Tableau 5
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2013 et 2014

Tableau 5
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2013 et 2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2013, 2014, variation du taux en % de 2013 à 2014 et variation du taux en % de 2004 à 2014, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction	2013^{Note r: révisé}		2014		Variation du taux en % de 2013 à 2014	Variation du taux en % de 2004 à 2014
Type d’infraction	nombre	taux	nombre	taux	pourcentage
*Total des infractions au Code criminel* (exclut les délits de la route) — taux de criminalité**	1 826 431	5 195	1 793 534	5 046	-3	-34
Crimes violents
Homicide	512	1	516	1	0	-26
Autres infractions causant la mort^Note 1^,^Note 2	141	0	90	0	-37	-41
Tentative de meurtre	636	2	617	2	-4	-17
Agression sexuelle grave (niveau 3)	133	0	105	0	-22	-50
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2)	368	1	319	1	-14	-28
Agression sexuelle (niveau 1)	20 695	59	20 311	57	-3	-19
Infractions sexuelles contre les enfants^Note 3^,^Note 4^,^Note 5	4 174	12	4 452	13	6	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3)	3 241	9	3 242	9	-1	7
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2)	46 019	131	44 788	126	-4	-14
Voies de fait simples (niveau 1)	158 259	450	153 352	431	-4	-25
Voies de fait contre un agent de la paix	9 826	28	9 450	27	-5	-7
Autres voies de fait^Note 6	2 639	8	2 091	6	-22	-49
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer	1 892	5	1 828	5	-4	-26
Vol qualifié	23 249	66	20 924	59	-11	-39
Séquestration ou enlèvement	3 231	9	3 266	9	0	-15
Rapt	375	1	393	1	4	-45
Extorsion	2 310	7	2 716	8	16	43
Harcèlement criminel	21 546	61	19 653	55	-10	-27
Menaces	63 984	182	62 387	176	-4	-34
Appels téléphoniques menaçants ou harcelants	16 506	47	14 375	40	-14	-49
Autres crimes violents prévus au Code criminel	4 649	13	4 484	13	-5	-1
Total	384 385	1 093	369 359	1 039	-5	-26
Crimes contre les biens
Introduction par effraction	156 470	445	151 921	427	-4	-51
Possession de biens volés^Note 7^,^Note 8	16 983	48	17 143	48	0	-57
Vol de véhicules à moteur	72 512	206	73 964	208	1	-61
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur)	14 336	41	14 258	40	-2	-24
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur)	472 226	1 343	474 879	1 336	-1	-37
Fraude (sauf la fraude d’identité)^Note 9	79 744	227	82 049	231	2	-24
Fraude d’identité^Note 9^,^Note 10	11 635	33	12 729	36	8	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Méfait^Note 11	273 688	779	264 976	746	-4	-33
Crime d’incendie	8 915	25	8 484	24	-6	-41
Total	1 106 509	3 148	1 100 403	3 096	-2	-40
Autres infractions au Code criminel
Contrefaçon	630	2	572	2	-10	-76
Infractions relatives aux armes	13 733	39	13 898	39	0	-19
Pornographie juvénile^Note 12^,^Note 13	2 818	8	4 020	11	41	264
Prostitution^Note 14	2 046	6	1 073	3	-48	-85
Terrorisme^Note 15	71	0	100	0	39	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fait de troubler la paix	109 307	311	103 266	291	-7	-21
Infractions contre l’administration de la justice	177 552	505	171 897	484	-4	-7
Autres infractions	29 380	84	28 946	81	-3	-24
Total	335 537	954	323 772	911	-5	-15
Délits de la route prévus au Code criminel
Conduite avec facultés affaiblies^Note 16	77 558	221	74 781	210	-5	-16
Autres délits de la route prévus au Code criminel	58 050	165	54 724	154	-7	20
Total	135 608	386	129 505	364	-6	-4
Infractions relatives aux drogues
Possession de cannabis	59 354	169	57 314	161	-4	7
Possession de cocaïne	7 729	22	7 596	21	-3	-17
Possession de méthamphétamine^Note 17^,^Note 18	3 387	10	4 720	13	38	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’héroïne	919	3	1 242	3	34	140
Possession de méthylènedioxyamphétamine^Note 18^,^Note 19	284	1	368	1	28	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’autres drogues^Note 18^,^Note 20	6 521	19	6 660	19	1	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production ou distribution de cannabis	14 185	40	10 696	30	-25	-52
Trafic, production ou distribution de cocaïne	9 523	27	8 502	24	-12	-13
Trafic, production ou distribution de méthamphétamine^Note 17^,^Note 18	1 288	4	1 528	4	17	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production ou distribution d’héroïne	631	2	714	2	12	93
Trafic, production ou distribution de méthylènedioxyamphétamine^Note 18^,^Note 19	161	0	160	0	-2	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production ou distribution d’autres drogues^Note 18	5 109	15	4 257	12	-18	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Total	109 091	310	103 757	292	-6	-4
Infractions aux autres lois fédérales
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents	9 428	27	7 969	22	-16	-60
Infractions aux autres lois fédérales	18 218	52	17 426	49	-5	-2
Total	27 646	79	25 395	71	-9	-33
Total — ensemble des infractions	2 098 776	5 970	2 052 191	5 774	-3	-31
... n'ayant pas lieu de figurer ^r révisé Note 1. Comprend notamment la négligence criminelle causant la mort. Retour à la référence de note 1 Note 2. Le repli des « Autres infractions causant la mort » entre 2013 et 2014 est en partie attribuable au nombre moins élevé d’affaires de négligence criminelle, qui étaient propres à la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic en 2013. Retour à la référence de note 2 Note 3. Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3. Retour à la référence de note 3 Note 4. Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2004 à 2014 n’est pas présentée. Retour à la référence de note 4 Note 5. Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, d’une entente ou d’un arrangement, et le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard. Retour à la référence de note 5 Note 6. La diminution des autres voies de fait en 2014 est en grande partie attribuable à un changement apporté au système de gestion des dossiers du Service de police de Toronto, dans le cadre duquel les affaires auparavant classées dans la catégorie des autres voies de fait sont dorénavant consignées comme des voies de fait simples. Retour à la référence de note 6 Note 7. Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés. Retour à la référence de note 7 Note 8. En 2011, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été modifié de façon à créer des catégories distinctes pour la possession de biens volés d’une valeur de 5 000 $ ou moins et la possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $. Par conséquent, une affaire de possession de biens volés d’une valeur de 5 000 $ ou moins peut maintenant être déclarée comme une infraction secondaire lorsqu’elle se produit en même temps que d’autres infractions plus graves, entraînant une baisse du nombre d’affaires de possession de biens volés déclarées depuis 2011. Retour à la référence de note 8 Note 9. En janvier 2010, le Programme DUC a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infractions pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2004 à 2014 pour la fraude comprend les affaires de fraude d’identité et de vol d’identité. Retour à la référence de note 9 Note 10 Comprend le vol d’identité. Retour à la référence de note 10 Note 11 Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule. Retour à la référence de note 11 Note 12 En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police. Retour à la référence de note 12 Note 13 La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme DUC en tant qu’infraction la plus grave « Pornographie juvénile », laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire. Retour à la référence de note 13 Note 14 Le 20 décembre 2013, la Cour suprême du Canada a jugé que les lois régissant la prostitution étaient inconstitutionnelles et a accordé au Parlement 12 mois pour réviser et réécrire ces lois. Par conséquent, un grand nombre d’affaires de prostitution n’ont pas été déclarées, ce qui a mené à une forte diminution du nombre d’affaires de prostitution en 2014. Les nouvelles lois sont entrées en vigueur le 6 décembre 2014; il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. Retour à la référence de note 14 Note 15 Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, lesquelles ont été instaurées au milieu de 2013, à la suite de l’adoption du projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, Loi sur la preuve au Canada et Loi sur la protection de l’information). Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. La catégorie de crimes « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seulement des données partielles sont disponibles avant 2010. Ainsi, la variation en pourcentage de 2004 à 2014 n’est pas présentée. Retour à la référence de note 15 Note 16 Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme DUC permet alors la collecte de données sur ces affaires. Retour à la référence de note 16 Note 17 Comprend des substances telles que la méthamphétamine (crystal meth) et l’amphétamine (speed). Retour à la référence de note 17 Note 18 En avril 2008, le Programme DUC a commencé à compter les infractions liées à la méthamphétamine (p. ex. crystal meth) et à la méthylènedioxyamphétamine (MDA) (p. ex. ecstasy) sous leur propre code d’infraction. Auparavant, les infractions liées à la méthamphétamine et à la MDA étaient classées dans la catégorie « Autres drogues ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2004 à 2014 pour les infractions liées à la méthamphétamine, à la MDA ou à d’autres drogues n’est pas présentée. Retour à la référence de note 18 Note 19 Communément abrégée MDA, et communément appelée ecstasy. Retour à la référence de note 19 Note 20 Comprend toutes les autres drogues inscrites en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de même que la possession de précurseurs et de matériel. Retour à la référence de note 20 Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0051). Les différentes façons dont les services de police traitent les délits peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les données sur les types particuliers de crimes sont disponibles (dans la plupart des cas) à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1^erjuillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Date de modification :: 2015-11-30

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