Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction, Canada, 2013-2014 et 2014-2015

Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction, Canada, 2013-2014 et 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2013-2014, 2014-2015, Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2013-2014 et 2014-2015 et Écart de la durée médiane des causes entre 2013-2014 et 2014-2015, calculées selon nombre, durée médiane des causes (jours), pourcentage et jours unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 2013-2014 2014-2015 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2013-2014 et 2014-2015 Écart de la durée médiane des causes entre 2013-2014 et 2014-2015
nombreNote 2 durée médiane des causes (jours)Note 3 nombreNote 2 durée médiane des causes (jours)Note 3 pourcentage jours
Crimes violents 11 883 168 9 743 169 -18 1
Homicide 33 611 25 420 -24 -191
Tentative de meurtre 20 248 22 223 10 -25
Vol qualifié 1 936 204 1 459 206 -25 2
Agression sexuelle 767 258 630 260 -18 2
Autres infractions d’ordre sexuelNote 4 682 243 655 239 -4 -4
Voies de fait majeuresNote 5 2 427 164 2 074 169 -15 5
Voies de fait simples 3 637 134 2 743 134 -25 0
Menaces 1 897 145 1 746 141 -8 -4
Harcèlement criminel 197 176 174 166 -12 -11
Autres crimes contre la personne 286 182 215 206 -25 24
Crimes contre les biens 13 526 120 10 735 117 -21 -3
VolNote 6 4 692 103 3 586 102 -24 -1
Introduction par effraction 3 153 141 2 537 137 -20 -4
Fraude 470 118 364 120 -23 2
Méfait 2 514 115 2 096 120 -17 6
Possession de biens volés 2 322 120 1 856 113 -20 -7
Autres crimes contre les biens 375 155 296 147 -21 -9
Infractions contre l’administration de la justice 4 336 84 3 520 84 -19 0
Défaut de comparaître 253 71 209 78 -17 7
Manquement aux conditions de la probation 118 84 82 68 -31 -16
Fait de se trouver illégalement en liberté 262 8 215 5 -18 -3
Défaut de se conformer à une ordonnance 2 902 92 2 309 90 -20 -2
Autres infractions contre l’administration de la justice 801 92 705 98 -12 6
Autres infractions au Code criminel 2 193 148 2 014 146 -8 -2
Infractions relatives aux armes 1 463 148 1 372 141 -6 -7
Prostitution 11 174 16 172 45 -2
Fait de troubler la paix 86 103 61 92 -29 -11
Infractions restantes au Code criminel 633 157 565 157 -11 0
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 31 938 131 26 012 132 -19 1
Délits de la route prévus au Code criminel 656 120 541 97 -18 -23
Conduite avec facultés affaiblies 321 116 242 64 -25 -52
Autres délits de la route prévus au Code criminel 335 122 299 120 -11 -2
Total des infractions au Code criminel 32 594 131 26 553 131 -19 0
Infractions aux autres lois fédérales 7 780 70 6 282 67 -19 -3
Possession de droguesNote 7 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise 1 761 99 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Autres infractions relatives aux droguesNote 7, Note 8 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise 903 148 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 3 870 42 3 450 41 -11 -1
Infractions restantes aux autres lois fédéralesNote 7 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise 168 39 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Total des infractions 40 374 120 32 835 120 -19 0
.. indisponible pour une période de référence précise
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3.

La durée d’une cause est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des causes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 4.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 5.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 6.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 7.

Les comptes détaillés pour les causes liées à la « possession de drogues », aux « autres infractions relatives aux drogues » et aux « infractions restantes à d’autres lois fédérales » ne sont pas accessibles pour 2013-2014. Toutefois, les comptes pour ces types d’infractions sont inclus dans le total global des « infractions à d’autres lois fédérales ».

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Note 8.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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