Tableau 6
Causes devant les tribunaux de la jeunesse, selon le jugement, Canada, provinces et territoires, 2006-2007

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  Total des causes Jugement
Culpabilité1 Acquittement Arrêt Retrait ou rejet Autre2
nombre nombre % nombre % nombre % nombre % nombre %
Canada 56 463 34 065 60 727 1,3 9 098 16,1 12 196 21,6 377 0,7
Terre-Neuve-et-Labrador3 738 563 76 2 0,3 61 8,3 107 14,5 5 0,7
Île-du-Prince-Édouard 209 153 73 0 0,0 55 26,3 1 0,5 0 0,0
Nouvelle-Écosse 1 798 1 118 62 39 2,2 48 2,7 585 32,5 8 0,4
Nouveau-Brunswick 1 174 1 035 88 6 0,5 0 0,0 127 10,8 6 0,5
Québec4 6 653 4 761 72 366 5,5 1 083 16,3 429 6,4 14 0,2
Ontario 25 102 13 833 55 112 0,4 3 723 14,8 7 268 29,0 166 0,7
Manitoba 3 076 2 051 67 9 0,3 1 013 32,9 3 0,1 0 0,0
Saskatchewan 5 165 2 945 57 30 0,6 535 10,4 1 637 31,7 18 0,3
Alberta 8 016 4 496 56 58 0,7 1 434 17,9 1 910 23,8 118 1,5
Colombie-Britannique 4 065 2 811 69 102 2,5 1 077 26,5 45 1,1 30 0,7
Yukon 90 41 46 1 1,1 19 21,1 27 30,0 2 2,2
Territoires du Nord-Ouest 186 131 70 0 0,0 19 10,2 34 18,3 2 1,1
Nunavut5 191 127 66 2 1,0 31 16,2 23 12,0 8 4,2
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
  1. Comprend l'absolution inconditionnelle et l'absolution sous conditions.
  2. Comprend le transfert à une autre province ou un autre territoire, l'inaptitude à subir son procès et un verdict de non-culpabilité pour cause d'aliénation mentale.
  3. À Terre-Neuve-et-Labrador, les termes « acquittement » et « rejet » sont utilisés de façon interchangeable.
  4. Le nombre d'acquittements peut être surdéclaré en raison des pratiques administratives.
  5. Le nombre de causes indiqué pour le Nunavut peut faire l'objet d'un sous-dénombrement, car certaines données sur les accusations et les causes provenant de régions éloignées peuvent être versées dans le système de gestion des cas de ce territoire plusieurs mois après l'envoi des données aux fins de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.
Note : En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.