Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2014

par Jillian Boyce

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Début du texte

Depuis 1962, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet à Statistique Canada de recueillir chaque année des données sur toutes les affaires criminelles dont les services de police canadiens ont établi le bien-fondé et qu’ils ont déclarées dans le cadre de cette enquêteNote 1. Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille des données sur les expériences des victimes d’actes criminels dans le cadre de l’Enquête sociale générale sur la victimisation, qui est menée tous les cinq ans. Ensemble, ces enquêtes constituent les principales sources permettant de recueillir des renseignements sur la criminalité au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2014Note 2. Afin que des comparaisons puissent être établies entre les services de police et au fil du temps, les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir l'encadré 1). Cela étant dit, le présent article de Juristat traite des tendances relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelon du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensementNote 3. De plus, le rapport contient des renseignements sur les variations du nombre et du taux d’infractions particulières déclarées par la police, dont l’homicide, les voies de fait, le vol qualifié, les infractions sexuelles, l’introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur, la conduite avec facultés affaiblies et les infractions relatives aux drogues. Enfin, les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes y sont examinéesNote 4.

Le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada continuent de diminuer

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui mesure tant le volume que la gravité des crimes déclarés par la police au Canada et dont la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006, a poursuivi sa tendance à la baisse en 2014, puisqu’il a diminué de 3 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 66,7 (tableau 1a, graphique 1). Il s’agit du 11e repli consécutif de l’IGC et de la plus faible valeur de l’indice enregistrée depuis 1998 (la première année pour laquelle les valeurs de cet indice sont disponibles). La diminution de l’IGC en 2014 découlait principalement de la baisse des affaires d’introduction par effraction et de vol qualifié.

Graphique 1

Description du graphique 1

En outre, le taux de crimes déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes pour 100 000 habitants, a également diminué en 2014. Le taux de crimes déclarés par la police a baissé de 3 % par rapport à l’année précédente, ce qui se traduit par un taux de 5 046 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1b). Le recul du taux de crimes déclarés par la police en 2014 poursuivait une tendance à la baisse qui s’est amorcée au début des années 1990 (graphique 2). Le taux de crimes déclarés par la police en 2014 était le plus faible noté depuis 1969, et il était de 34 % inférieur à celui enregistré 10 ans auparavant.

Graphique 2

Description du graphique 2

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, le premier tenant compte non seulement du volume de crimes déclarés par la police, mais également de la variation de leur gravité relative (voir l'encadré 1), les deux mesures font état d’une tendance à la baisse semblable des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, la première année pour laquelle l’IGC a été calculé (graphique 3).

Graphique 3

Description du graphique 3

Les services de police canadiens ont déclaré un peu moins de 1,8 million d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2014, soit environ 33 000 affaires de moins qu’en 2013. En plus de ces infractions, la police a déclaré 129 500 délits de la route prévus au Code criminel, 103 800 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et 25 400 infractions à d’autres lois fédérales (p. ex. la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) en 2014. Au total, les données policières font état d’un peu plus de 2 millions d’infractions au Code criminel et aux lois fédérales en 2014, soit quelque 46 600 infractions de moins que l’année précédente.

Début de l'encadré

Encadré 1
La mesure des crimes déclarés par la police

Au Canada, il existe deux façons complémentaires de mesurer les crimes déclarés par la police : le taux de criminalité traditionnel et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Les deux mesures tiennent compte du volume de crimes déclarés par la police, mais l’IGC prend également en compte la gravité des crimes. Tant le taux de criminalité traditionnel que l’IGC mesurent la criminalité en fonction de l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle (voir la section « Description de l’enquête » pour obtenir plus de précisions). L’infraction la plus grave est déterminée par des critères dont voici l’ordre de priorité : les infractions contre la personne l’emportent sur les autres; l’infraction la plus grave est celle pour laquelle la peine maximale prévue par la loi est la plus lourde; les infractions causant la mort l’emportent sur les autres infractions passibles de la même peine maximale; si les règles qui précèdent ne permettent pas de rompre une égalité, il revient au service de police de décider quelle est l’infraction la plus grave dans l’affaire qui l’emporteNote 5.

Taux de criminalité

Le taux de criminalité traditionnel, qui sert à mesurer la criminalité au Canada depuis 1962, est généralement exprimé sous forme de taux pour 100 000 habitants. Pour calculer le taux de criminalité, on fait la somme des infractions au Code criminel déclarées par la police, qu’on divise par la population. Le taux de criminalité exclut les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales comme les infractions relatives aux drogues.

Pour calculer le taux traditionnel de crimes déclarés par la police, on compte toutes les infractions de façon égale, peu importe leur gravité. À titre d’exemple, une affaire d’homicide est comptée comme étant l’équivalent d’une affaire de vol. Ainsi, l’une des limites du taux de criminalité traditionnel, c’est qu’il peut fluctuer facilement en raison des variations du nombre d’infractions moins graves à volume élevé, comme les vols de 5 000 $ ou moins ou les méfaits. Autrement dit, une forte diminution des infractions fréquentes, mais moins graves, peut faire baisser le taux de crimes déclarés par la police, même si le nombre d’affaires plus graves, mais moins fréquentes, comme les homicides ou les vols qualifiés, augmente.

Outre le taux de criminalité global, un taux total est calculé pour les crimes violents, les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel. De plus, les taux de jeunes qui ont été inculpés par la police ou qui ont fait l’objet de mesures extrajudiciaires sont calculés pour toutes les catégories de crimes.

Indice de gravité de la criminalité

C’est pour remédier au fait que le taux de criminalité est dicté par les infractions relativement moins graves, mais à volume élevé, qu’on a mis au point l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). L’IGC tient compte non seulement du volume de crimes, mais aussi de leur gravité.

On calcule l’IGC en attribuant un poids à chaque infraction. Les poids de l’IGC sont fondés sur le taux d’incarcération lié à l’infraction et sur la durée moyenne de la peine d’emprisonnement prononcée par les tribunaux de juridiction criminelle à l’égard de cette infractionNote 6. Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids attribué à l’infraction est important, ce qui signifie que les infractions plus graves ont un effet plus marqué sur l’indice. Contrairement au taux de criminalité traditionnel, l’IGC englobe toutes les infractions, y compris les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales comme les infractions relatives aux drogues.

Pour calculer l’IGC, il s’agit de diviser la somme des infractions pondérées par la population. Comme les autres indices (p. ex. Indice des prix à la consommation), afin de simplifier la comparaison, on normalise ensuite l’IGC en fonction d’une année de base, dont l’indice est « 100 » (pour l’IGC, l’année de base est 2006). Autrement dit, toutes les valeurs de l’IGC sont relatives à l’IGC de 2006 à l’échelle du Canada. Les valeurs de l’IGC sont disponibles à compter de 1998.

En plus de l’IGC global, un Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) et un Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) ont été créés. Comme dans le cas de l’IGC, on dispose de données sur ces deux indices à compter de 1998. L’IGC avec violence comprend toutes les infractions avec violence déclarées par la police, et l’IGC sans violence comprend toutes les infractions contre les biens déclarées par la police ainsi que les autres infractions au Code criminel, les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales. Les différentes mesures de l’IGC sont également disponibles pour les jeunes auteurs présumés de crimes (inculpés et non inculpés).

Pour obtenir plus de renseignements sur l’IGC, voir La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009), La méthodologie de l'Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009) et Mise à jour des poids de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police : perfectionnement de la méthodologie (Babyak et autres, 2013).

Fin de l'encadré

La quasi-totalité des provinces et des territoires affichent un recul des crimes déclarés par la police

Entre 2013 et 2014, tant le volume que la gravité des crimes déclarés par la police ont diminué dans presque tout le pays (tableau 2a, tableau 2b). L’Île-du-Prince-Édouard a affiché les plus fortes baisses, tant pour la valeur de l’IGC que pour le taux de criminalité de 2013 à 2014 (-17 % et -20 % respectivement). La réduction du nombre d’affaires d’introduction par effraction a grandement contribué au repli global de l’IGC dans l’ensemble des provinces et des territoires qui ont affiché un recul, à l’exception de la Saskatchewan. Dans cette province, le fléchissement de l’IGC s’expliquait plutôt par une diminution des affaires de trafic, de production ou de distribution de cocaïne déclarées par la police. Les affaires d’homicide, de vol qualifié et de vol de 5 000 $ ou moins, qui ont été moins nombreuses, ont également été à l’origine du repli de l’IGC dans certaines provinces et certains territoires.

Comparativement aux diminutions enregistrées dans les autres provinces et territoires, l’IGC au Yukon a augmenté de 11 % par rapport à 2013 et le taux de criminalité de ce territoire est demeuré stable, alors que l’IGC et le taux de criminalité en Colombie-Britannique ont tous deux progressé par rapport à l’année précédente (3 % et 2 % respectivement). La hausse de l’IGC au Yukon était surtout attribuable aux homicides; en effet, trois homicides ont été enregistrés en 2014 par rapport à aucun en 2013. En Colombie-Britannique, l’augmentation de la valeur de l’IGC découlait principalement du fait que la police a déclaré un plus grand nombre d’affaires de vol de 5 000 $ ou moins, de pornographie juvénileNote 7, d’introduction par effraction et de vol de véhicules à moteur. De plus, l’IGC de l’Alberta a progressé légèrement (+1 %) entre 2013 et 2014, alors que le taux de criminalité est demeuré stable.

Comme c’est souvent le cas, les valeurs de l’IGC et les taux de criminalité étaient les plus élevés dans les territoires, suivis des provinces de l’Ouest. Bien qu’elle ait continué d’enregistrer les plus forts IGC (123,4) et taux de criminalité (10 505 affaires pour 100 000 habitants) de toutes les provinces en 2014, la Saskatchewan a vu baisser son IGC (-2 %) et son taux de criminalité (-2 %) entre 2013 et 2014. L’IGC relativement élevé en Saskatchewan découlait surtout des affaires d’introduction par effraction, de méfait et de vol de 5 000 $ ou moins. En revanche, l’Ontario (50,0) a présenté l’IGC le plus faible en 2014, tandis que le Québec (3 492 pour 100 000 habitants) a affiché le taux de criminalité le plus faible.

Malgré certaines fluctuations au fil des ans, comparativement à 2004, les provinces et les territoires ont tous enregistré un recul de l’IGC (graphiques 4 à 7).

Graphique 4

Description du graphique 4

Graphique 5

Description du graphique 5

Graphique 6

Description du graphique 6

Graphique 7

Description du graphique 7

Le volume et la gravité des crimes déclarés par la police sont en hausse dans plusieurs régions métropolitaines de recensement

En 2014, 11 régions métropolitaines de recensement (RMR)Note 8,Note 9 sur 33 ont enregistré une hausse de leur IGC ou taux de criminalité, ou les deux (tableau 3, tableau 4). Saskatoon (+10 %), Thunder Bay (+10 %) et Guelph (+9 %) ont affiché les augmentations les plus marquées de leur IGC par rapport à 2013. L’augmentation de la valeur de l’IGC à Saskatoon était attribuable au plus grand nombre d’introductions par effraction, alors que celle observée à Thunder Bay était attribuable à huit affaires d’homicide supplémentaires. À Guelph, la valeur de l’IGC a progressé sous l’effet de l’augmentation des affaires d’homicide (dont le nombre est passé de 0 en 2013 à 2 homicides en 2014) et d’introduction par effraction. Parmi les RMR, Montréal a enregistré la plus forte baisse de l’IGC, sa valeur étant de 9 % inférieure à celle de l’année précédente, principalement en raison de la diminution des affaires de vol qualifié et d’introduction par effraction.

Ayant affiché une hausse de 10 % de son IGC entre 2013 et 2014, Saskatoon a enregistré l’indice le plus élevé de toutes les RMR pour la première fois depuis 1998 (lorsque les valeurs de cet indice sont devenues disponibles pour la première fois). Avant 2014, Regina a constamment enregistré l’IGC le plus élevé de toutes les RMR. La valeur élevée de l’IGC observée à Saskatoon (109,7) a été suivie des indices enregistrés à Regina (102,8), à Vancouver (96,7) et à Thunder Bay (89,9) (graphique 8). En revanche, Barrie (43,6) a inscrit la valeur la plus faible de l’indice parmi toutes les RMR en 2014, malgré une hausse de 2 %; venaient ensuite Toronto (44,9), Québec (45,2) et Ottawa (45,3).

Graphique 8

Description du graphique 8

Comparativement à il y a 10 ans, toutes les RMR ont vu reculer leur IGCNote 10,Note 11 (tableau 3). Regina, la RMR qui affiche généralement l’IGC le plus élevé, a inscrit la plus forte baisse de la valeur de son indice entre 2004 et 2014 (-55 %). Winnipeg, un autre secteur de compétence où l’IGC est habituellement l’un des plus élevés parmi les RMR, a également enregistré une nette diminution (-53 %) de son indice au cours de cette période.

Début de l'encadré

Encadré 2
Les facteurs influant sur les crimes déclarés par la police

De nombreux facteurs ont une incidence sur les statistiques sur les crimes déclarés par la police. Tout d’abord, les affaires doivent être portées à l’attention de la police. La décision du public de signaler des affaires criminelles à la police a un effet considérable sur le nombre de crimes qui sont, au bout du compte, consignés par la police. Selon les résultats de l’Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation, qui fournit les renseignements les plus récents sur le comportement des Canadiens en matière de signalement de la criminalité relativement à certaines infractionsNote 12, environ le tiers (31 %) des crimes s’étant produits au cours de l’année précédant la tenue de l’enquête avaient été signalés à la police (voir l'encadré 3 pour obtenir plus de précisions sur les raisons de signaler des actes criminels).

Ensuite, les différences entre les services de police quant aux ressources disponibles ou aux priorités, aux politiques et aux procédures peuvent également avoir un effet sur les crimes déclarés par la police. À titre d’exemple, en tant que mesure de prévention du crime, certains services de police ont mis en œuvre des initiatives ciblant les contrevenants actifs ou récidivistes au sein de la collectivité. De plus, les statistiques sur certains crimes comme la conduite avec facultés affaiblies, la prostitution et les infractions relatives aux drogues peuvent être considérablement influencées par les pratiques en matière d’application de la loi du service de police, certains services de police déployant plus de ressources pour ces types de crimes. Il se peut aussi que certains services de police aient davantage recours à des règlements municipaux ou à des lois provinciales pour traiter des délits mineurs comme les méfaits et les affaires liées au fait de troubler la paix.

Enfin, et de façon plus générale, des facteurs socioéconomiques peuvent avoir une incidence sur le volume de crimes à l’échelon national, régional, municipal ou du quartier. En particulier, les taux de criminalité peuvent être influencés par la structure d’âge (Stevens et autres, 2013; Carrington, 2001), la conjoncture économique (Andresen, 2012; Phillips et Land, 2012; Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005), les caractéristiques du quartier (Livingston, Kearns et Bannister, 2014; Charron, 2011; Savoie, 2008), l’émergence de nouvelles technologies (Wall, 2010; Nuth, 2008) ou encore par les attitudes des Canadiens à l’égard de la criminalité et des comportements à risque (Ouimet, 2004).

Fin de l'encadré

Crimes violents

Le volume et la gravité des crimes violents déclarés par la police continuent de diminuer

En 2014, les crimes violents ont continué de représenter environ le cinquième (21 %) des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). La police a déclaré quelque 369 500 affaires de violence en 2014, soit environ 15 000 de moins que l’année précédente. Bien que des baisses aient été enregistrées pour presque tous les types de crimes violents entre 2013 et 2014, les taux ont augmenté pour certaines infractions avec violence telles que l’extorsion (+16 %), les infractions sexuelles contre les enfantsNote 13,Note 14 (+6 %) et le rapt (+4 %) (tableau 5). En 2014, le taux de crimes violents au Canada s’établissait à 1 039 affaires de violence pour 100 000 habitants, soit 5 % de moins qu’en 2013 et 26 % de moins qu’il y a 10 ans (tableau 1b).

L’IGC avec violence (voir l'encadré 1), qui tient compte tant du volume que de la gravité des crimes violents déclarés par la police, a également diminué en 2014. Il s’agit de la huitième baisse annuelle consécutive de l’IGC avec violence, qui est passé de 73,9 en 2013 à 70,2 en 2014 (-5 %). La diminution des affaires de vol qualifié déclarées par la police était la cause principale du repli global de l’IGC avec violence en 2014. Cette année-là, la valeur de l’IGC avec violence était de 27 % inférieure à celle enregistrée en 2004.

À l’exception de la Saskatchewan, où l’IGC avec violence est demeuré stable, le Yukon (+50 %), l’Île-du-Prince-Édouard (+3 %) et l’Alberta (+1 %) sont les seuls secteurs de compétence à avoir enregistré une hausse de leur IGC avec violence entre 2013 et 2014. Les augmentations observées au Yukon, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Alberta s’expliquaient principalement par une hausse des homicides. Bien que l’Île-du-Prince-Édouard ait vu progresser son IGC avec violence, cette province a encore affiché la valeur la plus faible de l’IGC avec violence (44,3), alors que le Manitoba (126,9) a continué d’enregistrer l’IGC avec violence le plus élevé de toutes les provinces. Parmi les territoires, le Yukon (236,7) a continué d’afficher la valeur la plus basse de l’IGC avec violence comparativement aux Territoires du Nord-Ouest (278,2) et au Nunavut (415,6)Note 15.

Contrairement à la tendance générale à la baisse, plusieurs RMR canadiennes ont enregistré une hausse de leur IGC avec violence en 2014 (tableau 3). Ayant affiché huit homicides de plus en 2014 que l’année précédente, Thunder Bay est la RMR qui a connu la plus forte augmentation (+22 %) de son IGC avec violence par rapport à 2013. L’IGC avec violence de Thunder Bay (138,5) dépassait de loin celui de Saskatoon (122,6) et celui de Winnipeg (116,1), soit les RMR qui présentaient les deuxième et troisième valeurs les plus élevées de l’IGC avec violence (graphique 9).

Graphique 9

Description du graphique 9

Le taux d’homicides demeure stable comparativement à l’année précédente

En 2014, les homicides sont demeurés des événements plutôt rares au Canada, comme en témoigne le fait qu’ils représentaient moins de 1 % de l’ensemble des crimes violents. Au total, la police a déclaré 516 homicides au Canada en 2014, soit quatre de plus que l’année précédente. Bien que le nombre d’homicides ait progressé légèrement entre 2013 et 2014, le taux d’homicides (1,45 homicide pour 100 000 habitants) est demeuré pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente (tableau 5, graphique 10).

Graphique 10

Description du graphique 10

Outre l’Île-du-Prince-Édouard, qui a inscrit un taux d’homicides plus élevé que d’habitude en 2014 en raison de la perpétration de trois homicides, les taux d’homicides étaient plus élevés dans l’Ouest et les territoires que dans l’Est (tableau 6, graphique 11). Bien que le taux d’homicides du Manitoba (3,43 homicides pour 100 000 habitants) ait diminué de 15 %, il est demeuré le plus élevé parmi les provinces pour une huitième année consécutive. Les deux autres taux d’homicides les plus élevés parmi les provinces ont été observés en Alberta (2,52) et en Saskatchewan (2,13). En revanche, les taux d’homicides étaient les plus faibles à Terre-Neuve-et-Labrador (0,38) et en Nouvelle-Écosse (0,64). Le taux d’homicides observé en Nouvelle-Écosse en 2014 représentait non seulement le taux le plus bas qui ait été enregistré ces dernières années dans cette province, mais également le taux le plus faible qu’elle ait connu depuis que des données sur les homicides sont devenues disponibles en 1961.

Graphique 11

Description du graphique 11

Ayant déclaré un total de 11 homicides en 2014, Thunder Bay a enregistré le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (9,04 homicides pour 100 000 habitants). Ce taux était environ le triple des taux observés à Winnipeg (3,29) et à Edmonton (3,01), les RMR ayant présenté les deuxième et troisième taux d’homicides en importance (tableau 7). À Montréal, la deuxième plus grande RMR canadienne, il est survenu quatre homicides de moins en 2014 qu’en 2013, ce qui a fait diminuer son taux d’homicides (0,97) à son niveau le plus bas depuis que des données sont devenues disponibles en 1981. Pour une deuxième année consécutive, aucun homicide ne s’est produit à Saguenay et à Sherbrooke, et il n’y a pas eu d’homicide à Kingston et à Brantford en 2014.

Bien que le taux d’homicides soit demeuré stable entre 2013 et 2014, le taux de tentatives de meurtre a affiché un recul au cours de cette période. Plus précisément, le taux de tentatives de meurtre était de 4 % inférieur à ce qu’il était l’année précédente, étant passé de 1,81 tentative de meurtre pour 100 000 habitants en 2013 à 1,74 en 2014. Au total, la police a déclaré 617 tentatives de meurtre au Canada en 2014, soit 19 de moins qu’en 2013. Bien que le taux de tentatives de meurtre demeure invariablement supérieur au taux d’homicides depuis les années 1980, ces infractions ont souvent révélé des tendances semblables au fil du temps (graphique 10).

Toutes les formes de voies de fait déclarées par la police ont diminué en 2014

Les voies de fait sont demeurées le type de crime violent le plus répandu au Canada en 2014, représentant près de 6 infractions avec violence sur 10 (58 %) déclarées par la police. La police a fait état d’environ 213 000 voies de fait en 2014, dont la plupart (72 %) étaient des voies de fait simples (niveau 1). Les voies de fait simples affichent une baisse graduelle depuis plus de 10 ans, et cette tendance s’est poursuivie en 2014, le taux de voies de fait simples ayant reculé de 4 % par rapport à l’année précédente.

Les autres catégories de voies de fait comprennent les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2), les voies de fait graves (niveau 3), les voies de fait contre un agent de la paix et d’autres formes de voies de fait (p. ex. infliction illégale de lésions corporelles), lesquelles ont également toutes enregistré un repli en 2014 (tableau 5). En outre, le taux combiné de voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) et de voies de fait graves (niveau 3) — ce qu’on appelle les voies de fait majeures — a également diminué en 2014, soit de 4 % par rapport à l’année précédente; cela représente le septième recul consécutif (graphique 12).

Graphique 12

Description du graphique 12

Malgré la diminution du taux national de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3), un certain nombre de provinces et de territoires ont vu leur taux augmenter entre 2013 et 2014. Le Yukon a enregistré la plus forte hausse du taux de voies de fait majeures (+13 % par rapport à l’année précédente), tandis que les augmentations observées au Nouveau-Brunswick (+4 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (+2 %) étaient plus modestes (tableau 6). La Saskatchewan (346 voies de fait majeures pour 100 000 habitants) et le Manitoba (318 voies de fait majeures pour 100 000 habitants) ont continué d’afficher les plus hauts taux de voies de fait majeures parmi les provinces, soit environ le double des taux enregistrés dans la plupart des autres provinces.

Les affaires de vol qualifié déclarées par la police sont demeurées à la baisse

Le taux de vols qualifiés a poursuivi la tendance à la baisse observée au cours des sept dernières années, ayant reculé de 11 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 59 vols qualifiés pour 100 000 habitants (tableau 5, graphique 12). La police a déclaré quelque 21 000 vols qualifiés en 2014, soit environ 2 300 de moins que l’année précédente.

Malgré la diminution du taux national de vols qualifiés, trois provinces et deux territoires ont enregistré des hausses d’une année à l’autre en 2014 (tableau 6). Plus précisément, l’Île-du-Prince-Édouard (+17 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (+15 %) ont affiché les augmentations les plus importantes du taux de vols qualifiés parmi les provinces, tandis que ce taux a également progressé au Nunavut et au Yukon.

En revanche, l’Île-du-Prince-Édouard a enregistré le taux de vols qualifiés le plus faible au pays (18 vols qualifiés pour 100 000 habitants), suivie de près du Nouveau-Brunswick (19 vols qualifiés pour 100 000 habitants). Les taux de vols qualifiés figuraient également parmi les plus bas en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en 2014. Bien que le taux de vols qualifiés du Manitoba ait diminué de 9 % entre 2013 et 2014, il est demeuré le plus élevé parmi l’ensemble des provinces et des territoires en 2014 pour s’établir à 119 vols qualifiés pour 100 000 habitants. Contrairement aux autres types de crimes violents, les taux de vols qualifiés dans les territoires sont généralement parmi les plus faibles au pays, une tendance qui s’est poursuivie de façon générale en 2014, sauf au Yukon.

Plusieurs RMR ont vu augmenter leur taux de vols qualifiés en 2014 (tableau 7). Après avoir enregistré une importante diminution de leur taux de vols qualifiés en 2013, Saguenay (+70 %) et Kingston (+47 %) ont affiché les hausses les plus marquées entre 2013 et 2014. Malgré l’augmentation notée à Kingston, le taux de vols qualifiés de cette RMR est demeuré le plus faible de toutes les RMR en 2014 (17 vols qualifiés pour 100 000 habitants). Conformément aux résultats observés à l’échelon provincial, Winnipeg (165 vols qualifiés pour 100 000 habitants) a continué de présenter le plus haut taux de vols qualifiés parmi les RMR en 2014, malgré un recul de 8 % par rapport à 2013.

Les agressions sexuelles déclarées par la police ont affiché un recul en 2014

Comme les voies de fait, les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories distinctes dans le Code criminel, en fonction de la gravité de l’affaire. Plus précisément, la catégorie de l’agression sexuelle de niveau 1 criminalise toute agression de nature sexuelle qui viole l’intégrité sexuelle d’une personne. La catégorie de l’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) criminalise toute agression sexuelle qui comporte l’utilisation d’une arme, l’infliction de lésions corporelles ou des menaces d’infliger des lésions corporelles à une personne. Enfin, la catégorie de l’agression sexuelle grave (niveau 3) criminalise toute agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure une personne, ou qui met sa vie en danger.

En 2014, la police a déclaré environ 20 700 agressions sexuelles, dont la majorité (98 %) étaient des agressions sexuelles de niveau 1.

Conformément à la tendance générale observée au cours des 10 années précédentes, le taux global d’agressions sexuelles déclarées par la police a continué de diminuer en 2014, soit de 3 % par rapport à l’année précédente, s’établissant à 58 agressions sexuelles pour 100 000 habitants. Bien que les taux d’agressions sexuelles aient reculé pour les trois catégories entre 2013 et 2014, ce sont les affaires d’agression sexuelle grave (niveau 3) qui ont le plus diminué (-22 %) (tableau 5).

Les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police ont reculé dans presque toutes les provinces et tous les territoires de 2013 à 2014, sauf au Yukon (+6 %) et en Saskatchewan (+4 %) (tableau 6). Après une année de progression en 2013, le taux d’agressions sexuelles de l’Île-du-Prince-Édouard a affiché la baisse la plus marquée en 2014 (-34 % par rapport à l’année précédente), ce qui en fait le plus bas taux enregistré parmi l’ensemble des provinces et des territoires en 2014. Le repli observé à l’Île-du-Prince-Édouard en 2014 peut être en partie attribuable au fait que, comparativement aux dernières années, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police dans cette province était relativement élevé en 2013, puis qu’il a été suivi d’un taux relativement faible en 2014.

Il est important de souligner que le nombre d’affaires d’agression sexuelle déclarées par la police sous-estime vraisemblablement l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisque ces types d’infractions sont susceptibles de ne pas être signalées à la police. Par exemple, les données autodéclarées sur la victimisation laissent entendre que la majorité (88 %) des agressions sexuelles dont sont victimes les Canadiens de 15 ans et plus ne sont pas portées à l’attention de la police (Perreault et Brennan, 2010).

Les infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police sont demeurées à la hausse en 2014

Bien que les enfants et les jeunes puissent être victimes d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3), il existe aussi un certain nombre d’infractions sexuelles visées par le Code criminel qui, par définition, s’appliquent seulement aux victimes de moins de 18 ans. Dans le cadre du Programme DUC, ces infractions sexuelles particulières sont classées dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants et comprennent ce qui suit : le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou l’entente ou l’arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant, l’exploitation sexuelle, les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite.

Le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police a continué de croître en 2014, ce qui en fait l’une des rares catégories d’infractions avec violence à avoir enregistré une hausse par rapport à l’année précédente. Au total, la police a déclaré quelque 4 500 infractions sexuelles contre les enfants en 2014, soit environ 300 de plus qu’en 2013, ce qui représente une augmentation de 6 % du taux (tableau 5). Cela découlait principalement des affaires de leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur (y compris s’entendre ou faire un arrangement avec quiconque pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant), lesquelles ont augmenté, passant de 850 affaires en 2013 à 1 190 affaires en 2014. Alors que le nombre d’affaires liées au fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite et le nombre d’affaires d’exploitation sexuelle ont légèrement augmenté entre 2013 et 2014, le nombre d’affaires liées aux contacts sexuels ou à l’incitation à des contacts sexuels a diminué au cours de cette période.

Il est important de noter que pour les infractions comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants, les différences dans les statistiques déclarées par la police entre les régions géographiques ou au fil du temps peuvent être influencées par les niveaux de signalement à la police, ainsi que par les affaires qui font plusieurs victimes. De plus, certains services de police affectent des unités spéciales aux enquêtes pour ces types de crimes, ce qui peut aussi influer sur les différences selon les régions géographiques ou les changements au fil du temps. Comme les agressions sexuelles en général, on s’attend à ce que le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants soit également une sous-estimation, en raison de facteurs cumulatifs susceptibles d’influer sur le signalement d’un acte criminel, comme le fait de s’en remettre à un adulte pour porter l’affaire à l’attention de la police (Kuoppämaki, Kääriäinen et Ellonen, 2011; Organisation des Nations Unies, 2006).

Outre les données sur les infractions sexuelles contre les enfants, pour lesquelles nous disposons de renseignements sur les victimes, le Programme DUC permet de recueillir des données sur l’accès à la pornographie juvénile ainsi que sur la possession, la production, l’impression et la distribution de pornographie juvénileNote 16. En 2014, le nombre et le taux d’affaires de pornographie juvénile ont poursuivi leur tendance à la hausse : leur nombre est passé d’environ 2 800 affaires en 2013 à environ 4 000 affaires en 2014. Par conséquent, le taux est passé de 8 affaires pour 100 000 habitants en 2013 à 11 affaires pour 100 000 habitants en 2014, ce qui représente une augmentation de 41 %. Cependant, cette hausse est en partie attribuable à un projet proactif du Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants de la Colombie-Britannique, qui a permis d’enregistrer les adresses de protocole Internet (IP) de personnes qui étaient en possession de pornographie juvénile et qui en faisaient possiblement le partage.

Début de l'encadré

Encadré 3
La mesure de la criminalité au Canada : les données déclarées par la police et l’Enquête sociale générale sur la victimisation

Au Canada, les données sur la criminalité sont principalement recueillies au moyen de deux enquêtes nationales : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Le Programme DUC permet de recueillir les données déclarées par la police, alors que l’ESG sur la victimisation sert à recueillir des renseignements auprès d’un échantillon de Canadiens âgés de 15 ans et plus. L’ESG sur la victimisation est menée tous les cinq ans, et les données aux échelons national et provincial du cycle de 2014 devraient être diffusées à l’automne 2015. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation saisit également des renseignements sur des crimes qui n’ont pas été signalés à la police. Par contre, l’ESG sur la victimisation permet seulement de recueillir des renseignements sur un sous-ensemble d’infractions : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens personnels, vol de biens du ménage et vandalisme. Cette enquête exclut les crimes commis contre des entreprises.

Bien que les deux enquêtes servent à mesurer la criminalité, d’importantes différences méthodologiques et conceptuelles existent entre elles et influent sur les comparaisons directes des données de ces enquêtes (pour plus de renseignements, voir Wallace et autres, 2009). Il est toutefois possible de comparer les tendances qui se dégagent des deux enquêtes afin de mieux comprendre l’évolution des crimes signalés à la police. Par exemple, pour certaines infractions, notamment les voies de fait, le vol qualifié, le vol de véhicules à moteur et le méfait, les deux enquêtes font état de tendances à la baisse semblables entre 1999 et 2009. En revanche, les données de l’ESG sur la victimisation révèlent que le nombre de vols a augmenté et que le nombre d’introductions par effraction et d’agressions sexuelles n’a pas changé entre 1999 et 2009, alors que le Programme DUC a enregistré des diminutions pour ces types d’infractions au cours de la même période.

Les différences entre les deux enquêtes quant aux tendances de la criminalité peuvent s’expliquer en partie par la propension des Canadiens à signaler certains crimes. Plus précisément, les données de l’ESG sur la victimisation indiquent que les taux de signalement à la police de la majorité des infractions sont demeurés stables de 1999 à 2009, mais qu’ils ont diminué pour l’introduction par effraction, le vol de biens du ménage et le vol de biens personnels. Les tendances du signalement des agressions sexuelles à la police n’ont pu être établies, la taille de l’échantillon étant trop petite pour permettre une estimation fiable des taux de signalement pour chaque année respective de l’ESG sur la victimisation. Selon les résultats de l’ESG de 2009 sur la victimisation, 88 % des agressions sexuelles qu’ont subies les Canadiens âgés de 15 ans et plus n’ont pas été portées à l’attention de la police.

Parmi les victimes ayant participé à l’ESG sur la victimisation, la raison la plus souvent invoquée pour ne pas avoir signalé un incident criminel à la police était parce qu’elles ne le jugeaient pas assez important (36 %). Parmi les autres raisons de ne pas signaler l’incident criminel à la police, il y avait le fait que la police n’aurait rien pu faire à propos de l’incident (19 %) ou que l’incident avait été réglé d’une autre façon (15 %). Il est intéressant de noter que l’ESG de 2014 sur la victimisation a été modifiée afin d’inclure des raisons plus détaillées de ne pas signaler un incident criminel à la police.

Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats de l’ESG de 2009 sur la victimisation, voir les articles « Tendances du signalement des incidents de victimisation criminelle à la police, 1999 à 2009 » (Sinha, 2015) et « La victimisation criminelle au Canada, 2009 » (Perreault et Brennan, 2010). Les données de l’ESG de 2014 sur la victimisation n’étaient pas disponibles au moment de la publication; les données ainsi qu’un article de Juristat sur ce sujet seront diffusés à l’automne 2015.

Fin de l'encadré

Crimes sans violence

Le volume et la gravité des crimes sans violence déclarés par la police continuent de reculer

En 2014, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, environ 4 crimes sur 5 (79 %) étant des infractions contre les biens et d’autres infractions au Code criminelNote 17. Au total, la police a déclaré environ 1,4 million d’affaires sans violence en 2014, dont quelque 1,1 million étaient des crimes contre les biens (tableau 1b). Alors que les taux de la majorité des infractions sans violence au Code criminel (sauf les délits de la route) ont diminué entre 2013 et 2014, des augmentations ont été observées pour un petit nombre d’infractions.

Outre la hausse des affaires de pornographie juvénile, qui a été mentionnée précédemment, les infractions de terrorisme ont aussi augmenté entre 2013 et 2014. La police a déclaré 100 affaires de terrorisme au Canada en 2014, soit 29 affaires de plus qu’en 2013. Bien que cela représente une augmentation de 39 %, le taux est demeuré inférieur à 1 affaire pour 100 000 habitants (tableau 5). La hausse du nombre d'affaires de terrorisme était principalement attribuable à l’ajout de nouvelles infractions de terrorisme au milieu de l’année 2013, notamment le fait de quitter le Canada pour participer aux activités d’un groupe terroriste, ainsi qu’à la hausse des infractions liées à la facilitation d’activités terroristes.

Pour ce qui est des autres types d’infractions sans violence dont les taux ont augmenté, la fraude d’identité (+8 %), la fraude (+2 %) et le vol de véhicules à moteur (+1 %) ont tous connu des hausses entre 2013 et 2014.

L’IGC sans violence (voir l'encadré 1), qui tient compte à la fois du volume et de la gravité des crimes sans violence déclarés par la police, a également diminué en 2014. Plus précisément, l’IGC sans violence a reculé de 2 %, étant passé de 66,8 en 2013 à 65,2 en 2014; cela représente le 11e repli consécutif. À l’échelle nationale, le recul était principalement attribuable à la diminution des affaires d’introduction par effraction. En 2014, la valeur de l’IGC sans violence était de 39 % inférieure à celle observée en 2004 (tableau 1a).

Tous les territoires et presque toutes les provinces ont vu régresser leur IGC sans violence en 2014, à l’exception de la Colombie-Britannique (+6 %) et de l’Alberta (+1 %) (tableau 2a). La hausse de l’IGC sans violence en Colombie-Britannique était attribuable à l’augmentation de plusieurs infractions, dont les vols de 5 000 $ ou moins, la pornographie juvénileNote 18, les introductions par effraction et les vols de véhicules à moteur.

L’Île-du-Prince-Édouard a affiché la diminution la plus marquée de l’IGC sans violence en 2014, soit de 21 % par rapport à l’année précédente. Le fléchissement de l’IGC sans violence à l’Île-du-Prince-Édouard s’explique principalement par le moins grand nombre d’affaires de vol de 5 000 $ ou moins et d’introduction par effraction. Malgré la forte baisse observée à l’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario (47,1) a continué d’afficher la valeur la plus faible de l’IGC sans violence parmi l’ensemble des provinces et des territoires. En revanche, c’est en Saskatchewan (123,5) que l’IGC sans violence est demeuré le plus élevé parmi les provinces en 2014, surtout en raison des affaires d’introduction par effraction, ainsi que de méfait et de vol de 5 000 $ ou moins.

La valeur de l’IGC sans violence de plusieurs RMR du Canada a augmenté en 2014. Conformément aux résultats observés à l’échelon provincial, toutes les RMR de la Colombie-Britannique ont enregistré une hausse de leur IGC sans violence en 2014. C’est à Vancouver et à Guelph que l’IGC sans violence s’est le plus accru en 2014, soit de 12 % par rapport à l’année précédente. À Vancouver, plusieurs infractions ont contribué à cette augmentation, dont le plus grand nombre d’affaires de vol de 5 000 $ ou moins, de pornographie juvénileNote 19, de vol de véhicules à moteur, d’introduction par effraction et de fraude. La hausse observée à Guelph était principalement attribuable à un plus grand nombre d’affaires d’introduction par effraction, de fraude et de vol de 5 000 $ ou moins.

La valeur de l’IGC sans violence de Vancouver (103,2) était légèrement inférieure à celle de Saskatoon (104,8), soit la RMR dont l’IGC sans violence était le plus élevé en 2014. Sous l’effet d’une diminution de 3 % entre 2013 et 2014, la valeur de l’IGC sans violence de Toronto (38,0) est demeurée la plus faible parmi les RMR.

Les introductions par effraction déclarées par la police ont poursuivi leur tendance à la baisse en 2014

L’introduction par effraction est demeurée l’une des formes les plus répandues de crimes contre les biens en 2014, venant après les infractions de vol de 5 000 $ ou moins et de méfait. Au total, la police a déclaré en 2014 environ 151 900 introductions par effraction, ce qui représentait 14 % des infractions contre les biens. Depuis le sommet atteint au début des années 1990, le taux d’introductions par effraction a diminué de façon constante au Canada, une tendance qui s’est poursuivie en 2014 (graphique 13). Entre 2004 et 2014, le taux d’introductions par effraction a affiché une baisse de 51 %, y compris un repli de 4 % de 2013 à 2014, s’établissant à 427 affaires pour 100 000 habitants en 2014 (tableau 5). Il se peut toutefois que le recul des introductions par effraction soit en partie attribuable au fait qu’un moins grand nombre de Canadiens choisissent de signaler cette infraction. Les données de l’ESG de 2009 ont révélé que, entre 1999 et 2009, le taux de signalement des affaires d’introduction par effraction a diminué de huit points de pourcentage (Sinha, 2015).

Graphique 13

Description du graphique 13

En 2014, le recul du taux d’introductions par effraction déclarées par la police a été observé dans presque toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception des trois provinces les plus à l’ouest. La Saskatchewan (+10 %), la Colombie-Britannique (+4 %) et l’Alberta (+1 %) ont toutes connu des augmentations du taux d’introductions par effraction déclarées par la police. Parmi les provinces, la Saskatchewan a continué d’enregistrer le plus haut taux d’introductions par effraction (756 pour 100 000 habitants), alors que l’Ontario a continué d’afficher le taux le plus faible (291 pour 100 000 habitants).

Contrairement au repli du taux d’introductions par effraction observé à l’échelle nationale, plusieurs RMR ont vu ce taux augmenter entre 2013 et 2014 (tableau 7). Sous l’effet de la hausse la plus marquée (+29 % par rapport à l’année précédente), Saskatoon a inscrit le taux d’introductions par effraction le plus élevé parmi les RMR en 2014 (763 pour 100 000 habitants). En revanche, à la faveur d’un recul de 11 % entre 2013 et 2014, le taux d’introductions par effraction parmi les RMR était le plus faible à Barrie (202 pour 100 000 habitants), suivie d’Ottawa (213 pour 100 000 habitants).

Les vols de véhicules à moteur ont légèrement augmenté entre 2013 et 2014

Le vol de véhicules à moteur est l’une des rares infractions contre les biens, et des infractions en général, qui n’a pas diminué entre 2013 et 2014. Ayant affiché quelque 74 000 vols de véhicules à moteur déclarés par la police en 2014, le taux a légèrement progressé (+1 %) par rapport à l’année précédente, mettant fin à la baisse annuelle consécutive observée depuis 10 ans. Malgré la légère croissance du taux de vols de véhicules à moteur entre 2013 et 2014, le taux de 2014 était toujours de 61 % inférieur à ce qu’il était 10 ans auparavant (tableau 5, graphique 13).

L’augmentation nationale des vols de véhicules à moteur en 2014 témoigne du fait que la police a déclaré un plus grand nombre de vols de véhicules à moteur en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba et en Alberta. La hausse la plus marquée de ce taux (+29 %) est survenue en Colombie-Britannique, où il s’est produit environ 3 500 vols de véhicules à moteur de plus en 2014 que l’année précédente. Parmi les provinces, les taux de vols de véhicules à moteur déclarés par la police étaient les plus élevés en Alberta (402 pour 100 000 habitants) et en Saskatchewan (386 pour 100 000 habitants), et les plus bas à l’Île-du-Prince-Édouard (52 pour 100 000 habitants) et à Terre-Neuve-et-Labrador (91 pour 100 000 habitants) (tableau 6).

En 2014, les taux de vols de véhicules à moteur ont augmenté dans près de la moitié des RMR du Canada. Reflétant la hausse provinciale, toutes les RMR de la Colombie-Britannique ont vu augmenter les vols de véhicules à moteur en 2014 (tableau 7). Ayant affiché la plus forte croissance du taux de vols de véhicules à moteur en 2014 (+44 % par rapport à l’année précédente), Vancouver a enregistré le troisième taux en importance parmi les RMR (388 pour 100 000 habitants), tout juste derrière celui d’Abbotsford–Mission (391 pour 100 000 habitants). C’est à Saskatoon que le taux de vols de véhicules à moteur était le plus élevé en 2014, soit 416 affaires pour 100 000 habitants, en hausse de 9 % par rapport à l’année précédente.

Les affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police diminuent pour une troisième année consécutive

En 2014, la police a déclaré quelque 74 800 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, soit environ 3 000 de moins que l’année précédente. Le taux de conduite avec facultés affaiblies a reculé de 5 % en 2014 pour s’établir à 210 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente un troisième repli consécutif (tableau 5, graphique 14).

Graphique 14

Description du graphique 14

Depuis juillet 2008, la police peut, en vertu du Code criminel, effectuer des évaluations et des contrôles routiers obligatoires si elle soupçonne un automobiliste d’être sous l’influence de la drogue (Owusu-Bempah, 2014; Perreault, 2013). En 2014, la presque totalité des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police continuaient de mettre en cause l’alcool (97 %), tandis qu’une faible proportion d’entre elles (3 %) avaient trait à la drogue.

Contrairement au recul global de la conduite avec facultés affaiblies observé entre 2013 et 2014, le nombre et le taux de la presque totalité des infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont augmenté au cours de la même période. Au total, 2 500 infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue sont survenues en 2014, en hausse d’un peu plus de 500 par rapport à l’année précédente. Malgré cette augmentation, le taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (7 affaires pour 100 000 habitants) est demeuré bas comparativement au taux de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool (203 affaires pour 100 000 habitants). Le faible taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue s’explique peut-être en partie par le fait que la détermination et la mesure du niveau d’affaiblissement des facultés par la drogue peuvent être plus difficiles et moins fiables que ne le sont les mesures servant à détecter la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool (Owusu-Bempah, 2014).

Les taux de conduite avec facultés affaiblies ont régressé dans chaque province sauf en Nouvelle-Écosse, où le taux est demeuré stable entre 2013 et 2014 (tableau 6). Le Nunavut est le seul territoire qui a vu diminuer son taux de conduite avec facultés affaiblies de 2013 à 2014, des augmentations ayant été enregistrées dans les Territoires du Nord-Ouest (+30 %) et au Yukon (+22 %).

Il est important de souligner que le nombre d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, comme les modifications législatives, la variation des pratiques d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. programmes R.I.D.E. [réduire la conduite avec facultés affaiblies partout]) et l’évolution des attitudes de la société à l’égard de l’alcool au volant (Perreault, 2013).

La possession de drogues autres que le cannabis et la cocaïne était à la hausse en 2014

Au Canada, les infractions relatives aux drogues, telles que la possession, le trafic, l’importation, l’exportation et la production, tombent sous le coup de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). En 2014, la police a déclaré un peu moins de 104 000 infractions à la LRCDAS, ce qui représente un taux de 292 pour 100 000 habitants. Parmi ces infractions, les deux tiers (66 %) visaient le cannabis, principalement la possession de cannabis.

Le taux global d’infractions à la LRCDAS a diminué en 2014, soit de 6 % par rapport à l’année précédente. Toutefois, ce repli s’expliquait principalement par la diminution des infractions relatives aux drogues mettant en cause le cannabis et la cocaïne. Par exemple, alors que les taux de possession de cannabis (-4 %) et de possession de cocaïne (-3 %) ont diminué entre 2013 et 2014, les taux de possession de méthamphétamine (p. ex. crystal meth) (+38 %), d’héroïne (+34 %), de méthylènedioxyamphétamine (p. ex. ecstasy) (+28 %) et d’autres substances interdites par la LRCDAS (+1 %) ont augmenté au cours de cette période (tableau 5). De même, alors que les taux de trafic, de production ou de distribution de cannabis (-25 %) et de cocaïne (-12 %) ont fortement diminué entre 2013 et 2014, on a observé une croissance des taux de trafic, de production ou de distribution de méthamphétamine (+17 %) et d’héroïne (+12 %).

Bien que les reculs observés dans la presque totalité des provinces et des territoires aient contribué à la baisse nationale des infractions liées au cannabis entre 2013 et 2014, le repli national des infractions liées à la cocaïne découlait principalement de la réduction du nombre d’affaires survenues en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Ontario. De 2013 à 2014, le taux d’infractions liées à la cocaïne en Saskatchewan a reculé de 45 % par rapport à l’année précédente, tandis que les baisses survenues en Colombie-Britannique (-14 %) et en Ontario (-8 %) étaient plus modestes (tableau 6). De même, la croissance du taux d’autres infractions relatives aux droguesNote 20 était partiellement attribuable aux augmentations enregistrées en Alberta (+44 %) et en Colombie-Britannique (+18 %), où les hausses les plus prononcées du nombre d’affaires de ce genre entre 2013 et 2014 ont été observées.

Depuis le sommet atteint en 1991, le taux de crimes déclarés par la police a diminué de moitié, alors que le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police a augmenté de 52 % pendant la même période (Cotter, Greenland et Karam, 2015). De même, au cours des 10 dernières années, les taux de certaines infractions relatives aux drogues déclarées par la police ont continué d’aller dans le sens inverse, ayant affiché une tendance à la hausse plutôt qu’une tendance à la baisse (tableau 5, graphique 14). Par exemple, en 2014, le taux combiné de possession de drogues autres que le cannabis ou la cocaïne était de 67 % supérieur à ce qu’il était en 2004; le taux de possession de cannabis a également progressé, ayant affiché une hausse relativement plus faible (+7 %) au cours de cette période.

Il se peut que la tendance générale à la hausse des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada soit liée à la variation des politiques, des pratiques et des ressources disponibles parmi les différents services de police et au fil du temps. Par exemple, si un service de police décide de cibler des infractions ou des contrevenants en particulier, il se peut qu’il découvre un plus grand nombre d’affaires criminelles relatives aux drogues, sans que cela représente une augmentation du nombre réel d’affaires qui surviennent (Dauvergne, 2009). De même, quand d’autres types de crimes sont à la baisse, il se peut que la police puisse concentrer davantage ses ressources et ses efforts sur les crimes mettant en cause des drogues. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons entre les services de police ou, de façon plus générale, entre les régions géographiques.

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Un moins grand nombre de jeunes ont été des auteurs présumés de crimes en 2014

Alors que les statistiques de la criminalité en général sont fondées sur le nombre d’affaires criminelles, les crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondés sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle. Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation, et ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, de renvois à des programmes communautaires, etc. Ainsi, le taux de jeunes auteurs présumés — également appelé le taux de criminalité chez les jeunes — et l’Indice de gravité des crimes commis par les jeunes (IGC chez les jeunes) ne sont pas directement comparables aux tendances globales de la criminalité.

Au total, on a dénombré quelque 94 100 jeunes auteurs présumés d’un acte criminel en 2014, soit environ 11 000 de moins que l’année précédente. Parmi les 94 100 jeunes auteurs présumés d’un acte criminel en 2014, 55 % ont fait l’objet de mesures autres qu’une mise en accusation, alors que la proportion restante (45 %) ont été officiellement inculpés par la police. Depuis la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2004, le taux de jeunes visés par des mesures autres que la mise en accusation demeure supérieur au taux de jeunes officiellement inculpés, quoique cet écart se rétrécisse depuis 2009 (graphique 15).

Graphique 15

Description du graphique 15

Le volume et la gravité des crimes impliquant des jeunes poursuivent leur tendance à la baisse

Tout comme la criminalité en général, l’Indice de gravité des crimes commis par les jeunes et déclarés par la police (IGC chez les jeunes), qui mesure tant le volume que la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a diminué en 2014. Poursuivant la tendance à la baisse observée au cours des quatre années précédentes, l’IGC chez les jeunes a régressé de 9 % entre 2013 et 2014 pour se situer à 60,3 en 2014 (tableau 8a, graphique 16). En 2014, l’IGC chez les jeunes était de 40 % inférieur à ce qu’il était il y a 10 ans.

Graphique 16

Description du graphique 16

De plus, le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes chez les jeunes, a également diminué de 9 % en 2014 pour s’établir à 4 016 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes (tableau 8b). Le taux de jeunes auteurs présumés était de 42 % inférieur en 2014 à ce qu’il était il y a 10 ans, lorsque la LSJPA est entrée en vigueur.

Une diminution du nombre de jeunes auteurs présumés a été observée pour presque tous les types d’infractions, y compris quelques-uns des crimes les plus souvent commis par les jeunes. Entre 2013 et 2014, le taux de jeunes auteurs présumés de toutes les formes de crimes contre les biens a diminué, y compris pour ce qui est des vols de 5 000 $ ou moins (-4 %) et des méfaits (-13 %), soit les infractions les plus courantes.

Le nombre et le taux de jeunes auteurs présumés de quelques-uns des crimes les plus graves ont également reculé en 2014 (tableau 9). Par exemple, on a dénombré 25 jeunes auteurs présumés d’homicide en 2014, soit 16 de moins qu’en 2013; ce nombre est nettement inférieur au nombre moyen enregistré au cours des 10 années précédentes, qui s’établissait à 59 jeunes auteurs présumés d’homicide. Le taux d’homicides commis par des jeunes en 2014 (1,07 pour 100 000 jeunes) a affiché une baisse de 38 % par rapport à l’année précédente et représentait le plus faible taux enregistré depuis 1984, l’année où a été promulguée la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a établi à 12 ans l’âge national de responsabilité criminelle des jeunes.

Bien que les taux de jeunes auteurs présumés d’homicide et de tentative de meurtre présentent généralement des tendances semblables au fil du temps, le taux de jeunes auteurs présumés de tentative de meurtre était l’un des rares taux d’infractions avec violence à avoir augmenté en 2014. Au total, le nombre de jeunes auteurs présumés de tentative de meurtre est passé de 38 jeunes en 2013 à 51 jeunes en 2014, soit une hausse de 37 % du taux. Malgré cette augmentation, le taux de jeunes auteurs présumés de tentative de meurtre (2,18 pour 100 000 jeunes) est demeuré en deçà de la moyenne des 10 années précédentes (2,25 pour 100 000 jeunes).

L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes est à la baisse dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf au Yukon

On a observé un repli de l’IGC chez les jeunes dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf au Yukon, où cet indice a progressé de 6 % entre 2013 et 2014 (tableau 10). Sous l’effet d’une diminution de 24 % de son IGC chez les jeunes par rapport à 2013, la Colombie-Britannique a enregistré en 2014 le plus faible indice au pays (38,6). Parmi les provinces, la valeur de l’IGC chez les jeunes est demeurée la plus élevée en Saskatchewan (165,8) et au Manitoba (115,6).

Alors que l’IGC avec violence chez les jeunes a diminué de 10 % à l’échelle nationale, plusieurs provinces et territoires ont vu augmenter cet indice entre 2013 et 2014 (tableau 10). L’IGC avec violence chez les jeunes a plus que doublé au Yukon (+104 %) en 2014, tandis que l’Île-du-Prince-Édouard (+79 %) et le Nunavut (+18 %) ont enregistré les deuxième et troisième hausses en importance. Malgré un repli de 25 %, la valeur de l’IGC avec violence chez les jeunes du Manitoba (124,4) était la plus élevée parmi l’ensemble des provinces en 2014.

Résumé

Selon les données policières, tant l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) que le taux de criminalité ont continué de diminuer au Canada en 2014, poursuivant ainsi la tendance à la baisse à long terme. La majorité des infractions étaient en recul en 2014, mais la diminution globale de la gravité de la criminalité découlait principalement du moins grand nombre d’affaires d’introduction par effraction et de vol qualifié.

L’ensemble des provinces et des territoires, sauf le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta, ont vu régresser leur IGC entre 2013 et 2014. Malgré les replis globaux, plusieurs régions métropolitaines de recensement ont enregistré une augmentation de leur IGC en 2014.

Alors que presque toutes les infractions avec violence étaient en baisse en 2014, l’extorsion, les infractions sexuelles contre les enfants et le rapt figuraient parmi les rares infractions avec violence qui étaient en hausse. Le taux d’homicides est demeuré stable.

L’IGC chez les jeunes a également poursuivi son recul en 2014, comme en témoigne le fait que des diminutions ont été enregistrées dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Yukon. La majorité des infractions ont connu des baisses, y compris toutes les formes de crimes contre les biens et la plupart des formes de crimes violents.

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Les données recueillies dans le cadre du Programme DUC agrégé représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l’ensemble des services de police au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données entre les services de police, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification standard utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité pour 2014 sont diffusées, les données pour 2013 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2014 et mai 2015. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 10 années précédentes (2004 à 2013), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse 7 fois et à la baisse 3 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,2 %. Les révisions de 2014 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,9 % des chiffres de 2013.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité servent à calculer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police et corroborées par celle-ci. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder a généralement été utilisée seulement depuis la fin des années 1980, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons dans le temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Il se peut, toutefois, que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les rapports La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009) et La méthodologie de l'Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2004 à 2014

Tableau 1b Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2004 à 2014

Tableau 2a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2014

Tableau 2b Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2014

Tableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2014

Tableau 4 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2014

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2013 et 2014

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2014

Tableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2014

Tableau 8a Indices de gravité des crimes commis par les jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2004 à 2014

Tableau 8b Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2004 à 2014

Tableau 9 Crimes commis par les jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2014

Tableau 10 Indices de gravité des crimes commis par les jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2014

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Notes

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