Tableau 7
Causes devant certaines cours provinciales et supérieures, selon la durée moyenne et la durée médiane de la peined'emprisonnement, 2006-2007

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Catégorie d'infractions Total Total Cours provinciales Cours provinciales Cours supérieures Cours supérieures
Moyenne Médiane Moyenne Médiane Moyenne Médiane
nombre pourcent en jours nombre pourcent en jours nombre pourcent en jours
Total des causes avec emprisonnement1 29 687 100,0 121 30 29 344 100,0 111 30 343 100,0 989 550
Infractions contre la personne 4 583 15,4 309 84 4 418 15,1 264 63 165 48,1 1 504 1 095
Infractions contre les biens 10 090 34,0 103 34 10 043 34,2 102 33 47 13,7 352 180
Infractions contre l'administration de la justice 8 619 29,0 23 12 8 612 29,3 23 12 7 2,0 207 30
Autres infractions au Code criminel 2 172 7,3 95 30 2 139 7,3 87 30 33 9,6 573 360
Délits de la route en vertu du Code criminel 2 127 7,2 105 30 2 110 7,2 101 30 17 5,0 523 450
Infractions restantes aux autres lois fédérales 2 096 7,1 244 75 2 022 6,9 230 66 74 21,6 611 270

1. Sept provinces et territoires (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest). Le Manitoba n'a pas fourni de données sur la durée de la peine.

Note:La médiane représente le point mitoyen d'un groupe de valeurs classées par ordre de grandeur. Exclut les causes pour lesquelles la durée de l'emprisonnement était inconnue et les causes pour lesquelles la durée était indéterminée. Pour les peines d'emprisonnement à perpétuité, on a indiqué que la durée était de 9 125 jours (ou 25 ans) aux fi ns du calcul de la durée moyenne et de la durée médiane des peines. Les données sur les cours supérieures ne sont pas disponibles pour le Québec, l'Ontario et la Saskatchewan. Le Nunavut a un tribunal à palier unique. Les données sur les cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard ne renferment pas de renseignements sur le nombre de comparutions et sur le temps écoulé entre la première et la dernière comparution. Par conséquent, les données de l'Île-du-Prince-Édouard n'ont pas été incluses dans l'analyse.
Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.