Tableau 4
Temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier règlement de la cause, dans les causes de divorce actives, 2008-2009

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Province ou territoire Temps écoulé1 Total des causes de divorce avec un règlement23 Total des causes de divorce actives4
3 mois ou moins plus de 3 mois à 6 mois plus de 6 mois à 12 mois plus de
12 mois à 24 mois
plus de 24 mois
nombre
Nouvelle-Écosse 924 903 688 501 204 3 220 4 747
Ontario 21 177 10 713 5 148 2 754 251 40 043 52 977
Alberta5 3 443 2 702 1 680 287 0 8 112 14 559
Colombie-Britannique 6 248 4 709 2 472 999 322 14 750 20 814
Yukon 65 40 14 13 6 138 175
Territoires du Nord-Ouest 21 19 14 7 1 62 134
Nunavut 15 12 9 1 0 37 45
Total 31 893 19 098 10 025 4 562 784 66 362 93 451
  pourcentage  
Nouvelle-Écosse 29 28 21 16 6 100
Ontario 53 27 13 7 1 100
Alberta5 42 33 21 4 0 100
Colombie-Britannique 42 32 17 7 2 100
Yukon 47 29 10 9 4 100
Territoires du Nord-Ouest 34 31 23 11 2 100
Nunavut 41 32 24 3 0 100
Total 48 29 15 7 1 100
1. Le calcul a été fait seulement pour les causes de divorce actives pour lesquelles la date du premier règlement est disponible. L'évènement peut avoir eu lieu avant le début de la collecte des données donc les causes de divorce introduites avant la date à laquelle la province ou le territoire a commencé à déclarer des données à l'Enquête sur les tribunaux civils sont exclues.
2. Un règlement est un événement judiciaire qui règle partiellement ou entièrement la cause civile. Il peut s'agir, par exemple, d'un règlement, d'un jugement par consentement ou d'un jugement.
3. Dans un petit nombre de cas, par exemple lorsque la date de l'introduction d'une cause est inconnue, il est impossible de calculer le temps écoulé. Cela donne lieu à un certain sous-dénombrement.
4. Comprend seulement les causes de divorce actives pour lesquelles la date du premier règlement est disponible. Les causes de divorce introduites avant la date à laquelle la province ou le territoire a commencé à déclarer des données à l'Enquête sur les tribunaux civils sont donc exclues.
5. Les données de l'Alberta pour les causes familiales à l'échelon de la cour supérieure, ce qui comprend toutes les causes de divorce, ne sont pas disponibles avant octobre 2007-2008.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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