Tableau 2
Causes devant les tribunaux de la famille, selon le type de causes, certaines provinces et les trois territoires, 2009-2010

Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Tableau 2
Causes devant les tribunaux de la famille, selon le type de causes, certaines provinces et les trois territoires, 2009-2010
Provinces ou territoires1 Type de causes actives devant
les tribunaux de la famille2		 Total des causes actives
Divorce Autre type d'éclatement de la famille
(sauf le divorce)3		 Autre4 Inconnu
nombre
Nouvelle-Écosse 5 500 2 816 7 000 1 15 317
Ontario 53 452 54 370 61 705 81 169 608
Alberta 29 343 25 227 16 639 2 126 73 335
Colombie-Britannique 22 915 27 307 7 383 10 927 68 532
Yukon 240 105 245 0 590
Territoires du Nord-Ouest 137 175 110 602 1 024
Nunavut 39 189 617 0 845
Total 111 626 110 189 93 699 13 737 329 251
  pourcentage
Nouvelle-Écosse 36 18 46 … 100
Ontario 32 32 36 … 100
Alberta 41 35 23 … 100
Colombie-Britannique 40 47 13 … 100
Yukon 41 18 42 … 100
Territoires du Nord-Ouest 32 41 26 … 100
Nunavut 5 22 73 … 100
Total 35 35 30 … 100
... n'ayant pas lieu de figurer
1. Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l'indisponibilité des données.
2. Comprend les causes devant les tribunaux de la famille qui ont fait l'objet d'activité ou qui ont été introduites au cours de l'exercice. L'information sur les questions traitées dans les causes familiales actives découle des activités qui ont lieu tout au long de la cause.
3. Désigne les causes qui portaient sur des questions de garde, de droit de visite, de pension alimentaire ou de répartition des biens matrimoniaux traitées en dehors d'une procédure en divorce, comme les causes de séparation et les causes ayant trait à la prise de dispositions relativement à un enfant né hors du couple. Cette catégorie comprend également les causes où on a pu traiter d'autres questions, comme la protection des enfants, la protection civile et la tutelle.
4. Comprend, par exemple, les causes d'adoption, de protection des enfants, de protection civile, d'exécution d'une ordonnance en vigueur, ainsi que les causes concernant d'autres questions d'ordre familial. Les causes portant seulement sur d'autres questions d'ordre familial représentent 49 % de cette catégorie.
Note : L'information relative à la séparation, la garde, le droit de visite, la pension alimentaire (pour les enfants, le conjoint, ou une autre personne) et la répartition des biens peut être sous-déclarée en raison des limites des données. Certaines causes classées dans les catégories « autre » et « inconnu » peuvent avoir traité de ces questions, mais elles n'ont pas été définies ainsi dans les données d'enquête.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les tribunaux civils.
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