Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2007
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par Phil Walsh et Mia Dauvergne
Les services de police déclarent un moins grand nombre de crimes de haine en 2007 qu'en 2006
Calgary affiche le taux le plus élevé de crimes haineux pour une deuxième année
Le méfait est le type de crime haineux le plus courant
Les préjugés raciaux sont le plus souvent à l'origine des crimes haineux
De tous les groupes raciaux, les Noirs demeurent la cible la plus fréquente, malgré le moins grand nombre d'affaires
Les crimes haineux contre les religions juive et musulmane sont en baisse
Les jeunes représentent le tiers des auteurs présumés de crimes de haine
Résumé
Source
Références
Tableaux de données détaillés
Notes
La population du Canada se diversifie de plus en plus à mesure qu'évoluent ses compositions raciale, culturelle, religieuse, linguistique et démographique. Selon les données du Recensement de 2006, la population des minorités visibles au Canada a progressé de 27 % depuis 2001, cette croissance étant cinq fois plus importante que celle observée pour l'ensemble de la population (Statistique Canada, 2008). Le nombre de couples de même sexe a également augmenté, soit de 33 % pendant cette période (Statistique Canada, 2007). La composition religieuse du pays change aussi, certaines des plus fortes hausses entre 1991 et 2001 ayant été observées pour les confessions musulmane, hindoue, sikhe et bouddhiste (Statistique Canada, 2003)1.
Des travaux de recherche ont déterminé que le changement démographique constitue un facteur de risque au développement d'attitudes et de crimes de haine (Shaw et Barchechat, 2002). Les crimes haineux sont des infractions qui sont motivées par la haine d'un groupe identifiable. L'affaire peut cibler la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou d'autres facteurs, comme la profession et les convictions politiques. Les crimes de haine se distinguent des autres types de crimes par leurs profondes répercussions, non seulement sur les victimes, mais aussi sur leur collectivité et sur la société canadienne (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 2005).
Au Canada, l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine et le méfait lié à un culte religieux ont été ajoutés au Code criminel à titre de crimes haineux distincts. De plus, les dispositions sur la détermination de la peine prévoient des peines plus sévères pour toutes les infractions criminelles dans les cas où la haine est reconnue comme une circonstance aggravante. Selon une enquête internationale sur les crimes haineux menée récemment, plus de 30 pays membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont adopté des mesures législatives pour lutter contre les crimes motivés par la haine (Stahnke et autres, 2008).
Deux sources de données peuvent servir à mesurer les crimes haineux au Canada. L'une est le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui permet de recueillir des données sur les crimes de haine auprès des services de police. L'autre est l'Enquête sociale générale (ESG), au moyen de laquelle on obtient des renseignements des Canadiens qui indiquent avoir fait l'objet d'un crime haineux. Les deux enquêtes révèlent que, sur l'ensemble des crimes, la proportion qui est motivée par la haine est relativement faible. Toutefois, le nombre de ces crimes déclarés par les répondants de l'ESG est sensiblement plus élevé que celui communiqué par les services de police2.
Dans le présent article3 de Juristat, on analyse les données de 2007 sur la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine qui ont été signalés aux services de police canadiens et dont le bien-fondé a été établi par ceux-ci; ces corps policiers desservaient 87 % de la population4. Comme ces mêmes services de police avaient déclaré des données sur les crimes de haine en 2006, il est possible, pour la première fois, de comparer les données de cette enquête entre les deux années.
Le nombre de crimes de haine déclarés par les services de police constitue probablement une sous-estimation du véritable nombre de ces infractions. Les résultats de l'ESG sur la victimisation, dont le dernier cycle a été mené en 2004, indiquent qu'environ 40 % seulement des crimes haineux avaient été signalés à la police5. La présence de services spécialisés en crimes de haine, de programmes de tolérance zéro, de programmes d'aide aux victimes, de services d'écoute téléphoniques, et de campagnes de sensibilisation de la collectivité offerts par certains services de police peuvent influencer les victimes dans leur décision de signaler l'incident ou non. Les victimes peuvent également considérer l'importance de l'incident, le caractère délicat de la question et leurs chances de recevoir l'aide de la police.
Les services de police déclarent un moins grand nombre de crimes de haine en 2007 qu'en 2006
Des données de presque tout le pays sur la fréquence des crimes de haine déclarés par la police ont été rendues disponibles pour la première fois au Canada en 2006. Cette année-là, selon les corps de police qui desservaient 87 % de la population, 892 affaires avaient été motivées par la haine, ce qui correspond à un taux de 3,1 pour 100 000 habitants. En 2007, ces mêmes services de police ont déclaré 785 de ces affaires, ce qui donne un taux de 2,7 pour 100 000 habitants, en baisse de 13 % par rapport à l'année précédente.
Les crimes de haine représentaient toujours une proportion relativement faible de toutes les infractions déclarées par la police. En 2007, la police a déterminé que 0,04 % de tous les crimes avaient été motivés par la haine.
Calgary affiche le taux le plus élevé de crimes haineux pour une deuxième année
En raison de la couverture partielle dans plusieurs provinces et territoires, l'analyse à l'échelon des provinces ne comprend que le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique6. Ensemble, ces trois provinces ont enregistré environ 8 affaires motivées par la haine sur 10 déclarées par la police.
Entre 2006 et 2007, le Québec et l'Ontario ont affiché des baisses, soit de 36 % et de 14 % respectivement. Le nombre de crimes de haine déclarés par la police est demeuré relativement stable en Colombie-Britannique (tableau explicatif 1).
| Provinces | 2006 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|
| nombre | taux | nombre | taux | |
| Québec | 104 | 1,4 | 67 | 0,9 |
| Ontario | 520 | 4,1 | 453 | 3,6 |
| Colombie-Britannique | 107 | 2,5 | 104 | 2,4 |
| Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. | ||||
Le fléchissement général des crimes de haine déclarés par la police, ainsi que les reculs observés pour les provinces du Québec et de l'Ontario, étaient principalement attribuables au moins grand nombre d'affaires déclarées dans les deux plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR)7 du Canada, soit Montréal (-43) et Toronto (-19) (tableau 1). Le nombre d'affaires déclarées par les services de police dans les régions autres que les RMR, y compris les petites villes, les villages et les régions rurales, a aussi affiché un déclin, soit de 60 affaires. Ces diminutions ont été compensées, dans une certaine mesure, par des accroissements affichés dans plusieurs autres grands centres urbains, c'est-à-dire à Edmonton (+17) et Hamilton (+13).
Malgré le fait qu'elle ait affiché 9 affaires de moins en 2007 qu'en 2006, Calgary a enregistré le taux le plus élevé du pays pour une deuxième année consécutive (graphique 1). Les RMR de Saguenay et de Sherbrooke n'ont déclaré aucun crime de haine en 2007, comme cela a été le cas en 2006.
Le taux de crimes de haine déclarés par la police dans une région donnée peut être tributaire de la tendance des citoyens à signaler les incidents à leur service de police. Le taux relativement élevé constaté à Calgary, par exemple, pourrait tenir en partie à une initiative lancée en 2001 par le Service de police de Calgary, l'un des principaux objectifs de cette initiative consistant à encourager les personnes à signaler les crimes haineux8. De même, la hausse observée à Hamilton pourrait découler de travaux d'action sociale amorcés par la police et des groupes communautaires en 20069. En d'autres mots, une fréquence plus élevée de crimes motivés par la haine dans une région donnée pourrait en fait trahir des initiatives différentes entre les services de police.
Graphique 1
Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2007
1. Exclut la proportion de crimes déclarés par les services de police régionaux de Halton et de Durham qui se sont produits à l'intérieur des limites des RMR de Toronto et de Hamilton.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Le méfait est le type de crime haineux le plus courant
En 2006 et 2007, la police a classé environ 7 crimes de haine sur 10 dans la catégorie des crimes sans violence. Les proportions étaient les mêmes pour les deux années en dépit du fait que, en 2007, les données sur les crimes de haine provenaient d'un plus petit sous-ensemble de corps de police, qui desservaient 22 % de la population du Canada10.
Le type de crime haineux le plus courant était de loin le méfait, notamment les graffitis griffonnés sur la propriété publique et le vandalisme contre la propriété publique; cette infraction représentait environ la moitié de toutes les affaires survenues chaque année. Les voies de fait mineures (14 %) et les menaces (8 %), qui n'entraînent aucune blessure ou qui entraînent des blessures mineures aux victimes, étaient les types de crimes de haine violents les plus fréquents. On a dénombré un homicide motivé par la haine en 2007. Depuis 1991, il s'est produit, au total, 23 homicides motivés par la haine, ce qui correspond à environ une affaire par année11.
Les préjugés raciaux sont le plus souvent à l'origine des crimes haineux
Les données de la police pour 2006 et 2007 révèlent que les crimes de haine au Canada sont motivés surtout par trois principaux facteurs : la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle (tableau 2 et graphique 2). Parmi les affaires dans lesquelles le motif était connu de la police, la race ou l'origine ethnique était le plus fréquent, ce facteur étant intervenu dans environ 6 affaires sur 10 chaque année. Les données déclarées par les victimes d'actes criminels en 2004 — dernière année de collecte de ces données — indiquent aussi que la race était le facteur de motivation le plus souvent mentionné, soit dans 66 % des affaires (Dauvergne, Scrim et Brennan, 2007), tout comme les données comparables sur les crimes haineux pour 2007 provenant des États-Unis (51 %)12 et de la Suède (70 %) (McClintock et LeGendre, 2008).
La religion était à l'origine de 24 % des crimes de haine en 2007, alors que l'orientation sexuelle, principalement l'homosexualité, en avait entraîné 10 %. Les 2 % restants des affaires avaient été motivées par divers facteurs, dont l'incapacité mentale ou physique, le sexe, la langue, la profession et les convictions politiques. Ces proportions étaient toutes très semblables à celles déclarées par la police en 2006.
Graphique 2
Crimes haineux déclarés par la police, selon le facteur de motivation, 2006 et 2007
1. Comprend tous les facteurs non mentionnés, comme l'incapacité mentale ou physique, le sexe, la langue, la profession et les convictions politiques.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
De tous les groupes raciaux, les Noirs demeurent la cible la plus fréquente, malgré le moins grand nombre d'affaires
Alors que la répartition des principaux facteurs de motivation des crimes haineux est demeurée constante entre 2006 et 2007, on a noté certaines variations à l'intérieur des catégories. En ce qui a trait aux affaires motivées par la haine de la race déclarées par la police, le nombre de crimes haineux visant des Noirs, qui se situait à 238 en 2006, s'est fixé à 154 en 2007 (graphique 3). Malgré cette baisse, les Noirs représentaient toujours le groupe racial le plus souvent ciblé, ayant été victimes du tiers des crimes motivés par la haine de la race.
Les affaires visant des Arabes ou des Asiatiques occidentaux (y compris les Égyptiens, les Iraniens, les Irakiens et les Libanais) et des Asiatiques du Sud (y compris les Indiens d'Asie et les Pakistanais) ont également connu une baisse par rapport à l'année précédente. En revanche, les affaires de haine tant à l'endroit des Asiatiques de l'Est et du Sud-Est (y compris les Chinois, les Japonais et les Vietnamiens) que des Blancs se sont accrues. Les crimes haineux visant de multiples groupes raciaux ont aussi progressé.
Graphique 3
Crimes motivés par la haine de la race déclarés par la police, selon la race ou l'origine ethnique, 2006 et 2007
1. Comprend tous les autres crimes de haine pour lesquels la race ou l'origine ethnique n'est pas mentionnée (p. ex. Latino-Américain, Sud-Américain).
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Les crimes haineux contre les religions juive et musulmane sont en baisse
On a dénombré 185 affaires motivées par la haine de la religion en 2007, nombre en baisse par rapport aux 220 affaires enregistrées en 2006. Le recul global a été entraîné par le moins grand nombre de crimes haineux commis contre les religions juive et musulmane (graphique 4). Même si les affaires ciblant la religion juive ont diminué, elles représentaient toujours plus des deux tiers des crimes motivés par la haine de la religion.
Graphique 4
Crimes motivés par la haine de la religion déclarés par la police, selon la religion, 2006 et 2007
1. Comprend toutes les autres religions non mentionnées, comme les religions sikhe, hindoue, bouddhiste et grecque orthodoxe.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Les jeunes représentent le tiers des auteurs présumés de crimes de haine
Il est possible d'obtenir de l'information sur les caractéristiques des auteurs présumés de crimes de haine survenus en 2007 à partir des données d'un sous-ensemble de services de police qui desservaient 22 % de la population13. Ces données indiquent que les jeunes de 12 à 17 ans représentaient un nombre disproportionné d'auteurs présumés, résultat similaire à ce qui a été observé en 2006. Le tiers (32 %) des auteurs présumés de crimes de haine en 2007 étaient des jeunes, soit presque le double de la proportion des jeunes auteurs présumés de crimes en général (17 %).
Résumé
Le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada, qui se situait à 892 affaires en 2006, s'est fixé à 785 affaires en 2007. En dépit de ce recul, la nature de cette infraction — c'est-à-dire le type d'infraction et les principaux facteurs de motivation — est demeurée relativement constante. Pendant les deux années, les méfaits représentaient environ la moitié des affaires, et les préjugés contre la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle étaient les facteurs de motivation les plus courants. Calgary a enregistré le plus fort taux de crimes de haine pour les deux années d'enquête. Le taux relativement élevé dans cette ville pourrait tenir en partie à une initiative proactive de lutte contre les crimes haineux, dans le cadre de laquelle les citoyens sont encouragés à signaler ce type d'affaire à la police.
Source
Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) est une enquête à base de microdonnées qui permet de saisir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont la police a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, on a modifié l'enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle et tout autre facteur semblable (comme la profession et les convictions politiques). En 2007, les corps de police qui ont participé au Programme DUC 2.2 desservaient 22 % de la population du Canada.
Une enquête supplémentaire a été menée en 2006 et 2007 afin d'obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui participaient au Programme DUC 2, mais dont les systèmes de déclaration électroniques n'étaient pas encore adaptés à la nouvelle version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces répondants de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement les caractéristiques détaillées de chaque affaire à Statistique Canada.
On estime que la couverture des deux enquêtes, soit le Programme DUC 2.2 et l'enquête supplémentaire, s'élève à 87 % de la population du Canada. La GRC n'a pas été en mesure de fournir ces renseignements, sauf en ce qui concerne la Colombie-Britannique. En outre, un petit nombre de services de police qui participent toujours à la version agrégée du Programme DUC n'ont pu déclarer de données.
Références
DAUVERGNE, Mia, Katie SCRIM et Shannon BRENNAN. 2007. Les crimes motivés par la haine au Canada, 2006, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 17,
/pub/85f0033m/85f0033m2008017-fra.htm (site consulté le 2 mars 2009).
MCCLINTOCK, Michael, et Paul LEGENDRE. 2008. Country-by-Country Hate Crime Report Card, New York, Human Rights First.
ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE. 2005. Combating hate crimes in the OSCE region: An overview of statistics, legislation, and national initiatives, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. Warsaw, Pologne.
SHAW, M., et O. BARCHECHAT. 2002. Preventing Hate Crimes: International Strategies and Practice, Centre international pour la prévention de la criminalité.
STAHNKE, Tad, et autres. 2008. 2008 Hate Crime Survey, New York, Human Rights First.
STATISTIQUE CANADA. 2008. « Recensement de 2006 : Origine ethnique, minorités visibles, lieu de travail et mode de transport », Le Quotidien, 2 avril,
/daily-quotidien/080402/dq080402a-fra.htm (site consulté le 2 mars 2009).
STATISTIQUE CANADA. 2007. « Recensement de 2006 : Familles, état matrimonial, ménages et caractéristiques des logements », Le Quotidien, 12 septembre,
/daily-quotidien/070912/dq070912a-fra.htm (site consulté le 2 mars 2009).
STATISTIQUE CANADA. 2003. Les religions au Canada, produit no 96F0030XIF2001015 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Recensement de 2001 : série "Analyses" », http://www12.statcan.gc.ca/francais/census01/products/analytic/companion/
rel/contents_f.cfm
(site consulté le 2 mars 2009).
Tableaux de données détaillés
Notes
- Ces données proviennent du Recensement de 2001 étant donné qu'aucune question sur les confessions religieuses n'a été posée dans le cadre du Recensement de 2006.
- Pour obtenir plus de renseignements sur les comparaisons entre les crimes haineux déclarés par la police et ceux signalés par les victimes, voir Mia Dauvergne, Katie Scrim et Shannon Brennan, 2007, Les crimes motivés par la haine au Canada, 2006, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 17.
- Les fonds permettant de recueillir les données sur les crimes haineux auprès de la police en 2007 ont été consentis par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration dans le cadre du Plan d'action canadien contre le racisme. Ce projet, dont la durée prévue est de cinq ans, allie des programmes du gouvernement fédéral et de grandes initiatives afin de lutter contre le racisme et de promouvoir l'intégration au Canada.
- Pour de plus amples renseignements, voir la section « Source » qui figure à la fin du présent rapport.
- La collecte des données de l'ESG de 2009 sur la victimisation est en cours de réalisation, et on s'attend à ce que les résultats soient disponibles en 2010.
- En 2006 et 2007, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui assure des services de police dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf au Québec et en Ontario, n'a pu déclarer de données sur les crimes de haine à l'extérieur de la Colombie-Britannique, en raison des changements continus apportés à son système de déclaration électronique.
- Une région métropolitaine de recensement est composée d'un grand noyau urbain (qui compte au moins 100 000 habitants) ainsi que des régions urbaines et rurales adjacentes qui sont fortement intégrées au noyau sur le plan socioéconomique.
-
Voir le site Web du Service de police de Calgary :
www.calgarypolice.ca/community/hate_bias.html (consulté le 2 février 2009). -
Voir le site Web du Service de police d'Hamilton, « 2007 Hate Bias Report » :
www.hamiltonpolice.on.ca/NR/rdonlyres/C40EDBA0-0A04-4564-9AC3-
D8DAEF8013C9 /1366/ 08054_YearEnd_HateCrime_2007.pdf (consulté le 17 avril 2009). - L'information qui figure dans la présente section a été indiquée par 32 services de police municipaux, 52 détachements de la GRC et la Force constabulaire royale de Terre-Neuve. Ensemble, ces corps de police desservaient 22 % de la population du Canada.
- Ces données proviennent de l'Enquête sur les homicides, qui permet de recueillir des données sur les homicides motivés par la haine depuis 1991. Le seul homicide motivé par la haine qui est survenu en 2007 n'a pas été inclus dans l'analyse ailleurs dans le présent rapport, puisqu'il s'est produit dans les limites des frontières d'un service de police qui n'a pu participer à l'étude.
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Voir le site Web du Federal Bureau of Investigation :
www.fbi.gov/ucr/hc2007/index.html (consulté le 2 mars 2009). - Voir la note 10.
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