Tableau 6
Causes de divorce et d'autres types d'éclatement de la famille ne comprenant qu'une seule question, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et la première décision, 2009-2010

… n'ayant pas lieu de figurer
1. Calculé pour les causes dont le dossier entier a été déclaré à l'Enquête sur les tribunaux civils.
2. Une décision est un événement qui règle partiellement ou entièrement la cause civile (p. ex. un règlement, un jugement par consentement ou un jugement).
3. Il s'agit des causes pour lesquelles le dossier entier a été déclaré à l'Enquête sur les tribunaux civils.
4. Comprend les causes judiciaires qui ont fait l'objet d'activité ou qui ont été introduites au cours de l'exercice.
Note : Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l'indisponibilité des données. Les autres types d'éclatement de la famille désignent les causes qui portaient sur des questions de garde, de droit de visite, de pension alimentaire ou de répartition des biens matrimoniaux traitées en dehors d'une procédure en divorce, comme les causes de séparation et les causes ayant trait à la prise de dispositions relativement à un enfant né hors du couple.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les tribunaux civils.