52 7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3) 282 12 320 13 12 -24
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 4 049 170 4 349 181 6 -30
Voies de fait simples (niveau 1) 12 355 519 12 374 514 -1 -37
Voies de fait contre un agent de la paix 694 29 764 32 9 -39
Autres voies de fait 113 5 100 4 -12 -66
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer une arme à feu 219 9 227 9 2 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
Vol qualifié 2 849 120 3 009 125 4 -23
Séquestration ou enlèvement 123 5 145 6 17 -51
Traite de personnesTableau 14 Note 7 8 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 8 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Extorsion 164 7 189 8 14 13
Harcèlement criminel 912 38 922 38 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -26
Menaces 5 044 212 5 026 209 -1 -33
Communications indécentes ou harcelantesTableau 14 Note 8 436 18 471 20 7 -54
Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 14 Note 9 338 14 385 16 13 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions liées aux services sexuelsTableau 14 Note 10 20 1 16 1 -21 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres crimes violents prévus au Code criminel 333 14 425 18 26 -19
Total des crimes contre les biens 32 917 1 384 30 051 1 249 -10 -64
Introduction par effraction 3 865 162 3 206 133 -18 -69
Possession de biens volésTableau 14 Note 11 1 575 66 1 268 53 -20 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Vol de véhicules à moteur 1 666 70 1 374 57 -18 -62
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 150 6 118 5 -22 -57
Vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins 10 611 446 10 183 423 -5 -55
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 4 578 192 3 899 162 -16 -69
FraudeTableau 14 Note 12 1 099 46 1 113 46 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -41
Vol d’identitéTableau 14 Note 12 15 1 20 1 32 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fraude d’identitéTableau 14 Note 12 91 4 112 5 22 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
MéfaitTableau 14 Note 13 8 868 373 8 332 346 -7 -63
Crime d’incendie 399 17 426 18 6 -65
Total des autres infractions au Code criminel 16 166 680 14 745 613 -10 -49
Infractions relatives aux armes 1 739 73 1 741 72 -1 -34
Pornographie juvénileTableau 14 Note 14 Tableau 14 Note 15 636 27 745 31 16 773
ProstitutionTableau 14 Note 10 0 0 2 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
TerrorismeTableau 14 Note 16 1 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 2 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions liées au fait de troubler la paix 2 601 109 2 249 93 -15 -70
Infractions contre l’administration de la justice 9 955 418 8 910 370 -11 -44
Autres infractions 1 234 52 1 096 46 -12 -59
Total des délits de la route prévus au Code criminel 1 032 43 985 41 -6 -53
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcoolTableau 14 Note 17 300 13 302 13 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -71
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogueTableau 14 Note 18 81 3 67 3 -18 93
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogueTableau 14 Note 19 2 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 12 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Conduite avec les facultés affaiblies (substance non précisée)Tableau 14 Note 19 5 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 7 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres délits de la route prévus au Code criminel 644 27 597 25 -8 -43
Total des infractions relatives aux drogues 7 409 311 2 172 90 -71 -87
Total des infractions aux autres lois fédérales 4 478 188 3 481 145 -23 -59
Infractions liées à la traite de personnes prévues à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésTableau 14 Note 20 1 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 1 Note 0svaleur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2 544 107 1 989 83 -23 -71
Infractions aux autres lois fédérales 1 933 81 1 491 62 -24 -8
Total — ensemble des infractions 93 611 3 935 83 868 3 486 -11 -54
... n'ayant pas lieu de figurer
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
r révisé
Note 1

En raison de la variabilité des petits chiffres, la variation en pourcentage n’a pas été calculée lorsque le nombre d’infractions est inférieur à cinq au cours d’une année donnée.

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Note 2

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

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Note 3

En 2019, un nouveau code d’infraction a été ajouté au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour permettre de recueillir des renseignements sur les « infractions sexuelles commises avant le 4 janvier 1983 ». Bien que la plupart des infractions ne soient habituellement pas signalées des années après avoir été commises, les infractions sexuelles peuvent être signalées par une victime longtemps après que l’affaire ait eu lieu, pour diverses raisons. Le 4 janvier 1983, la législation canadienne sur les infractions sexuelles a considérablement changé. Afin de tenir compte de ces changements, un nouveau code d'infraction a été ajouté au Programme DUC plutôt que de recueillir des données sur les infractions passées au moyen d’un code d’infraction existant, qui ne rendait pas compte de l’état de la législation canadienne au moment de l’infraction. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2019 n'est pas présentée.

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Note 4

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 5

Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2019 n’est pas présentée.

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Note 6

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement en vue de perpétrer une infraction sexuelle à l’égard d’un enfant, et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragr. 160(3)). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 7

La traite des personnes englobe quatre infractions criminelles précises, à savoir la traite de personnes (article 279.01), la traite de personnes de moins de 18 ans (article 279.011), l’avantage matériel (article 279.02) et la rétention ou destruction de documents (article 279.03). Des modifications ont été apportées au Code criminel en 2005, 2010, 2012 et 2014, dont l’ajout de nouvelles infractions liées à la traite des personnes. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 n’est pas présentée.

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Note 8

Cette infraction visée par l'ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité a fait l’objet d’une modification en 2015 afin d’inclure tous les moyens de télécommunication, pas seulement les appels téléphoniques.

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Note 9

La distribution non consensuelle d’images intimes est une infraction créée en 2015 en vertu de l'ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2019 n’est pas présentée.

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Note 10

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « infractions liées aux services sexuels » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les « autres infractions au Code criminel ». Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2019 n’est pas présentée.

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Note 11

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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Note 12

En janvier 2010, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2019 pour la fraude comprend la fraude d’identité et le vol d’identité.

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Note 13

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 14

En raison de la complexité des affaires de cybercriminalité, ces données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 15

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, l’infraction « Pornographie juvénile » est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme l’infraction la plus grave, laquelle est classée dans la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’agression sexuelle, l’exploitation sexuelle ou les autres infractions sexuelles contre des enfants comme l’infraction la plus grave, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 16

Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, créées au cours de 2013 (mi-année) à la suite de l’adoption du projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information). Un nouveau code d’infraction de terrorisme a été ajouté à la fin de 2015 à la suite de l’adoption du projet de loi C-51, la Loi antiterroriste (2015). Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. La catégorie de crimes « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seules des données partielles sont disponibles avant 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2019 n’est pas présentée. Étant donné le temps nécessaire pour que les enquêtes permettent de confirmer si une affaire est fondée ou non, les chiffres annuels sur le terrorisme peuvent faire l’objet de révisions à la baisse lorsque les données révisées sont publiées un an après la diffusion initiale. Ainsi, il faut interpréter avec prudence les variations dans les données par rapport à l’année précédente.

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Note 17

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ne permet pas la collecte de données sur ces affaires.

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Note 18

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ne permet pas la collecte de données sur ces affaires.

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Note 19

Reflète les nouvelles infractions de conduite avec facultés affaiblies visées par l'ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui est entré en vigueur en 2018.

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Note 20

Comprend les infractions de traite de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les données sur ces infractions ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 2011. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2019 n’est pas présentée.

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Note : Les données sont fondées sur le nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui ont été inculpés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police ou qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde ou de renvois à des programmes communautaires, entre autres. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Même si la définition de « jeune » et les lois régissant la justice pour les jeunes ont changé au fil des ans, les données policières sur les taux de l’ensemble des crimes, les taux de crimes violents, les taux de crimes contre les biens et ceux des autres infractions commis par de jeunes auteurs présumés sont disponibles à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 jeunes. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. En raison de la variabilité des petits chiffres, la variation en pourcentage n’a pas été calculée lorsque le nombre de contrevenants est inférieur à cinq au cours d’une année donnée. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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