Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2016

par Maxime Gaudet

Début de l'encadré

Faits saillants

  • En 2016, la police a déclaré 1 409 affaires criminelles motivées par la haine au Canada; il s’agit d’une augmentation de 3 % (+47 affaires) par rapport à l’année précédente. En proportion de la population, cela représentait un taux de 3,9 crimes haineux pour 100 000 Canadiens en 2016.
  • L’augmentation du nombre total d’affaires est en grande partie attribuable à une hausse des crimes haineux déclarés par la police et motivés par la haine d’une orientation sexuelle (+35 affaires) ou d’une race ou d’une origine ethnique (+25 affaires). Les crimes motivés par la haine représentaient moins de 0,1 % des quelque 1,9 million de crimes déclarés par la police en 2016 (sauf les délits de la route).
  • Selon les données déclarées par la police, le nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle a augmenté de 25 % en 2016 pour s’établir à 176 affaires, comparativement à 141 en 2015. Ces affaires représentaient 13 % des crimes haineux déclarés en 2016 et 11 % de ceux déclarés en 2015.
  • De 2015 à 2016, le nombre de crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique s’est accru de 4 % (pour passer de 641 à 666). Dans l’ensemble, 48 % des crimes haineux déclarés par la police en 2016 étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Cette croissance découle en grande partie de la hausse du nombre de crimes haineux ciblant les Asiatiques du Sud (+24 affaires), ainsi que les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (+20 affaires). Malgré leur recul en 2016, les crimes visant les Noirs sont demeurés l’un des types les plus répandus de crimes haineux (15 % de tous les crimes haineux).
  • Dans l’ensemble, 33 % des crimes haineux déclarés en 2016 étaient motivés par la haine d’une religion. Par rapport à 2015, le nombre de crimes haineux contre une religion a diminué de 2 % en 2016 (pour passer de 469 en 2015 à 460 en 2016). Les crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine de la population juive sont passés de 178 affaires en 2015 à 221 en 2016 (+24 %). En revanche, le nombre de crimes ciblant la population catholique a diminué, passant de 55 à 27 affaires. De même, les crimes motivés par la haine des musulmans ont diminué de 13 % (159 affaires en 2015 et 139 en 2016).
  • Les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique, et plus précisément les régions métropolitaines de recensement de Vancouver (+30 affaires), Québec (+29 affaires) et Montréal (+25 affaires), sont celles où les crimes haineux ont le plus augmenté en 2016. Les augmentations à Montréal et à Québec étaient associées à un plus grand nombre de crimes contre les juifs, les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, ainsi que les homosexuels et les lesbiennes. L’augmentation enregistrée à Vancouver s’expliquait principalement par une hausse des crimes motivés par la haine contre les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, ainsi que ceux du Sud.
  • Selon les données des services de police qui ont déclaré les caractéristiques des crimes haineux, en 2016, 43 % des crimes haineux déclarés par la police comportaient des infractions avec violence. Les infractions avec violence comprenaient, entre autres, les voies de fait, les menaces et le harcèlement criminel. Dans l’ensemble, le nombre de crimes haineux violents s’est accru de 16 % par rapport à l’année précédente (de 487 à 563 affaires avec violence), sous l’effet de la hausse des voies de fait simples, d'harcèlement criminel et des menaces.
  • Les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle ont continué de figurer parmi les crimes haineux les plus violents. En effet, en 2016, 71 % de ce type de crimes haineux déclarés par la police étaient de nature violente, comparativement à 45 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et à 27 % des crimes haineux visant une religion.
  • Les infractions sans violence représentaient 57 % des crimes haineux déclarés par la police en 2016. Les méfaits, qui comprennent le vandalisme et les graffitis, étaient le type d’infraction le plus courant dans les affaires de crimes haineux déclarées par la police, représentant 41 % de l’ensemble des crimes motivés par la haine en 2016. De 2015 à 2016, le nombre total de crimes haineux sans violence a diminué de 6 %. En 2016, les crimes motivés par la haine d’une religion étaient sans violence dans 73 % des cas. Cette proportion s’établissait à 55 % dans le cas des crimes sans violence motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle étaient quant à eux moins souvent de nature non violente (29 %).

Fin de l'encadré

Le Canada a une population très multiculturelle et diversifiée. Selon les données du Recensement de 2016, 22,3 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, ce qui représente une augmentation de 3 points de pourcentage par rapport aux données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011Note . Les Autochtones formaient 4,9 % de la population en 2016, en hausse par rapport à 4,3 % en 2011 (Statistique Canada, 2013a). La proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme s’est également accrue. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001Note . La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, s’établissant à 1 % de la population (Statistique Canada, 2013b).

On s’attend à ce que le caractère multiculturel et la diversité de la population canadienne s’accentuent au cours des décennies à venir. La proportion de Canadiens qui appartiennent à une minorité visibleNote ou qui pratiquent une religion non chrétienne devrait augmenter d’ici 2036. En particulier, près du tiers des Canadiens d’âge actif (15 à 64 ans) pourraient appartenir à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens pratiquant une religion non chrétienne devrait plus que doubler pour atteindre entre 13 % et 16 % de la population (Statistique Canada, 2017). On s’attend aussi à ce que plus de la moitié des immigrants au Canada soient d’origine asiatique (Statistique Canada, 2017). Les Sud-AsiatiquesNote et les Chinois devraient demeurer les groupes de minorités visibles les plus nombreux au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques de l’OuestNote sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017).

Malgré l’augmentation de la diversité ethnique au Canada, les crimes haineux représentent une très petite proportion du total des crimes déclarés par la police chaque année (moins de 0,1 % de tous les crimes) (Reitz et Banerjee, 2007). Toutefois, l’évolution démographique du Canada pourrait faire augmenter la possibilité de crimes haineux (Chongatera, 2013; Putnam, 2007). C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir un portrait précis de la diversité au Canada afin de mettre en contexte l’information sur les crimes haineux. Par exemple, afin de prévenir et d’endiguer les crimes haineux au Canada, y compris ceux commis à l’endroit des musulmans, la Chambre des communes a voté la motion M-103 en mars 2017 (voir l’encadré 1).

Lorsqu’un acte criminel commis au Canada est motivé par la haine, il est considéré comme un crime haineux. Les crimes haineux peuvent être de nature violente ou non violenteNote , et toucher non seulement les victimes elles-mêmes, mais également les communautés ciblées. Les crimes haineux représentent une préoccupation sociale au Canada ainsi que dans le monde entier. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2014). Des différences méthodologiques rendent toutefois difficile la comparaison des données sur les crimes haineux entre les paysNote .

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions précises qui sont considérées comme des crimes haineux : l’encouragement au génocide, l’incitation publique à la haine, le fait de fomenter volontairement la haine, lorsque celle-ci est dirigée contre un groupe identifiable, et le méfait motivé par la haine à l’égard des biens religieuxNote . De plus, les dispositions sur la détermination de la peine en vertu du sous-alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel permettent d’imposer des peines plus sévères lorsqu’il s’agit d’infractions criminelles (comme les voies de fait et le méfait) dont on a des preuves qu’elles ont été motivées par des préjugés ou de la haine selon les divers critères établis dans ce sous-alinéa. Ces infractions sont également considérées comme des crimes haineux.

À l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), dans le cadre duquel des renseignements ont été recueillis auprès des services de police (voir l’encadré 3), le présent article de Juristat concerne les crimes haineux déclarés par la police au Canada. Plus précisément, on y présente le nombre de crimes haineux déclarés par la police en 2016, ainsi que des renseignements sur les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumésNote . Bien que le Programme DUC 2 couvre 99,7 % de la population canadienne, les caractéristiques des affaires de crimes motivés par la haine déclarées par les services de police pour 2016 ne concernaient que 96 % de la population canadienne. Cela est attribuable au fait qu’au moment de la collecte des données en 2016, certains services de police municipaux, comme celui de Calgary, n’avaient pas encore effectué la transition vers la version la plus récente du Programme DUC 2, qui permet de recueillir des données sur les caractéristiques des crimes haineux. Les comparaisons entre les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de crimes haineux effectuées entre 2015 et 2016 tiennent compte des services de police qui ont participé à la version la plus récente du Programme DUC 2 durant ces deux années. Ainsi, toute analyse comparant les données de 2015 à celles de 2016 exclut les services de police de Saint John, Québec et Calgary et reflète une couverture de 94 % de la population canadienne.

Aux fins de l’enquête, un crime haineux est défini comme un crime constitué d’une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou un bien, lorsqu’on a la preuve que l’infraction a été motivée par la haine d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une langue, d’une couleur de peau, d’une religion, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, d’une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblableNote .

La production du présent article analytique a été rendue possible grâce à l’aide financière du Ministère du Patrimoine canadien.

Début de l'encadré

Encadré 1
La motion M-103 : Racisme et discrimination religieuse systémiques

Le 23 mars 2017, la motion M-103 a été adoptée par la Chambre des communes. Elle demandait que le gouvernement s’occupe de la discrimination systémique et du racisme vécus par certaines communautés au Canada, y compris les musulmans. L’objectif de cette motion était de faire valoir et de défendre les droits et libertés garantis à tout citoyen canadien par les lois constitutionnelles, dont la Charte canadienne des droits et libertés. Pour ce faire, la motion reconnaît le climat de haine et de peur présent au pays et demande d’agir contre celui-ci. La motion cherche à condamner l’islamophobie, le racisme et la discrimination religieuse systémiques.

La motion M-103 demandait la tenue d’une étude afin de déterminer la façon dont le gouvernement pourrait élaborer et mettre en place une approche pangouvernementale visant à éliminer le racisme et la discrimination religieuse systémiques, y compris l’islamophobie. Elle demandait en outre que le gouvernement étudie des façons de recueillir de l’information en vue de contextualiser les rapports sur les crimes haineux et d’évaluer les besoins des collectivités touchées, afin de pouvoir prendre des décisions fondées sur des données probantes. En février 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien, qui a adopté la motion et entrepris l’étude, a présenté son rapport final. Ce rapport inclut 30 recommandations concernant la mise en place d’un plan d’action national, des améliorations de la collecte des données, l’emploi et les services, les affaires autochtones, l’éducation et la formation, et la mise en application des lois (Comité permanent du patrimoine canadien, 2017).

Fin de l'encadré

Peu de changements dans le nombre total de crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2016

En 2016, 1 409 crimes haineux ont été déclarés par la police au Canada, en hausse de 3 % par rapport aux 1 362 affaires du même type signalées en 2015. Les crimes haineux représentaient moins de 0,1 % des quelque 1,9 million de crimes déclarés par la police en 2016 (excluant les délits de la route) (Keighley, 2016). Cette hausse de 47 affaires en 2016 est principalement attribuable à une augmentation des crimes haineux visant l’orientation sexuelle des victimes (+25 % ou 35 affaires de plus) et visant une race ou une origine ethnique (+4 % ou 25 affaires de plus)Note . En revanche, ce changement est contrebalancé par une diminution de 2 % du nombre de crimes motivés par la haine d’une religion (-9 affaires). En 2016, on a dénombré 3,9 crimes haineux pour 100 000 habitants, comparé à un taux de 3,8 en 2015. Ces données policières s’appuient sur le Code criminel et les définitions normalisées s’appliquant aux affaires dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. De plus, elles dépendent de la volonté des victimes de signaler le crime dont elles ont fait l’objet auprès des autorités.

En comparaison, les données autodéclarées provenant de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) sont fondées sur les perceptions des répondants quant à savoir si un crime a été commis ou non et ce qui a pu le motiver. Les données sur la victimisation autodéclarées fournissent des renseignements à propos d’incidents qui ont été portés ou non à l’attention de la police. Étant donné que ce ne sont pas tous les incidents qui sont signalés à la police, ils ne sont pas tous compris dans les données déclarées par la police. Les incidents autodéclarés comprennent aussi des crimes qui n’ont pas nécessairement été motivés par la haine au sens prévu par la loi. Selon les données de l’ESG de 2014, 5 % de tous les incidents (330 913 incidents) déclarés dans le cadre de l’enquête étaient considérés par les victimes comme ayant été motivés par la haine. La race était le motif le plus courant des incidents perçus comme des crimes haineux, ayant été mentionnée par un peu plus de la moitié (51 %) des victimes. Parmi les autres motifs figuraient le sexe (26 %E), l’âge (19 %E) et la religion (11 %E)Note . Environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police (voir l’encadré 2 pour obtenir plus de renseignements).

Depuis que des données comparables sont devenues accessibles en 2009, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a fluctué, atteignant un sommet de 1 482 affaires en 2009 et un creux de 1 167 en 2013. Depuis 2013, le nombre de crimes haineux a augmenté chaque année. En moyenne, environ 1 360 affaires de crimes haineux ont été déclarées chaque année par la police depuis 2009 (graphique 1).

Nombre de crimes haineux déclarés par la police, Canada, 2009 à 2016

Tableau de données du graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
nombre
Total 1 482 1 401 1 332 1 414 1 167 1 295 1 362 1 409

Ce sont les crimes visant la race ou l’origine ethnique qui étaient les plus répandus à l’échelle du Canada en 2016 (666 affaires); plus de 48 % des crimes haineux ont été perpétrés pour cette raison. Les affaires motivées par la haine de groupes religieux représentaient 33 % de tous les crimes haineux. De plus, 13 % des crimes haineux étaient motivés par la haine d’une orientation sexuelle. La proportion restante de 6 % a été motivée par la langue, les incapacités mentales ou physiques, l’âge, le sexe, d’autres caractéristiques (comme la profession et les convictions politiques), ou par une motivation inconnue (graphique 2). Le présent article traite des trois motifs les plus répandus : la race ou l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle.

Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, Canada, 2015 et 2016

Tableau de données du graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Type de motif (titres de rangée) et 2015 et 2016, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de motif 2015 2016
nombre
Race ou origine ethnique 641 666
Religion 469 460
Orientation sexuelle 141 176
Autre motifTableau de Note 1 86 88

Début de l'encadré

Encadré 2
Victimisation autodéclarée : données sur les incidents motivés par la haine

L’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) permet de recueillir des données sur la victimisation autodéclarée tous les cinq ans. Dans le cadre de cette enquête, on demande à un échantillon de Canadiens de 15 ans et plus (en 2014, 35 167 répondants ont été questionnés) s’ils ont été victimes d’une des infractions suivantes au cours des 12 mois précédents : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage, vol de biens personnels ou vandalisme. Si les répondants indiquent qu’ils ont été victimisés, on leur demande par la suite s’ils croient que l’incident était motivé par la haine et, le cas échéant, quels étaient le ou les motifs de cette haine.

Il est important de souligner que les données recueillies dans le cadre de l’ESG sont différentes de celles déclarées par la police. Les données de l’ESG sont fondées sur les perceptions des répondants quant à savoir si un crime a été commis ou non et à ce qui a pu motiver le crime. Les données sur la victimisation autodéclarées fournissent des renseignements à propos d’incidents qui ne sont peut-être pas venus à l’attention de la police. Quant aux données policières, elles reposent sur les affaires dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Pour déterminer si un crime est motivé ou non par la haine et indiquer le type de motivation, la police s’appuie sur des critères juridiques stricts. De plus, la police se fonde sur les renseignements recueillis pendant l’enquête, ainsi que sur des lignes directrices nationales communes pour la classification des dossiers. Les données déclarées par la police dépendent également de la volonté des victimes de signaler les incidents de crimes haineux à une instance officielle.

Dans l’ensemble, 5 % des incidents (soit 330 913 incidents) déclarés dans le cadre de l’ESG en 2014 étaient considérés par les victimes comme ayant été motivés par la haine. Comme en 2009, la race était le motif le plus courant des incidents perçus comme des crimes haineux, ayant été mentionnée par un peu plus de la moitié (51 %) des victimes. Parmi les autres motifs figuraient le sexe (26 %E), l’âge (19 %E) et la religion (11 %E). L’information recueillie dans le cadre de l’ESG porte à croire que les conséquences émotionnelles pour les victimes de crimes haineux sont plus marquées que pour les victimes de crimes non motivés par la haine. En 2014, les victimes d’environ 80 % des crimes perçus comme ayant été motivés par la haine ont dit que l’incident les avait marquées sur le plan émotionnel, comparativement à 66 % des victimes de crimes non motivés par la haine. Les réactions émotionnelles les plus courantes relativement aux crimes perçus comme ayant été motivés par la haine étaient la colère (36 %), le bouleversement, la confusion ou la frustration (28 %) et la crainte (19 %E). En outre, dans le cas de 4 crimes sur 10 perçus comme ayant été motivés par la haine, les victimes ont indiqué qu’il leur a été difficile ou impossible d’exercer leurs activités quotidiennes (p. ex. travailler). Cette proportion représente plus du double de celle observée dans le cas des crimes non motivés par la haine.

La perte financière déclarée par les victimes de crimes contre les ménages (introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage et vandalisme) était aussi généralement plus élevée lorsque l’incident était perçu comme étant motivé par la haine. En 2014, 27 %E des crimes haineux contre les ménages ont entraîné une perte financière de plus de 1 000 $, comparativement à 14 % des incidents non motivés par la haine.

Environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police. Parmi les victimes qui n’ont pas signalé le crime haineux qu’elles ont subi, 64 % ont indiqué ne pas l’avoir fait parce qu’elles estimaient que la police n’aurait pas jugé l’incident comme assez important. De même, 62 % croyaient que le crime était anodin et qu’il ne valait pas la peine d’être signalé à la police. Une autre raison invoquée par 58 % des victimes était l’impression que le contrevenant n’aurait pas été reconnu coupable ni puni de façon adéquate (voir le tableau 1)Note .

Les personnes ayant déclaré avoir été victimes de crimes haineux qui ont décidé de ne pas signaler leur victimisation à la police ont justifié leur choix de manière bien différente des personnes ayant indiqué avoir été victimes de crimes non motivés par la haine. En effet, 53 % des victimes de crimes haineux justifiaient leur décision de ne pas les signaler par le fait qu’elles croyaient que la police n’aurait pas été efficace, comparativement à 33 % des victimes d’autres types de crimes. Alors que 58 % des victimes de crimes haineux ont indiqué ne pas avoir contacté la police parce qu’elles croyaient que le contrevenant ne serait pas reconnu coupable ni puni de façon adéquate, 37 % des victimes de crimes non motivés par la haine ont donné la même raison. Enfin, 4 victimes de crimes haineux sur 10 (40 %) ont expliqué leur décision de ne pas contacter la police par le fait qu’elles avaient peur du processus judiciaire ou qu’elles ne voulaient pas être embêtées par celui-ci, comparativement à 25 % des victimes de crimes non haineux (voir le tableau 1).

Fin de l'encadré

Augmentation du nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle

L’orientation sexuelle est définie par l’attirance sexuelle d’une personne. Dans les données déclarées par la police, un crime haineux peut être défini comme étant motivé par la haine de l’orientation hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle. Cette catégorie ne comprend pas les crimes motivés par la haine des personnes transgenres. Les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle représentaient 13 % de tous les crimes haineux déclarés par la police en 2016. Ce type de crimes haineux a connu une augmentation, passant de 141 affaires en 2015 à 176 en 2016. L’augmentation du nombre d’affaires de 2015 à 2016 a été plus importante au Québec (+15), en Colombie-Britannique (+11), en Ontario (+7) et en Saskatchewan (+4).

Hausse du nombre de crimes haineux contre les Asiatiques et les Arabes

En 2016, 48 % (666) de l’ensemble des crimes haineux déclarés par la police étaient motivés par la haine à l’endroit d’une race ou d’une origine ethnique, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’explique en grande partie par les 24 crimes haineux supplémentaires ciblant les Sud-Asiatiques et les 20 affaires supplémentaires ciblant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (tableau 2, graphique 3)Note . L’augmentation des crimes à l’endroit des Sud-Asiatiques est principalement attribuable à des hausses observées en Colombie-Britannique (+13) et en Ontario (+9). Le Québec a déclaré 10 crimes de plus à l’endroit des Arabes et des Asiatiques de l’Ouest par rapport à 2015 (31 affaires en 2015 et 41 en 2016).

Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon la race ou l’origine ethnique, Canada, 2015 et 2016

Tableau de données du graphique 3
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Race ou origine ethnique (titres de rangée) et 2015 et 2016, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Race ou origine ethnique 2015 2016
nombre
Noirs 224 214
Asiatiques de l’Est et du Sud-Est 49 61
Asiatiques du Sud 48 72
Arabes ou Asiatiques de l’Ouest 92 112
Autochtones 35 30
Blancs 38 36
Autre race ou origine ethniqueTableau de Note 1 130 125
Race ou origine ethnique inconnue 25 16

Les crimes motivés par la haine à l’endroit des Asiatiques de l’Est ou du Sud-EstNote ont aussi augmenté au cours de la période de 2015 à 2016 pour passer de 49 à 61 affaires. Tandis que la Colombie-Britannique a fait état de 17 affaires de plus que l’année précédente (15 affaires en 2015 et 32 en 2016), l’Ontario en a déclaré 7 de moins (23 affaires en 2015 et 16 en 2016).

Les crimes haineux commis à l’endroit des Autochtones et déclarés par la police ont continué de représenter une proportion relativement faible des crimes haineux (2 %), leur nombre ayant diminué pour passer de 35 affaires en 2015 à 30 affaires en 2016.

Par ailleurs, malgré leur diminution de 4 % (224 affaires en 2015 et 214 en 2016), les crimes ciblant les Noirs sont demeurés le type le plus répandu de crimes haineux liés à la race ou à l’origine ethnique, représentant 15 % de l’ensemble des crimes haineux.

Diminution du nombre de crimes visant un groupe religieux attribuable à une baisse des crimes anti-musulmans

En 2016, la police a déclaré 460 crimes haineux ciblant des groupes religieux, soit 9 de moins que l’année précédenteNote . Ces crimes représentaient le tiers de tous les crimes haineux au Canada.

Après une hausse marquée des crimes haineux à l’endroit des musulmans en 2015, la police en a déclaré 20 de moins en 2016, pour un total de 139 (graphique 4). Cette diminution des crimes haineux commis contre les musulmans et déclarés par la police est attribuable au moins grand nombre d’affaires enregistrées au Québec (-16), en Alberta (-8) et en Ontario (-6).

Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon la religion, Canada, 2015 et 2016

Tableau de données du graphique 4
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Type de motif (titres de rangée) et 2015 et 2016, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de motif   2015 2016
nombre
Juifs 178 221
Musulmans 159 139
Catholiques 55 27
Autre religionTableau de Note 1 41 37
Religion inconnue 36 36

De même, après une augmentation en 2015, les crimes haineux à l’endroit des catholiques ont également diminué pour passer de 55 à 27 en 2016. L’Ontario a déclaré 16 affaires de moins, et des baisses ont aussi été observées au Québec (-7) et dans les provinces de l’Atlantique (-5).

En revanche, les crimes haineux à l’endroit de la population juive ont augmenté pour passer de 178 à 221 affaires. Des augmentations ont été observées en Ontario (+31), au Québec (+11) et au Manitoba (+7).

Début de l'encadré

Encadré 3
La collecte des données sur les crimes haineux déclarés par la police

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des données sur les crimes haineux déclarés par la police, qu’il s’agisse d’une affaire impliquant l’un des quatre crimes haineux prévus au Code criminel ou d’une infraction criminelle motivée par la haine déterminée par la police. Cette enquête comprend aussi des renseignements détaillés sur les affaires de nature violente ou non violente, ainsi que de l’information sur les victimes et les auteurs présumés. Certains renseignements détaillés au sujet des affaires, comme le type d’infraction, de même que les caractéristiques des victimes (d’infractions avec violence) et des auteurs présumés, n’ont pu être obtenus auprès du service de police municipal de Calgary pour 2016 (4 % de toutes les affaires ou 50 affaires) et des services de police municipaux de Calgary, Québec et Saint John pour 2015. Les données déclarées par ces trois services de police représentaient 7 % (90 affaires) des crimes haineux en 2015.

Les données sur les crimes haineux déclarés par la police sont recueillies au moment où l’affaire est signalée. Les affaires sont consignées par la police comme étant motivées par la haine ou soupçonnées de l’être, en fonction des éléments de preuve au moment de l’affaire. Au fur et à mesure que d’autres renseignements sont recueillis, les affaires sont réexaminées et vérifiées, et elles peuvent être reclassées. Cette analyse comprend les crimes qui ont été confirmés comme étant motivés par la haine ou qui sont fortement soupçonnés de l’être. Les crimes haineux soupçonnés comprennent les affaires criminelles qui ne peuvent être confirmées comme étant des crimes haineux, mais pour lesquelles il y a suffisamment de preuves pour soupçonner qu’ils sont motivés par la haine (p. ex. graffitis à connotation haineuse pour lesquels aucun auteur présumé n’a été identifié).

Il importe de souligner que les victimes de crimes haineux visant des populations particulières n’appartiennent pas nécessairement à ces populations. Par exemple, si une personne est victime de voies de fait et que des paroles antimusulmanes sont prononcées, le crime haineux sera considéré comme antimusulman, que la victime soit musulmane ou non. Le crime haineux est catégorisé en fonction de la perception (même fausse) de l’auteur présumé, et non en fonction des caractéristiques de la victime. Au cours des 20 dernières années, les services de police d’un bout à l’autre du Canada ont continué d’améliorer la façon dont ils détectent et déclarent les affaires de crimes haineux. Les changements apportés aux pratiques de déclaration peuvent avoir une incidence sur les statistiques concernant les crimes motivés par la haine. Il est donc important de noter que, selon les services policiers, les taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent être attribuables à des différences ou à des changements quant à la façon dont ces affaires sont reconnues, signalées et examinées par la police et les membres de la collectivité. En outre, il convient de souligner que les plus petites régions sont plus sensibles aux variations de taux, puisqu’un petit changement quant au nombre d’affaires se produisant dans une région moins peuplée aura un effet plus important sur le taux.

En raison de l’effet des changements apportés aux pratiques de déclaration et de la variabilité des crimes haineux dans les régions où les chiffres sont peu élevés, les variations au fil du temps doivent être interprétées avec prudence. De plus, les renseignements sur les caractéristiques des crimes haineux dont le nombre est faible doivent être interprétés dans le contexte d’une année de données précise, et non pas comme représentatifs des crimes haineux en général. Étant donné cette variabilité, certains renseignements sur les caractéristiques des crimes haineux, des victimes et des auteurs présumés selon le motif détaillé fournis dans le présent article sont fondés sur le nombre total de crimes haineux déclarés pour la période allant de 2010 à 2016.

Dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), Statistique Canada recueille aussi des données autodéclarées sur les Canadiens de 15 ans et plus afin de déterminer s’ils ont été victimes de certaines infractions criminelles. Cette enquête permet également de recueillir des renseignements sur la perception des victimes quant au fait que leurs expériences ont été motivées ou non par la haine. Le cycle le plus récent de l’ESG sur la victimisation a eu lieu en 2014 (voir l’encadré 2).

Note concernant la comparabilité des données sur les crimes haineux

Les données du Programme DUC (version 2.2) sur les crimes haineux sont sensibles aux différences liées à la déclaration des crimes motivés par la haine entre les services de police et au fil du temps. En particulier, il faut tenir compte des limites suivantes :

  • Comparaison des crimes haineux entre les différentes populations ciblées : La volonté de signaler les crimes haineux peut différer parmi les diverses populations ciblées. En outre, puisque le nombre de crimes haineux ciblant des populations particulières est faible, une variation de l’ordre de quelques affaires peut avoir un effet considérable. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsque l’on compare les taux de crimes motivés par la haine pour des populations particulières.
  • Comparaison des crimes haineux entre les régions métropolitaines de recensement (RMR) : Les campagnes de sensibilisation publique, la présence de brigades spéciales de lutte contre les crimes haineux et d’autres programmes visant à encourager le signalement des crimes haineux peuvent influer sur les écarts des taux de crimes haineux selon la RMRNote .
  • Comparaison des crimes haineux au fil du temps : Étant donné le nombre relativement restreint de crimes haineux déclarés par la police, particulièrement selon le motif ou la RMR, une augmentation ou une diminution de quelques affaires peut entraîner de grandes variations en pourcentage d’une année à l’autre. De plus, les améliorations des pratiques de déclaration ou l’avènement de nouveaux programmes peuvent avoir une incidence sur le nombre de crimes haineux signalés à la police.
  • Couverture de l’enquête : Ce ne sont pas tous les services de police qui utilisent les systèmes voulus pour déclarer des caractéristiques détaillées des crimes haineux à Statistique Canada. Plus particulièrement, pour les données de 2016, on ne disposait pas de renseignements en provenance du service de police municipal de Calgary sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Fin de l'encadré

La tendance nationale est influencée par une augmentation des infractions déclarées au Québec et en Colombie-Britannique et par une diminution de celles déclarées en Ontario et en Alberta

Tout comme les autres crimes déclarés par la police, l’augmentation des crimes haineux dans un secteur de compétence précis peut refléter une augmentation de la portée réelle des affaires, de la volonté des victimes de signaler l’incident à la police ou de la capacité des services de police à identifier un crime motivé par la haine (voir l’encadré 4). Au Canada, la majorité des crimes haineux sont déclarés par les services de police des provinces les plus populeuses et les plus diversifiées. Par exemple, 43 % des crimes de cette nature ont été déclarés par la police en Ontario en 2016 (612 affaires) et 23 %, par les services de police au Québec (327 affaires). Ces provinces étaient suivies de la Colombie-Britannique, où 15 % des crimes haineux ont été déclarés (211 affaires) et de l’Alberta, qui était à l’origine de 10 % des crimes haineux déclarés à l’échelle du pays (139 affaires). C’est également dans ces quatre provinces que l’on observe les taux les plus élevés de crimes haineux pour 100 000 habitants (graphique 5)Note Note .

Crimes haineux déclarés par la police, selon la province, 2015 et 2016

Tableau de données du graphique 5
Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5 2015 et 2016, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2015 2016
taux pour 100 000 habitants
Canada 3,8 3,9
T.-N.-L. 0,8 0,4
Î.-P.-É. 1,4 2,0
N.-É. 3,4 1,5
N.-B. 2,3 2,4
Qc 3,3 3,9
Ont. 4,6 4,4
Man. 2,3 2,7
Sask. 1,4 2,6
Alb. 4,6 3,3
C.-B. 3,5 4,4

En raison de leurs populations petites et éloignées, les territoires ont tendance à afficher des taux plus élevés que les provinces. En 2016, le Nunavut a déclaré 9 crimes haineux, ce qui représente un taux de 24,3 crimes haineux pour 100 000 habitants (tableau 3). Le Yukon, qui a déclaré 2 affaires, affichait un taux de 5,3 affaires pour 100 000 habitants. Aucun crime haineux n’a été déclaré dans les Territoires du Nord-Ouest en 2016.

L’Ontario est une province très diversifiée. Le nombre de personnes appartenant à une minorité visible, en proportion de la population totale, a augmenté pour passer de 34 % en 2011 à 35 % en 2016. De plus, la proportion de la population autochtone est passée de 2,4 % à 2,8 % de la population de l’Ontario pendant la même période (Statistique Canada, 2013a). Les religions non chrétiennes (p. ex. bouddhiste, musulmane, hindoue ou sikhe) étaient pratiquées par 6,6 % de la population ontarienne en 2001 et 10,2 % en 2011.

Le nombre de crimes haineux a diminué de 16 affaires en Ontario de 2015 à 2016, passant de 628 à 612. Le taux de crimes haineux se situait à 4,4 affaires pour 100 000 habitants en Ontario en 2016, soit un taux inférieur à celui observé en 2015 (4,6 affaires pour 100 000 habitants) (graphique 5). Ce changement s’explique surtout par une diminution des crimes visant les Noirs (-22), les catholiques (-16), les Autochtones (-9) et les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (-7). Malgré la tendance générale, certains motifs de crimes haineux ont augmenté dans la province de 2015 à 2016. C’est notamment le cas des crimes contre les juifs (+31 affaires) et les Asiatiques du Sud (+9) et contre l’orientation sexuelle des victimes (+7).

Au Québec, 13 % de la population (plus de 1 million de personnes) a déclaré appartenir à une minorité visible en 2016, comparativement à 11 % (850 000 personnes) en 2011. De même, la population autochtone s’est accrue, passant de 1,8 % en 2011 à 2,3 % en 2016 (Statistique Canada, 2013a). Le pourcentage de religions non chrétiennes a également augmenté, passant de 2,3 % de la population en 2001 à 4,4 % en 2011.

De 2015 à 2016, le Québec a déclaré la plus forte augmentation du nombre de crimes haineux, ceux-ci étant passés de 270 à 327 (tableau 3). Le taux provincial de crimes haineux a aussi augmenté pour passer de 3,3 affaires pour 100 000 habitants en 2015 à 3,9 en 2016 (graphique 5). Ce changement est principalement attribuable à une hausse du nombre de crimes contre les Noirs (+7), les homosexuels et les lesbiennes (+9), les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (+10) ainsi que les juifs (+11). De 2014 à 2015, le même changement a été observé, alors que le nombre de crimes haineux était passé de 258 à 270, en raison principalement d’une augmentation du nombre de crimes haineux contre les musulmans.

Dans le cas de la Colombie-Britannique, la population appartenant à une minorité visible est passée de 27 % en 2011 à 30 % en 2016. Parallèlement, la proportion d’Autochtones dans la province a augmenté pour passer de 5,4 % en 2011 à 5,9 % en 2016 (Statistique Canada, 2013a). La proportion de personnes ayant une religion non chrétienne a également connu une hausse de 2001 à 2011 en Colombie-Britannique, passant de 7,7 % à 9,6 %.

La Colombie-Britannique a déclaré une hausse du nombre de crimes haineux, qui sont passés de 164 en 2015 à 211 en 2016 (+29 %). Elle a aussi vu son taux de crimes haineux augmenter davantage que dans toutes les autres provinces (passant de 3,5 affaires pour 100 000 habitants en 2015 à 4,4 en 2016) (graphique 5). Ce sont les crimes contre les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, ainsi que ceux du Sud, dont la prévalence a plus que doublé de 2015 à 2016 (passant de 15 à 32 et de 11 à 24, respectivement), qui expliquent cette situation.

En Alberta, la proportion de la population appartenant à une minorité visible est passée de 18 % en 2011 à 24 % en 2016. De même, les Autochtones représentaient 6,2 % de la population de la province en 2011 et 6,5 % en 2016 (Statistique Canada, 2013a). Les religions sikhe, musulmane, bouddhiste et hindoue étaient pratiquées par 4,0 % de la population de l’Alberta en 2001, comparativement à 6,9 % en 2011.

En Alberta, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a diminué, passant de 193 en 2015 à 139 en 2016. Le taux de crimes haineux est passé de 4,6 affaires pour 100 000 habitants en 2015 à 3,3 en 2016 (graphique 5). Ce changement est attribuable à une baisse du nombre de crimes visant les religions (31 affaires de moins, principalement contre les juifs et les musulmans).

Hausse des crimes haineux déclarés par la police dans les régions autres que les régions métropolitaines de recensement

La grande majorité (83 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2016 se sont produits dans une région métropolitaine de recensement (RMR)Note . Plus précisément, 48 % de ces affaires motivées par la haine se sont produites dans les quatre RMR les plus populeuses (Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary), celles-ci regroupant 38 % de la population canadienneNote .

La proportion de crimes haineux commis dans les RMR et à l’extérieur de celles-ci est par contre en évolution. Alors que le nombre de crimes motivés par la haine dans les RMR est demeuré relativement stable de 2015 à 2016 (passant de 1 135 à 1 167), ceux-ci ont augmenté de 6 % dans les régions autres que les RMR (passant de 227 à 242). Dans l’ensemble, 17 % des crimes haineux ont été commis à l’extérieur d’une RMR en 2015, le même pourcentage qu’en 2016.

Début de l'encadré

Encadré 4
Facteurs qui influent sur le signalement des crimes haineux

Le présent article fournit des renseignements sur les crimes haineux qui sont venus à l’attention de la police; il ne tient donc pas compte des crimes qui n’ont pas été signalés. Les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) ont révélé qu’environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police (voir l’encadré 2 pour en savoir plus au sujet des données sur la victimisation).

Pour être déclaré par la police comme un crime motivé par la haine, l’incident criminel doit d’abord être signalé à la police comme un crime, puis il doit être catégorisé comme étant motivé par la haine. Certains crimes haineux ne sont pas signalés à la police du tout; d’autres le sont, mais ne sont pas catégorisés comme étant motivés par la haine.

Les différences observées au chapitre de la prévalence des crimes haineux déclarés par la police peuvent être attribuables à divers facteurs. Par exemple, la présence (ou l’absence) d’une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d’un programme de formation au sein d’un service de police donné peut influer sur le fait qu’un crime soit considéré comme haineux ou non. L’existence (ou l’inexistence) de programmes de sensibilisation communautaire, de campagnes de sensibilisation du public, de politiques de tolérance zéro et de programmes d’aide aux victimes peut influer sur la volonté ou la capacité des membres de la collectivité de signaler les incidents à la police ou de divulguer à la police leur nature haineuse.

De même, des recherches antérieures laissent entendre qu’il peut y avoir des différences dans le signalement des crimes haineux par diverses populations ciblées (Statistique Canada, 2001; McDonald et Hogue, 2007).

Enfin, certaines populations pourraient être visées par des crimes motivés par la haine de leur religion ou encore de leur race ou de leur origine ethnique, ou les deux. Lorsqu’un crime haineux comprend ou semble comprendre plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’incident est déclaré une seule fois par la police selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’incident.

Fin de l'encadré

Les RMR de Vancouver, Québec et Montréal sont celles où les crimes haineux ont le plus augmenté en 2016

Parmi l’ensemble des régions métropolitaines de recensement (RMR), les augmentations les plus marquées des crimes haineux au cours de la période de 2015 à 2016 ont été enregistrées à Vancouver (+30), à Québec (+29) et à Montréal (+25) (voir l’encadré 5). Dans le cas de Montréal, le changement constaté en 2016 s’inscrit dans la tendance à la hausse observée de 2014 à 2015, période au cours de laquelle le nombre de crimes haineux a augmenté de 39. Cette augmentation est principalement attribuable au plus grand nombre de crimes haineux contre les musulmans en 2015 qu’en 2014 (+20).

Pour ce qui est de Vancouver, ce changement s’explique par une augmentation du nombre de crimes motivés par la haine à l’endroit des Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (+18) et envers les homosexuels et les lesbiennes (+10). Dans le cas de Québec, le changement est principalement attribuable à une hausse des crimes visant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (+10). En ce qui a trait à Montréal, le changement observé de 2015 à 2016 s’explique par une hausse des crimes contre les homosexuels et les lesbiennes (+12), les Noirs (+11) et les juifs (+11).

Comparativement à l’augmentation du nombre de crimes haineux dans certaines RMR, des diminutions ont été observées de 2015 à 2016 dans les RMR de Kitchener–Cambridge–Waterloo (-32), d’Edmonton (-31) et de Thunder Bay (-17).

Dans le cas de la RMR de Kitchener–Cambridge–Waterloo, la diminution globale est surtout attribuable aux reculs des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (-12), des musulmans (-4) et des catholiques (-4). À Edmonton, les changements sont attribuables à une diminution des crimes contre les musulmans (-5), les juifs (-4) et les Arabes et Asiatiques de l’Ouest (-3). Pour la RMR de Thunder Bay, la baisse des crimes haineux envers les Autochtones (-7) et les juifs (-4) explique en grande partie la tendance générale.

Lorsque l’on considère la population de chaque RMR, on remarque que les RMR où les crimes haineux étaient les plus répandus sont Hamilton (12,5 pour 100 000 habitants), Ottawa (9,5 pour 100 000 habitants) et Thunder Bay (8,3 pour 100 000 habitants) (graphique 6, tableau 4).

Taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2016

Tableau de données du graphique 6
Tableau de données du graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6. Les données sont présentées selon Région métropolitaine de recensement (titres de rangée) et taux pour 100 000 habitants
(figurant comme en-tête de colonne).
Région métropolitaine de recensementTableau de Note 1 taux pour 100 000 habitants
HamiltonTableau de Note 2 12,5
OttawaTableau de Note 3 9,5
Thunder Bay 8,3
Guelph 7,6
Québec 7,1
Vancouver 5,7
Moncton 5,2
TorontoTableau de Note 4 5,1
Montréal 4,7
Victoria 4,6
Regina 4,4
Kingston 4,2
Peterborough 4,0
Abbotsford–Mission 3,8
Edmonton 3,6
Calgary 3,6
Kitchener–Cambridge–Waterloo 3,6
Brantford 3,5
London 3,3
Windsor 3,3
Winnipeg 2,6
St. Catharines–Niagara 2,4
Sherbrooke 2,0
Saguenay 1,8
Saskatoon 1,6
Saint John 1,6
Trois-Rivières 1,3
Grand Sudbury 1,2
GatineauTableau de Note 5 0,9
Halifax 0,7
St. John’s 0,5
Kelowna 0,5
Barrie 0,5
Canada 3,9

À Hamilton, parmi les 70 crimes haineux déclarés en 2016, 26 % visaient les Noirs et 27 %, les juifsNote . À Ottawa, 96 crimes motivés par la haine ont été déclarés par la police : 47 % de ces affaires visaient les juifs, 13 %, les musulmans, 9 %, les Noirs et 8 %, l’orientation sexuelle. Malgré le taux élevé, à Thunder Bay, la police a déclaré un nombre relativement faible de crimes haineux en 2016 (10 affaires).

Début de l'encadré

Encadré 5
Des populations diversifiées vivent dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement du Canada

Selon le Recensement de 2016, 22,3 % de la population canadienne appartenait à une minorité visible, comparativement à 19 % d’après les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011Note . Les minorités visibles du Canada résident surtout dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) du pays — Toronto, Montréal et Vancouver. Parmi la population totale des minorités visibles au Canada, 66 % vivaient dans l’une de ces trois RMR en 2016. Cette année-là, environ 5 résidents sur 10 de Toronto (51 %) et de Vancouver (49 %) appartenaient à une minorité visible, tout comme environ 2 personnes sur 10 résidant à Montréal (23 %). D’ici 2031, environ 6 personnes sur 10 vivant dans les RMR de Toronto (63 %) et de Vancouver (59 %) pourraient appartenir à une minorité visible. À Montréal, on s’attend à ce que la proportion correspondante passe à environ 3 sur 10 (31 %) (Statistique Canada, 2010).

Les trois plus grandes RMR du Canada sont également le lieu de résidence d’une grande majorité de Canadiens appartenant à l’une des confessions religieuses les plus souvent visées par les crimes motivés par la haine d’une religion. Ainsi, en 2011, 1 % des Canadiens appartenaient à la confession juive, la plupart (82 %) d’entre eux vivant à Toronto, à Montréal ou à Vancouver. La majorité de ceux qui ont déclaré être musulmans, soit 3 % de la population canadienne, résidait également à Toronto, à Montréal ou à Vancouver (68 %). Dans le même ordre d’idées, les bouddhistes, les hindous et les sikhs représentaient 4 % de la population canadienne, et la majorité d’entre eux vivaient dans les trois plus grandes RMR (74 %) (Statistique Canada, 2013b). Comme pour les minorités visibles, on s’attend à ce que ces proportions augmentent au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2010)Note .

En 2011, les familles composées d’un couple de même sexe (marié ou en union libre) représentaient 1 % des couples au Canada. Près de la moitié (46 %) de ces couples résidaient à Toronto, à Montréal ou à Vancouver en 2011 (Statistique Canada, 2012).

Fin de l'encadré

Plus de 4 crimes haineux sur 10 impliquaient une forme de violence envers la victime

En 2016, 9 crimes haineux sur 10 déclarés par la police étaient des infractions autres que celles explicitement considérées comme des crimes haineux en vertu du Code criminel. Plus précisément, 5 % des crimes haineux étaient de l’incitation publique à la haine ou de la fomentation volontaire à la haine (69 affaires), 5 % étaient des méfaits à l’égard des biens religieux (63 affaires) et moins de 1 % consistaient en de l’encouragement au génocide (1 affaire) (graphique 7).

Crimes haineux violents et sans violence déclarés par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2016

Tableau de données du graphique 7
Tableau de données du graphique 7
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 7. Les données sont présentées selon Infraction la plus grave (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Infraction la plus grave Pourcentage
Crimes violents
Autres infractions avec violenceTableau de Note 3 6
Harcèlement criminel 6
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) et voies de fait graves (niveau 3) 5
Voies de fait simples (niveau 1) 14
Menaces 13
Crimes sans violence
Autres infractions sans violenceTableau de Note 2 7
Incitation publique à la haine et l'encouragement au génocideTableau de Note 1 5
Méfait à l’égard des biens liés au culte religieuxTableau de Note 1 5
Autre méfait 39

De 2015 à 2016, le nombre de crimes haineux violents a augmenté. En effet, les crimes violents motivés par la haine (p. ex. voies de fait, menaces, harcèlement criminel et autres infractions contre la personne) sont passés de 487 en 2015 à 563 en 2016, soit une augmentation de 16 %Note . Par conséquent, alors que 38 % des crimes haineux étaient violents en 2015, c’est 43 % de ceux-ci qui l’étaient en 2016 (tableau 5).

La motivation derrière les crimes haineux peut avoir une incidence sur le type de crime perpétré. Les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle ont continué de figurer parmi les crimes haineux les plus violents, 69 % de ces crimes étant de nature violente. À titre de comparaison, 27 % des crimes haineux contre une religion et 44 % de ceux visant l’origine ethnique des victimes étaient de nature violente.

Dans l’ensemble, les types de crimes haineux les plus répandus étaient les méfaits (535 affaires ou 39 % de toutes les affaires en 2016), suivis des voies de fait (268 affaires ou 20 %) et des menaces (174 affaires ou 13 %).Note

Parmi les victimes de crimes violents, la proportion de celles qui ont déclaré avoir été blessées était semblable en 2016 et en 2015 (27 %).

Les personnes de sexe féminin ont été plus souvent victimes de crimes haineux en 2016 qu’en 2015

En 2016, les personnes de sexe masculin ont continué de représenter la majorité des victimes de crimes haineux avec violence, leur proportion s’établissant à 64 %, en baisse par rapport à celle de 68 % notée en 2015. Bien que leur proportion par rapport aux victimes de sexe féminin ait diminué, le nombre de victimes de sexe masculin est passé de 342 en 2015 à 375 en 2016. En comparaison, 48 % des victimes de tous les crimes déclarés par la police au Canada, qu’il s’agisse de crimes haineux ou non, étaient de sexe masculin. Parmi les motifs des crimes haineux, celui contre l’orientation sexuelle de la victime visait le plus souvent des personnes de sexe masculin (82 % des victimes).

La proportion de victimes de crimes haineux de sexe féminin s’est accrue en 2016 comparativement à 2015 (36 % par rapport à 32 %). Au total, il y a eu 213 victimes de crimes haineux de sexe féminin en 2016, comparativement à 159 en 2015.

Cette augmentation du nombre de victimes de crimes haineux de sexe féminin est surtout observée au chapitre des crimes motivés par la haine de la race ou de l’origine ethnique et de l’orientation sexuelle. En effet, pour ce qui est des crimes visant une race ou un groupe ethnique, la proportion de victimes de sexe féminin est passée de 28 % à 36 %. Quant aux crimes contre l’orientation sexuelle, la proportion de victimes de sexe féminin est passée de 14 % à 18 %. En revanche, pour les crimes contre les groupes religieux, alors que les victimes de sexe féminin étaient proportionnellement plus nombreuses que les victimes de sexe masculin en 2015 (53 % et 47 %, respectivement), leur proportion a diminué pour s’établir à 46 % en 2016.

Plus précisément, comparativement aux autres groupes, les crimes motivés par la haine des Blancs (62 %), des musulmans (47 %) et des Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (45 %) sont ceux qui visaient le plus fréquemment des victimes de sexe féminin.

Les victimes de crimes haineux étaient plus âgées en 2016 qu’en 2015

En ce qui a trait à l’âge des victimes de crimes haineux, la médiane était de 33 ans en 2016 et de 30 ans en 2015. Comparativement à toutes les victimes de crimes déclarés par la police en 2016 (âge médian de 30 ans), les victimes de crimes haineux étaient plus âgées (graphique 8, tableau 6)Note .

Répartition de l’âge des victimes de crimes haineux, selon le type de motif et le groupe d'âge, Canada, 2016

Tableau de données du graphique 8
Tableau de données du graphique 8
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 8. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Type de motif, Race ou origine ethnique, Religion et Orientation sexuelle, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Type de motif
Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle
pourcentage
Moins de 18 ans 13 11 17
18 à 24 ans 17 21 16
25 à 34 ans 25 22 26
35 à 44 ans 24 22 18
45 à 54 ans 13 15 17
55 ans et plus 9 9 7

L’âge des victimes de crimes haineux variait en fonction des raisons qui motivent le crime. Les crimes haineux ont fait des victimes de moins de 25 ans dans 29 % des affaires motivées par la haine d’une race ou d’un groupe ethnique (graphique 8), dans 32 % des affaires motivées par la haine d’une religion, et dans 32 % des affaires motivées par la haine d’une orientation sexuelle. La proportion de victimes de moins de 18 ans était par contre plus élevée pour le dernier groupe (17 % des victimes de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle, comparativement à 11 % et à 13 % des victimes de crimes motivés par la haine contre une religion, ou encore une race ou un groupe ethnique, respectivement)Note .

Dans les cas où les victimes d’un crime haineux sont de sexe féminin, elles sont plus nombreuses à connaître leur agresseur

La plupart des victimes de crimes haineux violents déclarés par la police ne connaissaient pas l’agresseur. Pour plus de 6 victimes sur 10 (64 %), l’agresseur était un étranger. Cela n’est pas typique des crimes en général. Par exemple, parmi tous les crimes déclarés par la police en 2016, 25 % des victimes ne connaissaient pas leur agresseur.

En 2016, 46 % des victimes de crimes haineux violents de sexe féminin connaissaient leur agresseur, comparativement à 32 % des victimes de sexe masculin.

Les victimes de crimes violents motivés par la haine d’une orientation sexuelle étaient plus susceptibles de déclarer que l’auteur présumé était une connaissance (42 %), comparativement aux victimes de crimes violents motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (33 %) ou par la haine d’une religion (30 %).

Les agresseurs sont généralement plus jeunes lorsque le crime est motivé par la haine d’une orientation sexuelle que lorsqu’il est motivé par tout autre motif

Certaines caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux révèlent les particularités de ce type d’affaires. En 2016, 87 % des auteurs présumés de crimes haineux étaient des hommes, et leur âge médian était de 31 ans. Les auteurs présumés étaient plus âgés en 2016 qu’en 2015 (l’âge médian était de 29 ans en 2015) (graphique 9, tableau 7)Note .

Répartition de l’âge des auteurs présumés de crimes haineux, selon le type de motif et le groupe d'âge, Canada, 2016

Tableau de données du graphique 9
Tableau de données du graphique 9
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 9. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Type de motif, Race ou origine ethnique, Religion et Orientation sexuelle, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Type de motif
Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle
pourcentage
Moins de 18 ans 12 20 24
18 à 24 ans 20 13 27
25 à 34 ans 26 29 10
35 à 44 ans 19 15 22
45 à 54 ans 16 9 7
55 ans et plus 6 14 9

En 2016, lorsque les auteurs présumés étaient motivés par la haine d’une orientation sexuelle, 51 % d’entre eux avaient moins de 25 ans. Par ailleurs, les auteurs présumés de crimes haineux âgés de moins de 25 ans étaient à l’origine de 32 % des crimes motivés par la haine contre la race ou l’origine ethnique, et de 33 % de ceux motivés par la haine de la religion.

Plus du tiers des crimes haineux à caractère violent ont mené à une mise en accusation

En 2016, 29 % des crimes haineux ont été classés par la police. Au total, 20 % des crimes haineux ont été classés par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes, et 9 % l’ont été sans mise en accusation (p. ex. mort de l’auteur présumé, immunité diplomatique). En comparaison, parmi toutes les infractions au Code criminel (sauf les délits de la route), 41 % ont été classées par la police, soit 27 % par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes, et 15 % sans mise en accusationNote .

Pour ce qui est des crimes haineux visant une race ou une origine ethnique, 28 % ont été classés, soit 20 % par la mise en accusation d’un suspect et 8 % sans mise en accusation. En ce qui concerne les crimes motivés par la haine d’une religion, 21 % ont été classés, soit 16 % par une mise en accusation et 5 % sans mise en accusation. Enfin, 42 % des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle ont été classés, soit 26 % par mise en accusation et 16 % sans mise en accusation.

Le taux de classement par mise en accusation varie considérablement en fonction de la nature du crime haineux perpétré. En effet, alors que 6 % des crimes haineux sans violence en 2016 ont été classés par mise en accusation, plus de 39 % des crimes haineux considérés comme étant de nature violente ont été classés de la même manière.

Dans l’ensemble, un suspect pouvant être inculpé a été identifié dans 27 % des crimes haineux déclarés par la police, et 68 % des auteurs présumés ont été formellement inculpés du crime.

Vue d’ensemble de types précis de crimes haineux

La section suivante porte sur les types de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, d’une religion ou d’une orientation sexuelle. Puisque les données sur les crimes haineux faisant partie de ces catégories sont peu nombreuses, de très faibles variations annuelles peuvent avoir d’importantes répercussions. C’est la raison pour laquelle, dans la présente section de l’article, les renseignements sur les affaires de crimes haineux visant des populations précises sont regroupés pour les sept années précédentes (2010 à 2016). Malgré cela, les chiffres totaux pour sept ans demeurent parfois relativement petits, ce qui peut limiter les possibilités de comparaison entre les différents groupes ciblés (voir l’encadré 6).

Crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique déclarés par la police

Les crimes haineux motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique sont les crimes haineux les plus répandus et représentent 47 % des crimes motivés par la haineNote . De 2015 à 2016, le nombre de crimes haineux visant une race ou une origine ethnique déclarés par la police a augmenté de 4 %, passant de 641 à 666 affaires.

Parmi les crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique déclarés par la police, ceux commis à l’endroit des Noirs étaient les plus répandus (32 %). Depuis 2012, le nombre de crimes haineux visant les Noirs a diminué chaque année pour passer de 295 en 2012 à 214 en 2016. Cela représente une diminution globale de 27 % (tableau 2)Note .

Depuis 2013, le nombre de crimes haineux déclarés par la police ciblant des Arabes et des Asiatiques de l’Ouest a augmenté chaque année. Alors que 48 affaires ciblant des Arabes et des Asiatiques de l’Ouest ont été enregistrées en 2013, ce nombre a augmenté de façon constante pour atteindre 112 en 2016, soit une hausse de 113 % depuis 2013. Les crimes haineux contre les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest représentaient 17 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et 8 % de tous les crimes motivés par la haine en 2016 (tableau 2).

Parmi les crimes ciblant une race ou une origine ethnique en 2016, 55 % (329) étaient de nature non violente et 45 % (270) étaient de nature violente. Comparativement à 2015, le nombre de crimes haineux sans violence qui ciblaient une race ou une origine ethnique a augmenté de deux (passant de 327 à 329), tandis que le nombre de crimes violents a augmenté de cinq (passant de 265 à 270).

La baisse la plus marquée du nombre de crimes haineux violents avait trait à la population autochtone (-52 %), soit 11 affaires de moins qu’en 2015. La hausse la plus forte des crimes violents concernait ceux visant la population des Sud-Asiatiques (22 affaires de plus ou +88 %).

De 2015 à 2016, la baisse la plus marquée des crimes haineux sans violence avait trait à ceux contre les Noirs (20 affaires de moins ou -16 %), et l’augmentation la plus forte concernait les crimes haineux contre les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (8 affaires de plus ou +35 %).

Début de l'encadré

Encadré 6
Taux de crimes haineux dans certaines populations

Aux fins du présent article, on a calculé un taux de crimes haineux pour certains groupes afin d’estimer le nombre d’affaires de crimes haineux déclarées par la police pour 100 000 membres de la population cibleNote . Ce taux ne devrait pas être interprété comme un taux de victimisation, car il comprend aussi les crimes dans lesquels aucune victime immédiate n’est impliquée (p. ex. graffitis dessinés dans un endroit public). Il tient plutôt compte du fait que les crimes haineux ont des répercussions non seulement sur les victimes immédiates, mais aussi sur les populations visées, ainsi que sur l’ensemble de la communauté où l’affaire s’est produite (Fashola, 2011; McDonald et Hogue, 2007). Même un crime sans victime, comme les graffitis à connotation haineuse dessinés dans un endroit public, peut avoir des répercussions considérables sur la population ciblée.

Grâce aux données démographiques sur les minorités visibles recueillies dans le cadre du Recensement de 2016, des taux ont été produits pour certaines populations visées par des crimes haineux. Les données démographiques n’étant pas disponibles pour les différents groupes religieux, ainsi que pour l’orientation sexuelle, aucun taux n’a pu être calculé pour ces groupes. Ces taux ont été calculés en fonction du nombre de crimes haineux commis en 2016 et ciblant un groupe particulier pour 100 000 habitants au Canada qui ont déclaré être membres de ce groupe en 2016. Par exemple, le taux de crimes haineux visant la population asiatique du Sud est calculé en fonction du nombre de crimes motivés par la haine des Asiatiques du Sud pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré faire partie de ce groupe ethnique lors du Recensement de 2016.

En raison du faible nombre de crimes haineux ciblant des groupes particuliers, les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés peuvent varier considérablement d’une année à l’autre. C’est la raison pour laquelle les renseignements que contient la présente section sur les caractéristiques des crimes haineux sont fondés sur l’ensemble des crimes haineux déclarés au cours de la période de sept ans allant de 2010 à 2016. Il importe aussi de noter que les renseignements sur le type d’infraction et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés n’étaient pas disponibles pour le service de police municipal de Calgary. Pour le service de police de Toronto, ces données détaillées étaient disponibles seulement pour la période allant de 2014 à 2016. Pour les services de police de Québec et Saint John, ces données détaillées étaient disponibles seulement pour 2016.

Fin de l'encadré

Crimes haineux visant les Noirs, 2010 à 2016

En 2016, 214 crimes déclarés par la police ont été spécifiquement motivés par la haine de la population noire au Canada. Cela représentait environ 17,9 affaires pour 100 000 membres de cette population.

De 2010 à 2016, parmi les types de crimes visant la population noire, 63 % étaient considérés de nature non violente. Une part importante (84 %) de ces crimes sans violence était des méfaits. Dans l’ensemble, les crimes sans violence ont le plus souvent eu lieu dans une maison unifamiliale (20 % des affaires), dans une école en dehors des heures d’enseignement (14 %) et dans la rue (13 %).

Près de 4 crimes haineux contre les Noirs sur 10 (37 %) étaient violents. Les voies de fait simples (38 %) étaient le type le plus répandu de crime violent visant ce groupe. En ce qui a trait au lieu du crime, 25 % des crimes haineux avec violence visant la population noire ont été commis dans la rue, 17 %, dans une maison unifamiliale et 12 %, dans un appartement.

De 2010 à 2016, 71 % des victimes de crimes haineux violents contre la population noire du Canada étaient de sexe masculin et étaient relativement jeunes (37 % avaient moins de 25 ans, et l’âge médian était de 29 ans). Plus de la moitié (56 %) des victimes ont mentionné avoir été agressées par un étranger. Dans 30 % des cas, l’affaire motivée par la haine a entraîné des blessures pour la victime. Durant cette période de sept ans, les lieux les plus communs où des crimes haineux visant les Noirs se sont produits étaient une maison unifamiliale (19 % des affaires), la rue (18 %) et un appartement (9 %).

Environ 50 % des auteurs présumés de crimes haineux visant les Noirs avaient moins de 25 ans, et 81 % étaient de sexe masculin.

Crimes haineux contre les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, 2010 à 2016

En 2016, 112 affaires de crimes haineux ont visé plus précisément des Arabes et des Asiatiques de l’OuestNote . Cela représente environ 14,2 crimes haineux pour chaque tranche de 100 000 personnes faisant partie de ces populations au Canada.

De 2010 à 2016, plus de la moitié (57 %) des crimes haineux commis contre des Arabes et des Asiatiques de l’Ouest impliquaient un acte violent. Ces infractions avec violence consistaient le plus souvent en des voies de fait simples (14 % de tous les crimes contre les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest) ou des menaces (10 %). Dans l’ensemble, ces crimes violents commis à l’endroit de ces populations se sont produits le plus souvent dans la rue (27 %), dans un appartement (13 %) ou dans un établissement commercial (11 %).

Durant la même période, 43 % des crimes haineux visant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest étaient sans violence. Les méfaits représentaient la majorité de ces crimes (31 % de tous les crimes contre les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest)Note . Les crimes sans violence ont principalement eu lieu dans une maison unifamiliale (21 % des affaires), dans la rue (13 %) ou dans un établissement commercial (13 %).

De 2010 à 2016, la majorité des victimes des crimes haineux déclarés par la police et visant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest étaient de sexe masculin (70 %). En outre, 30 % des victimes avaient moins de 25 ans, l’âge médian étant de 33 ans. Plus de 65 % des victimes ont affirmé ne pas connaître leur agresseur. Enfin, 33 % des victimes ont indiqué avoir été blessées au moment de l’affaire.

Parmi tous les auteurs présumés de ce type de crimes haineux déclarés par la police de 2010 à 2016, la grande majorité était de sexe masculin (84 %). De plus, 34 % d’entre eux étaient âgés de moins de 25 ans.

Crimes haineux contre les Asiatiques du Sud, 2010 à 2016

En 2016, il y a eu 72 affaires de crimes motivés par la haine des Asiatiques du SudNote au Canada, ce qui représente 3,7 crimes haineux pour chaque tranche de 100 000 Asiatiques du Sud.

De 2010 à 2016, 62 % des crimes haineux contre des Asiatiques du Sud étaient violents, alors que 38 % étaient de nature non violente. Les types d’infractions les plus répandus étaient les méfaits (30 %) et les voies de fait simples (25 %). Lorsque les crimes étaient violents, ils avaient plus souvent eu lieu dans la rue (28 %), un établissement commercial (14 %) ou une maison unifamiliale (14 %). Les crimes sans violence se sont surtout produits dans une maison unifamiliale (27 %), dans la rue (23 %) ou dans un établissement commercial (12 %).

Au cours de la période de sept ans allant de 2010 à 2016, la plupart des victimes de crimes haineux visant les Asiatiques du Sud étaient de sexe masculin (80 %). De plus, celles-ci étaient jeunes, car 32 % d’entre elles avaient moins de 25 ans, et leur âge médian était de 31 ans. Dans 76 % des affaires, l’auteur présumé était un étranger pour la victime. En outre, 29 % des victimes ont subi des blessures.

Les auteurs présumés de crimes motivés par la haine des Asiatiques du Sud étaient principalement de sexe masculin (86 %) et jeunes (47 % avaient moins de 25 ans).

Crimes haineux contre les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, 2010 à 2016

En 2016, 61 affaires de crimes haineux contre les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est ont été déclarées par la police. Cela équivaut à un taux de 2,8 affaires motivées par la haine pour 100 000 personnes appartenant au groupe ethnique des Asiatiques de l’Est et du Sud-EstNote .

Considérant les affaires déclarées de 2010 à 2016, les proportions de crimes haineux de nature violente et sans violence qui visaient cette population étaient à peu près les mêmes (51 % pour les crimes avec violence et 49 % pour les crimes sans violence). Les types de crimes les plus souvent commis contre cette minorité visible étaient les méfaits (39 %), les voies de fait simples (24 %) et les menaces (11 %). Les endroits où avaient eu lieu les crimes violents contre cette population étaient principalement la rue (28 % des affaires) ou un établissement commercial (15 %). Les crimes sans violence ont été le plus souvent perpétrés dans une maison unifamiliale (25 %) et dans la rue (16 %).

En ce qui concerne les crimes haineux perpétrés contre les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et déclarés par la police pour la période allant de 2010 à 2016, 71 % des victimes étaient des hommes et 40 % avaient moins de 25 ans. L’âge médian des victimes était de 30 ans. Parmi les victimes, 80 % ont déclaré ne pas connaître leur agresseur, et 37 % ont été blessées au moment de l’affaire.

De 2010 à 2016, les auteurs présumés de crimes haineux visant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est étaient surtout de sexe masculin (85 %). En outre, ils avaient tendance à être jeunes (39 % avaient moins de 25 ans).

Crimes haineux contre les Autochtones, 2010 à 2016

Le nombre de crimes haineux visant les Autochtones a diminué pour passer de 35 en 2015 à 30 en 2016, ce qui représente 1.8 affaires de crimes haineux pour 100 000 Autochtones au Canada.

De 2010 à 2016, les proportions de crimes haineux de nature violente ou sans violence visant les Autochtones étaient environ les mêmes (52 % par rapport à 48 %, respectivement). Les méfaits étaient le type d’infraction le plus répandu (33 %). Les voies de fait graves (12 %) représentaient une proportion plus élevée des crimes haineux contre les Autochtones comparativement aux crimes haineux contre tout autre groupe. Les crimes violents avaient plus souvent lieu dans les espaces publics comme la rue (31 %) ou dans les maisons unifamiliales (15 %), alors que les crimes sans violence se sont produits plus souvent dans des espaces ouverts (18 %) ou dans la rue (17 %).

Toujours au cours de ces sept ans, les victimes de crimes haineux violents visant les peuples autochtones étaient plus souvent des filles et des femmes que pour tout autre groupe ethnique (39 % des victimes). Les victimes étaient également jeunes, car 44 % d’entre elles avaient moins de 25 ans et leur âge médian était de 26 ans. Les victimes de crimes motivés par la haine des Autochtones étaient en fait les plus jeunes parmi les différents groupes ethniques ciblés. Au total, 60 % des victimes ne connaissaient pas leur agresseur. Par ailleurs, 41 % des victimes de crimes haineux visant les Autochtones ont subi des blessures.

La majorité (56 %) des auteurs présumés de crimes haineux visant les Autochtones avaient moins de 25 ans, et 89 % de tous les auteurs présumés étaient de sexe masculin.

Crimes motivés par la haine d’une religion et déclarés par la police

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l’accroissement de la diversité ethnoculturelle au Canada s’est accompagné d’une augmentation de la proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001. La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, s’établissant à 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) de la population canadienne ont déclaré pratiquer une religion chrétienne. Près du quart (23,9 %) des Canadiens ont déclaré ne pas avoir de religion, par rapport à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens qui ont déclaré l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d’entre elles étaient membres d’une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visibleNote . Le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations ou communautés religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique.

En 2016, 460 affaires de crimes haineux visant un groupe religieux ont été déclarées par la police, soit une baisse de 2 % par rapport à 2015 (469 affaires). Parmi ce type de crimes haineux, les personnes pratiquant les religions juive et musulmane ont été les plus souvent visées, représentant respectivement 48 % et 30 % des crimes contre une religion. En fait, les juifs représentaient la population la plus souvent visée par les crimes haineux commis au Canada en 2016. En effet, 16 % de tous les crimes haineux avaient une motivation antijuive. De 2015 à 2016, le nombre d’affaires visant les juifs a augmenté de 43 (passant de 178 à 221), alors qu’il a diminué de 20 pour les musulmans (passant de 159 à 139).

Parmi tous les crimes visant une religion en 2016, 122 étaient violents (27 %) et 328 étaient sans violence (73 %). Plus précisément, comparativement aux crimes visant d’autres religions, les crimes motivés par la haine des musulmans étaient le plus souvent violents (56 % des affaires de ce type). Dans 15 % des affaires visant les juifs et 11 % de celles contre les catholiques, les crimes haineux étaient violents. Il y a eu plus de crimes violents visant les juifs en 2016 qu’en 2015 (+8 affaires).

Crimes haineux contre les musulmans, 2010 à 2016

En 2016, 139 affaires de crimes haineux ont visé les membres de la religion musulmane.

Selon les données déclarées par la police pour la période allant de 2010 à 2016, 43 % des crimes visant les musulmans étaient violents et 57 % ne l’étaient pas. Parmi les crimes haineux de nature violente, les plus répandus étaient les menaces (16 % des crimes contre cette communauté) et les voies de fait simples (10 %). La rue (20 % des affaires) et une maison unifamiliale (19 %) étaient les endroits où se sont produits le plus souvent les crimes violents. En ce qui concerne les crimes sans violence, les infractions les plus fréquentes étaient les méfaits (31 %) et les méfaits à l’égard de biens religieux (9 %). Les institutions religieuses (22 %), les maisons unifamiliales (11 %) et les espaces ouverts (10 %) sont les endroits où les crimes sans violence contre les musulmans ont le plus souvent eu lieu.

De 2010 à 2016, les victimes des crimes motivés par la haine des musulmans étaient de sexe féminin dans un peu plus de la moitié des cas (51 %). Comparativement à tous les autres types de crimes haineux (tant violents que non violents), ceux contre les musulmans étaient les seuls à avoir fait plus de victimes de sexe féminin que de sexe masculin. Dans l’ensemble, ces victimes étaient plus âgées que la plupart de celles des autres groupes potentiellement visés par des crimes haineux (31 % avaient moins de 25 ans, et l’âge médian était de 33,5 ans). Au total, 77 % de ces victimes ont indiqué ne pas connaître leur agresseur. En outre, 13 % des victimes ont subi des blessures au moment de l’affaire.

Les auteurs présumés de crimes haineux contre les musulmans étaient plus âgés que ceux des autres types de crimes haineux, 56 % ayant plus de 35 ans. La majorité d’entre eux étaient de sexe masculin (80 %).

Crimes haineux contre la population juive, 2010 à 2016

En 2016, 221 affaires de crimes haineux visant la population juive du Canada ont été déclarées par la police.

De 2010 à 2016, plus de 85 % des crimes haineux visant cette population étaient de nature non violente. La majorité de ces crimes haineux étaient des méfaits (70 % de tous les crimes contre cette religion). Les deuxième et troisième types d’infractions les plus répandus commis contre les juifs étaient les méfaits à l’égard de biens religieux (6 %) et d’autres crimes sans violence (7 %). Alors qu’une part importante des crimes haineux sans violence commis contre les juifs était survenue dans une maison unifamiliale (19 %), dans la rue (12 %) ou dans une école en dehors des heures d’enseignement (12 %), les crimes violents ont surtout été perpétrés dans des maisons unifamiliales (23 %), dans des commerces (20 %) ou dans la rue (16 %).

Au cours de cette période de sept ans, les victimes des crimes antijuifs étaient plus souvent de sexe masculin (63 %) et avaient tendance à être plus âgées que celles des autres types de crimes haineux (30 % avaient moins de 25 ans, et l’âge médian était de 37 ans). Parmi ces victimes, 61 % ont indiqué ne pas connaître leur agresseur, et 12 % ont mentionné avoir été blessées lors de l’affaire.

En ce qui concerne les auteurs présumés de crimes contre les juifs, ils avaient tendance à être plus jeunes que ceux des autres types de crimes haineux, 40 % d’entre eux ayant moins de 17 ans. En outre, ils étaient presque toujours de sexe masculin (89 %).

Crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle et déclarés par la police

En 2016, 176 affaires de crimes haineux contre l’orientation sexuelle ont été déclarées par la police, ce qui représente une hausse de 25 % par rapport à l’année précédente (141 affaires). La grande majorité (84 %) de ces crimes visait plus précisément la communauté gaie et lesbienne.

Les crimes haineux visant l’orientation sexuelle étaient plus susceptibles d’être violents que tous les autres types de crimes haineux. En effet, de 2010 à 2016, 65 % de ces crimes haineux étaient violents. Les infractions avec violence visant l’orientation sexuelle comprenaient les voies de fait simples (24 % de tous les crimes contre l’orientation sexuelle), les menaces (13 %), les voies de fait graves (10 %) et le harcèlement criminel (9 %). Les crimes violents contre l’orientation sexuelle se produisaient le plus souvent dans la rue (31 % des affaires), une maison unifamiliale (14 %) ou un appartement (12 %). Les crimes haineux contre l’orientation sexuelle de nature non violente avaient le plus souvent lieu dans une maison unifamiliale (32 %), dans un appartement (10 %) ou dans la rue (10 %).

Parmi les victimes des crimes haineux contre l’orientation sexuelle déclarés par la police, 82 % étaient de sexe masculin, et 43 % avaient moins de 25 ans. Dans la majorité des cas, l’agresseur n’était pas connu de la victime (58 %). Cette proportion était toutefois moindre que celle observée pour la plupart des autres groupes visés par les crimes haineux. En outre, de 2010 à 2016, 44 % des victimes de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle avaient subi des blessures lors de l’affaire, les blessures étant beaucoup plus fréquentes chez ces victimes que chez celles de tout autre type de crime haineux.

Presque tous les auteurs présumés de crimes haineux visant l’orientation sexuelle étaient de sexe masculin (91 %) et figuraient parmi les plus jeunes auteurs présumés de crimes haineux. En effet, 59 % d’entre eux avaient moins de 25 ans, et 29 % étaient âgés de moins de 18 ans.

Crimes motivés par la haine d’une identité ou d’une expression de genre et déclarés par la police

De 2010 à 2016, 16 affaires de crimes haineux visant les transgenres et les asexuels ont été déclarées par les services de police participant au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (version 2.2). De ce nombre, 7 se sont produites en 2016 seulement. En juin 2017, le projet de loi C-16 a été adopté. Ce projet de loi reconnaît formellement la protection des personnes selon leur expression et leur identité de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel du Canada (voir l’encadré 7).

Début de l'encadré

Encadré 7
Ajout de l’identité de genre et de l’expression de genre à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel du Canada

En juin 2017, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, afin d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite.

Le projet de loi a également permis de modifier le Code criminel, afin d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la définition limitée de « groupe identifiable » en ce qui concerne les infractions de propagande haineuse (paragraphe 318(4)), et d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste non exhaustive des motifs de haine qui doivent être pris en compte en tant que circonstance aggravante par le tribunal au moment de déterminer la peine à imposer à l’auteur de tout crime motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur ces motifs (alinéa 718(2)a)(i)).

Fin de l'encadré

Résumé

Les services de police canadiens ont déclaré 1 409 crimes haineux en 2016, soit 3 % de plus qu’en 2015. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des crimes haineux envers les Asiatiques du Sud, les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, les juifs et l’orientation sexuelle. Le nombre de crimes contre les musulmans a augmenté en 2015, puis a diminué en 2016. Dans l’ensemble, les crimes visant les juifs et les Noirs étaient toujours les types de crimes haineux les plus souvent commis au Canada.

L’Ontario est la province qui a enregistré le nombre le plus élevé de crimes haineux. C’est par contre au Québec et en Colombie-Britannique que ce type de crime a le plus augmenté en 2016. Au Québec, la hausse était attribuable à l’augmentation des crimes visant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, les juifs et l’orientation sexuelle. En Colombie-Britannique, l’augmentation globale était attribuable aux plus nombreux crimes contre les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et contre les Asiatiques du Sud. En ce qui a trait à la tendance à l’échelle provinciale, c’est dans les régions métropolitaines de recensement de Québec, Montréal et Vancouver qu’on a observé les hausses les plus marquées de crimes haineux déclarés par la police en 2016. L’Ontario et l’Alberta sont les provinces où les crimes haineux ont le plus diminué durant cette période.

Au total, 4 crimes haineux sur 10 déclarés par la police étaient de nature violente en 2016. Cette proportion était aussi plus élevée qu’en 2015 (38 % en 2015 par rapport à 43 % en 2016). Les types de crimes haineux violents les plus répandus étaient les voies de fait simples et les menaces. Comme les années précédentes, les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle étaient plus susceptibles d’être violents que tous les autres crimes haineux.

Dans l’ensemble, les méfaits étaient les infractions criminelles motivées par la haine les plus répandues.

Si la majorité des victimes de crimes haineux sont de sexe masculin, on compte de plus en plus de victimes de sexe féminin. C’est notamment le cas des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, dont le nombre de victimes de sexe féminin a augmenté.

Les principales sources de données sur les crimes haineux au Canada demeurent les données déclarées par la police et celles autodéclarées par les répondants de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation). Afin de mieux prévenir et comprendre les crimes motivés par la haine, des recherches fondées sur ces données et d’autres sources de données pourraient aborder des sujets comme les facteurs influençant le passage à l’acte des contrevenants en matière de crimes haineux et les répercussions des initiatives de prévention et d’éducation sur le signalement des incidents à la police et le niveau de délinquance.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Raisons pour ne pas avoir signalé un incident à la police, selon la perception à l’égard du crime haineux, Canada, 2014

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif détaillé, Canada, 2014, 2015 et 2016

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2014, 2015 et 2016

Tableau 4 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2014, 2015 et 2016

Tableau 5 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2015 et 2016

Tableau 6 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, Canada, 2016

Tableau 7 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, Canada, 2016

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le présent article repose sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2). Il s’agit d’une enquête reposant sur des microdonnées qui permet de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé, y compris sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins d’information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une langue, d’une couleur de peau, d’une religion, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, d’une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblable.

Dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Toutefois, pour se conformer aux normes de déclaration statistique relatives à l’enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire est prise en compte dans la présente analyse.

En 2016, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC desservaient 96 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006, afin d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui déclarent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé aux répondants qui ont participé à l’enquête supplémentaire de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement à Statistique Canada les chiffres agrégés sur les affaires, selon le motif détaillé. Ces répondants n’ont pas pu fournir de renseignements supplémentaires comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime. En 2016, le service de police municipal de Calgary a fourni des données dans le cadre de l’enquête supplémentaire.

On estime que la couverture des deux enquêtes — le Programme DUC (version 2.2) et l’enquête supplémentaire de 2016 — s’élève à 99,7 % de la population du Canada.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa est exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que ses limites ne correspondent pas à celles des territoires de compétence des services policiers. Pour la même raison, les données de la police régionale de Halton et de la police régionale de Durham sont également exclues. L’exclusion des données de la police régionale de Halton a des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la police régionale de Durham a des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 91 % de la population de la RMR. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 74 % de la population de la RMR.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’on en établit l’identité dans le cadre d’une affaire. En 2016, des renseignements concernant 641 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 514 affaires de crimes haineux. Dans 34 % des affaires de crimes haineux violents mettant en cause une victime, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 96 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas offerts par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2016, on a recueilli des renseignements concernant 420 auteurs présumés liés à 365 affaires. Dans 21 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 96 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas offerts par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Il est également possible d’obtenir des données sur les crimes haineux dans les tableaux CANSIM 252-0092, 252-0093 et 252-0094.

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