Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2019

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Depuis 1962, Statistique Canada recueille des données sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police canadiens dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)^Note  , qui est une enquête annuelle. Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille aussi des données autodéclarées sur les victimes d’actes criminels au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), qui est menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation vise à recueillir des données sur les expériences autodéclarées des victimes, dont des incidents qui peuvent ne pas avoir été portés à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires fournissent un aperçu plus complet de la criminalité et de la victimisation au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2019 au sujet des crimes déclarés par la police, dans l’ensemble du Canada et au fil du temps. Afin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, le présent article est fondé sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité accessibles chaque année civile. Des données désagrégées plus détaillées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés seront accessibles après la diffusion de cet article et elles le seront aussi pour les demandes de données personnalisées ou pourront éventuellement faire partie de prochains produits analytiques^Note  . Les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir « Principaux termes et définitions clés ». Le présent article fournit une analyse des principales tendances statistiques déclarées par la police en 2019, ainsi que des infractions à l’origine de ces tendances de la criminalité. L’article présente ensuite des tendances plus générales relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelle du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement (RMR). Il fournit également des renseignements plus détaillés sur les variations observées au chapitre des infractions criminelles avec violence et sans violence. Enfin, on examine, dans le cadre de l’article, les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes^Note  .

Les statistiques sur les crimes déclarés par la police font uniquement état des crimes signalés à la police, et le signalement de crimes à la police peut être influencé par les crimes de grande envergure, les mouvements sociaux et les modifications apportées aux lois, aux politiques et aux procédures (voir l’encadré 1).

Il est important de noter que les statistiques sur les crimes déclarés par la police en 2019 ne reflètent pas les répercussions sociétales de grande envergure, tant à l’échelle nationale que mondiale, de la pandémie de COVID-19 en 2020. Les données déclarées par la police en 2019 constituent toutefois un point de référence clé pour les données déclarées par la police en 2020 afin de déterminer l’évolution possible des tendances de la criminalité au Canada découlant des changements imposés en raison de la pandémie. En collaboration avec un certain nombre de services de police, Statistique Canada mène un exercice spécial de collecte de données de mars à décembre 2020 afin de combler les lacunes statistiques et de donner un aperçu de la sécurité publique pendant la pandémie du COVID-19. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport « Les affaires criminelles déclarées par la police diminuent au cours des premiers mois de la pandémie, alors que les demandes d'intervention liées à des querelles de ménage sont à la hausse », paru dans Le Quotidien, de même que le tableau de données 35-10-0169-01 (Statistique Canada, 2020a). D’autres renseignements sur les répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 figurent dans le carrefour COVID-19 de Statistique Canada.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Principales tendances statistiques relatives aux crimes déclarés par la police au Canada

En 2019, des variations significatives ont été observées en ce qui concerne certaines infractions, lesquelles mettent en évidence la façon dont les crimes déclarés par la police évoluent au Canada. Il s’agit plus particulièrement de la hausse continue du taux d’agressions sexuelles déclarées par la police, ainsi que des augmentations des taux de pornographie juvénile, d’infractions avec violence relatives aux armes à feu et d’infractions sans violence relatives aux armes à feu, des comportements de harcèlement et de menaces, de la fraude et du vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins, ainsi que des changements législatifs et au chapitre de la déclaration concernant les infractions liées au cannabis et à d’autres drogues.

Le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police affiche une hausse marquée pour une troisième année d’affilée et enregistre une cinquième augmentation annuelle consécutive dans l’ensemble

En 2019, plus de 30 900 agressions sexuelles ont été déclarées par la police (niveaux 1, 2 et 3), ce qui représente un taux de 82 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1)^Note  . Ce taux est de 7 % supérieur à celui observé en 2018, soit la troisième augmentation consécutive digne de mention et la cinquième augmentation consécutive depuis 2015 (graphique 1). De 2018 à 2019, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police (niveaux 1, 2 et 3) a augmenté dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf en Nouvelle-Écosse (-15 %) (tableau 5)^Note  .

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Au cours des trois années précédentes, il y a eu beaucoup de discussions publiques sur les enjeux liés à la violence sexuelle, et cela a peut-être eu une incidence sur la volonté des victimes de signaler les affaires d’agression sexuelle à la police (Rotenberg et Cotter, 2018). De plus, les définitions d’affaires criminelles fondées et non fondées ont été modifiées, ce qui a également contribué à l’augmentation des statistiques sur les crimes déclarés par la police. Le 1^er janvier 2018, Statistique Canada, en collaboration avec les services de police, a modifié la définition d’affaires criminelles « fondées » afin d’inclure les affaires pour lesquelles il n’existe aucune preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu et celles qui sont fondées sur des rapports fournis par une tierce partie (voir l’encadré 2). Compte tenu de cette nouvelle définition, il est possible que la police classe plus d’affaires comme étant « fondées ». L’analyse des estimations des agressions sexuelles de niveau 1 en ne tenant pas compte de la modification des normes de déclaration laisse supposer que la hausse du taux d’agressions sexuelles déclarées par la police en 2019 a été de 3 %, comparativement à l’augmentation de 7 % déclarée en 2019 (voir l’encadré 2 et la section « Description de l’enquête »).

La proportion d’agressions sexuelles déclarées par la police qui sont jugées non fondées diminue

Suivant la tendance des années précédentes, presque toutes les agressions sexuelles déclarées par la police (98 %) ont été classées comme des agressions sexuelles de niveau 1, ce qui signifie qu’elles ont été commises sans arme ou sans preuve de lésions corporelles (voir « Principaux termes et définitions »). En 2019, 1 agression sexuelle de niveau 1 sur 10 (10 %) signalée à la police a été classée comme non fondée, ce qui signifie qu’il a été déterminé par suite d’une enquête policière que l’infraction signalée ne s’était pas produite, et qu’il n’y avait pas eu de tentative de commettre l’infraction. Cela représente une diminution du nombre d’affaires non fondées, qui se situait à 14 % en 2017 (tableau 2). En comparaison, la proportion de voies de fait simples (niveau 1) classées comme non fondées a diminué pour passer de 11 % en 2017 à 10 % en 2019.

Le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police consiste vraisemblablement en une sous-estimation marquée de l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Par exemple, les données autodéclarées les plus récentes tirées de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) montrent que, en 2014, seulement 5 %^Note E des affaires d’agression sexuelle subies par des Canadiens de 15 ans et plus au cours des 12 mois précédents ont été portées à l’attention de la police (Conroy et Cotter, 2017; voir aussi Rotenberg, 2017a; Rotenberg, 2017b). De même, des données plus récentes, tirées de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, révèlent que la police a été informée des affaires les plus graves d’agression sexuelle déclarées par 5 % des femmes qui ont été victimes de ce type d’agression au cours des 12 mois précédant l’enquête (Cotter et Savage, 2019).

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Augmentation importante du taux de pornographie juvénile déclarée par la police

Malgré une baisse (-9 %) en 2018, le taux national de pornographie juvénile totale^Note  déclarée par la police a généralement suivi une tendance à la hausse au cours des 10 dernières années (graphique 2)^{Note  Note} .

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

En 2019, le taux national de pornographie juvénile déclarée par la police (23 affaires pour 100 000 habitants) a augmenté de 46 %, ce qui représente une hausse de 2 881 du nombre d’affaires par rapport à 2018 (tableau 1). Il s’agit de la plus forte augmentation annuelle à l’échelle nationale notée depuis 2008. La gravité des infractions liées à la pornographie juvénile, combinée à l’augmentation notable des affaires de pornographie juvénile en 2019, a contribué à ce que la pornographie juvénile soit l’un des principaux facteurs de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) global et de l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) au Canada (voir l’encadré 3 et l’encadré 4).

Parmi les provinces et les territoires, à l’exception de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Nunavut, le nombre total de cas de pornographie juvénile a augmenté de 2018 à 2019. La majeure partie de l’augmentation observée à l’échelle nationale est attribuable à un plus grand nombre d’affaires en Colombie-Britannique (+1 320 affaires, +67 % du taux), en Ontario (+947 affaires, +61 % du taux) et au Québec (+310 affaires, +28 % du taux).

Toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note  , sauf Québec, Sherbrooke, Belleville, London, le Grand Sudbury, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton, ont déclaré des augmentations du nombre total d’affaires de pornographie juvénile en 2019. Ce sont Vancouver (+997 affaires) et Toronto (+609 affaires) qui ont déclaré les plus fortes hausses du nombre total d’infractions liées à la pornographie juvénile. Ensemble, ces deux RMR ont représenté 60 % de l’augmentation des affaires de pornographie juvénile de 2018 à 2019.

Ces hausses particulièrement marquées de la pornographie juvénile totale peuvent être en partie attribuables à une augmentation du nombre de cas renvoyés aux services de police locaux par le Centre national contre l’exploitation d’enfants (CNCEE) de la GRC, qui est chargé d’appliquer la loi dans le contexte de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. En 2019, Sécurité publique Canada a annoncé l’élargissement de la stratégie nationale, ainsi qu’une augmentation du financement sur trois ans, afin d’appuyer la sensibilisation à l’égard de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, de réduire la stigmatisation liée au signalement et d’accroître la capacité du Canada de poursuivre en justice les auteurs de l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne (Sécurité publique Canada, 2019a). En outre, l’augmentation enregistrée en Colombie-Britannique pourrait être en partie attribuable à un projet pilote lancé par le Behavioural Sciences Group — Integrated Child Exploitation Unit (BSG) de la Colombie-Britannique en 2014. Le BSG a utilisé un logiciel mis au point par la Child Rescue Coalition afin de détecter les ordinateurs situés dans la province qui ont servi à accéder à de la pornographie juvénile sur Internet ou à la partager, et à partir desquels il peut entreprendre des enquêtes (pour plus de renseignements sur le logiciel, voir Child Rescue Coalition, 2020).

Un autre facteur mentionné par les services de police qui pourrait avoir contribué à l’augmentation des taux de pornographie juvénile totale est la conformité continue à l’ancien projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet. Essentiellement, la loi prévoit que les personnes ou les entités qui fournissent des services Internet au public doivent déclarer les infractions connues ou supposées de pornographie juvénile à la police.

Hausse du taux d’infractions au Code criminel relatives aux armes à feu pour une cinquième année consécutive

Le Code criminel énumère un certain nombre d’infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu, dont le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, le fait de braquer une arme à feu et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel^Note  . Toutefois, d’autres crimes plus graves, comme les homicides, les vols qualifiés, les voies de fait et les agressions sexuelles, peuvent aussi être liés aux armes à feu.

Parmi les infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu qui sont précisées dans le Code criminel, en 2019, 43 % concernaient le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, tandis que 41 % avaient trait au fait de braquer une arme à feu. La proportion de 16 % restante concernait l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel. Le nombre d’infractions avec violence relatives aux armes à feu a augmenté de 642 en 2019 (passant de 2 861 en 2018 à 3 503 en 2019), ce qui constitue une augmentation de 21 % du taux (tableau 1). Il s’agit de la cinquième hausse consécutive et de la deuxième variation relativement importante après une augmentation de 26 % en 2015. La police a déclaré une augmentation de taux pour les trois infractions avec violence commises au moyen d’une arme à feu : le fait de décharger une arme à feu intentionnellement (+28 %, +341 affaires), le fait de braquer une arme à feu (+17 %, +223 affaires) et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel (+14 %, +78 affaires). L’augmentation des infractions relatives aux armes à feu en 2019 est en grande partie attribuable au plus grand nombre d’affaires enregistrées en Ontario (+268) et en Colombie-Britannique (+162)^Note  .

De plus, le taux d’infractions sans violence (p. ex. possession d’armes et entreposage non sécuritaire d’armes à feu) a augmenté pour une cinquième année consécutive, en hausse de 11 % pour atteindre 50 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1). La grande majorité (91 %) de ces infractions étaient liées à des infractions de possession d’armes et à des infractions de violation d’une ordonnance pour possession d’armes. En ce qui a trait à l’augmentation notée en 2019, certains services de police ont indiqué que cela pourrait être le résultat d’un plus grand nombre de signalements en raison de la collaboration avec le Programme canadien des armes à feu, dans le cadre d’un effort national visant les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées non enregistrées.

Augmentation des infractions liées aux comportements harcelants et menaçants

En 2019, le Canada a enregistré une augmentation importante des taux de nombreux types de comportements de harcèlement criminel et de menaces. En particulier, le harcèlement criminel (+3 634 affaires, +17 % du taux pour 100 000 habitants), les menaces (+14 555 affaires, +20 % du taux), les communications indécentes ou harcelantes (+5 517 affaires, +29 % du taux) et la distribution non consensuelle d’images intimes (+489 affaires, +31 % du taux) ont tous enregistré des hausses marquées depuis 2018 (tableau 1; graphique 3). En fait, ce sont les menaces qui ont contribué le plus à l’augmentation à l’échelle nationale de l’Indice de gravité des crimes violents en 2019 (voir l’encadré 5).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

En dépit des hausses importantes observées à l’échelle nationale de 2018 à 2019, les menaces et les comportements indécents et harcelants ont tous diminué de façon générale par rapport à 2009, mais suivent une tendance à la hausse depuis le milieu des années 2010, les plus fortes augmentations ayant été enregistrées en 2019. Plus précisément, le taux de communications indécentes ou harcelantes a diminué de 2009 à 2014, mais il a suivi une tendance générale à la hausse de 2015 à 2019^Note  .

Le taux d’affaires liées à la distribution non consensuelle d’images intimes a augmenté chaque année depuis qu’il a commencé à être calculé en 2015^Note  , sauf en 2018, année où il a enregistré une légère baisse (-3 %). En 2019, le taux national (5 pour 100 000 habitants) était significativement plus élevé qu’en 2015 (1 pour 100 000 habitants).

Outre les modifications et les nouvelles infractions introduites en 2015 dans le cadre de l’ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, l’augmentation à l’échelle nationale des infractions de harcèlement et de menaces peut être attribuable à la plus grande accessibilité et utilisation d’Internet et des médias sociaux. L’anonymat que semblent offrir Internet et les médias sociaux peut faciliter le harcèlement criminel, les menaces et les comportements indécents et harcelants (Dhillon, 2012; Perrin, 2018). De plus, les progrès réalisés au chapitre de la technologie de téléphonie cellulaire et la disponibilité de plateformes de partage en nuage ont pu contribuer à l’augmentation de la distribution non consensuelle d’images intimes. L’accent accru mis sur l’application de la loi et l’exactitude de la déclaration de la cybercriminalité, ainsi que la sensibilisation accrue du public et de la police à la cybercriminalité, peuvent également avoir contribué à la variation.

Les affaires de fraude déclarées par la police continuent d’augmenter, en hausse pour une huitième année consécutive

Le taux de fraudes déclarées par la police (y compris le vol d’identité et la fraude d’identité) a continué d’augmenter pour une huitième année consécutive, affichant une hausse de 10 % de 2018 à 2019 et une augmentation marquée de 64 % par rapport au taux déclaré 10 ans plus tôt (graphique 4; tableau 1)^Note  . Bien que la fraude ne représente pas un crime particulièrement grave dans le calcul de l’IGC, il s’agit d’un crime à volume élevé, ce qui a fait en sorte que la fraude est devenue le principal facteur à l’origine de l’augmentation de l’IGC global et de l’IGC sans violence au Canada pour une deuxième année consécutive (voir l’encadré 3 et l’encadré 4).

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Graphique 4 fin

Selon certains services de police, l’augmentation des affaires de fraude est en partie attribuable à un accès accru aux services de signalement de fraudes en ligne. De plus, certains types d’arnaques ont attiré l’attention du Centre antifraude du Canada (CAFC) et des médias d’information, en particulier les arnaques générales en ligne, par téléphone ou par message texte, comme les fraudes ciblant les contribuables en lien avec l’Agence du revenu du Canada et les arnaques de cartes-cadeaux prépayées (Breen, 2018; CAFC, 2020; Common et Vellani, 2018; Crawford, 2019; Whan, 2018; Landreville, 2020). En avril 2020, les Canadiens ont signalé 12 900 cas de fraude au CAFC et au Better Business Bureau, ce qui représente une augmentation de 9 000 cas par rapport au même mois un an plus tôt (Landreville, 2020). Selon le CAFC, en 2019, il y a eu 19 285 victimes de fraude et plus de 98 millions de dollars perdus en raison de la fraude.

Des hausses marquées du taux total de fraudes déclarées par la police ont été enregistrées dans les provinces les plus populeuses, soit l’Ontario (+12 %), le Québec (+14 %), la Colombie-Britannique (+12 %), l’Alberta (+4 %) et le Manitoba (+23 %), et elles sont à l’origine de l’augmentation à l’échelle nationale (tableau 5).

Des hausses du taux total de fraudes ont été déclarées dans 25 des 35 RMR en 2019 (tableau 13). Les augmentations de taux les plus fortes ont été observées dans le Grand Sudbury (+37 %), à Trois-Rivières (+36 %), à Winnipeg (+30 %), à Barrie (+27 %) et à Guelph (+27 %). Les baisses les plus marquées ont été enregistrées à Moncton (-22 %, après une hausse de 56 % en 2018), Lethbridge (-16 %), Saskatoon (-14 %) et Saint John (-14 %). Ensemble, les quatre RMR de Toronto, Montréal, Vancouver et Edmonton ont représenté plus de la moitié (54 %) des fraudes déclarées par la police dans les RMR, et les quatre ont affiché des augmentations en 2019.

Hausse marquée des affaires de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins déclarées par la police pour une deuxième année consécutive

En 2019, la police a déclaré plus de 140 200 affaires de vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins, ce qui se traduit par un taux de 373 affaires pour 100 000 habitants. Après quatre années de hausses plus faibles, les affaires de vol à l’étalage déclarées par la police ont affiché des hausses marquées en 2018 (+14 %) et en 2019 (+11 %) (graphique 4). Ces augmentations peuvent être en partie attribuables aux changements apportés à la définition de « fondées » au moment de la classification des affaires déclarées (voir l’encadré 2). Comparativement à 2009, le taux de vols à l’étalage a augmenté de 35 %, tandis que le taux de vols de 5 000 $ ou moins (autres que le vol à l’étalage) a diminué de 19 % au cours de la même période.

Des augmentations relativement importantes du taux de vols à l’étalage au Manitoba (+48 %), en Alberta (+37 %) et en Colombie-Britannique (+18 %) sont principalement à l’origine de la hausse observée à l’échelle nationale en 2019. Par contre, le taux a diminué en Ontario (-6 %), après avoir affiché une augmentation relativement importante (+18 %) l’année précédente (toutefois, le taux noté en 2019 demeurait plus élevé que pour toute autre année des deux décennies précédentes). Comme en 2018, certaines RMR sont principalement à l’origine de l’augmentation à l’échelle nationale, dont Edmonton (+57 %), Winnipeg (+54 %), Ottawa (+39 %), Vancouver (+20 %) et Calgary (+18 %). Contrairement à l’année précédente, il y a eu une baisse marquée du taux de vols à l’étalage dans la RMR de Toronto (-26 %) (tableau 13).

Dans l’ensemble, le taux de vols à l’étalage a augmenté dans toutes les RMR de la région de l’Ouest, sauf à Victoria (-10 %). Les médias d’information de partout au pays ont poursuivi leur vague de reportages sur le vol à l’étalage, qui avait commencé en 2018, particulièrement dans les magasins de vente d’alcool, le vol à l’étalage — ainsi que d’autres crimes contre les biens et avec violence — étant lié à la consommation illicite de méthamphétamine (CBC News, 2019; Graveland, 2018; Hoye, 2019; Mitchell, 2019; Potter et Winsa, 2019; Selley, 2019; Turner, 2019; Vanraes, 2019). En outre, certains services de police ont indiqué que les propriétaires de magasins sont invités à signaler les affaires de vol à l’étalage perpétrées en ligne ou par téléphone, ainsi qu’au moyen de serveurs sécurisés, ce qui pourrait avoir contribué à la hausse continue des infractions de vol à l’étalage déclarées par la police.

Les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police diminuent pour une huitième année consécutive

En 2017, la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de cannabis à des fins non médicales constituaient des infractions au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et étaient interdits par la loi au Canada, jusqu’à ce que la Loi sur le cannabis entre en vigueur, le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis fournit un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente, de la possession, de l’importation et de l’exportation de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2018). Plusieurs nouvelles infractions ont par la suite été ajoutées au Programme DUC en date du 17 octobre 2018 — pour obtenir une liste détaillée de ces infractions, voir l’encadré 3 dans le rapport intitulé « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2018 » (Moreau, 2019a).

Depuis 2012, les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police ont été en baisse au Canada, et plus particulièrement en 2018 et 2019 (graphique 5). En 2019, plus de 70 100 infractions liées aux drogues ont été déclarées par la police, ce qui représente un taux de 187 pour 100 000 habitants, dont 24 % avaient trait à des infractions liées au cannabis (Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Loi sur le cannabis) (tableau 3). Historiquement, il s’agit de loin de la plus faible proportion d’infractions liées au cannabis par rapport à toutes les infractions liées aux drogues — de 1986 à 2015, les infractions liées au cannabis ont représenté en moyenne 68 % de toutes les infractions liées aux drogues.

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Après plus de 14 mois d’application de la loi, la police a déclaré un total de 18 097 affaires en vertu de la nouvelle Loi sur le cannabis. Les infractions les plus fréquemment déclarées étaient liées à l’importation ou à l’exportation (64 % de toutes les infractions à la Loi sur le cannabis), à la possession (13 %) et à la vente (7 %) (tableau 3). En comparaison, avant la légalisation du cannabis, la possession représentait environ 8 infractions liées au cannabis sur 10 (75 %). À la suite de la légalisation du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis, la possession n’est illégale que dans certaines circonstances. La RMR de Montréal, en particulier, est à l’origine de 56 % de toutes les infractions relatives à l’importation ou à l’exportation déclarées en vertu de la Loi sur le cannabis (6 323 des 11 193 infractions déclarées à l’échelle nationale). La forte proportion d’infractions commises à Montréal était attribuable en partie aux saisies de cannabis effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada dans cette RMR, lesquelles s'expliquent possiblement par la confusion du public quant à la légalité, en vertu des nouvelles dispositions législatives, d’acheter du cannabis à l’étranger et de le faire livrer dans le pays.

À l’échelle provinciale, les taux d’infractions liées au cannabis au Québec (104 pour 100 000 habitants) et en Colombie-Britannique (74 pour 100 000 habitants) étaient beaucoup plus élevés que le taux national (45 pour 100 000 habitants) (tableau 4). Par le passé, la Colombie-Britannique a déclaré le taux le plus élevé d’infractions liées au cannabis prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances comparativement aux autres provinces, tandis que le Québec a enregistré le deuxième taux le plus élevé en 2017 et 2018.

Les infractions liées aux opioïdes déclarées par la police continuent d’être les plus nombreuses en Colombie-Britannique

Selon l’Agence de la santé publique du Canada, sur une période de trois ans, soit de 2016 à 2019, plus de 15 000 personnes au Canada ont perdu la vie à la suite d’une surdose d’opioïdes; il s’agit d’une crise persistante dans de nombreuses collectivités canadiennes. Parmi les décès apparemment liés à la consommation d’opioïdes en 2019, 77 % mettaient en cause du fentanyl ou des analogues du fentanyl (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2020)^Note  .

En 2019, 3 766 infractions liées aux opioïdes ont été dénombrées au Canada, ce qui correspond à une augmentation de 48 % du taux par rapport à 2018 (tableau 4)^Note  . L’augmentation est attribuable à un plus grand nombre d’infractions de possession et de trafic, tandis que les infractions liées à l’importation ou à l’exportation d’opioïdes ont diminué. Parmi les provinces, les taux les plus élevés ont été déclarés en Colombie-Britannique (38 pour 100 000 habitants), en Alberta (12) et en Ontario (8) (tableau 4). Les RMR affichant les taux les plus élevés d’infractions liées aux opioïdes étaient Kelowna (124) et Lethbridge (95), suivies de Vancouver (35), d’Abbotsford–Mission (31) et de Brantford (29). L’Ouest du Canada continue d’être la région la plus touchée du pays, mais les taux ont commencé à augmenter dans d’autres régions aussi (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2020).

Le taux d’infractions liées à l’héroïne (8 pour 100 000 habitants) a diminué de 6 % en 2019 après avoir suivi une tendance à la hausse au cours des neuf années précédentes (tableau 3; tableau 4). La Colombie-Britannique est à l’origine de 53 % de toutes les infractions liées à l’héroïne en 2019; cependant, le taux (34 pour 100 000 habitants) est demeuré stable par rapport à 2018.

Les infractions liées à la méthamphétamine déclarées par la police continuent d’augmenter

Les infractions liées à la méthamphétamine ont représenté 21 % de toutes les infractions relatives aux drogues déclarées par la police. Un certain nombre de services de police ont indiqué que le « crystal meth » pose un problème croissant dans leurs collectivités et qu’il a contribué à l’augmentation de tous les types de crimes, dont les crimes contre les biens et les crimes violents (Graveland, 2018; Huncar, 2020; Huncar, 2018; Ireland, 2020; Wakefield, 2019). En 2019, il y a eu 14 446 infractions liées à la méthamphétamine, ce qui représente une augmentation annuelle de 3 % du taux à l’échelle nationale, laquelle s’inscrit dans la foulée d’une hausse des infractions liées à la méthamphétamine depuis 2008 (tableau 4). Après les infractions relatives à l’importation ou à l’exportation de cannabis, la possession de méthamphétamine a présenté le deuxième taux en importance (29 affaires pour 100 000 habitants) parmi l’ensemble des infractions relatives aux drogues. Alors que le taux d’affaires liées à la possession de méthamphétamine a augmenté de 1 % en 2019, le taux d’affaires liées au trafic s’est accru de 17 %.

Parmi les provinces, sept ont déclaré des augmentations du taux d’infractions liées à la méthamphétamine (l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec ont déclaré des diminutions) (tableau 4). Parmi les RMR, 15 sur 35 ont fait état de hausses. Les RMR de Calgary, Lethbridge et Hamilton ont déclaré certaines des augmentations les plus importantes, tandis que Montréal a enregistré une diminution de 41 % attribuable en grande partie à un recul des infractions relatives à l’importation ou à l’exportation (pour plus de renseignements, voir le tableau de données 35-10-0177-01).

Dans l’ensemble, si l’on exclut le cannabis, le taux combiné d’infractions de possession pour les autres types de drogues augmente chaque année depuis 2010. En juillet 2020, l’Association canadienne des chefs de police a proposé, dans une nouvelle déclaration, que le Canada détourne les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie du système pénal pour les diriger vers les services sociaux et les soins de santé (Association canadienne des chefs de police, 2020).

Crimes déclarés par la police au Canada — Tendances générales

Hausse de l’Indice de gravité de la criminalité au Canada pour une cinquième année consécutive

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) permet de mesurer le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006 (encadré 3). L’IGC a augmenté de 5 % pour passer de 75,6 en 2018 à 79,5 en 2019, affichant sa cinquième hausse annuelle consécutive (tableau 6; graphique 6). De 1998 à 2014, l’IGC a diminué de façon constante, sauf en 2003, où il a augmenté de 3 %. Malgré ces hausses récentes, l’IGC enregistré en 2019 était inférieur de 9 % à celui noté 10 ans plus tôt.

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

La hausse de 5 % de l’IGC en 2019 est principalement attribuable aux augmentations des taux de diverses infractions déclarées par la police, et essentiellement les infractions de fraude et de pornographie juvénile, ainsi que d’importation ou d’exportation prévues à la Loi sur le cannabis, les menaces, les méfaits, les agressions sexuelles de niveau 1 et les vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins^Note  . Les augmentations ont été contrebalancées en partie par des baisses du taux d’introductions par effraction déclarées par la police pour une quatrième année consécutive, de même que des taux de trafic, de production, d’importation ou d’exportation de cannabis déclarés par la police (Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

Le taux de crimes déclarés par la police, qui sert à mesurer le volume de crimes pour 100 000 habitants, a augmenté de 7 % en 2019 et s’est établi à 5 874 affaires pour 100 000 habitants (tableau 7; graphique 7).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Les services de police canadiens ont déclaré plus de 2,2 millions d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2019, ce qui représente environ 164 700 affaires de plus qu’en 2018. Outre ces affaires, en 2019, la police a comptabilisé environ 136 700 délits de la route prévus au Code criminel, environ 70 100 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à la Loi sur le cannabis, et près de 23 600 infractions aux autres lois fédérales (comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les douanes). Au total, la police a déclaré plus de 2,4 millions d’infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales en 2019.

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, les deux font ressortir des tendances semblables au chapitre des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, même si l’IGC rend compte à la fois du volume et des variations dans la gravité relative des crimes (encadré 3).

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Au total, 12 des 13 provinces et territoires déclarent des hausses de l’Indice de gravité de la criminalité

De 2018 à 2019, 12 des 13 provinces et territoires du Canada ont déclaré des hausses de leur IGC (tableau 8). Seul le Québec a déclaré une baisse de son IGC (-1 %). Comme c’est le cas depuis 1998, la Colombie-Britannique et les provinces des Prairies ont enregistré les IGC les plus élevés parmi les provinces, tandis que les trois territoires ont affiché les IGC les plus élevés dans l’ensemble^Note  . Les infractions de fraude, de pornographie juvénile, d’homicide et d’introduction par effraction ont été des facteurs communs à l’origine de l’augmentation ou de la diminution de l’IGC dans les provinces et les territoires (encadré 4).

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Six provinces ont déclaré un IGC plus faible en 2019 qu’en 2009, tandis que huit ont déclaré des taux de criminalité plus faibles au cours de la même période (tableau 8 et tableau 9; graphiques 8 à 11). Les trois territoires ont chacun déclaré des IGC et des taux de criminalité plus élevés en 2019 qu’en 2018, ainsi que comparativement à 2009.

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

Moins de la moitié des régions métropolitaines de recensement enregistrent des hausses de la gravité des crimes déclarés par la police

De 2018 à 2019, 16 des 35 régions métropolitaines de recensement (RMR) ont déclaré une augmentation de leur IGC (tableau 10; graphique 12)^Note  . Les hausses les plus prononcées de l’IGC ont été enregistrées dans les RMR de Kelowna (+20 %), de Victoria (+16 %), de Belleville (+13 %) et de Vancouver (+11 %). Les infractions qui ont contribué aux hausses dans ces RMR ont été quelque peu variables, bien que, de façon générale, les introductions par effraction, les fraudes, la pornographie juvénile et les agressions sexuelles de niveau 1 aient contribué à l’augmentation à divers degrés (tableau 11)^Note  .

Graphique 12 début

Graphique 12 fin

Les plus fortes baisses de l’IGC de 2018 à 2019 ont été observées à Brantford (-10 %), Sherbrooke (-10 %), Halifax (-10 %) et Guelph (-9 %) (tableau 11). À l’instar des RMR qui ont connu d’importantes augmentations d’une année à l’autre, les baisses enregistrées par certaines étaient attribuables à diverses infractions, y compris, en partie, à la baisse du taux d’introductions par effraction (à l’exception de Sherbrooke).

Tout comme pour la tendance provinciale, les IGC les plus élevés sont habituellement enregistrés dans les RMR situées en Colombie-Britannique et dans les provinces des Prairies, tandis que les IGC les moins élevés sont le plus souvent observés au Québec, en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. Lethbridge (141,8), Winnipeg (131,7), Regina (130,0) et Kelowna (121,4) ont été les RMR affichant les IGC les plus élevés en 2019 et ont toutes déclaré des augmentations par rapport à l’année précédente. Des IGC relativement élevés ont aussi été enregistrés à Saskatoon (117,3), Edmonton (114,9) et Moncton (108,9). Les RMR affichant les IGC les plus faibles étaient Québec (43,8), Sherbrooke (47,2) et Saguenay (47,7), suivies de Trois-Rivières (51,8), Barrie (53,1), Toronto (54,2) et Peterborough (54,4).

Crimes violents déclarés par la police

En 2019, les crimes violents déclarés par la police ont continué de représenter environ le cinquième (22 %) de l’ensemble des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). La police a déclaré plus de 480 000 affaires de violence en 2019, ce qui représente une augmentation de 11 % du taux d’affaires de violence déclarées (1 277 pour 100 000 habitants, par rapport à 1 152 en 2018). Il s’agit de l’augmentation annuelle la plus importante du taux de crimes violents remontant à 1998. Malgré cela, le taux était toujours inférieur de 3 % à celui enregistré 10 ans plus tôt (tableau 7). Les crimes violents désignent les infractions au Code criminel qui sont considérées comme des crimes contre la personne, par opposition aux crimes contre les biens et aux autres infractions au Code criminel, comme les infractions contre l’administration de la justice^Note  .

De 2018 à 2019, le taux d’infractions avec violence déclarées par la police a augmenté, et plus particulièrement la traite des personnes (+41 %)^Note  , la distribution non consensuelle d’images intimes (+31 %)^Note  , les communications indécentes ou harcelantes (+29 %)^Note  , les infractions avec violence relatives aux armes à feu (+21 %) et les menaces (+20 %).

Augmentation de l’Indice de gravité des crimes violents à l’échelle nationale pour une cinquième année consécutive, et hausses enregistrées dans toutes les provinces et tous les territoires

En 2019, l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) — qui permet de mesurer le volume et la gravité des crimes violents dans leur ensemble — s’est établi à 89,7, en hausse de 7 % par rapport à 2018, mais en baisse de 5 % par rapport à 2009 (tableau 6; graphique 6). L’IGC avec violence a diminué chaque année de 2007 à 2014, avant d’augmenter pendant cinq années consécutives.

La majeure partie de l’augmentation de l’IGC avec violence en 2019 est attribuable à une hausse de 20 % du taux de menaces et, dans une moindre mesure, à une augmentation de 7 % des agressions sexuelles de niveau 1 (voir l’encadré 5). Les agressions sexuelles de niveau 1 ont aussi contribué de façon importante à l’augmentation de l’IGC avec violence, tant en 2017 qu’en 2018. Dans l’ensemble, le taux a connu une hausse pour 20 des 24 infractions ou regroupements d’infractions avec violence habituellement déclarés dans le Programme DUC (tableau 1).

Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré des hausses de leur IGC avec violence en 2019, mais l’augmentation à l’échelle nationale est principalement attribuable aux hausses observées en Colombie-Britannique^Note  et dans les provinces des Prairies (tableau 8).

Une augmentation de la gravité des crimes violents déclarés par la police est enregistrée dans près des deux tiers des régions métropolitaines de recensement

Des hausses de l’IGC avec violence ont été déclarées dans 22 des 35 RMR. Les augmentations les plus marquées ont été enregistrées à Kelowna (+65 %)^Note  , Belleville (+28 %), Saskatoon (+24 %) et Peterborough (+21 %) (tableau 10). Les hausses sont principalement attribuables aux augmentations des agressions sexuelles de niveau 1, des vols qualifiés et des homicides.

Les baisses les plus marquées de l’IGC avec violence dans les RMR sont elles aussi principalement attribuables aux diminutions des vols qualifiés et des homicides, entre autres. Les reculs les plus prononcés ont été enregistrés à Guelph (-17 %, principalement en raison des baisses des infractions sexuelles contre les enfants, des voies de fait de niveau 1 et des affaires d’extorsion), à Sherbrooke (-16 %, principalement en raison des baisses des homicides et des vols qualifiés) et à Halifax (-13 %, principalement en raison des baisses des agressions sexuelles de niveau 1, des vols qualifiés et des homicides).

En 2019, les RMR qui ont enregistré les IGC avec violence les plus élevés étaient Winnipeg (174,0), Thunder Bay (145,9), Saskatoon (134,7) et Regina (132,6). De 2005 à 2019, Thunder Bay, Winnipeg et Regina ont constamment affiché les valeurs d’IGC avec violence parmi les plus élevées de toutes les RMR, Thunder Bay et Winnipeg ayant déclaré des valeurs parmi les trois plus élevées chaque année au cours des neuf dernières années. Thunder Bay a aussi affiché le troisième taux en importance de crimes violents (1 619 affaires de violence pour 100 000 habitants) en 2019, derrière Lethbridge (1 858) et Moncton (1 785) (tableau 12; graphique 13). Les IGC avec violence les plus faibles ont été enregistrés à Guelph (52,1), Sherbrooke (56,3), St. Catharines–Niagara (56,8) et Québec (57,3).

Graphique 13 début

Graphique 13 fin

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Le taux d’homicides augmente à l’échelle nationale en 2019, notamment dans les provinces des Prairies

En 2019, la police a déclaré 678 homicides, soit 20 de plus que l’année précédente^Note  . À l’échelle nationale, le taux d’homicides s’est accru de 2 %, pour passer de 1,78 homicide pour 100 000 habitants en 2018 à 1,80 homicide pour 100 000 habitants en 2019. Les homicides ont représenté 0,1 % de tous les crimes violents, soit une baisse par rapport aux quatre dernières années, où ils représentaient 0,2 % de ces crimes. Toutefois, 2019 est la troisième année consécutive au cours de laquelle le taux d’homicides a été plus élevé que la moyenne des 10 années précédentes (1,67 pour 100 000 habitants de 2009 à 2018) (tableau 1; graphique 14; tableau de données 35-10-0068-01).

Graphique 14 début

Graphique 14 fin

L’augmentation du nombre d’homicides à l’échelle nationale est principalement attribuable à la Saskatchewan (+21), à l’Alberta (+19, après une baisse relativement importante en 2018) et au Manitoba (+17). Cette hausse a été contrebalancée en partie par des baisses en Ontario (-26, après une augmentation relativement importante en 2018) et au Québec (-6). Suivant la tendance historique des comparaisons entre les provinces, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés au Manitoba (5,26 homicides pour 100 000 habitants) et en Saskatchewan (4,68). Un taux d’homicides élevé a également été observé au Nunavut (18,05 homicides pour 100 000 habitants); les taux correspondants étaient moins élevés dans les Territoires du Nord-Ouest (4,46) et au Yukon (2,45). Les chiffres relativement faibles de population dans les territoires donnent habituellement lieu à des taux plus élevés et plus instables, ce qui rend les comparaisons d’une année à l’autre moins significatives (tableau 5; tableau de données 35-10-0068-01).

Pour une quatrième année consécutive, Thunder Bay a enregistré le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (5,56 homicides pour 100 000 habitants) (tableau 13). Pour une deuxième année consécutive, Lethbridge n’a enregistré aucun homicide, de même que Guelph, Saguenay et Trois-Rivières.

Affichant 130 homicides, Toronto, la RMR la plus populeuse du Canada, a enregistré le plus grand nombre d’homicides et le dixième taux en importance (2,03 pour 100 000 habitants) en 2019. Le taux d’homicides dans la RMR de Toronto a diminué en 2019 (-12 %), bien qu’il était encore supérieur aux autres taux annuels affichés par Toronto au cours de la décennie^Note  .

Dans l’ensemble, la RMR de Winnipeg a affiché la hausse la plus marquée du nombre d’homicides de 2018 à 2019 (+22). Selon la police de Winnipeg, en 2019, la ville a été aux prises avec un nombre record de cas d’homicide et une hausse des crimes violents contre les biens (Froese, 2019; Unger, 2019).

Le nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu augmente par rapport à 2018

S’établissant à 261, le nombre d’homicides pour lesquels une arme à feu était la principale arme utilisée pour commettre le crime au Canada a connu une hausse de 4 % (+10 homicides) de 2018 à 2019, le taux d’homicides correspondant ayant augmenté de 3 %. Plus de 40 % des homicides commis au Canada en 2019 étaient liés à des armes à feu, et les armes de poing sont demeurées les armes à feu les plus couramment utilisées pour commettre un homicide, ce qui est le cas depuis 1995^Note  . Les armes de poing sont à l’origine de 60 % des homicides qui ont été commis à l’aide d’une arme à feu en 2019^Note  . Moins du tiers (28 %) des homicides commis à l’aide d’une arme à feu se sont produits dans des régions autres que les RMR. En 2019, 51 % des homicides commis à l’aide d’une arme à feu étaient attribuables à des gangs. À l’échelle provinciale, les taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu étaient les plus élevés en Saskatchewan (1,62 pour 100 000 habitants), au Manitoba (1,46 pour 100 000 habitants) et au Nouveau-Brunswick (1,29 pour 100 000 habitants), par rapport au taux national qui se situe à 0,69 (graphique 15). Pour de plus amples renseignements sur les homicides commis à l’aide d’une arme à feu, voir le tableau de données 35-10-0072-01.

Graphique 15 début

Graphique 15 fin

Les homicides attribuables à des gangs affichent une légère hausse et continuent d’être commis en grande partie avec des armes de poing

À l’échelle nationale, on a enregistré 162 homicides attribuables à des gangs en 2019, soit six de plus qu’en 2018. La majorité (86 %) ont été commis avec une arme à feu, le plus souvent une arme de poing (78 %)^{Note  Note  Note}  . En 2019, les homicides attribuables à des gangs commis à l’aide d’une arme à feu représentaient 21 % de tous les homicides, soit une proportion plus élevée que celle observée en 2018 (20 %). Dans l’ensemble, les homicides attribuables à des gangs ont continué de représenter environ le quart (24%) des homicides et constituaient le deuxième taux le plus élevé (0,43 pour 100 000 habitants) enregistré au Canada depuis que des données comparables ont été recueillies pour la première fois en 2005. Pour obtenir plus de renseignements sur les homicides attribuables à des gangs, voir le tableau de données 35-10-0075-01.

L’augmentation des homicides attribuables à des gangs en 2019 s’explique par la hausse du nombre de victimes en Saskatchewan (+10) et en Ontario (+9), et plus précisément dans les RMR de Toronto (+7), de Regina (+4) et de Saskatoon (+4).

Le taux d’homicides chez les Autochtones est six fois et demie plus élevé que celui observé chez les non-Autochtones

En 2019, on a dénombré 174 victimes d’homicide autochtones, ce qui constitue une hausse par rapport aux 141 victimes dénombrées en 2018^Note  . Cela représente une augmentation de 20 % du taux de victimes chez les Autochtones en 2019 (8,82 victimes pour 100 000 Autochtones en 2019, par rapport à 7,36 en 2018). Ce taux était environ six fois et demie plus élevé que celui enregistré chez les non-Autochtones en 2019 (1,34 victime pour 100 000 non-Autochtones)^Note  . Parmi les 174 victimes d’homicide autochtones, 63 % ont été identifiées comme Premières Nations, 3 % comme Métis et 11 % comme Inuits. En outre, pour 22 % des victimes d’homicide autochtones, le groupe autochtone auquel elles appartenaient n’a pas été identifié. Pour de plus amples renseignements sur les victimes d’homicide autochtones, voir le tableau de données 35-10-0156-01.

L’histoire de la colonisation, y compris les pensionnats (dont le dernier a fermé en 1996), les camps de travail et la réinstallation forcée, est reconnue pour avoir profondément touché les collectivités et les familles autochtones (Bombay et autres, 2014; Bombay et autres, 2011; Bombay et autres, 2009; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Les Autochtones font souvent l’objet de marginalisation sociale et institutionnelle, de discrimination et de diverses formes de traumatisme et de violence, y compris le traumatisme intergénérationnel et la violence fondée sur le sexe. Par conséquent, de nombreux peuples autochtones vivent des situations sociales et économiques difficiles (Arriagada et autres, 2020; FFADA, 2019; Statistique Canada, 2020b; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Ces facteurs jouent un rôle important dans la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et en tant que victimes d’actes criminels (Commission ontarienne des droits de la personne, 2003; Chambre des communes, 2018).

En ce qui concerne le genre, le nombre de victimes autochtones de genre féminin est passé de 45 à 40, tandis que le nombre de victimes de genre masculin a augmenté de 20 (passant de 96 à 116)^Note  . Le taux d’homicides le plus élevé a été observé chez les garçons et les hommes autochtones (11,89 homicides pour 100 000 habitants), suivis des filles et des femmes autochtones (4,01 pour 100 000 habitants) et des garçons et des hommes non autochtones (2,04 pour 100 000 habitants). Le taux d’homicides était le plus faible chez les filles et les femmes non autochtones (0,55 pour 100 000 habitants).

En 2019, 33 victimes avaient officiellement été portées disparues avant que la police ne prenne connaissance de leur homicide. Parmi ces 33 victimes, 7 ont été déclarées comme Autochtones, dont 5 étaient des femmes. Même si les taux étaient relativement faibles, les victimes d’homicide autochtones étaient encore cinq fois plus susceptibles d’avoir été portées disparues que les victimes non autochtones (0,35 pour 100 000 habitants par rapport à 0,07 pour 100 000 habitants).

Pour obtenir plus de renseignements sur les victimes d’homicide selon le groupe d’âge, le genre et l’identité autochtone, voir les tableaux de données 35-10-0156-01 et 35-10-0060-01.

Parmi les 515 auteurs présumés pour lesquels la police a déclaré une identité autochtone en 2019, 38 % ont été déclarés par la police comme Autochtones (194)^Note  , une augmentation de 26 % par rapport à 2018. Le taux d’auteurs présumés d’homicide autochtones en 2019 était près de 11 fois plus élevé que celui des auteurs présumés d’homicide non autochtones. À l’instar des victimes d’homicide déclarées comme Autochtones, la majorité (67 %) des Autochtones auteurs présumés d’homicide ont été identifiés comme Premières Nations, et un moins grand nombre d’entre eux ont déclaré être Inuits (10 %) et Métis (9 %). Pour de plus amples renseignements sur les auteurs présumés d’homicide selon le groupe d’âge, le genre et l’identité autochtone, voir le tableau de données 35-10-0060-01.

Le tiers des victimes d’homicide ont été identifiées comme appartenant à une minorité visible

Au Canada, selon le Recensement de 2016, 22,3 % de la population a été désignée comme membre d’une minorité visible. En 2019, l’Enquête sur les homicides a été révisée afin de recueillir pour la première fois des renseignements sur l’appartenance des victimes et des auteurs présumés à des groupes de population désignés comme minorités visibles^Note  . Parmi les 656 victimes d’homicide pour lesquelles la police a déclaré une appartenance à une minorité visible en 2019, la police a indiqué que 31 % des victimes, ou 206, étaient membres de minorités visibles (dont 44 % étaient des Noirs)^Note  . Plus de la moitié des victimes d’homicide identifiées comme membres des minorités visibles ont été dénombrées en Ontario (123 ou 60 %), principalement dans la RMR de Toronto (97). La province de l’Ontario compte la plus grande population de minorité visible, 51 % des personnes résidant dans la RMR de Toronto étant désignées comme appartenant à une minorités visibles (Moreau, 2019b; Statistique Canada, 2017). Bien que les personnes désignées comme appartenant à une minorité visible représentent 51 % des résidents de la RMR de Toronto, elles représentaient 75 % des victimes d’homicide dans cette région.

Parmi les 511 auteurs présumés pour lesquels la police a déclaré une appartenance à une minorité visible en 2019, la police a indiqué que 24 % d’entre eux appartenaient à une minorité visible. Encore une fois, ces auteurs présumés provenaient en grande partie de l’Ontario (85 auteurs présumés, soit 70 %).

La plupart des victimes connaissaient leur assassin

Comme les années précédentes, la majorité (85 %) des victimes d’un homicide résolu en 2019 connaissaient leur assassin^Note  . Les victimes de genre masculin étaient le plus souvent tuées par une connaissance (48 %), tandis que les victimes de genre féminin étaient le plus souvent tuées par une personne avec qui elles avaient ou avaient eu une relation intime, y compris un conjoint (50 %). Selon les statistiques déclarées par la police, les femmes sont surreprésentées parmi les victimes de violence entre partenaires intimes, représentant près de 8 victimes sur 10 (79 %) (Burczycka, 2019). Pour de plus amples renseignements sur les homicides résolus selon le type de lien de l’auteur présumé avec la victime, voir le tableau de données 35-10-0073-01.

En 2019, parmi les homicides résolus, la proportion de victimes autochtones tuées par une personne qu’elles connaissaient (89 %) était légèrement plus élevée que celle enregistrée parmi les victimes non autochtones (85 %). Les victimes autochtones de genre féminin étaient le plus souvent tuées par un partenaire intime, un conjoint ou un membre de la famille (73 %), tandis que les victimes autochtones de genre masculin étaient le plus souvent tuées par une connaissance (53 %). Dans l’ensemble, le taux d’homicides non résolus pour les victimes autochtones de genre féminin était de 40 % (16 homicides non résolus), comparativement à 12 % (12 homicides non résolus) pour les victimes non autochtones de genre féminin. Pour obtenir plus de renseignements sur les homicides résolus selon le type de lien de l’auteur présumé avec la victime et selon l’identité autochtone, voir le tableau de données 35-10-0119-01.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les homicides au Canada, voir les tableaux de données : 35-10-0068-01, 35-10-0069-01, 35-10-0071-01, 35-10-0074-01 et 35-10-0157-01.

Début de l'encadré 6

Fin de l’encadré 6

Hausse des infractions liées à la traite des personnes déclarées par la police au pays et à l’échelle internationale

Les infractions liées à la traite des personnes déclarées par la police comprennent le fait de recruter, transporter, transférer, recevoir, détenir, cacher ou héberger une personne, ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, aux fins de l’exploiter ou de faciliter son exploitation (Sécurité publique Canada, 2019b; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2018). Les victimes ont tendance à provenir de façon disproportionnée de populations vulnérables ou marginalisées, principalement des jeunes femmes ou des enfants, et en raison de la nature de l’infraction, la véritable portée de la traite des personnes au Canada est sous-estimée (Sécurité publique Canada, 2019b; Ministère de la Justice du Canada, 2015).

En 2019, un total combiné de 511 affaires de traite de personnes ont été signalées en vertu du Code criminel (341 affaires) et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (170 affaires), soit le plus grand nombre d’affaires jamais déclarées (tableau 1). Dans l’ensemble, le nombre combiné d’affaires de traite de personnes est à la hausse depuis 2011^Note  .

De 2009 à 2019, il y a eu au total 2 468 affaires de traite de personnes, la majorité (71 %) étant des infractions au Code criminel. Bien que les infractions au Code criminel puissent ou non comporter le passage de frontières internationales, la LIPR fait précisément référence aux affaires de traite de personnes transfrontalières, ce qui donne à penser qu’au moins 29 % des affaires de traite de personnes concernaient le passage de la frontière canadienne. La majorité des affaires de traite de personnes ont été signalées en Ontario (1 624 affaires, ou 66 %) et, en général, elles avaient tendance à se produire dans les centres urbains, notamment Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la traite des personnes au Canada, veuillez consulter Cotter, 2020^Note  .

Augmentation du taux global de voies de fait majeures déclarées par la police

Les voies de fait ont continué d’être la forme la plus répandue de crimes violents déclarés par la police au Canada en 2019, représentant un peu plus de la moitié (55 %) des infractions avec violence^Note  . La police a déclaré un peu plus de 265 500 voies de fait en 2019, soit plus de 23 700 affaires de plus qu’en 2018, ce qui représente une hausse de 8 % du taux. La majeure partie (71 %) des voies de fait déclarées par la police ont été classées comme des voies de fait simples (niveau 1), et leur proportion a augmenté de 9 % en 2019^Note  .

Le taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) à l’échelle nationale s’est accru en 2019 pour une cinquième année consécutive en raison de l’augmentation du taux de voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) (+8 %) (tableau 5). L’augmentation du taux de voies de fait de niveau 2 est en grande partie attribuable aux hausses survenues en Colombie-Britannique (+20 %), au Manitoba (+11 %) et au Québec (+7 %). Le taux de voies de fait graves (niveau 3) a également augmenté de 8 % à l’échelle nationale en 2019 (tableau 1), principalement en raison des hausses observées dans les provinces des Prairies : Saskatchewan (+14 %), Manitoba (+12 %) et Alberta (+11 %).

Crimes sans violence déclarés par la police

En 2019, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, les infractions contre les biens et les autres infractions au Code criminel représentant près de 4 infractions au Code criminel sur 5 (78 %) déclarées par la police (sauf les délits de la route). Au total, la police a déclaré plus de 1,7 million d’infractions sans violence (sauf les délits de la route) en 2019, dont plus de 1,3 million étaient des crimes contre les biens (tableau 7). Le taux de crimes contre les biens a continué d’augmenter au cours des trois dernières années, affichant des hausses de 1 % de 2016 à 2017, de 3 % de 2017 à 2018 et de 5 % de 2018 à 2019. Le taux de crimes contre les biens est passé de 3 349 à 3 510 affaires pour 100 000 habitants de 2018 à 2019.

L’Indice de gravité des crimes sans violence augmente pour une cinquième année consécutive

De 2018 à 2019, l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) au Canada — qui comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions sans violence prévues au Code criminel, les infractions relatives aux drogues, les infractions aux autres lois fédérales et les délits de la route prévus au Code criminel — a augmenté de 4 % (tableau 6). Les principales infractions qui ont contribué à la hausse étaient les infractions de fraude, de pornographie juvénile et d’importation ou d’exportation prévues à la nouvelle Loi sur le cannabis. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par la diminution des infractions de trafic, de production, d’importation ou d’exportation de cannabis prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, puisque ces infractions n’existaient plus en 2019, ainsi que par la baisse des introductions par effraction (voir l’encadré 7).

De 2018 à 2019, l’IGC sans violence a augmenté dans 10 des 13 provinces et territoires (tableau 8). Parmi les provinces, les augmentations les plus marquées ont été observées en Colombie-Britannique (+16 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (+14 %). Les territoires ont tous affiché une hausse importante (Yukon, +33 %; Territoires du Nord-Ouest, +23 %; Nunavut, +13 %).

Comme pour l’IGC avec violence, les variations de l’IGC sans violence différaient considérablement entre les régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note  en 2019 (tableau 10). Les hausses les plus marquées de l’IGC sans violence ont été enregistrées à Victoria (+20 %), Kelowna (+13 %), Thunder Bay (+12 %), Winnipeg (+12 %) et Vancouver (+10 %). Les introductions par effraction, les fraudes, la pornographie juvénile et les vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins ont contribué de façon importante à l’augmentation des IGC sans violence dans la plupart de ces RMR. De plus, dans bon nombre des RMR ayant enregistré les baisses les plus prononcées de l’IGC sans violence, comme Brantford (-15 %), St. Catharines–Niagara (-10 %), Saskatoon (-8 %) et Halifax (-8 %), les reculs étaient attribuables à la diminution des introductions par effraction.

Début de l'encadré 7

Fin de l’encadré 7

Le taux d’introductions par effraction déclarées par la police diminue pour une quatrième année consécutive

Les introductions par effraction déclarées par la police sont considérées comme le crime contre les biens le plus grave (selon les poids de l’IGC). En 2019, les introductions par effraction sont demeurées l’une des formes les plus répandues de crimes contre les biens, juste après les vols de 5 000 $ ou moins et les méfaits. Près de 161 300 introductions par effraction ont été signalées à la police en 2019, ce qui représente 12 % des crimes contre les biens. Depuis le sommet atteint en 1991, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police affiche une tendance générale à la baisse au Canada, à l’exception de trois hausses observées en 1996, 2003 et 2015 (graphique 16). En 2019, le taux a diminué de 1 % à l’échelle nationale pour s’établir à 429 pour 100 000 habitants. Depuis 2009, année où les introductions par effraction ont représenté 15 % de tous les crimes contre les biens déclarés par la police, le taux d’introductions par effraction a reculé de 30 %.

Graphique 16 début

Graphique 16 fin

Le Nunavut (-12 %), le Québec (-11 %), la Nouvelle-Écosse (-4 %) et l’Ontario (-4 %) ont enregistré les plus fortes baisses des introductions par effraction en 2019 (tableau 5). Parmi les provinces et les territoires, le Yukon (+27 %), l’Île-du-Prince-Édouard (+8 %) et la Colombie-Britannique (+8 %) ont affiché les plus fortes augmentations. Étant donné le volume relativement élevé de ces infractions et leur poids dans l’IGC, les variations des taux d’introductions par effraction ont eu une incidence mesurable sur les IGC dans la plupart des secteurs de compétence (voir l’encadré 4 et l’encadré 7).

En 2019, 20 RMR sur 35 ont déclaré une diminution des introductions par effraction, ce qui a entraîné une baisse de 3 % du taux global parmi les RMR (tableau 13).

Le taux de vols de véhicules à moteur déclarés par la police demeure stable, mais il varie considérablement d’une région métropolitaine de recensement à une autre

Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), certains vols de véhicules à moteur sont liés au crime organisé, notamment pour blanchir de l’argent et revendre des voitures haut de gamme. Selon le BAC, les motifs les plus répandus de cette infraction sont la vente d’un véhicule volé à l’étranger, la revente du véhicule à un acheteur sans méfiance, une « escapade » dans une voiture volée, et le vol d’un véhicule dans la perpétration d’un autre crime, puis son abandon (Sommerfeld, 2018).

Bien qu’il y ait eu une hausse de 874 du nombre de vols de véhicules à moteur en 2019 comparativement à 2018, le taux est demeuré relativement stable en raison de l’augmentation de la population. Le taux de vols de véhicules à moteur au Canada en 2019 était inférieur de 28 % à celui enregistré 10 ans plus tôt (graphique 16). La hausse du taux de vols de véhicules à moteur au Manitoba (+16 %), combinée aux baisses enregistrées en Saskatchewan (-8 %) et au Québec (-5 %), a été le principal facteur à l’origine de l’augmentation nette du nombre de vols de véhicules à moteur. Comme pour les autres crimes déclarés par la police, les taux de vols de véhicules à moteur variaient considérablement d’une RMR à une autre (tableau 13).

Plus forte augmentation du nombre de cas de conduite avec les facultés affaiblies déclarés par la police en plus de 30 ans

La police a déclaré près de 85 700 affaires de conduite avec les facultés affaiblies en 2019, ce qui représente plus de 14 800 affaires de plus que l’année précédente. Après avoir diminué pendant six années consécutives, le taux de conduite avec les facultés affaiblies (alcool, drogues et substances non précisées) a augmenté au cours des deux dernières années, le taux déclaré étant maintenant de 228 affaires pour 100 000 habitants (graphique 17). Il s’agit d’une augmentation de 19 % du taux par rapport à l’année précédente et de la hausse la plus importante enregistrée depuis 1987.

Graphique 17 début

Graphique 17 fin

Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré des augmentations par rapport à 2018. Comme pour les années précédentes, il y a eu une variation importante du taux en pourcentage entre les provinces et les territoires (tableau 5).

En 2019, l’alcool continuait d’être en cause dans la majorité (85 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police, alors que la drogue était en cause dans une proportion croissante (8 %) de ces affaires. Les autres affaires de conduite avec les facultés affaiblies relevaient des nouvelles dispositions législatives adoptées en vertu de l’ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui a pris effet en deux parties, soit la partie un, le 21 juin 2018 et la partie deux, le 18 décembre 2018. Ces dispositions législatives ont permis d’instaurer des modifications aux articles du Code criminel portant sur la conduite avec les facultés affaiblies, notamment en octroyant à la police de nouveaux pouvoirs lui permettant d’effectuer le dépistage de l’alcool et des drogues. Elles ont aussi servi à ajouter de nouvelles infractions permettant de saisir les infractions de conduite avec les facultés affaiblies lorsque la substance (que ce soit de l’alcool ou de la drogue) en cause n’est pas connue, de même que les infractions de conduite avec les facultés affaiblies lorsqu’une combinaison d’alcool et de drogues est à l’origine de l’affaiblissement des facultés. Pour obtenir plus de renseignements sur les nouvelles dispositions législatives, voir l’encadré 3 dans le rapport « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2018 » (Moreau, 2019a).

Le taux d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en hausse pour une sixième année consécutive

Le taux d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a augmenté de 43 % de 2018 à 2019 (graphique 18). Au total, 6 453 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont été déclarées en 2019, en hausse de 2 009 par rapport à l’année précédente (tableau 1). Avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives sur la conduite avec les facultés affaiblies, dans le cas des affaires où le conducteur pouvait avoir les facultés affaiblies à la fois par l’alcool et par la drogue, il était généralement plus simple pour la police de porter des accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. C’est pourquoi la majorité de ces cas étaient consignés comme tels (Owusu-Bempah, 2014; Perreault, 2016). En vertu de la nouvelle loi, cela pourrait changer. Alors que les taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogue ont augmenté en 2019, un nombre important d’affaires a également été signalé comme étant de la conduite avec les facultés affaiblies par une combinaison d’alcool et de drogue (4 618 affaires en 2019). Parmi les provinces, seul l’Ontario a déclaré une diminution du taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (-5 %), mais la province représentait le tiers (34 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies dans lesquelles une combinaison d’alcool et de drogue était à l’origine de l’affaiblissement des facultés.

Graphique 18 début

Graphique 18 fin

En ce qui concerne le Programme DUC, la police ne déclare pas le type de drogue associé aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Il est donc difficile de déterminer l’incidence de la légalisation du cannabis sur les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Selon les résultats de l’Enquête nationale sur le cannabis de Statistique Canada (2018 et 2019), parmi les consommateurs de cannabis titulaires d’un permis de conduire valide, 13 % ont déclaré avoir déjà conduit moins de deux heures après avoir consommé du cannabis, soit la même proportion qu’avant la légalisation (Roterman, 2020).

Le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, comme les modifications législatives, les pratiques différentes d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. les programmes de contrôle routier comme le programme ontarien Reduce Impaired Driving Everywhere (R.I.D.E.) (réduire la conduite avec les facultés affaiblies partout) et l’évolution de l’attitude de la société à l’égard de la drogue et de l’alcool au volant (Perreault, 2016). Dans certains secteurs de compétence, comme la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. En particulier, les hausses des infractions de conduite avec les facultés affaiblies, et particulièrement les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, sont peut-être attribuables en partie à plusieurs facteurs : de plus grands pouvoirs législatifs pour effectuer des tests de dépistage de la drogue et de l’alcool, un nombre accru de policiers formés pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies, grâce à des tests de sobriété uniformisés et administrés sur place, et un nombre accru d’experts en reconnaissance de drogues, ce qui donne lieu à un plus grand nombre confirmé de cas de conduite avec les facultés affaiblies, ainsi que l’utilisation accrue de dispositifs de dépistage de drogues par voie orale.

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Alors que les statistiques de la criminalité sont généralement fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’un auteur présumé ait été identifié ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondées sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle déclarée par la police^Note  . Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou dont la mise en accusation a été recommandée, et ceux dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, notamment ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde ou de renvois à des programmes communautaires ou d’autres programmes de déjudiciarisation.

En 2019, on a dénombré environ 77 200 jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle, soit environ 3 400 de moins que l’année précédente. Le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de 5 % et suit une longue tendance à la baisse depuis plus de 20 ans, après avoir atteint un sommet en 1991 (tableau 14 et tableau 15). De 2009 à 2019, le taux de jeunes auteurs présumés d’actes criminels a chuté de 51 %, et l’IGC chez les jeunes — qui mesure à la fois le volume et la gravité des crimes impliquant des jeunes auteurs présumés (inculpés et non inculpés) — a reculé de 43 % (tableau 16; graphique 19).

Graphique 19 début

Graphique 19 fin

La baisse de l’IGC chez les jeunes en 2019 est principalement le résultat de diminutions du taux de jeunes auteurs présumés d’introductions par effraction (-18 %), d’homicides (-35 %) et d’affaires liées à la possession de biens volés (-20 %) (tableau 14). Au total, 9 des 13 provinces et territoires ont enregistré une baisse de l’IGC chez les jeunes en 2019 (tableau 17).

Comme les années précédentes, les infractions criminelles les plus souvent commises par des jeunes en 2019 étaient les voies de fait de niveau 1 (514 auteurs présumés pour 100 000 jeunes), les vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins (423) et les méfaits (346) (tableau 14). Les taux de menaces et d’infractions contre l’administration de la justice, comme le manquement aux conditions de la probation et le défaut de comparaître, étaient également relativement élevés.

Résumé

En 2019, toutes les mesures de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) déclarées par la police — l’IGC global, l’IGC avec violence et l’IGC sans violence — ont augmenté pour une cinquième année consécutive. La variation de l’IGC global en 2019 est attribuable à la hausse des taux d’affaires déclarées par la police pour de nombreuses infractions, tant avec violence que sans violence, plus particulièrement les fraudes (+8 %) et les affaires de pornographie juvénile (+46 %), ainsi que les menaces (+20 %), les méfaits (+8 %), les agressions sexuelles de niveau 1 (+7 %) et les vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins (+11 %). La baisse de 1 % du taux d’introductions par effraction, notamment, a en partie contrebalancé l’effet de ces hausses sur l’IGC. Une augmentation des infractions liées à l’importation ou à l’exportation prévues à la Loi sur le cannabis a été partiellement atténuée par la diminution connexe prévue des infractions relatives au cannabis qui existaient auparavant en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Pour bon nombre des infractions à l’origine de l’IGC, y compris les agressions sexuelles de niveau 1, la pornographie juvénile et les menaces, l’application continue de nouveaux codes de classification des infractions pourrait avoir eu une incidence sur les taux déclarés par la police. En vertu des nouvelles normes de déclaration, des infractions précises pourraient être déclarées par la police comme étant fondées plutôt que non fondées (ou non corroborées), ce qui les exclurait des taux de crimes déclarés par la police et des indices de gravité de la criminalité.

À l’échelle nationale, le taux d’homicides s’est accru de 2 %, pour passer de 1,78 homicide pour 100 000 habitants en 2018 à 1,80 homicide pour 100 000 habitants en 2019. Le nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu (+10) et le nombre d’homicides attribuables à des gangs (+6) ont aussi augmenté en 2019.

Statistique Canada travaille continuellement avec les fournisseurs de données et les intervenants pour veiller à ce que les données recueillies demeurent pertinentes et de grande qualité. Plus récemment, en juillet 2020, l’Association canadienne des chefs de police et Statistique Canada ont annoncé un engagement visant à permettre à la police d’inclure des statistiques sur les groupes minoritaires autochtones et ethnoculturels dans les données sur les crimes déclarés par la police concernant les victimes et les auteurs présumés (Statistique Canada, 2020c). En 2020, des discussions auront lieu avec les partenaires et les intervenants afin d’éclairer cette collecte de données et de trouver des façons d’assurer la qualité de l’information.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2018 et 2019

Tableau 2 Crimes déclarés par la police et proportion d’affaires jugées non fondées, certaines infractions, Canada, 2017 à 2019

Tableau 3 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, Canada, 2018 et 2019

Tableau 4 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, selon la province ou le territoire, 2019

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2019

Tableau 6 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2009 à 2019

Tableau 7 Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2009 à 2019

Tableau 8 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2019

Tableau 9 Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2019

Tableau 10 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2019

Tableau 11 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité, selon la région métropolitaine de recensement, 2018 et 2019

Tableau 12 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2019

Tableau 13 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2019

Tableau 14 Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2018 et 2019

Tableau 15 Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2009 à 2019

Tableau 16 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2009 à 2019

Tableau 17 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2019

Principaux termes et définitions clés

Affaire (ou infraction): Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptée dans les statistiques sur la criminalité, elle doit être consignée comme étant « fondée » plutôt que « non fondée ». Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire, mais le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. Aux fins du présent article, les termes « infraction » et « affaire » sont utilisés de façon interchangeable.

Infraction la plus grave : Les cas des auteurs présumés d’un crime sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a plusieurs auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction de laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction de laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

Affaire fondée : Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction (même si l’accusé ou le suspect pouvant être inculpé [ASI] n’est pas connu), ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, le concept de l’ASI désigne une personne contre laquelle il existe une preuve suffisante pour que la police dépose une accusation ou recommande à la Couronne de porter une accusation. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Affaire non fondée : Une affaire est « non fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction signalée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Homicide attribuable à des gangs : Un homicide est considéré comme attribuable à des gangs lorsque la police confirme ou soupçonne que l’auteur présumé ou la victime de l’homicide était un membre ou un membre potentiel d’un groupe du crime organisé ou d’un gang de rue, ou était associé d’une façon ou d’une autre à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue, et que l’homicide a été commis en raison de cette association. Avant 2005, on demandait à la police si l’homicide était « attribuable à des gangs ». En 2005, la question a été modifiée de manière à permettre à la police de préciser a) si elle pouvait confirmer que l’homicide était attribuable à des gangs ou b) si elle soupçonnait que l’homicide était attribuable à des gangs.

Crimes violents liés aux armes à feu : Les crimes violents liés aux armes à feu indiquent le nombre de victimes d’infractions avec violence au Code criminel lorsqu’une arme à feu a été tirée ou utilisée comme menace, ou lorsqu’une arme à feu était présente et non utilisée, mais que la présence de l’arme à feu était pertinente dans l’affaire, selon la police.

Homicide commis à l’aide d’une arme à feu : Un homicide est considéré comme étant commis à l’aide d’une arme à feu lorsque l’arme utilisée pour tuer la victime est une arme à feu. Les armes à feu incluent les armes de poing, les carabines ou fusils de chasse, les armes à feu entièrement automatique, les armes semblables à une arme à feu (p. ex. pistolets à clous, fusils/pistolets à plombs, etc.) et autres armes à feu – genre inconnu.

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 1 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide et les accidents ou l’homicide excusable ne sont pas compris dans cette catégorie.

Voies de fait : Renvoie aux catégories de voies de fait prévues au Code criminel.

• Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, notamment le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.
• Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait des niveaux 2 et 3 en vertu du Code criminel.
  • Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.
  • Voies de fait de niveau 3 (voies de fait graves): Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.
• Autres voies de fait : Comprend les autres formes de voies de fait, y compris les voies de fait contre un agent de la paix, l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait moins fréquentes, soit l’incitation à craindre des activités terroristes causant des lésions corporelles (art. 83 au Code criminel), les lésions corporelles résultant de l’omission de protéger une ouverture dans la glace ou une excavation sur un terrain (art. 263) et le fait de causer par ailleurs et illégalement des lésions corporelles (art. 269).

Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories prévues au Code criminel en fonction de la nature et de la gravité de l’affaire : niveau 1, qui correspond à une agression de nature sexuelle portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme ou en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou qui met sa vie en danger.

Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions prévues au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170), et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle des niveaux 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont classées dans ces trois catégories d’infraction.

Autres infractions sexuelles : Infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants; elles font partie de la catégorie « Autres crimes violents ».

Crimes sans violence : Comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions au Code criminel ainsi que les délits de la route prévus au Code criminel, les infractions relatives aux drogues et les infractions aux autres lois fédérales.

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 1 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître et le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues ou de stupéfiants. Citons à titre d’exemples le cannabis (avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018), la cocaïne, l’héroïne et d’autres drogues comme la méthamphétamine (p. ex. « crystal meth »), la phencyclidine (PCP), la diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) et l’ecstasy. Ces infractions comprennent également les infractions liées au cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et, à compter de novembre 2017, les infractions propres aux opioïdes (y compris le fentanyl, mais à l’exception de l’héroïne).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que celles prévues au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, il est possible de produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin du mois de mai dans le but de permettre la production des statistiques de la criminalité de l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité de 2019 sont diffusées, les données de 2018 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées à partir de mai 2019 jusqu’à juillet 2020. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 15 années précédentes (2004 à 2019), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse 12 fois et à la baisse 3 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,28 %. Les révisions de 2018 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,8 % des chiffres de 2018.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à mesurer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. Par exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptabilisée dans les statistiques de la criminalité, elle doit être classée comme « fondée ». Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction, ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder est utilisée depuis la fin des années 1980 seulement, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons au fil du temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Toutefois, il se peut que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les publications La mesure de la criminalité au Canada : Présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009), La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009) et Updating the Police-Reported Crime Severity Index: Calculating 2018 Weights (Cormack et Tabuchi, 2020).

Estimation de l’incidence des modifications apportées aux normes de déclaration

En janvier 2018, la définition des affaires criminelles « fondées » et « non fondées » a été mise à jour afin de refléter une façon de consigner les crimes plus centrée sur la victime qui tient compte de la complexité de certaines infractions telles que l’agression sexuelle, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes. Des estimations de ce que le taux de criminalité aurait pu être en 2018 si les nouvelles normes de déclaration n’avaient pas été mises en place ont été calculées pour des infractions précises. Parmi ces infractions figuraient celles qui contribuaient le plus à l’augmentation de l’IGC national. Les valeurs estimées ont été déterminées d’après l’évaluation des facteurs suivants : les affaires qui auraient pu auparavant être jugées non corroborées et donc ne pas être déclarées au CCSJSC; les proportions d’affaires non fondées, non classées et classées selon les normes de déclaration antérieures; et la tendance observée de 2015 à 2017 relativement aux affaires non fondées, non classées et classées. Étant donné que 2019 est la première année complète depuis l’adoption des nouvelles normes de déclaration, les valeurs estimées ont été déterminées à partir du nombre d’affaires qui auraient pu auparavant être jugées non corroborées et la tendance observée de 2015 à 2017 pour les affaires non fondées, non résolues et résolues.

En outre, pour certaines infractions et certains services de police, la hausse de la proportion réelle d’affaires qui ont été classées comme « non résolues » en 2019 est attribuable à l’adoption de nouvelles normes de déclaration et à la première année complète de données selon les nouvelles normes.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Dans le cadre de cette enquête, on a commencé à recueillir des renseignements sur l’ensemble des meurtres en 1961, puis on a élargi le champ de l’enquête en 1974 afin d’inclure les affaires d’infanticide et d’homicide involontaire coupable. Les renseignements sur ces affaires ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 1974, mais des chiffres tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) le sont, et ils sont pris en compte dans les totaux historiques globaux.

En raison de révisions apportées à la base de données de l’Enquête sur les homicides, les données annuelles déclarées dans le cadre de cette enquête avant 2015 pourraient ne pas correspondre au nombre annuel d’homicides déclaré dans le cadre du Programme DUC. Les données de l’Enquête sur les homicides sont annexées à la base de données du Programme DUC chaque année pour la déclaration des statistiques annuelles sur les crimes déclarés par la police. Chaque année de déclaration, on intègre au Programme DUC des données révisées déclarées par la police pour l’année d’enquête précédente. En 2015, un examen de la qualité des données a été entrepris pour l’Enquête sur les homicides pour toutes les années d’enquête de 1961 à 2014. L’examen comprenait la collecte d’enregistrements de données sur l’affaire, la victime et l’auteur présumé (l’accusé ou le suspect pouvant être inculpé) qui n’étaient auparavant pas déclarés dans le cadre de l’Enquête sur les homicides. En outre, la base de données exclut les décès, ainsi que les enregistrements sur les auteurs présumés connexes qui ne sont plus considérés par la police comme des homicides (c.-à-d. les cas de légitime défense, de suicide et de négligence criminelle causant la mort qui avaient initialement été traités comme des homicides, mais ne sont plus considérés par la police comme des homicides). Pour des raisons opérationnelles, ces révisions n’ont pas été apportées au Programme DUC.

On a remanié l’Enquête sur les homicides de 2019 afin d’améliorer la qualité des données et d’accroître leur pertinence. Des changements ont été apportés aux questions existantes et des questions ont été ajoutées pour la période de déclaration de 2019.

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