Tableau 3
Caractéristiques des processus de justice réparatrice pour les jeunes participants à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse en 2009-2010


Tableau 3
Caractéristiques des processus de justice réparatrice pour les jeunes participants à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse en 2009-2010
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Caractéristiques des processus de justice réparatrice pour les jeunes participants à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse en 2009-2010. Les données sont présentées selon Caractéristiques des jeunes qui ont participé à la justice réparatrice en 2009 (titres de rangée) et Jeunes hommes, Jeunes femmes et Total, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques des jeunes qui ont participé à la justice réparatrice en 2009 Jeunes hommes Jeunes femmes Total
pourcentage
Source de l’aiguillageTableau 3 Note 1
Police (avant l’inculpation) 54 64 57
Poursuite de la Couronne 39 32 37
Tribunaux 5 3 4
Services correctionnels 2 1 2
Total 100 100 100
Situation du dossier
Renvoi, non accepté 6 3 5
Accepté, réussi en tout ou en partie 89 91 90
Accepté, non réussi ou succès inconnu 5 6 6
Total 100 100 100
Durée du processus de justice réparatriceTableau 3 Note 2
90 jours ou moins 22 32 25
91 à 180 jours 48 50 49
181 à 365 jours 27 16 23
Plus de 365 jours 3 3 3
Total 100 100 100
Nombre de nouveaux contacts avec la justice réparatriceTableau 3 Note 2 Tableau 3 Note 3
0 (aucun nouveau contact) 82 87 84
1 nouveau contact 16 11 14
2 nouveaux contacts ou plus 2 2 2
Total 100 100 100
Délai avant le premier nouveau contactTableau 3 Note 2
90 jours ou moins 8 14 10
91 à 180 jours 20 14 19
181 à 365 jours 20 19 20
Plus de 365 jours 51 53 51
Total 100 100 100
Nouveau contact selon le type d’infractionTableau 3 Note 2
Crimes violents Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 21
Crimes contre les biens Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 15
Autres infractions et infractions aux lois fédérales Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 15
TotalTableau 3 Note 3 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 16
Modification de la gravité de l’infractionTableau 3 Note 2
Moins grave Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 35
Aucune modification Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 23
Plus grave Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 42
TotalTableau 3 Note 3 100 100 100
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Note 1

Comprend les renvois multiples pour 48 dossiers de justice réparatrice lorsqu’il y a eu des renvois de sources multiples.

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Note 2

Exclut les jeunes qui ont été aiguillés vers la justice réparatrice, mais qui n’y ont pas participé.

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Note 3

Exclut les données inconnues.

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Note : Les participants à la justice réparatrice comprennent les jeunes qui ont été en contact avec le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse pour une infraction au Code criminel, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou à d’autres lois fédérales, pour les cas compris durant la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. L’étude ne comprend pas de renseignements sur les jeunes qui ont été aiguillés vers le Programme de droit coutumier Mi’kmaw du Mi’kmaw Legal Support Network.
Source : Système d’information sur la justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, base de données couplées.
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