Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d'infraction, 2009-2010 et 2010-2011

Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d'infraction, 2009-2010 et 2010-2011
Type d'infractionNote 1 2009-2010 2010-2011 Variation en pourcentage du nombre de causes 2009-2010 à 2010-2011 (%) Écart de la durée médiane des causes 2009-2010 à 2010-2011 (jours)
nombreNote 2 Durée médiane de la cause (jours)Note 3 nombreNote 2 Durée médiane de la cause (jours)Note 3
Crimes violents 14 823 157 14 084 156 -5,0 -1
Homicide 44 372 44 323 0,0 -49
Tentative de meurtre 26 299 24 275 -7,7 -24
Vol qualifié 2 539 183 2 562 176 0,9 -7
Agression sexuelle 929 240 953 244 2,6 4
Autres infractions d'ordre sexuelNote 4 326 204 336 225 3,1 21
Voies de fait majeuresNote 5 3 561 170 3 310 163 -7,0 -7
Voies de fait simples 4 477 134 4 183 127 -6,6 -7
Menaces 2 424 133 2 135 136 -11,9 3
Harcèlement criminel 174 145 196 146 12,6 1
Autres crimes violents 323 183 341 196 5,6 13
Crimes contre les biens 22 242 116 20 194 114 -9,2 -2
VolNote 6 8 454 105 7 832 106 -7,4 1
Introduction par effraction 4 835 131 4 331 128 -10,4 -3
Fraude 837 122 631 113 -24,6 -9
Méfait 4 253 116 3 716 114 -12,6 -2
Possession de biens volés 3 249 120 3 113 120 -4,2 0
Autres crimes contre les biens 614 155 571 155 -7,0 0
Infractions contre l'administration
de la justice
6 104 85 5 635 76 -7,7 -9
Défaut de comparaître 292 72 301 50 3,1 -22
Manquement aux conditions de la probation 164 59 175 64 6,7 5
Fait de se trouver en liberté sans excuse 420 17 423 9 0,7 -8
Défaut de se conformer à une ordonnance 4 045 98 3 696 85 -8,6 -13
Autres infractions contre l'administration de
la justice
1 183 86 1 040 87 -12,1 1
Autres infractions au Code criminel 2 967 135 2 668 140 -10,1 5
Infractions relatives aux armes 2 016 143 1 813 142 -10,1 -1
Prostitution 10 119 14 130 40,0 11
Fait de troubler la paix 187 125 164 106 -12,3 -19
Infractions restantes au Code criminel 754 127 677 134 -10,2 7
Total des infractions au Code criminel
(sauf les délits de la route)
46 136 126 42 581 123 -7,7 -3
Délits de la route prévus au Code criminel 1 118 106 943 97 -15,7 -9
Conduite avec facultés affaiblies 625 78 558 70 -10,7 -8
Autres délits de la route prévus au Code
criminel
493 134 385 136 -21,9 2
Total des infractions prévues au Code
criminel
(incluant les délits de la route)
47 254 126 43 524 122 -7,9 -4
Infractions aux autres lois fédérales 9 605 64 9 380 63 -2,3 -1
Possession de drogues 2 556 92 2 551 89 -0,2 -3
Autres infractions relatives aux droguesNote 7 1 279 141 1 209 148 -5,5 7
Infractions à la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents
5 685 43 5 566 41 -2,1 -2
Infractions restantes aux autres lois
fédérales
85 12 54 29 -36,5 17
Total des infractions 56 859 116 52 904 113 -7,0 -3
1. Les causes qui comptent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave.
2. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final.
3. Il s'agit du point central d'une série de valeurs représentant le nombre de jours nécessaires pour régler une cause, de la première à la dernière comparution.
4. Comprend, par exemple, les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur et l'exploitation sexuelle.
5. Comprend, par exemple, les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).
6. Comprend, par exemple, le vol de plus de 5 000 $, le vol de moins de 5 000 $ et la prise d'un véhicule à moteur sans consentement.
7. Comprend le trafic, la production, l'exportation et l'importation de drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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