Tableau 3
Causes judiciaires de divorce et d'autres types d'éclatement de la famille, selon le temps écoulé depuis l'introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2009-2010

Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Tableau 3
Causes judiciaires de divorce et d'autres types d'éclatement de la famille, selon le temps écoulé depuis l'introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2009-2010
Provinces ou territoires1 Temps écoulé depuis l'introduction Total des causes actives2
1 an ou moins Plus de 1 an à 2 ans Plus de 2 ans à 3 ans Plus de 3 ans à 4 ans Plus de 4 ans Inconnu
nombre
Nouvelle-Écosse 3 241 1 934 819 531 1 788 3 8 316
Ontario 57 072 33 646 8 990 3 763 4 351 0 107 822
Alberta 27 441 11 814 4 218 2 383 8 492 222 54 570
Colombie-Britannique 19 642 10 628 5 068 3 764 11 065 55 50 222
Yukon 146 61 30 17 91 0 345
Territoires du Nord-Ouest 182 73 27 24 6 0 312
Nunavut 128 34 22 6 38 0 228
Total 107 852 58 190 19 174 10 488 25 831 280 221 815
  pourcentage
Nouvelle-Écosse 39 23 10 6 22 ... 100
Ontario 53 31 8 3 4 ... 100
Alberta 50 22 8 4 16 ... 100
Colombie-Britannique 39 21 10 8 22 ... 100
Yukon 42 18 9 5 26 ... 100
Territoires du Nord-Ouest 58 23 9 8 2 ... 100
Nunavut 56 15 10 3 17 ... 100
Total 49 26 9 5 12 ... 100
... n'ayant pas lieu de figurer
1. Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l'indisponibilité des données.
2. Comprend les causes devant les tribunaux de la famille qui ont fait l'objet d'activité ou qui ont été introduites au cours de l'exercice.
Note : Les autres types d'éclatement de la famille désignent les causes qui portaient sur des questions de garde, de droit de visite, de pension alimentaire ou de répartition des biens matrimoniaux traitées en dehors d'une procédure en divorce, comme les causes de séparation et les causes ayant trait à la prise de dispositions relativement à un enfant né hors du couple.
Il est important de noter qu'il existe des différences entre les provinces et les territoires dans la façon de traiter les causes. Ces différences peuvent avoir une incidence sur les résultats pour ce qui est de la durée des causes depuis leur introduction, et il faut donc faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence. Par exemple, selon les méthodes employées par les secteurs de compétence, une modification apportée à une ordonnance existante ou un nouveau différend à résoudre concernant la même famille peuvent être saisis sous le dossier original de la cause (ce qui peut répartir les causes selon une durée plus longue depuis leur introduction) ou à titre de nouvelle cause.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les tribunaux civils.
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