Tableau 4
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d'infraction et le jugement, Canada, 2010-2011

Tableau 4
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d'infraction et le jugement, Canada, 2010-2011
Type d'infractionNote 1 CulpabilitéNote 2 Acquittement Arrêt/
RetraitNote 3		 AutreNote 4 Total des causesNote 5
nombre % nombre % nombre % nombre % nombre %
Crimes violents 8 073 57 361 3 5 567 40 83 1 14 084 100
Homicide 24 55 0 0 17 39 3 7 44 100
Tentative de meurtre 9 38 2 8 12 50 1 4 24 100
Vol qualifié 1 504 59 45 2 1 007 39 6 0 2 562 100
Agression sexuelle 515 54 57 6 375 39 6 1 953 100
Autres infractions d'ordre sexuelNote 6 255 76 14 4 64 19 3 1 336 100
Voies de fait majeuresNote 7 2 059 62 94 3 1 134 34 23 1 3 310 100
Voies de fait simples 2 290 55 58 1 1 812 43 23 1 4 183 100
Menaces 1 159 54 64 3 899 42 13 1 2 135 100
Harcèlement criminel 88 45 7 4 99 51 2 1 196 100
Autres crimes violents 170 50 20 6 148 43 3 1 341 100
Crimes contre les biens 9 784 48 115 1 10 216 51 79 0 20 194 100
VolNote 8 3 473 44 30 0 4 300 55 29 0 7 832 100
Introduction par effraction 2 738 63 28 1 1 547 36 18 0 4 331 100
Fraude 339 54 1 0 286 45 5 1 631 100
Méfait 1 686 45 22 1 2 000 54 8 0 3 716 100
Possession de biens volés 1 260 40 27 1 1 810 58 16 1 3 113 100
Autres crimes contre les biens 288 50 7 1 273 48 3 1 571 100
Infractions contre l'administration de la
justice		 3 615 64 31 1 1 933 34 56 1 5 635 100
Défaut de comparaître 126 42 2 1 172 57 1 0 301 100
Manquement aux conditions de la probation 116 66 0 0 58 33 1 1 175 100
Fait de se trouver en liberté sans excuse 379 90 0 0 44 10 0 0 423 100
Défaut de se conformer à une ordonnance 2 240 61 19 1 1 384 37 53 1 3 696 100
Autres infractions contre l'administration de la
justice		 754 73 10 1 275 26 1 0 1 040 100
Autres infractions au Code criminel 1 512 57 28 1 1 103 41 25 1 2 668 100
Infractions relatives aux armes 1 044 58 16 1 743 41 10 1 1 813 100
Prostitution 6 43 0 0 8 57 0 0 14 100
Fait de troubler la paix 73 45 1 1 90 55 0 0 164 100
Infractions restantes au Code criminel 389 57 11 2 262 39 15 2 677 100
Total des infractions au Code criminel
(sauf les délits de la route)		 22 984 54 535 1 18 819 44 243 1 42 581 100
Délits de la route prévus au Code criminel 769 82 19 2 152 16 3 0 943 100
Conduite avec facultés affaiblies 482 86 14 3 62 11 0 0 558 100
Autres délits de la route prévus au Code
criminel		 287 75 5 1 90 23 3 1 385 100
Total des infractions prévues au Code
criminel (incluant les délits de la route)		 23 753 55 554 1 18 971 44 246 1 43 524 100
Infractions aux autres lois fédérales 6 155 66 66 1 3 105 33 54 1 9 380 100
Possession de drogues 876 34 12 0 1 653 65 10 0 2 551 100
Autres infractions relatives aux droguesNote 9 673 56 33 3 491 41 12 1 1 209 100
Infractions à la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents		 4 572 82 21 0 944 17 29 1 5 566 100
Infractions restantes aux autres lois
fédérales		 34 63 0 0 17 31 3 6 54 100
Total des infractions 29 908 57 620 1 22 076 42 300 1 52 904 100
1. Les causes qui comptent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave.
2. Comprend les jugements suivants : coupable de l'infraction portée, coupable d'une infraction incluse, coupable d'une tentative de l'infraction et coupable d'une tentative d'une infraction incluse. Comprend aussi les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou sous conditions.
3. Comprend les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l'enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires et de justice réparatrice.
4. Comprend les jugements finals suivants : accusé non criminellement responsable, désistement à l'intérieur de la province ou du territoire et désistement à l'extérieur de la province ou du territoire. Comprend également toute ordonnance pour laquelle une condamnation n'a as été enregistrée, l'acceptation d'un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l'on fait référence à la Charte dans l'argumentation et les causes où l'accusé a été jugé inapte à subir un procès.
5. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final.
6. Comprend, par exemple, les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur et l'exploitation sexuelle.
7. Comprend, par exemple, les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).
8. Comprend, par exemple, le vol de plus de 5 000 $, le vol de moins de 5 000 $ et la prise d'un véhicule à moteur sans consentement.
9. Comprend le trafic, la production, l'exportation et l'importation de drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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