Faits saillants

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• Au 31 mars 2011, un peu moins de 88 000 cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint étaient inscrits dans les neuf secteurs de compétence déclarants de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) (exclut le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique). Pour ces cas, les payeurs étaient presque totalement des hommes (96 %), tandis que les destinataires étaient principalement des femmes (96 %).   

• Au 31 mars 2011, environ 113 000 enfants bénéficiaires étaient visés dans des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans les neuf secteurs de compétence déclarants. Les enfants de 18 ans et moins (81 % du nombre total d'enfants inscrits) représentaient 6 % de la population totale de 18 ans et moins dans ces secteurs de compétence.

• En 2010-2011, environ 85 % des paiements totaux dus ont été perçus des payeurs et d'autres sources (comme les saisies-arrêts et l'interception de sommes fédérales), représentant un peu plus de 358 millions de dollars.

• Les cas d'ordonnance alimentaire d'exécution réciproque (OAER), où le payeur et le destinataire habitent différents secteurs de compétence et où deux PEOA sont en vigueur, constituaient près du quart du nombre de cas inscrits auprès d'un PEOA en 2010-2011.

• Les cas OAER peuvent être difficiles à exécuter, comme le démontre une comparaison des résultats d'enquête des cas OAER à traiter par la province ou le territoire (seulement le payeur réside dans la province ou le territoire) et des cas non OAER (les deux parties résident dans le secteur de compétence). En 2010-2011, le total des paiements perçus (en proportion du total des paiements dus) était plus faible dans les cas OAER à traiter (80 %) que dans les cas non OAER (86 %). Un pourcentage plus élevé des cas OAER à traiter a également déclaré des mesures d'exécution et de dépistage.