Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2013-2014 : faits saillants

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  • En 2013-2014, les tribunaux de la jeunesse au Canada (pour les jeunes accusés de 12 à 17 ans) ont réglé près de 40 000 causes, ce qui représente une baisse de 12 % par rapport à l'année précédente. Il s'agit du plus petit nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse depuis le début de la collecte de ces données, il y a plus de 20 ans.
  • La plupart des provinces et des territoires ont affiché une diminution du nombre de causes réglées, à l'exception du Yukon (+17 %) et des Territoires du Nord-Ouest (+2 %), qui ont enregistré des hausses. L'Île-du-Prince-Édouard a affiché la plus forte baisse (-25 %) du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse.
  • La majorité des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse en 2013-2014 avaient trait à des infractions sans violence (71 %).
  • Les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse comportant des infractions au Code criminel les plus courantes concernaient le vol (12 %), les voies de fait simples (9 %) et l'introduction par effraction (8 %).
  • Presque tous les types de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont affiché un recul entre 2012-2013 et 2013-2014. Les baisses les plus marquées touchaient notamment les infractions liées au fait de troubler la paix (-35 %), la conduite avec facultés affaiblies (-25 %) et le vol qualifié (-18 %).
  • Parmi les accusés ayant comparu devant un tribunal de la jeunesse en 2013-2014, 78 % étaient des garçons. De plus, sans égard au sexe, la plupart (62 %) des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse impliquaient des jeunes qui avaient 16 ou 17 ans au moment de l'infraction présumée.
  • En 2013-2014, 56 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont donné lieu à un verdict de culpabilité. C'est au Nouveau-Brunswick que la proportion de verdicts de culpabilité était la plus élevée (77 %), et en Ontario qu'elle était la plus faible (45 %).
  • En 2013-2014, une peine de placement sous garde a été imposée par les tribunaux de la jeunesse dans 15 % des causes avec condamnation, ce qui représente une baisse par rapport à la proportion de 22 % enregistrée en 2003-2004. L'imposition de peines de placement sous garde a diminué quelque peu en raison du recours aux ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance (imposées dans 5 % des causes en 2013-2014) depuis que cette peine a été instaurée en 2003 au moment de l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
  • La durée médiane du placement sous garde était de 80 jours pour les crimes violents, de 45 jours pour les crimes contre les biens et de 18 jours pour les infractions contre l'administration de la justice. Des peines d'un an ou plus ont été imposées dans seulement 2 % des causes qui se sont soldées par une peine de placement sous garde.
  • La probation est demeurée le type de peine le plus souvent imposé par les tribunaux de la jeunesse (58 %) en 2013-2014. La durée médiane des peines de probation était d'environ 1 an (360 jours).
  • La durée médiane du traitement des causes portées devant les tribunaux de la jeunesse a augmenté pour atteindre 120 jours (environ quatre mois) en 2013-2014, alors qu'elle était de 114 jours l'année précédente.
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