Section 2 : Survol des affaires de violence familiale déclarées par la police au Canada

par Marta Burczycka

La violence qui survient au sein d’une famille entraîne de nombreuses conséquences négatives, tant immédiates qu’à long terme. Les victimes de tout âge sont exposées à un risque accru de maladies mentales et physiques chroniques, de consommation d’alcool et de drogues, de précarité économique et d’isolement social, ainsi qu’à un risque d’être à nouveau agressées; il s’agit de répercussions qui représentent des coûts considérables sur le plan social et économique pour les Canadiens et dans d’autres régions du monde (Agence de la santé publique du Canada, 2016). De plus, des études reconnues sur ce qu’on appelle le « cycle de la violence » laissent entendre que de nombreux adultes auteurs présumés de violence envers des membres de leur famille ont eux‑mêmes été victimes de violence familiale étant enfants (Widom, 1989; Murrell, Christoff et Henning, 2007). Dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, le gouvernement du Canada s’efforce de prévenir et de surveiller les affaires de violence familiale au Canada, et d’intervenir dans ces affaires (gouvernement du Canada, 2016).

Dans la présente section, le terme « famille » désigne les liens définis par le sang, le mariage, l’union libre, le placement en famille d’accueil ou l’adoption, alors que le terme « violence familiale » désigne les infractions avec violence prévues au Code criminel qui sont portées à l’attention de la police et dont l’auteur est un membre de la famille de la victime. Bien que cette définition de la violence familiale ne comprenne pas les fréquentations, la section 3 intitulée « Affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police » dans le présent rapport inclut une analyse de la violence entre partenaires amoureux — en plus de la violence entre conjoints actuels ou anciens.

À partir des données policières recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire de 2016 et des données de l’Enquête sur les homicides de 2016, la présente section propose un survol des principales constatations à l’échelle provinciale et nationale sur la nature et la prévalence de la violence familiale déclarée par la police au Canada, y compris les infractions liées à la violence familiale, le lien de l’auteur présumé avec la victime et certains facteurs sociodémographiques liés à la violence familiale. Les faits saillants présentés dans cette section donnent un aperçu général de la violence familiale déclarée par la police, ainsi que des constatations clés liées à des caractéristiques précises des victimes, lesquelles sont abordées en détail dans des sections ultérieures du rapport.

Pour la première fois en 2016, la présente section comprend aussi une analyse des auteurs présumés de violence familiale. Les renseignements sur le sexe et l’âge des auteurs présumés de crimes violents dans la famille déclarés par la police jettent un éclairage sur la dynamique qui sous‑tend les contextes de violence familiale.

La présente section porte sur tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel qui ont été portées à l’attention de la police, lesquelles vont des menaces aux homicides, en passant par la violence physique et sexuelle. Les crimes sans violence, comme le vol et la fraude, toutes les formes de violence qui n’ont pas été corroborées par la police ainsi que la conduite qui n’est pas visée par le Code criminel ne sont pas compris dans cette section. De plus, l’analyse fondée sur les données de l’Enquête sur les homicides exclut les homicides non coupables et les homicides qui n’ont pas été résolus par la police.

Bien que les données figurant dans cette section contiennent des renseignements contextuels importants sur les affaires de violence familiale qui ont été portées à l’attention de la police, il se peut qu’on y présente un portrait sous‑estimé de la véritable ampleur de la violence familiale au Canada. Par exemple, les données autodéclarées recueillies dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) révèlent que 70 % des victimes de violence conjugale et 93 % des victimes de violence physique et/ou sexuelle subie durant l’enfance n’ont jamais parlé de leurs expériences aux autorités (Burczycka et Ibrahim, 2016; Burczycka et Conroy, 2017). Des recherches ont démontré que les préoccupations liées à la protection de la vie privée, la crainte de représailles et le désir de protéger le contrevenant sont des raisons courantes pour lesquelles les victimes de violence familiale ne signalent pas les incidents à la police (Felson et autres, 2002).

Sauf indication contraire, tous les taux indiqués dans cette section sont calculés pour 100 000 personnes. La section « Description de l’enquête » qui se trouve dans la présente publication contient des renseignements sur les sources de données et les méthodes d’enquête ainsi que des définitions.

Les victimes de violence familiale sont le plus souvent des femmes de 30 à 34 ans

• En 2016, le quart (26 %) des victimes de crimes violents avaient été agressées par un membre de la famille^Note . Comparativement à d’autres formes de violence, la violence familiale touchait plus souvent les femmes et les filles; en effet, 33 % des victimes de crimes violents étaient de sexe féminin et 18 %, de sexe masculin. Alors que les femmes et les filles formaient un peu plus de la moitié (52 %) des victimes de crimes violents, les deux tiers (67 %) des victimes de violence familiale étaient de sexe féminin (tableau 2.1).
• La nature de la violence familiale différait selon le sexe de la victime. Les femmes étaient particulièrement surreprésentées parmi les victimes de violence conjugale (78 %). L’écart entre les deux sexes était moindre lorsqu’il s’agissait de victimisation par d’autres membres de la famille : par exemple, près de la moitié des personnes agressées par un parent (55 %) et celles agressées par un frère ou une sœur (55 %) étaient de sexe féminin (tableau 2.1).
• Bien que, dans l’ensemble, près de la moitié (47 %) des personnes ayant subi de la violence familiale aient été agressées par un conjoint ou conjoint de fait actuel ou ancien, ce type de victimisation touchait plus souvent les personnes de sexe féminin (55 %) que celles de sexe masculin (31 %). Les victimes de sexe masculin de violence familiale étaient beaucoup plus susceptibles de déclarer avoir été agressées par leur parent, leur enfant, leur frère ou sœur, ou un autre membre de la famille (69 %), comparativement aux victimes de sexe féminin (45 %) (tableau 2.1).
• Les taux de victimes de violence familiale augmentaient avec l’âge, atteignant un sommet chez les personnes de 30 à 34 ans (379 victimes pour 100 000 personnes). Ce constat est en grande partie attribuable à la victimisation des femmes et des filles, dont le taux était également le plus élevé parmi les femmes de 30 à 34 ans (562). Quant aux taux de victimes de sexe masculin de violence familiale, ils étaient les plus élevés chez les jeunes hommes de 15 à 19 ans (227 pour 100 000 personnes) et chez les garçons de 10 à 14 ans (213) (tableau 2.2). Il convient de souligner qu’il est possible que les enfants victimes soient particulièrement peu susceptibles de signaler leur victimisation à la police, parce qu’ils ne sont pas conscients de la nature criminelle de leur expérience, qu’ils n’ont pas accès à des adultes de confiance, ou qu’ils craignent des représailles (Faller, 2016).

Début de l’encadré

Fin de l’encadré

Une victime de sexe masculin de violence familiale sur cinq subit des voies de fait majeures

• Les voies de fait étaient le type d’infraction le plus souvent lié aux affaires de violence familiale (73 %) : 8 victimes de sexe masculin sur 10 (79 %) et 7 victimes de sexe féminin sur 10 (70 %) ont subi des voies de fait. Pour 58 % des victimes des deux sexes, il s’agissait de voies de fait simples (niveau 1). Une proportion plus élevée de victimes de sexe masculin (21 %) que de victimes de sexe féminin (12 %) ont déclaré avoir subi des voies de fait majeures (niveau 2 ou 3) (tableau 2.3).
• Les femmes et les filles représentaient les deux tiers (67 %) des victimes de violence familiale déclarée par la police, peu importe le type d’infraction en cause; elles étaient particulièrement surreprésentées parmi les victimes d’infractions sexuelles (84 %) et de harcèlement criminel (84 %). Les infractions où l’écart entre les victimes des deux sexes était le plus faible étaient les voies de fait majeures (où les personnes de sexe féminin représentaient 54 % des victimes) et les tentatives de meurtre (où 55 % des victimes étaient de sexe féminin) (tableau 2.3).

Les victimes de violence familiale, surtout celles de sexe féminin, sont plus susceptibles que les autres de voir des accusations être portées

• Une affaire criminelle est considérée comme étant classée lorsqu’une accusation est déposée ou recommandée, ou lorsque l’affaire est traitée autrement par la police ou les tribunaux (p. ex. au moyen d’un renvoi à des programmes de déjudiciarisation)^Note . En 2016, le classement par mise en accusation ou sans mise en accusation était plus courant dans les affaires où une personne avait été agressée par un membre de sa famille (83 %) que dans celles mettant en cause des personnes non apparentées (68 %). Plus particulièrement, 55 % des victimes de violence familiale ont vu des accusations être portées, comparativement à 48 % lorsque le crime violent n’a pas été commis par un membre de la famille de la victime (tableau 2.4)^Note . Au Canada, la police et les procureurs de la Couronne doivent suivre des directives propres à la violence familiale qui prévoient le dépôt d’accusations plutôt que d’autres mesures discrétionnaires lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un crime a été commis (Di Luca, Dann et Davies, 2012).
• Dans les affaires de violence déclarées par la police où la victime était de sexe féminin, 60 % des victimes de violence familiale ont vu des accusations être portées contre un auteur présumé, comparativement à 53 % lorsque l’auteur présumé n’était pas un membre de la famille de la victime. L’écart entre la violence familiale et la violence non familiale au chapitre du dépôt d’accusations était plus étroit pour les victimes de sexe masculin : en effet, des accusations ont été portées dans 46 % des affaires de violence familiale et dans 44 % des affaires de violence non familiale qui ont fait des victimes de sexe masculin. Il importe de souligner que les victimes de sexe masculin étaient plus susceptibles que celles de sexe féminin de refuser le dépôt d’accusations dans les situations de violence familiale (19 % par rapport à 12 %) aussi bien que de violence non familiale (12 % par rapport à 9 %) (tableau 2.4).

Le taux de violence familiale est stable par rapport à l’année précédente, mais il diminue depuis 2011

• Le taux global de violence familiale au Canada a légèrement diminué de 1 % entre 2015 et 2016, se fixant à 239 victimes pour 100 000 personnes, ce qui représente la troisième année de stabilité relative du taux. Le taux observé chez les victimes de sexe masculin est demeuré inchangé (159), mais chez celles de sexe féminin, il a légèrement diminué de 2 % pour s’établir à 319 affaires pour 100 000 personnes. Toutefois, au cours des cinq années précédentes, le taux de violence familiale a fléchi de 15 % dans l’ensemble, ayant diminué de 17 % chez les victimes de sexe féminin et de 9 % chez celles de sexe masculin (tableau 2.5).
• Le taux de violence non familiale est demeuré près de trois fois plus élevé que celui de la violence familiale en 2016. À l’instar de la diminution des taux de violence familiale enregistrée depuis 2011, le taux de violence non familiale est aussi à la baisse (-16 %). Il convient de noter que le taux de violence non familiale contre les victimes de sexe masculin a connu un recul plus marqué (-19 %) que le taux correspondant de violence familiale envers les personnes de sexe masculin (-9 %) (tableau 2.5).

L’augmentation de la violence familiale au Nunavut et au Québec reflète la hausse des taux de violence familiale à l’endroit des personnes de sexe masculin

• Parmi les provinces, les taux de violence familiale étaient les plus élevés en Saskatchewan (498 victimes pour 100 000 personnes), au Manitoba (379) et au Québec (315). Comme dans le cas des taux de crimes violents dans l’ensemble, les taux de violence familiale observés dans les territoires étaient supérieurs à la moyenne canadienne (239). Les taux de violence familiale les plus faibles ont été enregistrés à l’Île‑du‑Prince‑Édouard (135), en Ontario (148) et en Colombie‑Britannique (199). Sauf pour ce qui est du taux relativement élevé de violence familiale au Québec, les provinces et les territoires qui affichaient les taux de violence familiale les plus élevés ou les plus faibles présentaient aussi des taux plus élevés ou plus faibles de crimes violents dans l’ensemble en 2016 (Keighley, 2016) (tableau 2.6).
• De 2015 à 2016, des hausses du taux de violence familiale ont été constatées au Nunavut (+6 %), en Saskatchewan (+3 %) et au Québec (+2 %), alors que l’Île‑du‑Prince‑Édouard (-13 %), la Colombie‑Britannique (-9 %), Terre‑Neuve‑et‑Labrador (-8 %) et l’Alberta (-3 %) ont vu leur taux reculer. Au Nunavut et au Québec, la croissance est attribuable à une augmentation du taux de violence familiale à l’endroit des hommes (+10 % et +5 %, respectivement). Parallèlement, le recul du taux global de violence familiale enregistré à l’Île‑du‑Prince‑Édouard est le reflet de la baisse de 18 % du taux de violence familiale à l’endroit de victimes de sexe féminin (tableau 2.6).
• Tout comme les taux de violence familiale dans l’ensemble, les taux de voies de fait commises par un membre de la famille (niveaux 1, 2 et 3) et d’agressions sexuelles dans la famille (niveaux 1, 2 et 3) étaient les plus élevés dans les territoires ainsi qu’en Saskatchewan et au Manitoba. Dans ces régions du Canada, le taux combiné de ces infractions était généralement stable de 2015 à 2016, sauf qu’il a augmenté en Saskatchewan (+3 %) et de façon plus prononcée au Nunavut (+10 %) (tableau 2.7).

Parmi les grandes villes du Canada, celles du Québec affichent les taux de violence familiale les plus élevés

• Le taux de violence familiale enregistré dans les grandes villes (régions métropolitaines de recensement ou RMR)^Note  du Canada s’établissait à 187 victimes pour 100 000 personnes en 2016, ce qui signifie que la violence familiale touchait moins souvent les résidents de ces régions que les personnes vivant à l’extérieur des grandes villes (372). Les taux étaient particulièrement élevés parmi les personnes de sexe féminin vivant hors des RMR (485 victimes pour 100 000 personnes). En général, les taux de crimes violents ont toujours été plus élevés dans les régions rurales situées à l’extérieur des centres de population (Allen et Perreault, 2015) (tableau 2.8).
• Parmi les différentes RMR, les taux de violence familiale étaient particulièrement élevés dans celles du Québec : Trois‑Rivières (334 victimes pour 100 000), Saguenay (330) et Gatineau (314) affichaient les taux les plus élevés. En effet, 5 des 6 RMR québécoises figuraient parmi les 10 RMR ayant inscrit les taux de violence familiale les plus élevés au Canada (à l’exception de Sherbrooke, dont le taux s’établissait à 170). En revanche, les taux les plus bas étaient observés dans les RMR ontariennes d’Ottawa (84), de Barrie (109) et de St. Catharines–Niagara (118) (tableau 2.8).

Les infractions les plus graves commises par un membre de la famille sont en baisse, tandis que les taux d’homicides dans la famille demeurent stables

• Les taux des infractions de violence familiale les plus graves ont diminué de 2011 à 2016, à savoir les taux de tentatives de meurtre (-2 %), d’agressions sexuelles (-29 %) et de voies de fait (-12 %). Les taux d’infractions causant la mort — lesquelles comprennent l’homicide ainsi que l’homicide involontaire coupable et les crimes comme la négligence criminelle entraînant la mort — ont également reculé (-8 %). Un repli particulièrement marqué a été constaté pour ce qui est du taux d’agressions sexuelles commises par un membre de la famille autre que le conjoint (‑36 %); par contre, le taux d’agressions sexuelles perpétrées par un conjoint ou conjoint de fait actuel ou ancien s’est accru de 14 % (tableau 2.9)^Note .
• En 2016, 134 personnes ont été victimes d’un homicide dans la famille au Canada, ce qui correspond à un taux de 3,7 victimes pour 1 million de personnes. Au fil du temps, le taux d’homicides dans la famille est demeuré relativement stable d’une année à l’autre, de modestes diminutions étant observées sur de longues périodes. Par exemple, un taux d’homicides dans la famille de près de 4 victimes pour 1 million de personnes a été enregistré au cours de la plupart des années allant de 2007 à 2016; le taux correspondant pour la plupart des 10 années précédentes se situait entre 5 et 6 victimes pour 1 million de personnes (tableau 2.10).
• En 2016, 58 % des victimes d’homicide dans la famille étaient des femmes et des filles (tableau 2.10). Cette observation tranche nettement avec les taux d’homicides dans l’ensemble : par exemple, en 2016, 75 % des victimes d’homicide étaient des hommes et des garçons, tout comme on l’avait constaté au cours des 11 années précédentes (David, 2017).

Moins du quart des auteurs présumés de violence familiale sont de sexe féminin, comme c’est le cas pour les autres types de crimes

• En 2016, un peu moins du tiers (32 %) des auteurs présumés de crimes violents impliquant une victime et un auteur présumé avaient présumément commis de la violence familiale^Note . La plus grande proportion d’auteurs présumés de violence familiale avaient présumément commis de la violence envers un conjoint (57 %), ce qui comprend 59 % d’auteurs présumés et 50 % d’auteures présumées (tableau 2.11).
• Un peu moins du quart (23 %) des auteurs présumés de violence familiale en 2016 étaient des femmes, ce qui représente un peu moins de 13 000 personnes. Les femmes représentaient aussi 21 % des auteurs présumés de violence non familiale et 22 % des auteurs présumés dans l’ensemble, ce qui montre que, du point de vue du sexe de l’auteur présumé, la violence familiale suit les tendances générales de la criminalité (tableau 2.11).
• Un peu plus de la moitié (53 %) des auteurs présumés de violence familiale avaient entre 25 et 44 ans, le taux se situant à 302 auteurs présumés pour 100 000 personnes de ce groupe d’âge; venaient ensuite les auteurs présumés de 18 à 24 ans (241). Ces résultats contrastent avec les taux de crimes violents en général, qui ont tendance à être plus élevés pour les auteurs présumés de 18 à 24 ans (Allen, 2016) (tableau 2.12).
• Parmi les RMR, Ottawa affichait le taux le moins élevé d’auteurs présumés de violence familiale (42 pour 100 000) et le taux le plus faible de victimes (84)^Note . Thunder Bay présentait le taux global le plus élevé d’auteurs présumés (240 pour 100 000), ainsi que le taux le plus élevé d’auteurs présumés de sexe masculin (387). Parmi l’ensemble des RMR, les plus forts taux d’auteures présumées de violence familiale ont été observés à Brantford (115) et à Gatineau (114), celles‑ci affichant également les taux globaux les plus élevés d’auteurs présumés (230 et 233, respectivement) (tableau 2.13).

Tableaux de données détaillés

Tableau 2.1 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle‑ci, Canada, 2016

Tableau 2.2 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe et le groupe d’âge de la victime, Canada, 2016

Tableau 2.3 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, Canada, 2016

Tableau 2.4 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime, le lien de l’auteur présumé avec celle‑ci et l’état de classement des affaires, Canada, 2016

Tableau 2.5 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle‑ci, Canada, 2009 à 2016

Tableau 2.6 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 2.7 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon les voies de fait et les agressions sexuelles et selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 2.8 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2016

Tableau 2.9 Victimes de violence familiale déclarée par la police, certaines infractions avec violence, selon le lien de l’auteur présumé avec la victime et le type d’infraction, Canada, 2009 à 2016

Tableau 2.10 Victimes d’un homicide dans la famille, selon le sexe de la victime, Canada, 1986 à 2016

Tableau 2.11 Auteurs présumés d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de l’auteur présumé et le lien de celui‑ci avec la victime, Canada, 2016

Tableau 2.12 Auteurs présumés de violence familiale déclarée par la police, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et le type d’infraction, Canada, 2016

Tableau 2.13 Auteurs présumés de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe de l’auteur présumé et la région métropolitaine de recensement, 2016

Références

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2016. Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 : Regard sur la violence familiale au Canada, ISSN n^o 1924‑7087.

ALLEN, Mary. 2016. « Les jeunes adultes contrevenants au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

ALLEN, Mary, et Samuel PERREAULT. 2015. « Les crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires du Canada, 2013 », Juristat, produit n^o 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

BURCZYCKA, Marta, et Shana CONROY. 2017. « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2015 », Juristat, produit n^o 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

BURCZYCKA, Marta, et Dyna IBRAHIM. 2016. « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2014 », Juristat, produit n^o 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada

DAVID, Jean‑Denis, 2017. « L’homicide au Canada, 2016 », Juristat, produit n^o 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

DI LUCA, Joseph, Erin DANN et Bresse DAVIES. 2012. Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénal), ministère de la Justice du Canada, produit n^o J4‑32/2014F‑PDF au catalogue.

FALLER, Kathleen Coulborn. 2016. « Disclosure failures: Statistics, characteristics, and strategies to address them », Forensic Interviews Regarding Child Sexual Abuse: A Guide to Evidence‑Based Practice.

FELSON, Richard B., et autres. 2002. « Reasons for reporting and not reporting domestic violence to the police », Criminology, vol. 40, n^o 3.

GOUVERNEMENT DU CANADA. 2016. Initiative de lutte contre la violence familiale (site consulté le 12 octobre 2017).

KEIGHLEY, Kathryn. 2016. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016 », Juristat, produit n^o 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

MURRELL, Amy R., Karen A. CHRISTOFF et Kris R. HENNING. 2007. « Characteristics of domestic violence offenders: Associations with childhood exposure to violence », Journal of family violence, vol. 7, n^o 22.

WIDOM, Cathy Spatz. 1989. « The cycle of violence », Science, p. 160 à 166.

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