Tableau 5
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d'infraction et certaines peines imposées, Canada, 2010-2011

Tableau 5
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d'infraction et certaines peines imposées, Canada, 2010-2011
Type d'infractionNote 1 Nombre total de causes avec condamnation Placement sous gardeNote 2, Note 3 Probation Ordonnance de travaux communautaires
nombreNote 4 % Durée médiane de la peine (jours)Note 5 nombreNote 6 % Durée médiane de la peine (jours)Note 6 nombre %
Crimes violents 8 073 1 359 17 66 5 326 66 365 1 676 21
Homicide 24 11 46 795 0 0 0 0 0
Tentative de meurtre 9 7 78 575 2 22 0 0 0
Vol qualifié 1 504 516 34 120 1 112 74 365 392 26
Agression sexuelle 515 59 11 150 390 76 540 54 10
Autres infractions d'ordre sexuelNote 7 255 31 12 120 182 71 540 24 9
Voies de fait majeuresNote 8 2 059 384 19 61 1 404 68 365 412 20
Voies de fait simples 2 290 148 6 20 1 255 55 365 472 21
Menaces 1 159 142 12 28 776 67 360 251 22
Harcèlement criminel 88 11 13 24 74 84 365 25 28
Autres crimes violents 170 50 29 103 131 77 360 46 27
Crimes contre les biens 9 784 1 162 12 40 6 232 64 365 2 649 27
VolNote 9 3 473 336 10 30 1 995 57 360 964 28
Introduction par effraction 2 738 418 15 60 2 021 74 365 720 26
Fraude 339 32 9 41 225 66 365 102 30
Méfait 1 686 157 9 30 987 59 365 433 26
Possession de biens volés 1 260 182 14 30 779 62 365 359 28
Autres crimes contre les biens 288 37 13 60 225 78 365 71 25
Infractions contre l'administration de la
justice		 3 615 799 22 20 1 646 46 365 700 19
Défaut de comparaître 126 16 13 15 56 44 365 26 21
Manquement aux conditions de la
probation		 116 11 9 4 58 50 360 27 23
Fait de se trouver en liberté sans excuse 379 274 72 30 82 22 365 43 11
Défaut de se conformer à une ordonnance 2 240 350 16 15 1 048 47 365 411 18
Autres infractions contre l'administration de
la justice		 754 148 20 29 402 53 365 193 26
Autres infractions au Code criminel 1 512 214 14 60 1 004 66 360 376 25
Infractions relatives aux armes 1 044 157 15 60 692 66 365 185 18
Prostitution 6 0 0 0 4 67 318 1 17
Fait de troubler la paix 73 0 0 0 24 33 270 18 25
Infractions restantes au Code criminel 389 57 15 60 284 73 360 172 44
Total des infractions au Code criminel
(sauf les délits de la route)		 22 984 3 534 15 42 14 208 62 365 5 401 23
Délits de la route prévus au Code criminel 769 50 7 90 316 41 365 148 19
Conduite avec facultés affaiblies 482 6 1 150 148 31 360 86 18
Autres délits de la route prévus au Code
criminel		 287 44 15 89 168 59 365 62 22
Total des infractions prévues au Code
criminel (incluant les délits de la route)		 23 753 3 584 15 44 14 524 61 365 5 549 23
Infractions aux autres lois fédérales 6 155 1 055 17 20 2 855 46 360 1 851 30
Possession de drogues 876 15 2 17 388 44 360 276 32
Autres infractions relatives aux droguesNote 10 673 60 9 60 494 73 365 225 33
Infractions à la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents 		4 572 980 21 20 1 964 43 360 1 343 29
Infractions restantes aux autres lois
fédérales		 34 0 0 0 9 26 365 7 21
Total des infractions 29 908 4 639 16 35 17 379 58 365 7 400 25
1. Les causes qui comptent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave.
2. L'article 85(1) de la LSJPA précise que les provinces et les territoires doivent prévoir au moins deux niveaux de garde; toutefois, les niveaux ne sont pas définis (comme dans la LJC, qui prévoyait des niveaux de garde en milieu ouvert et en milieu fermé). La majorité des provinces et des territoires ne conservent plus de données dans leurs systèmes opérationnels sur le niveau de garde auquel le jeune a été condamné.
3. Puisque les ordonnances de placement sous garde en vertu de la LSJPA comprennent une période obligatoire de surveillance après la détention, les données sur le placement sous garde comprennent la portion de la surveillance après la détention de l'ordonnance à compter du 1er avril 2003.
4. Exclut les causes dont la durée du placement sous garde était inconnue.
5. Exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le montant du crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la peine. Exclut aussi les causes où la durée du placement sous garde était inconnue.
6. Exclut les causes dont la durée de la probation était inconnue.
7. Comprend, par exemple, les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur et l'exploitation sexuelle.
8. Comprend, par exemple, les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).
9. Comprend, par exemple, le vol de plus de 5 000 $, le vol de moins de 5 000 $ et la prise d'un véhicule à moteur sans consentement.
10. Comprend le trafic, la production, l'exportation et l'importation de drogues.
Note : Une cause peut donner lieu à plus d'une peine ou à une autre peine non indiquée; par conséquent, le total des pourcentages ne correspond pas à 100.Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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