Tableau 5
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2013-2014

Tableau 5
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Verdict de culpabilité, Arrêt ou retrait, Acquittement, Autre décision et Total des causes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Verdict de culpabilitéNote 2 Arrêt ou retraitNote 3 Acquittement Autre décisionNote 4 Total des causes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Crimes violents 6 482 55 4 783 41 395 3 60 1 11 720 100
Homicide 21 64 11 33 0 0 1 3 33 100
Tentative de meurtre 9 45 10 50 1 5 0 0 20 100
Vol qualifié 1 040 55 806 42 55 3 3 0 1 904 100
Agression sexuelle 457 61 226 30 57 8 10 1 750 100
Autres infractions d’ordre sexuelNote 5 407 61 211 32 45 7 4 1 667 100
Voies de fait majeuresNote 6 1 478 62 835 35 71 3 12 1 2 396 100
Voies de fait simples 1 858 51 1 663 46 77 2 15 0 3 613 100
Menaces 987 53 791 42 77 4 12 1 1 867 100
Harcèlement criminel 80 42 108 56 2 1 2 1 192 100
Autres crimes contre la personne 145 52 122 44 10 4 1 0 278 100
Crimes contre les biens 6 469 48 6 735 50 108 1 58 0 13 370 100
VolNote 7 2 083 45 2 528 54 34 1 13 0 4 658 100
Introduction par effraction 1 890 61 1 170 38 24 1 16 1 3 100 100
Fraude 255 55 204 44 4 1 2 0 465 100
Méfait 1 067 43 1 388 56 27 1 7 0 2 489 100
Possession de biens volés 971 42 1 291 56 16 1 16 1 2 294 100
Autres crimes contre les biens 203 56 154 42 3 1 4 1 364 100
Infractions contre l’administration de la justice 2 723 63 1 518 35 28 1 21 0 4 290 100
Défaut de comparaître 110 45 130 53 0 0 6 2 246 100
Manquement aux conditions de la probation 74 63 41 35 0 0 2 2 117 100
Fait de se trouver illégalement en liberté 219 85 39 15 0 0 0 0 258 100
Défaut de se conformer à une ordonnance 1 776 62 1 066 37 25 1 8 0 2 875 100
Autres infractions contre l’administration de la justice 544 69 242 30 3 0 5 1 794 100
Autres infractions au Code criminel 1 317 61 804 37 25 1 14 1 2 160 100
Infractions relatives aux armes 856 59 573 39 17 1 5 0 1 451 100
Prostitution 3 27 8 73 0 0 0 0 11 100
Fait de troubler la paix 37 43 49 57 0 0 0 0 86 100
Infractions restantes au Code criminel 421 69 174 28 8 1 9 1 612 100
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 16 991 54 13 840 44 556 2 153 0 31 540 100
Délits de la route prévus au Code criminel 494 76 135 21 15 2 2 0 646 100
Conduite avec facultés affaiblies 251 79 57 18 9 3 1 0 318 100
Autres délits de la route prévus au Code criminel 243 74 78 24 6 2 1 0 328 100
Total des infractions au Code criminel 17 485 54 13 975 43 571 2 155 0 32 186 100
Infractions aux autres lois fédérales 5 039 65 2 595 34 59 1 22 0 7 715 100
Possession de drogues 435 28 1 123 72 3 0 7 0 1 568 100
Autres infractions relatives aux droguesNote 8 354 53 306 46 1 0 1 0 662 100
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 3 086 80 729 19 14 0 12 0 3 841 100
Infractions restantes aux autres lois fédérales 1 164 71 437 27 41 2 2 0 1 644 100
Total des infractions 22 524 56 16 570 42 630 2 177 0 39 901 100
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

Comprend les décisions suivantes : accusé reconnu coupable de l’infraction portée, d’une infraction incluse, d’une tentative d’infraction ou d’une tentative d’infraction incluse. Comprend également les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.

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Note 3.

Comprend les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange ou de mesures extrajudiciaires.

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Note 4.

Comprend les décisions finales suivantes : accusé non criminellement responsable et désistement à l’extérieur de la province ou du territoire. Comprend également toute ordonnance pour laquelle une condamnation n’a pas été enregistrée, l’acceptation d’un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l’on fait référence à la Charte dans l’argumentation et les causes où l’accusé a été jugé inapte à subir un procès.

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Note 5.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 6.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 7.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 8.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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