Statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2014-2015 Statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2014-2015

Le taux d’adultes sous surveillance dans le système correctionnel poursuit sa baisse

• En 2014-2015, au cours d’une journée typique, dans les 10 provinces et territoires déclarants pour lesquels on disposait de données sur la détention et sur la surveillance au sein de la collectivité, un total de 110 521 contrevenants adultes se trouvaient soit en détention, soit sous surveillance au sein de la collectivité (tableau 1)^{Note 2}. Cela représente un taux de 461 contrevenants pour 100 000 adultes, soit une baisse de 6 % par rapport à l’année précédente et de 16 % comparativement à cinq ans plus tôt.
• Au cours d’une journée typique dans le système correctionnel fédéral en 2014-2015, 23 062 contrevenants adultes étaient sous surveillance. Cela représente un taux de 81 contrevenants pour 100 000 adultes, soit une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente et de 3 % par rapport à 2010-2011.
• Plus de 8 adultes sur 10 sous surveillance correctionnelle dans les provinces et les territoires en 2014-2015 se trouvaient dans la collectivité (82 %). La proportion restante de 18 % des contrevenants adultes était incarcérée^{Note 3}.

Le taux d’incarcération des adultes est en baisse

• En 2014-2015, on dénombrait en un jour moyen 39 623 adultes en détention, dont 24 455 se trouvaient dans un établissement de détention provincial ou territorial et 15 168 dans un établissement fédéral^{Note 4} (tableau 1). Le taux d’incarcération des adultes au Canada, qui représente le nombre moyen d’adultes en détention (détention après condamnation, détention provisoire et autre détention temporaire) par jour pour 100 000 adultes, se chiffrait à 138 contrevenants pour 100 000 adultes.
• Le taux d’incarcération des adultes dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux s’établissait à 85 contrevenants pour 100 000 adultes en 2014-2015, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à l’année précédente^{Note 5}. À l’échelle fédérale, le taux d’incarcération affichait également un recul, ayant diminué de 1 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 53 contrevenants pour 100 000 adultes.
• La diminution du taux d’incarcération des adultes dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux était relativement uniforme dans l’ensemble du pays, le taux ayant affiché une baisse dans 10 des 12 provinces et territoires déclarants^{Note 6}. Toutefois, le taux d’incarcération a crû de 10 % à Terre-Neuve-et-Labrador, alors qu’il est demeuré inchangé par rapport à l’année précédente en Saskatchewan.
• Parmi les provinces, le Manitoba a affiché le taux d’incarcération le plus élevé, soit 240 contrevenants pour 100 000 adultes, alors que la Colombie-Britannique a enregistré le taux d’incarcération le plus faible (63 pour 100 000 adultes).

Les adultes en détention provisoire continuent de surpasser en nombre la population en détention après condamnation

• En 2014-2015, au cours d'une journée typique, on dénombrait 13 650 adultes en détention provisoire, en attente de leur procès ou du prononcé de leur peine, et 10 364 adultes en détention après condamnation dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux (tableau 2).
• Au cours des 10 dernières années, le nombre d’adultes en détention provisoire a constamment dépassé le nombre d’adultes en détention après condamnation (graphique 1), les adultes en détention provisoire représentant 57 % de la population carcérale en 2014-2015^{Note 7}.
• Parmi les provinces, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta se trouvaient en tête de liste au chapitre de la proportion de la population^{Note 8} carcérale en détention provisoire (68 % et 67 % respectivement), alors que l’Île-du-Prince-Édouard a affiché la plus faible proportion (16 %).
• Le nombre total d’adultes en détention provisoire en 2014-2015 était de 39 % supérieur à celui enregistré en 2004-2005. Des augmentations ont été observées dans l’ensemble des provinces et des territoires. Les hausses les plus marquées ont été observées en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba et en Alberta.

La plupart des adultes sous surveillance au sein de la collectivité sont en probation

• Au cours d’une journée typique en 2014-2015, dans les 10 provinces et territoires ayant déclaré des données sur la surveillance au sein de la collectivité, on dénombrait en moyenne 90 271 contrevenants adultes faisant l’objet d’un programme de surveillance au sein de la collectivité, tel que la probation et la condamnation avec sursis (tableau 1). En outre, le Service correctionnel du Canada assurait la surveillance d’une moyenne de 7 895 contrevenants par jour qui se trouvaient en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale, ou qui bénéficiaient d’une libération d’office.
• Dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, le programme de surveillance au sein de la collectivité le plus courant est la probation. En moyenne, 80 705 contrevenants adultes se trouvaient en probation au cours d’une journée typique en 2014-2015, ce qui représente 89 % des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité et 73 % de tous les adultes sous surveillance correctionnelle dans les 10 provinces et territoires déclarants (tableau 2)^{Note 9}.
• Le taux de contrevenants adultes sous surveillance^{Note 10} au sein de la collectivité par les services correctionnels provinciaux et territoriaux s’élevait à 376 contrevenants pour 100 000 adultes en 2014-2015 (tableau 1). Il s’agit d’un recul de 7 % par rapport à l’année précédente. À l’échelle fédérale, le taux de contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité est demeuré inchangé, se situant à 28 contrevenants pour 100 000 adultes.

Pour plusieurs adultes, la détention provisoire constitue le point d’admission initiale au système correctionnel pour adultes

• Les admissions initiales indiquent le nombre d’adultes qui commencent une période de surveillance au sein des services correctionnels et présentent un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail des services correctionnels. En 2014-2015, on a dénombré 94 480 admissions initiales d’adultes aux services correctionnels dans les six secteurs de compétence déclarants (tableau 3)^{Note 11}. Ce nombre représentait une diminution de 5 % par rapport à l’année précédente. L’Ontario a affiché le plus fort recul (-8 %), alors que la Saskatchewan a fait état de la seule augmentation (+3 %) par rapport à 2013-2014.
• La détention provisoire constituait le point d’admission initiale au système correctionnel le plus courant chez les adultes en Ontario (51 % des admissions initiales), en Saskatchewan (42 %) et au Nouveau-Brunswick (36 %).
• Quant à Terre-Neuve-et-Labrador, le point d’admission initiale le plus courant était la probation (38 %).
• En Nouvelle-Écosse, la détention provisoire et la probation se partageaient le titre de point d’admission initiale au système correctionnel le plus courant (38 % chacune).
• Le commencement de la surveillance des personnes en liberté sous caution représentait le point d’admission initiale le plus courant en Colombie-Britannique (54 %), l’une des deux seules provinces déclarantes qui assurent la surveillance des personnes en liberté sous caution.

Les admissions aux services correctionnels pour adultes poursuivent leur tendance à la baisse

• Les admissions indiquent le nombre de fois qu’un adulte passe d’un programme de surveillance correctionnelle à un autre. En 2014-2015, on dénombrait 331 968 admissions aux services correctionnels pour adultes en milieu fédéral, provincial et territorial dans les 12 provinces et territoires déclarants (tableau 4)^{Note 12}. Il s’agit d’une diminution de 3 % par rapport à l’année précédente et de 7 % par rapport à cinq ans plus tôt. Plus de 95 % des admissions ont eu lieu dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux (voir l’encadré 2).
• Le nombre d’admissions, tant à la détention qu’à un programme de surveillance au sein de la collectivité, a affiché un recul en 2014-2015, soit une baisse de 2 % aux admissions à la détention et une baisse de 4 % aux admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Parmi les secteurs de compétence déclarants^{Note 13}, le recul le plus important (-12 %) a été observé dans les Territoires du Nord-Ouest. En revanche, la Saskatchewan a affiché la plus forte augmentation (+5 %) (tableau 4).

Les femmes représentent une faible proportion des admissions aux services correctionnels pour adultes

• En 2014-2015, les femmes représentaient 15 % du nombre total d’admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux^{Note 14}. Elles représentaient une plus forte proportion des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (20 %) que des admissions à la détention (13 %) (tableau 5).
• Les femmes représentaient une petite part des admissions à la détention provisoire et à la détention après condamnation dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux, soit 13 % et 11 % respectivement et 7 % dans les établissements fédéraux.

La majorité des admissions aux services correctionnels sont observées chez les jeunes adultes

• En 2014-2015, les adultes de moins de 35 ans représentaient 58 % des admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux (graphique 2)^{Note 15}. Ce pourcentage est demeuré inchangé par rapport à cinq ans plus tôt.
• Les constatations au chapitre des admissions à la détention dans un établissement fédéral étaient semblables, la majorité (54 %) des adultes admis étant âgés de moins de 35 ans.
• Les jeunes adultes sont surreprésentés dans les admissions aux services correctionnels pour adultes, à en juger par le fait que les personnes de 18 à 34 ans représentent 20 % de la population adulte au Canada^{Note 16}.

Les adultes autochtones représentent 1 admission sur 4 aux services correctionnels provinciaux et territoriaux

• Les adultes autochtones^{Note 17} sont surreprésentés dans les admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux; ils formaient le quart (25 %) des admissions^{Note 18} en 2014-2015, alors qu’ils représentaient environ 3 % de la population adulte au Canada^{Note 19} (tableau 5). Les constatations relatives aux admissions à la détention (26 %) étaient semblables à celles relatives aux admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les provinces et les territoires (24 %).
• En ce qui concerne les services correctionnels fédéraux, les adultes autochtones étaient à l’origine de 22 % des admissions à la détention après condamnation en 2014-2015.
• La surreprésentation des adultes autochtones était plus marquée chez les femmes que chez les hommes. En effet, les femmes autochtones représentaient 38 % des admissions de femmes à la détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial, alors que cette proportion se situait à 24 % chez les hommes autochtones. Dans les services correctionnels fédéraux, les femmes autochtones représentaient 31 % des admissions à la détention après condamnation et les hommes autochtones, 22 %.

La période passée dans un établissement provincial ou territorial continue d’être brève

• La période passée en détention a tendance à être courte. En 2014-2015, plus de la moitié (53 %) des contrevenants adultes ayant été libérés^{Note 20} de la détention provisoire dans les 12 provinces et territoires déclarants avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et plus des trois quarts (78 %) l’avaient été pendant un mois ou moins (graphique 3)^{Note 21}.
• En 2014-2015, 28 % des contrevenants adultes ayant été libérés de la détention après condamnation en milieu provincial ou territorial avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et environ 6 contrevenants adultes sur 10 (59 %) avaient purgé une peine d’un mois ou moins (graphique 3).
• La répartition du temps passé en détention après condamnation en 2014-2015 était très semblable à la répartition observée cinq ans plus tôt, même si la proportion de contrevenants ayant purgé une peine d’une semaine ou moins était légèrement inférieure (26 %) en 2010-2011.

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes se sont élevées à plus de 4 milliards de dollars en 2014-2015

• En 2014-2015, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada se sont chiffrées à plus de 4,6 milliards de dollars, ce qui constitue une légère diminution de 0,7 % par rapport à l’année précédente, après correction pour tenir compte de l’inflation^{Note 22}.
• Un peu plus de la moitié (52 %) des dépenses totales des services correctionnels en 2014-2015 sont allées au système fédéral, alors que le reste des dépenses (48 %) a été affecté aux systèmes provinciaux et territoriaux. Dans les systèmes provinciaux et territoriaux, les services de détention représentaient 80 % de toutes les dépenses des services correctionnels, alors que cette proportion était de 15 % pour les services de surveillance au sein de la collectivité (tableau 6).
• Les dépenses de fonctionnement totales^{Note 23} pour les services correctionnels équivalaient à 130 $ par habitant au Canada. De cette somme, un peu plus de la moitié (68 $) sont allés aux services correctionnels fédéraux, le reste ayant été affecté aux services correctionnels provinciaux et territoriaux.
• Les coûts associés à la détention des adultes sont habituellement plus élevés au sein du système fédéral. En moyenne, en 2014-2015, les dépenses des établissements atteignaient quelque 302 $ par jour par contrevenant sous responsabilité fédérale, comparativement à environ 199 $ par jour par contrevenant sous responsabilité provinciale ou territoriale (tableau 6).