Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2010

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par Shannon Brennan et Mia Dauvergne

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Début du texte

Les données déclarées par la police constituent l'une des façons de mesurer la criminalité au Canada. Chaque année, Statistique Canada réalise le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui a permis de recueillir des données sur toutes les affaires criminelles dont les services de police canadiens ont pris connaissance et ont établi le bien-fondé depuis 1962. Ces données sont recueillies selon un ensemble commun de catégories et de définitions de crimes approuvé à l'échelle nationale qui ont été élaborées en collaboration avec l'Association canadienne des chefs de police.

Le présent article porte sur les résultats du Programme DUC de 2010. On y examine les tendances globales du volume et de la gravité de la criminalité, pour les crimes violents et sans violence, et aux échelons du pays, des provinces et territoires et des régions métropolitaines de recensement. En outre, on y explore les variations du nombre et du taux de chaque type d'infraction déclaré par la police, pour certains crimes violents (p. ex. l'homicide et le vol qualifié) et sans violence (p. ex. l'introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur). Enfin, on y présente les tendances du volume de crimes et de la gravité des crimes commis par des jeunes.

Les crimes déclarés par la police se situent à leur point le plus bas depuis le début des années 1970

Le taux de crimes déclarés par la police, qui sert à mesurer le volume global de la criminalité, était toujours à la baisse en 2010 (en recul de 5 %); il s'est établi à son point le plus faible depuis 1973 (graphique 1). Au total, les services de police canadiens ont déclaré près de 2,1 millions d'affaires prévues au Code criminel (excluant les délits de la route), soit environ 77 000 affaires de moins qu'en 2009 (tableau 1a). Des diminutions au chapitre des crimes contre les biens, notamment les vols de moins de 5 000 $ (-23 000 affaires), les méfaits (-22 500 affaires), les vols de véhicules à moteur (-15 300 affaires) et les introductions par effraction (-9 200 affaires), expliquent la majorité de ce recul.

Graphique 1
Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 1962 à 2010

Description du graphique 1

Graphique 1 Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 1962 à 2010

Note : L'information figurant dans le présent graphique est tirée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé et elle permet d'établir des comparaisons entre les années à compter de 1962. Par conséquent, ces données sont peut-être légèrement différentes des données présentées ailleurs dans cet article, lesquelles sont basées sur les plus récentes définitions de certaines catégories de crimes du Programme DUC.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Les données déclarées par la police permettent de mesurer non seulement le volume de la criminalité, mais aussi la gravité des crimes, au moyen de l'Indice de gravité de la criminalité (voir l'encadré 1). Depuis 1998, la première année pour laquelle cet Indice a été calculé, l'Indice global de la criminalité a diminué au cours de chaque année, sauf une. En 2010, la gravité des crimes déclarés par la police s'est repliée de 6 % pour se situer à un niveau de 23 % inférieur à celui enregistré 10 ans plus tôt (tableau 1b, graphique 2).

Graphique 2
Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2000 à 2010

Description du graphique 2

Graphique 2 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, 2000 à 2010

Note : La valeur des indices a été fixée à 100 pour l'année de référence, soit 2006.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Encadré  1
Explication du taux de criminalité traditionnel et de l'Indice de gravité de la criminalité

Au Canada, il existe deux façons complémentaires de mesurer les crimes déclarés par la police : le taux de criminalité traditionnel et l'Indice de gravité de la criminalité. Alors que le taux de criminalité sert à mesurer le volume de la criminalité, l'Indice de gravité de la criminalité mesure la gravité de la criminalité.

Taux de criminalité — Le taux de crimes déclarés par la police tient compte de toutes les affaires criminelles, sauf les délits de la route prévus au Code criminel, les infractions relatives aux drogues et aux autres lois fédérales, ainsi que les infractions aux lois provinciales. Les délits de la route ne figurent pas dans le calcul du taux de criminalité en raison de différences quant aux pratiques de mise en accusation, non seulement entre les services de police mais aussi à l'intérieur d'un même service de police et d'une année à l'autre. Si l'on incluait ces infractions à volume élevé, on obtiendrait des fluctuations artificielles du taux de criminalité. Les infractions aux autres lois fédérales sont exclues parce qu'elles ne sont pas prévues au Code criminel, mais elles figurent parmi les infractions aux lois fédérales dont l'exécution est normalement assurée par divers organismes fédéraux, comme l'Agence du revenu du Canada et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

On calcule le taux de criminalité en additionnant les affaires criminelles (sauf les délits de la route et les infractions aux lois provinciales et aux autres lois fédérales) signalées à la police et en divisant le total par la population. Dans ce calcul, toutes les infractions ont une valeur égale. À titre d'exemple, un meurtre a la même valeur qu'un vol de bicyclette. Ainsi, le taux de criminalité a tendance à être dominé par les infractions moins graves et à volume élevé, comme les vols mineurs et les méfaits.

Le taux de criminalité est exprimé pour 100 000 habitants. En plus du taux global de criminalité, il existe trois autres taux, soit les taux de crimes violents, de crimes contre les biens et d'autres infractions au Code criminel — chacun étant disponible de 1962 à l'année en cours.

Des taux distincts pour l'ensemble des infractions, pour les crimes violents, pour les crimes contre les biens et pour les autres infractions au Code criminel sont également calculés pour les jeunes. Toutefois, les taux de criminalité en général sont fondés sur les comptes d'affaires, alors que les taux de criminalité chez les jeunes sont fondés sur les comptes de jeunes de 12 à 17 ans.

Indice de gravité de la criminalité — Cet Indice tient compte tant du volume que de la gravité de la criminalité. Dans le calcul de l'Indice, un poids est attribué à chaque infraction, selon la moyenne des peines imposées par les tribunaux criminels. Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids attribué à l'infraction est élevé. Par conséquent, les infractions plus graves ont un effet plus marqué sur les variations de l'Indice.

Toutes les infractions, y compris les délits de la route et les infractions aux lois provinciales et aux autres lois fédérales, sont prises en compte dans l'Indice de gravité de la criminalité. Puisque ces types d'infractions sont généralement mineurs et que le poids qu'on leur attribut est relativement bas, l'effet qu'ils ont sur les valeurs de l'Indice tend à être moins marqué. On calcule cet Indice en additionnant les infractions pondérées et en divisant le total par la population. L'année de base choisie pour l'Indice de gravité de la criminalité est 2006, et la valeur de l'Indice est de « 100 ».

En plus de l'Indice global de gravité de la criminalité, il existe des indices pour les crimes violents et pour les crimes sans violence, tous ces indices étant disponibles à compter de 1998.

Il existe aussi un indice de gravité des crimes chez les jeunes, qui est fondé sur le même concept de base, c'est-à-dire sur la pondération des infractions selon leur gravité. Comme dans le cas du taux de criminalité chez les jeunes, les comptes sont basés sur le nombre de jeunes auteurs présumés de 12 à 17 ans plutôt que sur le nombre d'affaires. Comme dans le cas de l'Indice de gravité de la criminalité en général, il existe, pour les jeunes, un indice global de gravité des crimes, ainsi que des indices de gravité des crimes violents et des crimes sans violence, tous ces indices étant disponibles à compter de 1998.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Indice de gravité de la criminalité, voir La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009) et La méthodologie de l'Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009).

Fin de l'encadré  1.

Les taux de criminalité et la gravité des crimes diminuent dans presque tout le pays

En 2010, le volume et la gravité des crimes déclarés par la police ont tous les deux reculé ou sont demeurés stables dans presque tout le pays. Parmi les provinces, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont enregistré les déclins les plus marqués. En effet, les taux de criminalité de ces deux provinces ont diminué de 6 % (tableau 2a), alors que les indices de gravité de la criminalité ont fléchi de 8 % en Alberta et de 7 % en Colombie-Britannique (tableau 2b). 

Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut étaient les seuls secteurs de compétence ayant affiché des hausses du volume et de la gravité de la criminalité en 2010. Le taux de criminalité s'est légèrement accru en Nouvelle-Écosse; toutefois, l'Indice de gravité des crimes déclarés par la police est demeuré stable dans cette province.

Comme par les années passées, les taux de crimes déclarés par la police et la gravité de ces crimes étaient, en 2010, beaucoup plus élevés dans les régions du Nord, surtout dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, que dans le reste du pays (graphique 3).

Graphique 3
Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Description du graphique 3

Graphique 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

En ce qui concerne les provinces, celles de l'Ouest ont affiché des taux de criminalité et des indices de gravité plus élevés que ceux des provinces de l'Est, tendance similaire à celles observées depuis plusieurs années. À titre d'exemple, comme cela est le cas depuis 1998, la Saskatchewan a affiché en 2010 l'Indice de gravité de la criminalité le plus élevé parmi les provinces, suivie du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. La Nouvelle-Écosse est la seule province de l'Est dont l'Indice de gravité de la criminalité était supérieur à l'Indice national en 2010.

La gravité de la criminalité fléchit dans les plus grandes régions métropolitaines du Canada

À l'instar des résultats à l'échelon provincial, le volume et la gravité de la criminalité ont diminué ou sont demeurés stables dans pratiquement toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR)1 en 2010, y compris dans les 10 plus grandes villes du Canada. Or, quelques plus petites RMR ont effectivement affiché une hausse en 2010, plus particulièrement St. John's, où le taux a augmenté de 7 % et l'Indice de gravité de la criminalité, de 12 % (tableau 3).

Comme on l'a constaté depuis 1998, Regina a continué d'afficher en 2010 l'Indice de gravité le plus élevé, suivie de Saskatoon, de Winnipeg et de Kelowna. Ces villes figuraient également parmi celles présentant les plus forts taux de criminalité globaux, malgré des reculs observés par rapport à l'année précédente. Calgary était la seule RMR de l'Ouest ayant une valeur de l'Indice de gravité de la criminalité et un taux de criminalité inférieurs à ceux notés à l'échelon national (graphique 4).

Graphique  4
Indice de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

Description du graphique 4

Graphique 4 Indice de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

1. Gatineau représente la partie de la RMR d'Ottawa–Gatineau qui est située au Québec.
2. Ottawa représente la partie de la RMR d'Ottawa–Gatineau qui est située en Ontario.
Note : La région métropolitaine de recensement d'Oshawa est exclue du présent graphique en raison du manque de correspondance entre les limites des territoires policiers et celles de la RMR.
La RMR de Sherbrooke est exclue en raison de l'indisponibilité des données en 2010.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

En revanche, Guelph a enregistré la valeur la moins élevée de l'Indice de gravité pour une quatrième année consécutive. La valeur de l'Indice de Guelph était suivie de celles de Québec et de Toronto, lesquelles figuraient parmi les plus faibles depuis 1998, la première année pour laquelle il existe ces données.

Les valeurs de l'Indice de gravité des crimes déclarés par la police sont également disponibles pour environ 240 services de police ayant desservi au moins un centre de populations de plus de 10 000 habitants (Statistique Canada, 2011). Parmi ces centres, la valeur la plus élevée de l'Indice de gravité a été enregistrée à North Battleford, Saskatchewan pour une deuxième année consécutive, suivi de Thompson, Manitoba. Les valeurs les moins élevées de l'Indice de gravité ont surtout été enregistrées en Ontario, Amherstburg et Meaford ayant affiché les valeurs les plus faibles.

Encadré  2
Mesure de la criminalité au moyen de l'Enquête sociale générale sur la victimisation

L'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation constitue une autre source de renseignements sur la nature et l'étendue de la criminalité au Canada. Cette enquête est réalisée tous les cinq ans et elle permet de recueillir des données déclarées par les Canadiens de 15 ans et plus sur leurs expériences de victimisation criminelle en rapport avec huit infractions : l'agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait, l'introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, le vol de biens du ménage, le vol de biens personnels et le vandalisme.

L'un des avantages de l'ESG est qu'elle recueille des renseignements sur des crimes qui ne sont pas signalés à la police, lesquels, selon les estimations, représentaient environ les deux tiers des incidents de victimisation criminelle en 2009 (la dernière année pour laquelle il existe des données). Un inconvénient de l'ESG est qu'elle se fie à la mémoire des répondants puisqu'on leur demande de se remémorer précisément des événements et de les déclarer, lesquels peuvent ne pas toujours être en conformité avec les définitions juridiques d'un crime. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats de l'ESG de 2009, voir « La victimisation criminelle au Canada, 2009 » (Perreault et Brennan, 2010).

Fin de l'encadré 2.

Les crimes violents

La police signale la plus forte baisse de la gravité des crimes violents depuis 1999

En 2010, il s'est produit une diminution tant du volume que de la gravité des crimes violents déclarés par la police. Le taux de crimes violents a reculé de 3 % par rapport à 2009 (tableau 1a), alors que l'Indice de gravité des crimes violents a connu un déclin plus important, en baisse de 6 % (tableau 1b). Ce fléchissement de l'Indice de gravité des crimes violents était le quatrième d'affilée et le plus marqué depuis plus de 10 ans.

Dans l'ensemble, les crimes violents représentaient un peu plus de 1 infraction sur 5 (21 %). En 2010, la police a déclaré plus de 437 000 affaires de violence, soit environ 7 200 de moins que l'année précédente (tableau 4). Parmi les crimes violents dont le taux a diminué, on compte les tentatives de meurtre (-14 %), les homicides (-10 %), les vols qualifiés (-7 %) et les voies de fait majeures (-5 %). En revanche, les infractions relatives aux armes à feu (+11 %), le harcèlement criminel (+5 %), tous les niveaux d'agression sexuelle (+5 %) et les enlèvements (+1 %) se sont accrus.

En 2010, presque toutes les provinces ont affiché une baisse de la gravité des crimes violents déclarés par la police. Terre-Neuve-et-Labrador était la seule exception; dans cette province, la police a enregistré une hausse de 13 % de l'Indice de gravité des crimes violents. Cet accroissement était surtout attribuable à l'augmentation des vols qualifiés (+37 %). En dépit d'un recul important par rapport à 2009, le Manitoba (-8 %) a encore affiché l'Indice de gravité des crimes violents le plus élevé de toutes les provinces, alors que l'Île-du-Prince-Édouard a enregistré le plus faible (tableau 2b, graphique 3).

Comme par les années passées, Winnipeg a signalé l'Indice de gravité des crimes violents le plus élevé de toutes les RMR, son Indice ayant pourtant diminué de 13 % par rapport à 2009 (tableau 3, graphique 5). De nombreuses autres RMR ont déclaré de fortes baisses de leur Indice de gravité des crimes violents, les plus importantes ayant été enregistrées par Abbotsford–Mission (-24 %), Kingston (-22 %) et Gatineau (-20 %). En revanche, St. John's a affiché la plus forte augmentation (+29 %).

Graphique 5
Indice de gravité des crimes violents déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

Description du graphique 5

Graphique 5 Indice de gravité des crimes violents déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

1. Gatineau représente la partie de la RMR d'Ottawa–Gatineau qui est située au Québec.
2. Ottawa représente la partie de la RMR d'Ottawa–Gatineau qui est située en Ontario.
Note : La région métropolitaine de recensement d'Oshawa est exclue du présent graphique en raison du manque de correspondance entre les limites des territoires policiers et celles de la RMR.
La RMR de Sherbrooke est exclue en raison de l'indisponibilité des données en 2010.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Le taux d'homicides se situe à son point le plus bas depuis le milieu des années 1960

Étant donné que l'homicide figure parmi les quelques types de crimes violents qui viennent à l'attention de la police presque sans exception, il est généralement considéré comme le baromètre de la violence dans un pays (Marshall et Block, 2004). En 2010, le taux d'homicides s'est replié de 10 %, suivant une période de stabilité relative pendant 10 ans (graphique 6). La police a dénombré 554 homicides en 2010 (tableau 4), soit 56 de moins que l'année précédente, ce qui a donné lieu au taux d'homicides le moins élevé au Canada depuis 1966.

Graphique 6
Taux de tentatives de meurtre et d'homicides déclarés par la police, Canada, 1980 à 2010

Description du graphique 6

Graphique 6 Taux de tentatives de meurtre et d'homicides déclarés par la police, Canada, 1980 à 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Le recul des homicides a été dicté principalement par une baisse en Colombie-Britannique (tableau 5). En Colombie-Britannique, où il s'est produit 35 homicides de moins en 2010 par rapport à 2009, le taux était à son point le plus bas depuis le commencement de la collecte de ces données au début des années 1960. Au Québec, le taux se trouvait aussi à son point le moins élevé depuis 1960, poursuivant ainsi la tendance graduelle à la baisse observée dans cette province depuis 25 ans.

Bien que le Manitoba ait enregistré, en 2010, un moins grand nombre d'homicides que l'année précédente, il a affiché le taux d'homicides le plus élevé de toutes les provinces, et ce, pour une quatrième année consécutive (graphique 7)

Graphique 7
Taux d'homicides déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Description du graphique 7

Graphique 7 Taux d'homicides déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

À Thunder Bay, où il s'est produit 5 homicides en 2010, le taux d'homicides était le plus élevé de toutes les RMR. Suivaient en importance les taux affichés par Saskatoon et Regina (tableau 6).

Pour la première fois depuis que les statistiques selon la RMR ont été rendues accessibles en 1981, Windsor n'a enregistré aucun homicide. Trois-Rivières, Saguenay et Guelph n'ont déclaré aucun homicide non plus. En outre, le taux d'homicides à Vancouver s'est établi à son point le plus faible depuis 1981; il s'est produit 36 homicides dans cette RMR en 2010.

À l'instar des homicides, les tentatives de meurtre ont aussi fléchi en 2010, en baisse de 14 % par rapport à l'année précédente. La police a déclaré 693 tentatives de meurtre, soit 108 de moins qu'en 2009, ce qui a donné lieu au plus faible taux de cette infraction en plus de 30 ans. Alors que le taux de tentatives de meurtre dépasse le taux d'homicides depuis les années 1980, ces deux infractions ont toujours montré des tendances semblables au fil du temps (graphique 6).

Les voies de fait graves et les voies de fait armées sont à la baisse en 2010

De façon générale, les voies de fait sont le type de crime violent le plus souvent commis au Canada. En 2010, la police a déclaré un peu moins de 250 000 voies de fait, représentant près de 6 crimes violents sur 10. Parmi celles-ci, la plupart appartenaient à la catégorie des voies de fait simples (niveau 1), soit la forme de voies de fait la moins grave — la victime subit des blessures corporelles légères ou ne subit aucune blessure corporelle. Au cours des 10 dernières années, les voies de fait simples ont affiché une tendance graduelle à la baisse, dont une diminution de 5 % en 2010.

Il existe deux autres types de voies de fait plus graves, c'est-à-dire les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) et les voies de fait graves, dans lesquelles la victime est blessée, mutilée ou défigurée (niveau 3). Après avoir suivi une tendance à la hausse pendant 25 ans, le taux combiné (voies de fait des niveaux 2 et 3) a fléchi pour une troisième année consécutive en 2010, soit de 5 % par rapport à l'année précédente (graphique 8).

Graphique 8
Taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) déclarées par la police, Canada, 1983 à 2010

Description du graphique 8

Graphique 8 Taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) déclarées par la police, 1983 à 2010

Note : Les données sur les tendances remontent à 1983, année au cours de laquelle les dispositions législatives touchant la classification des voies de fait sont entrées en vigueur.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

La Saskatchewan et le Manitoba ont signalé les plus forts taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) parmi les provinces, leurs taux étant plus du double de ceux dans la plupart des autres provinces (tableau 5). À l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard (+6 %) et du Québec (où le taux est demeuré stable), toutes les provinces ont enregistré un recul de leur taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) en 2010, la Nouvelle-Écosse (-21 %) et le Nouveau-Brunswick (-15 %) ayant connu les baisses les plus marquées.

Un autre type de voies de fait sont celles commises contre les policiers2. Les voies de fait de cette nature affichent une hausse constante depuis 10 ans, notamment une augmentation de 45 % en 2010.

Les mouvements récents des taux de voies de fait peuvent s'expliquer en partie par l'entrée en vigueur, en 2009, de dispositions législatives en vertu desquelles de nouvelles catégories ont été créées pour les voies de fait contre un policier (niveaux 2 et 3). Ainsi, les affaires qui peuvent avoir été comptées auparavant comme des voies de fait des niveaux 2 et 3 en général peuvent maintenant être classées dans les voies de fait contre un policier. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on compare ces données à celles des années précédentes.

La police déclare une augmentation des agressions sexuelles pour la première fois depuis 2005

Comme les voies de fait, les agressions sexuelles se distinguent par la gravité de l'affaire. La police a dénombré plus de 22 000 agressions sexuelles en 2010, la grande majorité (97 %) étant de niveau 1, soit la moins grave des trois formes d'agression sexuelle (tableau 4).

Pour la première fois depuis 2005, la police a enregistré une augmentation du taux d'agressions sexuelles, soit de 5 % globalement. Même si les agressions sexuelles des trois niveaux ont progressé, l'accroissement du taux global était surtout attribuable à la hausse des agressions sexuelles de niveau 1.

Il convient de mentionner que les données déclarées par la police ne représentent probablement pas l'étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, car il est particulièrement improbable que ces types d'infractions soient signalés à la police. Selon les données sur la victimisation autodéclarée tirées du plus récent cycle de l'Enquête sociale générale, près de 9 agressions sexuelles sur 10 ne sont jamais signalées à la police (Perreault et Brennan, 2010). Les raisons les plus souvent invoquées pour ne pas avoir informé la police des agressions sexuelles sont les suivantes : l'incident n'était pas assez important; il s'agissait d'une affaire personnelle; et tout a été réglé d'une autre façon (Statistique Canada, 2011).

Les taux de vols qualifiés déclarés par la police sont toujours en baisse

Le taux de vols qualifiés a continué à fléchir en 2010, confirmant ainsi la tendance générale à la baisse qui s'est dessinée depuis 10 ans (graphique 9). Dans l'ensemble, la police a enregistré un peu plus de 30 000 vols qualifiés, nombre en recul de 7 % par rapport à 2009.

Graphique 9
Taux de vols qualifiés déclarés par la police, Canada, 1980 à 2010

Description du graphique 9

Graphique 9 Taux de vols qualifiés déclarés par la police, Canada, 1980 à 2010

Note : Des révisions ont été apportées aux données sur le vol qualifié à compter de 1998. Par conséquent, la série de données est marquée par une rupture entre 1997 et 1998.
Source : Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Les taux de vols qualifiés déclarés par la police ont reculé ou sont demeurés stables dans presque tout le pays, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Contrairement aux taux des autres types de crimes violents, les taux de vols qualifiés dans les territoires ont toujours figuré parmi les plus bas au pays. Cette tendance s'est poursuivie en 2010, malgré les augmentations observées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon (graphique 10).

Graphique 10
Taux de vols qualifiés déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Description du graphique 10

Graphique 10 Taux de vols qualifiés déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Dans l'ensemble, la majorité des RMR du Canada ont enregistré des diminutions de leur taux de vols qualifiés en 2010. En dépit d'une baisse de 13 % en 2010, Winnipeg affichait toujours le plus fort taux de vols qualifiés au pays. Parmi les RMR qui ont déclaré une hausse de leur taux de vols qualifiés, St. John's et Brantford ont connu les plus importantes, ces deux RMR ayant vu leur taux grimper de plus de 25 % par rapport à l'année précédente (tableau 6).

Les crimes sans violence

La gravité des crimes sans violence est toujours en recul

Comme par les années passées, la plupart (79 %) des crimes déclarés par la police en 2010 étaient de nature non violente. Les vols de moins de 5 000 $, les méfaits et les introductions par effraction constituaient près des deux tiers de toutes les infractions sans violence.

Les crimes sans violence comprennent à la fois les crimes contre les biens et les autres infractions sans violence prévues au Code criminel. En 2010, le taux de crimes contre les biens a diminué de 6 %, cette baisse étant la septième en tant d'années, alors que le taux des autres infractions au Code criminel est demeuré stable. L'Indice de gravité des crimes sans violence s'est replié de 6 % par rapport à l'année précédente et il était de 27 % inférieur à celui constaté 10 ans plus tôt.

En 2010, la gravité des crimes sans violence a fléchi dans toutes les provinces, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador (+10 %), en Nouvelle-Écosse (+2 %) et à l'Île-du-Prince-Édouard (+1 %). La Saskatchewan a encore affiché l'Indice de gravité des crimes sans violence le plus élevé, alors que l'Ontario a continué à déclarer le plus faible (tableau 2b).

Les introductions par effraction déclarées par la police sont toujours en baisse

Les introductions par effraction se chiffrant à près de 200 000 en 2010, cette infraction était l'un des crimes contre les biens les plus souvent déclarés par la police. Elle représentait 15 % de toutes les affaires ayant trait aux biens. Le taux d'introductions par effraction est en baisse soutenue depuis le sommet atteint au cours des années 1990 (graphique 11). Plus précisément, le taux a reculé de 40 % entre 2000 et 2010, y compris un déclin de 6 % entre 2009 et 2010 (tableau 4).

Graphique 11
Taux d'introductions par effraction et de vols de véhicules à moteur déclarés par la police, Canada, 1980 à 2010

Description du graphique 11

Graphique 11 Taux d'introductions par effraction et de vols de véhicules à moteur déclarés par la police, Canada, 1980 à 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

La baisse des introductions par effraction peut s'expliquer en partie par le recours accru aux dispositifs de sécurité à domicile, comme les systèmes d'alarme et les détecteurs de mouvements (Gannon et Taylor-Butts, 2006). De surcroît, il se peut que l'augmentation des franchises d'assurance ait pour effet de réduire le nombre d'affaires signalées à la police (Fedorowycz, 2004).

En 2010, 6 introductions par effraction sur 10 (61 %) sont survenues dans une résidence, 28 % ont eu lieu dans une entreprise et 11 %, dans un autre endroit, comme une école, une remise ou un garage isolé. Les introductions par effraction dans les résidences ont fléchi de 4 % et celles dans les entreprises, de 13 %. 

Les taux d'introductions par effraction ont diminué dans la plupart des régions du pays, sauf dans chacune des provinces de l'Atlantique, où ils ont progressé par rapport à l'année précédente. De toutes les provinces, la Saskatchewan a continué d'afficher le taux le plus important d'introductions par effraction, alors que l'Ontario a enregistré le plus faible (graphique 12).

Graphique 12
Taux d'introductions par effraction déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Description du graphique 12

Graphique 12 Taux d'introductions par effraction déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Parmi les RMR, c'est Saskatoon qui a affiché le plus fort taux d'introductions par effraction, même si ce taux a reculé légèrement depuis 2009 (-2 %). Pour une troisième année consécutive, Toronto a connu le plus faible taux d'introductions par effraction. Contrairement au déclin du taux d'introductions par effraction observé à l'échelon national, des hausses ont été constatées dans un certain nombre de RMR, la plus marquée s'étant produite au Grand Sudbury (45 %).

Les vols de véhicules à moteur diminuent pour la septième année d'affilée

Dans l'ensemble, la police a dénombré près de 93 000 vols de véhicules à moteur en 2010, ce qui équivaut à environ 254 véhicules volés par jour. Le taux de vols de véhicules à moteur suit une tendance progressive à la baisse depuis le sommet atteint au milieu des années 1990. En 2010, le taux de vols de véhicules à moteur était inférieur de 15 % au taux constaté l'année précédente et de 48 % au taux enregistré 10 ans plus tôt (graphique 11, tableau 4).

La baisse générale des vols de véhicules à moteur peut être attribuée en partie à l'utilisation de dispositifs antivol, comme les alarmes de voiture, et à la mise sur pied de groupes de travail spécialisés et d'initiatives ciblées, comme le programme de voitures-appâts (Dauvergne, 2008).

Terre-Neuve-et-Labrador était la seule province ayant déclaré une hausse des vols de véhicules à moteur, ces crimes s'étant accrus de 30 % entre 2009 et 2010. Inversement, la plus forte baisse a été constatée à l'Île-du-Prince-Édouard (-30 %) (tableau 5).

En affichant une baisse de 15 % en 2010, le Manitoba ne s'est pas classé en tête des provinces pour ce qui est du taux de vols de véhicules à moteur pour la première fois en plus de 10 ans. Malgré une baisse de 8 % en 2010, la Saskatchewan a connu le taux le plus élevé de vols de véhicules à moteur parmi les provinces, suivie du Manitoba et de l'Alberta (graphique 13).

Graphique 13
Taux de vols de véhicules à moteur déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Description du graphique 13

Graphique 13 Taux de vols de véhicules à moteur déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Le recul au Manitoba était grandement attribuable au plus petit nombre de vols de véhicules à moteur affiché par Winnipeg, où la police a enregistré une diminution à deux chiffres du taux pour la quatrième année de suite. Les baisses à Winnipeg coïncident avec la mise en œuvre d'une stratégie multi-organisme de prévention des vols d'automobiles, qui a été lancée en 2005 (Linden et Munn-Venn, 2008)

Le fléchissement des vols de véhicules à moteur est survenu dans pratiquement toutes les RMR du Canada. Seulement trois RMR ont déclaré des hausses en 2010, la plus remarquable ayant été constatée à St. John's (+66 %) (tableau 6).

Les affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police diminuent pour la première fois en quatre ans

La police a dénombré environ 84 400 affaires de conduite avec facultés affaiblies (tableau 4) en 2010. Le nombre de ces affaires déclarées par la police peut dépendre de nombreux facteurs, dont les changements législatifs, les pratiques d'exécution de la loi (p. ex. le recours accru au contrôle routier) et l'évolution des attitudes face à la conduite en état d'ivresse.

En 2010, le taux de conduite avec facultés affaiblies a reculé de 6 % par rapport à l'année précédente, en baisse pour la première fois depuis 2006 (graphique 14). Le taux de conduite avec facultés affaiblies a suivi une tendance générale à la baisse depuis le sommet atteint en 1981.

Graphique 14
Taux d'infractions relatives aux drogues et de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police, Canada, 1980 à 2010

Description du graphique 14

Graphique 14 Taux d'infractions relatives aux drogues et de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police, Canada, 1980 à 2010

1. Comprend la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par l'effet de l'alcool ou d'une drogue; la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par l'effet de l'alcool ou d'une drogue causant des lésions corporelles ou la mort; le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d'alcool ou de drogue; et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang.
2. Comprend la possession, le trafic ou la distribution de la cocaïne, l'héroïne et toute autre drogue illicite non indiquée ailleurs.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Sept provinces et territoires ont signalé des augmentations de leur taux de conduite avec facultés affaiblies, la plus forte ayant été observée à Terre-Neuve-et-Labrador, où le taux s'est accru de 22 % par rapport à 2009 (tableau 5). Les plus fortes baisses des taux ont été notées au Nunavut (-38 %) et au Manitoba (-18 %).

Le nombre d'affaires de conduite avec facultés affaiblies constaté en 2010 comprend 160 affaires de conduite avec capacités affaiblies causant la mort, ce qui est à peu près le même nombre que celui enregistré en 2009. Il comprend également 817 affaires de conduite avec capacités affaiblies causant des lésions corporelles, soit 90 de moins qu'en 2009.

En juillet 2008, des dispositions législatives sont entrées en vigueur afin de permettre aux policiers d'effectuer des analyses et des évaluations obligatoires au bord de la route dans le cas de conducteurs soupçonnés d'avoir les facultés affaiblies par la drogue. En 2010, la police a déclaré 1 616 affaires de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (161 de moins qu'en 2009), ce nombre représentant environ 2 % de toutes les affaires de conduite avec facultés affaiblies.

Les infractions relatives aux drogues continuent d'augmenter en 2010

Les infractions relatives aux drogues, qui tombent sous le coup de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comprennent les infractions liées à la possession, au trafic, à l'importation, à l'exportation et à la production. En 2010, il y a eu près de 108 600 infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada (tableau 4); environ la moitié de celles-ci (52 %) concernaient la possession de cannabis.

Entre 2009 et 2010, le taux d'infractions relatives aux drogues a grimpé de 10 %, confirmant ainsi la tendance générale amorcée au début des années 1990 (graphique 14). La tendance à la hausse des infractions relatives aux drogues s'est dessinée alors que le taux global de criminalité était en baisse. Des études antérieures ont laissé entendre que l'augmentation des taux d'infractions relatives aux drogues peut être influencée par les pratiques policières qui sont davantage axées sur les efforts d'application de la loi visant à s'attaquer à ce type d'infraction lorsque le temps, les ressources et les priorités le permettent (Dauvergne, 2009).

L'augmentation globale du taux d'infractions relatives aux drogues a été déterminée par les infractions liées au cannabis, qui ont grimpé de 13 % entre 2009 et 2010. Le taux d'infractions liées à la cocaïne a reculé pour la troisième année d'affilée, en baisse de 5 % par rapport à l'année précédente.

Comme on le constate depuis plusieurs années, le taux provincial le plus important d'infractions relatives aux drogues en 2010 a été observé en Colombie-Britannique, particulièrement en ce qui concerne les infractions liées au cannabis. Or, les taux d'infractions liées au cannabis étaient environ de 2,5 à 3 fois plus élevés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut qu'en Colombie-Britannique (tableau 5).

La criminalité chez les jeunes

Au Canada, les jeunes auteurs présumés (12 à 17 ans) et les auteurs présumés adultes (18 ans et plus) relèvent de systèmes de justice différents. L'existence des deux systèmes est fondée sur le principe selon lequel les jeunes doivent être tenus responsables des actes criminels qu'ils commettent, mais n'ont pas la maturité des adultes qui leur permettrait de pleinement comprendre la nature de leurs actes (ministère de la Justice Canada, 2009). La présente section porte sur la nature et l'étendue des crimes commis par des jeunes.

Les jeunes sont moins susceptibles d'être inculpés que par le passé

Les crimes ont tendance à être commis de façon disproportionnée par les adolescents et les jeunes adultes (graphique 15). En 2010, le taux des auteurs présumés d'infractions au Code criminel atteignait un sommet à l'âge de 18 ans, et diminuait généralement à mesure qu'augmentait l'âge.

Graphique 15
Auteurs présumés d'infractions, selon l'âge, Canada, 2010

Description du graphique 15

Graphique 15 Auteurs présumés d'infractions, selon l'âge, Canada, 2010

Note : Comprend les personnes qui ont été mises en accusation ou contre lesquelles la police a recommandé de porter une accusation ainsi que les personnes dont le cas a été classé sans mise en accusation (p. ex. programmes de déjudiciarisation).
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

La police a identifié près de 153 000 jeunes auteurs présumés de crimes en 2010. Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend ceux qui ont été inculpés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police et ceux qui ont fait l'objet de mesures autres qu'une mise en accusation officielle. Des exemples d'autres mesures comprennent le détournement du système de justice pénale officiel au moyen d'avertissements, de mises en garde et de renvois à des programmes communautaires.

Par le passé, le nombre de jeunes inculpés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police dépassait celui des jeunes ayant fait l'objet de mesures autres qu'une mise en accusation officielle. Toutefois, en 2003, cette tendance s'est renversée et, depuis, le nombre de jeunes déjudiciarisés a été supérieur au nombre de jeunes inculpés officiellement (graphique 16). Par exemple en 2010, 42 % des jeunes auteurs présumés ont été inculpés officiellement par la police, tandis que 58 % ont été détournés du système de justice pénale au moyen d'autres mesures. Ce changement s'est opéré pendant l'année de l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, alors qu'ont été définis des objectifs précis concernant l'utilisation des mesures extrajudiciaires (c.-à-d. des sanctions non officielles) pour les jeunes.

Graphique 16
Jeunes auteurs présumés, selon l'état de classement, Canada, 2000 à 2010

Description du graphique 16

Graphique 16 Jeunes auteurs présumés, selon l'état de classement, Canada, 2000 à 2010

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

La criminalité chez les jeunes diminue en 2010

À l'instar du taux global de criminalité, le taux de criminalité chez les jeunes suit une tendance générale à la baisse depuis 10 ans. En 2010, le taux de crimes commis par des jeunes était inférieur de 7 % au taux enregistré l'année précédente et de 11 % à celui constaté 10 ans plus tôt (tableau 7a).

La gravité des crimes chez les jeunes a aussi fléchi depuis 10 ans, dont un recul de 6 % en 2010 (graphique 17, tableau 7b). Toutefois, la gravité des crimes violents chez les jeunes n'a pas enregistré une baisse aussi importante. Malgré un recul de 4 % en 2010 par rapport à 2009, l'Indice de gravité des crimes violents chez les jeunes était supérieur de 5 % à celui de 2000.

Graphique 17
Indices de gravité des crimes chez les jeunes déclarés par la police, Canada, 2000 à 2010

Description du graphique 17

Graphique 17 Indices de gravité des crimes chez les jeunes déclarés par la police, Canada, 2000 à 2010

Note : La valeur des indices a été fixée à 100 pour l'année de référence, soit 2006.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Le nombre de jeunes auteurs présumés d'homicide s'élevait à 56 en 2010, soit 23 de moins qu'en 2009, ce qui s'est traduit par un déclin de 29 % du taux. On a également observé des déclins pour ce qui est des taux de jeunes auteurs présumés de vols de véhicules à moteur (-14 %), de voies de fait majeures (-12 %) et d'introductions par effraction (-10 %) (tableau 8). Les vols qualifiés (+2 %) figuraient parmi les quelques types d'infractions commises par des jeunes qui ont augmenté en 2010.

En 2010, la gravité des crimes commis par des jeunes a diminué dans chaque province et territoire sans exception. Les valeurs de l'Indice de gravité des crimes chez les jeunes étaient les moins élevées au Québec, suivie de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Colombie-Britannique (tableau 9). Le taux de criminalité chez les jeunes a aussi fléchi dans tout le pays, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, où de faibles hausses ont été signalées.

Les facteurs qui influent sur les statistiques des crimes déclarés par la police

De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur les statistiques des crimes déclarés par la police. Ceux-ci peuvent comprendre, entre autres, l'évolution des divers facteurs démographiques, sociaux et économiques; les pratiques de déclaration à la police par le public; les progrès technologiques; les modifications législatives; et les politiques et pratiques des services de police locaux.

Plus précisément, l'évolution de la structure par âge de la population, particulièrement chez les groupes d'auteurs qui présentent un risque élevé (15 à 24 ans) et un faible risque (plus de 50 ans), peut avoir une incidence sur le volume de crimes commis (Blonigen, 2010). Il a été démontré que d'autres facteurs sociaux et économiques, comme les variations de l'inflation, la consommation d'alcool et les taux de chômage, sont liés à certaines habitudes criminelles (Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005). Des études ont révélé un lien entre les taux de criminalité des quartiers et l'accès aux ressources socioéconomiques (Charron, 2009; Savoie, 2008).

Les réactions et les perceptions de la société à l'égard de certains crimes, comme l'agression sexuelle et la violence conjugale, peuvent également donner lieu à des différences quant aux taux de déclaration à la police (Bowles et autres, 2009). En outre, les changements technologiques peuvent créer des possibilités de commettre des crimes ou même de nouveaux types de crime (p. ex. la cybercriminalité) (Nuth, 2008). De même, des changements apportés au système de justice pénale, comme l'ajout d'une nouvelle infraction, peuvent avoir un impact sur le nombre d'affaires criminelles déclarées par la police.

Des différences entre les politiques et les procédures des services de police locaux peuvent aussi avoir une incidence sur les statistiques de la criminalité. Certains services de police ont des centres d'appels où sont acheminés et enregistrés les rapports concernant les affaires criminelles, alors que d'autres exigent des victimes qu'elles fassent leur déclaration en personne. La facilité avec laquelle le public peut signaler les affaires peut avoir un effet sur les probabilités de déclaration à la police, et éventuellement à Statistique Canada dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Résumé

La tendance à la baisse des crimes déclarés par la police s'est poursuivie en 2010, des reculs ayant été enregistrés dans tout le pays, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le taux de criminalité au Canada se situait à son point le plus faible depuis le début des années 1970, alors que l'Indice de gravité de la criminalité s'est établi à son niveau le plus bas depuis 1998, la première année pour laquelle les données de cette mesure sont disponibles. La police a déclaré des baisses de la plupart des catégories de crimes, à quelques exceptions près. Le taux d'homicides, qui est considéré comme le baromètre de la violence dans un pays, était à son point le plus bas depuis le milieu des années 1960. La criminalité chez les jeunes a aussi accusé un recul en 2010, tant sur le plan du volume que sur celui de la gravité.

Source des données

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l'aide de l'Association canadienne des chefs de police. L'enquête vise les crimes déclarés par la police dont le bien-fondé a été établi au moyen d'une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada.

Les données recueillies dans le cadre du Programme DUC agrégé représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l'ensemble des services de police au Canada. Une affaire peut comprendre plus d'une infraction. Les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire afin d'améliorer la comparabilité des données entre les services de police. On peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données DUC est figée à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l'année civile précédente. Toutefois, les services de police continuent d'envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date relativement à des affaires qui sont survenues au cours d'années antérieures. Ces révisions représentent généralement de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et les auteurs présumés sont identifiés par la police. Cependant, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque les nouveaux renseignements deviennent connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d'un an suivant la diffusion originale des données. À titre d'exemple, lorsque les statistiques de la criminalité pour 2010 sont diffusées, les données pour 2009 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2010 et de mai 2011. Les données sont révisées une seule fois, puis sont figées de façon permanente.

Depuis 10 ans, le nombre d'affaires enregistrées pour l'année précédente a été révisé à la baisse trois fois et à la hausse sept fois, le changement moyen s'élevant à 0,2 %. Dans le cas des auteurs présumés, les données de l'année précédente ont fait l'objet d'une révision moyenne à la hausse d'environ 1 %.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1a Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2000 à 2010

Tableau 1b Indices des crimes déclarés par la police, Canada, 2000 à 2010

Tableau 2a Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Tableau 2b Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Tableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

Tableau 4 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2009 et 2010

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2010

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

Tableau 7a Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2000 à 2010

Tableau 7b Indices de gravité des crimes chez les jeunes, crimes déclarés par la police, Canada, 2000 à 2010

Tableau 8 Crimes chez les jeunes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2010

Tableau 9 Indices de gravité des crimes chez les jeunes, crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2010

Références

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Notes

1. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'au moins une municipalité voisine située autour d'un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police.

2. Les policiers comprennent les personnes employées à la préservation et au maintien de l'ordre public ou à la signification ou à l'exécution d'actes judiciaires en matière civile, comme les agents de police, les surveillants de prison, les huissiers de justice et les maires.

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