Tableau 9
Peines imposées par les tribunaux de la jeunesse, Canada, provinces et territoires, 2006-2007

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  Total des causes avec condamnation Type de peine
Placement sous garde1 Condamnation avec sursis Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance2 Participation à un programme d'assistance et de surveillance intensives2 Participation à un programme hors établis- sement2 Probation Amende Ordonnance de travaux communautaires Autres3 Réprimande2
nombre nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % nombre %
Canada 34 065 5 640 16,6 27 0,1 1 080 3,2 347 1,0 213 0,6 19 953 58,6 1 860 5,5 8 120 23,8 11 671 34,3 724 2,1
Terre-Neuve-et-Labrador 563 104 18,5 0 0,0 13 2,3 0 0,0 0 0,0 344 61,1 7 1,2 182 32,3 128 22,7 35 6,2
Île-du-Prince-Édouard 153 26 17,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 130 85,0 13 8,5 0 0,0 28 18,3 0 0,0
Nouvelle-Écosse 1 118 153 13,7 0 0,0 87 7,8 0 0,0 0 0,0 827 74,0 47 4,2 265 23,7 226 20,2 16 1,4
Nouveau-Brunswick 1 035 170 16,4 0 0,0 67 6,5 0 0,0 0 0,0 483 46,7 47 4,5 51 4,9 203 19,6 7 0,7
Québec 4 761 498 10,5 0 0,0 93 2,0 16 0,3 31 0,7 3 177 66,7 178 3,7 2 261 47,5 1 692 35,5 29 0,6
Ontario 13 833 2 880 20,8 19 0,1 469 3,4 16 0,1 40 0,3 9 053 65,4 406 2,9 3 101 22,4 6 401 46,3 463 3,3
Manitoba 2 051 164 8,0 3 0,1 29 1,4 0 0,0 0 0,0 1 035 50,5 108 5,3 279 13,6 272 13,3 32 1,6
Saskatchewan2 2 945 498 16,9 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 343 45,6 166 5,6 707 24,0 154 5,2 0 0,0
Alberta 4 496 557 12,4 0 0,0 158 3,5 11 0,2 142 3,2 2 127 47,3 707 15,7 729 16,2 1 568 34,9 96 2,1
Colombie-Britannique 2 811 525 18,7 4 0,1 160 5,7 301 10,7 0 0,0 1 227 43,6 169 6,0 542 19,3 922 32,8 46 1,6
Yukon 41 14 34,1 0 0,0 0 0,0 3 7,3 0 0,0 22 53,7 3 7,3 3 7,3 11 26,8 0 0,0
Territoires du Nord-Ouest4 131 29 22,1 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 69 52,7 6 4,6 0 0,0 39 29,8 0 0,0
Nunavut 127 22 17,3 1 0,8 4 3,1 0 0,0 0 0,0 116 91,3 3 2,4 0 0,0 27 21,3 0 0,0
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
  1. Le paragraphe 85(1) de la LSJPA stipule que les provinces et les territoires doivent offrir au moins deux niveaux de garde; toutefois, ces niveaux ne sont pas définis (comme ils l'étaient dans la LJC, qui prévoyait les niveaux de garde en milieu ouvert et en milieu fermé). La majorité des provinces et des territoires ne consignent plus dans leur système opérationnel les renseignements concernant le niveau de garde auquel un jeune a été condamné.
  2. Les données sur les nouvelles peines de la LSJPA ne sont pas encore disponibles pour la Saskatchewan. Elles sont incluses dans la catégorie « Autres ».
  3. D'autres peines comprennent l'absolution inconditionnelle, la restitution, l'interdiction, la saisie, la confiscation, l'indemnisation, le remboursement à l'acquéreur, les dissertations, la présentation d'excuses, les programmes de counselling et l'absolution sous conditions. Dans le cas de la Saskatchewan, cette catégorie comprend aussi l'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, la participation à un programme d'assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme hors établissement et la réprimande.
  4. Les procédures manuelles utilisées ont entraîné pour les Territoires du Nord-Ouest un sous-dénombrement des ordonnances de placement sous garde et un surdénombrement des ordonnances de probation, dont l'ampleur est inconnue. La majorité des ordonnances de placement sous garde ont été saisies comme des ordonnances de probation.
Note : Les types de peines présentés ne sont pas absolument exclusifs. Le total des pourcentages ne correspond donc pas à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.