Tableau 5
Nombre d'adultes admis en détention provisoire, selon l'infraction la plus grave, certains secteurs de compétence, 2008-2009

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Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Secteurs de compétence nombre Code criminel Autres lois fédérales Autres1
Crimes violents Crimes contre les biens Conduite avec facultés affaiblies Infractions contre l'administration de la justice Autres infractions au Code criminel Total Infractions relatives aux drogues Autres infractions Total Total
pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador2 492 44 24 2 21 5 95 3 0s 4 1
Nouvelle-Écosse 3 124 30 22 0s 27 16 95 4 1 5 0s
Nouveau-Brunswick 1 937 31 25 3 28 8 94 4 1 5 1
Ontario 63 738 32 21 1 26 11 91 8 1 9 0
Saskatchewan 5 925 29 24 1 18 20 92 5 3 8 0s
Total 75 216 32 22 1 26 11 91 8 1 9 0s
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
1. Comprend les admissions découlant d'infractions aux lois provinciales et territoriales et aux règlements municipaux.
2. À Terre-Neuve-et-Labrador, les données sur les admissions en détention provisoire excluent les courts séjours en détention provisoire, puisqu'ils sont administrés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cela pourrait expliquer en partie la proportion plus élevée d'admissions pour des crimes violents observée dans cette province.
Note : Les pourcentages ne tiennent pas compte des admissions dont l'infraction la plus grave est inconnue. En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels.
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