Tableau 5
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2014-2015

Tableau 5
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Verdict de culpabilité, Arrêt, Retrait, Acquittement, Autre décision et Total des causes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Verdict de culpabilitéNote 2 ArrêtNote 3 RetraitNote 4 Acquittement Autre décisionNote 5 Total des causes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Crimes violents 5 405 55 1 870 19 2 134 22 269 3 65 1 9 743 100
Homicide 15 60 2 8 3 12 1 4 4 16 25 100
Tentative de meurtre 10 45 3 14 8 36 0 0 1 5 22 100
Vol qualifié 801 55 125 9 489 34 35 2 9 1 1 459 100
Agression sexuelle 375 60 86 14 119 19 43 7 7 1 630 100
Autres infractions d’ordre sexuelNote 6 397 61 133 20 84 13 36 5 5 1 655 100
Voies de fait majeuresNote 7 1 279 62 342 16 396 19 47 2 10 0 2 074 100
Voies de fait simples 1 376 50 660 24 654 24 41 1 12 0 2 743 100
Menaces 955 55 436 25 299 17 45 3 11 1 1 746 100
Harcèlement criminel 78 45 46 26 37 21 12 7 1 1 174 100
Autres crimes contre la personne 119 55 37 17 45 21 9 4 5 2 215 100
Crimes contre les biens 5 408 50 2 870 27 2 336 22 80 1 41 0 10 735 100
VolNote 8 1 620 45 1 071 30 853 24 24 1 18 1 3 586 100
Introduction par effraction 1 597 63 536 21 379 15 18 1 7 0 2 537 100
Fraude 228 63 80 22 53 15 3 1 0 0 364 100
Méfait 975 47 599 29 501 24 13 1 8 0 2 096 100
Possession de biens volés 821 44 507 27 503 27 18 1 7 0 1 856 100
Autres crimes contre les biens 167 56 77 26 47 16 4 1 1 0 296 100
Infractions contre l’administration de la justice 2 214 63 508 14 766 22 15 0 17 0 3 520 100
Défaut de comparaître 81 39 39 19 86 41 0 0 3 1 209 100
Manquement aux conditions de la probation 49 60 11 13 21 26 0 0 1 1 82 100
Fait de se trouver illégalement en liberté 198 92 5 2 12 6 0 0 0 0 215 100
Défaut de se conformer à une ordonnance 1 398 61 344 15 544 24 13 1 10 0 2 309 100
Autres infractions contre l’administration de la justice 488 69 109 15 103 15 2 0 3 0 705 100
Autres infractions au Code criminel 1 163 58 426 21 370 18 34 2 21 1 2 014 100
Infractions relatives aux armes 800 58 259 19 292 21 15 1 6 0 1 372 100
Prostitution 7 44 2 13 6 38 1 6 0 0 16 100
Fait de troubler la paix 26 43 19 31 15 25 0 0 1 2 61 100
Infractions restantes au Code criminel 330 58 146 26 57 10 18 3 14 2 565 100
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 14 190 55 5 674 22 5 606 22 398 2 144 1 26 012 100
Délits de la route prévus au Code criminel 434 80 30 6 61 11 15 3 1 0 541 100
Conduite avec facultés affaiblies 200 83 7 3 23 10 11 5 1 0 242 100
Autres délits de la route prévus au Code criminel 234 78 23 8 38 13 4 1 0 0 299 100
Total des infractions au Code criminel 14 624 55 5 704 21 5 667 21 413 2 145 1 26 553 100
Infractions aux autres lois fédérales 4 080 65 1 026 16 1 095 17 54 1 27 0 6 282 100
Possession de drogues 676 38 587 33 477 27 21 1 0 0 1 761 100
Autres infractions relatives aux droguesNote 9 511 57 152 17 225 25 13 1 2 0 903 100
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2 765 80 271 8 370 11 19 1 25 1 3 450 100
Infractions restantes aux autres lois fédérales 128 76 16 10 23 14 1 1 0 0 168 100
Total des infractions 18 704 57 6 730 20 6 762 21 467 1 172 1 32 835 100
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

Comprend les décisions suivantes : accusé reconnu coupable de l’infraction portée, d’une infraction incluse, d’une tentative d’infraction ou d’une tentative d’infraction incluse. Comprend également les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.

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Note 3.

Comprend les arrêts ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange ou de mesures extrajudiciaires et à des programmes de justice réparatrice.

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Note 4.

Comprend les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire.

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Note 5.

Comprend les décisions finales suivantes : accusé non criminellement responsable et désistement à l’extérieur de la province ou du territoire. Comprend également toute ordonnance pour laquelle une condamnation n’a pas été enregistrée, l’acceptation d’un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l’on fait référence à la Charte dans l’argumentation et les causes où l’accusé a été jugé inapte à subir un procès.

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Note 6.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 7.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 8.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 9.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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