Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2010

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par Cara Dowden et Shannon Brennan

• [Faits saillants] [Article intégral en PDF]

• Les crimes de haine déclarés par la police diminuent en 2010
• L'Ontario affiche le taux de crimes haineux le plus élevé parmi les provinces
• Guelph a enregistré le plus fort taux de crimes motivés par la haine
• Les crimes de haine motivés par la race ou l'origine ethnique sont les plus fréquents
• Les Noirs forment le groupe racial le plus souvent ciblé
• La religion juive est la religion la plus souvent ciblée
• Les crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle entraînent souvent des blessures physiques
• Les jeunes et les jeunes adultes affichent les taux de crimes haineux les plus élevés
• Les crimes de haine sont le plus souvent commis par un étranger
• La colère est la réaction la plus courante aux crimes motivés par la haine
• Relativement peu de causes réglées par les tribunaux canadiens portent sur des crimes de haine
• Résumé
• Source de données
• Tableaux de données détaillés
• Références
• Notes

Au cours des 20 dernières années, la population canadienne s'est diversifiée à bien des égards. Qu'il s'agisse de l'accroissement de la population appartenant à un groupe de minorités visibles, des changements dans la pratique religieuse ou de l'augmentation des relations formées de personnes du même sexe, la composition culturelle et sociale du Canada continue de changer (Milan, Vézina et Wells, 2009; Statistique Canada, 2008a; Statistique Canada, 2003). Selon certaines recherches, les changements démographiques peuvent entraîner de la discrimination ou des préjugés, qui peuvent se transformer en crimes de haine (Stacey, Carbone-López et Rosenfeld, 2011; McCann, 2010).

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions spécifiques qui sont considérées comme des crimes de haine, soit l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait envers les biens religieux. De plus, d'autres infractions criminelles (p. ex., les voies de fait et le méfait) peuvent être considérées comme des crimes haineux si elles sont motivées par la haine envers un groupe identifiable. L'infraction peut cibler la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur semblable. À titre d'exemple, mentionnons le vandalisme contre des biens religieux, la violence homophobe et les infractions commises par des groupes ethniques ou religieux rivaux. Pour ces types d'infractions, les dispositions sur la détermination de la peine permettent d'imposer des peines plus sévères que les peines habituelles^{Note 1}.

De nombreux pays ont reconnu qu'il était important de surveiller la nature et l'ampleur des crimes motivés par la haine. Parmi les 56 États membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)^{Note 2}, 50 ont déclaré avoir recueilli des statistiques sur les crimes haineux en 2010 (OSCE, 2011). Au Canada, des données sur les crimes haineux sont recueillies de façon systématique depuis 2006 dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2)^{Note 3}. Les données du Programme DUC 2 portent sur les crimes de haine qui ont été signalés à la police et qui ont été corroborés par une enquête.

Le présent article de Juristat traite des données tirées du Programme DUC 2 de 2010; il s'agit des données les plus actuelles sur la nature et l'ampleur des crimes haineux déclarés par la police au Canada^{Note 4, Note 5}. On y présente les tendances générales du volume de crimes de haine pour les infractions avec ou sans violence à l'échelle du pays, des provinces et des régions métropolitaines de recensement. Cet article porte sur les motifs à la base des crimes de haine, les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés ainsi que les conséquences de ces infractions. Des données sont également présentées sur les crimes de haine entendus par les tribunaux de juridiction criminelle du Canada.

Il convient de souligner que les données déclarées par la police sous-estiment probablement l'ampleur réelle des crimes motivés par la haine au Canada, puisque les incidents ne sont pas tous portés à l'attention de la police. Selon les renseignements autodéclarés par les Canadiens dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation^{Note 6} de 2009, environ le tiers (34 %) des incidents perçus par les victimes comme étant motivés par la haine ont été signalés à la police (Dauvergne et Brennan, 2011).

Les crimes de haine déclarés par la police diminuent en 2010

Après avoir été à la hausse deux années de suite, le nombre et le taux de crimes de haine déclarés par la police ont diminué en 2010 (tableau 1). Dans l'ensemble, les services de police canadiens ont déclaré 1 401 crimes de haine en 2010, soit un taux de 4,1 crimes de haine pour 100 000 habitants, représentant une baisse de 18 % du taux par rapport à l'année précédente (tableau 1, graphique 1). Bien que le taux ait diminué en 2010, il est demeuré plus élevé que les taux déclarés de 2006 à 2008.

Graphique 1
Crimes de haine déclarés par la police, Canada, 2006 à 2010

Tableau de données du graphique 1

Note : L'information reflète les données déclarées par les services de police qui, de 2006 à 2009, desservaient 87 % de la population du Canada, et en 2010, 99 %.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les crimes de haine déclarés par la police peuvent être « soupçonnés » ou « confirmés ». On soupçonne une affaire d'être un crime haineux lorsque celle-ci comporte suffisamment d'éléments de haine pour faire l'objet d'une enquête à titre de crime de haine. La police confirme qu'une affaire est un crime de haine lorsqu'elle peut établir, durant l'enquête, que la haine était le motif principal de l'affaire. Parmi les 1 401 crimes haineux déclarés en 2010, la police a confirmé qu'environ les trois quarts (76 %) étaient motivés par la haine, alors que le quart (24 %) restant était soupçonné l'être. 

Globalement, les infractions sans violence ont continué de représenter la majorité des crimes de haine déclarés par la police en 2010, soit les deux tiers (66 %) de toutes les affaires. La baisse du taux global de crimes haineux était surtout attribuable à la diminution du taux de crimes de haine violents. Le taux de crimes de haine non violents est demeuré relativement stable^{Note 7}.

Comme on l'a constaté au cours des années précédentes, le méfait (p. ex., graffiti et vandalisme) était le type de crime de haine le plus courant, représentant 56 % de l'ensemble des affaires (graphique 2). Parmi les crimes de haine violents, les voies de fait mineures (11 % de toutes les affaires de crimes haineux), où peu ou pas de blessures corporelles n'a été causé à la victime, et les menaces (9 %) étaient les types de crimes violents les plus courants. Bien qu'une tentative d'homicide motivé par la haine ait été dénombrée en 2010, aucun homicide de ce type n'a été déclaré.

Graphique 2
Crimes de haine déclarés par la police, selon le type d'infraction, Canada, 2010

Tableau de données du graphique 2

1. Comprend, par exemple, les voies de fait non déclarées ailleurs, l'intimidation et la séquestration.
2. Comprend, par exemple, la fraude et les menaces contre les biens ou les animaux.
3. Comprend, par exemple, le libelle diffamatoire.
Note : L'information reflète les données déclarées par les services de police qui desservaient 78 % de la population du Canada. Les chiffres sont basés sur l'infraction la plus grave commise pendant l'affaire. Une affaire peut comprendre plusieurs infractions.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

L'Ontario affiche le taux de crimes haineux le plus élevé parmi les provinces

Pour la première fois, il est possible d'examiner le taux de crimes de haine déclarés par la police pour toutes les provinces et les territoires. Parmi les provinces, c'est l'Ontario qui a affiché le taux le plus élevé, soit 5,7 affaires pour 100 000 habitants, suivie du Manitoba (4,6) et de la Colombie-Britannique (4,0) (graphique 3). Même si les taux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest étaient supérieurs à ceux des provinces, le nombre de crimes de haine commis dans ces territoires était relativement faible (tableau 2). Aucun crime de haine n'a été déclaré au Nunavut en 2010.

Graphique 3
Crimes de haine déclarés par la police, selon la province, 2010

Tableau de données du graphique 3

Note : L'information reflète les données déclarées par les services de police qui desservaient 99 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Guelph a enregistré le plus fort taux de crimes motivés par la haine

La diminution des crimes de haine déclarés par les services de police canadiens en 2010 découle surtout de la baisse observée dans trois des plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) au Canada^{Note 8}, soit Toronto (-48 affaires), Vancouver (-46) et Kitchener-Cambridge-Waterloo (-38). Cependant, certaines RMR du Canada ont affiché une hausse du nombre d'affaires par rapport à l'année précédente, dont Winnipeg (+27)^{Note 9}, Montréal (+17) et Hamilton (+11).

Bien que Winnipeg et Montréal aient déclaré les plus fortes augmentations du nombre d'affaires en 2010, les plus hauts taux de crimes haineux ont été enregistrés par les RMR de l'Ontario. Malgré une baisse par rapport à l'année précédente, Guelph a affiché le taux de crimes de haine déclarés par la police le plus élevé, avec un peu plus de 15 affaires pour 100 000 habitants, toutes de nature non violente (tableau 3, graphique 4). Suivent de près Ottawa (14 affaires pour  100 000 habitants) et Peterborough (12 pour 100 000). Aucun crime de haine n'a été déclaré à Thunder Bay, à Saint John, dans le Grand Sudbury et à Saguenay en 2010.

Graphique 4
Crimes de haine déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

Tableau de données du graphique 4

Note : Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d'un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police. Les populations ont été rajustées pour correspondre aux limites des services de police. La RMR d'Oshawa est exclue de ce graphique parce que les limites du service de police ne correspondent pas aux limites de la RMR. En 2010, la couverture de chaque RMR était pour ainsi dire de 100 %, à l'exception des RMR suivantes : Saskatoon (99 %), Brantford (95 %), Windsor (92 %), Toronto (91 %), Hamilton (74 %) et Barrie (70 %).
1. Ottawa représente la partie de la RMR d'Ottawa-Gatineau qui est située en Ontario.
2. Gatineau représente la partie de la RMR d'Ottawa-Gatineau qui est située au Québec.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Selon des renseignements des services de police, les différences observées dans le nombre de crimes haineux déclarés par la police sont attribuables à plusieurs facteurs. Par exemple, l'existence (ou l'absence) d'une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d'un programme de formation au sein d'un service de police distinct peut avoir une incidence sur les ressources affectées à l'enquête d'un crime de haine. De même, l'existence (ou l'absence) de programmes de soutien communautaire, de campagnes de sensibilisation, de politiques de tolérance zéro et de programmes d'aide aux victimes peut influer sur la volonté ou la capacité des membres de la collectivité de signaler ces incidents à la police. C'est pourquoi il est important de souligner que, selon les services de police, des taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent refléter les différences quant à la façon dont ces incidents sont reconnus, signalés et examinés par la police et les membres de la collectivité et ne sont pas nécessairement associés à un plus grand nombre de crimes perpétrés.

Les crimes de haine motivés par la race ou l'origine ethnique sont les plus fréquents

À l'instar de données observées au cours des années précédentes, trois motifs étaient principalement à l'origine des crimes de haine en 2010 : la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle (tableau 4, graphique 5). Comme c'est le cas depuis 2006, les crimes de haine motivés par la race ou l'origine ethnique étaient les plus courants à un peu plus de la moitié (52 %) de l'ensemble des affaires. Les crimes motivés par la haine de la race constituent également le type le plus courant de crimes haineux dans plusieurs autres pays, tels que les États-Unis (FBI, 2011), l'Écosse, la Finlande, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni (OSCE, 2011).

Au Canada, 29 % de tous les crimes haineux étaient motivés par la religion, et 16 % par l'orientation sexuelle. D'autres motifs, comme l'incapacité mentale ou physique, la langue, le sexe ou d'autres facteurs semblables (p. ex., la profession ou les convictions politiques) ont été indiqués comme le motif principal dans 4 % des crimes de haine.

Graphique 5
Crimes de haine déclarés par la police, selon le type de motif, Canada, 2009 et 2010

Tableau de données du graphique 5

1. Comprend l'incapacité mentale ou physique, la langue, le sexe et d'autres motifs similaires (p. ex. la profession ou les convictions politiques).
Note : L'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada et en 2010, 99 %. Les affaires dont le motif est inconnu sont exclues du calcul des pourcentages.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les dix plus grandes RMR du Canada présentaient des différences en ce qui touche les motifs les plus courants des crimes haineux. Par exemple, Calgary a affiché la plus forte proportion de crimes de haine motivés par la race, soit près des trois quarts (72 %) de l'ensemble des affaires (tableau 5). Winnipeg a enregistré la plus forte proportion de crimes haineux motivés par la religion (55 %), alors que Vancouver a affiché la plus grande proportion de crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle (26 %). Ces résultats sont semblables aux proportions observées pour ces trois RMR en 2009 (Dauvergne et Brennan, 2011).

Les Noirs forment le groupe racial le plus souvent ciblé

Comme on l'a constaté au cours des années précédentes, les Noirs formaient le groupe racial le plus souvent ciblé en 2010 (271 affaires). Bien que ce groupe racial représente environ 2,5 % de la population canadienne (Statistique Canada, 2008b)^{Note 10}, les crimes de haine commis contre les Noirs comptaient pour environ 20 % du nombre total de crimes de haine et 39 % des crimes de haine motivés par la race ou l'origine ethnique (graphique 6).

Par ailleurs, on a dénombré 75 crimes de haine (11 % des crimes motivés par la haine de la race) commis contre des Arabes ou des Asiatiques occidentaux, et 67 affaires (10 %) contre des Asiatiques du Sud. Des proportions semblables de crimes de haine ont été commis contre les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est (incluant les Chinois, les Japonais et les Vietnamiens), et les Blancs, soit 6 % et 5 % respectivement. Les crimes de haine commis contre des Autochtones représentaient 3 % des affaires. On a dénombré 107 crimes de haine motivés par la race (16 %) commis contre des personnes de races ou origines ethniques multiples, alors que le reste de ces crimes (11 %) ont été commis contre des membres d'autres groupes ethniques (non précisés).

Graphique 6
Crimes de haine motivés par la race déclarés par la police, selon la race ou l'origine ethnique, Canada, 2009 et 2010

Tableau de données du graphique 6

1. Comprend les crimes haineux qui ciblent plus d'une race ou plus d'un groupe ethnique.
2. Comprend les motifs basés sur les races ou origines ethniques non indiquées ailleurs (p. ex., Latino-Américain, Sud-Américain).
Note : L'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada et en 2010, 99 %. Les affaires dont le motif est inconnu sont exclues du calcul des pourcentages.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

La religion juive est la religion la plus souvent ciblée

En 2010, la majorité des crimes haineux motivés par la religion ont ciblé la religion juive, un résultat semblable à ceux que l'on a constaté au cours des années précédentes. Avec 204 affaires en 2010, les crimes de haine contre la religion juive représentaient près de 6 affaires motivées par la religion sur 10 (55 %) (graphique 7). Même si les crimes de haine contre la religion juive représentaient le nombre le plus élevé de crimes haineux motivés par la religion en 2010, la proportion de crimes de haine contre ce groupe religieux se situait à son niveau le plus bas depuis que la collecte de données a débuté en 2006.

D'autres crimes de haine motivés par la religion ont été commis contre la religion musulmane (islamique), soit 52 affaires (14 %), et contre la religion catholique, avec 50 affaires (14 %). Les autres crimes de haine (17 %) ont été commis contre d'autres religions (telles que le sikhisme, l'hindouisme et le bouddhisme).

Graphique 7
Crimes de haine motivés par la religion déclarés par la police, selon la religion, Canada, 2009 et 2010

Tableau de données du graphique 7

1. Comprend les motifs basés sur des religions non indiquées ailleurs (p. ex., sikhisme, hindouisme et bouddhisme).
Note : L'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada et en 2010, 99 %. Les affaires dont le motif est inconnu sont exclues du calcul des pourcentages.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle entraînent souvent des blessures physiques

Les résultats des années précédentes indiquent que les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle, particulièrement l'homosexualité, sont plus susceptibles d'être violents que les autres crimes de haine. Cette tendance était également observable en 2010, puisque près des deux tiers (65 %) des crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle étaient violents. En comparaison, 34 % des crimes de haine motivés par la race et 17 % des crimes de haine motivés par la religion étaient violents.

Les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle étaient également plus susceptibles que les autres types de crimes de donner lieu à des blessures physiques pour les victimes. Plus précisément, des lésions corporelles ont été déclarées dans 59 % des crimes violents motivés par l'orientation sexuelle, comparativement à 40 % des crimes violents motivés par la race et à 14 % des crimes violents motivés par la religion. Pour ces trois motifs, la majorité (environ 9 sur 10) des blessures infligées aux victimes de crimes violents étaient relativement mineures, ayant peut-être nécessité des premiers soins.

Les jeunes et les jeunes adultes affichent les taux de crimes haineux les plus élevés

En 2010, les taux de crimes haineux déclarés par la police les plus élevés ont été observés chez les jeunes et les jeunes adultes. Parmi les auteurs présumés, les jeunes de 12 à 17 ans ont affiché les taux de crimes de haine les plus élevés (graphique 8), le sommet étant atteint par les jeunes de 16 ans. Les victimes des crimes motivés par la haine étaient un peu plus âgées, le sommet étant atteint par les personnes de 18 à 24 ans et les taux les plus élevés étant déclarés par celles de 22 ans.

Comparativement aux crimes en général, les hommes sont plus susceptibles d'être impliqués dans des crimes de haine, tant comme victimes que comme auteurs présumés. En 2010, les trois quarts (75 %) des victimes de crimes haineux étaient de sexe masculin comparativement à environ la moitié (48 %) pour les crimes en général. Bien que l'écart soit moindre dans le cas des auteurs présumés, la proportion d'auteurs présumés de sexe masculin reste plus élevée pour les crimes motivés par la haine (88 % par rapport à 77 % pour les crimes en général).

Graphique 8
Taux de victimes et d'auteurs présumés de crimes de haine déclarés par la police, selon le groupe d'âge, Canada, 2010

Tableau de données du graphique 8

… n'ayant pas lieu de figurer
Note : L'information reflète les données déclarées par les services de police qui desservaient 78 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les crimes de haine sont le plus souvent commis par un étranger

En général, la plupart des crimes violents (73 %) sont commis par une personne connue de la victime plutôt que par un étranger. Dans le cas des crimes de haine, cette tendance est toutefois inversée. En 2010, près de 6 crimes de haine violents sur 10 (57 %) ayant été résolus par la police ont été commis par un étranger. Les crimes haineux commis par des amis ou des connaissances représentaient 39 % des affaires, tandis que ceux commis par un membre de la famille représentaient 4 %.

Ces proportions étaient semblables parmi les trois motifs les plus courants de crimes de haine, puisque la majorité des crimes haine motivés par la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle ont été commis par un étranger.

La colère est la réaction la plus courante aux crimes motivés par la haine

En général, les effets de la victimisation criminelle varient d'une personne à l'autre, allant des conséquences émotionnelles et physiques aux pertes financières (Perreault et Brennan, 2010). Des études ont démontré que les impacts subis par les victimes tendent à être plus marqués dans le cas des victimes de crimes de haine que pour les victimes d'autres crimes (Dauvergne, Scrim et Brennan, 2008).

L'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation peut être utilisée pour mesurer les impacts et les conséquences de la victimisation sur les Canadiens de 15 ans ou plus qui vivent dans les 10 provinces. Les résultats de l'ESG de 2009 (données les plus récentes) montrent que les victimes, qui ont perçu l'incident comme étant motivé par la haine, étaient plus susceptibles que les autres victimes de déclarer que l'incident les avait marquées sur le plan émotionnel (91 % par rapport à 81 %). Les réactions émotionnelles les plus courantes en ce qui a trait aux crimes perçus comme ayant été motivés par la haine étaient la colère (38 %), le bouleversement, la confusion ou la frustration (25 %), et la peur (20 %^{ENote 11}). Les victimes de crimes haineux sans violence étaient tout aussi susceptibles d'être marquées par des conséquences émotionnelles que les victimes de crimes de haine violents.

Les conséquences émotionnelles des crimes de haine peuvent également touchées d'autres membres de la collectivité de la victime, ces derniers peuvent avoir des problèmes de stress post-traumatique en raison des crimes de haine ciblant un membre de leur groupe (Lawrence et Fashola, 2009).

Relativement peu de causes réglées par les tribunaux canadiens portent sur des crimes de haine

Comme mentionné plus tôt, au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions spécifiques qui sont considérées comme des crimes de haine : l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait envers les biens religieux. En outre, des dispositions sur la détermination de la peine permettent d'alourdir les peines lorsqu'il est établi que la haine est une circonstance aggravante dans une infraction criminelle (p. ex. les voies de fait et le méfait)^{Note 12}. Toutefois, on ne dispose actuellement d'aucune donnée de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sur l'utilisation de ces dispositions. L'examen des données judiciaires se limite donc aux causes traitées par les tribunaux comportant des accusations liées aux quatre infractions distinctes motivées par la haine, sur l'ensemble des causes qui ont été jugées par les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada^{Note 13}.

Les données de l'EITJC révèlent qu'un nombre relativement peu élevé des causes réglées par les tribunaux canadiens en 2009-2010 (données les plus récentes) portait sur des crimes motivés par la haine. Plus précisément, les tribunaux pour adultes ont réglé 14 causes comportant au moins une accusation de crime haineux, soit la fomentation volontaire de la haine et l'incitation publique à la haine dans 10 causes, le méfait envers les biens religieux dans 3 causes, et l'encouragement au génocide dans 1 cause. L'accusation de crimes de haine était l'accusation la plus grave dans 2 des 14 causes, ayant toutes deux entraîné un verdict de culpabilité pour l'accusé, suivi d'une peine de probation.

En 2009-2010, les tribunaux de la jeunesse ont réglé cinq causes comportant au moins une accusation de crime de haine, soit le méfait envers les biens religieux dans quatre causes et la fomentation volontaire de la haine dans une cause. Dans les cinq causes, les accusations de crime de haine n'étaient pas l'infraction la plus grave.

Résumé

Les services de police canadiens ont déclaré 1 401 crimes de haine en 2010. Suivant deux hausses annuelles consécutives, le taux de crimes haineux déclarés par la police a reculé de 18 %, s'établissant à 4,1 crimes de haine pour 100 000 habitants en 2010. La plus grande partie de ce recul était attribuable à la baisse du taux de crimes de haine violents. Trois des plus grandes régions métropolitaines du Canada ont enregistré la plus grande partie de ce recul : Toronto (-48), Vancouver (-46) et Kitchener-Cambridge-Waterloo (-38). Le méfait était le type le plus courant de crimes haineux déclarés par la police en 2010, représentant près de 6 affaires sur 10. À l'instar des résultats des années précédentes, les trois motifs de crime haineux les plus fréquents étaient la race ou l'appartenance ethnique, la religion et l'orientation sexuelle. Les taux de crimes de haine les plus élevés ont été observés chez les jeunes et les jeunes adultes, tant pour les victimes que pour les auteurs présumés.

Source de données

Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) est une enquête à base de microdonnées qui permet de saisir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, on a modifié l'enquête en 2005 (DUC 2.2) de façon à pouvoir déceler les crimes haineux motivés par la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre motif semblable (comme la profession ou les convictions politiques). En 2010, les services de police qui ont participé au Programme DUC 2.2 desservaient 78 % de la population du Canada, en hausse de 51 % par rapport à 2009.

Une enquête supplémentaire est réalisée chaque année depuis 2006 afin d'obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui déclarent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques ne sont pas encore adaptés à la nouvelle version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces répondants de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement le motif détaillé de chaque affaire à Statistique Canada. Ces répondants n'ont pas fourni de renseignements additionnels tels que le type de crime, l'utilisation d'une arme, la gravité des blessures et le lien.

On estime que la couverture combinée du Programme DUC 2.2 et de l'enquête supplémentaire en 2010 se chiffre à 99 % de la population du Canada, alors qu'elle était de 87 % en 2009.

Enquête sociale générale
L'information sur la victimisation autodéclarée est recueillie dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) tous les cinq ans. Dans le cadre de cette enquête, on demande à des Canadiens de 15 ans et plus qui résident dans les dix provinces (à l'exclusion des personnes vivant en établissement à temps plein) s'ils ont été victimes d'une des huit infractions suivantes au cours des 12 mois précédents : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage, vol de biens personnels et vandalisme. Si les répondants indiquent qu'ils ont été victimisés, on leur demande par la suite s'ils croient que l'incident était motivé par la haine.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est menée par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux chargés de l'administration des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. L'Enquête a pour but de recueillir de l'information statistique sur les causes traitées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui portent sur des accusations en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes de haine déclarés par la police, Canada, 2006 à 2010

Tableau 2 Crimes de haine déclarés par la police, selon la catégorie de crime et selon la province ou le territoire, 2010

Tableau 3 Crimes de haine déclarés par la police, selon la catégorie de crime et la région métropolitaine de recensement, 2010

Tableau 4 Crimes de haine déclarés par la police, selon la catégorie de crime et le type de motif, Canada, 2010

Tableau 5 Crimes de haine déclarés par la police, selon le type de motif, les dix plus grandes régions métropolitaines de recensement, 2010

Références

BRENNAN, Shannon, et Mia DAUVERGNE. 2011. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2010 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada,
(site consulté le 22 mars 2012).

DAUVERGNE, Mia, et Shannon BRENNAN. 2011. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2009 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada,
(site consulté le 22 mars 2012).

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Notes

1. Voir le Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, sous-alinéa 718.2a)(i).
2. L'OSCE est une organisation des Nations unies comptant 56 États membres en Europe, en Amérique du Nord et en Asie centrale (OSCE, 2011).
3. Des données déclarées par la police sur les crimes motivés par la haine ont été publiées en 2005 pour deux services de police. De plus, une étude pilote sur les crimes de haine a été réalisée auprès de 12 services de police en 2001 et en 2002. Pour plus de renseignements sur les résultats de cette étude pilote, voir Silver, Mihorean et Taylor-Butts, 2004.
4. Sauf indication contraire, les données présentées dans ce rapport sont basées sur les renseignements fournis par les services de police desservant 99 % de la population du Canada.
5. La collecte de données déclarées par la police sur les crimes de haine et la production du présent rapport analytique ont été rendues possibles grâce au soutien financier de Citoyenneté et Immigration Canada.
6. L'information sur la victimisation autodéclarée est recueillie dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) tous les cinq ans. Cette enquête demande à des Canadiens de 15 ans et plus qui résident dans les dix provinces (excluant les pensionnaires d'un établissement institutionnel) s'ils ont été victimes d'une des huit infractions suivantes au cours des 12 mois précédents : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage, vol de biens personnels et vandalisme. Si les répondants indiquent qu'ils ont été victimisés, on leur demande par la suite s'ils croient que l'incident était motivé par la haine.
7. Les données sont basées sur les renseignements fournis par les services de police qui, durant les deux années, desservaient 78 % de la population du Canada.
8. Une RMR est composée d'une ou de plusieurs municipalités avoisinantes situées autour d'un noyau central. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les autres municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police. Les populations ont été ajustées afin de correspondre aux limites des services de police.
9. L'augmentation des crimes haineux déclarés par la police à Winnipeg peut s'expliquer en partie par les améliorations apportées aux pratiques d'enregistrement des données policières et par une plus grande sensibilisation de la collectivité par le biais de séances d'information et de rencontres avec les populations vulnérables.
10. Selon les données les plus récentes du Recensement de 2006.
11. ^E Utiliser avec prudence. Pour en savoir plus sur la méthode de l'Enquête sociale générale, voir Perreault et Brennan, 2010.
12. Voir la note 1.
13. L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle est menée chaque année et recueille des données sur toutes les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle au Canada.