Tableau 2
Taux de classement détaillés, affaires déclarées par la police, Canada, 2000 à 2010

Tableau 2
Taux de classement détaillés, affaires déclarées par la police, Canada, 2000 à 2010
Année Taux de classement non pondérésNote 1 Taux de classement pondérésNote 2
Affaires classées par mise en accusationNote 3 Affaires classées sans mise en accusationNote 4 Total des affaires classéesNote 5 Crimes violents Crimes sans violence Total
pourcentage
2000 23,6 13,5 37,1 58,2 27,8 35,5
2001 23,4 12,6 35,9 58,6 26,8 35,0
2002 23,1 12,7 35,8 57,8 26,5 34,5
2003 21,7 12,9 34,6 56,4 25,8 33,5
2004 21,7 13,0 34,6 56,3 25,8 33,6
2005 21,9 14,0 35,9 56,8 26,3 34,6
2006 22,6 15,1 37,7 57,8 27,2 35,7
2007 23,3 15,2 38,5 57,9 27,9 36,5
2008 24,2 16,0 40,2 59,0 29,3 37,9
2009 24,6 16,4 41,1 59,7 29,7 38,6
2010 25,4 17,0 42,4 60,5 30,5 39,4
1. Les taux de classement non pondérés sont fondés sur l'ensemble des affaires au Code criminel, excluant les délits de la route.
2. Le taux de classement pondéré est fondé sur le même principe utilisé pour établir l'Indice de gravité de la criminalité, selon lequel les infractions graves ont un poids plus élevé que les infractions moins graves. L'application de ce concept aux taux de classement signifie qu'on attribue un poids plus élevé au classement des homicides, des vols qualifiés et des introductions par effraction, par exemple, qu'au classement des infractions moins graves, comme les vols mineurs, les méfaits et les affaires liées au fait de troubler la paix. Le taux de classement pondéré comprend les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d'autres lois fédérales.
3. Pour qu'une affaire soit classée par mise en accusation, il faut qu'au moins un auteur présumé ait été identifié et qu'une accusation ait été déposée, ou recommandée, contre cette personne en rapport avec l'affaire.
4. Pour qu'une affaire soit classée sans mise en accusation, il faut que la police ait identifié un auteur présumé et qu'il y ait suffisamment de preuves pour déposer une accusation en rapport avec l'affaire, mais que l'auteur présumé ait fait l'objet d'autres mesures.
5. Les totaux sont calculés à partir de chiffres non arrondis.
Note : Les chiffres sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire. Une affaire peut comporter plusieurs infractions. Pour la plupart des crimes violents, l'unité de mesure est la victime, alors que pour les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel, l'unité de mesure est l'affaire. Les crimes qui ont été signalés à la police avant 2010 mais qui ont été classés au cours de l'année civile 2010 sont inclus dans la catégorie des affaires classées, de sorte que le pourcentage de crimes classés par la police peut être supérieur à 100 %.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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