Tableau 6
Pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d’âge et l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 6
Pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d’âge et l’infraction la plus grave, Canada, 2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Jeunes de 12 à 17 ans, Jeunes adultes de 18 à 24 ans, Adultes plus âgés de 25 ans et plus, Total des adultes et Total des auteurs présumés, calculées selon pourcentage d’infractions classées par mise en accusation unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction Jeunes de 12 à 17 ans Jeunes adultes de 18 à 24 ans Adultes plus âgés de 25 ans et plusNote 1 Total des adultesNote 1 Total des auteurs présumésNote 2
pourcentage d’infractions classées par mise en accusation
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 48 64 62 63 60
Crimes violents  
Homicide et tentative de meurtreNote 3 96 96 91 93 93
Agression sexuelle grave (niveau 3) 100 93 80 83 84
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 76 91 95 93 90
Agression sexuelle (niveau 1) 61 75 76 76 72
Infractions sexuelles contre les enfantsNote 4, Note 5 50 74 79 78 70
Voies de fait graves (niveau 3) 93 93 94 93 93
Voies de fait armées ou causant des lésions
corporelles (niveau 2)		 69 80 82 81 79
Voies de fait simples (niveau 1) 43 60 64 63 60
Autres voies de faitNote 6 79 89 87 88 87
Vol qualifié 91 91 92 92 91
Harcèlement criminel 22 49 52 52 49
Menaces 37 51 51 51 48
Autres crimes violents prévus au Code criminelNote 7 39 61 46 49 48
Total 51 67 65 66 63
Crimes contre les biens  
Introduction par effraction 63 73 71 72 69
Vol de véhicules à moteur 59 61 56 58 58
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 49 71 70 70 68
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 29 59 65 63 57
MéfaitNote 8 29 29 22 24 24
Autres crimes contre les biensNote 9 62 77 77 77 75
Total 38 54 56 55 52
Autres infractions au Code criminel  
Fait de troubler la paix 5 7 6 6 6
Infractions contre l’administration de la justiceNote 10 85 91 89 89 89
Autres infractions au Code criminelNote 11 50 71 68 69 66
Total 64 71 66 67 67
Délits de la route prévus au Code criminel  
Conduite avec facultés affaiblies 79 83 81 82 82
Autres délits de la route prévus au Code criminel 80 86 85 86 85
Total 80 83 82 82 82
Infractions relatives aux drogues  
Possession de cannabis 25 41 49 45 41
Trafic, production ou distribution de cannabis 68 84 80 82 80
Possession, trafic, production ou distribution d’autres drogues 59 80 79 79 78
Total 32 54 65 61 56
Infractions aux autres lois fédérales  
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 88 94 45 93 89
Infractions aux autres lois fédérales 35 39 33 34 34
Total 84 65 33 42 58
Total — ensemble des infractions 48 64 64 64 62
Note 1.

Exclut les auteurs présumés de plus de 89 ans.

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Note 2.

Comprend les auteurs présumés de moins de 12 ans ainsi que les auteurs présumés dont l’âge était inconnu ou supérieur à 89 ans. Les auteurs présumés âgés de moins de 12 ans ne peuvent être inculpés d’une infraction en vertu du Code criminel.

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Note 3.

Comprend d’autres infractions causant la mort comme la négligence criminelle, ainsi que la tentative de meurtre et le complot en vue de commettre un meurtre.

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Note 4.

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 5.

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, d’une entente ou d’un arrangement, et (à compter de 2012) le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard.

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Note 6.

Comprend les voies de fait contre un agent de la paix, les infractions avec violence relatives aux armes à feu — le fait de braquer ou de décharger une arme à feu, ou l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction — et les autres voies de fait.

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Note 7.

Comprend la séquestration ou l’enlèvement, le rapt, l’extorsion, les appels téléphoniques menaçants et harcelants, et les autres crimes violents prévus au Code criminel.

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Note 8.

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 9.

Comprend la possession et le trafic de biens volés, la fraude, le vol et la fraude d’identité, et le crime d’incendie.

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Note 10

Comprend le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de la probation, et d’autres infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice.

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Note 11

Comprend les infractions sans violence relatives aux armes, la contrefaçon, la pornographie juvénile, la prostitution et les autres infractions au Code criminel.

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Note : La criminalité chez les jeunes est classée selon l’infraction la plus grave dans une affaire dans laquelle un jeune est l’auteur présumé. Dans les affaires impliquant de multiples auteurs présumés et de multiples infractions, il est possible que cette infraction ne soit pas celle pour laquelle le jeune est l’auteur présumé ou a été inculpé, mais qu’il s’agisse plutôt d’une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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